RÈGLEMENT DES EXAMENS (année 2015-2016) DISPOSITIONS GÉNÉRALES Conseil d Administration du 5 octobre 2015 I - Nature des épreuves, appréciation et correction Conformément à la loi 84-52 du 26 Janvier 1984, article 17, le règlement des examens est actualisé une fois l an, au plus tard, dans le mois qui suit la rentrée. Pour chaque année du diplôme, le règlement prévoit la liste des matières, leur statut (cours ou conférence de méthode), le nombre d ECTS qui leur sont associés et le coefficient dans le cadre des notes en points. Il mentionne également la nature des épreuves (oraux, écrits). Les cours magistraux du tronc commun de chacune des années sont d un volume horaire de 24 heures par semestre. Les cours magistraux de section, optionnels, facultatifs, de préspécialisation (4 ème année) ainsi que les conférences de langues sont d un volume horaire de 22h par semestre. Les responsables des cours disposent d une grande latitude dans la définition des épreuves orales ou écrites. Cette marge d innovation doit respecter les règles suivantes : o Une information au Directeur des études et aux étudiants concernés dans le mois qui suit le début du cours. o Le respect du principe d équité de traitement quant à la nature des épreuves offertes aux étudiants d un même diplôme. Corrélativement la présence à un même cours d étudiants relevant de diplômes distincts peut donner lieu à des variations dans les règles d examen (cas des étudiants en cursus international en particulier) o Une évaluation individuelle des étudiants. Même dans des situations où ils produisent travaux ou exposés à plusieurs, il doit demeurer possible de singulariser les apports de chacun. o L examen doit se dérouler durant les périodes d examens définies par l Institut et mis à la connaissance de tous au plus tard à la rentrée universitaire. Seuls les examens liés aux cours des professeurs invités peuvent se dérouler en dehors des sessions d examen fixées, après accord du Directeur des études. La prise en charge des examens (oraux, corrections de copies) est de la responsabilité du ou des enseignants titulaires du cours. La correction des copies ne peut être déléguée (sauf cas d arrêt maladie ou situation exceptionnelle validée par le Directeur). Les enseignants en charge des Règlement des examens 2015-2016 1
conférences de méthode assument l ensemble des activités de correction et notation liées à leurs enseignements. Ils veillent, sous la supervision du responsable du cours lié à leur conférence, à une harmonisation des notes entre groupes de conférences. II Validations des enseignements et Notations 2.1 - CADRES GÉNÉRAUX Sciences Po Rennes met en œuvre le système européen de transfert de crédits (European Credit Transfer System ou ECTS). Chacune des années du cursus IEP est créditée de 60 ECTS. Ces crédits sont attribués globalement et intégralement aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale pondérée de 10/20 ou plus sur l année universitaire et remplissant les conditions spécifiques éventuelles, notifiées à l année (cf. supra). Le système des ECTS coexiste avec le système français de notation en points (sur 20). Chaque enseignement donne donc lieu à double évaluation en points et en ECTS. Les maquettes de cours votées en Conseil d administration détaillent pour chaque année du cursus les modalités de notation et de contrôle de connaissances. 2.2 - MODES DE NOTATION Chaque cours magistral semestriel et chaque conférence de méthode semestrielle se voient attribuer une note sur 20. Les conférences de langues (anglais et LVB) donnent lieu à un examen écrit au premier semestre et à un examen oral au second semestre. Chacun de ces examens compte pour 60% de la note d évaluation semestrielle. Les 40% restant sont attribués à l évaluation continue dont les modalités sont similaires pour chacune des années. La conférence de méthode «Grands enjeux» (1 e année) donne lieu à un examen écrit semestriel. Il compte pour 60% de la note d évaluation semestrielle. Les 40% restant sont attribués à l évaluation continue. Les cours facultatifs sont notés sur 20 et affectés d un coefficient 1. Les points obtenus audessus de la moyenne s ajoutent au total des points obtenus aux épreuves obligatoires. Ces cours facultatifs ne sont pas crédités d ECTS. Toutes les soutenances (de mémoire, de rapports de stage, de travaux de séminaires ) se déroulent face à un jury composé au minimum de deux membres dont un obligatoirement est un enseignant de l IEP de Rennes. La composition de ces jurys doit être transmise à la scolarité au plus tard une semaine avant la date de la soutenance. 