Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle)

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1 Transport Canada Transports Canada TP 13798F Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) Première édition novembre 2001

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3 Table des matières Avant propos... 5 Relevé des modifications... 6 Abréviations et acronymes... 7 Chapitre 1 Description et application du programme 1.1 Objet Application Révision au manuel...10 Chapitre 2 Politique et procédures d inspection et de vérification 2.1 Objet Domaines de spécialité de l AG Inspections Vérifications Planification de la vérification Plan de la vérification Réunion de pré-vérification de l équipe Notes de la réunion initiale Constatations de vérification Notes de la réunion de clôture Rapport de vérification Comité d examen du rapport de vérification Constatations parallèles et observations Formulaire de suivi de mesures correctives...15 Chapitre 3 Listes de contrôle et documents d orientation 3.1 Généralités Application Listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage...17 Annexes Annexe 1 Modèle de lettre de nomination -Gestionnaire de la vérification...20 Annexe 2 Modèle de lettre de nomination -Chef d équipe...22 Annexe 3 Modèle de lettre de nomination - Membre de l équipe...24 Annexe 4 Modèle de lettre d avis de vérification à l entité visée...26 Annexe 5 Modèle de lettre de plan de vérification à l entité visée...27 Annexe 6 Modèle de plan de vérification...28 Annexe 7 Modèle d ordre du jour de la réunion de pré-vérification de l équipe...34 Annexe 8 Modèle de renvoi rapide aux personnes ressources de la vérification...36 Première édition novembre 2001 Page 3

4 Appendices Annexe 9 Modèle d ordre du jour de la réunion initiale...37 Annexe 10 Modèle d ordre du jour de la réunion de clôture...40 Annexe 11 Modèle de lettre d accompagnement du rapport de vérification...42 Annexe 12 Modèle de rapport de vérification...43 Annexe 13 Modèle de formulaire de suivi de mesures correctives...53 Annexe 14 Modèle de lettre pour PMC inacceptable...54 Annexe 15 Modèle de lettre pour PMC acceptable...55 Annexe 16 Modèle de lettre de clôture de la vérification avec PMC acceptable...56 Annexe 17 Modèle de lettre de clôture de la vérification sans constatations...57 Annexe 18 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Gestionnaire de la vérification...58 Annexe 19 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Chef d équipe.59 Annexe 20 Modèle de lettre de dégagement des responsabilités de vérification - Membre de l équipe...60 Listes de contrôle d inspection et de vérification FT-1 Vérification précédente de Transports Canada...63 FT-2 Certificat d exploitation de l unité de formation au pilotage...64 FT-3 Formulaires et publications de la compagnie...66 FT-4 Personnel de gestion et d exploitation...68 FT-5 Dossiers du personnel d exploitation...70 FT-6 Système de contrôle d exploitation...72 FT-7 Supervision des instructeurs...74 FT-8 Programme de formation au pilotage...76 FT-9 Installations...78 FT-10 Entraîneur synthétique de vol...80 FT-11 Inspection des aéronefs...82 Listes de contrôle, formulaires et guides SFT-1 Résumé de l unité de formation au pilotage...87 SFT-2 Formulaires et publications de la compagnie...89 SFT-3a Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au pilotage...91 SFT-3b Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au sol...92 SFT-4 Supervision des instructeurs au pilotage de classe SFT-5 Rapport d inspection des aéronefs...95 Première édition novembre 2001 Page 4

5 Avant propos Ce manuel contient les politiques et les procédures applicables à la tenue des inspections et des vérifications au sein de la Direction de l aviation générale. L information contenue dans le manuel vise à compléter la politique et les procédures énoncées dans le Manuel d inspections et de vérification (TP 8606). Les inspections et les vérifications sont des aspects essentiels du programme du contrôle de la sécurité de l Aviation générale. La conformité aux lignes directrices contenues dans ce manuel permettra de mener à bien les inspections et les vérifications de façon équitable et uniforme. Manzur Huq Directeur Aviation générale Première édition novembre 2001 Page 5

6 Première édition - novembre 2001 * Registre des modifications No de modification Date Pages visées Date d insertion Initiales Première édition novembre 2001 Page 6

7 Abréviations et acronymes Les abréviations et acronymes suivants sont utilisés tout au long de ce manuel. AARR...Directeur, Aviation générale AC...Autorité de convocation AC et A...Aviation commerciale et d affaires ADF...Radiocompas automatique AIP...Publication d information aéronautique AIPRP...Accès à l information et protection des renseignements personnels BPR...Bureau de première responsabilité CADORS...Système de compte-rendu quotidien des éléments de l aviation civile CEUFP...Certificat d exploitation d unité de formation au pilotage CFI...Chef-instructeur au pilotage CFS...Supplément de vol - Canada CPL...Licence de pilote professionnel CONS...Constatation DEV...Dispositif d entraînement de vol ELT...Radiobalise de repérage d urgence FDC...Formulaire de demande de confirmation FT...Identification de la liste de contrôle du domaine de spécialité formation au pilotage FVEA...Formation au vol et éducation aéronautique GPS...Système de positionnement mondial IFR Règle de vol aux instruments IPE Inspecteur principal d exploitation M et C...Maintenance et Construction MIV...Manuel d inspection et de vérification Norme RAC...Norme du Règlement de l aviation canadien PIC...Pilote commandant de bord PPL...Licence de pilote privé PDG...Président-directeur général PMC...Plan de mesures correctives PTR...Dossier de formation du pilote RAC...Règlement de l Aviation canadien SFT...Identification spécifique du domaine de spécialité formation au pilotage S/O...Sans objet TCAC...Aviation civile de Transports Canada UFP...Unité de formation au pilotage VFR...Règles de vol à vue VFR OTT...Règles de vol à vue au-dessus de la couche VOR...Radiophare omnidirectionnel VHF Première édition novembre 2001 Page 7

8 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 8

9 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 1 Description et applicabilité du programme 1.1 Objet (1) Une compagnie reçoit son certificat d'exploitation d unité de formation au pilotage (CEUFP) en tenant compte du fait que les qualifications du personnel, les programmes, les installations et les aéronefs satisfont aux exigences réglementaires. Les inspections et vérifications de l Aviation générale (AG) visent à confirmer qu une unité de formation au pilotage est en conformité avec les exigences réglementaires en vertu desquelles la compagnie exerce ses activités. (2) La compagnie doit présenter un manuel d exploitation de la formation au pilotage pour pouvoir offrir un cours intégré de formation de pilote commercial. Le manuel doit expliquer clairement comment l organisation entend satisfaire aux exigences des règlements et des normes conformément à la Partie IV du Règlement de l aviation canadien. Le manuel d exploitation de la formation au pilotage devient une norme importante pour l évaluation de la compagnie. Si pour une raison quelconque, les procédures ou les processus énoncés dans le manuel ne sont pas adéquats ou ne sont pas respectés par le personnel, ces lacunes doivent être portées à l attention de la compagnie et corrigées. La non-conformité aux autres exigences réglementaires doit également être portée à l attention de la compagnie. (3) Lorsqu on découvre un élément de non-respect/non-conformité au cours d une inspection ou d une vérification, on doit faire une constatation en citant des exemples de ces manquements. Les mesures correctives et de suivi seront prises conformément à la procédure stipulée dans le Manuel d inspection et de vérification (MIV). (4) Les listes de contrôle, formulaires et autres documents d orientation présentés dans ce manuel sont conçus pour fournir aux inspecteurs des éléments indicatifs utiles pour évaluer avec précision le degré de conformité d un exploitant avec les exigences réglementaires. Certaines listes de contrôle peuvent être de nature plutôt générale ou faire renvoi à des listes de contrôle, formulaires ou autres documents d orientation plus spécialisés. 1.2 Applicabilité Les politiques, les procédures, les listes de contrôle, les formulaires et les documents d orientation contenus dans le présent manuel ou qui y renvoient s appliquent uniquement à l exécution des inspections et vérifications des unités de formation au pilotage conformément à la Partie IV du Règlement de l aviation canadien. Première édition novembre 2001 Page 9

10 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 1.3 Révisions au manuel Le Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) de l Aviation générale fera continuellement l objet d examens et de révisions. Les personnes qui constatent des erreurs ou des omissions, ou qui voudraient recommander des modifications, sont priées de faire parvenir leurs observations au directeur, Aviation générale (AARR). Première édition novembre 2001 Page 10

11 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 2 Politique et procédures d inspection et de vérification 2.1 Objet (1) Le présent chapitre fournit des politiques et des procédures supplémentaires qui sont propres aux activités d inspection et de vérification. Il a pour objectif de faire en sorte que les activités d inspection et de vérification s effectuent de manière équitable et uniforme. (2) Le contenu du présent manuel vise à compléter celui du manuel d inspection et de vérification (MIV). Lorsqu il y a divergence entre les renseignements fournis dans le présent document et ceux du MIV, ce sont les renseignements du MIV qui doivent prévaloir. Les personnes qui constatent de telles divergences sont priées de les porter à l attention du directeur, Aviation générale (AARR). 2.2 Domaines de spécialité de l AG Généralités (1) La formation au pilotage est le seul domaine de spécialité de l AG dans lequel on peut actuellement évaluer une unité de formation au pilotage. (2) Le secteur de la formation au pilotage fait l objet d un certain nombre de listes de contrôle, qui peuvent également renvoyer à des listes de contrôle, des formulaires ou des documents d orientations plus détaillés. Ces listes de contrôle sont traitées plus en détail au Chapitre 3. (3) La catégorie, le type et la catégorie d inspection ou de vérification décideront de l applicabilité des listes de contrôle et des formulaires. 2.3 Inspections (à ajouter à l exercice ) Première édition novembre 2001 Page 11

12 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.4 Vérifications Classification (1) Les deux catégories de vérification qui s appliquent aux activités de l AG sont les suivantes : (a) vérification conjointe, (b) vérification spécialisée Vérification conjointe La vérification conjointe concerne les exploitants, quelles que soient leur taille ou leur complexité. La vérification conjointe cible plus d un secteur fonctionnel, par exemple une vérification conjointe de l AG, de Aviation commerciale et d affaires (AC et A) et de Maintenance et Construction (M et C) conformément à l article 2.6 du MIV. Lorsqu elles existent, on suivra les procédures régionales établies pour les vérifications conjointes Vérification spécialisée (1) La vérification spécialisée est la plus fréquemment effectuée pour les unités de formation au pilotage. Pour le moment, la vérification spécialisée de l AG portera uniquement sur le domaine de spécialité de la formation au pilotage. (2) Les vérifications spécialisées effectuées concurremment peuvent remplacer la vérification conjointe en obtenant les mêmes avantages. Cette méthode permet aux secteurs fonctionnels de s acquitter de leurs fonctions de vérification indépendamment, ce qui laisse plus de souplesse pour établir un calendrier et s acquitter des activités de post-vérification. 2.5 Planification de la vérification Généralités On devrait tenir compte des points suivants dans l établissement d un calendrier de vérification : (a) la possibilité d utiliser les dates de vérification et de respecter les délais proposés compte tenu des jours fériés et des vacances estivales, ainsi que des périodes saisonnières d activités intenses de l industrie et du ministère, (b) la disponibilité du personnel qualifié pour gérer et exécuter la vérification, (c) suffisamment de temps pour les activités préalables à la vérification, pour la vérification sur les lieux (y compris le temps requis pour la préparation des constatations de vérification) et la préparation du rapport de vérification, (d) les besoins des membres de l équipe en ce qui a trait aux déplacements à l aller et au retour du lieu de la vérification, ainsi que sur place, et la disponibilité des services d hébergement, Première édition novembre 2001 Page 12

