Association Loi 1901 8 rue des Besançonnes 78430 Louvenciennes Statuts de l Association Génération Présence Révision 1 adoptée par l Assemblée Générale du 5/4/2012 Article I : Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Génération Présence Article II : Objet «Servir, promouvoir, inventer les transformations sociétales vers un monde plus juste, sage, durable et conscient» est un idéal partagé par les adhérents. Dans cette perspective l association Génération Présence a pour objet de : expérimenter et partager entre ses membres une qualité de présence et de soutien faire connaître et mettre à la portée du plus grand nombre les approches de transformations sociétales fondées sur le vivant permettre à ses membres de développer une posture et des compétences utiles pour intervenir dans le champ social (politique, éducation, économique et/ou culturel) Les membres de l association souhaitent privilégier dans toutes leurs rencontres et échanges un espace d écoute, de dialogue et d ouverture de la conscience individuelle et collective. Ce mode de rencontres et d échanges est vécu sur le mode du don réciproque. Article III : Moyens d actions L association utilise divers moyens de sensibilisation, d information et de promotion de l objet ci-dessus (par exemple : partage et capitalisation d expériences, dialogues dans les réseaux sociaux, lectures collectives, ateliers de découverte, traitements de cas, animation de cercles de recherche, veille, ateliers de co-formation, supports pédagogiques ) L association s appuie : o o sur des «cercles de présence» entre les membres, qui se rencontrent régulièrement dans l intention de se co-informer, se co-former, d échanger leurs pratiques, de travailler ensemble sur un cas pratique concret.. sur des équipes de membres bénévoles pour
la communication (mise à jour du site internet, suivi des réseaux sociaux, ) l organisation d événements recevant du public et la diffusion de contenus dans le but de faire connaître des théories et des expériences de nouvelles formes de transformations sociétales o sur des partenaires extérieurs pour les activités commerciales conformes à l objet associatif telles que : les activités éditoriales (traduction, fabrication, communication en vue de la vente des livres, ) les activités de formation à des non membres Dans le cas où l association serait sollicitée par un donneur d ordre potentiel, celle-ci n y répond pas directement, mais l informe qu une liste des membres disposés à répondre à sa demande est disponible sur le site de l association, lesquels feront affaire avec le donneur d ordre en dehors du périmètre de l association. ARTICLE IV - Siège social Le siège social est fixé à l adresse : 8, Allée des Besançonnes 78430 LOUVECIENNES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Articles V Composition L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres actifs c) Membres bienfaiteurs d) Membres d'honneur Les personnes physiques ou morales peuvent être membres de l association. Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l association, et sont signataires des statuts d origine. Elles s acquittent de la cotisation annuelle de membre. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d Administration, s ils le souhaitent Sont membres actifs les personnes qui participent aux activités de l association ou bien bénéficient des services de l association et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée Générale ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don d au moins dix fois le montant de la cotisation annuelle. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par le Conseil d Administration et dispensés de cotisations. ARTICLE VI - Radiations La qualité de membre se perd par :
a) La démission ; b) Le non paiement de la cotisation sauf pour les membres d honneur c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, à la majorité des deux tiers
ARTICLE VII - Ressources Les ressources de l'association comprennent : 1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2. Les subventions de l'etat, de la Communauté Européenne, des régions, des départements et des communes ; 3. Les dons manuels effectués par des personnes physiques, des sociétés privées et par des associations ; 4. Les excédents éventuels des événements payants organisés par l association pour équilibrer son budget ; 5. Toute autre ressource autorisée par la loi. Article VIII - Gouvernance de l association Les activités de l association sont portées par des «cercles de présence» Les modalités de rencontre de chaque cercle sont de sa propre initiative. Le cercle se choisit un membre délégué, qui est en relation régulière avec le conseil d administration. Le conseil d administration comprend au maximum douze membres. Ce Conseil est composé des membres fondateurs qui sont membres de droit du Conseil, sans limitation de durée, dans la limite de la moitié des membres en fonction du Conseil, et de membres actifs élus pour un an par l'assemblée générale et rééligibles. Il se réunit une fois par trimestre en présence physique pour prendre des décisions à caractère général : orienter les activités, effectuer des choix financiers, s assurer du bon fonctionnement de l association, veiller au respect des statuts et tenir à jour le règlement intérieur. Deux fois par an les rencontres sont ouvertes aux délégués des cercles de présence et aux autres membres afin de recueillir leur expérience et prendre en compte leurs idées de projets à initier. Le Conseil d'administration se réunit également sur convocation du Président, et à la demande du quart des membres de l association. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le conseil d administration élit en son sein un bureau formé au minimum de : un président, un secrétaire, un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour une durée de un an et sont rééligibles. En cas de vacance de la Présidence, le secrétaire assure le rôle de président jusqu'au prochain vote du conseil. En cas de vacance d'un autre membre du bureau, le Président pourvoit à son remplacement avec l'accord des autres membres du bureau, jusqu'au prochain vote du conseil. Les membres du bureau démissionnaires s engagent à ne le faire que lorsque la continuité de leurs fonctions est assurée, pour le bien de l association.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE IX - Bureau La mission du bureau est de faciliter, de coordonner et de superviser la mise en œuvre du programme d'activités décidé par le Conseil d'administration, de gérer les finances de l'association, de gérer les adhésions, de remplir les obligations administratives et d'organiser les rencontres du Conseil d'administration et les Assemblées générales. Le Président cumule les fonctions de Président de l'association, de Président du bureau et de Président du Conseil d'administration. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il réunit régulièrement le Conseil d'administration, convoque l'assemblée générale et préside ces réunions. Il a qualité pour entrer en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois, et consentir toute transaction. Il soumet à l Assemblée Générale un rapport moral et d activité pour approbation. Le Secrétaire est chargé : de la communication interne et externe via le site internet de la correspondance associée à toutes les réunions statutaires : calendrier, lieux de réunion, invitations avec ordre du jour, gestion des présences, comptes-rendus de séance et relevé de décisions prises. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de la comptabilité et des finances. Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prévues par les dix articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l'association sous le contrôle du bureau. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association, sous le contrôle du Président. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et émet un rapport trimestriel des comptes de l'association. Il rend compte de la gestion du bureau et soumet le rapport financier à l'assemblée Générale qui approuve les comptes et leur gestion. Le règlement intérieur définit les modalités à respecter pour les engagements de dépense et la comptabilité. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire à l'initiative du Président et à la demande de l'un des membres approuvée par le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante. ARTICLE X - Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Hormis pour les membres d honneur, la qualité de membre requiert d être à jour de sa cotisation pour l exercice en cours. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l exercice social et chaque fois que nécessaire.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Une personne morale est représentée par une seule personne. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l association présent à l Assemblée Générale, en lui donnant un pouvoir. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués en assemblée par le président, le secrétaire procédant matériellement à cette convocation. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres absents peuvent rédiger un pouvoir ou voter par correspondance. L ordre du jour prévoit: un rapport moral et d activité ; un rapport financier ; des questions diverses ; toute question posée par un membre du Conseil d Administration. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il soumet le rapport moral et d activité à l approbation de l Assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion du bureau et soumet le rapport financier l'approbation de l'assemblée. à L Assemblée vote et décide sur les points à l ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés et un quorum de la moitié au moins des membres est requis. ARTICLE XI - Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article X. L' Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'administration ou la moitié des membres de l'association. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de la moitié du Conseil d Administration ou du quart des membres actifs. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête de la moitié des membres de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité (ou majorité des deux tiers) des membres présents et représentés et un quorum de la moitié au moins des membres est requis.
ARTICLE XII - Règlement Intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée Générale. Il est révisé au moins tous les trois ans. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE XIII Exercice social L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. ARTICLE XIV Comptabilité Comptes sociaux II est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association. Il est établi, chaque année, par le Trésorier, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes. Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil d Administration, le rapport financier du Trésorier et le rapport du Commissaire aux comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres de l Association, 15 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale ordinaire annuelle. ARTICLE XV Commissaires aux comptes Le Conseil d Administration peut être amené à proposer à l Assemblée Générale ordinaire, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d un Commissaire aux comptes titulaire et d un Commissaire aux comptes suppléant. Le Commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession. ARTICLE XVI - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.