Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir 4 Place Coimbra (Avenue de Pérouse) 13090 Aix-en-Provence www.ufc-aix.org contact@aixenprovence.ufcquechoisir.fr Tél. : 04 42 93 74 57 - Fax : 04 42 27 73 92 Arnaques aux téléphones et SMS : Numéros surtaxés : 0899 et autres Lignes fixes, portables ou emails, il n'est pas rare d'être sollicité par des appels en absence, des messages sur votre répondeur ou même des SMS intempestifs tels que «C'est Bernard, rappelle moi au 0899..». «Vous avez gagné xxx euros Rappelez le 0899», «Vous avez reçu un colis. Contactez le 0899», «J'ai vu votre annonce sur ABC et je suis très intéressée par votre table. Merci de me rappeler au 0899. Intrigués et tentés, en rappelant, votre facture de téléphone grimpe considérablement. Il est trop tard et vous comprenez alors que vous avez composé, à votre insu, un numéro surtaxé. Les responsables à l'origine de ces arnaques usent et abusent de la curiosité ou de la crédulité des consommateurs. Le phénomène n'est pas nouveau. Il sévit depuis de nombreuses années et la police judiciaire tente d'enrayer ces escroqueries. Ces numéros que vous n'identifiez pas sont des numéros surtaxés, si et seulement si, il débute par les chiffres 089... L arnaque par téléphone, bien rodée, porte le nom de Ping Call, Le terme Ping Call vient du mot Ping Pong : on lance un premier appel Ping et on en attend l'appel retour Pong. Des numéros inconnus vous harcèlent au téléphone? Ces numéros raccrochent systématiquement avant que vous n'ayez le temps de décrocher? Vous êtes l'une des nombreuses victimes de cette arnaque téléphonique. Des plateformes ont été créées pour appeler des milliers de numéros de téléphones mobiles. En ne vous laissant pas le temps de répondre au premier appel dit Ping, on vous incite à rappeler un numéro commençant par 0897 ou 0899 et donc d'effectuer ce fameux appel retour dit Pong. L'arnaque est donc très simple et ne coûte quasiment rien à l arnaqueur puisqu'il ne vous appelle pas, mais il vous bipe. Ces sociétés ne gagnent de l'argent que si vous rappelez le numéro... surtaxé. En appelant ces numéros vous aurez en ligne des services différents tels que de la voyance ou encore des rencontres mais aussi des jeux ou des sondages. Le but est de vous faire rester le maximum de temps. Le coût de ces appels est évidemment très élevé jusqu'à 1,35 par appel puis 0,34 par minute pour les numéros commençant par 0899. Les sociétés qui se cachent derrière ces numéros en 0899 sont de plus en plus nombreuses. Il est très facile d'obtenir un numéro de téléphone surtaxé (il existe d'ailleurs plusieurs sites internet spécialisés dans la vente de numéros surtaxés). La pratique ne nécessite que peu d'investissement et attire donc bon nombre d'escrocs qui peuvent en retirer de gros profits. La technique du SMS Une deuxième méthode est également utilisée pour vous faire appeler ces numéros coûteux : le SMS et le message vocal, dit Spam vocal. Vous est-il déjà arrivé de recevoir des SMS provenant de numéros inconnus, étranges? On vous demande de rappeler un numéro commençant par 0897 ou 0899. Vous l'aurez compris, les sociétés éditrices de ces messages sont inspirées, ne reculent devant rien et n'hésitent pas non plus à se servir d'abréviations couramment utilisées dans les SMS dans le but de vous tromper. Mais ne vous laissez pas prendre, et méfiez-vous de numéros que vous ne connaissez pas. De façon générale, évitez de rappeler un numéro inconnu sans en vérifier l'origine. D autant que les numéros en 08, dans leur quasi-totalité, ne sont jamais compris dans les forfaits, même illimités.
