TRAFIC NATIONAL/ DOMESTIC TRAFFIC Pour les 14 premières tonnes 437 FCFA par tonne (1) 494 FCFA par tonne (2) avec un minimum de



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AIP MALI 10 GEN 4-3-01 ASECNA GEN 4.3 - REDEVANCES / CHARGES 19 SEPTEMBRE 2013 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS ATTERRISSAGE LANDING TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL TRAFFIC 1 EURO = 655,957 FCFA Pour les 25 premières tonnes 3.170 FCFA par tonne (1) Ces taxes sont perçues sur les 3.470 FCFA par tonne (2) aérodromes de : avec un minimum de (1) BAMAKO/Sénou - GAO -MOPTI perception de 9.508 FCFA (1) (2) Aérodromes secondaires 9.502 FCFA (2) De la 26 ème à la 75 ème tonnes 6.337 FCFA par tonne (1) 6.938 FCFA par tonne (2) De la 76 ème à la 150 ème tonnes 8.894 FCFA par tonne (1) 9.742 FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes 8.354 FCFA par tonne (1) 9.149 FCFA par tonne (2) TRAFIC NATIONAL/ DOMESTIC TRAFFIC Pour les 14 premières tonnes 437 FCFA par tonne (1) 494 FCFA par tonne (2) avec un minimum de perception de 1.299 FCFA (1) 1.464 FCFA (2) De la 15 ème à la 25 ème tonnes 1.623 FCFA par tonne (1) 1.847 FCFA par tonne (2) De la 26 ème à la 75 ème tonnes 3.244 FCFA par tonne (1) 3.698 FCFA par tonne (2) De la 76 ème à la 150 ème tonnes 4.118 FCFA par tonne (1) 4.691 FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes 3.868 FCFA par tonne (1) 4.403 FCFA par tonne (2) AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT Aéronefs de tourisme d un poids inférieur 2.508 FCFA par tonne (1) ou égal à 2 tonnes BALISAGE LUMINEUX Par atterrissage ou décollage Balisage HI (1) Ces taxes sont perçues : - 106.079 FCFA pour les avions de (1) BAMAKO/Sénou DE PISTE plus de 75 tonnes (2) GAO et Mopti RUNWAY LIGHTING - 83.746 FCFA pour les avions de (3) Autres aérodromes FACILITY poids inférieur ou égal à 75T Balisage BI - 41.876 FCFA (2) - 72.585 FCFA (3) PASSAGERS Passagers à destination d un des 1.770 FCFA Ces taxes sont comprises dans le PASSENGERS aérodromes du Mali prix des billets d avions à compter du 1 er Avril 2003 Passagers à destination d un aérodrome 15.000 FCFA situé en Afrique ou à Madagascar Passagers à destination de tout autre 15.000 FCFA aérodrome CARBURANTS Par litre 2 FCFA Ces taxes sont perçues sur tous les FUEL aérodromes ouverts à la CAP STATIONNEMENT PARKING Aire de stationnement (avec une franchise de 2 HR) 67 FCFA par tonne/heure (1) Cette taxe sont perçues sur les sur l aire de trafic (parking principal) aérodrome de : 72 FCFA par tonne/heure (2) (1) BAMAKO/Sénou sur l aire de trafic (parking principal) (2) GAO et MOPTI 35 FCFA par tonne/heure (3) (2) Aérodromes secondaires SÛRETÉ Passagers sur vols nationaux 2.000 FCFA SECURITY Passagers sur vols internationaux 6.000 FCFA FRET Par kilogramme de frêt transporté, sur les 5 FCFA Cette taxe est perçue à BAMAKO/ CARGO marchandises embarquant, débarquant, Sénou ou en transit PROLONGATION D OUVERTURE Par heure et par mouvement 72.500 FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes de : OPENING OVERTIME - GAO - MOPTI AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 10/13

10 GEN 4-3-02 MALI AIP 11 FEVRIER 2010 GEN 4.3 - REDEVANCES / CHARGES ASECNA I - PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES A /- DELIVRANCE DE DOCUMENTS 1) Licence d'élève pilote....................................................................... 16 000 FCFA 2) Licence de pilote privé...................................................................... 30 000 FCFA 3) Licence de pilote professionnel et autres membres d'équipage de conduite............................ 35 000 FCFA 4) Certificat de membre d'équipage (Hotesses-Steward).............................................. 20 000 FCFA 5)- Carnet de vol............................................................................. 20 000 FCFA 6)- Licence de mécanicien d'entretien............................................................ 25 000 FCFA 7) Licence de Contrôleur de la Circulation aérienne................................................. 20 000 FCFA 8) Validation de licence étrangère : - Pilote Privé............................................................................ 30 000 FCFA - Pilote Professionnel..................................................................... 75 000 FCFA 9) Duplicata de l'un des documents : 1 à 8 ci-dessus.........................................= 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original 10) Inspection en vol pour une qualification - Pilote Privé............................................................................ 40 000 FCFA - Pilote Professionnel..................................................................... 75 000 FCFA 11) Examen pour test de pilotage................................................................ 100 000 FCFA B /- MENTION SUR LES DOCUMENTS 1) Renouvellement de la validité d'une licence - Etrangère............................................................................. 25 000 FCFA - Nationale............................................................................... 7 500 FCFA 2) Annotation d'une qualification de vol aux instruments (IFR)......................................... 40 000 FCFA 3) Annotation d'une qualification de type.......................................................... 22 000 FCFA 4) Annotation d'une qualification d'instructeur...................................................... 40 000 FCFA 5) Renouvellement d'une qualification............................................................ 10 000 FCFA II - AÉRONEFS PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES par Décret N 06-059/P-RM du 14.02.2006 (Interministériel N 09-3301/MET-MEF du 05/11/2009) Les prestations relatives avec brevets, licences et qualifications du personnel aéronautique, à l'immatriculation, à la navigabilité et à l'exploitation des aéronefs ainsi qu'à la construction d'aérodrome privés donnant lieu au paiement de redevances dont les taux sont fixés comme suit : A /- IMMATRICULATION. Certificat d'immatriculation - aéronef de moins de 2,25 tonnes........................................................... 40 000 FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes............................................................ 60 000 FCFA - aéronef de 5,7 T à20 tonnes............................................................. 125 000 FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes............................................................. 175 000 FCFA - duplicata...........................................= 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original - extrait du registre d'immatriculation......................................................... 50 000 FCFA Mutation de Propriété ou radiation - aéronef de moins de 2,25 tonnes........................................................... 40 000 FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes............................................................ 60 000 FCFA - aéronef de 5,7 T à20 tonnes............................................................. 100 000 FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes............................................................. 150 000 FCFA Mention sur le registre d'immatriculation (hypothèque, main levée, location, saisie et autres actes légaux) - aéronef de moins de 2,25 tonnes........................................................... 60 000 FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes............................................................ 80 000 FCFA - aéronef de 5,7 T à 20 tonnes............................................................. 140 000 FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes............................................................. 240 000 FCFA AMDT 01/10 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

AIP MALI 10 GEN 4-3-03 ASECNA GEN 4.3 - REDEVANCES / CHARGES 11 FEVRIER 2010 B /- NAVIGABILITE 1 - Certificat de navigabilité (CDN) a) Classification - Délivrance decdn Aéronefs Aviation Générale / Travail Aérien - aéronef de moins de 100 cv.......................................................... 500 000 FCFA - aéronef de100 à 4 000 cv.......................................................... 1.000 000 FCFA - aéronef de 4 000 à 30.000 cv (dan).................................................. 2.000 000 FCFA - aéronef de plus de 30.000 cv (dan).................................................. 4.000 000 FCFA La puissance maximale continue installée est en dan dans le cas des réacteurs et en CV dans le cas des moteurs. Aéronefs de Transport Commercial - aéronef de moins de 2,7 tonnes.................................................... 1.000 000 FCFA - aéronef de 2,7 à 5,7 tonnes........................................................ 2.000 000 FCFA - aéronef de 5,7 à 10 tonnes......................................................... 3.000 000 FCFA - aéronef de 10 à 20 tonnes.......................................................... 4.000 000 FCFA - aéronef de 20 à 30 tonnes.......................................................... 5.000 000 FCFA - aéronef de 30 à 50 tonnes.......................................................... 6.000 000 FCFA - aéronef de 50 à 80 tonnes.......................................................... 8.000 000 FCFA - aéronef de 80 à 200 tonnes......................................................... 9.000 000 FCFA - aéronef de plus de 200 tonnes..................................................... 10.000 000 FCFA b) Renouvellement decdn Le taux de redevance pour le renouvellement de CDN représente 50 % de celui de la redevance - Permis provisoire de circulation....................................................... 150 000 FCFA - Laissez-passer pour convoyage........................................................ 50 000 FCFA - Certificat provisoire de navigabilité ou duplicata pour les aéronefs immatriculés au Mali............ 30 000 FCFA - Certificat d'exploitation des installations radio électrique de bord.............................. 20 000 FCFA - Licence de station d'aéronefs.......................................................... 20 000 FCFA - Approbation d'une modification apportée à un aéronef..................................... 100 000 FCFA - Inspection périodique des installations à bord............................................. 20 000 FCFA - Certificat d'exploitation temporaire d'équipement ou d'installation à bord........................ 15 000 FCFA - Inspection au sol.................................................................... 25 000 FCFA - Inspection en vol.................................................................... 45 000 FCFA - Permis de vol d'essai............................................................... 500 000 FCFA - Permis de vol expérimental ou de démonstration.......................................... 45 000 FCFA C /- EXPLOITATION 1) Délivrance d'une autorisation d'exploitation de service de transport aérien : a) Service aérien régulier............................................................ 4.000 000 FCFA b) Service aérien non régulier........................................................ 2.000 000 FCFA c) Taxi aérien ou travail aérien.........................................................1.000 000 FCFA d) Société de location d aéronefs.......................................................5.000 000 FCFA e) Permis d exploitation..............................................................1.000 000 FCFA f) Société de sûreté compagnie........................................................3.000 000 FCFA 2) Renouvellement d'une autorisation d'exploitation a) Service aérien régulier............................................................ 2.000 000 FCFA b) Service aérien non régulier........................................................ 1.000 000 FCFA c) Taxi aérien ou travail aérien.......................................................... 500 000 FCFA d) Société de location d aéronefs.......................................................2.500 000 FCFA e) Permis d exploitation............................................................... 500 000 FCFA f) Société privée de sûreté............................................................1.500 000 FCFA Agrément d'une Entreprise de construction d'aéronef............................................. 6.500 000 FCFA Agrément d'école d Aviation................................................................. 5.000 000 FCFA AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 01/10

10 GEN 4-3-04 MALI AIP 11 FEVRIER 2010 GEN 4.3 - REDEVANCES / FEES AND CHARGES ASECNA Agrément d'une Entreprise d'entretien d'aéronefs................................................ 3.000 000 FCFA Autorisation exceptionnelle de droit de trafic : - Service régulier (aux frais du passagers)...................................................... 5 000 FCFA - Service non régulier (aux frais de la compagnie)................................................ 5 000 FCFA - Fret import-export (par tranche de 100 kg au frais de la compagnie pour vols non réguliers et sur les vols réguliers aux frais de l expéditeur........................................................ 2 000 FCFA Sont exemptés de la redevance autorisation exceptionnelle de droit de trafic : a) Les membres d équipage effectuant le transport b) Les passagers en transit direct ; c) Les passagers d un aéronef qui effectue un retour forcé sur l aéroport en raison d incident, d irrégularité ou de condition atmosphériques défavorables III -AÉRODROMES 1) Approbation du site d aérodrome privé.......................................................... 50 000 FCFA 2) Approbation d étude d implantation d aérodrome privé............................................ 150 000 FCFA 3) Inspection d homologation................................................................ 1.000 000 FCFA 4) Certificat d aérodromes................................................................... 2.000 000 FCFA 5)- Autorisation Provisoire d exploitation/mois..................................................... 100 000 FCFA 6)- Autorisation d implantation d aides à la navigation................................................ 75 000 FCFA 7) Autorisation d implantation d installation au voisinage des aérodromes............................... 150 000 FCFA 8) Suivi périodique/an........................................................................ 500 000 FCFA IV - DÉLIVRANCE D UNE AUTORISATION DE SURVOL ET D ATTERRISSAGE Le taux de la redevance de délivrance d une autorisation de survol et d atterrissage est de 15.000 FCFA par aéronef V - REDEVANCE DE DÉVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE Le taux de la redevance de développement de l infrastructure aéronautique et météorologique due par le transporteur pour tout passager au départ d un vol international à partir des aéroports du Mali est fixé à vingt sept mille 27.000 FCFA VI REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES PAR LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES Les taux de redevance pour les prestations de service météorologique sont fixés comme suit : I - Données brutes par station 1. Valeur horaire/paramètre...................................................................... 200 FCFA 2. valeur journalière/paramètre................................................................... 1 500 FCFA 3. valeur décadaire/paramètre................................................................... 2 500 FCFA 4. valeur mensuelle/paramètre................................................................... 4 000 FCFA 5. valeur annuelle/paramètre.................................................................... 6 000 FCFA 6. reproduction de documents originaux : - page de tableau climatologique mensuel (tcm).................................................. 10 000 FCFA - fiche pluviométrique mensuelle............................................................... 5.000 FCFA - diagramme quotidien....................................................................... 2.000 FCFA II - Données traitées 1. moyenne décadaire calculée sur 5 ans.......................................................... 4.000 FCFA 2. moyenne décadaire calculée sur 6-10 ans........................................................ 5.000 FCFA 3 moyenne décadaire calculée sur 11-20 ans........................................................ 6.000 FCFA 4. moyenne décadaire calculée sur 21-30 ans....................................................... 7.000 FCFA 5. moyenne décadaire calculée sur plus de 30 ans................................................... 8.000 FCFA 6. moyenne mensuelle calculée sur 5 ans.......................................................... 5.000 FCFA 7. moyenne mensuelle calculée sur 6-10 ans....................................................... 6.000 FCFA 8. moyenne mensuelle calculée sur 11-20 ans..................................................... 10.000 FCFA 9. moyenne mensuelle calculée sur 21-30 ans..................................................... 15.000 FCFA 10. moyenne mensuelle calculée sur plus de 30 ans.................................................. 20.000 FCFA AMDT 01/10 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

AIP MALI 10 GEN 4-3-05 ASECNA GEN 4.3 - REDEVANCES / CHARGES 11 FEVRIER 2010 11. moyenne annuelles calculées sur 5 ans......................................................... 3.000 FCFA 12. Moyennes annuelles calculées sur 6-10 ans...................................................... 3.000 FCFA 13. Moyennes annuelles calculées sur 11-20 ans..................................................... 5.000 FCFA 14. Moyennes annuelles calculées sur 21-30 ans..................................................... 7.000 FCFA 15. Moyennes annuelles calculées sur plus de 30 ans................................................ 10.000 FCFA 16 Produits spécifiques - calendrier prévisionnel de semis.............................................................. 6 000 FCFA - autres............................................................................ en fonction du devis VII PUBLICATIONS A /- TARIFS INDIVIDUELS 1) Annuaire climatologique..................................................................... 35 000 FCFA 2) Bulletins agrométéorologique mensuel.......................................................... 5 000 FCFA 3) Rapport agrométéorologique annuel de campagne................................................ 12 000 FCFA 4) Bulletin agrométéorologique décadaire.......................................................... 2.000 FCFA B /- ABONNEMENT PLUS FRAIS D ENVOI Zone géographique MALI AFRIQUE SUD SAHARA EUROPE AFRIQUE NORD AMERIQUE ASIE Période Bulletin Agroclimatique mensuel Annuaire climatologique Rapport Agrométéo Annuel de campagne Bulletin Agrométéo décadaire 6 mois 24 000 / / 27 000 1 an 30 000 / / 40 000 3 ans 70 000 100 000 27 000 90 000 6 mois 30 000 / / 40 000 1 an 55 000 / / 60 000 3 ans 110 000 100 000 38 000 120 000 6 mois 35 000 / / 45 000 1 an 65 000 / / 85 000 3 ans 170 000 115 000 39 500 200 000 6 mois 45 000 / / 55 000 1 an 160 000 / / 18 000 3 ans 210 000 165 000 55 000 225 000 VIII INSTALLATIONS D'EQUIPEMENTS Installation d'équipements météorologiques...................................................... en fonction du devis IX FORMATION Formation en observation météorologiques...................................................... en fonction du devis Un rabais de 10 % à 50 % peut être accordé sur les prestations relatives aux longues séries et à plusieurs stations. AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 01/10