Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle)

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1 Transport Canada Transports Canada TP 13798F Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) Première édition novembre 2001

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3 Table des matières Avant propos... 5 Relevé des modifications... 6 Abréviations et acronymes... 7 Chapitre 1 Description et application du programme 1.1 Objet Application Révision au manuel...10 Chapitre 2 Politique et procédures d inspection et de vérification 2.1 Objet Domaines de spécialité de l AG Inspections Vérifications Planification de la vérification Plan de la vérification Réunion de pré-vérification de l équipe Notes de la réunion initiale Constatations de vérification Notes de la réunion de clôture Rapport de vérification Comité d examen du rapport de vérification Constatations parallèles et observations Formulaire de suivi de mesures correctives...15 Chapitre 3 Listes de contrôle et documents d orientation 3.1 Généralités Application Listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage...17 Annexes Annexe 1 Modèle de lettre de nomination -Gestionnaire de la vérification...20 Annexe 2 Modèle de lettre de nomination -Chef d équipe...22 Annexe 3 Modèle de lettre de nomination - Membre de l équipe...24 Annexe 4 Modèle de lettre d avis de vérification à l entité visée...26 Annexe 5 Modèle de lettre de plan de vérification à l entité visée...27 Annexe 6 Modèle de plan de vérification...28 Annexe 7 Modèle d ordre du jour de la réunion de pré-vérification de l équipe...34 Annexe 8 Modèle de renvoi rapide aux personnes ressources de la vérification...36 Première édition novembre 2001 Page 3

4 Appendices Annexe 9 Modèle d ordre du jour de la réunion initiale...37 Annexe 10 Modèle d ordre du jour de la réunion de clôture...40 Annexe 11 Modèle de lettre d accompagnement du rapport de vérification...42 Annexe 12 Modèle de rapport de vérification...43 Annexe 13 Modèle de formulaire de suivi de mesures correctives...53 Annexe 14 Modèle de lettre pour PMC inacceptable...54 Annexe 15 Modèle de lettre pour PMC acceptable...55 Annexe 16 Modèle de lettre de clôture de la vérification avec PMC acceptable...56 Annexe 17 Modèle de lettre de clôture de la vérification sans constatations...57 Annexe 18 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Gestionnaire de la vérification...58 Annexe 19 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Chef d équipe.59 Annexe 20 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Membre de l équipe...60 Listes de contrôle d inspection et de vérification FT-1 Vérification précédente de Transports Canada...63 FT-2 Certificat d exploitation de l unité de formation au pilotage...64 FT-3 Formulaires et publications de la compagnie...66 FT-4 Personnel de gestion et d exploitation...68 FT-5 Dossiers du personnel d exploitation...70 FT-6 Système de contrôle d exploitation...72 FT-7 Supervision des instructeurs...74 FT-8 Programme de formation au pilotage...76 FT-9 Installations...78 FT-10 Entraîneur synthétique de vol...80 FT-11 Inspection des aéronefs...82 Listes de contrôle, formulaires et guides SFT-1 Résumé de l unité de formation au pilotage...87 SFT-2 Formulaires et publications de la compagnie...89 SFT-3a Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au pilotage...91 SFT-3b Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au sol...92 SFT-4 Supervision des instructeurs au pilotage de classe SFT-5 Rapport d inspection des aéronefs...95 Première édition novembre 2001 Page 4

5 Avant propos Ce manuel contient les politiques et les procédures applicables à la tenue des inspections et des vérifications au sein de la Direction de l aviation générale. L information contenue dans le manuel vise à compléter la politique et les procédures énoncées dans le Manuel d inspections et de vérification (TP 8606). Les inspections et les vérifications sont des aspects essentiels du programme du contrôle de la sécurité de l Aviation générale. La conformité aux lignes directrices contenues dans ce manuel permettra de mener à bien les inspections et les vérifications de façon équitable et uniforme. Manzur Huq Directeur Aviation générale Première édition novembre 2001 Page 5

6 Première édition - novembre 2001 * Registre des modifications No de modification Date Pages visées Date d insertion Initiales Première édition novembre 2001 Page 6