13 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) (e) le besoin et la disponibilité d un appui administratif, (f) la disponibilité d un comité de révision du rapport de vérification, le cas échéant, (g) les besoins en ressources pour la production et la distribution du rapport de vérification Avis aux gestionnaires de la vérification Pour être en mesure de planifier efficacement une vérification, il est essentiel que les gestionnaires de la vérification et les chefs d équipe soient informés suffisamment tôt pour qu ils aient le temps de se familiariser avec le mandat de la vérification et se préparer. L autorité de convocation est responsable d informer le gestionnaire de la vérification, alors que ce dernier informe les chefs d équipe. Les annexes 1 et 2 présentent des modèles de lettres de nomination Avis aux membres d équipe et sélection des membres d équipe (1) Le recrutement des membres de l équipe est l une des tâches les plus difficiles. Une bonne planification est nécessaire pour assurer la disponibilité de l équipe. Cela donnera un préavis suffisant aux gestionnaires de direction pour qu ils puissent déterminer le personnel disponible et pour le personnel de gestion de commencer à monter l équipe. (2) Même s il est important que le personnel de gestion de la vérification participe à la sélection des membres de l équipe, il est également important que les gestionnaires de direction et (ou) de division participent dès le départ au processus de sélection. Les gestionnaires de la vérification et les chefs d équipe communiquent avec le gestionnaire responsable de la direction avant de discuter de la vérification avec chacun des inspecteurs. Le gestionnaire de la vérification ou le chef d équipe peut fournir les noms des personnes qu il souhaiterait avoir comme membres de l équipe. Mais il incombe au gestionnaire de la direction ou de la division d approuver en dernier lieu la participation de toute personne à l équipe. (3) Les coordonnateurs du programme de vérification régional ou du programme de vérification national peuvent aider à identifier des candidats potentiels. Dans les régions où des procédures de sélection du personnel des équipes de vérification ont été mises en place, ces procédures doivent être suivies. (4) Le gestionnaire de la vérification ou le chef d équipe doit faire parvenir une lettre de nomination à chacun des membres de l équipe sélectionnés. L annexe 3 présente un modèle de ce type de lettre de nomination Avis à l entité vérifiée (1) L entité vérifiée est informée de la vérification par lettre. La lettre est préparée par le gestionnaire de la vérification et signée par l autorité de convocation. Les gestionnaires de la vérification doivent veiller à ce que l entité vérifiée soit informée suffisamment tôt, en fonction de la complexité de la vérification en cause, conformément au paragraphe du MIV. Les annexes 4 et 5 présentent des modèles de lettre. Première édition novembre 2001 Page 13

14 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.6 Plan de la vérification (1) Le gestionnaire de la vérification, avec l aide du ou des chefs d équipe (le cas échéant), dressera le plan de vérification conformément au paragraphe du MIV. (2) En plus des renseignements exigés par le MIV, le plan de vérification devrait fournir les renseignements spécifiques suivants sur la compagnie : (a) les types et modèles des aéronefs, (b) les bases principales, les bases secondaires et les bases satellites, (c) le personnel d instruction et son lieu de travail (base d exploitation). (3) Les plans varient considérablement selon la catégorie, le type et la classe de vérification. L annexe 6 présente un modèle de plan pour une vérification spécialisée. 2.7 Réunion de pré-vérifiation avec l équipe Cette réunion permet au gestionnaire de la vérification et aux chefs d équipe de parler de leurs attentes avec l équipe de la vérification et de répondre aux questions avant la réunion initiale avec la compagnie. L Annexe 7 contient un exemple d ordre du jour d une réunion de pré-vérification avec l équipe conformément à la section du MIV. 2.8 Notes de la réunion initiale La réunion initiale donne au gestionnaire de la vérification l occasion d établir la communication entre le personnel de direction de la compagnie et l équipe de vérification. L annexe 9 contient un exemple de notes de réunion initiale. 2.9 Constatations de vérification (1) Le MIV définit la constatation découlant d une vérification comme une nonconformité à une exigence réglementaire particulière constatée au cours d une vérification et documenté sur un formulaire de constatation. Les constatations de vérification sont l élément essentiel du rapport de vérification. Il est donc important qu elles soient rédigées conformément aux instructions stipulées à l alinéa du MIV. (2) On doit remplir la section «non-conformité avec» du rapport de la façon suivante conformément à l alinéa (b)(i) du MIV. (a) Stipuler la source de l exigence réglementaire en utilisant de préférence l acronyme (RAC, Norme RAC, etc.) suivie de la désignation de la disposition (426.22(5)(f), etc.). (b) Une constatation de non-conformité basée sur les exemples susmentionnés serait écrite sous la forme de «non-conformité à : alinéa (5)(f) de la Norme RAC». Première édition novembre 2001 Page 14

15 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 2.10 Notes de la réunion de clôture (1) Le gestionnaire de la vérification convoque la réunion de clôture pour informer les cadres supérieurs de l entité vérifiée des résultats de la vérification et souligner les responsabilités de la compagnie qui découlent des constatations. Sauf dans le cas précisé au paragraphe (2) ci-dessous, le personnel concerné de la compagnie aura été entièrement informé des constatations découlant de la vérification avant la réunion de clôture. L annexe 10 contient un modèle de notes de réunion de clôture conformément à la section du MIV. (2) Les vérifications spécialisées de petites compagnies peuvent comprendre un exposé sur les constatations Rapport de vérification Un rapport de vérification sera préparé pour chaque vérification conformément aux exigences stipulées au paragraphe du MIV. L annexe 12 présente un modèle de rapport de vérification Comité de révision du rapport de vérification Lorsque l autorité de convocation en fait la demande, le personnel de l AG concerné peut participer au comité de révision du rapport de vérification conformément au paragraphe du MIV Observations et constatations parallèles Le personnel de l AG peut formuler des observations et des constatations parallèles conformément au chapitre 5 du MIV Formulaire de suivi des mesures correctives (1) L acceptation du plan des mesures correctives soumis par la compagnie et l information de suivi sont le plus souvent inscrits sur le formulaire de suivi de mesures correctives pour les vérifications des unités de formation au pilotage. (2) Le formulaire de suivi de mesures correctives pour les vérifications figurant à l alinéa 3.5.4(1) du MIV peut également être utilisé. L utilisation de ce formulaire dépend normalement de la complexité de la vérification et du suivi. L annexe 13 présente un modèle de ce formulaire. Première édition novembre 2001 Page 15

16 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Chapitre 3 Listes de contrôle et documents d orientation 3.1 Généralités (1) Les listes de contrôle, les formulaires et autres documents d orientation ont été préparées pour guider les inspecteurs tout au long du processus d inspection du domaine de spécialité de la formation au pilotage. Ces documents ont été conçus pour effectuer une vérification courante de conformité d une unité de formation au pilotage et peuvent être facilement modifiés pour s adapter à d autres activités, comme des vérifications conjointes, des vérifications spéciales, des inspections périodique, etc. (2) Les listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage ont été conçues de manière à identifier des éléments spécifiques au domaine et à faire référence aux exigences réglementaires applicables. Lorsqu un exploitant ne se conforme pas à ces exigences, il est en état de non-conformité et il est tenu de prendre des mesures correctives. Outre les listes de contrôle des domaines de spécialité, on utilise des listes de contrôle spéciales pour consigner des renseignements détaillés sur le domaine visé. (3) Le Manuel (listes de contrôle) d inspection et de vérification de l Aviation générale est mis à la disposition des unités de formation au pilotage afin qu elles l utilisent pour évaluer l efficacité et la conformité de leurs systèmes et programmes par rapport aux exigences réglementaires. 3.2 Application (1) Les listes de contrôle : (a) serviront à l inspection d un processus, d une procédure ou d un programme, (b) seront modifiées afin de tenir compte des révisions les plus récentes du règlement ou de la norme concernée, (c) seront remplies au complet, ou alors on indiquera les domaines qui n auront pas été complètement remplis, (d) seront signées et datées par l inspecteur responsable du domaine de spécialité en question. (2) Les points des listes de contrôle préalables à la vérification ou inspection portent la mention «numéro de point P». Les points compris dans la partie correspondant à la vérification ou à l inspection sur les lieux portent la mention «numéro de point A». (3) Les listes de contrôle, formulaires et autres documents d orientation mentionnés dans cette section figurent à l annexe de ce manuel sur les listes de contrôle. Première édition novembre 2001 Page 16

17 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) 3.3 Listes de contrôle applicable au domaine de spécialité de la formation au pilotage (1) Les listes de contrôle suivantes serviront à l inspection du domaine de spécialité de la formation au pilotage : Numéro FT-1 FT-2 FT-3 FT-4 FT-5 FT-6 FT-7 FT-8 FT-9 FT-10 FT-11 Titre de la liste de contrôle Vérification précédente de Transports Canada Certificat d exploitation de l unité de formation au pilotage Formulaires et publications de la compagnie Personnel de gestion et d exploitation Dossiers du personnel d exploitation Système de contrôle d exploitation Supervision des instructeurs Programme de formation au pilotage Installations Entraîneur synthétique de vol Inspection des aéronefs (2) Les listes de contrôle, formulaires et documents d orientation spécifiques suivants sont utilisés en plus des listes de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage et pour consigner l information applicable au domaine en question : Numéro Liste de contrôle, formulaire ou guide spécifiques Référence SFT-1 Résumé de l unité de formation au pilotage FT-2 SFT-2 Formulaires et publications de la compagnie FT-3 SFT-3a Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs FT-5 au pilotage SFT-3b Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs FT-5 au sol SFT-4 Supervision des instructeurs au pilotage de Classe 4 FT-7 SFT-5 Rapport d inspection d aéronef FT-11 Première édition novembre 2001 Page 17

18 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 18

19 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexes Première édition novembre 2001 Page 19

20 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexe 1 Modèle de lettre de nomination - Gestionnaire de la vérification Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM DE Autorité de convocation DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET Vérification de NOM DE LA COMPAGNIE Nomination de gestionnaire de la vérification Vous avez été nommé gestionnaire de la vérification pour la vérification courante de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE. Il vous incombe de choisir les CHEFS D ÉQUIPE ET/OU MEMBRES DE L ÉQUIPE qui relèveront directement de vous. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur l exploitation sûre de l unité de formation au pilotage, notamment : a) Les activités de formation au pilotage; b) Le système de contrôle d exploitation; c) Dispositif d entraînement de vol. Le mandat de cette vérification est le suivant : 1. Vous relèverez directement de moi jusqu à la fin de votre mandat de vérification. 2. Vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification et Manuel d inspection et de vérification (Listes de contrôle) de l Aviation générale. 3. Vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité de l aviation. 4. Les demandes de soutien d autres directions seront acheminées par mon bureau au gestionnaire approprié. 5. Un numéro de centre de responsabilité sera autorisé pour les dépenses engagées pendant la vérification. /2 Première édition novembre 2001 Page 20

