L HABILITATION ELECTRIQUE

L HABILITATION ELECTRIQUE intervenant S. GUIMBER APAVE SUDEUROPE

Présentation APAVE le 12/10/2006 2 SOMMAIRE Risques électriques Habilitation électrique Points importants de la C18-510 Titre d habilitation Engagement et responsabilité Effets sur l organisation

3 POURQUOI L HABILITATION ELECTRIQUE? Objectif: traiter les risques électriques tout en organisant les actions des intervenants

4 LES RISQUES ELECTRIQUES Contact avec des PNST électrisation /électrocution Courts circuits (Icc en KA) gaz/arc/projection Fausses manœuvres sectionneur en charge Manœuvres sur défaut différentiel sur défaut de terre Marches accidentelles : chutes/choc mécanique

5 LES RISQUES ELECTRIQUES Conformité des installations Décret du 14/11/88 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques normes Habilitation des intervenants décret du 14/11/88 (art 46, 48 à 52) guide UTE C18-510 prescriptions particulières

6 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 I Deux catégories de personnels: Travailleurs qui utilisent des installations électriques Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques Les prescriptions doivent être différentes pour chaque catégorie

7 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 II L employeur doit: S assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescription de sécurité Le cas échéant, organiser la formation complémentaire nécessaire

8 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48 L employeur: Ne peut confier des travaux ou opérations qu à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité Doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur, un recueil de prescriptions

9 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48: recueil de prescriptions Précisions de la circulaire du 06/02/89: La publication UTE C18-510 constitue l une des meilleures expressions des règles de l art L habilitation prévue dans cette publication concrétise la reconnaissance par l employeur

10 PUBLICATION UTE L Union Technique de l électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité: Publications UTE C18-510 et UTE C18-530 pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques Publications UTE C18-550 pour les opérations réalisées sur véhicules électriques

11 PUBLICATION UTE C 18-510 Définitions de l habilitation: Reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées Elle n est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle Elle est matérialisée par un document établi par l employeur et signé par l employeur et par l habilité

12 PUBLICATION UTE C 18-510 Conditions pour l habilitation: Formation à la prévention des risques électriques: Formation théorique aux risques électriques et à leur prévention Formation pratique aux opérations confiées Qualification technique/connaissances des règles de l art (ED 1456 de la CNAM) Aptitude médicale (ED 1456 de la CNAM)

13 PUBLICATION UTE C 18-510 Maintien et renouvellement de l habilitation: Révision, chaque fois que nécessaire (notamment mutation, changement de fonction, pas de pratique pendant une longue durée, restriction médicale, non respect des règles, modification importante des ouvrages, évolutions des méthodes de travail ) Une réflexion systématique annuelle est recommandée Recyclage de la formation: Pas de consigne réglementaire Recommandation CNAM: tous les 3 ans

14 LES RISQUES ELECTRIQUES CAS DE L ISOLATION ET DE L OBSTACLE Présence de PNST accessibles en BT : si IP inférieure à 2x en HT : si IP inférieure à 3x CAS DE L ELOIGNEMENT Limite d approche en BT : si L inférieure à 3 m en HT : si L inférieure à 3 m si U =20 kv si L inférieure à 5 m si U =63 kv

HABILITATION ELECTRIQUE/GUIDE C 18-510 Niveaux et formes de tension HT, continu,etc Vocabulaire séparation,zone de travail,etc. Rôles et indices BR,exécutant,etc Principes généraux de sécurité consignation,désignation,etc Règles particulières de sécurité mesurage,câbles enterrés,etc Secours 15

16 HABILITATION ELECTRIQUE / INRS ED 1456 et DECRET DU 14 11 88 Programmes de formation théorie et pratique Durées de formation 0,5 à 3jours Périodicité des recyclages variable (recommandation CNAM 3 ans) Conditions d aptitude médicale médecine du travail Référencement des organismes liste 50

17 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 5 niveaux de tension habilitation Domaine Alternatif Continu lisse néant TBT - de 50V - de 120V B.. BTA de 50 à 500V de 120 à 750V B.. BTB de 500 à 1 000V de 750 à 1 500V H.. HTA de 1000 à 50 000V de 1500 à 75 000V H.. HTB + de 50 000V + de 75 000V Sinusoïdale Redressé filtré Redressé 1 alternance Redressé 2 alternances inf. à 10% d ondulation

18 CAS PARTICULIER DE LA TBT (carte électronique et/ou plate-forme d essais L habilitation BR est nécessaire dans les cas suivants: Tension supérieure à 50 V alternatif ou 120 V continu (= BTA) Tension supérieure à 25 V alternatif ou 60 V continu avec «référentiel» à la masse ou à la terre Si risque de court-circuit et alimentation pouvant débiter plus de 50 A

19 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 définitions TRAVAUX INTERVENTIONS INSTALLATION EQUIPEMENT SOUS TENSION AU VOISINAGE HABILITATION DESIGNATION MESURAGE ESSAIS CONSIGNATION CONSIGNATION ARRET EXECUTANT CHARGE de TRAVAUX

20 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 documents utilisables ACPT :attestation de consignation DTST : demande de travail sous tension ODST: ordre de travail sous tension IPS : instruction permanente de sécurité AT : autorisation de travail AFT : avis de fin de travaux

21 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 les intervenants et leurs indices Cas des travaux EXECUTANT NON ELEC.0 EXECUTANT ELEC 1 CHARGE DE TRAVAUX 2 CHARGE DE CONSIGNATION C Cas des interventions CHARGE D INTERVENTIONS. R Cas particuliers CHARGE D ESSAIS...R NETTOYAGE SOUS TENSION N

POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 les 4 zones à risques électriques Zones 3 4 2 1 tensions DMA Voisinage BT Voisinage HT Risque électrique 230/400V BTA contact 0,3m Limite du local technique ou maxi 3m 20KV HTA 0,6m 2m Limite du local technique ou maxi 3m 63 KV HTB 0,8m 3m Limite du local technique ou maxi 5m habilitation.1t B0V H0V.0.2T B1V H1V.1.N B2V H2V.2 BC HC.C BR BR 22

23 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 règles dans les zones à risques

24 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 règles dans les zones à risques

25 LE TITRE D HABILITATION Double signature Document personnel Présentable pendant les h de travail N inclut pas l autorisation de travail gestion des titres pour mise à jour

26 ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE Pour l employeur FORMATION ET TITRE D HABILITATION MISE A DISPOSITION DES EPI PROCEDURES Pour le titulaire RESPECT des LIMITES et CONTRAINTES BON USAGE DES EPI et MATERIELS APPLICATION DES REGLES DE SECURITE

27 EFFETS SUR L ORGANISATION Chronologie des actions cas des travaux 1 LE CHARGE DE CONSIGNATION: consigne 2 LE CHARGE DE TRAVAUX : organise 3 LES EXECUTANT ELEC ou NON :réalisent cas des interventions LE CHARGE D INTERVENTIONS : consigne,organise,réalise Moyens disponibles EPI,OUTILLAGE,DOCUMENTS