Versement 19910314 MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SOUS-DIRECTION : SECTION PATRIMOINE NATUREL Sommaire Art 1-39 : dossiers des affaires traitées par la section patrimoine naturel (urbanisme, environnement, habitat) 1974-1975 COMMUNICABILITE : libre NOMBRE D ARTICLES : 39 METRAGE LINEAIRE : 3.90 m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales 19910314/1 Affaire CGPC 74-205 : "Projet de SDAU (Schéma Directeur d'aménagement Urbain) de LYON (RHONE) :.Rapport du 6/2/75 par MM. KRAU ET RANDET.Note, correspondance relatives aux travaux préparatoires (1974/75) "SDAU de LYON" par la DDE69 : État actuel, avant-projet, rapport de synthèse, premier avant-projet avec plans (1974/75) 1974-1975 19910314/2 Affaire CGPC 75-29 : "Politique des villes nouvelles, exemple de SAINT-OMER".PV de séance par M. RANDET du 20/02/75.documentation : "SDAU de la région de SAINT-OMER" par DDE62 (PAS-DE-CALAIS) - juillet 1972 "Contrat d'aménagement ville moyenne" par le district de la région audomaraise 1973 Affaire CGPC 75-48 : "Enseignements de l'expérience parisienne sur les mécanismes de la rénovation urbaine".avis par M. HERZOG (1975).PV de séance du 10/04/75 et 13/09/75.rapport de M. HERZOG du 11/03/75 Affaire CGPC 75-52 : "Etude des améliorations à apporter au montage et à la réalisation des opérations d'hlm" par M. BOURGEOIS.avis et PV de séance DU 9/10/75.Projet provisoire du groupe de travail du 3/09/75.Projet du rapport du groupe de travail du 16/09/75.lettre de saisine du 04/03/75 Affaire CGPC 75-66 : "Présentation par le Pr. GILLI de son ouvrage "Redéfinir le droit de la propriété".pv de séance du 10/04/75 Affaire CGPC 75-93 : "Action de la DRCR (Direction des Routes et de la Circulation Routière) en matière d'environnement par M. HERZOG.avis du 29/01/76.PV de séance du 18/02/75 et 29/01/76.rapport du groupe de travail de février 1975 Mission archives 20/09/2013 Page 113
Affaire CGPC 75-76 : "groupe de travail chargé d'établir des propositions sur la prise en compte des impératifs d'environnement".rapport du groupe de travail (1/12/77).correspondance interne.rapport du groupe de travail par M. HERZOG (1975/76).réunions du groupe de travail (1975).constitution du groupe de travail du 22/05/75.lettre de saisine du 17/04/75 19910314/3 Affaire CGPC 75-104 : "Les ZAC (Zones d'aménagements Concertés), esquisse d'un premier bilan".avis du 12/06/75.PV de séance du 12/06/75.rapport du 09/06/75 Affaire CGPC 75-143 : "Etude du livre blanc HLM".avis et PV de séance du 16/10/75.décision constituant le groupe de travail du 21/7/75.Extrait du Moniteur du 10/05/75 : "Propositions pour l'habitat".rapport du groupe de travail du 10/10/75 Affaire CGPC 75-182 : "De l'assistance architecturale au conseil architectural méthodes, moyens, actions - Une application interservices en CORSE".avis et PV de séance du 13/11/75.rapport de M. COLLE (exposé) du 13/11/75 ffaire CGPC 75-220 : "La question foncière" exposé de M. GIVAUDAN.PV de séance 8/06/76 "La question foncière" par M. GIVAUDAN de mars 1975 19910314/4 -Affaire CGPC 76-5 : "Rapport de la Commission "Barre" consacré à la réforme du financement et des aides au logement" Avis et Rapport du 12/02/76 Notes et observations diverses des membres du groupe de travail (janvier-février 1976) Résumé du rapport BARRE relatif à la réforme du financement du logement (janvier 1976) Décision constituant le groupe de travail du 19/01/76 Rapport de la Commission d'étude d'une réforme du financement du logement par M. BARRE du 15/12/75 -Affaire CGPC 76-17 : "Projets de textes d'application de la loi n 75-1328 du 31.12.75 portant sur la réforme de la politique foncière" Avis et Rapport du 13/12/76 Exposé de M. GIVAUDAN durant la journée "Atelier Politique des documents d'urbanisme" du 