2.3 - SESSIONS ET ADMISSIONS POUR LES 1ERE, 2EME ET 4EME ANNEES Deux sessions d examens sont organisées chaque année. Les périodes d examens sont fixées dans le calendrier de l année universitaire. Le calendrier précis des épreuves est porté à la connaissance des étudiants par affichage et sur leur espace numérique de travail (ENT). Il n y a pas de convocation individuelle aux examens. Une moyenne générale pondérée de 10/20, à l issue de l année, permet le passage en année supérieure. Cependant, même avec cette moyenne, l étudiant ayant un zéro ou deux notes strictement inférieures à 07/20 lors des épreuves terminales de première session doit repasser toutes ces épreuves en seconde session. Règlement des examens 2015-2016 2
Une moyenne générale pondérée inférieure strictement à 10/20 conduit l étudiant à passer la seconde session. Lors de cette seconde session, l étudiant ne peut se présenter aux épreuves pour lesquelles il a obtenu 10/20 ou plus. En revanche, il est obligé de passer au minimum toutes les matières dont la note est strictement inférieure à 7/20. Dans tous les cas, seules les notes obtenues aux examens correspondant aux cours magistraux peuvent faire l objet d un rattrapage. Les cours facultatifs et les conférences de méthode ne donnent pas lieu à rattrapage. Pour l obtention de la 4 ème année, une moyenne de 10/20 minimum doit être obtenue pour les 4 cours fondamentaux. Cette règle s applique aussi aux 4 cours de pré-spécialisation. Si tel n est pas le cas, cette règle doit être respectée à la fin de la 2 ème session. Lors de la deuxième session, les étudiants doivent repasser obligatoirement toutes les épreuves pour lesquelles ils ont obtenu une note strictement inférieure à 7. Ils peuvent aussi repasser les matières dont la note est supérieure ou égale à 7 et strictement inférieure à 10. La seconde session (sauf pour la première année) est constituée d épreuves orales, les coefficients y demeurent identiques à ceux de la première session. La nature de l épreuve est définie par chaque enseignant. La seconde session des épreuves de première année, est constituée d épreuves écrites d une heure et demie, les coefficients y demeurent identiques à ceux de la première session La moyenne de 10/20 permet le passage en année supérieure. Cependant, un zéro obtenu au rattrapage interdit ce passage. Les notes obtenues en 2 e session annulent et remplacent les notes correspondantes obtenues en 1ere session et figurent dans les relevés de notes. 2.4 - ABSENCES L absence, justifiée ou injustifiée, à une épreuve de contrôle terminal est sanctionnée par la note zéro. Quel que soit le motif de l absence, le rattrapage de l épreuve de 1ere session se déroule durant la 2 e session. A la 2 e session, l absence, justifiée ou injustifiée, à une épreuve de contrôle terminal est sanctionnée par la note zéro et il n y a pas de 3 e session, quel que soit le motif. Les examens semestriels de langue de «Grands enjeux» et annuels du module «professionnalisation» ne peuvent donc pas donner lieu à une seconde session. Cependant, tout étudiant absent pour des raisons motivées, appréciées par le Directeur des études, peut passer l épreuve lors d une session dite de «remplacement». Cette dernière est organisée par l enseignant responsable de la matière, dans les mêmes conditions que les autres étudiants et dans les quatre semaines suivant la date de l épreuve manquée. III - Organisation matérielle des examens : 3. 1 - RÈGLEMENT DES ÉPREUVES ECRITES DANS LE CADRE DU CURSUS SCIENCES PO ET DU CURSUS INTERNATIONAL AEP, CEP, CEP ET AEP EN ANGLAIS Art. 1 Le candidat doit présenter à l entrée de la salle sa carte d étudiant ou pièce d identité avec photo. Les surveillants sont chargés de contrôler ces pièces. Les étudiants de l antenne de Caen passent les examens dans les locaux de Caen. Règlement des examens 2015-2016 3
