CONCOURS D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SESSION 2012 Organisé en convention avec les Centres de Gestion du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn. BROCHURE D INFORMATION Le dossier d inscription et les pièces à joindre au dossier doivent être transmis au Centre de Gestion de la Haute- Garonne, 590 rue buissonnière, BP 37666, 31676 LABEGE Cedex, avant le 12 juillet 2012 (minuit, cachet de la poste faisant foi ou 17h00 pour le dépôt au Centre de Gestion). Informations relatives au déroulement des épreuves Les épreuves écrites se dérouleront le 21 novembre 2012 dans la Haute-Garonne Informations relatives à la convocation des candidats et au dossier d inscription Les candidats seront convoqués par écrit, individuellement et par voie postale. La convocation précisera notamment les matériels ou fournitures dont les candidats devront se munir. Le Centre de Gestion de la Haute- Garonne ne saurait être rendu responsable d'un mauvais acheminement voire de la non réception de la convocation. Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation au 6 novembre 2012 sont invités à prendre contact avec le service concours du Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Tout changement d adresse devra être communiqué par écrit au Centre de Gestion de la Haute-Garonne - 590 rue Buissonnière - BP 37666-31676 Labège cedex, aux fins, notamment, de l envoi des convocations. Les candidats sont invités à compléter soigneusement leur dossier et à le transmettre avec toutes les pièces demandées dans les délais impartis. A défaut, le candidat encourt le risque de ne pas être admis à concourir. Rappels importants : Pour les dossiers envoyés par la poste, les candidats sont invités à vérifier que l affranchissement est suffisant. Tout dossier taxé ou insuffisamment affranchi sera refusé. Tout dossier déposé ou posté hors délai sera refusé. Tout dossier incomplet sera refusé. Tout dossier photocopié sera refusé. Les captures d écran seront refusées. Nombres de postes ouverts Par arrêté 12-CM du 26 mars 2012, le Centre de Gestion de la Haute Garonne organise un concours d accès au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement pour le nombre de postes suivants :
Concours Interne Concours Externe Troisième Concours Agencement et revêtement 3 3 1 Installations électriques, 6 10 2 sanitaires et thermiques Restauration 11 13 2 Total 20 26 5 Concours d accès au grade d Adjoint technique Principal de 2ème classe des établissements d enseignement - Décret n 2007-913 du 15 mai 2007 modifié - Décret n 2007-917 du 15 mai 2007 modifié I - Fonctions Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades : - d'adjoint technique territorial de 2 ème classe des établissements d'enseignement, - d'adjoint technique territorial de 1 ère classe des établissements d'enseignement, - d'adjoint technique territorial principal de 2 ème classe des établissements d'enseignement, - d'adjoint technique territorial principal de 1 ère classe des établissements d'enseignement. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative. Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration. S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment. Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens. 1- Les adjoints techniques territoriaux de 2 ème et de 1 ère classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration. Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents. 2 - Les adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. 3. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème et de 1 ère classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie. Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination. II- Conditions d accès
2-1 Concours Interne Il est ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs. 2-2 Concours externe Il est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenue dans celle des spécialités au titre de laquelle le candidat concourt. Peuvent être dispensés de diplômes : - les pères ou mères de 3 enfants et plus : fournir copie complète du livret de famille. - les sportifs de haut niveau et figurer à ce titre sur une liste publiée au Journal Officiel : joindre justificatif officiel. Dispositif dérogatoire aux conditions de diplôme pour l accès au concours externe. Depuis le 1 er août 2007, le candidat peut être en possession d une équivalence de diplôme, délivrée selon les modalités ci-après : 1er CAS - Vous êtes en possession d un diplôme délivré en France ou vous souhaitez une reconnaissance professionnelle : 1) si vous justifiez d un titre de formation ou d une attestation de compétence équivalent à un cycle d étude de même nature et durée que le diplôme requis, 2) si vous justifiez d une activité professionnelle d une durée totale de 3 ans à plein temps dans l exercice d une profession comparable : - soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France, - soit en l absence de diplôme, 3) si votre diplôme figure sur une liste établie par arrêté ministériel intéressé, vous pouvez demander une équivalence de diplôme auprès du : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Télécharger le dossier de demande de reconnaissance pour le concours sur www.cnfpt.fr rubrique : Commission d équivalence de diplôme Secrétariat de la