101 Chemin des Ourlèdes 83400 Les Salins D Hyères Tél. : 04 94 66 41 17 pothuau@free.fr REGLEMENT INTERIEUR ET NOTICE D INFORMATIONS DU CAMPING PORT POTHUAU ANNEE 2015 I - CONDITIONS D INSTALLATION ET D AMENAGEMENT DE LA PARCELLE : Le fait d installer ou d avoir installé un mobil home sur une parcelle du camping implique : La connaissance et l acceptation du règlement détaillé / notice d informations ci-dessous La signature d un contrat annuel de location de parcelle La connaissance qu il ne peut y élire domicile MOBIL HOMES Chaque parcelle est prévue pour l installation d un mobil home. Une deuxième installation (tente ou caravane) sur l emplacement est strictement interdite même temporairement. La longueur des mobil homes est limitée à 8 mètres (sauf accord préalable de la direction). Le numéro de votre emplacement doit figurer clairement sur le mobil home. Ce dernier ainsi que la surface de votre parcelle sera clairement stipulé sur le contrat annuel de location d emplacement Le nombre de personnes prévues dans le forfait ne doit jamais dépasser la capacité donnée par le constructeur (4, 5 ou 6 personnes) 6 étant le maximum adulte et enfant quelque soit l âge comptant pour une personne (Exemple : 4 adultes, un enfant de 6 ans et un bébé = 6 personnes). Définition : un mobilhome est un véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation temporaire et saisonnière à usage de loisirs, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.*111-33 du code de l urbanisme) Règles d installation d un mobilhome : Conformément à l article R 111-34 du Code de l urbanisme, l installation de mobilhomes n est autorisée que sur les terrains aménagés suivants : les terrains de camping régulièrement créés, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement légers au sens du code de tourisme (article D 325-3-3 du code de tourisme) Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l article R 111-34- 1 du Code de l urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l objet d une cession en pleine propriété, d une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d une location pour une durée supérieure à 2 ans, située à l intérieur d un terrain de camping, d un village de vacances ou d une maison familiale. Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art R 111-35 du code de l urbanisme). Le texte intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. STATIONNEMENT Une seule voiture est inclue dans le forfait, elle doit toujours être garée sur votre parcelle (place matérialisée au sol) et non en tout autre endroit du camping (emplacements voisins, parties communes ou parking entrée). Un deuxième véhicule peut être autorisé, celui-ci n entrant pas dans le forfait, il sera soumis au tarif camping de 5,00 euros par jour (place également matérialisée au sol). Par contre si le deuxième véhicule ne peut pas être garé sur votre emplacement, il vous sera attribué une place sur le parking. L emplacement véhicule de votre parcelle ne peut être utilisé que par vous-même ou votre locataire, il ne peut ni se prêter ni se sous-louer. Les mobil homes doivent être impérativement pourvus de leurs moyens de mobilité flèche et roues. Rien ne doit être solidaire de l installation et entraver son déplacement, tels que terrasse, auvent rigide ou semi-rigide. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu après accord de la direction et seulement à l emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante. AMENAGEMENT PARCELLE Toutes les installations (mobil home, abris de jardin, terrasse...) doivent se faire à 50 cm au moins des limites de la parcelle. La superficie du mobil home (et de l abri de jardin) ne doit pas dépasser 30% de celle de la parcelle, 30% peut recevoir une terrasse en bois ou pavés autobloquants, une tonnelle et le reste de la parcelle doit rester à l état naturel, c est à dire vierge de toute installation. 1/6
