LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre N 27 04 mai 2012 Le trafic d armes en France Un problème de société Au soir du 1 er mai 2012, à Marseille, un jeune homme a été abattu par une rafale de kalachnikov lors d un nouveau règlement de compte à proximité de la cité de Micoccouliers. Depuis le début de l année, les règlements de comptes dans la cité phocéenne, généralement opérés grâce à des armes à feux, voire des armes de guerres, acquises illégalement, ont fait au moins 10 morts. La saisie au domicile de Mohamed Merah le tueur de Toulouse- d un véritable arsenal de guerre d une valeur de plus de 20 000 euros (un pistolet-mitrailleur Sten, un revolver Python, un fusil à pompe, un fusil-mitrailleur Uzi, trois pistolets automatiques colt 45 de calibre 11,43 mm, des munitions et des explosifs), avait déjà relancé le débat sur le contrôle du trafic d arme en France. Les évènements récents à Marseille mettent une fois encore en lumière la banalisation de la violence dans certains quartiers, mais plus encore la multiplication de la circulation illégale des armes de guerre en France, comme la Kalachnikov, dont les chargeurs peuvent contenir jusqu à 250 cartouches, devenue un outil banalisé entre les mains des trafiquants de cités, à Lille, Paris, Lyon et Marseille, mais aussi à Bordeaux, Toulouse, Montpellier ou Strasbourg. Le Nouveau Centre fait l état des lieux de ce trafic, des législations en vigueur et des enjeux actuels et met en perspective ce phénomène de société aux multiples dimensions : contrôle des frontières, renforcement de la présence policière dans certains quartiers, ou encore banalisation de la violence LES CHIFFRES CLES A Marseille, en 2011, on dénombrait une vingtaine de règlements de comptes, qui ont fait 16 morts et 13 blessés. En France, une kalachnikov déjà utilisée se négocie entre 400 et 500 euros. Neuve, le prix se situe autour de 2 000 euros. Un pistolet ou un revolver se marchande clandestinement autour des 1 500 euros. En 2010, les forces de l'ordre ont saisi 2 710 armes à feu toutes catégories, contre 1 487 l'année précédente. Près de 3 millions d'armes sont déclarées. Les détenteurs de ces armes sont chasseurs (1,5 millions), ou tireurs sportifs (150 000). Environ 18 000 personnes interdites de détention d armes figurent dans le fichier Finadia (Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes). En 2009, il y aurait eu 12 à 20 millions d'armes qui auraient circulé illégalement en France ou par la France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. Document de synthèse réalisé par le Groupe Nouveau Centre de l Assemblée Nationale avec le concours du siège du Nouveau Centre
Etats des lieux Le trafic d armes Quelle provenance des armes? La France a déjà connu deux grandes vagues d'importation illégale d'armes de guerre. La première à la Résistance avec une partie de l'armement ensuite récupérée par le grand banditisme, et la seconde dans les années 1990, avec le pillage des arsenaux albanais. Le pays doit aujourd hui faire face à une troisième vague, avec le développement de la libre circulation en Europe, l arrivée sur le marché de la contre de kalachnikov chinoise dont le prix est souvent divisé par deux, et plus récemment, le pillage des arsenaux libyens depuis la chute de Mouammar Kadhafi. Le trafic d armes, au niveau mondial, pose un réel problème de sécurité, nationale comme internationale. Quel marché pour le trafic d arme? Le trafic d armes en France est animé par quatre «marchés» bien distincts : - Le milieu du banditisme et du crime organisé - celui de la délinquance des cités sensibles - celui des amateurs d'armes (collectionneurs) - les «déviants» (attirés irrationnellement par ce que représente l arme à feu en ellemême). Un phénomène nouveau : la mutualisation On assiste actuellement en France à un nouveau phénomène de mutualisation des armes à feux illégalement acquises, témoignant d une réelle organisation en réseau. Les armes sont utilisées en collectivité, cachées dans les parties communes des immeubles, prêtées, ou encore louées. Cette mutualisation permet aux délinquants de disposer d un plus grand stock, diversifié, adapté aux «différentes occasions». Cette «professionnalisation» du trafic d armes et de la délinquance est particulièrement inquiétante dans les quartiers sensibles, alors qu on assiste à une prolifération des braquages de commerçants et des règlements de compte. Sur l année 2010, les vols à l arme blanche ont par exemple augmenté de 4,7%. Parallèlement, entre 2007 et 2008, le nombre de règlements de comptes est passé de 58 à 126, soit une augmentation de 117%. Quelle réglementation en vigueur? La réglementation en matière de contrôle des armes a été modifiée très récemment par la loi du 6 mars 2012 relative à l établissement d un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Dans un souci de lisibilité et afin d actualiser une législation largement héritée du décret-loi de 1939, la loi du 6 mars 2012 a réduit de 8 à 4 le nombre de catégories d armes, chaque catégorie renvoyant, non plus à la nature des armes mais à un régime juridique distinct et précis, fondé sur la dangerosité : 2 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 27 04 mai 2012
