RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE ÉTUDE SURVEILLÉE ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR Introduction Ces services sont assurés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Pontoise. Les inscriptions aux activités périscolaires sont dépendantes des capacités d accueil en terme de personnel encadrant et de surface des lieux. La fréquentation de ces activités implique nécessairement une inscription auprès de l accueil multiservices en mairie principale ou auprès des mairies de quartier. Les fiches jointes au règlement (la fiche d'inscription et la fiche de renseignement) doivent être OBLIGATOIREMENT remplies pour valider l inscription. Le respect du règlement conditionne la qualité du service rendu. En effet, le nombre d inscriptions détermine la quantité de repas à commander ainsi que l'effectif d animateurs à prévoir journellement. Tous les parents inscrivant un ou plusieurs enfants s engagent à prendre connaissance du présent règlement et à en respecter les termes. 1 - INSCRIPTIONS Avant toute inscription aux prestations périscolaires, les familles doivent être à jour de leur paiement de factures. La fiche d'inscription et la fiche de renseignements ainsi que les documents à fournir doivent être retournés, dûment remplis et signés, à l accueil multi-services de la mairie principale ou dans les mairies de quartiers à la date butoir communiquée chaque année par la ville de Pontoise aux parents pour une inscription à la rentrée scolaire. Si l'inscription s'effectue en cours d'année, ces documents devront être remis au plus tard 7 jours avant la prise d'effet de l'inscription. 1
Les familles peuvent procéder à la réservation de leur enfant aux activités périscolaires (accueil du matin et du soir, restauration scolaire, étude surveillée) sur le site de la ville de Pontoise à l'adresse suivante : www.ville-pontoise.fr. Les modes d inscriptions - Permanent : Tous les jours ou certains jours fixes de la semaine (1 jour, 2 jours, 3 jours, 4 jours). - Ponctuel : Inscription occasionnelle et irrégulière au cours de l'année, en réservant le service concerné par courrier, par fax ou par courriel le jeudi au plus tard pour la semaine suivante. CONTACTS Restauration scolaire, accueils du matin et du soir et études surveillées 01 34 43 34 85 courriel : periscolaire@ville-pontoise.fr Fax : 01 34 43 34 16 Kiosque famille : www.ville-pontoise.fr Pour toutes questions ou informations concernant les différents moments de vie des enfants sur les temps périscolaires, les référents des sites périscolaires sont à disposition des familles aux heures ouvrables des accueils périscolaires. 2 LES TARIFS Les tarifs appliqués aux familles sont calculés en fonction des revenus et de la composition du foyer. Lors de l'inscription aux activités périscolaires, les familles doivent faire calculer leur quotient familial à l'accueil multi-services de l'hôtel de Ville ou dans une mairie annexe. Le tarif maximum est appliqué en l'absence du calcul du quotient par la famille. Le tarif exceptionnel est appliqué aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits aux prestations périscolaires (accueil du matin et du soir, étude, restauration scolaire) ou qui n'ont pas réservé au préalable. En cas d'urgence, la ville de Pontoise accepte d'accueillir l'enfant ; dans ce cas, le tarif exceptionnel est appliqué. Les tarifs de l'année en cours sont consultables sur le site internet de la ville de Pontoise. 2
3 DÉSISTEMENT ANNULATION AUX ACTIVIT ÉS PÉRISCOLAIRES Les parents peuvent décommander leur inscription auprès du service par téléphone, courrier, fax, courriel ou par le biais du Kiosque Famille, jusqu'au jeudi dernier délai de la semaine précédente à la prestation. En cas de maladie de l enfant, la prestation ne sera pas facturée sur présentation d un certificat médical dans un délai maximum de 48 heures. Dans le cas de classes de découvertes, sorties scolaires, absences des enseignants, journées pédagogiques, grèves de l Éducation nationale, les prestations ne seront pas facturées. 4 IMPAYÉS/CONTESTATION DE FACTURE Les contestations de factures doivent obligatoirement être effectuées par voie de courrier à adresser au service Périscolaire. 5 EXCLUSION Tout enfant ayant une attitude incorrecte se verra exclu à titre temporaire ou définitif. Les parents en seront informés par courrier. 6 ALLERGIE ALIMENTAIRE Tout enfant présentant une allergie alimentaire ne peut être accueilli à la restauration scolaire que sous certaines conditions : 1) la famille s engage à établir et à respecter un Protocole d Accueil Individualisé (PAI), renouvelable tous les ans ; 2) la famille doit fournir un panier repas avec le nom et le prénom de l'enfant ; 3) la prestation ne sera pas facturée. Le repas de l'enfant doit être remis à l'enseignant(e), le directeur(trice) de l'école ou à l'équipe d'animation de l'accueil périscolaire du matin. Le repas est déposé dans un endroit prévu à cet effet par le personnel de restauration. Le personnel encadrant veille à donner le repas à l'enfant concerné. 3
7 SERVICE MINIMUM En cas de grève des enseignants de l'éducation nationale, la ville de Pontoise assure l'accueil des enfants si au moins 25 % des enseignants par école sont déclarés grévistes tel que le prévoit la loi n 2008-790 du 20 août 2008, dans les conditions suivantes : Le personnel communal prend en charge gratuitement les enfants durant les temps scolaires (8h30-11h30 et 13h30-16h30) ; Les familles doivent impérativement au préalable inscrire leur enfant auprès du responsable de l'accueil périscolaire de l'école. Tout enfant non-inscrit ne peut pas être accueilli. Un coupon intitulé «autorisation d'accueil au service minimum» doit être obligatoirement retourné au service Périscolaire avec la fiche d inscription. Les activités périscolaires (7h00-8h30 et 16h30-19h00) fonctionnent normalement, les modalités d'inscription et d'annulation restant inchangées. 8 FONCTIONNEMENT A RESTAURATION SCOLAIRE La restauration scolaire est assurée dans tous les établissements maternels et élémentaires de la commune. Elle fonctionne chaque jour scolaire de 11h30 à 13h20. La présence de l'enfant est confirmée par sa présence sur les listings de la mairie et par l'appel effectué par les référents des sites périscolaires, tous les matins dans les classes. B ÉTUDES SURVEILLÉES v Les enfants de l école élémentaire sont accueillis de 16h30 à 18h00 (horaires fixes). C ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (du matin et du soir) v Les enfants scolarisés en maternelle sont accueillis dans la limite des places disponibles au sein des différentes écoles, le matin de 7h00 à 8h20 et le soir de 16h30 à 19h00. v Les enfants scolarisés en CP et CE1 sont accueillis dans la limite des places disponibles dans les différentes écoles, le matin de 7h00 à 8h20 et le soir de 18h00 à 19h00 (après l étude). v Les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 seront accueillis uniquement sur dérogation demandée au service périscolaire et dans le cadre de fratries maternelle/élémentaire, le matin de 7h00 à 8h20 et le soir de 18h00 à 19h00 (après l étude) Pour le bon fonctionnement des accueils, les parents doivent respecter l horaire de fermeture des structures. Après un troisième retard, une exclusion peut être envisageable. 4
D SORTIES SUR LES TEMPS P ÉRISCOLAIRES Des sorties ponctuelles peuvent être organisées au cours de l'année dans le cadre d'animations diverses (ex : spectacle du nouvel an, échanges inter-accueil...). Les parents en sont informés en amont. Les personnes habilitées à récupérer les enfants durant l'étude surveillée et l'accueil périscolaire doivent être majeures et être inscrites sur la fiche de renseignement de l'enfant. À 19h15, sans nouvelle de la famille ou des personnes habilitées à récupérer l'enfant, l'équipe d'animation est en mesure d'alerter les services de police qui prennent l'enfant en charge. 5