Rapport d intervention EN003087 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention 166 RUE SULLIVAN VALLEYFIELD (QUEBEC) J6S2J3 N Éta ou ENL I201928 3157351 N de chantier Adresse du lieu de travail Année mois jour heure minute Début de ST-TIMOTHEE l intervention 98 03 27 14 00 Heures Durée de l intervention 003 00 minutes N région 37 Adressé à : N de téléphone Référence Nom de l intervenant N de l intervenant Oui Non Visite GENEST LOUIS M.ING. 32526 X Rapport RAPPORT DISTRIBUÉ À: MONSIEUR CENTRE DE DOCUMENTATION Lorsqu un rapport d intervention comporte un ordre ou une décision d un inspecteur, une personne qui s estime lésée peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. À noter que même si une telle demande est soumise, l ordre ou la décision prend effet immédiatement.
RAPPORT D'ENQUÊTE ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE RICHELIEU-SALABERRY BUREAU DE VALLEYFIELD ÉLECTROCUTION D'UN ÉLAGUEUR LORS DE LA COUPE D'UNE BRANCHE SITUÉE PRÈS D'UNE LIGNE D'HYDRO-QUÉBEC, LE 27 MARS 1998, À ST-TIMOTHÉE 2 de 10
SECTION I I- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCIDENT 1.1 Sommaire Un élagueur positionné dans un arbre s'électrocute lors de la coupe d'une branche à proximité d'une ligne électrique d'hydro- Québec de 25 KV. 1.2 Date et heure Le 27 mars 1998 vers 13 h 45. 1.3 Accidenté Nom : M. "A" Prénom : Sexe : Masculin Âge : Fonction habituelle: Travailleur de la construction Fonction lors de l'accident : Élagueur Nombre d'années d'expérience dans cette fonction: 20 ans 3 de 10
SECTION II DESCRIPTION GÉNÉRALE 2.1 DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ÉLAGUEUR
SECTION III DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE LORS DE L'ACCIDENT Les deux élagueurs ont comme mandat de couper une branche située à proximité d'une ligne électrique de 25 KV hydro-québec chez un résidant de St-Timothée. La méthode sécuritaire selon un travailleur d'hydro-québec est de couper la branche par section de 4 pieds à partir du bout. L'extrémité est à une distance verticale de plus de trois mètres du fil donc les morceaux de branche ne devraient pas s'approcher du fil lors de leurs chutes. De plus, pour éviter les chutes de hauteur, le travailleur doit utiliser une ceinture à double lien de retenue ou toute autre méthode qui lui permet d'être attaché en tout temps lors de l'ascension et du positionnement du travailleur dans l'arbre. 3.2 DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL L'arbre à couper se trouve sur le terrain d'un particulier (voir photo annexe 1). Le tronc de l'arbre est à une distance d'environ 30 pieds de la ligne électrique de 25 KV. La branche à couper a une longueur d'environ 35 pieds et un diamètre d'environ 12 pouces à l'endroit de la coupe. Elle monte presque verticalement en s'inclinant vers la ligne électrique. Selon un travailleur d'hydro-québec, monsieur "B", qui était sur les lieux quelques jours avant le début des travaux, l'extrémité de la branche était à plus de trois mètres au-dessus de la ligne électrique. Les élagueurs utilisent pour leur travail une corde en chanvre, une scie mécanique, des éperons, une ceinture de sécurité avec lien de retenue et une échelle en aluminium. Le jour de l'accident, le ciel était gris et il y avait de la bruine. La température était douce, environ 15 degrés Celsius. 5 de 10