7 Abréviations et acronymes Les abréviations et acronymes suivants sont utilisés tout au long de ce manuel. AARR...Directeur, Aviation générale AC...Autorité de convocation AC et A...Aviation commerciale et d affaires ADF...Radiocompas automatique AIP...Publication d information aéronautique AIPRP...Accès à l information et protection des renseignements personnels BPR...Bureau de première responsabilité CADORS...Système de compte-rendu quotidien des éléments de l aviation civile CEUFP...Certificat d exploitation d unité de formation au pilotage CFI...Chef-instructeur au pilotage CFS...Supplément de vol - Canada CPL...Licence de pilote professionnel CONS...Constatation DEV...Dispositif d entraînement de vol ELT...Radiobalise de repérage d urgence FDC...Formulaire de demande de confirmation FT...Identification de la liste de contrôle du domaine de spécialité formation au pilotage FVEA...Formation au vol et éducation aéronautique GPS...Système de positionnement mondial IFR Règle de vol aux instruments IPE Inspecteur principal d exploitation M et C...Maintenance et Construction MIV...Manuel d inspection et de vérification Norme RAC...Norme du Règlement de l aviation canadien PIC...Pilote commandant de bord PPL...Licence de pilote privé PDG...Président-directeur général PMC...Plan de mesures correctives PTR...Dossier de formation du pilote RAC...Règlement de l Aviation canadien SFT...Identification spécifique du domaine de spécialité formation au pilotage S/O...Sans objet TCAC...Aviation civile de Transports Canada UFP...Unité de formation au pilotage VFR...Règles de vol à vue VFR OTT...Règles de vol à vue au-dessus de la couche VOR...Radiophare omnidirectionnel VHF Première édition novembre 2001 Page 7

8 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 8

9 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 1 Description et applicabilité du programme 1.1 Objet (1) Une compagnie reçoit son certificat d'exploitation d unité de formation au pilotage (CEUFP) en tenant compte du fait que les qualifications du personnel, les programmes, les installations et les aéronefs satisfont aux exigences réglementaires. Les inspections et vérifications de l Aviation générale (AG) visent à confirmer qu une unité de formation au pilotage est en conformité avec les exigences réglementaires en vertu desquelles la compagnie exerce ses activités. (2) La compagnie doit présenter un manuel d exploitation de la formation au pilotage pour pouvoir offrir un cours intégré de formation de pilote commercial. Le manuel doit expliquer clairement comment l organisation entend satisfaire aux exigences des règlements et des normes conformément à la Partie IV du Règlement de l aviation canadien. Le manuel d exploitation de la formation au pilotage devient une norme importante pour l évaluation de la compagnie. Si pour une raison quelconque, les procédures ou les processus énoncés dans le manuel ne sont pas adéquats ou ne sont pas respectés par le personnel, ces lacunes doivent être portées à l attention de la compagnie et corrigées. La non-conformité aux autres exigences réglementaires doit également être portée à l attention de la compagnie. (3) Lorsqu on découvre un élément de non-respect/non-conformité au cours d une inspection ou d une vérification, on doit faire une constatation en citant des exemples de ces manquements. Les mesures correctives et de suivi seront prises conformément à la procédure stipulée dans le Manuel d inspection et de vérification (MIV). (4) Les listes de contrôle, formulaires et autres documents d orientation présentés dans ce manuel sont conçus pour fournir aux inspecteurs des éléments indicatifs utiles pour évaluer avec précision le degré de conformité d un exploitant avec les exigences réglementaires. Certaines listes de contrôle peuvent être de nature plutôt générale ou faire renvoi à des listes de contrôle, formulaires ou autres documents d orientation plus spécialisés. 1.2 Applicabilité Les politiques, les procédures, les listes de contrôle, les formulaires et les documents d orientation contenus dans le présent manuel ou qui y renvoient s appliquent uniquement à l exécution des inspections et vérifications des unités de formation au pilotage conformément à la Partie IV du Règlement de l aviation canadien. Première édition novembre 2001 Page 9

10 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 1.3 Révisions au manuel Le Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) de l Aviation générale fera continuellement l objet d examens et de révisions. Les personnes qui constatent des erreurs ou des omissions, ou qui voudraient recommander des modifications, sont priées de faire parvenir leurs observations au directeur, Aviation générale (AARR). Première édition novembre 2001 Page 10

