Journée nationale des Groupes Monde Rural Régionaux du 11 juin 2008 Grenelle de l Environnement et Paquet Énergie-Climat Pascal DUPUIS Direction Générale de l Énergie et du Climat Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire 1
SOMMAIRE 1. Éléments de Politique française de maîtrise de l énergie 2. Objectifs et mesures du Grenelle de l Environnement 3. Cadre européen énergie/climat 2
Liberté Égalité Fraternité 1. La France avait déjà des objectifs ambitieux depuis 2005... Gaz à effet de serre : - 3 % / an en moyenne Soutien de la France à l objectif «facteur 4» Intensité énergétique : - 2% par an d ici 2015-2,5 % par an d ici 2030 Objectifs ENR en 2010 : 10 % des besoins couverts par ENR 21 % d ENR pour l électricité (14 % en 2005) + 50 % de chaleur renouvelable 7 % de biocarburants 3
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE L objectif «FACTEUR 4» 160 140 Tendanciel DGEMP-OE (2004) Émissions en MtC 120 100 80 60 40 Exemple de trajectoire souhaitable d'ici 2050 20 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 PIB en Milliards d'euros 1995 4
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE et une politique incitative pour la maîtrise de l énergie Obligation et tarifs d achat pour les ENR électriques : obligation d achat pour EDF et DNN tarif garanti sur 10 à 20 ans, fixé pour assurer une rentabilité suffisante pour les investisseurs revus en 2006 appels d offres (biomasse) Plans d actions et Mesures : Plans (Bois, Biocarburants, Face Sud, Terre Energie, ) Action de l ADEME en général pour la chaleur renouvelable Crédit d impôt de 25% à 50% pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et maîtrise de l énergie (2,4 Geuros en 2008) Réglementation thermique pour le neuf et l ancien, TVA réduite (5,5%) pour les travaux d efficacité énergétique dans l habitat ancien Certificats d économie d énergie 5
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 2. Elle adopte des objectifs 2020 encore plus ambitieux avec «Le Grenelle» Baisse des émissions de CO2 : transport -20% bâtiments:< -20% 20 Mtep d ENR HQE supplémentaires : de 17 Mtep à 37 Mtep dépasser 20% d ENR dans le mix énergétique Efficacité énergétique dans les bâtiments : tertiaire: -20% logement: -33% (2012: -12%) R&D: 1 Geuro supplémentaire en 4 an, 1 euro dépensé pour les technologies vertes pour chaque euro dépensé pour le nucléaire, un fonds démonstrateur doté de 400 Meuros sur 4 ans ENR, biocarburants de deuxième génération, captage et stockage de carbone, réseaux intelligents, stockage, hydrogène efficacité énergétique (bâtiments et transports) www.legrenelle-environnement.fr 6
LES 33 COMOP (1/2) Chantier 1 : Bâtiments neufs publics et privés Chantier 2 : Logements sociaux et rénovation urbaine Chantier 3 : Bâtiments existants Chantier 4 : Etat exemplaire Chantier 5 : transports multimodaux de marchandises Chantier 6 : LGV, Réseau classique Chantier 7 :Transports urbains et périurbains Chantier 8 : Développement industriel véhicules performants Chantier 9 : Urbanisme Chantier 10 : Energies renouvelables Chantier 11 : Trame verte et bleue Chantier 12 : Gestion intégrée mer-littoral Chantier 13 : Pollinisateurs, abeilles et apiculture Chantier 14 : Agriculture biologique Chantier 15 : Agriculture écologique et productive Chantier 16 : Forêt 7
LES 33 COMOP (2/2) Chantier 17 : Eau Chantier 18 : Bruit Chantier 19 : Veille sanitaire et risques émergents Chantier 20 : Elaboration concertée du PNSE2 Chantier 21 : Portail environnemental et veille environnementale Chantier 22 : Déchets Chantier 23 : Consommation, prix écologique et avantage compétitif Chantier 24 : Institutions et représentativité des acteurs Chantier 25 : Entreprises et RSE Chantier 26 : Education Chantier 27 : Outre-mer Chantier 28 : Collectivités exemplaires Chantier 29 : Contribution climat-énergie Chantier 30 : Recherche Chantier 31 : Economie de fonctionnalité Chantier 32 : Expertise Chantier 33 : Air et atmosphère 8
RÉPUBLIQUEFRANÇAISECOMOP n 10 énergies renouvelables Grandeurs physiques Objectif: 20 Mtep supplémentaires d ENR HQE Chaque filière est sollicitée très au-delà de ce qui aurait constitué une politique simplement ambitieuse : biocarburants: 3,3 Mtep supplémentaires, soit 2,5 à 3 Mha éoliennes: nombre d installations x4 et puissance x10 habitat individuel (2020: 20 millions de maisons) 9 M foyers à équiper en chauffage bois 2 millions de pompes à chaleur 4,2 millions de chauffes-eau solaires biomasse: 7,5 Mtep supplémentaires, soit un prélèvement de l ordre de 9 Mtep Grande variabilité à l horizon 2020, d où des objectifs intermédiaires en 2012 9
Liberté Égalité Fraternité Quelles nouvelles mesures pour la mise en œuvre: - réglementation (réglementation thermique, DPE, «aider puis contraindre» à l horizon 2012) - Bonus - Malus - fiscalité incitative (crédit d impôt, contribution énergie climat) - subventions (fonds chaleur) - RetD (fonds démonstrateur) - PPP pour l Etat, les collectivités locales - financements( LDD, PTZ, ) - mécanismes (CEE changement d échelle du dispositif) => le tout à venir dans la loi d orientations Grenelle et des lois d applications approuvées en CM avant le 1er anniversaire Grenelle 10
Liberté Égalité Fraternité 3. Le défi de la présidence française de l UE est l accord sur le paquet Energie-Climat Quatre textes examinés en parallèle par le Conseil et le Parlement européen : révision de la directive ETS (système d échange de quotas d émission de GES) décision sur le partage de l effort entre EM (secteurs hors ETS) directive sur le stockage géologique du CO² directive sur les énergies renouvelables 11
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Paquet Energie-Climat Réduction d émission de GES 2020 Objectif: - 20% / 1990 ETS: - 21% vs 2005 hors ETS: -10% vs 2005 répartition hors ETS entre Etats fonction du PIB/hab. 12
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Paquet Energie-Climat Objectifs ENR 2020 Shares of renewable energy, 2005 and 2020 50 45 40 35 30 25 2020 2005 20 15 10 5 0 13 Austria Belgium Bulgaria Cyprus Czech Rep. Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Ireland Italy Latvia Lithuania Luxemb. Malta Netherl. Poland Portugal Romania Slovakia Slovenia Spain Sweden UK EU-27 Objectif: 20% d ENR (+11,5%) et 10% biocarburants répartition : part fixe et part variable fonction du PIB/habitant
Liberté Égalité Fraternité Pourquoi un accord en 2008 est tellement important? 2008/2009 => lois de mise en œuvre du Grenelle Environnement Deuxième semestre 2008: PFUE => accord européen sur le paquet Fin 2009: COP Climat à Copenhague => accord international post-kyoto 14