Etat des lieux - A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention - B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention - C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention - D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres (armes et matériels historiques et de collection ). Le code pénal permet, en cas de condamnation pour un certain nombre d infractions, d assortir la ou les peines principales d une ou plusieurs peines complémentaires (interdiction de détenir ou de porter une arme à feu soumise à autorisation pour une durée plus ou moins longue, confiscation, retrait du permis de chasser ). La loi du 6 mars 2012 a rendu obligatoire le prononcé de ces peines. Les sanctions pénales en cas de violation de la législation sur les armes ont été renforcées par cette loi. Est notamment puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 100 000 quiconque, qui sans respecter les obligations prévues par le code de la défense, se livre à la fabrication ou au commerce de matériels, d armes et de munitions. Il n existe pas en droit français de droit du citoyen à détenir des matériels, armes et munitions. L'article L. 2338-1 du code de la défense dispose ainsi que «le port des armes de catégories A, B ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d Etat [ ] est interdit». Néanmoins, le transport (et non le port) d'une arme est autorisé : - entre le domicile et le stand de tir ou le terrain de chasse - entre le domicile et l'armurerie pour effectuer des vérifications. Ce faisant, en dépit des législations, la mission parlementaire d'information sur les violences par armes à feu a souligné, dès 2010, l absence de structure opérationnelle spécifique capable de remonter les filières de trafics d arme en France et l insuffisance des moyens consacrés. Les propositions des différents candidats Nicolas Sarkozy, à l occasion d une visite en Corse, en avril 2012, lors de la campagne présidentielle, a fait savoir qu il souhaitait «engager une action de fond sur la détention d'armes légales trop nombreuses dans trop de familles Corses.» «Je dis bien armes légales qui atteignent parfois des niveaux insupportables.» avait-il précisé. Dans le passé, le candidat s était déjà plusieurs fois exprimé aux sujets des armes à feux, déclarant : «La détention d arme à titre privé c est dangereux». Pour le Président «la réponse [à l insécurité ndlr] est dans l efficacité des services de police et de gendarmerie, dans l efficacité de la réponse judiciaire, elle n est pas dans la détention d arme à domicile». 3 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 27 04 mai 2012 2012201220122012
Les propositions des différents candidats Au niveau national, l équipe de François Hollande a dénoncé le «démantèlement un à un des moyens et structures en faveur de la lutte contre la prolifération des armes et des trafics», et a regretté qu une «nouvelle structure opérationnelle rassemblant les fonctions de contrôle et de répression du trafic des armes à feu, assortie d'unités régionales ad hoc» n aient pas été créées. Au niveau international, François Hollande s est engagé lors de sa campagne à ce que la France joue un rôle moteur dans l adoption à New York, dans le cadre des Nations Unies, du Traité international sur les armes classiques (TCA), en vertu «des droits de l Homme, du droit international humanitaire et des droits économiques et sociaux». François Hollande souhaite que ce traité soit complété par «l adoption d une loi sur l intermédiation en matière d armement» et une autre «sur la mise en œuvre des embargos». Lors de la campagne pour le premier tour, plusieurs autres propositions avaient été émises par les différents candidats. La Taxe sur les transactions financière François Bayrou avait annoncé qu il souhaitait faire de «la lutte contre le trafic d'armes (...) une priorité de l'action publique» et avait plaidé en faveur d'un plan «crédible de lutte contre la circulation des armes» et d un texte renforçant la lutte contre le trafic d'armes en France. «Tout le monde dit que les armes de guerre circulent librement, depuis des années, en France et particulièrement dans les quartiers. Apparemment, tout le monde s'en accommode. Or ceci n'est pas acceptable», avait déclaré le candidat du Modem. Eva Joly avait quant à elle proposé une solution plus radicale, qui avait suscité un tollé parmi la classe politique : légaliser le cannabis pour contrer le trafic d armes, afin de «saper cette économie parallèle à la base». Les propositions du Nouveau Centre La question de la détention d armes à feu est l occasion de traiter d une question importante, qui touche à la fois à la sécurité et aux libertés fondamentales. Il convient en effet d assurer une protection effective de la société tout en préservant la liberté de nos concitoyens, particulièrement de ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées, font des armes un usage légitime. Dans cette logique, le Nouveau Centre a soutenu la récente réforme qui a permis d entreprendre une modernisation nécessaire de la réglementation des armes à feu. La nouvelle classification et la généralisation des sanctions pénales qu elle met en place doivent permettre à la fois d assurer la sécurité de tous et de préserver la liberté des détenteurs légaux d armes à feu, notamment par la création d un statut du collectionneur. Afin de garantir les droits des détenteurs légaux d armes à feu, le parti s est aussi opposé à la mise en place d une «carte grise» de l arme ou encore à l instauration d un «délai de refroidissement» entre l achat d une arme et sa remise effective à l acheteur. 4 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 27 04 mai 2012 2012201220122012
