CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Page 1 sur 10
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Table des matières Table des matières... 3 I.OBJET DU MARCHE... 4 1.Conditions d exécution des prestations :... 4 2.Lieu d exécution :... 8 II.Spécifications des équipements :... 9 1)Fontaine à eau réseau dite à détente directe... 9 2)Fontaine à eau bonbonne... 10 3)Distributeur automatique de boissons chaudes et/ou fraichessans alcool telles que définies à l article L. 3321-1 du Code de la santé publique et de denrées alimentaires sucrées et salées... 11 III.Produits alimentaires proposés :... 12 IV.Clé porte-monnaie électronique... 13 Page 3 sur 10
I. OBJET DU MARCHE Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achats du Grand Dijonpour l exécution du présent marché désirentmettre à la disposition de leurpersonnel et de leurs clients un service de boissons et de denrées alimentaires diverses. Les équipements sont destinés à être installés aussi bien dans des locaux administratifs recevant ou non du public ainsi que dans des lieux publics. Allotissement : Lot 1 Location de fontaines à eau réseau dite à détente directe, c'est-à-dire sans réservoir ou fontaines à eau bonbonne dans le cas où il serait impossible d installer une fontaine à eau réseau. Lot 2 : Exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons chaudes et/ou fraichessans alcooltelles que définies à l article L. 3321-1 du Code de la santé publique. Tous les produits distribués par les équipements du présent CCTP sont considérés comme «à emporter». Le pouvoiradjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché choisit le type d équipement souhaité au sein de la liste de modèles d équipement proposée par le prestataire dans son mémoire technique. Tous les équipements doivent répondre aux normes en vigueur au moment de l exécution du marché. 1. Conditions d exécution des prestations : Les frais de livraison, d installation, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, et de ravitaillement le cas échéant, sont réputés être compris dans le coût de la prestation. Il en est de même en ce qui concerne la reprise des équipements en fin de marché. La traçabilité de l entretien doit pouvoir être suivie par le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché via un livret de suivi. Ces livrets devront être disposés sur chaque site et constitueront le journal de bord de chaque équipement permettant de reconstituer l'historique de toutes les interventions, réparations, dépannages effectués ainsi que des anomalies constatées. Le titulaire est chargé de la tenue des livrets de sites. Toutes ses interventions doivent y être soigneusement consignées de façon claire, lisible et précise avec notamment : Page 4 sur 10
- Date d'intervention - Heure d'intervention - Nom de l'intervenant - Détail de l'intervention - Comptes rendus d'incidents après en avoir recherché les causes - Signature de l'intervenant Equipements : Pour l application du présent marché, on entend par équipements les fontaines à eau et/ou les distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons chaudes et/ou fraiches sans alcool. Les équipements devront être installés dans un délai maximum de 4 semaines: à compter de l émission du bon de commande, sous réserve que le pouvoir adjudicateur qui émet le bon de commandeait procédé à l installation des alimentations en fluide nécessaires au fonctionnement, pour les fontaines à eau. à compter de l émission du bon de commande, sous réserve que le pouvoir adjudicateur qui émet le bon de commandeait procédé à l installation des alimentations en fluide nécessaires au fonctionnement, pour les distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons chaudes et/ou fraiches sans alcooltelles que définies à l article L. 3321-1 du Code de la santé publique. Les équipements seront neufs. Les alimentations électrique et en eau potable, sur prescription technique du prestataire, seront fournies par le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché à proximité de l emplacement, après accord bilatéral. Les distributeurs automatiques doivent répondre aux critères de base ci-dessous : Equipement auto stable posé à même le sol, Alimentation électrique conformément aux normes légales en vigueur Certification CE et/ou NF. Le prestataire peut réunir sur une même colonne les deux appareils de distribution de boissons chaudes et de boissons fraiches/denrées alimentaires. Gobelet pour fontaine à eau Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d Achats du Grand Dijon pour l exécution du présent marché se réserve le droit de ne pas utiliser les services du titulaire en ce qui concerne la fourniture des gobelets. Le cas échéant, ce dernier sera informé par ledit pouvoir adjudicateur. Page 5 sur 10
