Guide d indication de clients

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide d indication de clients"

Transcription

1 Guide d indication de clients

2 Table des matières Présentation du programme d indication de clients... 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire... 4 Avantages du programme d indication de clients pour les conseillers financiers... 5 Structure de rémunération... 7 Processus d indication de clients... 8 Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client Coordonnées d Intelligence Hypothécaire

3 Programme d indication de clients par les conseillers financiers Intelligence Hypothécaire est fière d offrir aux conseillers Assante et à leurs clients les meilleurs produits et taux hypothécaires actuellement sur le marché canadien. Dans le cadre de notre programme, vos clients recevront un service individuel de la part d un courtier hypothécaire dévoué afin de combler tous leurs besoins de financement hypothécaire. Les conseillers Assante seront rémunérés pour l indication de clients et, surtout, auront l esprit tranquille en sachant que leurs clients obtiennent des conseils hypothécaires exceptionnels. Nos conseillers en prêts hypothécaires Nos conseillers en prêts hypothécaires, spécialisés dans le financement hypothécaire et la gestion des dettes, prennent bien soin de vous et de vos clients, et aident ces derniers à se frayer un chemin à travers la foule de produits et de caractéristiques qui existent sur le marché hypothécaire concurrentiel d aujourd hui. Comme vous, les conseillers en prêts hypothécaires sont impartiaux et ne sont liés à aucun prêteur en particulier ; ils agissent au mieux des intérêts de vos clients. Ils pourront discuter de la situation de vos clients et trouver le prêt hypothécaire qui convient le mieux à leurs besoins. Vous êtes maintenant en mesure d aider vos clients lorsqu ils achètent une maison, refinancent, renouvellent leur prêt hypothécaire ou ont besoin d une marge de crédit garantie par la valeur nette de leur maison. 3

4 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire Ensemble, Intelligence Hypothécaire et Invis forment la plus importante société de courtage hypothécaire indépendante au Canada. Cette société de plus de conseillers en prêts hypothécaires et dont le volume de financement hypothécaire frôle les 125 milliards de dollars fait preuve de dynamisme lorsqu il s agit de négocier pour ses clients. Les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire ont accès à plus de vingt-cinq prêteurs et à des centaines de produits hypothécaires qui, dans bien des cas, ne sont offerts que par l intermédiaire d un courtier, et ils travaillent avec diligence pour assurer que chaque client obtient le prêt hypothécaire qui répond à ses besoins particuliers. Quelle que soit la situation passée ou actuelle de votre client, et peu importent les modifications qu il pense apporter à son mode de vie, nous avons la solution hypothécaire qu il lui faut. Bien des événements de la vie, par exemple le mariage, la naissance d un enfant, l épargne en vue de la retraite ou l héritage jouent un rôle dans la détermination du meilleur prêt hypothécaire. À mesure que les clients traversent les différentes étapes de la vie, il est logique de réexaminer leur démarche de financement hypothécaire pour assurer qu ils maintiennent une combinaison de produits qui les aidera à réaliser leurs objectifs en matière de finances et de mode de vie. Lorsque leurs objectifs personnels changent, il est également bon d adapter leur plan hypothécaire. Un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire, en collaboration avec un conseiller financier, peut offrir à chaque client le produit qui lui convient le mieux. Qu il s agisse de travailler avec nos partenaires d indication et de servir les clients ou d élaborer des transactions et de négocier avec les prêteurs, les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire maintiennent un niveau d intégrité incomparable au sein de l industrie hypothécaire. Nous nous engageons à travailler avec vous et vos clients pour garantir que ceux-ci profitent de tous les avantages qu un courtier hypothécaire peut offrir ainsi que d un service supérieur pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire. Peu importe l étape de la vie à laquelle ils sont, assurez-vous que vos clients reçoivent les conseils d expert de l un de nos conseillers en prêts hypothécaires et bénéficient de leur propre stratégie hypothécaire personnalisée. Collaboration La confiance et l intégrité sont le principe fondamental de toutes nos transactions, et nous sommes fiers de respecter ces valeurs avec d autres professionnels aux vues similaires. Nos conseillers en prêts hypothécaires prennent leurs partenariats professionnels très au sérieux. Leur objectif est de voir à ce que le processus de financement hypothécaire se déroule sans heurts et de vous tenir au courant de l état de la transaction de financement de vos clients à chaque étape du processus. 4