25/03/76 Projets de décret "Taxe Locale d'equipement (TLE) de février 1976 Projets de textes d'application de la loi 75-1328 du 23/01/76 19910314/5 Affaire CGPC 76-17 : "Projets de textes d'application de la loi n 75-1328 du 31.12.75 portant sur la réforme de la politique foncière" Avis et Rapport du 13/12/76 Exposé de M. GIVAUDAN durant la journée "Atelier Politique des documents d'urbanisme" du 25/03/76 Projets de décret "Taxe Locale d'equipement (TLE) de février 1976 Projets de textes d'application de la loi 75-1328 du 23/01/76 19910314/6 -Affaire CGPC 76-137 : "Projets concernant la réforme des ZAC, le fonds d'aménagement urbain", exposé de M. MAYET Mission archives 20/09/2013 Page 213
PV de séance du 18/11/76 Observations de M. DUBOIS-TAINE sur le projet du PV de séance -Affaire CGPC 76-131 : "Les zones d'urbanisation : Cas des lotissements et des groupes d'habitations" PV de séance du 14/10/76 exposé de M. SABLE -Affaire CGPC 76-95 : "Réforme du Logement. Réflexions sur une politique de l'habitat" Avis du 10/06/76 Synthèse du groupe de travail (mai 1976) Note relative à la préparation du Conseil restreint du 02/07/76 Dossier de presse relatif au Conseil restreint -Affaire CGPC 76-94 : "Conservation du patrimoine architectural et urbanisme" PV de séance du 8/07/76 Exposé de Mlle DISSARD et M. HERZOG (juillet 1976) -Affaire CGPC 76-87 : "Texte du projet de loi portant réforme de l'urbanisme" (10/06/76) -Affaire CGPC 76-64 : "Le paysage dans l'aménagement du territoire et de l'urbanisme" PV de séance du 13/05/76 -Affaire CGPC 76-30 : "Infractions aux législations sur le permis de construire, l'occupation du sol, les lotissements sur le littoral de la commune de Sainte-Marie-la-Mer", rapport de M. BOURGEOIS (26/04/1976) -Affaire CGPC 76-29 : "Rapport sur l'amélioration de l'habitat ancien" PV de séance et Avis du 8/04/76 Avis du groupe de travail (31/03/76) "L'amélioration de l'habitat ancien" par MM. NORA et EVENO décembre 1975 - Documentation française 19910314/7 -Affaire CGPC 76-168 : "Place des Urbanistes de l'etat au sein du Ministère de l'equipement" Rapport du 26/06/78 PV de séance du 12/01/78 Exposé de Mlle DISSARD Notes des membres du groupe de travail (1977/78) "Livre blanc " par l'association des Urbanistes d'etat de France (déc. 1976) Notes, liste sur les Urbanistes d'etat en France (1973/77) Projets de rapport (mai 1977-juin 1978) 19910314/8 -Affaire CGPC 77-111 : "Décrets d'application de la loi portant réforme de l'aide au logement et déroulement des expériences en cours dans les départements pilote" PV de séance du 29/10/77 Exposé de M. BLOCH-LAINE du 29/09/77 Affaire CGPC 77-75 : "Modification du rôle et des missions des Sociétés d'économie mixte" Rapport et Avis du 8/07/77 Extrait du dictionnaire permanent de la Construction sur les Sociétés d'economie Mixte (SEM) Affaire CGPC 77-69 : "Exposé sur les villes nouvelles" PV de séance du 7/07/77 "Villes nouvelles - dossier administratif" par le Secrétariat Général du Groupe Central des Villes Nouvelles (SGGCVN) Affaire CGPC 77-10 : "La ville et l'énergie" PV de séance du 10/2/77 Mission archives 20/09/2013 Page 313
Affaire CGPC 77-9 : "Réforme du financement de la construction devant le Parlement et ses perspectives de mise en oeuvre" PV de séance du 22/01/77 Mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen : 19910314/9 Affaire CGPC 80-67 : "Mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace national Méditerranéen" Rapport au gouvernement 1979 Affaire CGPC 81-39 : "Rapport au Gouvernement de la Mission Interministérielle pour la Protection et l'aménagement de l'espace Naturel Méditerranéen" Rapport au gouvernement 1980 Affaire CGPC 82-58 : "Rapport au Gouvernement de la Mission Interministérielle pour la Protection et l'aménagement de