PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008



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Transcription:

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.000.632 Euros Siège social : 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly RCS Senlis 393 376 801 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008 L an deux mil huit, le vendredi treize juin, à dix heures trente, les actionnaires de la société ADLPartner (la «Société») société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.000.632 Euros divisé en 4.500.000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au 3, rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100), sur convocation faite par le directoire par avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2008 et au Courrier Picard du 19 mai 2008 et par lettre pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif. M. Philippe Vigneron préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance. Conformément à l article R.225-101 du Code de commerce, le Président prie les deux membres de l assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant de bien vouloir assurer les fonctions de scrutateurs. La société SOGESPA, représentée par M. Michel Gauthier, et la société Publishers Clearing House, représentée par Mme Robin Smith, actionnaires disposant du plus grand nombre de voix, tant par eux-mêmes que comme mandataires, acceptent de remplir ces fonctions. Le bureau ainsi constitué désigne à l unanimité de ses membres Mlle Sophie Vissaguet en qualité de secrétaire de séance. L assemblée donne acte au président de la régulière constitution du bureau. Monsieur Gilles Hengoat représentant la société Grant Thornton et Madame Tita A. Zeïtoun représentant la société Boissière Expertise Audit, Commissaires aux comptes titulaires, régulièrement convoqués, sont présents. Le président rappelle que tous les documents prévus par la réglementation applicable et notamment les articles L.225-115 et R. 225-83 du code de commerce ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux et ont été adressés à ceux des actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions prévues à l article R.225-88 du code de commerce. Puis il dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis à la disposition de l assemblée : - la feuille de présence certifiée conforme par le bureau, - une copie des statuts de la Société, - un exemplaire de l avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2008 et au Courrier Picard du 19 mai 2008, - une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et aux commissaires aux comptes et avis de réception lorsque ces lettres ont été envoyées sous LR / AR, - l ordre du jour, - le rapport de gestion du Directoire, - le rapport du Conseil de surveillance, - le rapport du Président du Conseil de surveillance, - le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2007, - le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2007,

2 - le rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l article L.225-235 du Code de commerce, - le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, - le rapport spécial sur les opérations réalisées au titre des options d achat et de souscription réservées au personnel salarié et aux dirigeants, - le rapport sur l exécution du programme de rachat d actions établi en application de l article L.225-209 du Code de commerce, - le descriptif du programme de rachat d actions soumis à l approbation de la présente Assemblée, - le texte des résolutions. Puis, le président constate d après la feuille de présence que les actionnaires ont signée en entrant en séance, que 55 actionnaires possédant ensemble 3 146 463 actions donnant droit à 6 247 777 voix sont présents ou représentés, soit plus du cinquième des actions composant le capital social et ayant droit de vote. Le quorum exigé par l article L.225-98 du code de commerce pour les résolutions à titre ordinaire étant atteint, le président déclare l assemblée valablement constituée et apte à délibérer. Le président rappelle que l assemblée est réunie pour statuer sur l ordre du jour suivant : 1) Examen et approbation des comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2) Affectation du résultat social ; 3) Examen et approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4) Approbation des conventions résultant des articles L 225-86 et suivants du Code de 5) Approbation des conventions résultant des articles L 225-86 et suivants du Code de 6) Approbation des conventions résultant des articles L 225-86 et suivants du Code de 7) Approbation des conventions résultant des articles L 225-86 et suivants du Code de 8) Approbation des conventions résultant des articles L 225-86 et suivants du Code de 9) Attribution des jetons de présence au conseil de surveillance ; 10) Approbation des conditions de performance pour l attribution à un dirigeant d une rémunération différée ; 11) Approbation des conditions de performance pour l attribution à un dirigeant d une rémunération différée ; 12) Autorisation d un programme de rachat d actions ; 13) Pouvoirs à donner pour formalités. Avant de passer la parole à Monsieur Jean-Marie Vigneron qui présentera les résultats de l exercice 2007, le président tient à souligner que le Conseil de Surveillance estime que les résultats de l exercice écoulé sont satisfaisants. Ils confirment la pertinence des choix stratégiques tant en terme d adaptation des savoir faire sur les différents canaux de distribution et la stratégie de sélectivité des investissements commerciaux à l international. Ces bonnes orientations créent les meilleures conditions pour assurer le développement du cœur de métier en France comme à l international et ainsi garantir l amélioration de la rentabilité. Les objectifs établis par le Conseil de Surveillance ont été atteints et l'ensemble des indicateurs financiers confirme l'excellente santé d ADLPartner : croissance qualitative de l activité et progression significative de la profitabilité. Le Président attire également l attention du conseil sur les résolutions portant sur les rémunérations différées allouées par le Conseil de surveillance aux dirigeants, notamment M.M. Jean-Marie Vigneron et Olivier Riès, en application de la loi TEPA du 21 août 2007 ; ces rémunérations différées