11 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 2 Politique et procédures d inspection et de vérification 2.1 Objet (1) Le présent chapitre fournit des politiques et des procédures supplémentaires qui sont propres aux activités d inspection et de vérification. Il a pour objectif de faire en sorte que les activités d inspection et de vérification s effectuent de manière équitable et uniforme. (2) Le contenu du présent manuel vise à compléter celui du manuel d inspection et de vérification (MIV). Lorsqu il y a divergence entre les renseignements fournis dans le présent document et ceux du MIV, ce sont les renseignements du MIV qui doivent prévaloir. Les personnes qui constatent de telles divergences sont priées de les porter à l attention du directeur, Aviation générale (AARR). 2.2 Domaines de spécialité de l AG Généralités (1) La formation au pilotage est le seul domaine de spécialité de l AG dans lequel on peut actuellement évaluer une unité de formation au pilotage. (2) Le secteur de la formation au pilotage fait l objet d un certain nombre de listes de contrôle, qui peuvent également renvoyer à des listes de contrôle, des formulaires ou des documents d orientations plus détaillés. Ces listes de contrôle sont traitées plus en détail au Chapitre 3. (3) La catégorie, le type et la catégorie d inspection ou de vérification décideront de l applicabilité des listes de contrôle et des formulaires. 2.3 Inspections (à ajouter à l exercice ) Première édition novembre 2001 Page 11

12 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.4 Vérifications Classification (1) Les deux catégories de vérification qui s appliquent aux activités de l AG sont les suivantes : (a) vérification conjointe, (b) vérification spécialisée Vérification conjointe La vérification conjointe concerne les exploitants, quelles que soient leur taille ou leur complexité. La vérification conjointe cible plus d un secteur fonctionnel, par exemple une vérification conjointe de l AG, de Aviation commerciale et d affaires (AC et A) et de Maintenance et Construction (M et C) conformément à l article 2.6 du MIV. Lorsqu elles existent, on suivra les procédures régionales établies pour les vérifications conjointes Vérification spécialisée (1) La vérification spécialisée est la plus fréquemment effectuée pour les unités de formation au pilotage. Pour le moment, la vérification spécialisée de l AG portera uniquement sur le domaine de spécialité de la formation au pilotage. (2) Les vérifications spécialisées effectuées concurremment peuvent remplacer la vérification conjointe en obtenant les mêmes avantages. Cette méthode permet aux secteurs fonctionnels de s acquitter de leurs fonctions de vérification indépendamment, ce qui laisse plus de souplesse pour établir un calendrier et s acquitter des activités de post-vérification. 2.5 Planification de la vérification Généralités On devrait tenir compte des points suivants dans l établissement d un calendrier de vérification : (a) la possibilité d utiliser les dates de vérification et de respecter les délais proposés compte tenu des jours fériés et des vacances estivales, ainsi que des périodes saisonnières d activités intenses de l industrie et du ministère, (b) la disponibilité du personnel qualifié pour gérer et exécuter la vérification, (c) suffisamment de temps pour les activités préalables à la vérification, pour la vérification sur les lieux (y compris le temps requis pour la préparation des constatations de vérification) et la préparation du rapport de vérification, (d) les besoins des membres de l équipe en ce qui a trait aux déplacements à l aller et au retour du lieu de la vérification, ainsi que sur place, et la disponibilité des services d hébergement, Première édition novembre 2001 Page 12