l'espace Naturel Méditérranéen" Rapport au gouvernement 1981 Affaire CGPC 83-32 : "Rapport au Gouvernement de la Mission Interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace Naturel Méditérranéen" Rapport au gouvernement 1982 Urbanisme 19910314/10 -Affaire CGPC 77-20 : "Textes d'application de la loi n 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme" PV de séance et Avis du 10/03/77 Notes et avis des membres du groupe de travail (1977/79) Projets de décrets relatifs à POS, agrément d'associations, Plan de sauvegarde et mise en valeur zones d'environnement protégé, permis de démolir... 19910314/11 Affaire CGPC 77-116 : "Plans d'occupation des sols (POS)" PV de séance du 20/10/77 lettre de M.THEDIE à la DDE de l'essonne du 21/09/77 Affaire CGPC 77-117 : "La recherche urbaine" PV de séance du 10/11/77 -Affaire CGPC 77-155 : "Difficultés rencontrées dans l'établissement des POS et des SDAU" PV de séance du 8/12/77 Exposés de MM DELAUNAY, LEFEBVRE et LEVY Résultats de l'enquête du 5/07/77 Affaire CGPC 77-157 : "Conséquences de la caducité des anciens documents d'urbanisme au 31 décembre 1977" Avis du 15/11/77 Problèmes exposés par les groupes parlementaires Affaire CGPC 78-3 : "Perspectives ouvertes par la loi sur l'architecture et les textes d'application ; conséquences au sein du Ministère" PV de séance du 9/02/78 Exposés de M. DUFETEL Affaire CGPC 78-26 : "Le Plan Construction : bilan et perspectives" PV de séance du 16/07/78 "Programmation 1978 de recherche et d'expérimentation" du Plan-Construction "Actualités 4" par le Plan-Construction Mission archives 20/09/2013 Page 413
Affaire CGPC 78-43 : "Réhabilitation des grands ensembles" PV de séance du 11/03/78 Exposé de MM MILLIER et JULLIEN : "La réhabilitation des grands ensembles" Affaire CGPC 78-126 : "L'urbanisme du plateau de Clamart-Vélizy-Villacoublay" PV de séance du 12/10/78 Exposé de M. AUZELLE "La zone d'emploi du plateau de VILLACOUBLAY" par M. JANKOVIC (1975) "Pratique et théorie de la planification urbaine" par M. LACAZE (1975 19910314/12 Affaire CGPC 78-23 : "Les problèmes fonciers" PV de séance du 8/06/78 Correspondance et notes internes (1978/81) Rapport et annexes PV de réunions du groupe de travail (1978) "Petit livre du maire" ap la DAFU (fev. 1978) "La question communale" par M. GIVAUDAN (nov. 1977) exposé : "l'urbanisme générateur d'injustice" Rapport 1977 de l'inspection Générale de l'equipement : "protection des zones agricoles" Extraits du JO (textes) PV de réunions (1978) Décision constituant le groupe de travail 19910314/13 Affaire 78-131 : "Le Service Techniques de l'urbanisme" PV de séance du 9/11/78 documentation du STU : bilan d'activités des unités techniques programme 78 19910314/14 Affaire CGPC 78-147 : "Conception probabiliste du contrôle de qualité : application au cas des bétons" Avis du 11/07/79 notes internes Décision constituant le groupe de travail du 3/11/78 projet de circulaire Affaire CGPC 78-146 : "Projet de directive nationale d'aménagement du territoire, relative au littoral" notes internes (1978/79) extraits de JO dossier de presse du Ministère de l'environnement et du Cadre de Vie Affaire CGPC 78-153 : "La Direction de l'architecture, son organisation" PV de séance du 11/01/79 19910314/15 Affaire CGPC 79-6 : "La Mission Interministérielle pour la qualité des Constructions Publiques" PV de séance du 13/02/79 Affaire CGPC 79-26 : "Le Conservatoire de l'espace Littoral et des Rivages Lacustres : premières années d'activité et orientations actuelles" PV de séance du 15/03/79 Exposé de M. RAYNAUD sur la conservation de l'espace littoral et des rivages lacustres notes internes documentation relative relative à la conservation du littoral de la DATAR, service d'étude et d'aménagement touristique du littoral (1975/76) -Affaire CGPC 79-53 : "La Délégation à la Qualité de la Vie : attributions, organisation et objectifs" PV de séance du 10/05/79 Mission archives 20/09/2013 Page 513