Pour tous travaux d aménagement extérieur quelqu en soit la nature, un accord préalable est à demander par écrit au gérant. Toute séparation autre que végétale et naturelle est strictement interdite. Les plantations doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches ou de tailler des végétaux. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, au terrain et aux installations du camping sera à la charge de son auteur. Ce qui n est pas autorisé : *tous travaux de maçonnerie : dalles en béton, murs de séparation, marchepieds fixes, carrelage, étendoir fixé dans le sol, cuisine extérieure, *clôtures, grillage, portails, treillis, canisses plastiques, panneaux brise vue en bois, cabanes en bois, *recouvrement de vos pergolas par des canisses, des bambous, des paillassons de bruyère ou tout type de matériaux assimilés ; toutes toitures rigides ou fixes (seules les toiles amovibles sont autorisées). Ce qui est autorisé : Pose de pavés autobloquants, dalles sur lit de sable, plantations diverses endémiques (arbres, haies d arbustes, fleurs...), abri de jardin métallique ou plastique démontable (2m² maximum, un seul par emplacement*), étendoir mobile démontable, marchepieds en bois traité. *Nous vous rappelons que la norme préfectorale autorise dans son décret un abri de jardin d une superficie d 1m² (2m² toléré). Vous devez respecter la fonction première de l abri de jardin et ne pouvez en aucun cas l aménager en cuisine, en laverie ou toute autre utilisation abusive. EN DEBUT DE SAISON Veuillez nous avertir de votre venue une semaine avant votre arrivée, afin que nous puissions préparer votre emplacement : mise sous tension du boîtier électrique, herbe à tondre, haies à tailler. Les plantations personnelles et le nettoyage des terrasses sont à votre charge. Pensez à vous informer du nouveau code d accès de la barrière. Durant toute la période d ouverture du camping, en votre absence, les branchements d eau et d électricité doivent être coupés. VOUS DEVEZ VERIFIER Votre branchement électrique, le câble (dont la référence est : H07-RO2V-3G2,5) doit être en parfait état, comporter 3 fils (2 + terre) aller d un seul tenant du mobil home au boîtier électrique, le raccordement sur l installation doit être à l abri de la pluie et de l humidité, la fiche sur le boîtier doit avoir 2 pôles + terre. Votre alimentation en eau, tuyau d un seul tenant, raccordement sur le réseau et sur l installation exempt de toutes fuites, vérifiez vos joints et vos raccords. Votre écoulement, exempt de toutes fuites entre votre installation et le regard du tout à l égout. Votre installation de gaz, obligation d être aux normes européennes, en ce qui concerne joint, détendeur et tuyau (vérifiez la date de péremption inscrite sur le tuyau). Nous vous rappelons que les détendeurs, les tuyaux et les mobil homes doivent être munis de raccords à visser (nous consulter pour de plus amples renseignements). Votre extincteur justificatif de la vérification annuelle ou facture d achat à fournir à l accueil. Une attestation d assurance doit être fournie à la réception, nous vous rappelons que nous sommes assurés pour tout ce qui est de notre responsabilité mais vous devez l être pour tout ce qui est de la vôtre et de votre mobilhome (vol, dégâts des eaux, incendie, explosion, responsabilité civile). De nous transmettre toutes les informations nécessaires concernant votre mobilhome dans le contrat annuel (marque, modèle, couleur, ) EN FIN DE SAISON Vous êtes invités à prévenir le bureau d accueil de votre départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l intention de partir avant l ouverture du bureau d accueil doivent régler la veille toute somme due au titre de leur séjour. Vous devez impérativement débrancher votre câble électrique, le rouler sous votre mobil home ou le rentrer, ainsi que le tuyau d eau et la bouteille de gaz. Nous déclinons toutes responsabilités, si lors de travaux nous sectionnons vos câbles ou tuyaux. Vous devez impérativement hiverner vos meubles de jardin, vélos et autres équipements de loisirs à l intérieur de votre installation et ne rien stocker à l extérieur, même et surtout sous des bâches. Nous déclinerons toutes responsabilités en cas de disparition ou de dégradations. II - TARIFS 2015 (Rappel : le taux de TVA est passé au 1 er janvier 2014 de 7% à 10%) Il est établi pour l utilisation de la parcelle pendant toute la période d ouverture du camping : du samedi 4 avril 2015 au dimanche 1 er novembre 2015 L eau et l électricité ne seront rétablies sur chaque parcelle que le 4 avril 2015 au matin. Pendant la période de fermeture (du 1 er janvier au 4 avril et du 1 er novembre au 31 décembre 2015), le stationnement de votre mobil home sur l emplacement est gratuit. 2/6
