X. Annexe : Les commentaires libres

X. Annexe : Les commentaires libres X.A. Commentaires des hôpitaux Comme pour l année passée, des possibilités de commentaires ont été laissées tout au long du questionnaire. Les numéros des tableaux sont ceux du questionnaire. X.B. II - Structure du personnel X.B.1. Tableau T6 : ETP du personnel médical 24 établissements ont fait un commentaire. Dans de nombreux cas, il s agit de préciser qu il est impossible de distinguer certaines catégories. Dans d autres cas, on explicite simplement la situation. Les personnels en formation incluent internes et résidents 2 établissements précisent qu il s agit de l effectif au 31 décembre 2003, Les étudiants sont comptabilisés pour 0,5 (2 remarques) L effectif inclut des praticiens mis à disposition par un autre établissement (2 cas) Dans 6 cas, des regroupements ont été faits dans le personnel temporaire de plein exercice, qui peut inclure notamment praticiens contractuels, assistants, attachés. Internes et FFI non différenciés (2 cas) Hospitaliers et universitaires regroupés (2 cas). Un établissement fait remarquer que les internes et les étudiants ne font pas partie du bilan social. Une personne précise un chiffre dont le format n avait pas été accepté dans le tableau Enfin un établissement signale qu il a intégré les deux statuts dans les effectifs : public et FEHAP. X.B.2. Tableau T7 : ETP du personnel non médical sur emploi permanent 15 remarques ont été relevées. Elles concernent : Bilan social 2003-142 - X. Annexe : Les commentaires libres

le fait que le bilan social n inclut pas les précisions demandées, notamment en termes de répartition par sexe (4 remarques) et par grade (1 remarque), ou qu il n inclut pas du tout l ETP (1 remarque). le fait que toutes les catégories ne sont pas déclinées dans le personnel soignant, que la somme ne peut donc pas être atteinte (4 remarques). Les catégories manquantes seraient les autres personnels des services médicaux en catégorie A, les assistants maternels, les auxiliaires de puériculture. certains totaux calculés automatiquement sont faux, du fait des arrondis (2 remarques). 1 établissements n'a pas pris en compte les CES, CEC et Emplois-jeunes. X.B.3. Tableau N6a : EMA du personnel médical 20 remarques ont été faites. Dans la plupart des cas, elles signalent que les données ne sont pas recensées (souvent attachés et internes). 9 établissements déclarent ne pas avoir les données disponibles, dont 3 précisent qu elles ne font pas partie du bilan social Deux établissements signalent qu ils n ont pas la répartition par sexe, dont un l a calculé au prorata des ETP. Un établissement précise le nombre de jours qu il a utilisé pour les étudiants (182,5) Un établissement signale qu il a inclus les deux statuts, public et FEHAP 3 établissements précisent ce qui est inclus dans le total (hors internes et étudiants, ou PH, PHU et HU seulement). X.B.4. Tableau N7a : EMA du personnel sur emplois permanents Sur les 15 commentaires : 3 ne peuvent fournir la ventilation hommes/femmes. 2 font référence au questionnaire SAE 1 établissements précise que le tableau est établi au 31/12/2003 1 établissement indique que les effectifs sont en ETP 3 établissements déclarent que les données ne sont pas disponibles 2 établissements indiquent que les sous-totaux ne sont pas les bons et précisent le bon chiffre. 1 établissements n'a pas pris en compte les CES, CEC et Emplois-jeunes. X.B.5. Tableau N6b : Effectifs physiques du personnel médical 13 commentaires ont été relevés. 4 indiquent qu il s agit de l effectif au 31/12/2003 1 établissement indique que les médecins de la médecine préventive et du travail sont comptés en personnel temporaire de plein exercice. Un établissement signale qu il a inclus les deux statuts, public et FEHAP Un établissement indique que les consultants sont dans les HU titulaires, dans les Personnels Temporaires de plein exercice figurent les Praticiens Hospitaliers Provisoires, les pharmaciens sont comptabilisés avec les PH, Un établissement indique que son bilan social n inclut pas les attachés, Bilan social 2003-143 - X. Annexe : Les commentaires libres