Ravitaillement et opérations de maintenance : Le personnel en charge du réapprovisionnement et/ou de la maintenance des équipements devra porter une tenue de travail appropriée et siglée au nom du prestataire. Les interventions de maintenance et/ou de ravitaillement se feront pendant les heures ouvrées du site recevant l équipement, tout en respectant la tranquillité du public et des agents. Le prestataires engage à ne distribuer que des produits conformes aux règles d hygiène et de la santé publique et à assurer un approvisionnement régulier. La fréquence de ravitaillement doit éviter toute rupture de disponibilité de produits, de même que le monnayeur rendeur doit être suffisamment approvisionné pour rendre la monnaie aux usagés. En cas de survenance d une rupture, le prestataire devra procéder au ravitaillement au plus tard sous 24H00 à compter de l heure de signalisation du problème ; information pouvant être faite par tout moyen de communication, tel que appel téléphonique, courriel, information verbale. Dépannage : Le prestataires engage à effectuer les dépannages sous 24H00 à compter de l'heure de signalisation de la panne,information pouvant être faite par tout moyen de communication, tel qu'appel téléphonique, courriel, information verbale. En cas de panne grave d un équipement, nécessitant une intervention en atelier, le prestataireaura obligation de remplacer l équipement sous 48H00. Ces interventions s effectueront dans les horaires d ouverture de l établissement. En cas de non-respectde ces obligations, la pénalité visée à l article 10 du CCAPsera appliquée. Dimensionnement des distributeurs automatiques : Le dimensionnement de chaque modèle d équipement proposé par le prestataire est indiqué dans la fiche technique et descriptive du modèle correspondant. Le modèle d équipement et donc le dimensionnement de l équipementseront choisispar le pouvoir adjudicateurqui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché en collaboration avec le prestataire. Le modèle d équipement et donc ledimensionnement de l équipementdevra permettrede garantir un niveau de service optimal. En conséquence, lepouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché et le prestataire choisiront le modèle d équipement Page 6 sur 10
et donc son dimensionnement en prenant notamment en compte la fréquentation du site sur lequel il sera installé. Evolution des équipements : Selon l évolution de la gamme d équipement du prestataire, le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché pourra demander son remplacement, lui permettant ainsi de disposer de modèles récents. Ce remplacement se faisant sans surcoût, il sera limité, au maximum, à une demande par an et par équipement. Caractéristiques anti effraction : En plus des caractéristiques intrinsèques de l équipement, il se peut que certains équipements, tel que les distributeurs automatiques,nécessitent une protection supplémentaire contre les effractions. Le prestataire doit être dans la capacité de fournir cet équipement supplémentairesans surcoût pour le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché. Cette capacité anti effraction sera décrite sera décrite dans le mémoire technique. Programme annuel promotionnel et/ou animations (Distributeur automatique) Le prestataire organisera, sans surcoût pour le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché, tout au long de l année des animations et/ou des actions ponctuelles promotionnelles. 2. Lieu d exécution : Les équipements seront installés dans les différents établissements du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché au fur et à mesure des besoins. Concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons chaudes et/ou fraiches sans alcooltelles que définies à l article L. 3321-1 du Code de la santé publique, le prestataire ne pourra pas refuser l installation dans les lieux recevant du public ainsi que dansles lieux dont l effectif minimal est de 40 personnes. L emplacement destiné à recevoir les équipements sera choisi par le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché, tout en tenant compte des facilités d amenés des alimentations en fluide. Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché se réserve le droit de ne pas remplacer un type d équipement par un type identique dans le cadre du présent marché. Page 7 sur 10
Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marchése réserve le droit, en fonction de ses besoins et/ou de son évolution d'organisation: d'ajouter des équipements. Le délai d'installation estdéfini à l article 1 du présent CCTP. de supprimer des équipements. La demande de suppression d'un équipement se fera moyennant un préavis d'information du prestataire de deux mois. de demander le transfert d'équipements d'un site à un autre. II. Spécifications des équipements : 1) Fontaine à eau réseau dite à détente directe La fontaine à eau réseau dite à détente directe doit répondre aux critères de base cidessous : Distribution d eau tempérée + eau fraiche Equipement auto stable posé à même le sol, Système de filtration de l eau Protection anti bactérienne Raccordement sur le réseau d eau domestique Alimentation électrique conformément aux normes légales en vigueur Certification CE et/ou NF Equipement disposant d'une Attestation de Conformité Sanitaire Opérations de maintenance notifiées dans le Carnet Sanitaire Les besoins en fontaine à eau réseau sont de 2 types : Fontaine à eau réseau standard destinée à une utilisation en locaux administratifs et lieux d accueil de public Fontaine à eau réseau à fort débit (environ 80 l/h) destinée à des services techniques qui doivent pouvoir remplir des bouteilles de contenance 1,5 litres. Le candidat proposera ainsi 2 types de produit répondant à ces 2 besoins. 2) Fontaine à eau bonbonne La fontaine à eau bonbonne doit répondre aux critères de base ci-dessous : Distribution d eau tempérée + eau froide Equipement auto stable posé à même le sol Système de filtration de l eau Page 8 sur 10
Protection anti bactérienne Alimentation électrique conformément aux normes légales en vigueur Certification CE et/ou NF Equipement disposant d'une Attestation de Conformité Sanitaire Opérations de maintenance notifiées dans le Carnet Sanitaire 3) Distributeur automatique de boissons chaudes et/ou fraichessans alcool telles que définies à l article L. 3321-1 du Code de la santé publique et de denrées alimentaires sucrées et salées Possibilité d utilisation de son propre contenant : Les distributeurs de boissons chaudes doivent permettre au consommateur d utiliser son propre contenant (Mug/ tasse) dans un souci d action Eco responsable. En fonction des effectifs présents sur le site d installation, cette option sera ou non retenue par le pouvoir adjudicateurqui recourt à la centrale d'achats pour l'exécution du présent marché. Moyen de paiement au distributeur: Les moyens de paiement seront : Monnayeur rendeur et clé type «porte-monnaie électronique». L exploitant fournira gracieusement autant de clé que demandé. Chaque clé fonctionnera sur tous les équipements d un même pouvoir adjudicateurqui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché, quelle que soit sa localisation géographique. III. Produits alimentaires proposés : Les produits alimentaires du présent marché devront répondre à la majorité des exigences cidessous : Qualité et diversité des produits en lien et répondant aux nécessités de développement durable ; Produits issus de l agriculture biologique et/ou du commerce équitable ; Produits frais ou naturellement conservés (exemple : Fruits frais, Fruits ensachés sans conservateur ni sucres, édulcorants, colorants ajoutés mais ayant une capacité de conservation) ; Produits respectant l équilibre nutritionnel dans le cadre du bien-être, produits à faible teneur en sucre ou en matière grassepar exemple. Le prestataire démontrera la traçabilité de la provenance des produits proposés. Page 9 sur 10
Le pouvoir adjudicateurqui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché choisira les produits qui seront distribués dans les équipements sur la base des listes proposées par le prestataire. Il orientera son choix en tenant compte des consommations réalisées et des demandes des usagés. Le type de boisson proposé sera a minima : Boisson chaudes Café à base de grain de café Café à base de café lyophilisé Café aromatisé Cacao Thé Potage Boissons froides : Boissons en canette aluminium Eau minérale Eau gazeuse Eau fruitée Les produits alimentaires seront a minima : Produit de restauration, type : sandwich, salade, yaourts, crème dessert, Produits de confiserie sucrés et salés IV. Clé porte-monnaie électronique Le niveau de prix destiné au personnels du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l exécution du présent marché sera le même que celui destiné au public. Page 10 sur 10