21 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Veuillez me soumettre un plan de vérification comprenant les frais estimatifs de déplacement, d hébergement et d heures supplémentaires, les bases à inspecter et autres stratégies de planification pertinentes, d ici le DATE. Je vous prie également de préparer une lettre destinée à NOM DE LA COMPAGNIE, informant cette compagnie des dates de la vérification, de la composition de l équipe de vérification et des dispositions particulières nécessaires. À la fin de la vérification, les copies de toutes les notes de frais de déplacement et d heures supplémentaires (y compris les avances pour frais de déplacement) et les autres relevés de frais divers relatifs à la vérification devront être envoyées au surintendant approprié pour signature. Le rapport de vérification sera préparé pour mon approbation et signature et envoyé à la compagnie dans les dix jours suivant la fin de la vérification. Veuillez communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements ou d explications supplémentaires. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation Première édition novembre 2001 Page 21

22 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexe 2 Modèle de lettre de nomination - Chef d équipe Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT - NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Gestionnaire de la vérification DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET Vérification de NOM DE LA COMPAGNIE - Nomination à titre de chef d équipe Cette lettre confirme votre nomination à titre de chef d équipe pour la vérification courante de conformité de INSÉRER LE SECTEUR FONCTIONNEL OU LE DOMAINE DE SPÉCIALITÉ de NOM DE LA COMPAGNIE. La vérification est prévue le DATE, à ENDROIT. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l unité de formation au pilotage, notamment : a) Les activités de formation au pilotage; b) Le système de contrôle d exploitation; c) Dispositif d entraînement de vol. Le mandat de cette vérification est le suivant : 1. Vous relèverez directement de moi jusqu à la fin de votre mandat de vérification. 2. Vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification et dans le Manuel d inspection et de vérification (Listes de contrôle) de l Aviation générale. 3. Vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité aérienne. Vous devez préparer un projet de plan de vérification pour le domaine qui vous est assigné d ici le DATE. Ce plan devrait comprendre notamment la composition de l équipe, les frais estimatifs de déplacement et d heures supplémentaires proposées, ainsi que le calendrier projeté de vos activités. Je m occuperai des dispositions nécessaires en ce qui concerne l hébergement, les salles de réunion et le soutien administratif pendant votre séjour dans les installations de NOM DE LA COMPAGNIE. /2 Première édition novembre 2001 Page 22

23 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Une réunion des gestionnaires de la vérification et des chefs d équipe aura lieu à ENDROIT le DATE à HEURE. Il s agira d une réunion initiale visant à coordonner notre plan de vérification. Veuillez apporter une copie de votre plan de vérification pour cette réunion. Veuillez communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements ou d explications supplémentaires. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification Première édition novembre 2001 Page 23

24 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Annexe 3 Modèle de lettre de nomination - Membre de l équipe Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Gestionnaire de la vérification DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET Vérification de NOM DE LA COMPAGNIE - Nomination à titre de membre de l équipe Cette lettre confirme votre nomination à titre de membre de l équipe pour la prochaine vérification de NOM DE LA COMPAGNIE. La vérification est prévue pour le DATE à ENDROIT. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur l exploitation sûre de l unité de formation au pilotage, notamment : a) les activités de formation au pilotage; b) le système de contrôle d exploitation; c) dispositif d entraînement de vol. Le mandat de cette vérification est le suivant : 1. Vous relèverez du gestionnaire de la vérification par mon intermédiaire, jusqu à la fin de votre mandat de vérification. 2. Vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification et dans le Manuel d inspection et de vérification (Listes de contrôle) de l Aviation générale. 3. Vous me contacterez immédiatement, ou le gestionnaire de la vérification, pour me proposer une mesure corrective si l équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité aérienne. Une réunion préalable à la vérification à l intention des membres d équipe aura lieu à ENDROIT le DATE à HEURE. /2 Première édition novembre 2001 Page 24

25 Manuel d'inspection et de vérification (Listes de contrôle) Veuillez communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements ou d explications supplémentaires. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification Première édition novembre 2001 Page 25

26 Annexe 4 Recommandé DATE Modèle de lettre d avis de vérification destinée à l entité vérifiée Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, Une vérification courante de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE est prévue pour le DATE. Cette vérification portera sur les opérations de l unité de formation au pilotage. Cette vérification vise à effectuer l analyse des politiques et des procédures de NOM DE LA COMPAGNIE afin de s assurer qu elles sont conformes aux exigences réglementaires et qu un niveau acceptable de sécurité aérienne est assuré. Des procédures types de vérification seront appliquées, notamment des entrevues avec le personnel clé, l inspection des installations et des aéronefs et un examen des manuels et des programmes approuvés de formation au pilotage de NOM DE LA COMPAGNIE. Avant le début de la vérification, vous recevrez des renseignements détaillés sur notre plan de vérification qui comprendront notamment une liste des membres de l équipe de vérification et les domaines de spécialité qui seront examinés. J ai désigné l inspecteur NOM à titre de gestionnaire de cette vérification. IL / ELLE communiquera avec les membres de votre personnel de direction dans les prochains jours afin d obtenir suffisamment de renseignements pour commencer à organiser et coordonner les activités de vérification. La coopération des membres de votre personnel de direction à cet égard nous serait très utile. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le gestionnaire de la vérification, NOM, au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation RÉGION Première édition novembre 2001 Page 26

27 Annexe 5 Modèle de lettre de plan de vérification à l entité vérifiée Recommandé DATE NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, Dans sa lettre du DATE, M. NOM DE L'AUTORITÉ DE CONVOCATION vous a informé d une vérification courante de conformité prévue pour la période du DATE(S). À titre de gestionnaire de la vérification, je suis maintenant en mesure de fournir à NOM DE LA COMPAGNIE plus de détails sur notre plan de vérification. L annexe ci-jointe contient des précisions sur les bases à vérifier, le domaine de spécialité, un plan de vérification détaillé, la composition de l équipe et une copie des listes de contrôle pour leur secteur de responsabilité. Une réunion initiale est prévue dans les locaux de votre compagnie à VILLE, PROVINCE à HEURE le DATE. Cette réunion a pour but de présenter l équipe de vérification au personnel de direction, de passer en revue le processus de vérification et de s assurer que le personnel de NOM DE LA COMPAGNIE connaît le processus de suivi de vérification de Transports Canada, et sa responsabilité à l égard de la réglementation. DATE marquera la fin de la vérification et une réunion de clôture pourrait avoir lieu dans vos locaux à VILLE à HEURE. La réunion de clôture sera l occasion de présenter un résumé des résultats de la vérification et de signaler des responsabilités particulières après vérification, le cas échéant. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec moi au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification RÉGION P.C. Première édition novembre 2001 Page 27

28 Annexe 6 Modèle de plan de vérification Objectif et portée Une vérification périodique de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE aura lieu du DATE au DATE. Il s agira d une vérification du domaine de spécialité de la formation au pilotage. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur l exploitation sûre de l unité de formation au pilotage, comprenant notamment : a) les activités de formation au pilotage, b) le système de contrôle d exploitation, c) dispositif d entraînement de vol La vérification portera sur la période qui s étend du DATE jusqu à présent. Compagnie - Généralités NOM DE LA COMPAGNIE est une unité de formation au pilotage offrant tout une gamme de programmes de formation au pilotage à sa base principale de ENDROIT, et à BASE SATELLITE ET/OU BASE SECONDAIRE à ENDROIT. La compagnie a reçu un premier certificat d exploitation d unité de formation au pilotage en ANNÉE. NOM DE LA COMPAGNIE exploite ÉNUMÉRER LE NOMBRE D'AÉRONEFS, LE TYPE ET LE MODÈLE. La maintenance des aéronefs est assurée par la compagnie par un personnel de maintenance à temps plein de NOMBRE personnes. La compagnie A CONNU UNE CROISSANCE SOUTENUE ET emploie actuellement NOMBRE d instructeurs. L annexe A contient d autres renseignements détaillés sur la compagnie. Méthodologie La vérification sera effectuée selon les procédures de vérification normalisées énoncées dans le Manuel d inspection et de vérification. Les documents d orientation spécialisés, les listes de contrôle, les formulaires et autres documents pertinents seront utilisés conformément au de l Aviation générale. Après avoir déterminé par notre examen que tout semble conforme dans un domaine de spécialité donné, nous rédigerons un résumé sur ce domaine et nous passerons au prochain domaine de spécialité dont nous avons la responsabilité. Lorsque NOM DE LA COMPAGNIE ne respecte pas la Loi sur l'aéronautique, le Règlement de l aviation canadien (RAC), les Normes du RAC ou un manuel de contrôle de compagnie approuvé, elle est en état de non-conformité. Première édition novembre 2001 Page 28

29 Les mesures suivantes seront prises : (a) (b) (c) (d) (e) (f) Communications définir le domaine de non-conformité; retenir toutes les preuves clairement définies; préparer (le cas échéant) un rapport de constatation de vérification (RCV) et le présenter au chef d équipe pour examen approfondi et discussion; remplir le formulaire de constatation (en fournissant trois exemples si possible) et joindre toutes les preuves ou documents justificatifs recueillis; rédiger le résumé de domaine de spécialité du domaine concerné; transmettre toute la documentation (formulaire de constatation, RCV, preuves / documents justificatifs, résumé de domaine de spécialité) au chef d équipe concerné. Les discussions concernant la vérification doivent se tenir dans un endroit qui assure la confidentialité. Cette mesure est particulièrement importante lorsque ces discussions ont lieu dans les installations de la compagnie. Il faut éviter de discuter de la vérification avec toute personne qui n est pas membre de l équipe de vérification et on doit référer toutes questions en provenance de la compagnie au gestionnaire de vérification ou au chef d équipe par l intermédiaire du représentant approprié de la compagnie. Le chef d équipe doit autoriser les discussions avec le personnel de TCAC qui ne fait pas partie de l équipe de vérification. Aide spécialisée/déplacement à l étranger La présente vérification ne nécessite aucune aide spécialisée ni aucun déplacement à l étranger. Observations et constatations parallèles La découverte d une non-conformité de TCAC à une exigence réglementaire, ou d une politique, procédure ou ligne directrice non réglementaire doit être signalée à l aide d un formulaire de constatation parallèle. Lorsqu un membre de l équipe considère qu il est peut-être nécessaire de réviser une exigence réglementaire ou une politique, procédure ou ligne directrice non réglementaire, il doit le signaler à l aide d un formulaire d observation parallèle. Les formulaires remplis doivent être soumis au gestionnaire de vérification pour examen. À la fin de la vérification, le gestionnaire de vérification fera parvenir les observations et constatations parallèles à l autorité de convocation. Budget proposé DES ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES NE SONT PAS NÉCESSAIRES POUR CETTE VÉRIFICATION. (ou) Première édition novembre 2001 Page 29

30 Inspecteurs Gestionnaire de la vérification Total partiel Déplacements ESTIMATION ESTIMATION ESTIMATION Heures supp. ESTIMATION ESTIMATION ESTIMATION 10% imprévus ESTIMATION ESTIMATION ESTIMATION Total partiel ESTIMATION ESTIMATION Total ESTIMATION L annexe B du présent plan contient des renseignements détaillés sur le budget proposé. Les membres de l équipe doivent faire approuver par le chef d équipe concerné tout écart par rapport aux coûts prévus au budget. Direction de la compagnie Nom Titre No de téléphone NOM Président, NOM DE LA COMPAGNIE No TÉL. NOM Chef-instructeur au pilotage No TÉL. NOM Directeur de la maintenance No TÉL. NOM Chef-instructeur au pilotage adjoint No TÉL. NOM Chef, régulation des vols/suivi des vols No TÉL. Équipe de vérification Nom Poste Région Téléphone Cell. / Pageur NOM NOM NOM NOM Autorité de convocation Gestionnaire de la vérification Activités de formation au pilotage Activités de formation au pilotage RÉGION No TÉL. No TÉL. RÉGION No TÉL. No TÉL. RÉGION No TÉL. No TÉL. RÉGION No TÉL. No TÉL. Première édition novembre 2001 Page 30