Un autre n inclut pas les internes, FFI et étudiants. Les FFI sont confondus avec les internes (1 cas). X.B.6. Tableau N7b : Effectifs physiques du personnel sur emploi permanent Sur les 6 commentaires, 3 établissements indiquent que les effectifs sont ceux au 31/12/2003 1 établissement fait référence au questionnaire SAE 1 établissement précise qu il a confondu avec le N7a (EMA) 1 établissement déclare ne pas prendre en compte les CES et CEC, mais que certains ont été intégrés en cours d année, ce qui explique l augmentation des effectifs. X.B.7. Tableau T9 : Répartition des personnels médicaux par nationalité 12 remarques 7 établissements précisent que ces données ne sont pas disponibles. Certains le justifient parce le fait qu elles ne figurent pas au bilan social (3) ; un autre précise que l informatique ne le permet pas. 3 établissements indiquent les regroupements effectués : associés dans personnels temporaires de plein exercice, PH temps plein et temps partiel. 1 établissement précise qu il n inclut pas les internes. X.B.8. Tableaux T10a, T10b : Répartition des effectifs selon la nationalité 1 déclarent ne pas prendre en compte les emplois aidés 1 précise les nationalités 1 parle du problème de statut (pas de FEHAP) X.C. II Emplois aidés, les contrats d'apprentissage X.C.1. Tableau T11a : Les emplois aidés par nature du contrat 6 commentaires ont été relevés. Dont la remarque sur les deux statuts CEC et CEV confondus dans le système d information Situation au 31/12/2003 pas d embauche de CEC en 2003 répartition des embauches par type de contrat non disponible. X.C.2. Tableau T11b : Les emplois aidés par catégories professionnelles 5 commentaires : Précision sur la nature des emplois occupés, Bilan social 2003-144 - X. Annexe : Les commentaires libres

CEC en arrêt maladie pris en charge par la SS CEJ, assistants de vie ne sont pas du personnel soignant et éducatif Pas de données Situation au 31/12/2003. X.C.3. Tableau T12 : Les contrats d apprentissage 13 remarques ont été faites : 9 pour dire qu il n y a pas d agent en contrat d apprentissage, 4 pour expliquer que les données ne sont pas disponibles, notamment sur les diplômes préparés. X.D. III - Mouvements du personnel X.D.1. Tableau N14 : mouvements du personnel médical Des difficultés ont été constatées dans ce tableau, liées à la prise en compte ou non des remplacements. Ainsi, un établissement de 500 personnes a pu afficher environ 600 entrées et sorties. Sur les 18 établissements ayant fait des commentaires : 2 n ont aucune information disponible, 3 parlent des changements de statut, deux pour dire qu ils sont inclus, un pour préciser qu il les exclut. L un précise : «Le chiffre des attachés est surévalué compte tenu de l application du nouveau statut des attachés en 2003 (nominations en qualité de praticiens attachés des attachés de l ancien statut)» 6 établissements précisent les regroupements qu ils ont été obligés d effectuer, ne disposant pas du détail des informations : praticiens associés avec temporaires de plein exercice, HU et PH, internes et FFI ; PH temps plein et temps partiel ; un précise que les remplaçants ne sont pas pris en compte un autre précise la date de changement des internes (mai et novembre) un établissement exclut les attachés. X.D.2. Tableaux N15a, N15b : Mouvements du personnel non médical selon la filière ou selon la catégorie Il y a 3 commentaires pour le tableau N15a et aucun pour le N15b : 2 établissements indiquent qu ils n ont pas le détail des mouvements pour le personnel soignant. Bilan social 2003-145 - X. Annexe : Les commentaires libres