5 Avantages du programme d indication de clients pour les conseillers financiers Notre objectif est de vous fournir les ressources nécessaires pour assurer la croissance de votre portefeuille en augmentant votre capacité de service au-delà de la relation traditionnelle entre conseiller financier et client tout en accroissant votre revenu. Vous aurez accès à n importe lequel de nos conseillers en prêts hypothécaires, mais les conseillers financiers et les conseillers en prêts hypothécaires jumelés maintiennent souvent leurs rapports individuels pour servir tous leurs clients mutuels, et ils ont créé des relations bilatérales solides pour l offre de produits et services financiers. Élargissez votre gamme de produits Le principal avantage de ce programme d indication de clients sera de vous donner l occasion d améliorer et de protéger vos rapports avec vos clients en vous permettant de leur présenter des produits que vous n offriez pas auparavant. Vous serez désormais en mesure de donner accès à vos clients à une vaste gamme de produits hypothécaires (aux meilleurs taux à l échelle nationale) de prêteurs très diversifiés. Protégez votre portefeuille des grandes banques La plupart des prêts hypothécaires au Canada sont accordés par les cinq grandes banques, et les institutions bancaires font de plus en plus d efforts pour que leurs représentants sollicitent les clients et vendent les fonds communs de placement, REÉR et autres instruments de placement exclusifs de la banque, les mêmes instruments que vous offrez à vos clients. Cela fidélise les clients des banques. En déterminant ensemble les besoins hypothécaires actuels de vos clients, nous pouvons combler tous leurs besoins financiers, ce qui réduit la nécessité pour eux de recourir aux grandes banques et accroît votre taux de fidélisation. Attirez les clients de la nouvelle génération Bon nombre d entre vous assurent déjà le transfert de fortune entre générations en offrant leurs services aux membres de la famille de leurs clients. Le programme d indication de clients peut vous aider à le faire plus efficacement si vous désirez accroître votre visibilité et élargir votre gamme de produits. Vous pouvez présenter le processus de planification financière à vos clients éventuels, discuter de leurs besoins hypothécaires et, si vous possédez le permis nécessaire, évaluer leurs besoins d assurance en même temps. Refinancement pour accroître les liquidités des clients Vous avez peut-être beaucoup de clients qui ont des dettes à taux d intérêt élevé (le plus souvent sous forme de cartes de crédit ou de prêt-auto) qui, grâce au refinancement, pourraient être consolidées et intégrées à leur prêt hypothécaire à un nouveau taux d intérêt réduit. Dans la majorité des cas, le montant du versement du nouveau prêt hypothécaire refinancé est considérablement inférieur à la somme des versements individuels requis auparavant pour chaque dette, ce qui accroît les liquidités mensuelles du client de façon importante. Pourquoi ne pas discuter avec vos clients de cette stratégie pour atteindre leurs objectifs et peut-être économiser? 5

