Commune municipale Orvin Orvin, le 9 décembre 2013 ASSEMBLEE MUNICIPALE LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 20H00 HALLE DE GYMNASTIQUE ORVIN PROCES-VERBAL Président : Secrétaire : Patrik Devaux Séverine Flaig Ayants droits : 196 ORDRE DU JOUR : 1. Élection de trois scrutateurs 2. Discuter, éventuellement approuver le budget 2014 avec quotité d impôt inchangée 3. Présentation du plan financier 2014-2018 4. Prendre connaissance de l arrêté de compte relatif au remaniement parcellaire 5. Prendre connaissance de l arrêté de compte relatif au Plan général d évacuation des eaux (PGEE) 6. Discuter, éventuellement accepter le nouveau règlement d organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois 7. Discuter, éventuellement approuver un crédit d engagement de CHF 75'000.- pour l aménagement de conteneurs semi-enterrés de type «MOLOK» 8. Discuter, éventuellement approuver un crédit d engagement de CHF 180'000.- pour la réfection de la partie ouest de la route de l Echelette 9. Elections a) président/e des assemblées municipales b) vice-président/e des assemblées municipales c) secrétaire des assemblées municipales d) maire e) six membres du conseil municipal f) cinq membres de la commission de gestion 10. Communications du conseil municipal 11. Divers
Le président salue l assemblée et souhaite de fructueuses délibérations. L assemblée a été convoquée dans la Feuille officielle d avis du district de Courtelary n 41 du 7 novembre 2013 conformément à l article 28 du règlement d organisation de la Commune d Orvin. L assemblée est déclarée ouverte à 20h00. Selon l article 20, alinéa 1 du règlement d organisation «ont le droit de vote les citoyens âgés de 18 ans révolus et domiciliés dans la commune depuis 3 mois au minimum». Les personnes n ayant pas le droit de vote ont été priées de s asseoir près des espaliers et ne recevront pas de bulletins de votes. Exception faite pour M. Steve Mäder qui doit cependant travailler au côté des conseillers. Tous les autres citoyens présents possédant le droit de vote, le président déclare l assemblée correctement constituée. L ordre du jour a été présenté dans la feuille officielle ainsi que par invitation personnelle. Délibérations : 1. Élection de trois scrutateurs Quatre personnes sont nommées scrutateurs : M. Gilles Berlincourt, M. Daniel Boder, M. Sylvain Grosjean et M. Nicolas Aufranc. L'assemblée compte 196 ayants droits au vote. Bureau de dépouillement Afin d accélérer les tâches de dépouillement, les quatre personnes nommées scrutateurs fonctionneront ainsi que M. Patrik Devaux, M. Stève Maeder, Mme Christine Leo et Mme Séverine Flaig. 2. Discuter, éventuellement approuver le budget 2014 avec quotité d impôt inchangée Par Jérémy Flaig, responsable du dicastère des finances. Les investissements prévus pour 2014 sont : Parc informatique administration CHF 15'000.- Réfection place jeux école enfantine CHF 38'000.- Bâtiments scolaire CHF 450'000.- Rte de l Echelette, zone ouest CHF 180'000.- Réfection mur cimetière CHF 60'000.- Conteneurs semi-enterrés CHF 75'000.- Total CHF 818'000.- La présentation du budget 2014 est annexée au présent procès-verbal. M. Daniel Boder s oppose à ce que la réfection de la place de jeux de l école enfantine soit faite, si dans 2 ans elle devait être démontée. Jérémy Flaig l informe que la place de jeux doit être aménagée avant tout pour la sécurité des enfants et s il y avait réfection du bâtiment de l école enfantine, le conseil municipal essaiera de récupérer un maximum de matériel. 2