Coût des appels téléphoniques dont les numéros commencent par 08 Les numéros 08 ne sont pas des numéros de box contrairement aux numéros 09. En Janvier 2014, les tarifs pratiqués sont les suivants : - Tarifs des numéros en 0800 ou 0805 ou 0809 (numéros verts) Appels gratuits depuis les lignes fixes. Décomptés en principe des forfaits mobiles. - Tarifs des numéros en 0810 ou en 0811 (numéros azur) 0,078 euros par appel puis 0,028 euros / min (heure pleine) ou 0,014 euros / min (heure creuse) depuis les réseaux fixes. Une communication en plus est décomptée des forfaits mobiles. - Tarifs des numéros en 0820 ou en 0821 (numéros indigo) 0,112 euros les 56 premières secondes puis 0,118 euros / minute. - Tarifs des numéros en 0825 ou en 0826 0,112 euro les 45 premières secondes puis 0,15 euro / minute. - Tarifs des numéros en 089064 ou en 089070 0,118 euro / minute, par unité téléphonique (UT) toutes les 60 secondes - Tarifs des numéros en 089071 0,15 euro / minute, par unité téléphonique (UT) toutes les 45 secondes. - Tarifs des numéros en 0891 0,2225 euro / minute, par unité téléphonique (UT) toutes les 30 secondes. - Tarifs des numéros en 0892 0,337 euro / minute, par unité téléphonique (UT) toutes les 20 secondes. - Tarifs des numéros en 0897 0,562 euro / min par appel - Tarifs des numéros en 0899 0,135 euro par appel puis 0,34 euro par minute. Il en ressort que les numéros les plus surtaxés sont des numéros en 0891, 0892, 0897, et 0899 A titre d exemple, un appel de 5 minutes vers un numéro 0899 vous coûtera 3,034. Malheureusement, si vous appelez de tels numéros, vous n aurez pas d autre choix que de payer le montant de cet appel qui, nous le rappelons, n est jamais pris en compte dans les forfaits illimités des opérateurs de téléphonie. Il est à noter que ces numéros 0892, 0897, 0899,, sont aussi très fréquemment utilisés par de grandes sociétés commerciales, telles de nombreuses agences de voyage par internet, de grandes sociétés de vente par internet, ou même des opérateurs de téléphonie mobile. Mais dans ce cas-là, vous appelez en toute connaissance de cause. Cependant, depuis 1er janvier 2009 - article L. 113-5 du code de la consommation -, pour tous les secteurs d'activité, l usage des numéros surtaxés est interdit pour : la demande visant la bonne exécution du contrat le traitement des réclamations. Par contre, la prise de commande et le conseil avant vente ne sont pas soumis à ces nouvelles règlementations.
Certains marchands (VPC, vente en ligne) mettent en avant un numéro surtaxé et dissimulent leur numéro de S.A.V. qui ne doit pas être surtaxé. Mais ce numéro de S.A.V. non surtaxé peut se trouver par exemple dans l'email de confirmation ou de suivi de commande. Ils ne sont pas complètement hors la loi. En outre, de très nombreux services publics utilisent des numéros légèrement surtaxés commençant par 0810 ou 0811 ou bien, telle la Sécurité sociale, des numéros courts du type 3xxx, presque tous non compris dans les forfaits de téléphonie mobile (un tiers des français a opté pour le seul téléphone mobile). Nous vous signalons deux sites qui peuvent vous aider à lutter contre les différentes arnaques citées ci-dessus : 1 / Annuaire Inversé France site : http:/www.annuaire-inverse-france.com/ Cet organisme a décidé de créer un forum des numéros étranges pour qu'ensemble nous puissions dénoncer ces numéros inconnus qui nous harcèlent quotidiennement. Et surtout que vous puissiez consulter la liste noire des numéros surtaxés et ainsi vous protéger de cette arnaque. 2 / Le numéro 33 700 Pour essayer de freiner ces pratiques, un nouveau dispositif d'alerte citoyen a été mis en place. Lors de la réception d'un tel spam par SMS, L'utilisateur qui a reçu un message SMS indésirable le transmet par SMS au 33 700. Il reçoit en retour un message qui l'invite à compléter l'information par le numéro de l'émetteur. A partir de là, son SMS est signalé. Débute alors une phase de qualification du message, menée par l opérateur concerné pour savoir s il s agit bien d un spam. Si c est le cas, les opérateurs prennent les mesures nécessaires pour que l éditeur de services indélicat arrête ces pratiques. Ces mesures peuvent aller de la mise en demeure à la coupure du numéro L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit avec les opérateurs mobile. Dès qu un consommateur reçoit un SMS qu il soupçonne d être un spam, il peut tout simplement le signaler en le transférant gratuitement au 33700. 33700 a été créé à l'initiative de Luc Chatel, alors secrétaire d'état à la Communication, son utilisation est effective depuis le 15 novembre 2008. Ce numéro est géré par l'association Française du Multimédia Mobile ; cette association gère aussi l'attribution des numéros courts correspondants aux SMS surtaxés (SMS+ vers des numéros à 5 chiffres). En juin 2010, le 33700 a été élargi aux «spams vocaux» avec le même principe de signalement. Si un consommateur reçoit un appel ou un message douteux, l incitant à rappeler un numéro surtaxé, il peut envoyer au 33700 la mention «spam vocal + le numéro d appel» pour réaliser un signalement. Pour plus d explication, consultez le site : http://www.33700- spam-sms.fr/ Au 1er septembre 2012, plus de 5 millions de signalements de spams par SMS avaient été transmis, dont plus de 3,7 millions identifiés comme des spams avec des numéros de rebond vers des services surtaxés. S'agissant du spam vocal, c est près de 350 000 signalements qui ont été transmis. Signalons que vous pouvez glaner des tas d informations auprès de l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) dont le site internet est le suivant : http://www.arcep.fr/index.php?id=1 Vous pourrez lire ainsi qu une décision a été émise par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (décision 2012-0856) à laquelle tous les opérateurs de téléphonie, devront se conformer. Cette décision de l'arcep a notamment pour objectif de : améliorer la lisibilité de la tarification des numéros surtaxés : les numéros surtaxés devront être facturés à compter de janvier 2015 en affichant séparément le coût de la communication C et le coût du service S défini par le fournisseur de service. modifier le mode de tarification du C de certains numéros surtaxés : le coût de la communication de ces numéros devra être facturé au même tarif qu'une communication vers un fixe.