Art. 2 L accès des salles d examen doit être strictement interdit à tout candidat qui se présente après l ouverture des enveloppes contenant les sujets (circulaire ministérielle n 79 U 005 du 9 janvier 1979). «Toutefois, le responsable d épreuve pourra, à titre exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure laissée à son appréciation, autoriser à composer un candidat retardataire. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné. Mention du retard et des circonstances sera portée sur le procès-verbal de déroulement de l examen». Art. 3 Le candidat doit prendre place à l emplacement qui lui est désigné et ne pas en changer sans y être autorisé. Il appartient aux surveillants de faire procéder à des changements de place à l intérieur de la salle si la répartition des étudiants ne paraît pas convenable dans certains cas. Art. 4 Sauf décision expresse du CA visant une catégorie particulière d étudiants (Ex : CEP, AEP double cursus), il est interdit de porter des signes distinctifs sur les copies, intercalaires ou feuilles annexes. Pour les épreuves écrites de contrôle continu liées aux conférences (économie, droit, histoire, langues et de «Grands enjeux»), il est autorisé à l étudiant d inscrire sur ses copies le numéro de son groupe de conférence de méthode. La correction se fait sous anonymat. Art. 5 Il est interdit à tout étudiant de quitter une salle d examen avant la fin de la première heure d examen, sauf en cas d impérieuse nécessité. Dans ce cas, l étudiant doit communiquer son nom, signer et être accompagné d un surveillant qui notera la durée de l absence. Art. 6 Aucun document ne doit être introduit dans les salles d examen, à l exception de ceux autorisés par le règlement de telle ou telle épreuve. Cartables, téléphones portables et sacs sont déposés aux entrées des salles avant de prendre place. Aucun téléphone portable ou moyen de communication n est autorisé sur les tables. Art. 7 Les calculatrices sont interdites sauf indication contraire portée sur le sujet. Dans ce cas, le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante (circulaire ministérielle n 99-018 du 01.02.1999). Art. 8 En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le Directeur. Les auteurs de fraude ou tentative de fraude sont traduits devant la commission de discipline de l IEP suivant la procédure édictée par le règlement intérieur de l IEP. Règlement des examens 2015-2016 4
Art. 9 À l issue de l épreuve, chaque étudiant doit remettre sa copie obligatoirement en main propre à l un des surveillants et signer la feuille d émargement. Art. 10 Un procès-verbal de déroulement d épreuve est obligatoirement rempli par l enseignant responsable de l épreuve et les surveillants et remis au service Scolarité en même temps que les listes d émargement et les copies d examen classées par épreuve. Art. 11 Lorsqu une épreuve est annulée en cours de déroulement, seuls pourront participer à l épreuve de remplacement les étudiants présents lors de l épreuve annulée (et cela quel que soit le motif invoqué pour l absence). 3.2 - RÈGLEMENT DES TRAVAUX ECRITS DANS LE CADRE DU CURSUS SCIENCES PO ET DU CURSUS INTERNATIONAL AEP, CEP, CEP ET AEP EN ANGLAIS L utilisation non signalée comme telle (référence explicite, notes de bas de pages) de documents, textes ou analyses copiés-collés de sites Internet est identifiée au plagiat. Le plagiat est constitué lorsque l étudiant a rendu un travail qui ne permet pas de distinguer sa pensée propre d éléments d autres auteurs : ce peut être l absence de citation, d un groupe de mots consécutifs, la traduction ou la copie. Une charte anti-plagiat est signée par l ensemble des élèves dès leur 1ere inscription. Un système de détection informatique du plagiat existe au sein de l Institut. Toute fraude constatée fera l objet d une saisie de la commission disciplinaire suivant la procédure édictée par le règlement intérieur de l IEP. IV - Assiduité, changements de cours La présence