L assemblée accepte à la majorité, sans avis contraire, le budget 2014 présentant un excédent de revenus de CHF 22'320.- avec une quotité d impôt inchangée à 1.96. 3. Présentation du plan financier 2014-2018 Par Jérémy Flaig, responsable du dicastère des finances. Ci-après les investissements prévus de 2014 à 2018 : 2014 Parc informatique administration CHF 15'000.- Place de jeux école enfantine CHF 38'000.- Bâtiments scolaire CHF 450'000.- Rte de l Echelette-zone ouest CHF 180'000.- Réfection mur cimetière 1 ère phase CHF 60'000.- Conteneurs semi-enterrés CHF 75'000.- 2015 Place de sport Les Roches CHF 28'000.- Rte Prés-d Orvin CHF 450'000.- Réfection mur cimetière 2 ème phase CHF 100'000.- Véhicule voirie remplacement Hilux CHF 60'000.- 2016 Bâtiments scolaires CHF 2'000'000.- 2017 Rte des Oeuches CHF 260'000.- Rte de l Envers Prés-d Orvin CHF 200'000.- Rte Sous les Roches CHF 100'000.- 2018 Parking est + chemin silo CHF 45'000.- Parking + place bus scolaire CHF 90'000.- Rte de l Ecole enfantine CHF 100'000.- Rte et mur Crêt des Bêtes CHF 300'000.- Ch. des Cernils / gravillonnage CHF 50'000.- La présentation du plan financier 2014-2018 est également jointe au procès-verbal. 4. Prendre connaissance de l arrêté de compte relatif au remaniement parcellaire Par Jérémy Flaig. Le crédit approuvé par l assemblée municipale du 4 décembre 1991 s élevait à CHF 726'000.- et les dépenses effectives se sont élevées à CHF 675'989.-. 3
5. Prendre connaissance de l arrêté de compte relatif au Plan général d évacuation des eaux (PGEE) Par Jérémy Flaig. Le crédit approuvé par l assemblée municipale du 24 septembre 2001 s élevait à CHF 149 073.- et les dépenses effectives se sont élevées à CHF 135 759.-. 6. Discuter, éventuellement accepter le nouveau règlement d organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Marc-André Léchot, responsable du dicastère des eaux, commente ce point. Un centre de compétences est situé du côté ouest, à Tramelan et un autre du côté est, à Moutier. Depuis 2008, Moutier a connu 5 commandants. Il a été donc demandé au centre de compétences ouest s il était possible de tout regrouper dans un seul centre, respectivement à Tramelan, qui donne lieu à 2 postes de travail à 100% et un poste de secrétaire. Ce poste de compétences s occupe également de tout ce qui concerne l organisation inter-communale. L orientation au niveau du budget est à CHF 7.-/habitant sans compter les ristournes. Cette année, il y a eu des subventions et un retour de financement. Le budget, avec cette fusion, se montera à CHF 7.60/habitant, sans ristourne. Il a été demandé à l ensemble des communes du Jura bernois de procéder de la même manière pour que le règlement puisse être changé au 1 er janvier 2014 et regrouper l ensemble des corps de la protection civile sous un seul nom du Jura bernois. La décision a été acceptée dans le cadre du conseil municipal qui propose à l assemblée d accepter ce nouveau règlement. L assemblée accepte à la majorité, sans opposition, le nouveau règlement d organisation. 7. Discuter, éventuellement approuver un crédit d engagement de CHF 75'000.- pour l aménagement de conteneurs semi-enterrés de type «MOLOK» René Léchot, responsable du dicastère des travaux publics, présente ce point. Un bref historique à l assemblée municipale du 10 décembre 2012 : les communes du Jura bernois, du bassin Celtor, s étaient mis d accord pour faire une étude par le bureau d ingénieurs à Tramelan afin de savoir quelle possibilité il y aurait pour l implantation de conteneurs semi-enterrés sur tout le territoire. Le conseil municipal a ensuite lancé un appel pour obtenir un avant-projet financé par la société VADEC SA à hauteur de CHF 4'000.-, qui n a résulté d aucun coût pour la commune. Le bureau d ingénieurs a établi un dossier avec le nombre de conteneurs, la répartition, l estimation des coûts, qui reste de l ordre de 15%. La commune était ensuite libre de donner suite ou pas. L avant-projet a été présenté au conseil municipal, il a été discuté et accepté par la suite. 4