31 Plan de vérification du domaine de spécialité de la formation au pilotage Déplacements INITIALES INITIALES FT-1 Vérification. précédente de Transports Canada Vérification préalable.; MOIS/JOUR(S)/ANNÉE DATE DATE DATE DATE DATE INITIALES FT-2 Certificat d exploitation d UFP INITIALES FT-3 Formulaires et publications de la compagnie. FT-4 Personnel de gestion et d exploitation INITIALES INITIALES FT-6 Système de contrôle d exploitation INITIALES FT-8 Programme de formation au pilotage INITIALES INITIALES FT-10 Entraîneur synthétique de vol INITIALES Vérification sur les lieux ; MOIS/JOUR(S)/ANNÉE DATE DATE DATE DATE DATE Réunion initiale Tous FT-2 Certificat d exploitation d UFP INITIALES FT-3 Formulaires et publications de la compagnie FT-4 Personnel de gestion et d exploitation INITIALES INITIALES FT-5 Dossiers du personnel d exploitation INITIALES FT-6 Système de contrôle d exploitation INITIALES INITIALES FT-7 Supervision des instructeurs INITIALES FT-8 Programme de formation au pilotage INITIALES INITIALES FT-9 Installations INITIALES FT-10 Entraîneur synthétique de vol INITIALES FT-11 Inspection des aéronefs INITIALES INITIALES Réunion de clôture Tous Légende INITIALES-NOM INITIALES-NOM INITIALES-NOM Première édition novembre 2001 Page 31

32 Annexe A du plan de vérification - Renseignements détaillés sur la compagnie Personnel NOM DE LA COMPAGNIE compte un total de NOMBRE instructeurs à l effectif comme suit: Instructeurs au pilotage de classe 1 : NOMBRE Instructeurs au pilotage de classe 2 : NOMBRE Instructeurs au pilotage de classe 3 : NOMBRE Instructeurs au pilotage de classe 4 : NOMBRE Instructeurs au sol seulement : NOMBRE Instructeurs qui sont également des pilotes examinateurs: NOMBRE Bases Base principale ENDROIT Base(s) ENDROIT secondaire (s) Base(s) satellite(s) ENDROIT Aéronefs de la compagnie SYMBOLE DU TYPE D'AÉRONEF SYMBOLE DU TYPE D'AÉRONEF SYMBOLE DU TYPE D'AÉRONEF Instructeurs au pilotage à l effectif IMMATRICULATION DE L'AÉRONEF IMMATRICULATION DE L'AÉRONEF IMMATRICULATION DE L'AÉRONEF Nom Licence Qualif. De l instructeur Base NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS NOM NOMBRE CLASSE PRINC. / SEC / SOUS Première édition novembre 2001 Page 32

33 Annexe B du plan de vérification - Frais de déplacement et de temps supplémentaire proposés Frais de déplacement -Proposé Nom Jours Hôtel Pondéré Avion Auto Divers Totaux partiels Gestionnaire de la vérification NOM # $ $ $ $ $ $ Inspecteurs NOM # $ $ $ $ $ $ NOM # $ $ $ $ $ $ NOM # $ $ $ $ $ $ Gestionnaire $ Total Inspecteurs $ Total Coût total $ Totaux Temps supplémentaire proposé Nom Nombre d heures Totaux partiels Totaux x 1.5 x 1.75 x 2 Gestionnaire de la vérification NOM Heures Heures Heures $ Inspecteurs NOM Heures Heures Heures $ NOM Heures Heures Heures $ NOM Heures Heures Heures $ Total Gestionnaire $ Total Inspecteurs $ Total heures supp. $ Première édition novembre 2001 Page 33

34 Annexe 7 l équipe Modèle d ordre du jour de la réunion de vérification de LIEU : Date : Heure : Ordre du jour Article Objet 1 Introductions 2 Renseignements administratifs : numéros de chambre d hôtel et téléphone cellulaire.; autos (y compris usage de fin de semaine) temps début / fin (vérification préalable / vérification habillement fins de semaine 3 Téléconférence avec l autorité de convocation au besoin 4 Plan de vérification: affectations du domaine de spécialité de la formation au pilotage / résumés domaines de spécialité plan de travail : horaire et points prévus (visites des bases secondaires) 5 Budget : importance d un suivi précis heures supplémentaires / dépenses procédures de réclamation (électronique) 6 Conflits d intérêts / confidentialité; Déchiquetage de toutes les ébauches de constatation, des résumés, etc. 7 Accès à l information 8 Gestion des formulaires : Électronique / écrits; Constatations de vérification; Constatations de vérification parallèles; Demandes de confirmation Première édition novembre 2001 Page 34

35 9 Listes de contrôle : Utilisation et modification 10 Communications : Sur place / à l extérieur; Utilisation des téléphones cellulaire. :s; À TCAC; En dehors de TCAC 11 Analyse de vérification préalable : Vérification précédente / suivi; Dossiers de la compagnie; Dossiers de conformité; CADORS; Autorisations; Manuel d exploitation de la formation au pilotage et manuel de formation le cas échéant; Respect de l entourage; Énumérer les sources de préoccupation : 12 Vérification sur les lieux Familiarisation avec le site; Laissez-passer; Rôle pendant la vérification de l inspecteur principal des opérations (IPE) de la compagnie; Réunions quotidiennes de l équipe (y compris les membres sur la route); Utilisation des formulaires; Menace immédiate pour la sécurité aérienne action et communication; Écritures administratives prévues; Ébauche des constatations de vérification/parallèles; Exemples de constatations : trois ou plus si possible; Pas d ébauches de constatations laissées après la réunion de clôture; Rappel des responsabilités de contrôle réglementaire pendant la vérification ou consultation de l unité de formation au pilotage. 13. Questions? Première édition novembre 2001 Page 35

36 Annexe 8 Modèle de référence rapide des noms de personnes contacts de la vérification NOM DE LA COMPAGNIE DATE(S) DE LA VÉRIFICATION Équipe de la vérification de l Aviation générale NOM Autorité de convocation Tél. : Cellulaire No TÉL. No TÉL. NOM Gestionnaire de la vérification NOM Chef d équipe NOM Membre de l équipe NOM Membre de l équipe No de tél. Cellulaire Domicile Tél. : Cellulaire Tél. : Cellulaire Tél. : Cellulaire No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. Autres renseignements BUREAU RÉGIONAL Tél. : No TÉL. Télécopieur No TÉL. NOM Surintendant régional, Formation au pilotage NOM Inspecteur principal d exploitation NOM Personne ressource Direction de l application des règlements NOM Centre de référence technique (M et C) Tél. : Cellulaire Tél. : Cellulaire Tél. : Cellulaire Tél. : No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. No TÉL. Première édition novembre 2001 Page 36

37 Annexe 9 Modèle d ordre du jour de la réunion initiale Remerciements Remercier les représentants de la compagnie pour leur présence à la réunion, leur coopération et l utilisation de leurs installations. Objet Expliquer l objet de la réunion : 1. présenter les membres de l équipe de vérification 2. définir l objectif et l étendue de la vérification 3. définir la méthodologie qui sera utilisée pendant la vérification 4. coordonner le personnel et les installations. Présentations Présenter le gestionnaire de la vérification, les membres d équipe, les spécialistes et les observateurs aux représentants de la compagnie. Objectif et portée L objectif et la portée de la présente vérification sont d effectuer une analyse des politiques, normes, procédures et installations de (NOM DE LA COMPAGNIE) pour s assurer de la conformité avec la Loi sur l aéronautique, le Règlement de l aviation canadien, les NSAC et les manuels approuvés de la compagnie et que tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité aérienne; La vérification : (a) comprendra, sans toutefois s y limiter, les domaines de spécialité indiqués, tels que stipulés dans les listes de contrôle de vérification pertinentes (b) couvrira la période du au (dates). Communications Les protocoles de communication suivants seront appliqués : (a) la communication initiale pour chaque domaine de vérification se fera entre le vérificateur de ce domaine et le représentant de la compagnie nommé par (NOM DE LA COMPAGNIE) à titre de personne contact pour ce domaine; (b) en cas de problèmes ou d interrogations, les membres d équipe me préviendront et je contacterai (représentant de la compagnie); (c) si la compagnie a des problèmes ou des questions, elle doit contacter le gestionnaire de la vérification, qui rencontrera quotidiennement les chefs d équipe afin de discuter des constatations journalières et de répondre aux questions. Première édition novembre 2001 Page 37

38 Méthodologie Les procédures de vérification normalisées sont celles stipulées dans le MIV et elles comprennent : (a) des entrevues avec le personnel pour discuter des domaines de responsabilité; (b) l examen des dossiers, comme ceux relatifs au personnel et aux stagiaires, et aux documents de vol quotidiens; (c) l inspection des installations; (d) l inspection des aéronefs; (e) l examen des manuels et des publications de la compagnie. Dans chaque cas, le but de la vérification est de déterminer le degré de conformité de la compagnie avec le Règlement de l aviation canadien, aux Normes connexes et aux politiques et procédures de la compagnie stipulées dans les manuels, comme le manuel d exploitation de la formation au pilotage. Lorsque nous aurons déterminé et que tout semblera conforme dans le domaine examiné, nous passerons au domaine suivant. Lorsque la compagnie semble enfreindre la Loi sur l aéronautique, le Règlement de l aviation canadien et les Normes connexes ou un manuel approuvé de la compagnie, on dit qu elle est en état de non-conformité. En cas d interrogations concernant des non-conformités potentielles ou certaines : 1. Nous communiquerons avec la compagnie pour déterminer si nous interprétons les données correctement (il y a parfois des ambiguïtés). 2. Nous demanderons à la compagnie de fournir les données manquantes selon un calendrier précis (référence CRF). 3. Une fois qu il est confirmé que notre perception était juste, ou si la compagnie ne répond pas adéquatement à nos demandes dans le délai prescrit, les éléments en question feront l objet de constatations de vérification. 4. Une fois qu il est confirmé que la sécurité aérienne est compromise, le gestionnaire de la vérification avertira avec le personnel de direction supérieur et prendra immédiatement les mesures appropriées. 5. Au besoin, on communiquera avec l autorité de convocation pour de plus amples instructions sur les mesures à prendre. Les questions portant sur la vérification devraient être adressées au chef d équipe concerné ou au gestionnaire de la vérification. Généralités (a) Nous mènerons toutes les activités de vérification en perturbant le moins possible les opérations de la compagnie; (b) Nous veillerons à ce que les entrevues se déroulent à un moment mutuellement convenu; (c) Nous ajusterons notre travail aux heures normales de travail de la compagnie. Les heures de travail de la compagnie sont de à. Des réunions quotidiennes auront lieu à (heure). Première édition novembre 2001 Page 38

39 Réunion de clôture Une réunion de clôture pourrait se tenir à (ENDROIT) le (date) à (heure). Période de questions La réunion sera suivie d une période de questions. Première édition novembre 2001 Page 39

