Paris, le 26 novembre 2014 COMITE CENTRAL D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2014 RELEVE DES AVIS
Etaient présents : Au titre des représentants de l administration : - Xavier INGLEBERT, directeur général délégué aux ressources, représentant du président du CNRS, président de séance, - Christophe COUDROY, directeur des ressources humaines. Au titre des représentants du personnel : SGEN-CFDT : Christophe GAUTHIER titulaire 2 sièges Nicole LOMPRÉ titulaire Nathalie DOUBROVINE SNCS-FSU : Patrick MONFORT titulaire 2 sièges SNPTES : Zouhair ASFARI titulaire 1 siège Christine MOUFFLE SNTRS-CGT : Alain BOUYSSY titulaire 3 sièges Michel LION titulaire, secrétaire du CCHSCT, Christine LUCAS titulaire Habiba BERKOUN Agnès FERCOQ Fabienne HUBER SUD Recherche EPST : Jean-François KIEFFER 1 siège titulaire Au titre de la médecine de prévention : - Docteur Arnauld VASSEUR, médecin coordonnateur national de médecine de prévention. Au titre de la prévention et sécurité : - Yves FENECH, coordonnateur national de prévention et de sécurité, - Janine WYBIER, coordonnatrice adjointe de la coordination nationale de prévention et de sécurité et chargée de mission pour la prévention des risques biologiques, - Céline BENECKE, ingénieur de prévention et de sécurité à la CNPS. Au titre de l'inspection santé et sécurité au travail : - Fabrice WIITKAR, inspecteur santé et sécurité au travail rattaché à l'igaenr, coordonnateur. 2
Au titre des personnes qualifiées : - Solenne DEVEAUX, service observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (point 6) ; - Sébastien GRÉSIK, responsable du service pensions et accidents du travail (point 6) ; - Corinne QUILGARS, responsable du service du développement social (point 2) ; Pour assurer le secrétariat administratif du CCHSCT du CNRS : - Sabine QUERBOUET, assistante en relations sociales. Rappel de l ordre du jour : 1. Validation du procès-verbal du CCHSCT du 25/09/2014 ; 2. Retour des représentants du personnel du CCHSCT sur la discussion de l'après-midi du CCHSCT du 25/09/14 sur les risques psychosociaux ; 3. Avis sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : 3.1. Rapport national d activité de la médecine de prévention, année 2013, présenté en CCHSCT du 25/09/2014 ; 3.2. Bilan d activité prévention et sécurité 2013, présenté en CCHSCT du 20/05/2014. 4. Avis sur le programme national 2015 chiffré de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail ; 5. Suivi des actions en cours (présentation du cahier de prévention des risques biologiques et guide à l'attention des nouveaux entrants) ; 6. Présentation détaillée de l évolution des congés pour maladie octroyés entre 2008 et 2013 ; 7. Point d information sur la maladie à virus EBOLA ; 8. Information sur l opération "purificateurs de solvants". La séance du CHSCT est ouverte à 9h30 par M. Inglebert qui en assure la présidence. L unanimité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative est de huit personnes. 1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CCHSCT DU 25/09/2014 : Résultat du vote : FAVORABLE : 8 (2 SGEN-CFDT, 1 SNCS-FSU, 1 SNPTES, 3 SNTRS-CGT, 1 SUD Recherche EPST) DEFAVORABLE : - ABSTENTION : - Ce procès-verbal recueille un avis favorable unanime. 3
3. AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL FAISANT LE BILAN DE LA SITUATION GENERALE DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : Le secrétaire du CCHSCT fait la lecture d'un avis portant sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cet avis a recueilli l accord de l unanimité des représentants du personnel. Avis n 1 "Concernant le rapport national d activité de la médecine de prévention : Le CCHSCT remercie l ensemble des services de la médecine de prévention. Ce rapport offre une vision claire. Les représentants du personnel recommandent : que tous les agents du CNRS, y compris ceux en CDD, soient effectivement suivis par un médecin ; que les médecins de prévention puissent consacrer plus de temps aux actions en milieu de travail ; que les agents sous surveillance médicale particulière soient vus par un médecin de prévention au moins une fois par an ; que le CNRS anticipe l impact des réorganisations (fusions de DR, transferts d unités) sur les services médicaux ; qu un effort soit réalisé pour la rédaction des fiches collectives de risques ; que le CNRS pérennise les postes d infirmiers en CDD et anticipe les départs en retraite des médecins ; que la question du manque d espace de stockage et d archivage pour les dossiers médicaux soit résolue ; que l utilisation de la fiche FIRCT soit généralisée à tous les personnels du CNRS. Concernant le bilan d activité prévention et sécurité : Les représentants du personnel recommandent : de poursuivre l effort pour favoriser la saisie des accidents et incidents dans le logiciel Accident Incident Évènement (AIE) ; que tous les agents soient couverts par un document unique à jour ; d enrichir le rapport avec d autres informations permettant d affiner la vision des risques professionnels au CNRS (cartographie des risques professionnels par délégation et par institut, les faits marquants en délégation). Référence : Article 61 du décret n 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - article 28. "Chaque année, le président soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1 Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines entrant dans le champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par les articles du présent décret. Ce bilan est établi notamment sur les indications du bilan social prévu à l'article 34 du décret n 2011-184 du 15 février 2011 susmentionné et fait état des indications contenues dans le registre prévu à l'article 5-8 ;" 4
