APERÇU DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L IMPORTATION COMMERCIALE DES BOISSONS ALCOOLIQUES AU QUÉBEC ET LEURS COMMERCIALISATION APERÇU DU CADRE LÉGAL POUR LA DISTRIBUTION DE LA BIÈRE ET SA COMMERCIALISATION REMARQUES IMPORTANTES : Comprendre une loi ou un règlement qui régit la production, la fabrication ou la commercialisation de boissons alcooliques au Québec peut s'avérer complexe, car il s'agit de lois ou de règlements de prohibition, c'est-à-dire que ce qui n'est pas explicitement permis est interdit. Il n'est donc pas possible d en faire une interprétation large. L information présentée tente seulement de vulgariser certains concepts à titre d'information générale. Les renseignements contenus dans ce document ne sont pas des opinions ou des textes juridiques. Ils n ont pas de valeur légale. La lecture devrait être accompagnée d'une étude attentive des différents textes de loi pertinents au secteur. Si vous avez besoin de conseils, veuillez obtenir l'avis d'une source autorisée et/ou juridique. I. LA SAQ, SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC A. Mandat et exclusivité de commercialisation Le Gouvernement fédéral canadien donne les pleins pouvoirs aux Provinces canadiennes pour le commerce des boissons alcooliques (bières, vins, coolers et spiritueux) sur leurs territoires. Pour le Québec, le monopole public est la SAQ (http://www.saq.com). Seule autorité qui a tous les pouvoirs (exclusivités) pour réaliser son mandat commercial qui consiste notamment en la sélection, l achat, l importation, l entreposage, la distribution et la vente de boissons alcooliques. La SAQ a l exclusivité de commercialisation et de la distribution de tous les spiritueux, ils sont vendus au détail uniquement dans son réseau de plus de 415 succursales (magasins) et d agences et le secteur de l HORECA. Elle détient également le monopole du commerce et de la distribution des vins sauf pour celui des vins en vrac, embouteillés au Québec pour le réseau des épiceries. Pour ce type de produit, l importation est contrôlée par la SAQ mais sa distribution se fait via des distributeurs autorisés (embouteilleurs locaux) et sa commercialisation est opérée uniquement dans des magasins détenteurs d un permis pour vendre de l alcool. Le commerce de la bière importée autre que celui de la bière embouteillée au Québec relève aussi exclusivement de la SAQ. En revanche, la distribution et le commerce du cidre léger et celui de la bière fabriquée au Québec n est pas de sa compétence. Ce qu il faut retenir : la SAQ garde toujours l exclusivité de la première distribution au Québec de toutes les boissons alcooliques importées quelles qu elles soient, vendues à travers son propre réseau (SAQ) ou dans celui des épiceries. La Loi exige que ces produits soient achetés exclusivement auprès de la SAQ. C est donc à elle que revient les activités initiales : d achat auprès du producteur étranger, d importation et de première distribution sur le territoire québécois. B. Rôle de l agent Pour réaliser son mandat, la SAQ transige directement avec les fournisseurs (producteurs) et ne reconnait aucun intermédiaire dans ses transactions commerciales. Pour ses achats, la SAQ offre aux fournisseurs de répondre en ligne via son site internet aux appels d offres pour répondre à ses besoins d achats spécifiques. Dans certains cas, la SAQ sollicite des offres sur invitation de gré à gré avec un fournisseur. Ce dernier peut aussi sur sa propre initiative et dans certaines conditions présenter une offre de produit. Seul le fournisseur à l entière responsabilité d exercer toute l activité d ordre promotionnel en regard de ses produits. Toutefois, il peut se prévaloir d un tiers appelé «agent» afin de le représenter auprès de la SAQ et effectuer la promotion de ses «produits». L agent doit être mandaté par écrit par le fournisseur pour représenter ce dernier auprès de la SAQ. L agent promotionnel n est pas l importateur, ce sera toujours la SAQ.
