Les diagnostics de vulnérabilité L EPTB Saône Doubs : Syndicat Mixte de 19 collectivités (3 régions, 9 départements, 7 agglos) Domaines : Qualité de l eau, milieux naturels, ressource en eau, prévention des inondations, formation Rôles : assistance des collectivités, études, montage et animation des politiques contractuelles (SAGE, contrats de rivières, Natura 2000, PAPI ) Inondations : Etudes stratégiques, interdépartementales et interrégionales (étude Saône, Doubs, Savoureuse ) Montage de Programmes d Actions (PAPI), permettant de cofinancer par l Etat des projets de collectivités (digues de protection, bassins etc.) Assistance aux communes pour leurs obligations réglementaires (Plans Communaux de Sauvegarde, repères de crue, information préventive ).
Les diagnostics de vulnérabilité Réduction de la vulnérabilité = adaptation du bâtiment ou de l activité Possibilités de subventions depuis 2006 (FPRNM ou Fonds Barnier). Diagnostics parfois rendus obligatoires par les PPR (pour l aléa>1m dans le Doubs et le Jura, par exemple). Expérience de l EPTB sur 500 diagnostics (habitations et entreprises) depuis 2009 (dans 9 départements)
Les diagnostics de vulnérabilité Identification des bâtiments et propriétaires concernés : PPR cadastre Information (courrier individuel, réunion publique) : Coupons réponse (volontariat) + prise de RDV selon dispo :
Les diagnostics de vulnérabilité Levés topographiques : Obtenir l altitude du bâtiment pour la comparer aux crues Visite du bâtiment 1h30 : - Questionnaire (vécu, vulnérabilité humaine) -recherche des points sensibles (réseaux d énergie, matériaux, mobilier, électroménager ) -levés de dimensions
Le rapport de visite Synthèse de 4 pages, envoyée 2 à 3 semaines après : 1- Synthèse des données administratives et montage photographique des niveaux d eau 2- Synthèse des données sur l aléa et le contexte local (déroulement des événements, niveaux d eau, dispositifs d alerte, possibilités de financement ) 3- Caractéristiques du bâtiment et de ses points sensibles : occupation humaine, matériaux, réseaux (dimensions, hauteurs ) 4- Caractérisation des dégâts potentiels en cas d inondation et liste des recommandations, chiffrées et hiérarchisées, avec leurs possibilités de financement
Le rapport de visite Annexes : - plan de localisation - extrait du PPR (plan et règlement) - planche de photos (archives crues, éléments sensibles) - plan ou schéma de l étage vulnérable - modèle de courrier de demande de subvention avec liste des pièces à annexer - catalogue des mesures - liste de sociétés (batardeaux)
Exemples de mesures S adapter au contexte local : règlement PPRI, situation et âge du bâtiment, volonté du particulier etc. Rehausse de plancher Imperméabilisation (batardeaux) Adaptation (matériaux, rehausses) Création d un étage Pistes privilégiées sur la Saône
Exemples de mesures Réseau électrique séparatif, protection haute sensibilité Clapet anti-retour sur réseau d eaux usées Arrimage de citerne à combustible Changement des revêtements muraux
Exemples de mesures Rehausse du matériel sensible Asnières (Midavaine) Rehausse de prise Adaptation des revêtements du sol Changement des matériaux d isolation Rehausse de chaudière