REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts. Complémentaire des statuts de l USF, le règlement intérieur résume règles et conseils pour permettre aux responsables de sections de mieux assumer leurs tâches et aux membres actifs de mieux connaitre les valeurs et le fonctionnement de l USF. Il constitue une aide à l amélioration du fonctionnement de l association et au renforcement de son unité. Le Comité Directeur est habilité à apporter à tout moment des modifications au présent règlement intérieur. Valeurs et finalités : Les finalités de l USF sont indiquées dans l article 2 des statuts. Par ailleurs, l Union Sportive Fismoise: s appuie sur une vie associative autonome, fondée sur le bénévolat et le militantisme ; recherche des moyens pour le développement des activités sportives en sensibilisant les adhérents, permettant des initiatives diverses d actions ; met en avant des valeurs sportives : le sport, facteur de formation, d intégration sociale, d épanouissement humain, de convivialité, de solidarité ; prône le respect des règles élémentaires de l esprit sportif : respect du partenaire, de l adversaire, des arbitres, des règlements sportifs et mutualise ses moyens financiers. Administration et fonctionnement de l Union Sportive Fismoise Les adhérents : Ils sont la base même du fonctionnement et de l organisation de notre association. Ils s organisent en deux catégories : - les «membres actifs majeurs» personnes physiques ayant 16 ans ou plus au 1 er septembre de la saison d inscription ; - les «membres actifs mineurs» personnes physiques ayant moins de 16 ans au 1 er septembre de la saison d inscription. 1
L Union Sportive Fismoise et les sections mettent à la disposition des adhérents les statuts et le règlement du club pour que ceux-ci soient connus et respectés. Tous les membres actifs sont égaux en droits et en devoirs. Fonctionnement du club : Les organes de direction de l Union Sportive Fismoise sont : L Assemblée Générale. Le Comité Directeur. Le Bureau Nul ne peut être élu à une responsabilité s il n est pas adhérent de l Union Sportive Fismoise. Les commissions : En plus des organes de direction ci-dessus visés, il existe des commissions de travail dont le rôle consiste à approfondir des thèmes, à faire des propositions au Comité Directeur de l Union Sportive Fismoise et à contribuer à leur mise en œuvre. Selon les besoins, elles peuvent être permanentes ou ponctuelles. Les commissions de travail sont ouvertes à tous les adhérents. Les responsables de section veillent en permanence à leur élargissement. Les sections Afin d optimiser le fonctionnement interne de l USF, cette dernière se compose de différentes sections dont le fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans le règlement intérieur. Les sections n ont pas de personnalité morale distincte de celle de l Union Sportive Fismoise. Constitution et Fonctionnement des sections Constitution Pour qu elle puisse bénéficier de toutes ses prérogatives, une section doit être autorisée par le Comité Directeur. Elle doit se composer d au moins 10 membres actifs présentant au moins une des conditions suivantes : Pratiquer la même discipline sportive telle que définie par les fédérations sportives. Pratiquer des activités ayant des caractéristiques similaires. Se regrouper pour pratiquer des activités diversifiées sur la base d un secteur géographique ou d une communauté d intérêt (âge, type de pratique, ) Dans le cas où ces conditions ne sont pas ou plus remplies ou en cas de non respect des statuts ou du Règlement Intérieur, la section pourra être dissoute par le Comité Directeur. 2
Pouvoirs Les sections ont une large autonomie de gestion. Elles ont la charge de l organisation des activités sportives, de l enregistrement des adhérents, du recouvrement des cotisations et de l établissement des licences. Toutes les publications des sections doivent comporter le logo de l Union Sportive Fismoise. Chaque section propose à la ratification du Comité Directeur l affiliation à une ou plusieurs fédérations. Chaque section peut organiser des réunions avec ses membres afin de les informer sur leurs actions et de les faire participer à la vie de l association. Demandes spéciales : Toute demande particulière (organisation de certaines compétitions, projet, aides exceptionnelles, rendez-vous, courrier...) d une section est soumise au Comité Directeur via les membres du Bureau. Aucune section n est habilitée à rencontrer la Municipalité pour négocier la résolution de problèmes spécifiques à la section sans que le Bureau de l Union Sportive Fismoise y soit associé. Pratique de performance et de haut niveau : Les sections concernées doivent communiquer leurs dossiers et leurs demandes au Bureau de l Union Sportive Fismoise en respectant les délais impartis. L Union Sportive Fismoise les examine avec les sections. Ces demandes sont transmises aux institutions concernées. Responsables de section Chacune des sections est représentée et dirigée par un minimum de deux responsables. Les responsables doivent être membres actifs dans la discipline de la section. Ils seront présentés par les membres actifs de la section et nommés par le Comité Directeur. Les responsables de la section sont en relation avec le Comité Directeur de l Union Sportive Fismoise et contrôlent, le cas échéant, les tâches accomplies par les salariés affectés à sa section. Les responsables de section s engagent à faire signer un bulletin d adhésion à chaque membre actif conformément au modèle émis par l USF et en conserver une copie. Règlement intérieur des sections : Chaque section est libre de rédiger son propre règlement intérieur. Le cas échéant, il en informera le Comité directeur. Ressources : Les ressources de chaque section sont constituées : - de la participation financière de chaque adhérent décidée chaque année lors de l assemblée générale de la section ; 3
- des initiatives financières de type: buvettes, quêtes, loteries, souscriptions, ventes d équipements sportifs ou d insignes, démarches auprès de commerçants ou d industriels pour soutenir financièrement l activité sportive, etc ; - de la répartition de la subvention municipale, le cas échéant. Les sections doivent effectuer les demandes de subvention auxquelles leurs activités leur permettent de prétendre (CNDS, Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Européenne, etc...). Installations sportives et salles de réunions mises à la disposition de l USF Utilisation des installations sportives : L utilisation des installations sportives est établie par la Ville de FISMES selon les plages horaires dont dispose l Union Sportive Fismoise. Les sections sont responsables des installations sportives qu elles utilisent. Les sections s engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d utilisation des équipements. Les sections sont responsables de tout le matériel. Demande de salle pour les sections : (réunion, activité conviviale). L Union Sportive Fismoise ne dispose pas d une salle de réunion. Toutefois, pour l organisation de ses réunions, elle peut solliciter auprès de la Mairie la disposition d une salle. Les demandes de réservation sont effectuées individuellement par les sections auprès de la Mairie de Fismes. La section utilisatrice doit respecter la propreté des locaux, veiller aux consignes de sécurité, nombre de personnes dans la salle notamment, et se préoccuper de la fermeture des locaux. Ces salles ne sont pas accordées pour utilisation personnelle. REMUNERATION DES ANIMATEURS L éventuelle rémunération d animateurs ne peut se faire que dans le respect des procédures légales en vigueur et après accord de l Union Sportive Fismoise. Tout contrat de travail ou contrat de prestation de service sera soumis à l approbation du Comité Directeur. Un tel contrat sera signé par l animateur et le Président de l Union Sportive Fismoise. Un avenant audit contrat peut être signé entre les parties si les horaires de travail sont modifiés d une saison à une autre. Dans ce cas, les sections doivent remettre au Bureau les informations nécessaires pour établir cet avenant. Dans un souci de simplification administrative, ces animateurs seront rémunérés par Chèque Emploi Associatif. 4
Il est rappelé (article 11.4 des statuts) que le trésorier de l Union Sportive Fismoise se charge de verser les cotisations aux organismes sociaux et de faire les déclarations nécessaires. FONCTIONNEMENT FINANCIER : Organisation financière : Conformément aux textes et au respect des lois en vigueur sur les finances des associations sportives un plan comptable est établi par l Union Sportive Fismoise; il permet d intégrer les bilans financiers des sections dans le bilan général de l Union Sportive Fismoise. Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 août. L exercice financier est donc compris du 1er septembre au 31 août. Relations entre le Comité Directeur et les responsables de section : Les sections ont une large autonomie financière et sont responsables de la mise en œuvre de leurs propres engagements financiers. Les sections disposent d un compte bancaire. Tout nouveau compte devra être ouvert par le Président de l Union Sportive Fismoise. Nul ne peut ouvrir ou modifier un compte sans l accord écrit du Président de l Union Sportive Fismoise. Chaque section rend compte au Trésorier de l USF de la gestion de sa trésorerie selon le calendrier et la procédure suivante : Les responsables de section remplissent au jour le jour le tableau de dépenses et recettes dont le modèle a été établi par l Union Sportive Fismoise, avec possibilité d utilisation de l informatique pour faciliter l intégration du bilan des sections dans celui de l Union Sportive Fismoise. 1 er décembre : Les responsables de section versent à la caisse centrale de l Union Sportive Fismoise les cotisations en précisant le nombre de membres actifs «moins de 16 ans» et «plus de 16 ans» de la section. 28 février : Les responsables de section remettent leur tableau de dépenses et recettes au trésorier de l USF, ce afin de permettre un suivi au niveau des budgets ; 31 Mars : Les responsables de section versent à la caisse centrale de l Union Sportive Fismoise les cotisations correspondant aux inscriptions faite après le 1 er décembre ; 30 Juin : Les responsables de section remettent leur tableau de dépenses et recettes au trésorier de l USF, ce afin de permettre un suivi au niveau des budgets ; 1 er semaine de Septembre : Les responsables de section remettent leur tableau de dépenses et recettes finalisé sur l année complète au trésorier de l USF. De plus, les responsables de section remettent au trésorier de l USF, le relevé de compte bancaire au 31/08/N, ainsi qu une copie du cahier de caisse (liquidités), 5
Avant fin octobre : Les responsables de section transmettent au trésorier de l USF leur budget prévisionnel selon le modèle établi par l USF. Le Bureau de l Union Sportive Fismoise ou le Comité Directeur ont la possibilité de contrôler à tout moment les comptes des sections. Les bilans financiers, les budgets prévisionnels des sections ainsi que tous les justificatifs doivent être transmis au Bureau de l Union Sportive Fismoise en respectant les dates imparties. Toute demande de prise en charge par la caisse centrale, non prévue au budget sera soumise à l approbation du Comité Directeur. Toute somme versée par la caisse centrale aux sections devra être justifiée par des copies de factures remises au trésorier de l USF. Toute dépense supérieure à 300 décidées par une section doit faire l objet d une information auprès du bureau de l Union Sportive Fismoise. Toute dépense supérieure à 1 000 engagée par une section doit être autorisée au préalable par le Bureau de l Union Sportive Fismoise. 6