Afin de faciliter l accès aux produits étrangers (bières, vins, spiritueux, etc.) dans le cadre d un monopole, la SAQ a pris l habitude de travailler uniquement avec des agents locaux. Seuls ceux-ci entament les démarches nécessaires auprès de la SAQ afin qu elle sélectionne un produits étranger. Tablant sur le fait que l agent a fait l analyse de la fiabilité d un producteur étranger (de son produit) avant de décider de travailler pour lui, la SAQ assume ainsi qu elle prend moins de risque. Expliquer à un producteur étranger les règles locales du marché n est pas non plus de la responsabilité de la SAQ mais celle de son agent. La compétition est forte, la qualité d un agent promotionnel est plus que stratégique. Car il est l extension commerciale sur le territoire du Québec du fournisseur/producteur pour lequel il fait de la promotion, du marketing, visite les acheteurs finaux, etc. Il est rémunéré selon le mode commission sur les ventes. Il s engage à prendre les meilleures décisions pour la marque d un produit. Il est incontournable pour l entrée d un produit sur le marché de la SAQ. Un agent auprès de la SAQ, peut avoir plus une crédibilité «vin» ou «bière». Certains agents sont affiliés en association, d autres non. La plus importante au Québec est l Association québécoise des agences de vins, bières et spiritueux (AQAVBS) : http://www.aqavbs.com/index.php L AQAVBS représente les intérêts des agents, des fournisseurs, des groupes de marketing ainsi que des délégations commerciales pour la grande majorité des vins, bières et spiritueux domestiques importés, disponibles au Québec. Ces agents représentent plusieurs compagnies et plusieurs produits de la même compagnie. La SAQ expédie une copie de ses appels d offre à l AQAVBS afin de permettre aux agents de suivre les appels d offres en cours et d en informer leurs clients producteurs. N.B. : 1) N est pas membre de l AQVBS qui veut: il faut justifier la réalisation d un minimum de chiffre d affaires, avoir une place d affaires au Québec, être déjà fournisseur de produit à la SAQ, etc. 2) Certains agents représentent à la SAQ des producteur étrangers, notamment de bière, sans être membre de l AQAVBS. Mais contrairement à un agent de l AQVBS, ils représentent bien souvent une seule compagnie voire un seul produit de celle-ci. C. Sélection par la SAQ des boissons alcooliques qui seront vendues dans ses magasins (succursales) Pour la vente de ± 8900 produits (vins, bières, etc..) à travers ses magasins, la SAQ se base sur la pratique de la «Gestion par catégorie». N.B. : Les produits destinés à être commercialisés dans le réseau d épiceries ne sont pas soumis à cette gestion. (Voir ci-dessous). Un catégorie de produit comporte des caractéristiques communes et doit présenter un potentiel de développement des ventes. La détermination des catégories tient compte de la façon dont les consommateurs perçoivent les produits et effectuent leurs achats. La SAQ tient deux catégories : le Répertoire général et le Répertoire des spécialités. Il faut y introduire un produit avec un agent et un plan d affaires. Pour être commercialisé, un produit doit rencontrer les objectifs stratégiques édictés pour chaque catégorie. Évaluation en fonction de la qualité, de la notoriété et de la performance du produit (du jour au lendemain un produit peut être remplacé, sans aucun recours du producteur, par un autre qui vend mieux). Engagement du fournisseur via son agent à réaliser publicités et promotions. Les marques offertes dans le réseau de la SAQ sont exclusives à celleci. Le Répertoire général (courant ou régulier) : Accès relativement limité puisque un peu plus de 1300 produits y sont déjà. Le produit sélectionné, sera distribué à travers un nombre garanti de succursales de la SAQ pendant 12 mois. Le produit est planographié : place déterminée en succursales et sur les tablettes avec des objectifs de vente à atteindre, révisés chaque année. À défaut de les respecter, le produit est délisté et ne peut revenir dans le circuit avant 2 ans. Le fournisseur devra payer des indemnités à la SAQ (de 300$ pour chaque point de pourcentage d écart négatif des ventes réelles par rapport aux objectifs). Parfois la substitution d un produit «non vendeur» est autorisée mais le fournisseur devra payer des indemnités à la SAQ représentant 25% du prix d achat du stock invendu. Le Répertoire des spécialités : le produit qui y figure présente des particularités distinctes et/ou est d une gamme supérieure, est plus cher à celui du général. Le produit de spécialité bénéficie de deux statuts différents :
1. Achat par lots, commandé une première fois et renouvelé si les performances du produit sont satisfaisantes. ±7000 marques y sont disponibles dans un nombre limité de succursales, elles sont reconduites à la vitesse de leurs ventes. 2. En approvisionnement continu (±600 marques), jouit d une disponibilité constante, qui cependant n est pas garantie. Un minimum de caisses doit être vendu en un laps de temps prédéterminé pour qu un produit soit commandé de cette façon. Exigences générales pour la catégorie des spécialités : approvisionnement sur la demande du gérant de la succursale; un produit de spécialité sur décision de la SAQ peut être transféré au répertoire général; il ne bénéficie jamais d une inscription permanente (la décision de renouveler l achat est à la discrétion de la SAQ); pas de minimum de vente fixé mais un produit qui ne fait pas $5 000 par trimestre n a plus sa place ; un produit de spécialité ne peut être substitué. Source : Politique d achat et de mise en marché de la SAQ : http://s7d9.scene7.com/is/content/saq/politique-achat-mise-en-marche-fr D. Commande en importation privée sous l autorité de la SAQ Les produits qui ne sont pas acceptés en succursales de la SAQ (parce que trop faible quantité offerte, hors normes ou atypiques, etc.) peuvent être toutefois commandés spécialement par des clients privés auprès de la SAQ : c est le réseau parallèle des produits en importations privées qui permet, sous l autorité de la SAQ, d introduire un produit. Ces commandes privées sont disponibles seulement pour les agents (de plus en plus utilisées pour l importation de vins destinés essentiellement à leurs clients de l HORECA qui veulent se démarquer avec des produits exclusifs. Un agent peut représenter à la fois un producteur dont les produits sont exclusivement importés pour la SAQ et un autre producteur dont les produits sont importés uniquement pour des commandes privées); les restaurants et/ou bars; et enfin des particuliers ou encore amateurs qui groupent leurs achats (club/association). L alcool acheté en succursale à la SAQ n est pas moins cher que celui acheté en importation privée. La commande privée d un produit est disponible uniquement à l achat d un minimum de caisses et si la valeur de l achat représente un certain prix plancher. Ces montants sont fixés par la SAQ. Une importation privée de produit (non listé à la SAQ), comment ça marche? Le client privé (incluant le club ou les associations) ou le restaurateur, tenancier de bar (titulaire de permis), soit: Commande via un agent qui représente un producteur étranger au Québec. L agent tient à jour sa liste de produits d importations privées et en informe ses clients. Il peut prendre l initiative en prévenant ses clients de son intention de passer une nouvelle commande de produits. Quand il consolide cette commande (elle atteint les exigences minimales fixées par la SAQ), il place la commande auprès de la SAQ. Avant que la SAQ place la commande chez le producteur, elle demande à l agent de payer une garantie (± la valeur de la commande). La garantie sera remboursée à l agent quand toutes les caisses seront livrées au Québec et payées par les clients finaux. La SAQ prend en charge les produits à des points déterminés à l étranger. À partir de ces points, elle assure le transport, le dédouanement et la livraison des caisses dans ses succursales déterminées à travers le Québec. 3 à 6 mois après la date de la commande, la SAQ prévient l agent de la date de livraison des caisses dans la (les) succursale(s). À lui alors de prévenir son ou ses clients pour qu ils ramassent leurs caisses. Quand elles seront toutes enlevées et payées par les clients, la SAQ remboursera la garantie à l agent et paiera le producteur. La majorité des agences vont facturer les frais de représentation aux clients privés (qui sont habituellement inclus dans les produits vendus à la SAQ). Soit l agent commande juste la quantité de caisses d un produit pour répondre à la demande de ses clients et au minimum imposé par la SAQ, soit l agent décide d en commander en plus. Quand la SAQ lui enverra un avis de livraison au Québec, l agent fera alors auprès de toute sa clientèle privée, les représentations nécessaires à la vente de ces caisses excédentaires. Connaissant dans ce cas, la date exacte de livraison des caisses par la SAQ, il pourra garantir à ces clients une disponibilité de celles-ci en deux semaines plutôt qu en 3 à 6 mois.
Complète directement en ligne un formulaire de la SAQ. La SAQ passe la commande auprès du producteur étranger qui doit accepter la commande. Si celle-ci est acceptée, le client (consommateur privé) doit remettre un acompte qui correspond à 80% de la valeur d achat des produits commandés (prix fournisseur - validé par la SAQ - plus les coûts de transport, dédouanement, taxes, droits, marge bénéficiaire de la SAQ). Le détenteur de permis (secteur Horeca) quant à lui doit payer un acompte qui peut varier de 40%, 80% à 100%. La SAQ prévient le client de la livraison dans une de ses succursales. En une fois, il doit y avoir ramassage livraison et paiement total de la commande. Délai de livraison : entre 3 à 6 mois. Pour l ordre des livraisons, la SAQ priorise les commandes placées par les agents. Les contraintes souvent notées au sujet de l importation privée seraient : méthode longue et fastidieuse pour le client final; respect de quantités prescrites par la SAQ pour une commande; petit marché marginal pour de petites quantités; les agents qui travaillent en importations privées sont des agents de faibles volumes (achat de 50 caisses au lieu de centaines de caisses par la SAQ); la SAQ ne finance presque rien (paiement d acomptes par le client ou de garantie par l agent) ; l agent doit avoir la capacité financière de payer un dépôt (garantie) à la SAQ sur la commande et la capacité d attendre plusieurs mois avant d en obtenir son remboursement ; délai long à supporter par le producteur qui sera payé seulement quand tout sera livré et payé par les clients finaux au Québec ce qui peut représenter des sommes importantes et donc une perte de trésorerie; les vrais adeptes des commandes privées sont des restaurants qui ont les moyens financiers de se démarquer en achetant des vins uniques et en petites quantités; très peu de volume réalisé pour les importations privées de bières contrairement aux vins car l offre locale de bières est déjà très variée à un prix très compétitif voire imbattable pour certains d où le manque d intérêt ; quand l agent est sollicité pour une commande privée s il ne représente pas déjà le brasseur étranger, il devra peut-être le convaincre d accepter la commande mais finalement il n a pas vraiment de travail de promotion, de dégustation au Québec pour assurer la notoriété de la marque; c est seulement selon la disponibilité des containers de la SAQ que seront chargées les caisses de commandes privées. Il existe une association d agents regroupés pour faire la promotion de l importation privée, le RASPIPAV (http://www.raspipav.com/), Regroupement volontaire des agences spécialisées dans la promotion de l'importation privée des alcools et des vins. Elle organise annuellement un salon et des dégustations dans les restaurants et ce, essentiellement pour les vins. II. ÉTIQUETAGE DES BOISSONS ALCOOLISÉES AU CANADA La Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l'accise, ainsi que leurs règlements d'application, contiennent des normes d'identification et d'étiquetage des boissons alcoolisées. De plus, le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation comporte des exigences sur les formats normalisés pour les contenants de vin : http://www.inspection.gc.ca/aliments/importations/importateurs-commerciaux/importation-commerciale-deproduits-alimentaires/fra/1376515896184/1376515983781?chap=6#s11c6 À consulter également le guide des normes d identification des produits, normes suivies par la SAQ, Société des alcools du Québec : http://www.saq.com/content/saq/fr/a-propos/faire-affaire-avec-la-saq/services-aux-fournisseurs.html Outre les dispositions fondamentales sur l'étiquetage des aliments, les boissons alcooliques sont soumises à d'autres exigences, comme la déclaration de la teneur en alcool en volume. Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments donne une vue d'ensemble des exigences sur l'étiquetage des boissons alcooliques. À consulter : http://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-lindustrie/alcool/fra/1392909001375/1392909133296 et le Guide de l étiquetage et de publicité sur les aliments en cliquant sur les liens suivants : http://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-desaliments-pour-l-industrie/alcool/fra/1392909001375/1392909133296
Quand la SAQ fait part à un fournisseur via son agent de son intention de procéder à un achat, elle demandera l envoi d échantillon et des étiquettes. La SAQ peut également refuser de vendre un produit lorsqu elle croit raisonnablement que la vente de ce produit au Québec pourrait contrevenir à la loi ou entraîner sa responsabilité notamment, en raison de toute inscription, représentation ou dessin sur l étiquette ou le contenant. III. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE LA BIÈRE AU QUÉBEC ET SA COMMERCIALISATION A. La RACJ, Régie des alcools, des courses et des Jeux (http://www.racj.gouv.qc.ca/index.php?id=70) Cette autorité a la responsabilité en tout ou en partie d encadrer, de surveiller le service, la vente des boissons alcooliques au public mais aussi la fabrication, la distribution (autre que dans le réseau des succursales de la SAQ) et l entreposage des boissons alcooliques par les détenteurs de permis. Toutes ces activités sont en effet autorisées par la RACJ moyennant l obtention de permis soumis à des conditions très strictes. B. Réseaux de distribution et de commercialisation de la bière 1er Réseau, où le plus grand volume de bière est distribué, est celui de la vente directe aux commerçants détenteurs d un «permis épicerie» ou de permis «de Consommation Sur Place». Pour être reconnu comme «épicerie» par la RACJ, «au moins 51% des produits en étalage de ce commerce doivent être des denrées alimentaires. La valeur de celles-ci doit au moins être de $ 3000 calculée sur leur prix de détail.» Cette définition inclut également le petit magasin d alimentation appelé au Québec «dépanneur». Ce réseau est donc dédié au secteur de l alimentation. Il est subdivisé en deux : 1. Les commerces (épicerie et/ou dépanneur) de vente pour une «Consommation À Domicile» (CAD) (3/4 de la bière achetée au Québec provient de ce segment) ; 2. Les commerces (bars/restaurants détenteurs d un permis, d une Licence) pour une «Consommation Sur Place» (CSP). Des ententes de visibilité sont habituellement effectuées avec les leaders du réseau dans les épiceries. Quant aux bars, le moyen le plus souvent utilisé est par la commandite de 5 à 7 et des ententes d exclusivité. Les livraisons dans les épiceries sont assurées par les distributeurs. Contraintes souvent évoquées pour ce réseau seraient : grand réseau (10 000 points de ventes, 20 000 restaurants) où la brasserie doit s assurer de bien desservir chacun de ses points de vente en assurant un approvisionnement adéquat et une bonne rotation des inventaires; la tablette attribuée pour le produit doit être rentable en tout temps sinon l épicier ne vend plus le produit; l épicier exige aussi beaucoup d investissement financier pour des publicités, promotions, dégustations en magasins, etc.; Pour les plus petites brasseries, l investissement nécessaire pour y être bien représenté est souvent un frein important au développement de ce réseau où finalement le vendeur en épicerie ne connait pas grand-chose à la bière; Plusieurs brasseurs ont choisi le réseau de distribution privé. Résultat : l'immense majorité des établissements privés ne commercialisent que les gros vendeurs et des bières sont carrément disparues du marché québécois faute de points de vente intéressés à les commercialiser. Ce réseau est essentiellement occupé par les marques des deux grands brasseurs industriels qui sont Labatt (qui appartient au groupe Anheuser-Busch InBev) et Molson-Coors. Ils ont les portefeuilles de marques les plus vastes et aucun autre brasseur québécois ne possède un réseau de vente, de distribution ou une capacité de production sensiblement similaires. Le groupe Sapporo Holdings Ltée serait le troisième et enfin la plus importante microbrasserie au Québec est le groupe Les Brasseurs RJ Brasserie McAuslan. Chacun vend : ses bières brassées et/ou embouteillées localement; les marques de son groupes (importées ou non) ou la bière pour laquelle il y a des ententes commerciales (brassée localement sous licence par exemple). 2 ème Réseau, est celui de la Société des Alcools du Québec (SAQ) où sont toutes les bières importées qui ne sont pas vendues en épicerie. Achetées afin de répondre à un besoin spécifique, les appels d offres de «Bières» sont détaillés en critères d achat précis (famille de produit, origine, etc.). Ce sont des marques exclusives à la SAQ distribuées à travers ses succursales. La SAQ vend aussi au segment de distribution des détenteurs de permis pour une «Consommation Sur Place» (CSP)». Le brasseur doit se faire représenter par un agent auprès de la SAQ et dépenser pour faire de la promotion de son produit mais cet engagement sera moindre que celui à faire en épicerie où la concurrence est agressive. La SAQ livre elle-même la bière dans ses différentes
succursales. Contraintes souvent évoquées pour ce réseau seraient: peu d agents de «bières», il faut se faire connaître pour qu au moment où la SAQ publie un appel d offre, ils songent à «votre bière» (si elle correspond à l appel d offre); le choix de l agent est capital car il devra convaincre à la fois la SAQ d acheter votre produit mais aussi convaincre les consommateurs de la valeur de celui-ci (assurer sa notoriété); l approvisionnement en succursales d un produit dépend uniquement de la demande du gérant qui n est pas forcément le plus grand connaisseur de bière; bière inscrite seulement dans le répertoire de spécialités : son prix de vente au détail est toujours plus élevé que celle vendues en épicerie (importées ou non); les offres d achats de bières sont seulement de 3 à 4 par année. 3 ème Réseau, permet aux petites micro-brasseries de type artisanal de vendre sur leurs lieux de fabrication. Cela permet de diminuer leurs investissements qui seraient nécessaires pour une chaîne d embouteillage et le stockage. Brassant des quantités nettement inférieures, elles bénéficient d une liberté de marketing absolue en comparaison avec leurs collègues des brasseries industrielles. C. Permis à obtenir au Québec de la RACJ pour commercialiser et distribuer la bière au Québec Sources : Lois et règlements appliqués par la RACJ : http://www.racj.gouv.qc.ca/index.php?id=67 et Fiches détaillées du portail du Gouvernement du Québec : http://www.racj.gouv.qc.ca/index.php?id=70 Les choix pour la bière brassée au Québec : le brasseur doit détenir un «permis industriel de type brasseur» en vertu duquel les conditions de fabrication et de commercialisation sont établies. Avec ce permis, il peut effectuer toutes les opérations qu autorise le «permis de distributeur de bière» (qui est un autre permis). Il a le droit entre autres de fabriquer de la bière, d embouteiller de la bière, de l entreposer, de la vendre directement à des consommateurs pour une consommation à domicile ou sur place (lieu de fabrication) et de la livrer. Il doit cependant choisir entre deux réseaux de distribution : le 1 er, le privé, celui des détenteurs d un «permis épicerie» et/ou des «permis (licences) de consommation sur place» ; ou le 2 ème celui de la société d état, la SAQ. Le choix est exclusif : une bière ne peut être distribuée que par un seul réseau. Le brasseur québécois peut décider également de confier sa distribution à un tiers (agent québécois), celui-ci doit détenir «un permis de distributeur de bière». Ce titulaire devra aussi choisir de manière exclusive de vendre et livrer sa bière via le réseau des «permis épicerie» et/ou des «permis de consommation sur place» ou celui de la SAQ. La petite micro-brasserie peut quant à elle fabriquer et commercialiser ses bières avec un «permis de producteur artisanal de bière» qui permet entres autres de fabriquer et d embouteiller sa bière. Elle a le choix de la vendre exclusivement sur son lieu de production, ou essayer de l introduite à la SAQ. Ce dernier choix est rarement utilisé car la SAQ ne veut que des marques exclusives, avec un certain volume. Les choix pour la bière brassée en dehors de la province de Québec : Par un brasseur hors Québec ou étranger, lié (compagnie-mère, fille ou sœur seulement) à un brasseur québécois. Le «permis de brasseur» de ce dernier, lui confère entres autres le droit de l embouteiller au Québec, de la vendre au Québec, de l entreposer et de la distribuer dans le réseau de son choix. La SAQ se charge de toutes ses importations; Par un brasseur hors Québec ou étranger. Il devra acquérir au Québec un «permis de distributeur de bière». Il aura ensuite le droit d assurer lui-même la distribution ou avoir recours aux services d agents québécois. La SAQ se charge de toutes ses importations. Ensuite, au même titre qu un brasseur local, il devra choisir le réseau de distribution des épiceries ou celui de la SAQ; Par un brasseur étranger, à partir de son établissement à l étranger, il a le choix de vendre sa bière directement et de manière exclusive à la SAQ (s il répond à une procédure d appel d offre et que son produit est sélectionné). Cette dernière vendra cette bière importée dans ses succursales et les établissements licenciés pour une consommation sur place;
Par un brasseur étranger, il peut passer des ententes commerciales avec un brasseur canadien ou québécois pour faire brasser sous licence localement sa bière. Il peut aussi passer des ententes avec des brasseurs locaux pour distribuer sa bière. Elle sera commercialisée selon ce que confère le ou les permis détenus par son partenaire local et distribuée par le réseau occupé par celui-ci (Cas rare mais possible : un brasseur étranger peut vendre une bière brassée dans son pays d origine et importée exclusivement pour la SAQ et vendre aussi cette bière brassée localement sous licence par un partenaire local, qui occupe lui le réseau des épiceries); Par un brasseur étranger : pour de petites quantités de caisses destinées à des clients précis, il a la possibilité d introduire un produit au Québec via le réseau parallèle des importations privées sous l autorité de la SAQ (cf. supra). Quatre agences au Québec font des commandes d importation privée de bières : Société Commerciale Clément Internationale Inc. www.jlfreeman.ca/clement/ (membre de l AQAVBS, elle représente aussi des marques de bières exclusives à la SAQ) ; Univins Inc. http://www.univins.ca/ (membre de l AQAVBS, elle représente aussi des marques exclusives à la SAQ): Office des grands crus http://www.ogc.quebec/ (représente la bière de Chimay auprès de la SAQ); QuébecBiere.Info (Gilles Chevalier et Lise Gille) http://www.quebecbiere.info/default.aspx (travaille en Europe avec un brasseur qui consolide l ensemble des commandes produites en Europe. Chaque producteur doit s entendre avec ce «consolidateur» qui paiera les frais des documents à remplir pour travailler avec la SAQ). Seule la SAQ a le droit d importer des boissons alcooliques. La SAQ a donc l exclusivité de la première distribution également. Quelle que soit l origine de la bière (autres provinces canadiennes ou de l étranger) et quel que soit le réseau de distribution choisi : elle sera d abord achetée exclusivement par la SAQ qui en assurera la réception à titre d importateur unique et grossiste de premier niveau. Un accord commercial doit être signé entre la SAQ et le détenteur local du permis de distribution. La SAQ procédera aux contrôles de routine : qualité, étiquettes, perception des droits de douanes et des taxes fédérales. Le service de l acheminement des produits importés jusqu aux entrepôts des détenteurs de permis de distribuer est offert. Ces frais s ajouteront à ceux de transport toujours opéré par le transporteur de la SAQ. D. Obstacles pour l importation de bière étrangère La loi permet aux brasseurs étrangers de choisir entre deux réseaux de distribution complémentaires aux forces et aux faiblesses différentes. Le choix de ce segment doit être très bien réfléchi par une entreprise. Sa réussite toute relative dépendra aussi de la qualité de son agent, de la stabilité du marché de la bière et des efforts de promotion. Le marché de la bière importée au Québec n est pas fermé mais il n est pas facile. D ailleurs, on note toujours les obstacles suivants pour l importation de la bière : La SAQ garde le monopole de l importation que ce soit pour le réseau des épiceries ou le sien. Les frais de transport, de services de la SAQ, les droits d accises du Canada et majorations de la SAQ (droit spécial équivalent à une accise au Québec) sur les bières importées représentent un montant important et jouent un rôle déterminant dans le calcul du prix au détail. Il sera trop élevé en comparaison à celui des bières de micro-brasseries canadiennes et des grands brasseurs européens (grâce à des partenariats locaux) installés dans le marché des épiceries; La SAQ impose son transporteur sans aucune possibilité pour son brasseur de s y dérober, des frais de transport sont ainsi facturés selon son propre barème de prix; Si le brasseur choisit le réseau des épiceries, il doit obtenir un permis auprès de la RACJ. C est un second joueur à côté de la SAQ. C est la RACJ qui établit les modalités et les conditions posées pour l obtention de ce permis. Elle agit en tant que tribunal administratif, entend les requérants et les plaignants (en général les grandes brasseries locales qui font obstacles à de nouveaux concurrents mais aussi la SAQ) et vérifie si les conditions sont bien remplies. Or une de ces conditions est que le requérant (brasseur étranger) ait un établissement au Québec pour y organiser son entrepôt;
Il y a des délais pour obtenir une décision de la RACJ (de 8 semaines à quelques mois s il y a des opposants à cette démarche). Il y a des frais à payer pour la demande de permis et au moins de 1000$ par année pour le renouveler; Si le brasseur choisit d introduire une nouvelle bière à la SAQ, cette introduction sera soumise à une procédure d appel d offre. La distinction entre produits réguliers et produits de spécialités est déterminante. Les objectifs de vente fixée aux produits réguliers relèguent les bières importées dans la catégorie des spécialités dont l achat est contingenté (seulement 3 à 4 appels d offres par année). Depuis l an 2000 avec l arrivée d InBev dans les épiceries au Québec, la SAQ a perdu beaucoup de son chiffre d affaires en vente de bières importées, elle est donc moins intéressée à détenir un gros portefeuille de marques; L introduction d une nouvelle bière dans le secteur des épiceries nécessite des moyens financiers importants afin de détenir les permis, louer des entrepôts au Québec pour sa bière importée, organiser sa distribution, négocier des places sur les tablettes, faire de la publicité et assurer sa compétitivité en offrant des rabais lors de la vente au détail.