1 précise que les AS incluent les auxiliaires de puériculture, et que les entrées incluent l intégration des contractuels sur poste permanent. X.D.3. Tableau T16 : Motif de départs (personnels médicaux et non médicaux) 27 remarques ont été faites sur ce tableau, signe d une difficulté certaine. 6 ont précisé ce qu ils entendaient par «autres motifs de départ». Il a pu s agir de «personnel assurant des gardes ponctuelles», «disponibilité, congé parental, démission, abandon de poste», «38 promotions professionnelles, 19 départs en congé de longue maladie et longue durée, 1 abandon de poste et 1 disponibilité d office,», «fin des fonctions des CCA», 2 établissements précisent qu ils ont fait figurer les congés parentaux dans le premier tableau, 3 établissements signalent qu ils excluent les internes du tableau. 1 établissement dit que les fins de contrat correspond au départ des internes et FFI, 5 établissements explicitent les regroupements effectués : mutations incluent mises à disposition et détachements (4 cas), démission avec licenciement et révocation, congés parentaux dans mise en disponibilité. 2 établissements n ont pas les données par sexe, 2 établissements n ont pas inclus les remplacements, un autre les a mis dans fins de contrat. X.E. IV Absences X.E.1. Tableau T25a : Nombre de jours théoriques travaillés 9 commentaires : 3 établissements font remarquer que deux moyennes ne doivent pas s ajouter. 1 établissement explique qu il a indiqué le nombre total de jours et pas le nombre de jours moyen. 3 expliquent qu il faut faire des moyennes car certains agents en roulement bénéficient de davantage de jours de RTT. X.E.2. Tableau T25b Nombre de jours de congés en sus (D.O.M.) 5 commentaires, 2 établissements précisent qu aucun agent n est concerné Bilan social 2003-146 - X. Annexe : Les commentaires libres

2 explicitent leur réponse 1 affirme que ce n est pas dans son bilan social. X.E.3. Tableau T26a Absentéisme des personnels médicaux pour motifs médicaux Sur 20 remarques, 5 précisent le champ : ils n ont pas pris en compte les attachés, les internes, les étudiants. Une dizaine parle des regroupements qu ils ont effectués : o o o o Longue maladie et maladie longue durée, Accidents de travail et accidents de trajet, CLM et CLD Congés maternités et paternités. Problème sur les sommes. X.E.4. Tableau T26b Absentéisme des personnels médicaux pour motifs non médicaux 11 commentaires, principalement sur le champ retenu dans les réponses. Pour 2 établissements, les attachés et internes n ont pas été pris en compte, un autre a de plus exclu les attachés. 3 établissements explicitent les missions temporaires : pour l un, ce sont uniquement les absences avec ordre de mission, pour un autre ils incluent également les congrès, mariages, décès, un troisième parle de «mission humanitaire». Un établissement signale qu il a inclus les congrès dans les formations des 224 bénéficiaires. 2 établissements expliquent le peu d information par le fait que les précisions par catégories ne sont pas demandées dans le bilan social. En particulier les absences syndicales. X.E.5. Tableaux T27a, T28a Absentéisme des personnels non médicaux selon la filière ou la catégorie (motifs médicaux) 39 établissements ont fait des remarques, les principales étant Distinction impossible des longues maladies et des maladies longue durée : 26 établissements. Plusieurs font référence au décret de 1988 pour expliquer qu ils ne peuvent pas faire la distinction. Pas de distinction entre accidents du travail et accidents de trajet (6 établissements). Bilan social 2003-147 - X. Annexe : Les commentaires libres

Pas de statistiques en nombre d agents, mais seulement en nombre de jours d absence (5 établissements). Pas de distinction par catégories : 2 établissements. Les congés pour paternité sont inclus aux congés pour maternité (3 établissements). X.E.6. Tableaux T27b : Absentéisme des personnels non médicaux pour motifs non médicaux selon la filière ou la catégorie 16 commentaires : 6 établissements expliquent qu ils ne disposent pas de renseignement sur les absences pour motif syndical ou pas sous cette forme (mais sous forme de nombres d heures autorisées) 5 remarques ont trait aux formations, deux incluant les CFP, un autre non ; un ne pouvant pas donner d information, un autre ne disposant des informations que pour le statut public. 3 établissements explicitent les congés autorisés (enfants malades+autorisation d absence ; inclut les absences non justifiées ; inclut les paternités) 3 établissements ne disposent pas des informations en nombre d agents. X.F. V Rémunération et charges accessoires X.F.1. Tableau T31 : Rémunérations et charges accessoires 21 remarques, précisant les définitions ou signalant des difficultés 7 établissements signalent des difficultés pour distinguer postes de maintenance technique et de concessions de travaux. 3 établissements précisent que les rémunérations ne comprennent pas les charges pour un établissement, l apprentissage est dans le poste 641-8 (et non 641-7) 3 établissements détaillent le contenu du poste 642, un précise qu il ne concerne ni les internes, ni les étudiants. Enfin, un établissement a rencontré des difficultés pour afficher des non-réponses, celles-ci s affichant sous forme de «-99» et non de N. Bilan social 2003-148 - X. Annexe : Les commentaires libres

