Année universitaire 2013/2014 Master Affaires Publiques Semestre de printemps QUESTIONS SOCIALES par Monsieur Didier TABUTEAU Questions sociales : Protection sociale et santé 2014 Plan de cours de Didier Tabuteau, Conseiller d Etat, Responsable de la chaire santé à Sciences Po Séance 1 : Introduction aux questions sociales : 1 La construction du social 1 1 Les origines de la question sociale. La «famille» Providence La dette sociale La révolution industrielle Les enjeux de la prévoyance L invention de la protection sociale 1-2 Les politiques sociales Les formes administratives des politiques sociales Les variétés politiques de la protection sociale Les tendances centrifuges de l Etat Providence 2 - Les mutations de la protection sociale en France 2-1 Les premières étapes Les lois d assistance sociale La loi du 9 avril 1898 Le plan de 1945 Les ordonnances du 21 août 1967 2-2 Les réformes récentes
La crise de l Etat Providence Le plan «Juppé» du 15 novembre 1995 Les réformes des retraites 2 3 La logique des minima sociaux 2-4 Le développement des régimes légaux d indemnisation 3 - Le social en quête d unité. 3-1 Les enjeux du «social» Des enjeux de vie quotidienne La place du syndicalisme La «conquête» des congés payés Des enjeux macro-économiques Le débat sur les prélèvements obligatoires La protection sociale et les crises économiques 3 2Une méthodologie originale La conciliation d approches divergentes La rationalisation des dépenses de santé La prise en charge du handicap L acceptation du conflit Les rythmes sociaux Le paritarisme inachevé Conclusion : Le social et l Union européenne Séance 2 : Assurance et solidarité 1 Les enjeux actuels 1 1 Les enjeux démographiques 1 2 Les crises financières 1 3 Les relations entre l Etat et la sécurité sociale 1 4 Les défis dissimulés 2 La branche «famille», variable d ajustement?
2 1 Les prestations familiales 2 2 Les solidarités familiales 3 Le défi de l équilibre des régimes de retraite 3-1 Une branche en devenir La transformation de l assurance vieillesse Les défis du financement Les réformes des systèmes étrangers 3-2 Les réformes françaises La réforme de 1993 Le fonds de réserve pour les retraites La loi du 21 août 2003 Les décrets du 15 janvier 2008 Les réformes de 2010 et 2012 La réforme de 2013 Séance 3 : La protection contre la maladie 1 - Un système développé mais coûteux 1-1 Les progrès de la médecine 1-2 Une offre de soins généralisée Une médecine de ville conventionnée Un système hospitalier dense L accès aux produits de santé 1-3 Une prise en charge collective Les limites du plan de 1945 La généralisation de l assurance maladie La CMU Les prestations (en espèce / en nature) 2 - La difficile et conflictuelle maîtrise des dépenses de santé 2-1 Les dépenses de santé 2-2 Les politiques de maîtrise 2-3 Les réformes de 2004, 2007 et 2009 2-4 La Stratégie nationale de santé Séance 4 : Le renouveau de la santé publique 1 - Une politique longtemps subalterne 1-1 L hygiénisme du XIXe siècle 1-2 L édification du système de santé par le corps médical 1-3 Le choix du «tout curatif»
2 - L émergence de la sécurité sanitaire 2-1 Les crises de santé publique 2-2 La métamorphose de la politique de santé 2-3 Les conséquences juridiques et institutionnelles 3 - Les défis actuels de la santé publique 3-1La société et le risque sanitaire 3-2 La mondialisation de la santé 3-3 Les nouvelles médecines Bibliographie : Ouvrages et articles : La condition de l homme moderne, H Arendt Histoire de la folie de l âge classique, M. Foucault L invention du social, J. Donzelot La crise de l Etat providence, P. Rosanvallon, L Etat en France de 1789 à nos jours, P. Rosanvallon La question syndicale, P. Rosanvallon L Etat providence, F. Ewald La crise de l Etat providence ou l épuisement des énergies utopiques, J. Habernas Les métamorphoses de la question sociale, R. Castel L insécurité sociale, R. Castel Les trois mondes de l Etat-providence, G. Esping-Andersen Carnets de santé de la France, J de Kervasdoué, R Pellet La santé publique, Que sais-je?, A Morelle, D Tabuteau Les assurances maladie, Que sais-je?, P-L Bras, D Tabuteau Gouverner la Sécurité Sociale, B Palier Les contes de Ségur, les coulisses de la politique de santé (1988-2006), D Tabuteau Démocratie sanitaire, Les nouveaux défis de la politique de santé, D Tabuteau Topologie des politiques sociales, D Tabuteau, Droit Social, juin et juillet-août 2012 Manuels : Droit de la sécurité sociale, J-J Dupeyroux, M Borgetto, R Lafore, Dalloz Droit de la santé, A Laude, B Mathieu, D Tabuteau, Thémis, PUF Droit hospitalier, M Dupont, C Esper, C Paire, Dalloz Traité de santé publique, F Bourdillon, G Brücker, D Tabuteau, Flammarion Economie politique de la protection sociale, M Elbaum, PUF Traité d économie et de gestion de la santé, P- L Bras, G de Pouvourville, D Tabuteau, Les presses de Sciences-Po et Editions de santé
Rapports : Rapport de l Office de Prospective en Santé 2008, Les presses de Sciences Po et Editions de santé Rapports du Haut Comité de la Santé Publique Rapports annuels du Conseil d Etat, de la Cour des Comptes et de l IGAS Les comptes de la protection sociale, La documentation française Les comptes nationaux de la santé, La documentation française Données sur la situation sanitaire et sociale en France, La documentation française Annuaire des statistiques sanitaires et sociales, Ministères de la santé et des affaires sociales Revues : Etudes et résultats, DREES, ministères de la santé et des affaires sociales Revue française des affaires sociales Droit social Les tribunes de la santé, SEVE, revue de la chaire «santé» de Sciences Po Revue de droit sanitaire et social Revue internationale de sécurité sociale Revue médicale de l assurance maladie Dossiers «études et statistiques», CNAMTS Santé publique, société française de santé publique Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), ministère de la santé Questions d économie de la santé, IRDES Journal du droit de la Santé et de l Assurance Maladie