Le tarif du forfait pour un emplacement à l année pour un mobil home (environ 100 m² avec eau, écoulement et électricité maximum 10A) est différent si le propriétaire fait de son installation un usage personnel ou un usage collectif. Le règlement se fera en deux échéances égales, une réduction de 250,00 euros par échéance sera consentie si ces règlements nous parviennent dans les délais : la première, au plus tard le 1 er avril la seconde, au plus tard le 1 er juillet. A partir du 1 er juin 2015 l accès à votre parcelle ne sera autorisé qu après réception de la première échéance. En cas de non-paiement de la totalité du forfait (suppléments inclus) à la fermeture du camping (soit le 1 er novembre 2015), une majoration de 5 % du solde à régler sera appliquée. Une majoration supplémentaire de 5 % sera encore appliquée si le solde (suppléments inclus) ne nous est pas parvenu avant le 31 décembre 2015, la location de votre parcelle ne sera pas, dans ce cas, renouvelée pour l année suivante. Possibilité de paiement par carte bancaire à distance par téléphone FORFAIT DUO 3915,00 Euros Ce forfait, durant toute la période d ouverture du camping, autorise UNIQUEMENT l hébergement de deux personnes identifiées et toujours les mêmes, signifiées sur le bail ; toute autre personne ne pouvant y séjourner même occasionnellement ou pour une seule nuit. FORFAIT FAMILLE 4480,00 Euros Ce forfait autorise uniquement la présence des membres ascendants et descendants de votre famille (vos enfants et vos parents). ATTENTION : vos frères et/ou sœurs ne sont pas compris dans ce forfait, passage en forfait collectif obligatoire, même occasionnellement ou pour une seule nuit FORFAIT COLLECTIF 5465,00 Euros Ce forfait inclut la possibilité de prêt ou de location de l installation pendant 4 semaines, à d autres personnes que les membres ascendants et descendants (enfants, parents) de votre famille. Au-delà de ces 4 semaines inclues, un supplément par semaine sera comptabilisé : De 112 durant les mois d avril, mai, juin, septembre ou octobre de 175 durant les mois de juillet ou d août SUPPLEMENTS Suppléments terrain pour les parcelles supérieures à 100m², merci de consulter la réception Une deuxième voiture peut être tolérée, celle-ci n entrant pas dans le forfait, elle est soumise au tarif suivant : garée sur votre parcelle (2 ème place de parking matérialisée au sol) = 5,00 euros / jour autres véhicules et divers (moto, bateau, remorque...) voir la réception Chien (vacciné, tatoué et impérativement tenu en laisse) : Propriétaire = gratuit Autres personnes = 3,00 euros /jour Après les abus qui ont pu être constatés cet été, nous demandons aux propriétaires de chiens de bien vouloir tenir en laisse leurs animaux lorsque ceux-ci sont sur le camping, de ne pas les laisser seuls sans surveillance et surtout de bien vouloir ramasser les déjections, celles faites sur le camping évidement, mais aussi celles faites sur le chemin longeant le camping (nombreuses plaintes du voisinage). Visiteurs à déclarer à la réception (au delà de 2 heures) = 3,00 euros / pers. Parking visiteurs règlementé (véhicule à signaler à la réception) Nous vous rappelons que les visiteurs n ont pas accès à la piscine, elle est exclusivement réservée aux clients résidant au sein du camping. TAXE DE SEJOUR COMMUNALE ET SURTAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE Enfant de + de 13 ans et adulte = 0,61 euro / jour (les cartes bancaires et chèques vacances ne sont pas acceptés) Celles-ci concernent toute personne séjournant sur le camping, campeur, locataire, propriétaire. et quelle que soit la durée du séjour, elle est payable à chaque fin de séjour ou à la fin de chaque mois pour les longs séjours. Vous êtes tenus de déclarer votre arrivée et votre départ à chacun de vos séjours, nous sommes responsables vis-à-vis du trésor public et de la mairie, de l encaissement de la taxe de séjour. Si certains se montrent réticents pour acquitter celle-ci, nous nous verrons dans l obligation d en référer à l administration fiscale concernée. En dehors du règlement, la moindre des courtoisies est de se présenter à la réception. La fermeture de celle-ci à certaines heures n est évidemment pas une excuse pour vous soustraire à ces formalités, les horaires sont affichés et accessibles sur internet, merci de vous y conformer. 3/6
