Guide de justification Arrêté du 3 août 2018

Documents pareils
Le réseau sans fil "Wi - Fi" (Wireless Fidelity)

TP Détection d intrusion Sommaire

TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME

Chapitre 2 Les ondes progressives périodiques

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

LES CARACTERISTIQUES DES SUPPORTS DE TRANSMISSION

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Décrets, arrêtés, circulaires

Les escaliers nécessitent quelques particularités pour assurer la sécurité de tous.

L École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

FONTANOT CREE UNE LIGNE D ESCALIERS IMAGINÉE POUR CEUX QUI AIMENT LE BRICOLAGE.

P M L R O G W. sylomer. Gamme de Sylomer Standard. Propriétés Méthode de test Commentaires. Polyuréthane (PUR) Cellulaire mixte

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Mur Hybride, bien plus qu un simple mur

B2.- Performances acoustiques de divers éléments de construction

Systèmes d aspiration pour plan de travail

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention

Multichronomètre SA10 Présentation générale

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

Barre Supplémentaire 85x85 Barre Supplémentaire 85x30

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

Cours de Structures en béton

M1107 : Initiation à la mesure du signal. T_MesSig

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

L assurance des moules, gabarits, modèles, archives,

Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée :

Rampes et garde-corps

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Tuto pour connecter une source RVB RGB à un moniteur Commodore / Amiga

ESCALIERS. passer des dénivellations supérieures à 7%

accessibilité des maisons individuelles neuves

STRUCTURE D UN AVION

Plan de modernisation des installations industrielles

RELAIS STATIQUE. Tension commutée

Infos. Indicateurs analogiques encastrables pour installation à courants forts. Série M W/P/ LSP BWQ BGQ TP TG WQ /0S WQ /2S FQ /2 W BI BIW DFQ

(B.O. n 2739 du , page 489) LE PREMIER MINISTRE,

Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage. Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité

Didier Pietquin. Timbre et fréquence : fondamentale et harmoniques

La réglementation et les obligations qui en découlent

GLOSSAIRE DU BÉTON ARMÉ

Guide Technique Pour la Charpente de Mur. LSL et LVL SolidStart LP

Note de présentation du projet de loi n relative aux mines

C M A. MS Project. Utilisation de MS Project 2007 COURS N D. VALLETON - CMA

Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat. 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

Acoustique et thermique

Cloisons de distribution Caroplatre

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

LES DÉTERMINANTS DE MATRICES

Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire

Voie Romaine F Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0) Fax : +33 (

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

SCL LOGICIEL DE CONTROL

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

adapto solutions de bureau dynamiques technologie modulaire

MESURES D UN ENVIRONNEMENT RADIOELECTRIQUE AVEC UN RECEPTEUR CONVENTIONNEL ETALONNE

Portage de cadres. Quels profils sont concernés par le portage salarial?

Décrets, arrêtés, circulaires

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Nom : Groupe : Date : 1. Quels sont les deux types de dessins les plus utilisés en technologie?

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

Tarif 2015 FRANCE. Prix de vente d'escaliers en promotion

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2009

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Une autorisation préalable en

INSTRUCTIONS DE MONTAGE CIVIK ZINK

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Le chantier compte 4 étapes :

Bateau à moteur PROPULSEURS. Comment choisir le propulseur adapté à vos besoins. Bateau 1 Tableau 1. Bateau 2. Bateau 4. Bateau 1. Bateau 3.

Module 24 : Analyse de scénarios

Les Cheminements piétons

Dossier de Consultation des Entreprises

Enregistrement et transformation du son. S. Natkin Novembre 2001

3) Demandeur: FIVES-CAIL BABCOCK, Société anonyme 7 rue Montallvet F Parts Cedex 08 (FR)

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Filtres passe-bas. On utilise les filtres passe-bas pour réduire l amplitude des composantes de fréquences supérieures à la celle de la coupure.

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. Janvier Les clés de la réglementation

Qualité et design pour cette gamme de standing!

1. PRESENTATION DU PROJET

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

électricité Pourquoi le courant, dans nos maison, est-il alternatif?

SANDWICH CHEVRONNÉ Détails de mise en œuvre

Circulations intérieures verticales

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

SERRURES DE SECURITE A LARDER POUR MENUISERIE METALLIQUE

LES MENUISERIES INTÉRIEURES

Transcription:

2. Classification des constructions : Pour l application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies par la circulaire n o 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l environnement par les installations classées pour la protection de l environnement ; constructions sensibles : les constructions des classes 5 à 8 définies par la circulaire n o 23 du 23 juillet 1986 ; constructions très sensibles : les constructions des classes 9 à 13 définies par la circulaire n o 23 du 23 juillet 1986. Les constructions suivantes sont exclues de cette classification : les réacteurs nucléaires et leurs installations annexes ; les installations liées à la sûreté générale sauf les constructions qui les contiennent ; les barrages, les ponts ; les châteaux d eau ; les installations de transport à grande distance de gaz ou de liquides autres que l eau ainsi que les canalisations d eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; les réservoirs de stockage de gaz, d hydrocarbures liquides ou de céréales ; les tunnels ferroviaires ou routiers et autres ouvrages souterrains d importance analogue ; les ouvrages portuaires tels que digues, quais et les ouvrages se situant en mer, notamment les plates-formes de forage, pour lesquelles l étude des effets des vibrations est confiée à un organisme qualifié. Le choix de cet organisme est approuvé par l inspection des installations classées. 3. Méthode de mesure : 3.1. Eléments de base : Le mouvement en un point donné d une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l ouvrage étudié sans tenir compte de l azimut. Les capteurs sont placés sur l élément principal de la construction (appui de fenêtre d un mur porteur, point d appui sur l ossature métallique ou en béton dans le cas d une construction moderne). 3.2. Appareillage de mesure : La chaîne de mesure à utiliser permet l enregistrement, en fonction du temps, de la vitesse particulaire dans la bande de fréquence allant de 4 Hz à 150 Hz pour les amplitudes de cette vitesse comprises entre 0,1 mm/s et 50 mm/s. La dynamique de la chaîne est au moins égale à 54 db. 3.3. Précautions opératoires : Les capteurs étant solidaires de leur support, des précautions sont prises afin de ne pas les installer sur des revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites (notamment si ces revêtements ne sont pas parfaitement solidaires de l élément principal de la construction). Il convient d effectuer, si faire se peut, une mesure des agitations existantes, en dehors du fonctionnement de la source. Guide de justification Arrêté du 3 août 2018 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS RELEVANT DU RÉGIME DE L ENREGISTREMENT AU TITRE DE RUBRIQUE 2910 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Comme indiqué à l article 3 de l arrêté susvisé, l exploitant énumère et justifie en tant que besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté. En particulier, toutes les justifications à apporter dans le dossier d enregistrement au regard des différents articles de l arrêté sont décrites ci-dessous. Un même plan peut comporter plusieurs informations et descriptions. La nature des contrôles à réaliser lors de l inspection de récolement est également précisée dans la dernière colonne du tableau ci-dessous. Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier.