E-dépôt 162 FONDS DE LA COMMUNE DE MOUZAY (1793-1943) Dépôts du 26 juin 1971, du 24 avril 1998 et du 7 avril 2014 Répertoire numérique établi par Catherine Leclercq, attachée territoriale Archives départementales d Indre-et-Loire Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours 2012
Série D - Administration générale de la commune EDEP162/D1 - EDEP162/D3 Conseil municipal : délibérations EDEP162/D1 1789-1847 1789-1847 EDEP162/D2 1857-1902. 1857-1902 EDEP162/D3 1902-1929. 1902-1929 Série E - Etat civil EDEP162/E1 - EDEP162/E9 Registres d'état civil EDEP162/E1 Naissances, 1793-an XI (lac. an VI). Contient l'homologation d'actes de notoriété par le tribunal de première instance de Loches du 7 juillet 1817. 1793 - An XI [23/09/1802-23/09/1803] EDEP162/E2 Mariages, 1793-an XI (lac. an VI). EDEP162/E3 Décès, 1793-an XI (lac. an VI). 1793 - An XI [23/09/1802-23/09/1803] 1793 - An XI [23/09/1802-23/09/1803] EDEP162/E4 Naissances, mariages, décès, an XII-1812. Transcription du décès d'un conscrit du 93 e régiment mort à Alexandrie le 28 décembre 1806. An XII [24/09/1803-22/09/1804] - 1812 EDEP162/E5 Naissances, mariages, décès, 1813-1822. 1813-1822 EDEP162/E6 Naissances, mariages, décès, 1823-1836. Jugement du 29 juillet 1836 du tribunal de première instance de Loches ordonnant l'inscription de l'acte de décès d'une femme dont le veuf doit se remarier. 1823-1836 EDEP162/E7 Naissances, 1837-1851. EDEP162/E8 Mariages, 1837-1851. EDEP162/E9 Décès, 1837-1851. 1837 1851 1837-1851 1837 1851 EDEP162/E10 NMD 1852-1862 1852 1862 3
EDEP162/E11 NMD 1863-1872 1863 1872 EDEP162/E12 NMD 1873-1882 1873 1882 EDEP162/E13 Tables décennales 1803-1842 1803-1842 Série F - Population, économie sociale, statistique EDEP162/F1 Recensement de la population : états récapitulatifs. 1866-1921 Série G - Contributions, administrations financières EDEP162/G1 Etat de sections. (s.d.) EDEP162/G2 - EDEP162/G3 Matrice des propriétés foncières EDEP162/G2 Folios 1 à 448. Contient la récapitulation des contenances et des revenus imposables, les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices, la liste alphabétique des propriétaires. 1834-1914 EDEP162/G3 Folios 449 à 560. 1834-1914 EDEP162/G4 Matrice des propriétés bâties. 1911-1933 EDEP162/G5 - EDEP162/G6 Matrices des propriétés non bâties EDEP162/G5 Folios 1 à 400. Contient la récapitulation de la matrice des propriétés non bâties, par nature de culture ou de propriété, le tableau présentant par années le centime-lefranc de la contribution foncière des propriétés non bâties, les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ainsi que les totaux généraux de la matrice, la table alphabétique des propriétaires. 1913-1933 EDEP162/G6 Folios 401 à 452. 1913-1933 EDEP162/G7 Matrice des contributions directes. 1882-1940 4
EDEP162/G8 Chemins vicinaux. - Entretien : prestations et rôles. 1870-1916 EDEP162/G9 Rétribution scolaire : rôle trimestriel. 1870-1877 Série K - Elections et personnel EDEP162/K1 Elections municipales : procès-verbaux. 1843-1935 EDEP162/K2 Personnel communal. - Nomination du garde champêtre et du garde forestier : arrêtés. 1838-1847 Série L - Finances de la commune EDEP162/L1 - EDEP162/L2 Budgets et comptes EDEP162/L1 1807-1890. EDEP162/L2 1890-1943. 1807-1890 1890-1943 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics EDEP162/M1 Mairie. - Construction : correspondance, extraits de délibérations. 1844-1848 EDEP162/M2 Eglise. - Réparation : extraits de délibérations. 1840-1877 EDEP162/M3 Presbytère. - Achat et réparations : extraits de délibérations, acte de vente, correspondance. 1841-1856 EDEP162/M4 Lavoir et pompe publique. - Construction et installation : correspondance. 1868-1900 EDEP162/M5 Maison communale. - Acquisition : extrait de délibérations, arrêté préfectoral. 1916-1922 EDEP162/M6 Monument aux morts. - Construction : correspondance, photographies. 1921-1923 5
Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux EDEP162/O1 Chemins vicinaux. - Classement et reconnaissance : actes de vente et d'échange, aliénations, échéances et contestations. 1843-1921 EDEP162/O2 Chemins vicinaux n 1 à 4 et n 7 à 8. - Entretien : plans, procès-verbaux, correspondance. 1837-1903 EDEP162/O3 Voie d'eau. - Curage du Chanceaux et de la Ligoire : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, devis, plan, correspondance. 1841-1888 EDEP162/O4 Chemin de fer. - Protestation contre le projet de raccordement à Tours par Azay-sur-Cher : jugement d'expropriation, correspondance. 1908-1909 Série Q - Assistance et prévoyance EDEP162/Q1 - EDEP162/Q2 Bureau de bienfaisance EDEP162/Q1 Registre de délibérations. EDEP162/Q2 Budgets. 1866-1924 1904-1942 EDEP162/Q3 Dons et legs : extraits de délibérations, correspondance. 1841-1921 EDEP162/Q4 Société de secours mutuels : extrait de délibération, correspondance, statuts. 1846-1900 EDEP162/Q5 - EDEP162/Q6 Protection des enfants du premier âge : registre des mairies EDEP162/Q5 Déclarations des parents ayants-droit. 1880-1920 EDEP162/Q6 Déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1880-1920 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts EDEP162/R1 - EDEP162/R3 Ecole publique EDEP162/R1 Nomination d'un instituteur : correspondance. 6
(s.d.) EDEP162/R2 Réparations : devis, correspondance. EDEP162/R3 Inventaires du mobilier. 1844-1897 1905-1925 7