6 Augmentez votre revenu Nos services hypothécaires représentent une occasion pour vous d accroître votre revenu. Non seulement vous recevrez une rémunération pour l indication de clients aux conseillers en prêts hypothécaires, mais si vous avez l autorisation de vendre des produits d assurance-vie, le fait de connaître la situation actuelle de vos clients en ce qui a trait à leur prêt hypothécaire vous donne la possibilité de discuter de leurs options d assurance-vie durant une période où la protection de leur famille est de la plus haute importance. L achat d une maison est souvent l achat le plus gros de leur vie. Une proposition gagnante pour vous et vos clients Avantages pour vous : Élargissement de la gamme de services avec peu ou point d efforts Tranquillité d esprit de savoir qu un agent de services bancaires personnels ne tentera pas de vous enlever votre client et de transférer son portefeuille Commissions d indication Avantages pour vos clients : Meilleurs taux offerts parmi une longue liste de prêteurs Plus vaste choix de produits pour répondre à leurs besoins particuliers Service à un moment et à un endroit pratiques Laissez-nous vous aider Rendez-vous plus utile à vos clients en tant que conseiller Assante tout en respectant les règlements établis par les organismes dirigeants. Les services hypothécaires offerts par Intelligence hypothécaire sont variés et comprennent beaucoup plus de produits et de meilleurs taux que ceux qui sont habituellement offerts directement aux consommateurs finals. En voici quelques-uns en particulier qui pourraient vous intéresser : Prêt hypothécaire sur valeur nette Libérez des fonds pour les utiliser autrement. Transfert de prêt hypothécaire ou renouvellement anticipé Éloignez vos clients de leur institution financière traditionnelle. Taux inférieurs et offres plus flexibles Les fonds peuvent peut-être être affectés à d autres placements mieux appropriés. Prêts hypothécaires spéciaux pour vos clients travailleurs autonomes. Permettez-nous de vous aider à accroître l avoir net de vos clients et votre portefeuille en gérant leurs dettes hypothécaires et en utilisant la valeur nette de leur maison plus efficacement grâce aux faibles taux d intérêt d aujourd hui. 6

7 Structure de rémunération Chaque fois que vous indiquez le nom d un client à un courtier hypothécaire et qu une transaction hypothécaire est conclue, vous recevrez une commission d indication. Votre commission d indication est un pourcentage de la commission d intermédiaire que reçoit Intelligence Hypothécaire de l établissement de prêt applicable pour la transaction en question. Remarque : Les règles, lois et règlements en vigueur exigent que toutes les commissions d indication soient payées et consignées dans les livres du courtier. Les conseillers financiers ne peuvent recevoir de commissions d indication directement de la société de courtage hypothécaire, donc les commissions seront versées directement à votre siège social. Vos commissions d indication vous seront ensuite payées conformément aux modalités de paiement habituelles convenues avec Assante. Les chiffres! Exemple 1 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de $ et a choisi un taux variable de 5 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit : Montant de prêt hypothécaire : $ Produit : taux variable de 5 ans Commission d intermédiaire : 80 pb Commission brute sur la transaction : $ x 80 pb = $ Commission d indication (25 %) : $ x 25 % = 400 $! Exemple 2 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de $ et a choisi un taux fixe de 10 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit : Montant de prêt hypothécaire : $ Produit : taux fixe de 10 ans Commission d intermédiaire : 100 pb Commission brute : $ x 100 pb = $ Commission d indication (25 %) : $ x 25 % = 625 $! * Les exemples sont fournis à titre de démonstration seulement, sous réserve de modifications. Les commissions d indication sont assujetties aux modalités de paiement des commissions habituelles conclues avec Assante, et les taxes applicables seront retenues.. 7