Affaire CGPC 79-54 : "La Direction de la Protection de la Nature : attributions, organisation et objectifs" PV de séance du 14/06/79 1977/80 ffaire CGPC 79-55 : "La Direction de la Prévention des Pollutions : attributions, organisation et objectifs" PV de séance du 21/06/79 19910314/16 Affaire CGPC 79-42 : "Analyse de la situation et des perspectives d'avenir des personnels travaillant dans les services et organismes publics ou parapublics intervenant dans les domaines de l'aménagement ou de l'urbanisme et propositions de toutes mesures visant à faciliter la gestion, la mobilité, et le meilleur emploi de ces personnels" Rapport définitif du groupe de travail du 1/07/80 Avis Décision constituant le groupe de travail du 2/03/79 notes internes (1978/79) Réunion : "examen du projet de rapport" du 2/04/80 Catalogue d'idées du groupe de travail du 05/07/79 PV de séance du 15/05/79 PV de séance du 28/03/79 "Etude relative aux statuts applicables au personnel d'étude d'urbanisme" par la DAFU - octobre 1977 19910314/17 -Affaire CGPC 79-68 : "Projet de loi portant simplification et décentralisation de l'urbanisme" Avis du 11 et 26/04/79 Avant-projet de loi portant simplification et décentralisation de l'urbanisme (avril 1979) (1979) Exposé des motifs sue l'avant-projet de loi (16/03/79) Présentation au Sénat du projet de loi portant décentralisation en matière d'urbanisme par MM. BARRE et D'ORNANO (26/06/79) -Affaire CGPC 79-72 : "ZAC de Verrières-le-Buisson-Non conformité de documents d'urbanisme avec le plan d'aménagement général de la région parisienne" PV de séance du 26/04/79 correspondance interne Affaire CGPC 79-75 : "Problème des ZAD à l'expiration de leur durée de validité en Ile-de-France" Rapport et Avis du 26/04/79 Correspondance interne Rapport de M. TREVILLY sur la comptabilité des travaux avec les plans d'urbanisme du 14/06/79 Correspondance interne Notes relatives à LA FORET-DE-FOUESNANT (FINISTERE) et BORMES-LES-MIMOSAS (VAR) 19910314/18 -Affaire CGPC 79-88 : "Les structures régionales et départementales de l'architecture et de l'environnement" PV de séance du 13/12/79 Affaire CGPC 79-108 : "Projet de loi relative à la lutte contre le bruit" Avis du 28/05/79 Travaux préparatoires (notes) 1979 Affaire CGPC 79-159 : "Réflexion et propositions sur le rôle et l'avenir des organismes d'hlm" PV de séance du 18/10/79 notes internes Affaire CGPC 79-166 : "Lutte contre le travail clandestin dans le domaine du bâtiment" Avis du 10/10/79 Mission archives 20/09/2013 Page 613
lettre de saisine du 24/09/79 correspondance interne Affaire CGPC 79-167 : "Energie solaire et droit de l'urbanisme" PV de séance du 8/11/79 Rapport de M. DAVID : "Energie solaire et droit d'urbanisme" "Introduction aux urbanismes solaires vers une méthode opérationnelle" du 22/10/81 Correspondance Affaire CGPC 79-170 : "Groupe de Travail interministériel sur les Sociétés d'economie Mixte de construction" Avis du 20/12/79 correspondance (1979) 19910314/19 Affaire CGPC 79-115 : "Examen du rapport de M. Jacques MAYOUX, sur l'habitat individuel périurbain" PV de séance du 02/07/79 correspondance interne "Demain, l'espace - l'habitat individuel péri-urbain" rapport de la mission d'étude présidée par M. MAYOUX (documentation française) 19910314/20 Affaire CGPC 79-186 : "Construction sans permis de construire dans la zone des 500 mètres d'un monument historique" Avis du 9/05/80 rapport d'inspection relatif aux travaux en infraction sur la commune des BAUX-DE-PROVENCE (affaire MARTINI) avril 1980 rapport IG 79-198 relatif à la protection des Sites et la Gestion de l'espace dans la région