3 sont liées à des conditions de performance de la société ; leurs modalités de fixation et d attribution sont explicitées dans les pages 30 à 32 du rapport de gestion du directoire. Le Conseil de Surveillance souhaite saluer la qualité du travail accompli par M.M. Jean-Marie Vigneron et Olivier Ries. Le président propose de remplacer sa lecture par une présentation des résultats 2007 sous forme de diapositives, ce qui est accepté par le bureau et l assemblée. Le président cède donc la parole à Monsieur Jean-Marie Vigneron, président du directoire et à Monsieur Olivier Riès, directeur général et membre du directoire, qui présentent aux actionnaires l activité de la société en 2007 et les résultats de l exercice. Le président lit ensuite le rapport du conseil de surveillance, puis fait ressortir les points principaux de son rapport en tant que président du conseil de surveillance. Le président passe la parole à Mme Zeïtoun et à M. Hengoat, commissaires aux comptes titulaires, pour la lecture du rapport général sur les comptes annuels, du rapport sur les comptes consolidés, du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés et du rapport spécial établi en application de l article L.225-235 du Code de commerce. Après ces lectures, la parole revient au président qui constate qu il n y a aucune question écrite posée par les actionnaires. Il propose l ouverture de la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions que comporte l ordre du jour : Première résolution. assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur les opérations de l exercice écoulé, du rapport du conseil de surveillance, du rapport général des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 3.147.162,27 euros. Deuxième résolution. assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d affecter comme suit le bénéfice net de l exercice : - bénéfice à affecter 3.147.162,27 - dividende de 0,23 à 4.272.507 actions 982.676,61 - affectation aux réserves 1.000.000,00 - affectation au report à nouveau 1.164.485,66 -------------------- - total affecté 3.147.162,27 Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d actions auto-détenues au 29 février 2008 et sera ajusté en fonction du nombre exact d actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n ouvrant pas droit à dividende et la

4 différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevé sur le montant affecté au report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 11 juillet 2008. Afin de satisfaire aux dispositions de l article 243 bis du Code Général des Impôts tel que modifié par la Loi de Finances pour 2006, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d assiette de 40 % mentionnée au 2 du 3 de l article 158 du Code Général des Impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Par action total distribué 2004 néant néant 2005 néant néant 2006 0,20 839.002 Troisième résolution. assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur la gestion du groupe, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes tels qu ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 5.658.275 et un bénéfice net part du groupe de 6.011.578. Quatrième résolution. en application de l article L.225-38 et suivant du Code de commerce, approuve l'ensemble des conventions antérieures qui se sont poursuivies au cours de l exercice 2007 ainsi que celles conclues au cours de l exercice et auxquelles M. Michel Gauthier est directement ou indirectement intéressé, telles que ces conventions résultent dudit rapport. Votes pour : 6 247 207 voix Monsieur Michel Gauthier n a pas pris part au vote. Cinquième résolution.

5 en application de l article L.225-38 et suivant du Code de commerce, approuve l'ensemble des conventions antérieures qui se sont poursuivies au cours de l exercice 2007 ainsi que celles conclues au cours de l exercice et auxquelles M. Philippe Vigneron est directement ou indirectement intéressé, telles que ces conventions résultent dudit rapport. Votes pour : 6 146 167 voix Monsieur Philippe Vigneron n a pas pris part au vote. Sixième résolution. en application de l article L.225-38 et suivant du Code de commerce, approuve l'ensemble des conventions antérieures qui se sont poursuivies au cours de l exercice 2007 ainsi que celles conclues au cours de l exercice et auxquelles M. Xavier Bouton est directement ou indirectement intéressé, telles que ces conventions résultent dudit rapport. Votes pour : 6 247 625 voix Monsieur Xavier Bouton n a pas pris part au vote. Septième résolution. en application de l article L.225-38 et suivant du Code de commerce, approuve la convention conclue au cours de l exercice 2007 à laquelle M. Olivier Mellerio est directement ou indirectement intéressé, telle que cette convention résulte dudit rapport. Huitième résolution. en application de l article L.225-38 et suivant du Code de commerce, approuve les conventions autres que celles visées aux quatre précédentes résolutions, conclues antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l exercice 2007 ainsi que celles conclues au cours de l exercice, telles que ces conventions résultent dudit rapport. Votes pour : 6 247 777 voix Vote contre : 0 voix

6 Neuvième résolution. assemblées ordinaires, décide de fixer à 140.000 euros le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l exercice 2008. Dixième résolution. L assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et notamment des dispositions décrites dans l annexe III relativement aux critères de performance conditionnant l attribution d une rémunération différée à M. Jean Marie Vigneron, après avoir entendu également la lecture du rapport du conseil de surveillance et celle des rapports des commissaires aux comptes, approuve les conditions d attribution telles qu elles sont décrites et exposées. Votes pour : 5 755 883 voix Monsieur Jean-Marie Vigneron n a pas pris part au vote. Onzième résolution. L assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et notamment des dispositions décrites dans l annexe III relativement aux critères de performance conditionnant l attribution d une rémunération différée à M. Olivier Riès, après avoir entendu également la lecture du rapport du conseil de surveillance et celle des rapports des commissaires aux comptes, approuve les conditions d attribution telles qu elles sont décrites et exposées. Votes pour : 6 207 390 voix Monsieur Olivier Riès n a pas pris part au vote. Douzième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé "descriptif du programme" rédigé conformément aux nouvelles dispositions, autorise le directoire avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, et pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu il déterminera, par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :

7 (i) d honorer ses obligations liées à des options d achat d actions attribuées aux dirigeants et salariés des sociétés du groupe auquel appartient ADLPartner ; (ii) d animer le marché secondaire ou la liquidité de l action ADLPartner par un prestataire de service d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie élaborée par l Association française des entreprises d investissement reconnue par l Autorité des Marchés Financiers. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 1,4 % du capital de la société arrêté au 31 décembre 2007, ce qui correspond à 63.000 actions, et décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 1.008.000. En outre, dans la mesure où le rachat a pour objet de permettre à la société d honorer ses obligations liées à des options d achat attribuées aux dirigeants et salariés de sociétés du groupe auquel appartient ADLPartner, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 16 par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l'effet :. de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;. de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ;. d ajuster le prix d achat des actions pour tenir compte de l incidence des opérations susvisées sur la valeur de l action ;. d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le directoire informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée. Votes pour : 6 247 577 voix Votes contre : 200 voix Treizième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires L ordre du jour épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 heures.

8 De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal, lequel après lecture a été signé par le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire. Le Président Les scrutateurs Le secrétaire