X.G. VI Les conditions d hygiène et de sécurité X.G.1. Tableaux N37a, nombre d accidents du travail des personnels médicaux permanents selon la durée de l arrêt 8 commentaires 2 n ont pas les données par durée d arrêt 2 n ont pas d informations sur les accidents sans arrêt de travail. Un établissement n a que la ventilation : HU/hospitalier/ en formation 2 n ont pas les informations pour les internes. X.G.2. Tableaux N37c, nombre d accidents du travail des personnels médicaux permanents selon le sexe Mêmes remarques que précédemment. Un établissement ajoute qu il n a pas d informations par sexe. X.G.3. Tableaux N38a, nombre d accidents du travail des personnels non médicaux permanents selon la durée de l arrêt Sur les 24 commentaires : 12 établissements signalent qu ils ne disposent pas de l information par durée d arrêt ou pas de toute l information. Deux expliquent comment ils ont regroupé l information dont ils disposaient. 2 ne recensent pas les accidents sans arrêt de travail. 2 établissements citent les accidents de trajet, l un pour dire qu ils ont été inclus, l autre qu ils ont été exclus. 4 établissements fournissent des informations pour certaines catégories de personnels, les emplois aidés, les aides-soignants et IDE, la puériculture. X.G.4. Tableaux N38c, nombre d accidents du travail des personnels non médicaux permanents selon le sexe 20 commentaires, semblables aux précédents. X.G.5. Tableaux T39a nombre d accidents du travail hors trajet selon le statut et la durée de l arrêt 28 commentaires, principalement les mêmes que précédemment, dont : Bilan social 2003-149 - X. Annexe : Les commentaires libres

17 pour dire que les données ne sont pas disponibles, 3 établissements insistant sur la non séparation des accidents de trajet, 2 sur les distinctions par statut, d autres sur la distinction par nombre de jours d arrêt Parmi ceux qui ont répondu, 5 ont regroupé titulaires et stagiaires. Un établissement redonne tous les chiffres en séparant simplement avec arrêt et sans arrêt. De plus, un établissement signale une anomalie dans le calcul automatique. X.G.6. Tableaux T39b nombre d accidents de trajet selon le statut et la durée de l arrêt 23 remarques, principalement identiques aux précédentes, précisant que les données ne sont pas disponibles. X.G.7. Tableaux N40b : nombre d accidents du travail selon le sexe et la durée de l arrêt (ensemble du personnel) 19 remarques ont été faites. 11 établissements n ont pas ces données disponibles, dont deux parlent de la ventilation par sexe, 5 de la durée de l arrêt ou de la distinction entre avec et sans arrêt de travail, voire n ont aucune donnée sur les accidents sans arrêt de travail. Certains établissements n ont pas rempli pour toutes les catégories de personnel : pour l un, la ventilation par sexe n est connue que pour le personnel médical, l autre ne comptabilise pas les accidents de trajet, deux ne tiennent pas compte du personnel médical, un ne tient pas compte des étudiants X.G.8. Tableau N42 : nombre d accidents du travail selon la nature de l accident et la catégorie professionnelle 14 remarques : 3 n ont pas les données disponibles avec ce détail 3 n ont pas intégré les accidents de personnel médical 3 n ont pas intégré les accidents de trajet, un établissement a mis les accidents de trajet dans les accidents de circulation à l intérieur de l établissement, un établissement n a pris en compte que les accidents avec arrêt de travail. Bilan social 2003-150 - X. Annexe : Les commentaires libres