40 Annexe 10 Modèle d ordre du jour de la réunion de clôture Remerciements Remercier la compagnie pour sa coopération et son aide pendant la vérification. Présentations et remarques d ouverture Autorité de convocation ou gestionnaire de la vérification selon le cas. Objet de la réunion 1. Résumer la vérification. 2. Veiller à ce qu il n y ait pas de surprises. 3. Discuter du processus après la vérification. Constatations de vérification 1. Expliquer qu il n y aura pas de discussions sur les constatations puisque ces dernières ont déjà fait l objet de discussions lors des réunions quotidiennes avec les représentants de la compagnie. 2. La compagnie ne présente pas son plan des mesures correctives à cette réunion. Elle aura l occasion de revenir sur toutes les constatations dans son Plan des mesures correctives (PMC). Sommaire Le gestionnaire de la vérification ou, selon le cas, le chef d équipe, donneront un aperçu de leur secteur fonctionnel. Activités après la vérification Expliquer la prochaine étape de la vérification : 1. Informer les personnes présentes que le rapport de vérification sera présenté dans les dix jours ouvrables. 2. Passer brièvement en revue le contenu du rapport. 3. Expliquer que le rapport sera analysé par l autorité de convocation et par le comité d examen du rapport de vérification (gestionnaires des directions applicables, surintendants, IPE et représentants de Sécurité du système et de Application des règlements de l'aéronautique). 4. Expliquer la possibilité de l application des règlements de l'aéronautique selon le MIV. 5. Mentionner que la compagnie disposera de trente jours ouvrables à compter de la date de réception du rapport pour produire un plan des mesures correctives qui contiendra les mesures à court et à long termes proposées pour corriger tous les éléments de nonconformité. 6. Expliquer que la compagnie doit s attendre à faire l objet d inspections de suivi après la mise en œuvre du plan des mesures correctives afin de confirmer l efficacité du PMC. Première édition novembre 2001 Page 40

41 7. Indiquer que la compagnie sera informée de la conclusion officielle de la vérification. AIPRP Expliquer brièvement que le rapport de vérification peut être consulté conformément à la politique sur l accès à l information. Questions et remarques finales 1. Inviter le président/pdg de la compagnie ou son délégué à formuler ses observations finales. 2. Le gestionnaire de la vérification conclura la réunion. Première édition novembre 2001 Page 41

42 Annexe 11 Recommandé Modèle de lettre d accompagnement du rapport de vérification DATE NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER ATTENTION: NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, Vous trouverez ci-joint un exemplaire du rapport de vérification contenant le détail des résultats de la vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE qui s est terminée le DATE. Les constatations de vérification qui font partie de ce rapport relèvent du Règlement de l aviation canadien et des Normes connexes. La compagnie doit répondre par écrit à chaque constatation de vérification et Transports Canada assure le suivi. Ce rapport contient des formulaires de constatation de vérification et des formulaires de mesures correctives. Les formulaires présentent en détail chaque constatation. Un espace est prévu pour que NOM DE LA COMPAGNIE décrive les mesures correctives qu elle entend prendre à court et à long terme dans chaque cas. Vous êtes prié de renvoyer les formulaires de mesures correctives remplis dans les trente jours ouvrables suivant la réception de cette lettre. Veuillez faire parvenir votre réponse à : NOM DU BPR DU SUIVI DE LA VÉRIFICATION ADRESSE DE TRANSPORTS CANADA Nous vous remercions de votre coopération et de celle de votre personnel au cours de la vérification. Recevez, Monsieur/Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation RÉGION p. j. Première édition novembre 2001 Page 42

43 Annexe 12 Modèle de rapport de vérification Transports Canada Vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE DATE(S) DE LA VÉRIFICATION Première édition novembre 2001 Page 43

44 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 44

45 Table des matières Abréviations et acronymes... # Partie I - Introduction Objectif et portée...# Description générale de la compagnie...# Sommaire de la vérification...# Équipe de la vérification...# Direction de la compagnie...# Plan des mesures correctives...# Examen des constatations par Application des règlements de l aéronautique...# Partie II - Sommaire Généralités...# Domaine de spécialité de la formation au pilotage...# Partie III Sommaire du domaine de spécialité de la formation au pilotage Annexe A Généralités...# Constatations de vérification...# Première édition novembre 2001 Page 45

46 Abréviations et acronymes CEUFP...Certificat d exploitation d unité de formation au pilotage CFI...Chef-instructeur au pilotage ELT...Radiobalise de repérage d urgence FT...Numéro de liste de contrôle du domaine de spécialité de la formation au pilotage FTD...Entraîneur de vol IFR...Règles de vol aux instruments NSAC...Normes de service aérien commercial IPE...Inspecteur principal d exploitation PMC...Plan de mesures correctives PPL...Licence de pilote professionnel PPL...Licence de pilote privé PTR...Dossier de formation du pilote RAC...Règlement de l aviation canadien UFP...Unité de formation au pilotage VFR...Règles de vol à vue VFR OTT...Règles de vol à vue au-dessus de la couche Première édition novembre 2001 Page 46

47 Part I Introduction Objectif et portée Une vérification courante de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE a été effectuée entre le DATE et le DATE et a porté sur le domaine de spécialité de la formation au pilotage pour la période de DATE à DATE. Compagnie - Généralités NOM DE LA COMPAGNIE est une unité de formation au pilotage (UFP) qui offre un vaste éventail de programmes de formation au pilotage à sa base principale de ENDROIT. La compagnie a reçu son premier certificat d exploitation d unité de formation au pilotage (CEUFP) en ANNÉE. NOM DE LA COMPAGNIE exploite NOMBRE D'AÉRONEFS, TYPE ET MODÈLE. La compagnie se charge elle-même de la maintenance de ses aéronefs grâce à un personnel de maintenance à temps plein de NOMBRE personnes. La compagnie A CONNU UNE CROISSANCE SOUTENUE ET emploie actuellement NOMBRE instructeurs. Résumé de la vérification M. NOM, TITRE ET RÉGION a ordonné la vérification de NOM DE LA COMPAGNIE conformément aux dispositions du Manuel d inspection et vérification (MIV). La vérification a évalué le degré de conformité de NOM DE LA COMPAGNIE par rapport aux exigences réglementaires relatives aux UFP. La vérification s est déroulée conformément à la politique et aux procédures stipulées en détail dans le MIV. Les procédures de vérification normalisées ont été utilisées, notamment des entrevues avec le personnel, des inspections des installations et des aéronefs et un examen des programmes de formation au pilotage de NOM DE LA COMPAGNIE ET LES MANUELS APPROUVÉS. La réunion initiale de la vérification s est tenue dans les bureaux de NOM DE LA COMPAGNIE à ENDROIT le DATE. Au cours de cette réunion, le gestionnaire de la vérification a informé le personnel de direction de la compagnie du processus général de la vérification et des plans spécifiques de vérification. Tout au long de la vérification, les chefs d équipe ont tenu les responsables de la compagnie informés de l avancement des travaux de vérification et de toutes les constatations de vérification soumises. La réunion de clôture s est tenue dans les bureaux de la compagnie le DATE. On a informé la responsables de la compagnie qu ils recevraient le rapport de vérification dans les dix (10) jours ouvrables et qu ils seraient tenus de répondre à toutes les constatations de vérification dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception du rapport. Première édition novembre 2001 Page 47

48 Équipe de la vérification NOM NOM NOM NOM Nom Poste Autorité de convocation Gestionnaire de la vérification Opérations de la formation au pilotage Opérations de la formation au pilotage Direction de la compagnie NOM NOM NOM NOM NOM Nom Titre Président, NOM DE LA COMPAGNIE Chef-instructeur au pilotage (CFI) Directeur de la maintenance CFI adjoint Chef régulation des vols/suivi des vols Plan des mesures correctives Chaque constatation découlant de la vérification porte sur une non-conformité à une exigence réglementaire. NOM DE LA COMPAGNIE doit répondre par écrit à chacune des constatations de la vérification dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de ce rapport en décrivant en détail la mesure corrective qu elle entend prendre à court terme pour corriger les exemples spécifiquement indiqués, de même que la mesure corrective systémique qu elle entend prendre à long terme pour éviter la répétition de situations semblables. Transports Canada surveillera la mise en œuvre du plan des mesures correctives de NOM DE LA COMPAGNIE conformément au processus de suivi de vérification décrit dans le MIV. Analyse des constatations par la Division de l application des règlements La Division de l application des règlements de l aéronautique analyse systématiquement toutes les constatations de vérification après une vérification et elle informera NOM DE LA COMPAGNIE si elle entend prendre des mesures réglementaires à propos d une ou de plusieurs constatations. Première édition novembre 2001 Page 48

49 Partie II Sommaire Généralités La vérification a examiné en profondeur les opérations UFP de NOM DE LA COMPAGNIE afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires. On a utilisé les à cette fin les listes de contrôle applicables au domaine de spécialité de la formation au pilotage indiquées dans le MIV. Les inspections se sont déroulées à la base principale de ENDROIT ET LA BASE SECONDAIRE DE ENDROIT. Un total de NOMBRE constatations de vérification a été soumis. Aucune n a de conséquence immédiate sur la sécurité ou les opérations. En conclusion, NOM DE LA COMPAGNIE a fait la preuve de sa capacité à exercer ses activités de façon sûre conformément aux exigences réglementaires. Domaine de spécialité de la formation au pilotage L équipe de vérification a inspecté NOMBRE éléments du domaine de spécialité conformément au MIV pour s assurer que les opérations de NOM DE LA COMPAGNIE sont conformes au Règlement de l aviation canadien et aux Normes connexes. En plus d un examen approfondi des documents de la compagnie, des procédures de contrôle et des qualifications du personnel de direction, l équipe de vérification a effectué une série d inspections des aéronefs et des installations. Les cas de non-conformité aux exigences mentionnées ci-dessus ont donné lieu à des constatations de vérification. Des manquements ont été notés dans NOMBRE secteurs inspectés, ce qui a donné lieu à la rédaction de NOMBRE constatations de vérification. Le personnel de la compagnie a répondu rapidement à toutes les constatations exigeant une attention immédiate. Première édition novembre 2001 Page 49

50 Partie III Résumé du domaine de spécialité de la formation au pilotage FT-1 Vérification précédente de Transports Canada La dernière VÉRIFICATION (OU) INSPECTION des activités de formation au pilotage de NOM DE LA COMPAGNIE a eu lieu le DATE. NOMBRE de constatations ont été rédigées. FT-2 Certificat d exploitation d unité de formation au pilotage NOM DE LA COMPAGNIE était exploitée conformément aux conditions et aux spécifications du numéro de CEUFP NOMBRE, du DATE. FT-3 Formulaires et publications de la compagnie Toutes les publications réglementaires et sur les normes de licence sont facilement accessibles aux stagiaires et sont à jour. Les exemplaires à jour des publications de formation et des cartes sont tenus à jour. La présentation du programme de formation au pilotage ne contenait pas de renseignements sur l âge minimum, l aptitude physique, les connaissances, l expérience et les compétences, ce qui a donné lieu une constatation de vérification. FT-4 Personnel de gestion et d exploitation NOM DE LA COMPAGNIE possédait le personnel de gestion et d exploitation adéquat. Le CFI possédait les compétences voulues et était employé à plein temps. FT-5 Dossiers du personnel d exploitation Les dossiers des instructeurs étaient bien conçus et généralement bien tenus. Certains dossiers des instructeurs au pilotage ne contenaient pas la date à laquelle le prochain examen médical devait être passé, ce qui a donné lieu à une constatation de vérification. Tous les dossiers étaient gardés pendant au moins deux ans. FT-6 Système de contrôle d exploitation Un examen des opérations de la formation au pilotage a montré que le CFI s acquittait de ses responsabilités en matière de contrôle d exploitation. Un dossier quotidien des vols a été utilisé pour assurer le contrôle opérationnel. Un instructeur au pilotage a autorisé tous les vols d entraînement et que le stagiaire a donné son accord. Mais certaines dossiers des vols d entraînement ne comprenaient pas de plan de leçons ou d exercices à faire, ce qui a donné lieu à une constatation de vérification. Première édition novembre 2001 Page 50