des Alpilles, le 11/10/79 "Exercice 1979 - BOUYGUES Affaire CGPC 79-187 : "Réforme du régime des contributions exigibles des constructeurs, des lotisseurs et des autres bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol" Avis du 31/01/90 rapport de M. KRAU du 28/01/90 Notes et correspondance internes Réunion préparatoire du 23/01/80 Projets de loi demai 1979, novembre 1979 et janvier 1980 lettre de saisine Affaire CGPC 79-201 : "Exposé de M. Jérôme MONAD, Président de Coopération, Aménagement sur l'activité de cet organisme et sur les problèmes de coopération" PV de séance du 16/01/90 Affaire CGPC 80-11 : "Action de l'agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat pour la réhabilitation et les économies d'énergie" PV de séance du 23/02/90 Document de présentation de l'anah -Affaire CGPC 80-16 : "La politique d'animation et d'humanisation des autoroutes" (1980-83) 19910314/21 Affaire CGPC 80-22 : "L'offre foncière" PV de séance du 26/03/80 rapport préparé à la demande du ministre : "L'offre foncière" (janv. 1980) Affaire CGPC 80-30 : "Politique d'aménagement touristique de la montagne" PV de séance du 17/04/80 "Aménagement et développement touristique de la montagne" par M. CUMIN (mars 1980) Affaire CGPC 80-35 : "La mobilité résidentielle" Avis et PV de séance du 24/04/1980 "Rapport sur la mobilité résidentielle" par le Conseil National de l'accession à la Propriété Note d'observations sur le rapport par M. GUILLOU du 5/03/80 Mission archives 20/09/2013 Page 713
Affaire CGPC 80-36 : "Rôle des Directions Départementales de l'equipement dans le contrôle de la qualité des logements" Avis du 22/07/80 rapport du groupe de travail ffaire CGPC 80-37 : "Enquête dans les services de la Direction de l'architecture" Avis du 20/06/90 rapport du groupe de travail par M. FILIPPI (29/05/80) Affaire CGPC 80-38 : "Consultation sur les formes de l'habitat et la vie résidentielle en France" PV de séance du 3/07/80 "Un espace pour la vie" par M. BLOCH-LAINE PV de séance du 8/05/80 19910314/22 Affaire CGPC 80-45 : "Les études d'impact" CR de réunion du 26/06/80 "Etudes d'impact des projets routiers en milieu urbain" par DRCR (décembre 1979) Affaire CGPC 80-62 : "Projet de réforme des sociétés d'économie mixte d'aménagement" Notes internes 1980 Dossier de saisine (mai 1980) Affaire CGPC 80-75 : "Refonte des circulaires concernant les services départementaux de l'architecture"inventaire chronologique des circulaires relatifs au décret 79-180 rapport intermédiaire du groupe de travail par M. FILIPPI (sept. 1980) Affaire CGPC 80-77 : "La recherche urbaine : réflexions à partir de la Conférence de la Commission Economique pour l'europe" PV de séances du 11/10/80 et 10/11/77 Affaire CGPC 80-87 : "Règles d'alignement et POS ; Opportunité d'une homogénéisation des textes en vigueur" Avis et PV de séance du 25/09/80 Notes de rélexion sur la réglementation de l'alignement circulaire 79-99 du 16/10/79 Affaire CGPC 80-102 : "Projet de directive nationale d'aménagement rural" PV de séance du 23/10/80 Affaire CGPC 80-104 : "Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : les réalisations et les problèmes" PV de séance du 4/12/80 Résumé de l'intervention de M. RAYNAUD devant le CGPC du 1/11/80 "Rivages de la mer" par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Affaire CGPC 80-117 : "Réflexions sur le rapport d'inspection concernant le contentieux de l'urbanisme" CR de réunion du Haut comité de l'environnement du 4/03/81 CR de réunion du 15/01/81 PV de séance du 15/01/81 19910314/23 -Affaire CGPC 80-73 : "Prise en compte des réservations foncières pour les voieries routières nationales dans les documents d'urbanisme" Circulaire (déc. 1981) Avis et PV de séance du 13/11/80 Rapport du groupe de travail (31/10/80) Note de M.RUDEAUDU 05/06/80 lettre de saisine du 27/11/80 Décision de création du groupe de travail (3/07/80) Etat des SDAU au 1/07/80 (liste informatique) Extraits du BO des circulaires 19910314/24 Affaire CGPC 81-09 : "Simplifications administratives : bilan des propositions concernant la section et avis émis" "Cent quarante simplifications nouvelles" par M. DENIAU 18/02/81 Mission archives 20/09/2013 Page 813