A voir aussi, mais avec une certaine circonspection, le site http://www.detax.fr/. Ce site vous propose de vous simplifier la vie en vous permettant d'appeler de nombreux numéros équivalents gratuits sans passer par les numéros surtaxés en 08. Comment filtrer vos appels sur votre téléphone mobile? La plupart des smartphones autorisent aujourd'hui leurs propriétaires à rejeter des appels au cas par cas, ou encore à établir des "listes noires". Les moyens d'y parvenir et la difficulté de leur mise en œuvre varient grandement d'une marque et d'un modèle à un autre. Les méthodes les plus complètes et les plus efficaces passent par des applications, gratuites dans la plupart des cas. C'est le cas par exemple de l'application avast! Mobile Security : http://www.avast.com/frfr/free-mobile-security qui émane d'un éditeur d'antivirus bien connu des utilisateurs de PC et qui, sur mobile, ne se contente pas de vous protéger des logiciels malveillants, mais qui filtre les appels et SMS entrants et bloque des numéros spécifiques les empêchant d'appeler ou d'envoyer des SMS. Si vous ne voulez plus être importuné, vous pouvez aussi vous inscrire sur le fichier «Pacitel» : http://www.pacitel.fr qui recense les consommateurs refusant de telles sollicitations. Vous indiquez vos numéros de téléphone, fixe ou mobile. Dans un délai d'un mois, vous devriez être tranquille. «Pacitel» est censé mieux vous protéger des intrusions que le système de la «liste orange» sur laquelle il est possible de s'inscrire pour ne pas recevoir d'appels commerciaux. Cette liste interdit seulement à votre opérateur (Orange, Bouygues, SFR, Free..) d'inscrire vos coordonnées sur les fichiers qu'il commercialise. Mais une entreprise (de vente à distance, par exemple) qui dispose de ces coordonnées, parce que vous les lui avez confiées lors d'un achat, peut très bien, pour sa part, les vendre. Le fichier «Pacitel» a été mis en place volontairement par cinq grandes fédérations professionnelles qui représentent 80 % des entreprises du démarchage téléphonique. Leurs entreprises adhérentes s'engagent à le consulter avant toute nouvelle prospection et à supprimer vos numéros de leurs listings. Nous vous indiquons, enfin, quelques articles de loi auxquels vous pourrez éventuellement vous référer : - Article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications : «Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen». - Article L. 121-20-5 du Code de la consommation : «Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé». - Article R10-1 du code des postes et communications électroniques: «Le fait d'utiliser, dans des opérations de prospection directe, des données à caractère personnel contenues dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux personnes ayant exprimé leur opposition, par application des dispositions du 4 de l'article R.10, quel que soit le mode d'accès à ces données, est puni, pour chaque correspondance ou chaque appel, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal. La prospection directe des personnes physiques en violation des dispositions du premier alinéa de l'article L. 34-5 est punie, pour chaque communication, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal».
Enfin, nous vous indiquons qu il existe un texte de loi pour lutter contre la pratique concernant l arnaque aux numéros surtaxés commençant par 089: L'article 223-15-2 du Code Pénal fait ainsi état : «De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.». Les sommes en jeu sont souvent trop faibles pour se lancer dans une procédure pénale. Le meilleur conseil reste encore la prudence et la vigilance. Paul LE MARCHANT