X.G.9. Tableaux T44a, T44b: nombre de cas par maladies professionnelles déclarées 14 commentaires, la plupart précisant les pathologies concernées : 4 précisent la pathologie «0» = autres pathologies 4 précisent d autres cas (regroupement 76, 57,..) 2 signalent que ces données ne concernent pas le personnel médical 1 établissement n a aucune information 1 établissement ajoute des maladies par manque de place. Pour les maladies imputables au service, 2 établissements explicitent les services concernés. X.G.10. Tableau T49 : dépenses de sécurité 26 commentaires : Pour 4 établissements, la liste était trop petite et ils ont utilisé les commentaires pour la compléter 5 établissements signalent que beaucoup de formations ont lieu en interne et ne peuvent être chiffrées 5 établissements n ont pas les données disponibles 3 établissements détaillent les activités des CHSCT, nombres et séances. X.H. VII Les conditions de travail X.H.1. Tableau N50 : nombre d agents occupés à temps partiel selon la quotité de travail (personnel médical) 24 remarques, dont : Sur les intervalles de quotité de travail : certains personnels travaillent selon des quotités non prévues explicitement dans le tableau (moins de 10%, 56%, 46%,..) (7 remarques). Il conviendrait d expliciter plus clairement les tranches. Sur les PH à temps plein : 7 établissements emploient des PH temps plein selon d autres durées de travail que ce qui est prévu (PH temps plein 80% réduit à 70% ; PH temps plein à 90% ; PH temps plein à 60% ; PH temps plein mais exerçant à 10% seulement pour le centre). 5 établissements n ont pas tenu compte des attachés. Bilan social 2003-151 - X. Annexe : Les commentaires libres

X.H.2. Tableau N51 : nombre d agents occupés à temps partiel (personnel non médical) Sur 11 remarques : 5 établissements avaient du personnel à moins de 50% ou des quotités de travail non exactement celles qui étaient prévues et ne savaient dans quel intervalle les positionner 2 établissements ont groupé éducatifs, sociaux et psychologues, un établissement a groupé aide-soignant et auxiliaire puéricultrice 2 établissements indiqué que les effectifs à temps partiel incluaient les mi-temps thérapeutiques et les CPA. X.H.3. Tableaux T52b, Cessations Progressives d Activité Pas de remarques X.H.4. T52c et T53c congés de fin d activité par filière et catégorie statutaire 2 remarques sur la date de prise en compte des CFA. X.H.5., Tableau T53b : CPA par quotité de travail 5 remarques : 2 établissements expliquent que tous les CPA sont à 50% un établissement précise des quotités non prévues dans les tranches (23% et 35%), un indique qu il aura un CPA à plus de 50% à partir de 2004. X.H.6. Tableau T56, T58 : horaires du personnel non médical par catégorie et filière 19 commentaires, parmi lesquels : 7 établissements n'ont pas de données disponibles, certains mettant en avant le fait que leur logiciel de gestion du personnel ne fournit pas ces précisions, 6 autres établissements expliquent leurs difficultés à distinguer les différentes catégories de personnel alternant (notamment inférieur ou supérieur à 4 nuits par mois non distinguées dans le bilan social). Un établissement décrit les astreintes du personnel administratif et technique. Bilan social 2003-152 - X. Annexe : Les commentaires libres