SECTION IV L'ACCIDENT 4.1 CHRONOLOGIE DE L'ÉVÉNEMENT Au début mars, messieurs "A" et "C" élaguent pour la première fois plusieurs arbres qui se trouvent sur le terrain d'un résidant de St-Timothée, monsieur "D". Ils ne coupent pas une branche qu'il juge dangereuse car elle est à proximité d'une ligne sous tension d'hydro-québec. Ils ont peur que la branche endommage la ligne électrique lors de la coupe. Monsieur "D" communique avec Hydro-Québec au Service à la clientèle, le 5 mars 1998. Le 18 mars, un chef d'équipe d'hydro-québec, monsieur "B", se présente sur les lieux. Il évalue que l'extrémité de la branche à couper n'entre pas dans un corridor de 3 mètres de la ligne. Le corridor de 3 mètres se définit comme suit : 3 mètres sous les lignes électriques et de chaque côté des lignes électriques jusqu'au ciel. Il informe monsieur "D" que selon les politiques de l'entreprise, Hydro-Québec n'a pas à couper cette branche et que c'est à lui d'engager et de payer des personnes compétentes pour faire le travail. Monsieur "D" appelle monsieur "A" et lui offre un peu plus d'argent pour le convaincre de couper la branche. Monsieur "A" lui dit qu'il va y penser. Celui-ci retourne sur les lieux le 27 mars 1998, vers 13 h 00, avec son père M. "C" pour effectuer le travail. Selon monsieur "C", son fils monte dans l'arbre avec l'aide d'une échelle sur une hauteur de 25 pieds environ. Il continue son ascension dans l'arbre avec ses éperons et une ceinture de sécurité avec un lien de retenue. Il monte sa scie à chaîne avec 6 de 10
l'aide d'un câble de chanvre de 1 pouce de diamètre. Il attache une des extrémités du câble après la branche à une distance de six pieds environ de la coupe pour éviter que la branche ne tombe sur les lignes électriques. Il passe le câble sur une branche plus haut et l'envoie au sol. Monsieur "A" commence à couper la branche avec sa scie mécanique. Avant qu'il n'ait le temps de finir sa coupe, la branche fléchie autour du point de coupe. Il dégage sa scie et l'accroche après une branche un peu plus haut dans l'arbre. La branche presque coupée se rompt, continue sa descente et s'appuie doucement sur le fil électrique. Monsieur "C" tient l'autre extrémité du câble mais il n'a pas vraiment le contrôle sur la descente de la branche car le câble est coincé entre deux branches : il ne peut ni la monter ni la descendre. Au moment du contact de la branche avec le fil électrique, la branche est cassée complètement au point de coupe et vient s'appuyer sur l'arbre. Monsieur "C" voit de la fumée sortir de la branche coupée, à l'endroit de la coupe. Il entend un petit cri provenant de monsieur "A" et voit sa tête penchée sur le côté comme s'il venait de tomber inconscient, il est 13 h 50 environ. Il court appeler la police qui avise Hydro- Québec, les pompiers et la CSST. Vers 14 h 30, on descend le travailleur accidenté au sol et on le transporte au Centre hospitalier du Suroît d'où l'on constate son décès à 15 h 10. 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES 1) Les deux élagueurs sont à leur compte. Ils n'ont pas de compagnie et ne déclarent pas leurs revenus aux gouvernements. 2) Selon monsieur "C", l'accidenté était sur le chômage au moment de l'accident. 3) Aucune mesure de protection n'a été prise pour protéger les deux élagueurs contre un risque électrique. 7 de 10
Les élagueurs auraient dû communiquer avec Hydro-Québec
SECTION V CONCLUSION 5.1 CAUSE RETENUE Un travailleur s'électrocute lorsque la branche qu'il vient de couper tombe sur une ligne électrique sous tension de 25 KV et fait passer le courant vers celui-ci. 5.2 RECOMMANDATIONS POUR QU'UN TEL ÉVÉNEMENT NE SE REPRODUISE - Le public devrait être plus informé sur les règles à suivre pour effectuer des travaux près des lignes électriques. - Une campagne de sensibilisation devrait être faite ou refaite aux différents corps d'emploi susceptibles de travailler près des lignes électriques (élagueurs, couvreurs, installateurs de gouttières, etc.). 10 de 10