51 FT-7 Supervision des instructeurs L examen des documents de la compagnie et les entrevues avec les CFI et les instructeurs ont révélé un système de supervision approprié pour tous les instructeurs au pilotage et au sol, notamment une supervision directe de tout le personnel d instruction de vol de classe 4. La supervision portait sur la formation initiale et périodique, les réunions hebdomadaires du personnel et la surveillance de l instruction au sol et en vol. FT-8 Programme de formation au pilotage Les entrevues avec les instructeurs, l examen des documents de la compagnie et la surveillance des cours de formation ont montré que tous les programmes de formation au pilotage étaient dispensés conformément aux exigences réglementaires applicables. Plus de NOMBRE% des dossiers de formation du pilote ont été examinés. Ils étaient tous complets et à jour. FT-9 Installations Les installations de formation étaient dotées des aides à la formation appropriées et convenaient aux cours au sol et à une instruction préparatoire au sol. Il existait des installations de régulation des vols pour la planification des vols, la séance d information avant le vol et le comte rendu de vol des stagiaires. FT-10 Entraîneur synthétique de vol Le dispositif de formation au pilotage TYPE a été approuvé par Transports Canada et un certificat a été délivré. Le renouvellement annuel du certificat de ce dispositif a été effectué le DATE. Le dispositif a été surveillé pendant un cours de formation et les instruments, les commandes de vol et les aides à la navigation radio ont été jugés en état de marche. FT-11 Inspection des aéronefs NOMBRE aéronefs de formation ont été inspectés. Tous les aéronefs étaient conformes aux exigences réglementaires. Première édition novembre 2001 Page 51

52 Annexe A Constatations découlant de la vérification Nombre de constatations de vérification : NOMBRE Première édition novembre 2001 Page 52

53 Annexe 13 Modèle de formulaire de suivi des mesures correctives Élément du domaine de spécialité No de constatation Date d achèv. (prévue) Étapes/ Av. des travaux Date de suivi (O/A) Date d achèv. FT-1 Vérification précédente de Transports Canada FT-2 Certificat d exploitation de formation au pilotage FT-3 Formulaires et publications de la compagnie FT-4 Personnel de gestion et d exploitation FT-5 Dossiers du personnel d exploitation FT-6 Système de contrôle d exploitation FT-7 Supervision des instructeurs FT-8 Programme de formation au pilotage FT-9 Installations FT-10 Dispositif d entraînement de vol FT-11 Inspection des aéronefs BPR chargé du suivi Date Première édition novembre 2001 Page 53

54 Annexe 14 DATE Modèle de lettre pour un PMC inacceptable Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, Notre bureau a examiné votre plan de mesures correctives en réponse aux constatations qui ont découlé de la vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE le DATE. Vous trouverez ci-joint un exemplaire des formulaires de mesures correctives avec notre réponse. Chaque mesure corrective jugée inacceptable doit faire l objet d une nouvelle réponse. Veuillez présenter votre plan de mesures correctives révisé pour ces constatations au bureau de Transports Canada à l adresse indiquée ci-dessous avant le DATE. Il faudra indiquer une date d achèvement dans les réponses qui exigent des modifications aux manuels de la compagnie approuvés ou l élaboration d une politique et de procédures supplémentaires. Cette date est à déterminer avec le soussigné. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec moi au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE DU BPR CHARGÉ DU SUIVI DE LA VÉRIFICATION P.J.. Première édition novembre 2001 Page 54

55 Annexe 15 DATE Modèle de lettre pour un PMC acceptable Your file Votre Référence NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, À la suite de la vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE effectuée par Transports Canada le DATE, votre plan de mesures correctives en réponse aux constatations qui ont découlé de la vérification a été bien reçu et accepté. Transports Canada continuera de surveiller les progrès réalisés en remplissant un document de suivi ADMINISTRATIF OU SUR PLACE. Le suivi ADMINISTRATIF OU SUR PLACE permettra de vérifier que votre plan de mesures correctives a corrigé toutes les anomalies ayant donné lieu aux constatations de la vérification. Je communiquerai avec vous pour discuter plus en détail du suivi. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec moi au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE DU BPR CHARGÉ DU SUIVI DE LA VÉRIFICATION P.J. Première édition novembre 2001 Page 55

56 Annexe 16 acceptable DATE Modèle de lettre de conclusion de vérification avec un PMC Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, À la suite de la vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE effectuée par Transports Canada le DATE, toutes les mesures correctives et de suivi en réponse aux constatations ont été prises et la vérification est maintenant terminée. Nous vous remercions de votre coopération et de celle de votre personnel au cours de la vérification. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation RÉGION P.J. Première édition novembre 2001 Page 56

57 Annexe 17 constatations DATE Modèle de lettre de conclusion de vérification sans Your file Votre Référence Our File Notre référence NUMÉRO DE DOSSIER NOM DE LA COMPAGNIE ADRESSE VILLE, PROVINCE CODE POSTAL À L ATTENTION DE : NOM ET TITRE MONSIEUR/MADAME, À la suite de la vérification réglementaire de NOM DE LA COMPAGNIE effectuée par Transports Canada le DATE, tous les domaines observés ont satisfait aux exigences de Transports Canada et la vérification est maintenant terminée. Nous vous remercions de votre coopération et de celle de votre personnel au cours de la vérification. Recevez, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation RÉGION Première édition novembre 2001 Page 57

58 Annexe 18 Modèle de note de service pour dégager le gestionnaire de la vérification de ses responsabilités Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Autorité de convocation DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET NOM DE LA COMPAGNIE Dégagement des responsabilités de vérification Je tiens à vous remercier d avoir géré la vérification de NOM DE LA COMPAGNIE. Nous vous sommes reconnaissants de votre coopération et de vos efforts. Maintenant que la vérification sur les lieux, le rapport de vérification et l examen après la vérification sont terminés, vous êtes dégagé de vos responsabilités à titre de gestionnaire de la vérification. Merci encore. BLOC DE SIGNATURE Autorité de convocation Première édition novembre 2001 Page 58

59 Annexe 19 Modèle de note de service pour dégager le chef d équipe de ses responsabilités Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Gestionnaire de la vérification DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET NOM DE LA COMPAGNIE - Dégagement des responsabilités de vérification Je tiens à vous remercier de votre participation et de votre aide pendant la vérification de NOM DE LA COMPAGNIE. Nous vous sommes reconnaissants de votre coopération et de vos efforts. La vérification sur les lieux étant maintenant terminée, vous êtes dégagé de vos responsabilisé à titre de chef d équipe. Merci encore. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification Première édition novembre 2001 Page 59

60 Annexe 20 Modèle de note de service pour dégager les membres de l équipe de leurs responsabilités Transport Canada Transports Canada MEMORANDUM NOTE DE SERVICE SECURITY - CLASSIFICATION - DE SÉCURITÉ To SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM À OUR FILE NOTRE RÉFÉRENCE NUMÉRO DE DOSSIER FROM SYMBOLE D ACHEMINEMENT-NOM DE Gestionnaire de la vérification DATE YOUR FILE VOTRE RÉFÉRENCE MOIS/JOUR/ANNÉE OBJET SUJET NOM DE LA COMPAGNIE - Dégagement des responsabilités de vérification Je tiens à vous remercier de votre participation et de votre aide à titre de membre de l équipe pendant la vérification de NOM DE LA COMPAGNIE. Nous vous sommes reconnaissants de votre coopération et de vos efforts. La vérification sur les lieux étant maintenant terminée, vous êtes dégagé de vos responsabilités à titre de membre de l équipe. Merci encore. BLOC DE SIGNATURE Gestionnaire de la vérification Première édition novembre 2001 Page 60

61 Listes de contrôle d inspection et de vérification Première édition novembre 2001 Page 61

62 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 62

63 Nom de la compagnie Inspection Vérification FT-1 Vérification précédente de Transports Canada Point Résultats P-1 Quels étaient la date et l objet de la dernière inspection/vérification? P-2 À combien de constatations la dernière inspection/vérification a-t-elle donné lieu? P-3 Le suivi de l inspection/vérification a-t-il été effectué? P-4 Indiquer les constatations non réglées depuis la dernière l inspection/vérification : P-5 Depuis la dernière inspection/vérification, y a-t-il des signes d un taux élevé de roulement du personnel de gestion et d exploitation? P-6 Y a-t-il eu des changements dans la portée, la taille, les aéronefs ou le type de service depuis la dernière inspection/vérification? P-7 Des mesures d application des règlements ont-elles été prises depuis la dernière inspection/vérification? P-8 Autres observations : Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 63

64 Nom de la compagnie Inspection Vérification FT-2 Certificat d exploitation d unité de formation au pilotage Voir SFT-1 pour remplir cette liste de contrôle Point Référence Résultats P-1 Le nom légal, le nom commercial et l adresse de l UFP sont-ils les mêmes que dans le CEUFP? RAC (a) OK CONS S/O P-2 La base principale, les base secondaires et les bases satellites de l exploitant sont-elles conformes au CEUFP? P-3 Des spécifications opérationnelles sont-elles autorisées? RAC (f)(i) RAC (g)(i) RAC (g)(i) RAC (g)(ii) OK CONS S/O OK CONS S/O P-4 L information sur l UFP figurant dans le FVEA est-elle conforme au CEUFP? FVEA OK CONS S/O A-1 L UFP a-t-elle la garde légale et le contrôle d au moins un aéronef? Norme RAC (1)(d) OK CONS S/O A-2 La catégorie et la classe des avions autorisés sont-elles conformes au CEUFP? A-3 L UFP a-t-elle accès à au moins un avion certifié pour spin manœuvre aux fins de la formation pour la licence PPL, CPL ou la qualification d instructeur? A-4 La catégorie et les types d hélicoptères autorisés sont-ils conformes au CEUFP? RAC (f)(ii)(A) OK CONS S/O RAC (1) OK CONS S/O RAC (f)(ii)(B) OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 64

65 Certification d exploitation d unité de formation au pilotage Page 2 Point Référence Résultat A-5 L UFP a-t-elle accès à au moins un hélicoptère configuré pour des atterrissages en autorotation aux fins de la formation pour l obtention de la PPL, CPL ou la qualification d instructeur? A-6 Le type de formation est-il conforme au CEUFP? A-7 L UFP détient-elle une preuve d assurance responsabilité de ses aéronefs? A-8 L UFP a-t-elle modifié son nom légal, nom commercial ou sa base d exploitation? Transports Canada a- t-il été averti du changement dans les 10 jours? RAC (2) OK CONS S/O RAC (f)(iii) OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC (f) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 65

66 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-3 Formulaires et publications de la compagnie Voir SFT-2 pour remplir cette liste de contrôle Point Référence Résultats P-1 Le résumé du programme de formation au pilotage soumis par l exploitant répond-elle aux exigences de la Norme applicable? RAC Std RAC (2)(b) OK CONS S/O A-1 L UFP remet-elle aux stagiaires une copie du résumé du programme de formation au pilotage? A-2 Le résumé du programme de formation au pilotage remis aux stagiaires satisfait-il aux exigences de la Norme applicable? RAC OK CONS S/O Norme RAC OK CONS S/O A-3 Les copies des publications, des tableaux et cartes nécessaires à la formation sont-elles tenues à jour? A-4 Les documents contenant les normes réglementaires et celles applicables aux licences suivants sont-ils facilement accessibles aux stagiaires et mis à jour : 1. Loi sur l aéronautique. 2. Règlement de l aviation canadien. 3. Information aéronautique Canada. 4. Supplément de vol - Canada. 5. Supplément hydroaérodromes. 6. Guide de l instructeur de vol. 7. Manuel de pilotage. 8. Manuel de formation sur les facteurs humains. 9. Guides d étude et de référence et Guides de test en vol. Norme RAC (5)(i) Norme RAC (5)(h) Norme RAC (c) OK CONS S/O OK CONS NA Première édition novembre 2001 Page 66

67 Compagnie Formulaires and Publications Page 2 Point Référence Résultat A-5 L UFP utilise-t-elle une copie à jour de l examen PSTAR? Norme RAC OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 67

68 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-4 Personnel de gestion et d exploitation Les listes de contrôle FT-4 et FT-5 sont remplies à l aide des mêmes source de données et peuvent être faites simultanément Point Référence Résultats P-1 Le CFI a-t-il reconnu par écrit qu il a pris connaissance des responsabilités du poste et qu'il les accepte et qu'il va s'en acquitter et a-t-il présenté un curriculum vitae? RAC Norme RAC (2)(a)(ii) OK CONS S/O A-1 L UFP a-t-elle apporté des changements au personnel de gestion? Transports Canada a-t-il été averti dans les 10 jours ouvrables? RAC (f) OK CONS S/O A-2 Le CFI répond-il aux exigences de compétences du règlement applicable? RAC Norme RAC (1) OK CONS S/O A-3 Le CFI est-il employé à temps plein? Norme RAC (1)(c)(ii) OK CONS S/O A-4 Les personnes qui assurent la formation au pilotage sont-elles toutes qualifiées pour dispenser la formation conformément à la Norme applicable? A-5 Les instructeurs au sol ont-ils tous été informés par le CFI des objectifs et des normes de la formation à dispenser? A-6 Les instructeurs au sol ont-ils tous montré au CFI qu'ils possèdent un niveau satisfaisant de connaissances pratiques et théoriques du sujet qu ils enseignent? Norme RAC OK CONS S/O RAC (a) OK CONS S/O RAC (b) OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 68

69 Personnel de gestion et d exploitation Page 2 Point Référence Résultat A-7 Le CFI a-t-il approuvé la nomination de tous les instructeurs au sol conformément à la Norme applicable? Norme RAC (5)(c) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 69

70 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-5 Dossiers du personnel d exploitation Voir SFT-3a et SFT-3b pour remplir cette liste de contrôle Point Référence Résultats A-1 A-t-on ouvert et tenu un dossier pour chaque instructeur au sol, instructeur au pilotage et autre personnel d exploitation, le cas échéant? A-2 Les dossiers de chaque instructeur au sol, instructeur au pilotage et autre personnel d exploitation répondentils aux exigences de la Norme applicable? A-3 Les dossiers sont-ils conservés pendant au moins deux ans? RAC OK CONS S/O Norme RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O A-4 Le CFI confirme-t-il la validité des licences et des qualifications qui y sont annotées conformément à la Norme applicable? Norme RAC (5)(l) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 70

71 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 71

72 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-6 Système de contrôle d exploitation Point Référence Résultats P-1 Pour les opérations de la base satellite, le CFI a-t-il envoyé une déclaration signée à Transports Canada acceptant les responsabilités de supervision de la formation au pilotage à la base satellite? A-1 Pour le maintien du contrôle d exploitation, le dossier des vols quotidiens est-il ouvert, tenu à jour et conservé pendant au moins deux ans après la consignation d une entrée? Norme RAC (3)(c) RAC Norme RAC (5)(g) OK CONS S/O OK CONS S/O A-2 Le dossier des vols quotidiens satisfait-il aux exigences? A-3 Toutes les consignations entrées dans le dossier des vols quotidiens sontelles complètes? A-4 Les vols d entraînement sont-ils tous autorisés par un instructeur au pilotage et le stagiaire a-t-il donné son accord? Norme RAC OK CONS S/O Norme RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O A-5 Le CFI s acquitte-t-il de ses responsabilités en matière de contrôle d exploitation conformément à la référence applicable? Norme RAC (4) RAC (1) OK CONS S/O A-6 Le PIC d un vol touristique est-il titulaire d une qualification valide d instructeur au pilotage dans la catégorie d aéronef appropriée? RAC (4)(b) OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 72

73 Système de contrôle d exploitation Page 2 Point Référence Résultat A-7 L aéronef utilisé pour le vol touristique est-il un monomoteur? RAC (4) OK CONS S/O A-8 L aéronef utilisé pour le vol touristique est-il utilisé en VFR de jour? RAC (4)(c) RAC (4)(e) OK CONS S/O A-9 Y a-t-il plus de neuf passagers à bord du vol touristique? RAC (4)(d) OK CONS S/O A-10 Les passagers débarquent-ils au point de départ pour tous les vols touristique? RAC (4)(e) RAC OK CONS S/O A-11 L UFP interdit-elle d utiliser un aéronef terrestre au-dessus d un plan d eau, sauf pour décoller ou atterrir, au-delà d un point où l aéronef pourrait atteindre la rive an cas de panne de moteur? RAC OK CONS S/O Opérations de la base satellite A-12 Un instructeur au pilotage qualifié s est-il vu confier la responsabilité des activités de formation au pilotage à la base satellite? RAC (1)(a) Norme RAC (3)(a)(ii) OK CONS S/O A-13 Un instructeur au pilotage qualifié est-il de service à la base satellite lorsque des vols d entraînement en solo sont effectués? RAC (1)(b) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 73

74 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-7 Supervision des instructeurs Voir SFT-4 pour remplir cette liste de contrôle Point Référence Résultats A-1 Le CFI supervise-t-il tous les instructeurs au pilotage? A-2 Le CFI supervise-t-il directement les instructeurs au pilotage de classe 4, y compris la désignation d un instructeur au pilotage de classe 1 ou de classe 2 pour superviser un instructeur au pilotage de classe 4? CAR Std, (5)(b) OK CONS S/O RAC (5)(b) OK CONS S/O Opérations de la base satellite A-3 Un instructeur au pilotage de classe 1 ou de classe 2 est-il de service lorsqu un instructeur au pilotage de classe 4 assure l entraînement en vol à la base satellite? RAC (2) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 74

75 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 75

76 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-8 Programme de formation au pilotage Point Référence Résultats P-1 Examen des dossiers de tests en vol de l UFP et résultats des examens écrits sur le FVEA en vue du suivi. P-2 Examen des rapports CADORS de la formation au pilotage et suivi assuré par Transports Canada et l UFP. FVEA RAC Norme RAC CADORS Rapports Norme RAC (5)(k) OK CONS S/O OK CONS S/O P-3 Examen du site Web de l UFP. S/O S/O P-4 L UFP a-t-elle averti Transports Canada, par écrit, du trajet du volvoyage en solo aux fins de la formation pour l obtention de la PPL? A-1 Un dossier d entraînement - pilote est-il tenu pour tous les candidats aux licences de pilote privé, licences de pilote professionnel et qualifications d instructeur au pilotage? A-2 Le dossier d entraînement - pilote satisfait-il aux exigences? A-3 L exactitude des dossiers d entraînement - pilote est-elle attestée et les dossiers sont-ils remis aux stagiaires sur demande? A-4 Tous les vols d entraînement sont-ils précédés d un exposé avant vol et, lorsque de nouveaux exercices en vol doivent être effectués au cours du vol, d un instruction au sol avant vol? RAC OK CONS S/O RAC (1) OK CONS S/O Norme RAC OK CONS S/O RAC (2) OK CONS S/O RAC OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 76

77 Programme de formation au pilotage Page 2 Point Référence Résultat A-5 L UFP utilise-t-elle le trajet de volvoyage en solo présenté par écrit à Transports Canada pour tous les volsvoyages en solo? RAC OK CONS S/O A-6 Le CFI veille-t-il à ce que le contenu de l instruction au sol réponde aux exigences de la Norme applicable? Norme RAC (5)(d) OK CONS S/O A-7 Tous les programmes de la formation au pilotage sont-ils dispensés conformément au guide de l instructeur au pilotage, au manuel de pilotage et au manuel applicable sur les facteurs humains? CAR OK CONS S/O A-8 Le CFI assure-t-il l exactitude des dossiers de formation des pilotes, des rapports de cours, des permis d élève-pilote délivrés, des demandes de licence et de tous les autres documents qui sont utilisés pendant la formation, conformément à la Norme applicable? A-9 Le CFI tient-il compte de l information sur la sécurité, notamment les rapports d accidents, d incidents et autres événements (CADORS) lorsqu il prend des décisions concernant la sécurité aérienne pendant les périodes de vol. Norme RAC (5)(e) Norme RAC (5)(k) OK CONS S/O OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 77

78 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-9 Installations Point Référence Résultats A-1 L UFP a-t-elle des moyens de communications avec la station d information de vol la plus proche de la base principale, la base secondaire ou la base satellite conformément à la Norme applicable? A-2 L UFP peut-elle utiliser en permanence des installations d instruction adéquates pour l instruction au sol et l instruction au sol préparatoire à la base principale, la base secondaire ou la base satellite conformément à la Norme applicable? A-3 Les installations d instruction sontelles équipées des aides à la formation convenant à la formation autorisée conformément à la Norme applicable? A-4 L UFP a-t-elle l usage permanent des installations de régulation des vols convenant à la planification des vols, aux exposés avant vol et après vol des stagiaires à la base principale, la base secondaire ou la base satellite conformément à la Norme applicable? Norme RAC (1)(a) Norme RAC (1)(b) Norme RAC (1)(b) Norme RAC (1)(c) OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 78

79 Installations Page 2 Point Référence Résultat A-5 Les aérodromes utilisés par l UFP conviennent-ils pour que les aéronefs de formation soient utilisés de façon sécuritaire dans les limites d utilisation et selon les données de performance opérationnelles précisées dans le manuel de vol de l aéronef ou un document équivalent conformément au règlement applicable? RAC OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 79

80 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-10 Équipement synthétique de formation au pilotage Point Référence Résultats P-1 Examen du contenu du certificat du dispositif d entraînement de vol. P-2 Examen du rapport d évaluation du dispositif d entraînement de vol. P-3 Déterminer la date de validité sur le rapport d évaluation du dispositif d entraînement de vol. S/O OK CONS S/O S/O OK CONS S/O S/O OK CONS S/O A-1 Le dispositif d entraînement de vol est-il utilisé pour l obtention du PPL, CPL ou de la qualification de vol aux instruments? Norme RAC (4)(a) (4)(a) (4)(b) (4)(b)(i)(c) (2)(b)(ii) OK CONS S/O A-2 Le dispositif d entraînement de vol a- t-il été approuvé par Transports Canada? A-3 Un certificat de dispositif d entrainement de vol a-t-il été délivré à l UFP conformément au règlement applicable? A-4 Le renouvellement du certificat du dispositif d entraînement de vol a-t-il été effectué conformément au règlement applicable? RAC (1) OK CONS S/O RAC (2) OK CONS S/O RAC (5)(b) OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 80

81 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 81

82 NOM DE LA COMPAGNIE Inspection Vérification FT-11 Aéronef Inspection Voir SFT-5 pour remplir cette liste de contrôle Point Référence Résultats A-1 Un certificat valide d immatriculation est-il transporté à bord de chaque aéronef? A-2 Une autorité valide de vol est-elle transportée à bord de chaque aéronef? A-3 Une preuve d assurance responsabilité est-elle transportée à bord de chaque aéronef? A-4 Y a-t-il un manuel courant de vol dans chaque aéronef? A-5 Chaque aéronef est-il équipé de l équipement opérationnel et de secours répondant aux exigences du règlement applicable? A-6 L UFP a-t-elle établi des listes de contrôle qui permettent d utiliser l aéronef dans des conditions normales, anormales et d urgence et les a-t-elle mis à la portée de chaque membre de l équipage de conduite à bord de l aéronef? A-7 Tous les aéronefs sont-ils équipés d un ELT conformément au règlement applicable? A-8 Chaque aéronef est-il équipé de ceintures de sécurité et ceinturesbaudriers? RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC (9) OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O RAC OK CONS S/O A-9 Tous les avions utilisés pour l entraînement sont-ils équipés d un Indicateur de virage et de dérapage ou coordinateur de virage conformément à la Norme applicable? Norme RAC (1)(b) OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 82

83 Aéronef Inspection Page 2 Point Référence Résultat A-10 Tous les hélicoptères utilisés pour l entraînement sont-ils équipés d'un indicateur de virage et de dérapage, d'un coordonnateur de virage ou d'une bille conformément à la Norme applicable? A-11 Tous les hélicoptères utilisés pour l entraînement sont-ils équipés d'un interphone conformément à la Norme applicable? A-12 Chaque aéronef devant être utilisé en vol de jour VFR satisfait-il aux exigences relatives à l équipement applicables? A-13 Chaque aéronef devant être utilisé en vol de nuit VFR satisfait-il aux exigences relatives à l équipement applicables? A-14 Chaque aéronef devant être utilisé en VFR OTT satisfait-il aux exigences relatives à l équipement applicables? A-15 Chaque aéronef devant être utilisé selon les règles de vol aux instruments satisfont-ils aux exigences relatives à l équipement applicables? Norme RAC (1)(c) Norme RAC (2)(c) Norme RAC (1)(a) RAC Norme RAC (1)(a) RAC Norme RAC (1)(a) RAC Norme RAC (1)(a) RAC OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O OK CONS S/O A-16 Tous les aéronefs devant être utilisés pour l'entraînement au vol aux instruments afin d obtenir la PPL ou CPL sont-ils équipés des instruments permettant à l'élève d'effectuer les manœuvres pertinentes indiquées dans les guides de tests en vol - PPL et CPL conformément à la Norme applicable? Norme RAC (3) OK CONS S/O Première édition novembre 2001 Page 83

84 Aéronef Inspection Page 3 Point Référence Résultat A-17 Tous les aéronefs utilisés pour l'entraînement à la radionavigation en vue d'une CPL, qualification d instructeur au pilotage ou de VFR OTT sont-ils munis d un ADF, VOR ou GPS conformément à la Norme applicable? Norme RAC (4) OK CONS S/O A-18 Les défauts d un aéronef et les cas où il n est pas en service sont-ils signalés conformément aux politiques et procédures de l UFP? A-19 L altimètre, le compas, l ELT et l équipement de survie et de secours à bord de chaque aéronef est-il entretenu conformément à la référence applicable? RAC Norme RAC (g) Norme RAC 625 Annexe C OK CONS S/O OK CONS S/O A-20 Les entrées dans le carnet de route sont-elles conformes au règlement applicable? RAC OK CONS S/O Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 84

85 Listes de contrôle, formulaires et guides des domaines de spécialité Première édition novembre 2001 Page 85

86 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 86

87 SFT-1 Résumé de l unité de formation au pilotage Référence: FT-2 (1) L information en P-1 ci-dessous peut être imprimée à partir du FVEA en vue d un examen avec le CFI au cours de l inspection/vérification sur les lieux. (2) Inscrire le nom du CFI et de la personne responsable du système de contrôle de la maintenance, selon le dossier, pour confirmation pendant l inspection/vérification sur les lieux. (3) Les anomalies ou les changements par rapport aux données courantes seront notées et un suivi sera assuré en conséquence. P-1 Données par impression écran du FVEA : Unité de formation Données de base Détails Bases secondaires Satellites Affiliation de l unité Certificat d expl. P-2 Autres données sur le certificat d exploitation de l unité de formation au pilotage CFI : Personne responsable du système de contrôle de la maintenance : A-1 Examen des données avec le CFI Suivi au besoin: Oui Non Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 87

88 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 88

89 SFT-2 Formulaires et publications de la compagnie Référence: FT-3 Manuel ou publication Date de la dernière modification ou édition Accès Internet ou CD Manuel d exploitation de la formation au pilotage de la compagnie S/O Manuel de formation de la compagnie Loi sur l aéronautique Oui Non Règlement de l aviation canadien Oui Non Information aéronautique Canada Supplément de vol - Canada Supplément hydroaérodromes Guide de l instructeur de vol Oui No Guide de l instructeur au pilotage Qualification sur multimoteurs Guide de l instructeur - Qualification sur hydravion Guide de l instructeur - VFR OTT Oui Non Guide de l instructeur - GPS Oui Non Manuel de pilotage Manuel de formation sur les facteurs humains Manuel des procédures de vol aux instruments Cartes de haut et bas niveaux Canada Air Pilot Guides d études et de référence Réglementation aérienne pour le permis d élèvepilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé (PSTAR) Permis de pilote de loisir Avion Oui Non Licence de pilote privé-avion Oui Non Licence de pilote professionnel-avion Oui Non Licence de pilote professionnel et privé - Hélicoptère Oui Oui Oui Oui S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O Non Non Non Non Première édition novembre 2001 Page 89

90 Manuel ou publication Formulaires et publications de la compagnie Page 2 Date de la dernière modification ou édition Accès Internet ou CD Qualification de vol aux instruments Oui Non Qualification d instructeur au pilotage Oui Non Modèle d examen - Permis de pilote de loisir et licence de pilote privé Guides de tests en vol Permis de pilote de loisir -Avion Oui Non Guide de test en vol, licence de pilote privé - Avion Guide de test en vol, licence de pilote professionnel - Avion Licence de pilote professionnel et privé - Hélicoptère Qualification de vol aux instruments Oui Non Qualification d instructeur au pilotage - Avion, Hélicoptère, Acrobaties Qualification sur multimoteurs Oui Non Exécution des points certifié par : Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 90

91 SFT-3a Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au pilotage Référence: FT-5 Nom de l instructeur: Poste/Titre: Numéro de licence: Qualification d instructeur classe : Validité de la qualification des instructeurs : Qualification de vol aux instruments groupe : Validité de la qualification de vol aux instruments : Date du prochain examen médical : Nom de l instructeur: Poste/Titre: Numéro de licence: Qualification d instructeur classe : Validité de la qualification des instructeurs : Qualification de vol aux instruments groupe : Validité de la qualification de vol aux instruments : Date du prochain examen médical : Nom de l instructeur: Poste/Titre: Numéro de licence: Qualification d instructeur classe : Validité de la qualification des instructeurs: Qualification de vol aux instruments groupe : Validité de la qualification de vol aux instruments : Date du prochain examen médical : Nom de l instructeur: Poste/Titre: Numéro de licence: Qualification d instructeur classe : Validité de la qualification des instructeurs : Qualification de vol aux instruments groupe : Validité de la qualification de vol aux instruments : Date du prochain examen médical : Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 91

92 SFT-3b Dossiers du personnel d exploitation : Instructeurs au sol Référence: FT-5 Nom de l instructeur: Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui No Nom de l instructeur: Date de la nomination : Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui Non Nom de l instructeur: Date de la nomination : Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui Non Nom de l instructeur: Date de la nomination : Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui Non Nom de l instructeur: Date de la nomination : Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui Non Nom de l instructeur: Date de la nomination : Date de la séance d information avec le CFI: Niveau de connaissance satisfaisant du sujet démontré au CFI : Oui Non Date de la nomination : Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 92

93 SFT-4 Supervision des instructeurs au pilotage de classe 4 Référence: FT-7 1. L instructeur au pilotage de classe 4 a-t-il remis ce qui suit à l instructeur de supervision pour examen : (a) Le programme de formation pour chaque élève suivant la formation avec un instructeur au pilotage de classe 4. (b) Des vérifications d étape pour chaque élève aux intervalles précisés par l instructeur au pilotage de supervision. (c) Un relevé des résultats sur le formulaire «Dossier de formation des instructeurs sous supervision directe». (d) Le dossier de formation de l élève pilote pour chaque premier vol en solo et chaque recommandation de test en vol pour approbation. Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non 2. Un instructeur au pilotage de supervision de classe 1 ou de classe 2 a-t-il effectué ce qui suit pour un instructeur au pilotage de classe 4 : (a) Examiner et approuver le programme de formation d instructeur au pilotage de classe 4 prévue pour chaque élève pour assurer la conformité au Manuel de formation et au Guide de l instructeur de vol. (b) Préciser les intervalles auxquels les vérifications d étape sont nécessaires pour délivrer la licence de pilote. Oui Oui Non Non (c) Effectuer les vérifications d étape précisées ci-dessus. Oui Non (d) Approuver et contresigner le dossier de formation de l élève pilote pour chaque premier vol en solo autorisé et pour for chaque test en vol recommandé par l instructeur au pilotage de classe 4. Exécution des points certifié par : Oui Non Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 93

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95 SFT-5 Rapport d inspection des aéronefs Référence: FT-11 Type d aéronef Immatriculation Certificat de navigabilité Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Certificat d immatriculation Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Manuel de vol de l aéronef Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Preuve d assurance respons. Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Listes de contrôle Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Carnet de route Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Utilisation des défectuosités reportées Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non ELT Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Extincteur Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Trousse de premiers soins Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Équipement de survie Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Ceinture de sécurité, baudrier Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Indicateur de vitesse Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Indicateur d attitude Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Altimètre barométrique Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Indicateur de virage et de dérapage ou coordinateur de virage Indicateur de glissadedérapage et bille (hélicoptère) Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Indicateur de cap Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Indicateur de vitesse verticale Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Température extérieure Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Réchauffage Pitot Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Prise statique de secours Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Compas magnétique Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Transpondeur Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Première édition novembre 2001 Page 95

96 Rapport d inspection des aéronefs Page 2 Aéronef Inspection suite de la page un Type d aéronef Enregistrement ADF Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non VOR Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non ILS Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non GPS Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Interphone Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Aéronef équipé pour : VFR Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non IFR Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Nuit Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non VFR OTT Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non 3. Observations : Exécution des points certifié par : Inspecteur Date Première édition novembre 2001 Page 96

97 Page laissée en blanc Première édition novembre 2001 Page 97