aux conférences de méthode ainsi qu aux séminaires de 4 ème année est obligatoire. Toute absence est signalée à la scolarité par les responsables des conférences ou de séminaire via les listes d émargement remplies à chaque séance. Dès la seconde absence sans justification (telles que problèmes de santé, force majeure, deuil ), l étudiant se verra retirer un point par absence non justifiée sur la note finale de la conférence ou de séminaire qui aura été manqué. Ce retrait de points se fait sur la note semestrielle de la conférence de méthode et sur la note annuelle du séminaire. L absence pour participation à des activités en lien avec le cursus devra être notifiée et validée par le responsable d année et/ou directeur des études. Sur présentation d'une attestation de son employeur, l'étudiant salarié peut opter pour un régime long (une année en deux ans). Il reste soumis à la règle de l'assiduité aux conférences de méthode, suivant une répartition établie en accord avec le Directeur des études. Le choix de langue vivante effectué en première année est définitif. Des changements ne peuvent intervenir qu au retour de l année internationale et avant la reprise des cours, en nombre limité, avec l aval du responsable des langues et du directeur des études. Dans les années du cursus où existent des options de cours, conférences ou séminaires, il appartient aux étudiants d exprimer leur choix dans le respect des modalités et délais donnés par la direction de l Institut via le service de la scolarité. Faute de respecter cette formalité, les étudiants peuvent être inscrits d office dans des enseignements. Selon des modalités présentées Règlement des examens 2015-2016 5
lors des rentrées, des changements d options ou de choix demeurent possibles. Ils sont notifiés obligatoirement à la scolarité et validés après accord du directeur des études. L inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Sans demande spécifique de l étudiant auprès de la scolarité, dans le cadre des modalités énoncées, les choix de cours (facultatifs ou optionnels) deviennent définitifs et valent inscriptions aux examens. L étudiant ayant choisi une LV3 s engage à suivre cette option facultative toute l année universitaire. V - Redoublements Les principes régissant les redoublements sont : L impossibilité en première année. La possibilité de redoubler une fois, et une seule, durant l ensemble des autres années du diplôme IEP. A partir de la 2 ème année, sous réserve de l accord de la commission d examen des situations individuelles, le directeur des études peut accorder des dérogations aux dispositions de l alinéa précédent en prenant en compte des situations personnelles exceptionnelles. Lors de la 5 e année de diplôme, l étudiant qui s engage dans un diplôme de master en 2 années distinctes (M1+M2) sera considéré comme redoublant à la fin de la 1 ère année puisqu il n aura pas satisfait aux 2 conditions cumulatives pour l obtention de la 5 e année (cf. supra). Dans le cas d une inscription dans une formation M2 annoncée de plus d 1 an, l étudiant sera réinscrit sans être considéré comme redoublant. VI Année de césure Conformément à la circulaire n 2015-122 du 22-07-2015 du MENESR, les étudiants peuvent bénéficier d une année de césure. «Si la période de césure constitue un droit pour l'étudiant, les établissements doivent en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de son obtention au sein de leur règlement des études et / ou règlement intérieur.» Cette année de césure est positionnée entre la fin de la 4ème et le début de la 5ème année. Les étudiants du Cursus Intégré Franco-Allemand ayant déjà bénéficié d une année de césure à Eichstätt, ne peuvent pas prétendre à une nouvelle année de césure. Le projet de césure ne peut-être que professionnel (Stage, service civique, volontariat associatif, en France ou à l'étranger, projet de création d'activité, recherche ) et non pas un projet d études universitaire. Il peut se réaliser en France ou à l étranger. Afin que le projet de césure soit validé, l étudiant doit avoir validé sa 4eme année, avoir passé les épreuves anticipées de 5 e année et trouver un tuteur parmi les enseignants permanents de l IEP. Cette année de césure doit être validée par la commission césure composée du directeur des études, de la directrice des relations internationales, du responsable de la 4 ème année, du responsable de séminaire dans lequel l'élève est inscrit ainsi que du responsable du service des stages. Règlement des examens 2015-2016 6