commission d équivalence de diplômes 80 rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS cedex 12 2eme CAS - Vous êtes en possession d un diplôme délivré dans un Etat autre que la France. Si vous êtes titulaire d un diplôme ou titre délivré dans un Etat autre que la France, d un niveau comparable à celui exigé, éventuellement complété par une expérience professionnelle relevant du même domaine de compétence, vous pouvez demander un équivalence de diplôme au moment de l inscription auprès de la : Commission d équivalence pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Ministère de l Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales- Bureau F.P.1-Secrétariat de la commission Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 8 IMPORTANT Décision des commissions - Les autorités chargées de délivrer les équivalences communiquent directement au candidat les décisions le concernant. - Toute décision favorable reste valable pour toute demande d inscription à un concours ultérieur pour lequel la même condition de qualification est requise (si aucune législative ou réglementaire n a remis en cause l équivalence accordée). - Une décision défavorable empêche le candidat pendant 1 an de représenter une demande d équivalence pour le même ou tout concours pour lequel la même condition de qualification est requise. Inscription au concours - Saisir une commission ne dispense en aucun cas des démarches d inscription au concours. - Les inscriptions sont à effectuer en respectant les délais de retrait de dossiers et en renvoyant les dossiers complétés avant la clôture des inscriptions. - Le candidat doit communiquer une copie de la décision favorable de la commission d équivalence au plus tard le jour de la 1 ère épreuve pour pouvoir participer au concours.
2-3 Troisième concours Il est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles correspondant à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les trois concours sont ouverts dans l une ou plusieurs des spécialités suivantes : 1 Agencement et revêtements ; 2 Equipements bureautiques et audiovisuels ; 3 Espaces verts et installations sportives ; 4 Installations électriques, sanitaires et thermiques ; 5 Lingerie ; 6 Magasinage des ateliers ; 7 Restauration. Lorsque le concours est ouvert dans plus d une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription celle dans laquelle il souhaite concourir. III - Épreuves Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises au concours, la liste d admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. 3-1 Épreuves du concours interne Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures - coefficient 3) 2 Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support, à constituer EPREUVE D ADMISSION : L'épreuve consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : 15 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé - coefficient 4). 3-2 Epreuves du concours externe Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures - coefficient 3), 2 Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer
EPREUVE D ADMISSION : L'épreuve consiste en un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité (durée : 15 minutes - coefficient 4). 3-3 Epreuves du troisième concours Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures - coefficient 3) 2 Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support, à constituer EPREUVES D ADMISSION : L'épreuve consiste en un entretien portant sur l'expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances, notamment techniques et celles sur les établissements d'enseignement, ainsi que sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : 15 minutes dont 5 au plus d'exposé - coefficient 4). IV - Programme Aucun programme n est prévu par les textes pour ce concours. Recrutement et nomination Au vu des listes d admission, l autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante faisant mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. La nomination ne relève que de la seule compétence du Président ou du Maire. L INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE NE VAUT PAS RECRUTEMENT En application du décret N 94-163 du 16 février 1994, les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ont accès au cadre d emplois des Adjoints Techniques des établissements d enseignement dans les mêmes conditions que les ressortissants français. Pour pouvoir être nommé, le lauréat doit satisfaire à des conditions générales de recrutement : Etre âgé au moins de 16 ans. Certifier de sa nationalité (française ou celle de l un des pays de l Union Européenne). Etre en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont il est ressortissant. Jouir de ses droits civiques. Ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l exercice des fonctions (bulletin N 2 du casier judiciaire ou pour les ressortissants étrangers toute autre pièce justificative). Au moment de sa nomination, le candidat doit faire la preuve qu il remplit les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction. Les candidats recrutés sont nommés stagiaires par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, pour une durée d un an. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l autorité territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an.