Les inconvénients : sacs non taxés, l accès est plus difficile pour les personnes à mobilité réduite, Les avantages par contre sont : accessibles tout le temps, pas de contrainte d horaires, pas de sacs éventrés, hygiène, propreté du village, il y a aussi moins de kilomètre à faire, dans le village, avec les 9 MOLOK proposés contre les 56 points blancs actuellement. Les MOLOK d Orvin auraient un revêtement en bois. Par contre, aux Prés-d Orvin, il n est pas prévu d en poser un. Si la pose de ces conteneurs n est pas bien faite, il y aurait également des problèmes qui surviendraient par la suite, soit la pression de l eau peut remonter le conteneur, erreur de manipulation avec la grue, certaines personnes y mettent le feu, Pour 9 conteneurs semi-enterrés avec un prix d achat à 50%, les coûts, la pose, les plus-values, reviendraient à ~ CHF 69'000.- TTC, sans le bureau d ingénieurs. A noter que la commune bénéficie d un rabais de 50%, dû à la commande de masse pour tout le Jura bernois. Celtor accorde une participation de CHF 3'000.- par conteneurs jusqu à fin 2016. Ce qui donne une subvention Celtor de CHF 29'160.-. Si le crédit était accepté, les emplacements devraient être discutés. Afin de finaliser un dossier, le registre foncier, le monument historique et la défense nationale doivent être impliqués. Ensuite, il faudra négocier les travaux de génie civil, Mme Babette Keller demande s il y avait bien 56 points blancs à Orvin et si le budget était fait pour 8 ou 9 conteneurs étant donné qu il n y en aura pas aux Prés-d Orvin. René Léchot lui confirme les 56 points blancs et l informe que le budget est pour 9 MOLOK. Mme Babette Keller souhaite savoir comment procéder pour les personnes à mobilité réduite. René Léchot annonce que les emplacements sont prévus pour ne pas faire plus de 200m à pieds. Il faut aussi penser que ces personnes ayant de la peine à se déplacer, doivent aussi faire leurs courses et si elles ne pouvaient pas le faire ellesmêmes, elles se feraient aider par d autres personnes, ce qui fonctionnerait aussi bien avec les sacs poubelles. M. Christian Villard demande s il y avait une répercussion sur la taxe de base des ordures à terme. René Léchot affirme qu à partir de 2014, les coûts passeront à CHF 14.50/habitant. A terme, lorsque les villages seront équipés de ces MOLOK, les coûts de transports diminueront. M. Pierre-Alain Juillerat demande qu adviendront les quelques conteneurs, comme par exemple, à La Charrière. René Léchot l informe qu à terme, ces endroits n auront plus de conteneurs métalliques mais que les entreprises continueront d avoir leurs conteneurs. Le projet est seulement pour les particuliers. Mme Babette Keller s interroge si les MOLOK remplaceraient aussi les 4 tournées encombrantes. René Léchot garantit que ça restera identique et que ce projet est seulement pour les sacs à ordures. M. Nicolas Aufranc aimerait avoir plus de précision au sujet des autres communes, comment les citoyens ont reçu ce projet. René Léchot affirme que les gens sont contents. En Valais, la petite différence c est qu ils n ont pas encore de taxes pour les sacs. A Reconvilier, il y a eu un petit problème, ils ont commencé à faire une réfection 5
de chemin et en ont seulement posés 2. Très vite, ils furent remplis. Si Orvin installe ce genre de MOLOK, il faut les installer sur la totalité du territoire. C est un système qui satisfait la population et finalement le comportement doit être adapté. M. Fabrice Weber demande si on se prononce sur la réalisation avec les points d emplacements ou sur la volonté d aller de l avant pour ce projet de MOLOK. René Léchot confirme que dans un premier temps, il faut accepter ou non le crédit pour la réalisation. Dans un deuxième temps, la solution présentée tient à 80%, mais ne sera plus présenté en assemblée municipale. M. Frédy Villard remercie René Léchot pour ses explications et demande la fin de la discussion en vertu de l art. 36 1 du RO. L assemblée accepte de clore la discussion. L assemblée accepte le projet tel que présenté par 130 oui et 20 avis contraires. 8. Discuter, éventuellement approuver un crédit d engagement de CHF 180'000.