L étudiant devra constituer un dossier présentant son projet. Ce dossier sera transmis à la commission qui convoquera l étudiant pour un entretien de motivation début juin. L étudiant recevra une réponse de la part de la commission avant la fin juin de l année universitaire. En cas de refus, l étudiant pourra demander au directeur que la commission d examen des situations individuelles soit saisie. Tout étudiant souhaitant candidater pour cette année de césure devra faire en parallèle toutes les démarches obligatoires pour sa mobilité de 5 ème année. Pendant l'année de césure, moyennant le paiement de 50 % des droits de scolarité, le statut d étudiant de Sciences Po Rennes est maintenu. Cette année de césure ne permet pas le versement de bourses. Au regard des dispositions relatives aux bourses du CROUS, l IEP ne pourra logiquement fournir aucun certificat d assiduité durant l année de césure. Les étudiants boursiers souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent donc se mettre en relation avec le CROUS afin d examiner leur situation. L étudiant ayant réalisé une année de césure doit rédiger un rapport de mission à envoyer à son tuteur et au service des stages. Le cours de la scolarité, l inscription en 5 e année, reprend au terme de cette année de césure. VII - Indexation des cours Dans le cadre du présent règlement, les horaires hebdomadaires, le mode de notation et coefficients propres à chaque enseignement et l obtention d ECTS s établissent comme suit : 1 e ANNÉE : /520 POINTS - 60 ECTS (Voir maquette et MCC 1 ère Année) Le choix par un étudiant d un ou plusieurs enseignements facultatifs (maximum 5 parmi : troisième langue, projet partenariat ou sports) ne sera effectif que si son emploi du temps le permet. 2 e ANNÉE : /460 POINTS - 60 ECTS (Voir maquette et MCC 2ème Année) Les cours à option sont évalués par un oral. Toutefois, au-delà du seuil de 25 inscrits (y compris les étudiants du cursus international), l enseignant a la possibilité d y substituer une évaluation écrite de 1h30. Le choix par un étudiant d un ou plusieurs enseignements facultatifs (maximum 5 parmi la liste des cours optionnels, la troisième langue, le projet partenariat ou le sport) ne sera effectif que si son emploi du temps le permet. Règlement des examens 2015-2016 7
3 e ANNÉE : / 60 ECTS Se référer au règlement de la 3 ème année Seuls les étudiants admis en 3 ème année à l issue des jurys de 2 ème année de 1 ère et 2 ème session sont autorisés à faire leur année de mobilité en université ou en stage dit d apprentissage. Les relevés de notes des universités étrangères ne sont pas retranscrits en notes françaises. Règlement des examens 2015-2016 8
4 ème ANNÉE : / 360 points - 60 ECTS (Voir maquette et MCC 4ème Année) Le choix par un étudiant d un ou plusieurs enseignements facultatifs (maximum 5 parmi la liste des enseignements de pré-spécialisation, la troisième langue, et le sport) ne sera effectif que si son emploi du temps le permet. Les enseignements de pré-spécialisation donnent lieu à une épreuve terminale à l oral. Toutefois, au-delà du seuil de 25 inscrits (y compris les étudiants en cursus international), l enseignant a la possibilité, d y substituer une évaluation écrite de 1h30. Certains enseignements de droit de 4ème année, donnent lieu à une épreuve écrite de 3h (cf maquettes) Le module «projet» fait l objet de la procédure suivante : Les projets sont soumis à l approbation d une commission de sélection nommée par le Directeur. Cette commission décide de valider ou non les projets. Si le projet est validé, la commission indiquera si le projet compte pour 3 ou 6 crédits ECTS (1 ou 2 enseignements de spécialisation). Tout «projet» accepté donne lieu à signature par ses participants et le directeur des