13 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) (e) le besoin et la disponibilité d un appui administratif, (f) la disponibilité d un comité de révision du rapport de vérification, le cas échéant, (g) les besoins en ressources pour la production et la distribution du rapport de vérification Avis aux gestionnaires de la vérification Pour être en mesure de planifier efficacement une vérification, il est essentiel que les gestionnaires de la vérification et les chefs d équipe soient informés suffisamment tôt pour qu ils aient le temps de se familiariser avec le mandat de la vérification et se préparer. L autorité de convocation est responsable d informer le gestionnaire de la vérification, alors que ce dernier informe les chefs d équipe. Les annexes 1 et 2 présentent des modèles de lettres de nomination Avis aux membres d équipe et sélection des membres d équipe (1) Le recrutement des membres de l équipe est l une des tâches les plus difficiles. Une bonne planification est nécessaire pour assurer la disponibilité de l équipe. Cela donnera un préavis suffisant aux gestionnaires de direction pour qu ils puissent déterminer le personnel disponible et pour le personnel de gestion de commencer à monter l équipe. (2) Même s il est important que le personnel de gestion de la vérification participe à la sélection des membres de l équipe, il est également important que les gestionnaires de direction et (ou) de division participent dès le départ au processus de sélection. Les gestionnaires de la vérification et les chefs d équipe communiquent avec le gestionnaire responsable de la direction avant de discuter de la vérification avec chacun des inspecteurs. Le gestionnaire de la vérification ou le chef d équipe peut fournir les noms des personnes qu il souhaiterait avoir comme membres de l équipe. Mais il incombe au gestionnaire de la direction ou de la division d approuver en dernier lieu la participation de toute personne à l équipe. (3) Les coordonnateurs du programme de vérification régional ou du programme de vérification national peuvent aider à identifier des candidats potentiels. Dans les régions où des procédures de sélection du personnel des équipes de vérification ont été mises en place, ces procédures doivent être suivies. (4) Le gestionnaire de la vérification ou le chef d équipe doit faire parvenir une lettre de nomination à chacun des membres de l équipe sélectionnés. L annexe 3 présente un modèle de ce type de lettre de nomination Avis à l entité vérifiée (1) L entité vérifiée est informée de la vérification par lettre. La lettre est préparée par le gestionnaire de la vérification et signée par l autorité de convocation. Les gestionnaires de la vérification doivent veiller à ce que l entité vérifiée soit informée suffisamment tôt, en fonction de la complexité de la vérification en cause, conformément au paragraphe du MIV. Les annexes 4 et 5 présentent des modèles de lettre. Première édition novembre 2001 Page 13

14 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.6 Plan de la vérification (1) Le gestionnaire de la vérification, avec l aide du ou des chefs d équipe (le cas échéant), dressera le plan de vérification conformément au paragraphe du MIV. (2) En plus des renseignements exigés par le MIV, le plan de vérification devrait fournir les renseignements spécifiques suivants sur la compagnie : (a) les types et modèles des aéronefs, (b) les bases principales, les bases secondaires et les bases satellites, (c) le personnel d instruction et son lieu de travail (base d exploitation). (3) Les plans varient considérablement selon la catégorie, le type et la classe de vérification. L annexe 6 présente un modèle de plan pour une vérification spécialisée. 2.7 Réunion de pré-vérifiation avec l équipe Cette réunion permet au gestionnaire de la vérification et aux chefs d équipe de parler de leurs attentes avec l équipe de la vérification et de répondre aux questions avant la réunion initiale avec la compagnie. L Annexe 7 contient un exemple d ordre du jour d une réunion de pré-vérification avec l équipe conformément à la section du MIV. 2.8 Notes de la réunion initiale La réunion initiale donne au gestionnaire de la vérification l occasion d établir la communication entre le personnel de direction de la compagnie et l équipe de vérification. L annexe 9 contient un exemple de notes de réunion initiale. 2.9 Constatations de vérification (1) Le MIV définit la constatation découlant d une vérification comme une nonconformité à une exigence réglementaire particulière constatée au cours d une vérification et documenté sur un formulaire de constatation. Les constatations de vérification sont l élément essentiel du rapport de vérification. Il est donc important qu elles soient rédigées conformément aux instructions stipulées à l alinéa du MIV. (2) On doit remplir la section «non-conformité avec» du rapport de la façon suivante conformément à l alinéa (b)(i) du MIV. (a) Stipuler la source de l exigence réglementaire en utilisant de préférence l acronyme (RAC, Norme RAC, etc.) suivie de la désignation de la disposition (426.22(5)(f), etc.). (b) Une constatation de non-conformité basée sur les exemples susmentionnés serait écrite sous la forme de «non-conformité à : alinéa (5)(f) de la Norme RAC». Première édition novembre 2001 Page 14