Résultat du vote sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : FAVORABLE : 8 (2 SGEN-CFDT, 1 SNCS-FSU, 1 SNPTES, 3 SNTRS-CGT, 1 SUD Recherche EPST) DEFAVORABLE : - ABSTENTION : - Ce rapport recueille un avis favorable unanime. 4. AVIS SUR LE PROGRAMME NATIONAL 2015 CHIFFRE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : Le secrétaire du CCHSCT fait la lecture d'un avis portant sur le programme national 2015 chiffré de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail. Cet avis a recueilli l accord de l unanimité des représentants du personnel. Avis n 2 "Les représentants du personnel remercient la CNPS pour son travail au service de la communauté. Le programme annuel 2014 chiffré de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail du CNRS s appuie sur les Orientations stratégiques du MENESR débattues en CCHSCT central du MENESR le 26 juin 2013 et rappelées dans le document intitulé «Orientations stratégiques année universitaire 2013-2014, CHSCT, Enseignement Supérieur et recherche» qui est consultable sur le site du MENESR, rubrique «Santé et sécurité au travail». Le document sus nommé rappelle que «Les priorités nationales constituent des orientations générales, qui doivent impérativement être appropriées, déclinées et adaptées par les chefs d établissement public de l enseignement supérieur et de la recherche.» et que «La politique de prévention est définie dans un programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail établi à partir des documents ci-dessous, avec la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre, un calendrier prévisionnel de leur exécution, de leur coût, ainsi que les indicateurs permettant d en effectuer l évaluation». Les Orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels année universitaire 2014-2015 n ont pas été publiées avant cette séance plénière. Le programme annuel de prévention du CNRS devra donc être complété quand les orientations stratégiques auront été validées par le MENESR. Les représentants du personnel demandent que les priorités du MENESR soient inscrites dans le programme annuel 2015 de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail. Le programme annuel 2015 du CNRS a inscrit la mise en œuvre du protocole d accord relatif à la prévention des RPS dans la Fonction publique d Etat mais sans en préciser la méthodologie. Les représentants du personnel demandent que la méthodologie proposée par le Ministère soit communiquée au CCHSCT dès sa parution et inscrite à l ordre du jour d une prochaine réunion. Concernant le «Programme annuel 2015 chiffré de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail», les représentants du personnel constatent qu un certain nombre d actions inscrites au programme 2014 n ont pas été réalisées et sont reprogrammées en 2015. 5
Les représentants du personnel demandent quels sont les motifs de la non réalisation de ces actions comme le prévoit l article 62 du décret n 82-453. Ils demandent que pour le programme 2015 les conditions de mise en œuvre de ces actions (responsable, modalité, échéance, ) soient précisées. Référence : Article 61 du décret n 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - article 28. "Chaque année, le président soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 2 Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse définie à l'article 51 et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût." Résultat du vote sur le programme national 2015 chiffré de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail : FAVORABLE : 8 (2 SGEN-CFDT, 1 SNCS-FSU, 1 SNPTES, 3 SNTRS-CGT, 1 SUD Recherche EPST) DEFAVORABLE : - ABSTENTION : - Ce programme recueille un avis favorable unanime. 9. QUESTIONS DIVERSES : Le secrétaire du CCHSCT fait la lecture d'un avis portant sur l'instruction relative aux modalités de fonctionnement de la cellule médico-socioprofessionnelle. Cet avis a recueilli l accord de l unanimité des représentants du personnel. Avis n 3 "Le 2 juillet 2014, le DGDR du CNRS a signé une instruction relative aux modalités de fonctionnement de la cellule médico-socioprofessionnelle (CMSP). Selon l article 60 du décret n 82-453 du 28 mai 1982, le CCHSCT du CNRS devait être consulté pour qu il donne son avis sur cette instruction. Par conséquent, les représentants du personnel demandent que soit mis à l ordre du jour du prochain CCHSCT la présentation de l instruction CMSP. Référence : Article 60 du décret n 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - article 28. Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité. Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux inspecteurs santé et sécurité au travail. Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l'article 3-2." 6