8 Processus d indication de clients Au cours du processus de planification financière, vous découvrez les besoins du client et, d un commun accord, vous décidez d obtenir les services d un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire. Voici les étapes du processus d indication de clients : Visitez pour remplir les deux formulaires nécessaires suivants : 1. Formulaire d indication de client électronique 2. Formulaire de divulgation au client (voir l exemple à la page suivante) Remarque : Si le compte primaire est un compte conjoint, un seul formulaire de divulgation au client est requis et devrait être signé par chaque titulaire du compte. Imprimez et remplissez le formulaire de divulgation au client et faites-le signer par votre client. Ce formulaire doit être remis conformément aux directives figurant sur le formulaire. Remplissez le formulaire d indication de client électronique et cliquez sur le bouton Soumettre. Le formulaire d indication sera envoyé par courrier électronique au centre d appels national Intelligence Hypothécaire. Le centre d appels enregistrera l indication de client et enverra un message électronique au courtier hypothécaire pour l informer de la réception d une indication de client. Conformément à une entente de niveau de service, le courtier hypothécaire est tenu de communiquer avec les intéressés dans un délai prédéterminé (habituellement quatre heures) pour assurer que le niveau de service adéquat est maintenu en tout temps. Si vous faites déjà affaire avec un courtier hypothécaire, vous pouvez l inscrire sur le formulaire d indication. Sinon, un courtier hypothécaire sera sélectionné en fonction de la proximité géographique du client. Une fois qu il a été informé du courtier hypothécaire désigné pour le client, le conseiller Assante doit envoyer le formulaire de divulgation au client dûment rempli et signé à ce courtier hypothécaire par télécopieur ou par courrier électronique. Le courtier hypothécaire communiquera avec le conseiller financier pour discuter de la transaction recommandée puis contactera le client afin de prendre les dispositions nécessaires pour remplir la demande. Dans la majorité des cas, on tentera de rencontrer le client en personne ou d organiser un autre type d entretien, selon ce que le conseiller Assante juge approprié. Cela peut être une rencontre avec le client à laquelle le conseiller Assante assistera, une rencontre avec le client au bureau du courtier hypothécaire, une rencontre chez le client ou une conférence téléphonique à laquelle tous les intéressés participeront. Le courtier hypothécaire fournira au conseiller financier et à notre centre d appels national des mises à jour régulières sur l état de la demande durant tout le processus. Le directeur régional Intelligence Hypothécaire surveillera également la transaction et offrira son soutien en cas de problème imprévu avec la transaction ou le prêteur. Après la clôture du prêt hypothécaire et la conclusion de la transaction, le prêteur versera une commission d intermédiaire à Intelligence Hypothécaire pour la transaction. Nous transférerons la commission d indication au siège social d Assante pour qu il la remette au conseiller financier. 8