LOISIRS ET ACTIVITES Piscine La piscine est en accès libre, réglementé en juillet / août par le port impératif du bracelet permanent d accès au camping et les transats piscine sont gratuits. La piscine chauffée est ouverte de 10h00 à 19h00, d avril à novembre. ATTENTION : les shorts, bermudas et caleçons de bain sont interdits, le slip de bain est obligatoire. III - CONDITIONS GENERALES A RESPECTER DANS LE CAMPING Les clients sont priés d éviter tous bruits qui pourraient gêner leurs voisins et devront respecter le silence de 23h30 à 6 heures du matin. Les appareils sonores (dont le volume des télévisions) devront être réglés en conséquence, les fermetures de portières et de coffres devront être aussi discrètes que possible. A l intérieur du camping, les véhicules devront rouler à une vitesse limitée et leur circulation ne sera autorisée que de 6 heures à 23h30. Il est rappelé que ne peuvent circuler à l intérieur du camping que les véhicules des clients y séjournant. Les voitures de vos visiteurs doivent être garées au parking extérieur, après accord de la réception. Aucun jeu violent ou gênant ne peut avoir lieu à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents. Chacun est tenu de s abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l hygiène et à l aspect du terrain de camping et de ses installations «notamment les sanitaires». Chacun devra utiliser les installations uniquement pour l usage auquel elles sont prévues. Les étendages de linge ne devront jamais être effectués à partir des arbres. BUREAU D ACCUEIL Les horaires du bureau d accueil sont variables en fonction des mois de l année et des besoins. Une permanence téléphonique est assurée tout au long de l année. Ces horaires sont disponibles sur le site internet du camping www.campingportpothuau.com. Vous y trouverez également tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s avérer utiles. AFFICHAGE Le règlement intérieur est affiché à l entrée du camping et dans le bureau d accueil. Il est disponible sur simple demande. La catégorie de classement du camping avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d emplacements tourismes ou loisirs sont également affichés. Les tarifs sont communiqués à toutes personnes en faisant la demande et sont consultables au bureau d accueil. IV - INFRACTIONS AU REGLEMENT INTERIEUR : Dans le cas où un client résidant dans le camping perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, la direction ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par la Direction ou par son représentant, de s y conformer, la direction pourra résilier le contrat. En cas d infraction pénale, la direction ou son représentant pourra faire appel aux forces de l ordre. V - SECURITE Incendie Les feux ouverts (bois, charbon) sont interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne doivent pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d incendie, aviser directement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d accueil. Vol La direction est responsable uniquement des objets déposés au bureau d accueil. Elle s oblige cependant a un devoir général de surveillance du terrain de camping. Le client garde la responsabilité de sa propre installation, de ses biens personnels et de son hivernage. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. Il doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte ou de toute attitude suspecte. Formalités de Police Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu avec une autorisation écrite de ceuxci, uniquement pour les enfants de propriétaires de mobil homes. En application de l article R 611-35 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile, tout client de nationalité étrangère doit, dès son arrivée, remplir et signer une fiche individuelle de police 4/6