Les propositions du Nouveau Centre A l inverse, face aux détenteurs illégaux d armes à feu, voire d armes de guerre, le Nouveau Centre réclame la plus grande fermeté. Parallèlement aux réformes, il est en effet nécessaire d engager une réflexion afin d appréhender au mieux les défis nouveaux auxquels sont confrontés les forces de police, qui doivent affronter au quotidien cette dangerosité et cette violence de plus en plus graves, avec des armes de plus en plus inquiétantes. Le Nouveau Centre a conséquemment souligné la nécessité de concentrer les forces de sécurité sur les quartiers sensibles, et a recommandé de multiplier les actions «coups de poing». Le Parti a aussi alerté le gouvernement à l Assemblée nationale sur le risque réel des armes factices servant à commettre des braquages ou des agressions et dont l emploi peut conduire à des réactions disproportionnées. Le Nouveau Centre recommande des campagnes de sensibilisation, et des sanctions contre le port d'armes factices dans des espaces non prévus à leur utilisation. Le parti rappelle également qu il s était inquiété très tôt de la mise en vente libre des pistolets tasers "Stoper C2", "M18" et "M18L", ne pouvant servir ni pour la chasse, ni pour la défense, ni pour les collectionneurs. Cette vente libre posait en effet de graves problèmes, dans la mesure où toute arme est dangereuse et que celle-ci peut entraîner la mort. La banalisation de la violence armée est dangereuse, et met en péril la sécurité publique. L'ordre public ne relève pas de chacun, ce qui serait la loi du plus fort, mais du rôle et de la responsabilité de l'état. En outre, le Nouveau Centre considère que la lutte contre les trafics au plan européen devrait être davantage coordonnée, afin de maximiser les chances de démanteler les réseaux internationaux et de mieux contrôler les frontières. Ailleurs dans le monde Au niveau mondial, le trafic d arme, ou le commerce d armes avec des pays considérés comme sensibles, pose également un problème de sécurité majeur. Les pays soumis à un embargo international sur les armes ont notamment réussi à importer plus de 2,2 milliards de dollars d armements depuis 2000, avec en tête de liste la Birmanie (pour 600 millions de dollars entre 2000 et 2010), l Iran (574 millions entre 2007 et 2010) et la RDC (124 millions entre 2000 et 2002). Un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) doit être négocié du 2 au 27 juillet 2012 à l ONU. La Suisse, qui bénéficie d une réglementation très libérale concernant le port d arme, se place au quatrième rang mondial du nombre d'armes légères détenues par les habitants, avec 46 armes à feu pour 100 habitants. La loi suisse interdit seulement l'acquisition des " armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques ". 5 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 27 04 mai 2012
Ailleurs dans le monde Aux Etats-Unis avoir une arme à feu est un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution. 40% des ménages américains déclarent avoir au moins une arme à feu dans la maison. On estime à 283 millions le nombre d'armes à feu en circulation aux Etats-Unis, soit 97 armes pour 100 personnes. Dans le pays, en 2006, 10 177 personnes ont été tuées par arme à feu, contre 18 en Autriche et 59 en Grande Bretagne. Le Danemark et les Pays-Bas sont les seuls pays ayant décidé une interdiction générale d'acquisition et de détention d'armes à feu, d'éléments d'armes et de munitions. Aucune de ces opérations ne peut être réalisée sans autorisation administrative. Néanmoins, l'interdiction générale n'empêche pas les chasseurs et les tireurs sportifs de pouvoir acquérir sans difficultés plusieurs fusils de chasse ou de sport. ILS L ONT DIT : Pascal Brindeau, député du Loir-et-Cher, Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées «En l espèce, notre législation, largement héritée du décret-loi de 1939, est aujourd hui incomplète et inadaptée : inefficace pour appréhender la dangerosité réelle des armes à feu ; trop complexe et tatillonne pour ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées telles que la chasse ou certaines activités sportives, en font un usage légitime. ( ) Contrôler efficacement les armes à feu, c est d abord définir une classification réellement opérationnelle, lisible et comprise de tous. Dans cette optique, il est proposé de réduire de huit à quatre le nombre de catégories d armes en s inspirant notamment du cadre offert par la directive européenne du 18 juin 1991. ( ) Cette proposition s inscrit en outre dans une réflexion plus large sur la dangerosité présumée non seulement des armes elles-mêmes, mais également de leurs détenteurs. ( ) Certes, la problématique du passage à l acte ou du coup de folie, en ce qu elle implique les tréfonds de l âme humaine, demeure largement insoluble dans le droit. ( ) Pour autant, nous ne saurions nous affranchir de l exigence que constitue pour le législateur la nécessaire définition d un cadre normatif à même de prévenir, aussi efficacement que possible, ce type de tragédies.» 6 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 27 04 mai 2012