- pour la réfection de la partie ouest de la route de L Echelette René Léchot commente ce point. La route de L Echelette vers le hangar des travaux publics demande à être refaite. A l époque de la construction, le poids des véhicules n a pas été tenu compte. L acquadrin est complètement cassé. L installation ne remplit plus la fonction pour les eaux polluées ou les huiles qui seraient perdues à cet endroit. L assemblée accepte à la majorité, sans avis contraire, le crédit d engagement. 9. Elections a) président/e des assemblées municipales : Patrik Devaux est réélu b) vice-président/e des assemblées municipales : Jacques Girardin est réélu c) secrétaire des assemblées municipales : Séverine Flaig est réélue d) Candidatures à la mairie : Arlette Delémont et Marc-André Léchot. Sylvano Keller présente Arlette Delémont et Nicolas Aufranc présente Marc-André Léchot. Aucune autre candidature n est déposée. Résultat de l élection : - bulletins délivrés : 194 - bulletins rentrés : 194 - bulletins nuls : 8 - bulletins valables : 186 - Elu à la mairie d Orvin, Marc-André Léchot par 131 voix. - Arlette Delémont obtient 55 voix. Arlette Delémont informe l assemblée qu en 1953, Orvin élisait un bourgeois à la mairie au nom de Charles Mottet, il avait 63 ans. Dès lors, plus aucun bourgeois n avait accédé au poste de maire. Il y avait un conseil de bourgeoisie et un conseil 6
7 municipal. Le nouveau conseil aura du pain sur la planche avec l avantage que le nouveau maire connait très bien la situation tant sur le plan de l école que sur le PGEE. Elle ne souhaite pas bonne chance mais une bonne santé et un bon esprit d équipe afin de travailler au mieux pour le bien du village. Aux personnes qui l ont soutenues et apporté leur confiance tout au long de cette période, elle adresse ses chaleureux remerciements. Elle tient à remercier le personnel municipal pour son dévouement et souhaite que la commune fonctionne dans les meilleures conditions. Elle remercie aussi toutes les personnes qui donnent de leur temps en fonctionnant dans les commissions. Pour sa part, elle part avec le sentiment d avoir fait le maximum pour le village et ses habitants. Marc-André Léchot remercie le public de lui avoir témoigné une telle confiance par le vote et de lui donner la possibilité de croire en ses convictions. Comme il a pu le dire à quelques reprises, son intérêt est collectif et destiné à la prise en mains des dossiers difficiles non pas de façon individuelle mais collective. Il compte sur la motivation et la présence de tous les acteurs communaux. Beaucoup de travail, commissions, employés, exécutif et le public venu en assemblée municipale. La confiance sera pour l exécutif le moteur de la réussite et la détermination de la motivation. Il confirme que chaque dossier important sera étudié et que les dossiers en suspens seront traités en priorité. Il remercie Arlette Delémont pour son travail et son engagement. e) six membres du conseil municipal : Laurent Stoppa prend la parole en disant qu étant donné que l assemblée a voté pour Marc-André Léchot et qu au vu de la configuration du conseil communal, il pense qu il n a pas plus sa place au sein du conseil et renonce à briguer un 2 ème mandat. Il remercie les personnes qui l ont aidé et soutenu durant ces 4 ans, principalement le corps enseignants et Mme Kipfer. Les autres conseillers municipaux sortants sollicitent un nouveau mandat sont Jérémy Flaig, René Léchot, Raymond Vernier ; Deux nouveaux candidats se présentent, Pierre Brossard et Patrice Bayard. Ces 5 personnes sont élues par acclamation. Aucune autre candidature n ayant été déposée, il reste 1 poste de conseiller vacant. f) cinq membres de la commission de gestion Rudolf Hediger prend la parole au nom de la CGO. En tout premier lieu, il tient à remercier toutes les citoyennes et tous les citoyens qui se sont déplacés pour participer activement à ce que nous appelons en Suisse, la démocratie directe. Cela fait plaisir de constater qu à certaines occasions importantes, le législatif montre clairement à l exécutif dans quelle direction il souhaite faire naviguer le bateau. Ceci dit, il se doit d informer de la situation dans laquelle se trouve actuellement la Commission de gestion. Au courant de l année 2013, le président de la Commission de gestion, M. Michel Jacot Descombes, a présenté sa démission pour des raisons professionnelles et personnelles. Le secrétaire, M. Jean-Claude Lièvre, ayant déménagé hors de la commune, son poste est devenu vacant également. M. Jean-Maurice Grosjean,
sachant que les deux membres restants, M. Bruno Edelmann et lui-même ne brigueront pas un nouveau mandat, a également démissionné en fin d année. Dans l Echo du Bas Vallon, la population a été informée que la Commission de gestion, pour perdurer, doit se composer de minimum 5 membres. N ayant pas reçu de proposition de candidature jusqu à ce jour, il lance ce soir un dernier appel à l assemblée pour qu au moins 3 personnes proposent leur candidature pour continuer le travail de ces dernières années. La Commission de gestion a notamment contribué de manière prépondérante à faire avancer le dossier de l école dans le bon sens financier bien avant le couac de ces dernier temps. D autres dossiers moins complexes ont été traités avec plus ou moins de succès en collaboration avec le conseil municipal. Mais il est également vrai que la collaboration avec l exécutif n a pas toujours été très facile, la Commission de gestion étant perçue comme un organe parallèle au conseil municipal ayant des pouvoirs trop étendus. La Commission de gestion ne peut pas être dissoute sans l approbation de l assemblée municipale, cette dernière l ayant nommée en 2009. A défaut de candidatures, la Commission de gestion va par conséquent être mise en veilleuse. Cette manière de faire permet de ne pas jeter aux oubliettes tout le travail qui a été effectué tout au long de ces dernières années en parlant notamment du cahier de charges existant, mais qui devra être revu avec le nouveau conseil municipal, ainsi que l approche des autres dossiers en cours. Dans ce but, l exécutif va se charger de trouver de nouveaux membres lors de la prochaine législature. A défaut, il proposera à l occasion d une prochaine assemblée la dissolution de la Commission de gestion avec la modification implicite du RO de la commune d Orvin. Il aimerait ici, pour terminer, remercier tous les conseillers municipaux pour leur écoute et leur collaboration avec les membres de la Commission de gestion et adresse également de chaleureux remerciements à ses collègues de la Commission de gestion. Il se tient naturellement à disposition pour répondre à d éventuelles questions. En attendant, il transmet à l assemblée ainsi qu aux membres du conseil, au nouveau maire, les meilleurs vœux. M. Bertrand Wiessmann ne comprend pas pourquoi une commune comme Orvin a besoin d une Commission de gestion. Le cahier des charges est très conséquent. En résumé, il propose le statut quo et demande au conseil municipal de proposer lors de la prochaine assemblée municipale une modification du règlement d organisation de la commune d Orvin. Aucune candidature n est proposée, la Commission de gestion est donc mise en veilleuse. 8
10. Communications du conseil municipal René Léchot informe que le déroulement de la réfection en 2 étapes de la Rte des Prés d Orvin est malheureusement reporté en raison de coût évident. Laurent Stoppa signale que, malgré les finances cantonales et de haute lutte, le conseil a obtenu un aménagement d horaire de bus, notamment en journée et aussi le vendredi et samedi soir. C est à l essai une année. 11. Divers Arlette Delémont souhaite de bonnes fêtes de fin d année et a une pensée pour personnes qui nous ont quittées cette année. Plus personne ne demandant la parole, le président remercie également tous ceux qui s engagent pour la collectivité publique. Personne ne contestant les procédures de vote pratiquées durant l assemblée, le président lève l'assemblée à 22h35. Pour l'assemblée municipale d'orvin Le président des assemblées La secrétaire des assemblées Patrik Devaux Séverine Flaig 9