CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous consultez notre Site internet www.beedeez.com (le «Site internet») et/ou notre Application mobile «Beedeez» ainsi que sur la manière dont vous pouvez contrôler l utilisation et la divulgation de vos données. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos services en ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformeront aux principes établis par : la recommandation du Conseil de l OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, la directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel, la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004. Vous être invité à lire attentivement notre Charte de protection de la vie privée. Cette Charte ne s applique qu au Site internet et à l Application et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet et/ou application vers lequel vous pourriez être redirigé. 2. Définitions «Application» désigne l application mobile dénommée «Beedeez» sur laquelle sont proposées les Services. «Beedeez» désigne la société par actions simplifiée, au capital de 12.000 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 797 757 et dont le siège social est établi au 130, Boulevard Voltaire 75011 Paris qui édite et gère l Application «Beedeez» et le Site Internet www.beedeez.com. «Elève» désigne toute personne physique suivant une(des) Leçon(s) sur le Site internet et/ou l Application. «Leçon» désigne tout contenu crée par un Professeur/Contributeur qui est hébergé sur la Plateforme Beedeez et diffusé sur l Application et le Site internet incluant notamment des textes, informations, données, photographies, images, vidéos, sons sous sa résponsabilité éditoriale exclusive en vue d être mis à la disposition des Elèves. «Plateforme Beedeez» désigne la plateforme d hébergement et création de contenu sur laquelle sont hébergées et créées les Leçons. 1
«Contributeur» désigne toute personne physique, auteur et créateur d une Leçon, pour son propre compte ou pour le compte d un tiers personne morale, hébergée sur la Plateforme Beedeez et diffusée sur l Application et le Site internet. «Services» désigne les Services de mise à disposition, de consultation, d hébergement, de diffusion et de publication des Leçons créées par les Professeurs/Contributeurs. «Site Internet» désigne le site Internet www.beedeez.com sur lequel les Services sont proposés. «Utilisateurs» désigne ensemble les Elèves et les Professeurs. 3. Gestion de vos données 3.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel Par l intermédiaire de notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application, nous pouvons être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant qui ont été communiquées notamment lors de la création de votre compte personnel au moyen de l inscription prévue à cet effet, lors de votre envoi de courriers électroniques à Beedeez ou encore lors de votre participation à des sondages. Nous collectons notamment les données suivantes : - vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ; - vos identifiants : nom d utilisateur ou pseudonyme, mot de passe. Ces données sont traitées aux fins de création de votre compte, dans le cadre de l''utilisation des services proposés sur le Site internet et/ou la Plateforem et/ou l Application, à des fins d analyse et de statistique destiné à mieux comprendre l utilisation du Site internet et/ou de l Application par les Utilisateurs ainsi que pour vous envoyer des courriels d information. 3.2. Déclaration à la Commission nationale de l informatique et des libertés Nos traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l''objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l informatique et des libertés sous le numéro n 1831194 conformément à l article 22 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004. 4. Vos droits Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant conformément aux aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004. Pour exercer ses droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal accompagné d une copie de votre pièce d identité à l adresse suivante : Beedeez SAS, 130, Boulevard Voltaire, 75011 Paris. A ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de répondre à votre demande. Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables. 2
Vous disposez également d un droit d opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale que vous pouvez exercer en adressant un courrier postal à l adresse susvisée. 5. Données de trafic 5.1. Qu est-ce qu une donnée de trafic? Les données de traffic désignent des données traitées en vue de l acheminement d une communication par un réseau de communication électroniques qui comprennent généralement les coordonnées, la date, l heure, les données de localisation ou encore l adresse IP de l Utilisateur. 5.2. Utilisation des données de trafic Nous collectons les données de trafic aux fins de nous conformer à nos obligations légales découlant de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006. Ces données seront par ailleurs seulement utilisées dans un but statistique pour effectuer des analyses de fréquentation du Site internet et/ou de l Application et améliorer le Site pour le rendre plus performant et plus en adéquation avec vos attentes. 6. Cookies 6.1. Qu est-ce qu un cookie? Un cookie désigne un fichier texte au format alphanumérique susceptible d'être déposé et enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ie : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site internet et/ou notre Application et qui pourra être lu par nous lors de votre visite ultérieur du Site internet et/ou de l Application. 6.2. Nos cookies Les cookies présents sur notre Site internet et/ou notre Application et/ou notre plateforme servent notamment à enregistrer votre mot de passe afin que vous n ayez pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite ainsi qu à vous identifier lors de la connexion à votre compte, à identifier les pages que vous avez consultées ainsi que les paramètres de votre session. Ces cookies peuvent notamment comprendre les informations suivantes : adresse IP, nom, prénom, adresse email, date de naissance. Si vous avez, par exemple, coché la case «retenir l'identifiant et le mot de passe», ces deux éléments sont codés et ajoutés au cookie. Ils ont notamment pour finalité de vous reconnaître lors de votre prochaine visite, de personnaliser le Site internet, la plateforme et l Application, de mémoriser temporairement les Leçons que vous avez suivies. 6.3. Acceptation des Cookies La consultation de notre Site internet, de notre plateforme et de notre Application est soumise à l acceptation des cookies. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre terminal en configurant votre navigateur afin que celui-ci refuse certains cookies ou interdise tout dépôt de Cookies. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d aide de celui-ci. 3
Toutefois, si vous choisissez de vous opposer à l ensemble des cookies, votre navigation sur le Site internet, sur la Plateforme et votre consultation de l Application sera réduite et l accès à certaines fonctionnalités sera limité. 6.4. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre Site internet ou à notre Application Nous avons inclus sur notre Site internet, notre Plateforme et notre Application des applications informatiques émanant de tiers tels que «Facebook» ou «Twitter» qui vous permettent de partager des contenus de notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant une Leçon diffusée sur notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application. Ces réseaux sociaux fournissent des boutons applicatifs qui sont susceptibles de vous identifier et ce, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application. Ce type de bouton peut ainsi permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site internet et/ou sur notre Plateforme et/ou sur notre Application, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site internet. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site internet et/ou Plateforme et/ou Application et les associer aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. 7. Protection des données des mineurs L usage de notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données. Toutefois, tout majeur titulaire de l autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l utilisation de notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou de notre Application et des services associés à son enfant mineur. 8. Informations relatives à nos offres et à celles de nos partenaires Vous avez la possibilité de choisir de recevoir des courriers promotionnels ou des informations marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en donnant votre consentement à la réception de telles offres au moment de votre inscription et de la création de votre compte personnel en cliquant sur la case prévue à cet effet. Toutes nos inscriptions respectent le principe de l Opt-In actif ou du double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par : 4
- courrier électronique à l adresse suivante : contact@beedeez.com, - via le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d information, - courrier postal à l adresse suivante : Beedeez, 130, Boulevard Voltaire, 75011 Paris. 9. Conservation des données Vos données sont conservées sur nos propres serveurs ou sur les serveurs de nos prestataires. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable en fonction de l objectif du traitement et, en tout état de cause, pour une durée maximum d un (1) an à compter de la fermeture de votre compte personnel. 10. Sécurité Communication des données Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données à caractère personnel de nos Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous nous engageons à conserver vos données à caractère personnel et à ne les partager que dans certaines circonstances conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004. A ce titre, nous garantissons que vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par les dispositions de la la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 à des fins notament de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures d application de la loi réclamées par les autorités compétentes. Nous pourrons, toutefois, partager avec des tiers des données dites «agrégées» et/ou anonymes qui ne vous identifient pas directement et qui nous permettrons de développer de nouveaux services, contenus, publicités sur le Site internet et/ou l Application pour répondre à vos besoins. Nous pourrons,également, communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Site internet et/ou à la Plateforme et/ou à l Application en relation notamment avec la maintenance, les analyses, le marketing, la communication Ces prestataires n auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard. Hormis les cas susmentionnés, nous ne pourrons partager et communiquer vos données à d autres fins qu après avoir obtenu votre consentement. 11. Notification des changements La création de nouveaux services sur notre Site internet et/ou de notre Plateforme et/ou notre Application peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans cette rubrique. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte de protection de la vie privée sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. 5
Nous nous engageons également à déclarer à la Commission nationale de l informatique et libertés toute modification susceptible d être réalisée. 6 6