X.H.7. Tableaux T57 : Astreintes et permanence du personnel médical Un nombre important de remarques a été fait sur ce tableau : 37. Beaucoup de remarques (23) ont trait au fait qu il est impossible de distinguer selon le statut des médecins. La seule distinction réalisée à peu près partout est entre les PH (parfois appelés seniors) et les internes et FFI (aussi nommés juniors). Dans 4 cas, le nombre de permanences et astreintes a été reformulé de manière conforme à ce que connaît l établissement «1 Praticien Hospitalier et 1 Interne ou F.F.I. assurent ensemble une astreinte et une garde chaque jour de l année sur 365 jours/an». 5 établissements affirment n avoir aucune donnée disponible 1 établissement fait référence à des déplacements 1 établissement fait référence au SMUR. X.I. VIII- Dépenses de formation X.I.1. Tableau T72 : Dépenses de formation du personnel médical 20 commentaires, dont : 7 relèvent un problème de format dans le pourcentage de masse salariale : les décimales ne sont pas affichées. 6 précisent les agents inclus dans les bénéficiaires : FMC / avec internes / Hors attachés et assistants / Hors internes 2 établissements précisent qu aucun praticien n a demandé de remboursement de frais dans le cadre de la FMC. X.I.2. Tableau T74 : Ventilation des dépenses de formation pour le personnel non médical 24 remarques, parmi lesquelles : 2 signalent des difficultés dans le remplissage du tableau, avec un problème sur le format des décimales et le fait que certaines catégories ne sont pas proposées dans les diplômes du secteur santé-social (sages femmes, manipulateurs radio, techniciens de labo,ash et adjoint des cadres) 7 établissements précisent la nature des études promotionnelles : (assistant social, éducateurs techniques spécialisés, moniteur d atelier, manipulateurs, ) 2 établissements ont inclus les auxiliaires puéricultrices avec les AS 1 établissement a inclus les diplômes universitaires dans les concours Bilan social 2003-153 - X. Annexe : Les commentaires libres

5 établissements n ont pas le détail des études promotionnelles 1 établissement a des problèmes du fait de son double statut, privé et public. X.I.3. Tableaux T75, T76, T78, T79: Ventilation des dépenses de formation par filière professionnelle 17 commentaires, dont : 7 établissements n ont pas ces données disponibles par filière professionnelles 2 établissements signalent des problèmes d arrondi. 2 établissements indiquent que leur réponse n est que partielle : nombre de jours de formation pas connu, seulement les heures ; détail des journées de formation par type de formation et catégorie de rémunération non connu ; Un établissement signale une formation payée sans candidat. X.I.4. TableauT82a : Nombre de recours en contentieux et nombre d interventions de l inspection du travail 8 commentaires à ce tableau : 1 établissement précise que les données ne sont pas disponibles un autre indique que les chiffres des recours contentieux comprennent les recours en série relatifs à l application des 35 heures de nuit. Un établissement précise la prise en compte du personnel médical 2 établissements signalent des problèmes dans les tableaux, le N n étant pas admis dans les tableaux et se transformant en -99. X.I.5. TableauT82b : Nombre de journées de grève 14 commentaires 5 commentaires ont trait au mode de calcul des heures à partir de la connaissance du nombre de jours de grève (basée sur une journée de 7h, par exemple) ou donnent simplement le nombre de jours de grève sans conversion. 2 commentaires précisent que le montant indiqué correspond aux mots d ordre nationaux seuls ou à la fois aux mots d ordre locaux et nationaux sans distinction. 3 commentaires précisent la situation du personnel médical : pas de grève pour le personnel médical ou données qui incluent personnel médical et non médical. 1 commentaire détaille les grèves selon les syndicats qui y ont appelé 2 établissements n ont pas ces informations détaillées. Bilan social 2003-154 - X. Annexe : Les commentaires libres

X.J. IX Recomposition de l offre de soins X.J.1. Tableau T84 : Situation en 2003 23 établissements ont fait des commentaires. En général, ces commentaires détaillent les restructurations et précisent leurs échéances. Certains ont lieu dans l année 2003, d autres sont des projets à échéance 2005 jusqu à 2012, l un est largement passé (fusion en 1997). X.J.2. Tableaux T85 : Mise en œuvre de la restructuration au plan externe et interne 11 commentaires Certains commentaires précisent le projet (3). D autres indiquent que l établissement n est pas concerné. Enfin, deux ont trait aux conséquences en termes de nombre de séjours ou d effectifs, faisant remarquer soit que l augmentation des effectifs n a pas eu lieu obligatoirement en 2003, ou que l augmentation du nombre de séjour peut être à la fois une cause et une conséquence de la restructuration. Bilan social 2003-155 - X. Annexe : Les commentaires libres