mentionnant notamment : le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile habituel. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l un des parents. VI - SI VOUS PRETEZ OU SI VOUS LOUEZ VOTRE INSTALLATION : VOUS ETES TENUS : (les affiches A LOUER sur les mobil homes sont interdites) D avertir la réception du nom des occupants successifs, de leurs dates d arrivée et de départ. Du nombre de personnes (enfants inclus), du nombre de véhicules et de la présence d animaux. De maintenir votre mobil home en parfait état de propreté et de fonctionnement. D informer les occupants de l existence d un règlement intérieur au camping dont ils doivent prendre connaissance (surtout les quelques points importants suivants) et s y conformer : la taxe de séjour, le 2 ème véhicule et les chiens ne sont pas inclus dans le prix. la fermeture du camping aux véhicules après 23H, code accès barrière automatique à demander. la capacité maximum d un mobil home est de 6 personnes (enfants, bébés et adultes confondus). Le port d un bracelet d accès au camping en juillet et août. EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA CAPACITE AUTORISEE : Si le fait est constaté à l arrivée : l accès du camping et donc à l installation sera purement et simplement interdit. Si le fait est constaté en cours de séjour : il y aura exclusion du camping et paiement d une redevance de 40,00 euros par jour et par personne dépassant la capacité, payable par le locataire ou à défaut par le propriétaire. Nous vous recommandons la plus grande prudence vis-à-vis de vos occupants et ne saurions trop vous conseiller de faire remplir un contrat de location (exemple disponible à la réception ou sur notre site internet) ainsi que le versement d un dépôt de garantie (comme nous le faisons nous-mêmes pour nos locations). NOUS ATTACHONS BEAUCOUP D IMPORTANCE aux deux paragraphes qui précèdent et sachez qu en tout état de cause, vous êtes bien évidemment responsable des occupants de votre installation. Nous vous rappelons que nous ne pouvons ni remplir, ni tamponner leurs bons vacances, ni accepter des chèques vacances qui portent un nom différent du votre. Si le règlement du camping n est pas respecté par le propriétaire ou le locataire : Le responsable sera contraint de quitter le camping, la location de l emplacement ne sera pas renouvelée et le propriétaire se verra contraint d enlever son mobil home. VII- SI VOUS VENDEZ OU SI VOUS ENLEVEZ VOTRE MOBILHOME ATTENTION : La revente sur parcelle des mobilhomes à toit plat ou arrondi, sans bardage d origine, n est plus autorisée (nous consulter pour plus de renseignements) Vous devez laisser place nette, démonter tous vos aménagements : terrasse, abri de jardin... enlever pavés autobloquants, gravier, sable... et remettre votre parcelle telle qu à l origine. Une somme de 800 vous sera alors demandée pour le bon respect de la clause précédente et restituée après exécution de celle-ci. La vente de votre mobil home ne pourra se faire de particulier à particulier au sein du camping qu avec l accord du gérant et moyennant une commission définie dans le paragraphe «cession» du contrat de location d emplacement. Celui-ci prendra automatiquement fin au moment de la vente et l acheteur signera un nouveau contrat, celui-ci n étant pas transmissible à l acquéreur. Le bailleur sera chargé par le propriétaire des tâches liées à la visite et à la présentation de l emplacement et de son équipement ainsi que du camping auprès des acquéreurs potentiels sans jamais être considéré comme le mandataire du propriétaire à la vente. En contrepartie des services rendus par le bailleur une rémunération fixe et forfaitaire de 3.000 euros TTC sera due par le propriétaire au bailleur. Cette rémunération sera payable au jour de la cession. Le contrat ne donne droit à aucun maintien dans les lieux, il prend automatiquement fin à l arrivée de son terme. Pour le cas où le locataire ne libère pas son emplacement à la date d échéance de son contrat, une indemnité d occupation d un montant de cinquante (50) Euros par jour sera due par ce dernier au bailleur. Le forfait est établi pour une année, donc du 1 er janvier au 31 décembre. Par contre l autorisation d utiliser une parcelle peut être retirée avant son terme : o Au moment de la vente de votre mobil home. o En cas de non-respect par le client ou ses locataires, de l ensemble des règles régissant l activité de plein air (affiché à l accueil), du contrat de location de l emplacement ou du règlement intérieur du camping. Dans ce cas, le solde de l échéance correspondant à la période ne sera en aucun cas remboursé. o En cas de non-conformité aux nouvelles normes. o Suite à une décision municipale ou préfectorale qui modifierait les autorisations actuelles ; ou un cas de force majeure. 5/6