PV de séance du 12/02/81 Dossier du groupe de travail CR de la réunion interministérielle du 7/01/80 Fiches des propositions Propositions des Ingénieurs généraux des DDE (1980) Rapport du 12/01/79 19910314/25 Affaire CGPC 81-17 : "Apprendre des habitants nos paysages?" PV de séance du 26/03/81 Affaire CGPC 81-38 : "Mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives" Projets de circulaires et notes internes (1981) Affaire CGPC 81-45 : "Raccordement des constructions et installations aux réseaux publics d'eau et d'électricité" (1981) Affaire CGPC 81-46 : "Les conditions de développement de l'accession à la propriété" PV de séance du 14/05/81 Résumé du rapport sur la fluidité location accession (mai 1981) Rapport du Conseil National de l'accession à la Propriété (CNAP) sur la fluidité location-accession Avis du 24/04/80 sur la mobilité résidentielle du 24/10/80 Note d'observations sur le rapport du 20/06/79 par la CNAP 19910314/26 Affaire CGPC 81-47 : "Examen du rapport d'enquête "Moyens financiers d'intervention en matière d'architecture et de protection des sites" (1981) PV de séance du 4/06/81 Projet de rapport d'enquête par MM DUPONT et MOLINS du 4/06/81 Affaire CGPC 81-48 : "Le Service d'etudes et d'aménagement touristique du littoral" PV de séance du 25/06/81 Note sur le tourisme sur le littoral français par le Service d'etudes et d'aménagement touristique du littoral "Communication relative à une politique de développement de la navigation de plaisance" par le Comité Interministériel de la Qualité de la vie Affaire CGPC 81-55 : "Projet de Directive nationale d'aménagement rural" Projet de Directive Nationale d'aménagement rural par la direction de la Aménagement (avril 1981) Textes officieux de la directive d'aménagement rural (réunion du 27/02/81) Affaire CGPC 81-63 : "Projet de lettre - Circulaire relative au conventionnement des logements" (1981) lettre de saisine du 5/05/81 19910314/27 Affaire CGPC 81-79 : "Rôle des DDE dans le contrôle de la qualité des logements" PV de séance du 8/10/81 Allocution de M. ARQUIE du 8/10/81 Rapport 81-219 de M. ARQUIE Affaire CGPC 81-97 : "Code de la voierie routière. Projet de Plan" Avis du 3/05/82 "Code la Voirie Routière - Avant-projet" 19910314/28 Affaire CGPC 81-86 : "Exposé général de M. CREPEAU, Ministre de l'environnement. Production et extraction Mission archives 20/09/2013 Page 913
CR de réunion du 29/10/81 Enquête destinée à faire le point des études d'impact sur l'environnement par M. PRUVOST Réunion du 23/06/81 Rapport sur les aménagements du lit de la DURANCE et l'évolution du milieu naturel par M. GONDE du 12/03/81 Affaire CGPC 80-68 : "Amélioration de l'information du public concernant les études d'impact sur l'environnement" Avis du 4/03/82 CR de séance du 4/03/82 Rapport concernant l'information du public en matière d'études d'impact sur l'environnement du 26/02/82 Conclusion du groupe de travail du 28/10/81 19910314/29 Affaire CGPC 82-7 : "Le mouvement PACT-ARIM (Propagande et action contre les tandis-association de restauration immobilière)" PV de séance du 11/02/82 Exposé de M. ROUSSILHE du 11/02/82 "Plan de développement de l'ile-de-france" par l'union régionale des PACT et ARIM d'ile-de-france "Le mouvement PACT" par le Plan-Construction de févr. 1981 Affaire CGPC 81-106 : "Rapport d'enquête sur le mitage en matière d'urbanisme" Avis et PV de séance du 14/01/82 Rapport en guise de conclusion de M. LE MOUNIER du 23/04/82 Rapport 81-329 de M. LE MOUNIER du 30/12/81 "la lutte contre le mitage" par le DDE 53 de déc. 1980 Rapport 82-064 concernant les conditions d'élaboration et utilisation des cartes communales par M. BEAU du 15/03/82 Affaire CGPC 81-93 : "Agence Nationale pour la Récupération et l'elimination des déchets (ANRED)" CR de séance du 5/11/81 Plaquettes de présentation de l'agence Nationale pour la Récupération et l'elimination des Déchets (ANRED) 19910314/30 -Affaire CGPC 82-13 : "Réforme de la loi sur l'architecture" PV de séance du 11/03/82 "La mise en oeuvre d'une politique de qualité architectutale" - mission d'audit (nov. 1981) Colloque de concertation du 15/04/82 Affaire CGPC 82-14 : "Synthèse des séminaires internationaux sur la campagne "Renaissance de la cité" organisée par le Conseil de l'europe" PV de séance du 18/03/82 Rapport de synthèse Rapport sur les séminaires internationaux de la campagne par Mme DISSARD Affaire CGPC 82-20 : "Réflexion sur l'insertion de préoccupations architecturales et de protection des sites dans les documents d'urbanisme" Avis et PV de séance du 22/04/82 Rapport du 22/04/82 19910314/31 -Affaire CGPC 82-33 : "Mise en oeuvre de la Directive sur l'aménagement du littoral dans le communes dépourvues de POS" PV de séance du 26/05/83 Mission archives 20/09/2013 Page 1013
Rapport du groupe de travail de avril 1983 Affaire CGPC 82-34 : "Régionalisation des actions d'amélioration de l'habitat" CR deréunion du 3/08/82 Décision de création du groupe de travail du 6/04/82 Affaire CGPC 82-36 : "Aérodromes et Environnement Urbains : Lutte contre la nuisance "bruit" CR de réunion du 3/06/82 "Voies" revue de l'aviation Civile 1979 "Guide du bruit de l'aéronautique" par la DGAC - juin 1980 "Aéroports environnement" par la DGAC * Affaire CGPC 82-35 : "Problèmes généraux évoqués à partir du POS de Versailles" PV de séance du 13/05/82 Affaire CGPC 82-50 : "Ile de Porquerolles, Requête en indemnités des consorts FOURNIER, ETAT, méconnaissance de droits à construire" Avis et PV de séance du 28/10/82 19910314/32 Affaire CGPC 82-81 : "Refonte de l'instruction générale sur les conditions techniques d'aménagement des voies rapides urbaines (ICTAVRU)" PV de séance du 20/04/83 Décision de création du groupe de travail du 29/10/82 Affaire CGPC 82-91 : "Aperçu sur les activités du Comité de l'habitat de la CEE/ONU et sur quelques monographies nationales" PV de séance du 9/12/82 PV de séance sur la recherche urbaine du 11/10/80 "Cahier dela Confédération Française pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du Territoire (COFHUAT)" "L'habitat en France, situation, tendances et politiques" par le Ministère - Juin 1982 Affaire CGPC 82-99 : "Les orientations actuelles en matière d'urbanisme" PV de séance du 6/01/83 19910314/33 Affaire CGPC 82-57 : "Projet de loi sur la décentralisation des compétences" PV de séance du 1/07/82 CR du forum "mission de la vie des services" du 7/07/82 Affaire CGPC 82-60 : "Problèmes pratiques soulevés par l'application du projet de loi de décentralisation des compétences en matière d'urbanisme" PV de séance du 23/10/82 Documents préparatoires sur la décentralisation en SUISSE (nov. 1982) Documents de travail provisoire du 12/10/82 19910314/34 Affaire CGPC 82-103 : "L'agence française pour la maîtrise de l'énergie. Objectifs et moyens dans le domaine de l'habitat et du bâtiment tertiaire" PV de séance du 3/03/83 "Etude sur les relations entre les problèmes énergétiques et aménagement urbain" par M. MATHIEU - déc. 1978 Mission archives 20/09/2013 Page 1113
Dossier de presse de l'agence Française pour la maîtrise de l'energie "Accroissement des économies et de l'efficacité en matière de l'énergie dans la région de la CEE" par la CEE - 1976 Affaire CGPC 82-104 : "Résultats de la Consultation nationale préalable à la loi : Aménagement urbain et projets de quartiers" PV de séance du 3/02/83 Rapport 83-058 par M. PONTON du 23/02/83 Dossier de saisine (1982) "Consultation nationale sur la loi d'aménagement - projet de quartier" par la DUP (1983) 19910314/35 Affaire CGPC 83-39 : "Prise en compte de l'architecture dans le domaine des transports et des ouvrages d'art" Rapport 84-076 de M. BELMONT du 19/03/84 Avis et PV de séance du 23/06/83 Affaire CGPC 83-37 : "Définition des missions de l'etat après mise en oeuvre des transferts de compétence et l'organisation territoriale correspondante" (1983) Affaire CGPC 83-22 : "Prise en compte de l'écologie dans la gestion du domaine public maritime" PV de séance du 17/03/83 Affaire CGPC 83-01 : "Protection, aménagement et gestion de la montagne" PV de séance du 24/02/83 Conférence de presse "Les politiques de développement et de protection de la montagne et du littoral" par MM QUILLOT, ROCARD, CREPEAU, LE PENSEC du 23/12/82 19910314/36 Affaire CGPC 83-42 : "Mise en oeuvre de la décentralisation et politique d'aménagement" PV de séance du 30/06/83 Documentation du ministère Affaire CGPC 83-50 : "Réunion du Jeudi 6 octobre à 14 h 30 de la section "urbanisme, architecture et habitat" PV de séance du 6/10/83 "Plan Urbain - Connaissance des agglomérations et des facteurs de leur évolution" par les ministères de l'industrie et de l'equipement - nov. 1983 "Rapport de la mission Habitat et Cadre de Vie" par le Minsitère de l'industrie du 1/10/1982 Affaire CGPC 83-53 : "Billan de l'application de la législation sur les périmètres sensibles" Avis et PV de séance du 16/12/83 "Bilan de l'application de la législation dite des périmètres sensibles" par M. CAMBAU du 13/10/83 Affaire CGPC 83-55 : "Les décharges de déchets industriels et ménagers : Etudes préalables, implantations et conditions de fonctionnement" PV de séance du 17/11/83 documentation relative aux résidus urbains (1981/82) 19910314/37 Affaire CGPC 84-42 : "Opérations Exemplaires en matière de qualité architecturale" PV de séance du 11/10/84 Exposés de MM MILLER et DUPORT Mission archives 20/09/2013 Page 1213
Affaire CGPC 84-37 : "Développement de l'usage des produits industriels (politique, Produits Industriels et Productivité - PIP), Information de la filière construction, économies d'énergie" PV de séance du 13/09/84 Dossier sur les Produits Industriels et Productivité (PIP) 1982-84 -Affaire CGPC 84-28 : "Les risques majeurs. Les plans d'exposition aux risques" PV de séance du 24/05/84 Projet de décret Rapport au Président de la République par M. TAZIEFF - JO 1983 Affaire CGPC 84-05 : "Réforme de l'enseignement de l'architecture" PV de séance du 14/03/84 "Enseignement de l'architecture dans les unités pédagogiques 1982-83" par le ministère 19910314/38 Affaire CGPC 84-44 : "Mission Interministérielle pour l'aménagement touristique du littoral Languedoc- Roussillon" PV de séance du 27/10/84 Affaire CGPC 84-45 : "Etude des conditions d'application du financement des logements aidés" PV de séance du 30/05/85 rapport du groupe de travail (juin 1985) -Affaire CGPC 84-49 : "Examen des responsabilités de l'etat en matière d'urbanisme, à la suite des lois sur la décentralisation" PV de séance du 15/11/84 Rapport de M. PONTON 19910314/39 Affaire CGPC 84-61 : "La maîtrise de l'énergie dans l'habitat et les constructions publiques" PV de séance du 6/12/84 "Energie dans l'habitat et dans les constructions publiques" par M. BERNARD du 31/10/84 Affaire CGPC 84-66 : "La politique du patrimoine au Ministère de la Culture" PV de séance du 12/04/85 Programmes d'action de la Direction du Patrimoine 1984-1985 Mission archives 20/09/2013 Page 1313