15 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.10 Notes de la réunion de clôture (1) Le gestionnaire de la vérification convoque la réunion de clôture pour informer les cadres supérieurs de l entité vérifiée des résultats de la vérification et souligner les responsabilités de la compagnie qui découlent des constatations. Sauf dans le cas précisé au paragraphe (2) ci-dessous, le personnel concerné de la compagnie aura été entièrement informé des constatations découlant de la vérification avant la réunion de clôture. L annexe 10 contient un modèle de notes de réunion de clôture conformément à la section du MIV. (2) Les vérifications spécialisées de petites compagnies peuvent comprendre un exposé sur les constatations Rapport de vérification Un rapport de vérification sera préparé pour chaque vérification conformément aux exigences stipulées au paragraphe du MIV. L annexe 12 présente un modèle de rapport de vérification Comité de révision du rapport de vérification Lorsque l autorité de convocation en fait la demande, le personnel de l AG concerné peut participer au comité de révision du rapport de vérification conformément au paragraphe du MIV Observations et constatations parallèles Le personnel de l AG peut formuler des observations et des constatations parallèles conformément au chapitre 5 du MIV Formulaire de suivi des mesures correctives (1) L acceptation du plan des mesures correctives soumis par la compagnie et l information de suivi sont le plus souvent inscrits sur le formulaire de suivi de mesures correctives pour les vérifications des unités de formation au pilotage. (2) Le formulaire de suivi de mesures correctives pour les vérifications figurant à l alinéa 3.5.4(1) du MIV peut également être utilisé. L utilisation de ce formulaire dépend normalement de la complexité de la vérification et du suivi. L annexe 13 présente un modèle de ce formulaire. Première édition novembre 2001 Page 15

16 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 3 Listes de contrôle et documents d orientation 3.1 Généralités (1) Les listes de contrôle, les formulaires et autres documents d orientation ont été préparées pour guider les inspecteurs tout au long du processus d inspection du domaine de spécialité de la formation au pilotage. Ces documents ont été conçus pour effectuer une vérification courante de conformité d une unité de formation au pilotage et peuvent être facilement modifiés pour s adapter à d autres activités, comme des vérifications conjointes, des vérifications spéciales, des inspections périodique, etc. (2) Les listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage ont été conçues de manière à identifier des éléments spécifiques au domaine et à faire référence aux exigences réglementaires applicables. Lorsqu un exploitant ne se conforme pas à ces exigences, il est en état de non-conformité et il est tenu de prendre des mesures correctives. Outre les listes de contrôle des domaines de spécialité, on utilise des listes de contrôle spéciales pour consigner des renseignements détaillés sur le domaine visé. (3) Le Manuel (listes de contrôle) d inspection et de vérification de l Aviation générale est mis à la disposition des unités de formation au pilotage afin qu elles l utilisent pour évaluer l efficacité et la conformité de leurs systèmes et programmes par rapport aux exigences réglementaires. 3.2 Application (1) Les listes de contrôle : (a) serviront à l inspection d un processus, d une procédure ou d un programme, (b) seront modifiées afin de tenir compte des révisions les plus récentes du règlement ou de la norme concernée, (c) seront remplies au complet, ou alors on indiquera les domaines qui n auront pas été complètement remplis, (d) seront signées et datées par l inspecteur responsable du domaine de spécialité en question. (2) Les points des listes de contrôle préalables à la vérification ou inspection portent la mention «numéro de point P». Les points compris dans la partie correspondant à la vérification ou à l inspection sur les lieux portent la mention «numéro de point A». (3) Les listes de contrôle, formulaires et autres documents d orientation mentionnés dans cette section figurent à l annexe de ce manuel sur les listes de contrôle. Première édition novembre 2001 Page 16

17 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 3.3 Listes de contrôle applicable au domaine de spécialité de la formation au pilotage (1) Les listes de contrôle suivantes serviront à l inspection du domaine de spécialité de la formation au pilotage : Numéro FT-1 FT-2 FT-3 FT-4 FT-5 FT-6 FT-7 FT-8 FT-9 FT-10 FT-11 Titre de la liste de contrôle Vérification précédente de Transports Canada Certificat d exploitation de l unité de formation au pilotage Formulaires et publications de la compagnie Personnel de gestion et d exploitation Dossiers du personnel d exploitation Système de contrôle d exploitation Supervision des instructeurs Programme de formation au pilotage Installations Entraîneur synthétique de vol Inspection des aéronefs (2) Les listes de contrôle, formulaires et documents d orientation spécifiques suivants sont utilisés en plus des listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage et pour consigner l information applicable au domaine en question : Numéro Liste de contrôle, formulaire ou guide spécifiques Référence SFT-1 Résumé de l unité de formation au pilotage FT-2 SFT-2 Formulaires et publications de la compagnie FT-3 SFT-3a Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs FT-5 au pilotage SFT-3b Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs FT-5 au sol SFT-4 Supervision des instructeurs au pilotage de Classe 4 FT-7 SFT-5 Rapport d inspection d aéronef FT-11 Première édition novembre 2001 Page 17

18 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 18

19 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexes Première édition novembre 2001 Page 19

20 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexe 1 Modèle de lettre de nomination - Gestionnaire de la vérification Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM DE Autorité de convocation DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET Vérification de NOM DE LA COMPAGNIE Nomination de gestionnaire de la vérification Vous avez été nommé gestionnaire de la vérification pour la vérification courante de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE. Il vous incombe de choisir les CHEFS D ÉQUIPE ET/OU MEMBRES DE L ÉQUIPE qui relèveront directement de vous. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur l exploitation sûre de l unité de formation au pilotage, notamment : a) Les activités de formation au pilotage; b) Le système de contrôle d exploitation; c) Dispositif d entraînement de vol. Le mandat de cette vérification est le suivant : 1. Vous relèverez directement de moi jusqu à la fin de votre mandat de vérification. 2. Vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification et Manuel d inspection et de vérification (Listes de contrôle) de l Aviation générale. 3. Vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité de l aviation. 4. Les demandes de soutien d autres directions seront acheminées par mon bureau au gestionnaire approprié. 5. Un numéro de centre de responsabilité sera autorisé pour les dépenses engagées pendant la vérification. /2 Première édition novembre 2001 Page 20

21 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Veuillez me soumettre un plan de vérification comprenant les frais estimatifs de déplacement, d hébergement et d heures supplémentaires, les bases à inspecter et autres stratégies de planification pertinentes, d ici le DATE. Je vous prie également de préparer une lettre destinée à NOM DE LA COMPAGNIE, informant cette compagnie des dates de la vérification, de la composition de l équipe de vérification et des dispositions particulières nécessaires. À la fin de la vérification, les copies de toutes les notes de frais de déplacement et d heures supplémentaires (y compris les avances pour frais de déplacement) et les autres relevés de frais divers relatifs à la vérification devront être envoyées au surintendant approprié pour signature. Le rapport de vérification sera préparé pour mon approbation et signature et envoyé à la compagnie dans les dix jours suivant la fin de la vérification. Veuillez communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements ou d explications supplémentaires. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation Première édition novembre 2001 Page 21

22 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexe 2 Modèle de lettre de nomination - Chef d équipe Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Gestionnaire de la vérification DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET Vérification de NOM DE LA COMPAGNIE - Nomination à titre de chef d équipe Cette lettre confirme votre nomination à titre de chef d équipe pour la vérification courante de conformité de INSÉRER LE SECTEUR FONCTIONNEL OU LE DOMAINE DE SPÉCIALITÉ de NOM DE LA COMPAGNIE. La vérification est prévue le DATE, à ENDROIT. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l unité de formation au pilotage, notamment : a) Les activités de formation au pilotage; b) Le système de contrôle d exploitation; c) Dispositif d entraînement de vol. Le mandat de cette vérification est le suivant : 1. Vous relèverez directement de moi jusqu à la fin de votre mandat de vérification. 2. Vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification et dans le Manuel d inspection et de vérification (Listes de contrôle) de l Aviation générale. 3. Vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité aérienne. Vous devez préparer un projet de plan de vérification pour le domaine qui vous est assigné d ici le DATE. Ce plan devrait comprendre notamment la composition de l équipe, les frais estimatifs de déplacement et d heures supplémentaires proposées, ainsi que le calendrier projeté de vos activités. Je m occuperai des dispositions nécessaires en ce qui concerne l hébergement, les salles de réunion et le soutien administratif pendant votre séjour dans les installations de NOM DE LA COMPAGNIE. /2 Première édition novembre 2001 Page 22

23 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Une réunion des gestionnaires de la vérification et des chefs d équipe aura lieu à ENDROIT le DATE à HEURE. Il s agira d une réunion initiale visant à coordonner notre plan de vérification. Veuillez apporter une copie de votre plan de vérification pour cette réunion. Veuillez communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements ou d explications supplémentaires. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification Première édition novembre 2001 Page 23