9 DIVULGATION AU CLIENT ACCORD D INDICATION DE CLIENT Nom du client Adresse Adresse éléctronique Numéro de compte Assante du client No de tél. (maison) No de tél. (cell.) Courtier hypothécaire demandé (veuillez laisser en blanc si vous désirez que nous désignions un courtier hypothécaire dans la région de votre client) Destinataires : Gestion de patrimoine Assante («Assante»)* et Intelligence Hypothécaire Inc. («IH») J ai choisi Intelligence Hypothécaire comme courtier hypothécaire pour l obtention de services de conseil hypothécaire. Je comprends qu Assante a conclu avec IH un accord d indication de client selon lequel les représentants d Assante peuvent, sans y être obligés, adresser des clients à IH, auquel cas Assante peut recevoir une commission d indication correspondant à un maximum de 25 % de chaque commission d intermédiaire1 applicable reçue par IH. Cette commission est payée pour les services qui me sont fournis et inclut toutes les taxes applicables. Je comprends qu Assante peut partager ou non la commission d indication qui lui est versée avec le conseiller Assante indiqué ci-dessous. Je comprends que le barème de commissions sur prêt hypothécaire d IH demeure le même, qu une commission d indication soit versée ou non à Assante. Les commissions d indication susmentionnées sont payables pour toute transaction conclue entre IH et moi si le prêteur verse un paiement à IH ou à ses sociétés affi liées pour toute avance de fonds qui m est accordée par le prêteur dans le cadre d un achat ou dans le cadre du refi nancement, du transfert ou du renouvellement d un prêt hypothécaire. Gestion fi nancière Assante ltée («GFA») est membre de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) et ses conseillers sont actuellement autorisés à vendre des fonds communs de placement, des certifi cats de placement garanti (CPG) et des obligations d État.. Gestion de capital Assante ltée («GCA») est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et ses conseillers sont autorisés à vendre des titres de participation, des obligations, des fonds communs de placement, des CPG et d autres titres assujettis aux exemptions réglementaires. Le conseiller GFA ou GCA peut également offrir des produits liés à l assurance, par exemple des fonds distincts, pourvu qu il soit dûment enregistré en vertu des lois applicables sur l assurance et que le courtier approuve une telle activité en dehors de la maison de courtage. IH est enregistrée à titre de société de courtage hypothécaire dans toutes les provinces du Canada, à l exception des territoires, et est autorisée à gérer mes besoins de service hypothécaire par l intermédiaire de ses conseillers en prêts hypothécaires enregistrés. Je comprends qu IH et ses représentants ne peuvent se livrer à aucune activité pour laquelle Je consens à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus. Je ne consens pas à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus. Nom du client en lettres moulées Signature du client Date Nom du 2 e client en lettres moulées Signature du 2 e client Date Nom du conseiller Assante Téléphone CÉ ils ne sont pas enregistrés, y compris la vente de fonds communs de placement ou de valeurs mobilières, et qu Assante n est pas liée ni affi liée à IH. Tout service de conseil fi nancier général ou tout autre service qui m est fourni par Assante conformément à ses enregistrements continuera d être fourni par Assante, et non par IH, et demeurera la responsabilité d Assante. De même, je comprends que les services de courtage hypothécaire seront la responsabilité d IH, et non d Assante. Je comprends que c est à moi, et non à Assante, de transmettre toutes les directives concernant mon prêt hypothécaire à IH. Je reconnais que le conseiller Assante indiqué ci-dessous et Assante ne sont pas des courtiers en prêts hypothécaires enregistrés ni des prêteurs, et qu ils ne sont pas autorisés à dispenser des conseils ou de l aide en ce qui a trait au fi nancement hypothécaire et au prêt. Il est illégal pour tout conseiller Assante susmentionné de faire le commerce de valeurs mobilières ou d offrir des conseils quant à des valeurs mobilières pour lesquelles il ne détient pas de permis ou n est pas enregistré en vertu de la loi sur les valeurs mobilières applicable. Je comprends qu IH n émet aucune déclaration à propos d Assante et des services fournis par cette société, et vice versa, et que toute relation créée entre moi et l une de ces parties n affecte aucunement ma relation avec l autre partie. Je consens par les présentes à ce qu Assante et Intelligence Hypothécaire échangent au besoin des renseignements personnels à mon sujet, y compris des renseignements sur la durée de tout prêt hypothécaire octroyé à la suite de cette indication de client, pour qu IH puisse me fournir des services de courtage hypothécaire, et pour qu elle puisse informer Assante des services qui me sont fournis. Par les présentes, je consens également à ce qu Assante et IH utilisent mes renseignements personnels au besoin pour me fournir les services et(ou) un rapport, selon le cas. Je comprends que ce consentement peut être révoqué en tout temps sur présentation d un avis écrit à Assante et à Intelligence Hypothécaire, et que nos rapports continus ne sont pas conditionnels à ce consentement. 1 Le terme «commission d intermédiaire», tel qu il est communément utilisé au sein de l industrie du courtage hypothécaire, désigne la commission payée par un prêteur à une société de courtage hypothécaire pour le montage d un prêt hypothécaire individuel. EXEMPLE * Assante désigne la société indiquée ci-après (cochez la case applicable) Gestion fi nancière Assante inc. Gestion de capital Assante inc. CONSEILLER Assante : Enregistré à Formulaire envoyé au courtier hypothécaire par télécopieur ou courrier électronique, ou télécopié à IH au COURTIER HYPOTHÉCAIRE IH : Formulaire de divulgation inclus dans le dossier de prêt hypothécaire remis au siège social d IH

10 Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client En vertu des règles, lois et règlements en vigueur, les conseillers financiers sont tenus de divulguer leur accord d indication à leurs clients par écrit avant la conclusion de toute transaction. Les conseillers financiers doivent obtenir une copie dûment signée du formulaire de divulgation au client avant le traitement de toute transaction hypothécaire, ainsi que conserver l original dans leurs dossiers. Par conséquent, les conseillers Assante doivent suivre le processus ci-dessous : Remplissez le formulaire de divulgation au client pour les nouveaux clients. Ce formulaire doit être signé par les clients. Une fois toutes les signatures obtenues, fournissez une copie au client et à votre courtier hypothécaire, et gardez-en une dans vos dossiers. Remplissez le formulaire d indication de client électronique à Une fois qu un courtier hypothécaire a été affecté au dossier, envoyez le formulaire de divulgation au client directement au courtier hypothécaire désigné par télécopieur ou par courrier électronique. Conservez les formulaires originaux dans le dossier de chaque client. Le courtier hypothécaire doit fournir le formulaire de divulgation au client au Service de la conformité d Intelligence Hypothécaire avec le dossier de prêt hypothécaire. Sans le formulaire de divulgation dûment rempli, Intelligence Hypothécaire ne peut envoyer votre commission d indication à votre siège social. 10