études d un «contrat» qui mentionne : les objectifs du travail, les savoir-faire et compétences qu il valorise, la nature des résultats et productions qui permettent de l évaluer, un calendrier indicatif de réalisation. Chaque projet est suivi par un tuteur, enseignant à l IEP qui co-signe le «contrat» mentionné ci-dessus. Le groupe de projet produit avant la mi-mai un rapport final. En une dizaine de pages, ce texte dresse un bilan des difficultés rencontrées et des résultats acquis. Il rend intelligibles les compétences mobilisées, leur lien à un projet professionnel et/ou à la démarche pédagogique de l IEP. Ce rapport donne lieu à une soutenance devant un jury nommé par le Directeur incluant au minimum le tuteur et le directeur des études. Au vu de ce rapport et de la matérialisation du projet, ce jury attribue une note sur 20. Une harmonisation finale des notes de projet est établie sous l autorité du directeur des études. 5 e ANNÉE : / 360 points - 60 ECTS ARTICLE 1 : ATTRIBUTION DU DIPLOME IEP (Voir maquette et MCC 5ème Année) La cinquième année de formation de l Institut d Etudes Politiques de Rennes est créditée de 60 ECTS. La réussite aux examens donne lieu à l attribution du diplôme de l Institut valant grade-master, conformément au décret 2005-1119 du 05 septembre 2005. Règlement des examens 2015-2016 9
Article 1.1 Validation de la cinquième année du Diplôme Les étudiants, en 5 ème année sont engagés à la fois dans le cursus du diplôme IEP de Rennes et dans un diplôme national de master (DNM) ou un master d établissement (grade master), parcours de niveau M2. Ils doivent satisfaire aux conditions d admission du diplôme et du DNM ou du master d établissement (voir règlement d examen de chaque M2). Au terme de l année universitaire de 5 ème année, obtiennent le diplôme de l IEP de Rennes les étudiants ayant satisfait cumulativement à deux conditions : 1. Obtenir une moyenne générale pondérée de 10/20 ou plus, à l issue de leur 4 ème année, aux trois épreuves suivantes avec une note supérieure ou égale à 7 à chacune des trois épreuves : - au Grand Oral (coefficient 2, 7 ECTS); - à la production d un rapport sur le stage obligatoire (coefficient 3, 10 ECTS); Il est demandé aux étudiants de réaliser en troisième année (dès la fin de la 2ème année et avant le début de la 4ème année) un stage dit «obligatoire», en France ou à l'étranger, d'une durée moyenne de 2 à 3 mois (minimum 6 semaines) à temps plein (hors période de cours ou d examen). Les stages devront se dérouler en continu dans la même structure (sauf exception et sous réserve de validation du Directeur des études et du Service Insertion et Relations professionnelles qui donnera un avis écrit à l'étudiant). Les étudiants ayant passé le concours en accès direct 4ème année devront faire leur stage obligatoire à la fin de leur 4ème année et avant le début de leur master 2. Le stage obligatoire donne lieu à la rédaction d un rapport de stage évalué et noté par un jury enseignant. - à l enseignement de pré-spécialisation choisi par l étudiant parmi les enseignements de pré-spécialisation de 4e année (coefficient 1, 3 ECTS);. Les étudiants de 5ème année inscrits en double cursus franco-allemand, Pendant leur 4ème année à Eichstätt, doivent passer le grand oral (coefficient 2, 7 ECTS), choisir un cours électif et passer les épreuves correspondantes (coefficient 1, 3 ECTS) ainsi que rédiger un mémoire de recherche au lieu et place du stage obligatoire (coefficient 3, 10 ECTS). 2. Obtenir un diplôme de master niveau M2 : Diplôme national de master (DNM) ou master d établissement en France ou à l étranger de niveau I (validation de 60 crédits ECTS). Article 1.2 Session de rattrapage de la cinquième année du Diplôme Article 1.2.1 : Les étudiants satisfaisant la condition 2 (obtention d un M2) et non la condition 1 ne peuvent obtenir le diplôme de l IEP de Rennes. Pour ceux qui ne remplissent pas la condition 1, l admission à passer une session de rattrapage est de droit. Règlement des examens 2015-2016 10
Cette session de rattrapage est organisée pendant la seconde session d examen de leur 4 ème année ou exceptionnellement pendant leur 5 ème année. L étudiant ne peut se présenter à cette seconde session qu aux épreuves pour lesquelles il a obtenu une note strictement inférieure à 10/20. La seconde session prend la forme d un oral de rattrapage pour le grand oral (dans les mêmes conditions que le grand oral), d une soutenance pour le stage obligatoire (d'une soutenance du mémoire de recherche pour les étudiants du double cursus) et d un oral de rattrapage pour l enseignement de pré-spécialisation. Au terme de cette seconde session, les étudiants qui n ont pas obtenu la moyenne générale pondérée de 10/20 ou plus, sont, admis à redoubler la cinquième année s il s agit de leur premier redoublement dans le cursus IEP (1 ère, 2 ème, 3 ème 4 ème ). Ils doivent alors se réinscrire en 5 e année de diplôme IEP. Pendant leur année de redoublement du diplôme, les étudiants conservent le bénéfice de leur M2 mais doivent repasser les épreuves définies par le jury. Si, au terme de l année universitaire de redoublement, les étudiants n ont pas satisfait à ces conditions, le jury prononcera leur ajournement définitif. Article 1.2.2 : Les étudiants satisfaisant à la condition 1 requise en fin de 4 ème année et non à la condition 2 (obtention du M2) ne peuvent obtenir le diplôme de l IEP de Rennes. Ils sont admis à redoubler la 5 ème année du diplôme s il s agit de leur premier redoublement dans le cursus IEP (1 ère, 2 ème, 3 ème 4 ème ). Ils doivent alors se réinscrire en 5 e année de diplôme IEP. Ils conservent le bénéfice des épreuves passées pour obtenir la 5 ème année du diplôme (condition 1), mais doivent obligatoirement soit redoubler le M2 auquel ils ont échoué (si cela est permis par le règlement du M2), soit obtenir un nouveau M2 validé au préalable par la commission de mobilité. Si, au terme de l année universitaire de redoublement, les étudiants n ont pas obtenu un M2, le jury prononcera leur ajournement définitif. Article 1.2.3 : Les étudiants ne satisfaisant ni à la condition 1 (Grand Oral, rapport de stage obligatoire et 1 cours de pré-spécialisation) ni à la condition 2 (obtention du M2) ne peuvent obtenir le diplôme de l IEP de Rennes. Ils sont admis à redoubler la 5 ème année du diplôme s il s agit de leur premier redoublement dans le cursus IEP (1 ère, 2 ème, 3 ème 4 ème ). Ils doivent alors se réinscrire en 5 e année de diplôme IEP. Les étudiants doivent obligatoirement soit redoubler le M2 (si cela est permis par le règlement), soit obtenir un nouveau M2 validé au préalable par la commission de mobilité. Concernant la validation de la condition 1, voir article infra 1.2.1 Pendant leur année de redoublement du diplôme, les étudiants doivent repasser les épreuves définies par le jury. Si, au terme de l année universitaire de redoublement, les étudiants n ont pas satisfait à ces conditions, le jury prononcera leur ajournement définitif. ARTICLE 2 : VALIDATION DU M2 : DNM OU GRADE-MASTER Quelque soit le M2 choisi : DNM ou grade-master, de l IEP de Rennes, d un autre IEP en mutualisation ou d une autre Université en France ou à l étranger, validant 5 années d études soit Règlement des examens 2015-2016 11
300 ECTS, le M2 obtenu est crédité de 40 ECTS et la moyenne générale sur 20 acquise dans ce M2 reçoit un coefficient 12. L obtention du M2 est régie par le règlement propre à ce M2. ARTICLE 3 : MENTIONS - La moyenne prise en compte pour l attribution de la mention du diplôme est une moyenne pondérée entre la moyenne de la 4 ème année (coefficient 2) et la moyenne de la 5 ème année (coefficient 3) - Tout étudiant dont la moyenne pondérée est au moins égal à 10/20, mais inférieure à 12/20, est admis. - Tout étudiant dont la moyenne pondérée est au moins égale à 12/20 mais inférieure à 14/20, est admis avec la mention ASSEZ BIEN. - Tout étudiant dont la moyenne pondérée est au moins égale à 14/20 mais inférieure à 16/20, est admis avec la mention BIEN. - Tout étudiant dont la moyenne pondérée est au moins égale à 16/20 est admis avec la mention TRES BIEN. En seconde session, les conditions d admission et d attribution des mentions sont celles de la première session. Règlement des examens 2015-2016 12