VIII - NOUVEAU CONTRAT ANNUEL Lorsqu un nouveau contrat est proposé au Locataire, celui-ci dispose d un délai expirant le 31 janvier de l année suivante, pour informer le Bailleur : - soit de l acceptation du nouveau contrat ; - soit de son intention de ne pas souscrire un nouveau contrat. Si le Preneur ne répond pas au plus tard le 31 janvier, il est réputé avoir accepté le nouveau contrat proposé par le Bailleur. IX - DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET INTEGRATION PAYSAGERE : Comme vous le savez, la protection de l environnement est devenue une de nos priorités. Nous investissons depuis plusieurs années pour un développement durable de notre activité (eau chaude solaire, économies d énergies, lampadaires solaires, déchets canins, voiturettes électriques, ). Camping «Clé verte» depuis 2008 et écolabel européen depuis 2012, nous vous rappelons qu un des critères est la mise en place progressive de compteurs individuels d eau et d électricité afin de contrôler et de mieux maitriser les consommations, parfois abusives. N oubliez pas que l harmonie et la qualité paysagère du camping font également partie de ces critères à respecter et pour cela, vous devez nous consulter avant d effectuer des travaux d aménagement sur vos parcelles (tonnelle, pergola, modification de terrasse, plantations, ). Pour nous aider, nous comptons sur chacun de vos gestes et sur votre engagement dans notre démarche environnementale: Tri sélectif des ordures ménagères (verre, plastique, cartons, déchets végétaux) Dégagement des déchets non ménagers et des encombrants directement auprès de la décharge municipale Utilisation non-abusive d eau et prévention de la sécheresse (ex : fuite sur le robinet d arrivée d eau, arrosage excessif des plantations, lavage interdit des véhicules sur le camping) Economie d énergie et diminution des risques d incendies (ex : éclairage non justifié, appareils électriques branchés en votre absence tels que radiateur, réfrigérateur, barbecue à gaz ou électrique laissés sans surveillance ) Respect de vos engagements: Installation et utilisation exclusive d ampoules basse tension ; mise en place de systèmes d économie d eau pour lavabo, évier et douche, Vous avez pu constater que les différents ministères durcissent constamment les réglementations et les taxations relatives aux établissements de plein air en général et à l implantation des résidences mobiles plus particulièrement. Nous vous tiendrons informés, au fur et à mesure, de l entrée en vigueur de ces évolutions. Les nouvelles normes du système de classement sont applicables depuis 2012, ce qui a obligé l ensemble des campings de France à se faire reclasser. Il s agit de normes structurelles nous ayant imposé quelques travaux afin d obtenir notre quatrième étoile et ainsi contribuer à augmenter constamment votre niveau de confort et la qualité de nos installations et services. Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition. Je soussigné, (Nom / Prénom) Et demeurant (Adresse)... déclare avoir connaissance du présent règlement servant de notice d informations ; être signataire d un contrat annuel de location d emplacement reprenant les informations listées ci-dessus, concernant l installation de mon mobilhome sur le terrain de camping Port Pothuau, situé a Hyères, 101 chemin des Ourlèdes, immatriculé au registre du commerce et des société de Toulon sous le numéro 489 457 291, classé 4 étoiles tourisme par arrêté préfectoral en date du 04/09/2012 sous le numéro d enregistrement C83-022489-001, représenté ci-dessous par sa gérante Julie Grontenrath. Fait a, en 2 exemplaires originaux Le. Signature Julie Grontenrath 6/6