11 Coordonnées d Intelligence Hypothécaire Veuillez adresser toute question sur le programme d indication de clients au centre d appels Intelligence Hypothécaire ou à votre directeur régional : Deborah Batten CÉ invis@invis.ca mi@migroup.ca C.-B. Rob Hafer directeur régional, île de Vancouver / Lower Mainland Tél CÉ rob.hafer@invismi.ca Tony Kreutzer directeur régional, Intérieur de la C.-B. / Lower Mainland Tél CÉ tony.kreutzer@invismi.ca PRAIRIES Gary Siegle vice-président, Prairies Tél x100 CÉ gary.siegle@invismi.ca ONTARIO Barb Morgan directrice régionale, Centre / nord de l Ontario Tél CÉ barb.morgan@invismi.ca Lisa Valade directrice régionale, Sud-ouest de l Ontario Tél CÉ lisa.valade@invismi.ca Trevor Gordon directeur régional, Atlantique Tél CÉ trevor.gordon@invismi.ca Sarah Putnam directrice régionale, Toronto/Eastern Toronto/Mississauga Tél CÉ sarah.putnam@invismi.ca QUÉBEC Isabelle Barbeau Vice-présidente régionale, Québec Tél CÉ isabelle.barbeau@invismi.ca ATLANTIQUE Trevor Gordon directeur régional, Atlantique Tél CÉ trevor.gordon@invismi.ca 11

12

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Programme de prêts REE

Programme de prêts REE Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Brochure. À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS

Brochure. À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS Brochure Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS La Banque au service des courtiers. À propos

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM. STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

Le processus d achat résidentiel

Le processus d achat résidentiel Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

VOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère

VOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE GracieusetÉ DE Stéphane Bruyère VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE TABLE DES MATIÈRES LE PRÉSENT GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE EXPLIQUE QUATRE ÉTAPES

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour

Plus en détail

Découvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie

Découvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON VOTRE COMPTE VIRIDIAN DÉCOUVREZ LA DIFFÉRENCE Votre compte à honoraires Viridian est un compte de premier ordre de conseils de pleins exercices, offert par Raymond James

Plus en détail

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

TROUSSE D'INFORMATION Mise à jour : Novembre 2010

TROUSSE D'INFORMATION Mise à jour : Novembre 2010 Mise à jour : Novembre 2010 Centres Hypothécaires Dominion Inc. 2215 Coquitlam Avenue Port Coquitlam BC V3B 1J6 Sans frais : 1 888 806-8080 À propos des Centres Hypothécaires Dominion Centres Hypothécaires

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

SECTION NATIONALE DU DROIT DES ASSURANCES DE L ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN

SECTION NATIONALE DU DROIT DES ASSURANCES DE L ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN Mémoire sur : Les relations entre assureurs et intermédiaires Document de consultation SECTION NATIONALE DU DROIT DES ASSURANCES DE L ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN Septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,

Plus en détail

Le rôle du courtier principal

Le rôle du courtier principal AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus

Plus en détail

de principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.

de principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2. destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Évaluation certificative Courtage hypothécaire

Évaluation certificative Courtage hypothécaire Exemple de réponses IMPORTANT Ce que vous trouverez ci-joint n est qu un exemple d un examen complété en courtage hypothécaire qui démontre la maîtrise de l ensemble des compétences. Ainsi, plus d une

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail