MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DES AFFAIRES Spécialité : JURISTE D'AFFAIRES EUROPEEN Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs L objectif principal de ce master 2 est de donner à de futurs avocats et à de futurs juristes d entreprise une formation spécialisée dans tous les domaines du droit de l Union européenne concernant les entreprises afin de leur permettre de maîtriser les dossiers les plus divers. L expérience montre en effet que seule une petite minorité d avocats et de juristes d entreprise ne traite que des affaires européennes mais que le droit étant de plus en plus «communautarisé» les professionnels du droit doivent s adapter à cette évolution et acquérir le «réflexe communautaire». Une solide formation en droit de l Union européenne est également très utile aux futurs lobbyistes qui, de plus en plus nombreux, interviennent auprès des instances décisionnelles ou consultatives de l Union européenne (Commission, Parlement, Comité économique et social et Comité des régions). EN BREF Durée : 2 ans Précision du rythme : Volume horaire : 330 heures (hors stage) crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : 01 76 53 44 37 Page 1 / 11
kelly.damour@parisdescartes.fr Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : 01 76 53 17 64. Programme - MASTER 1 - DROIT DES AFFAIRES - MASTER 2 - JURISTE D' AFFAIRES EUROPEEN Conditions d'admission En M2, l admission se fait sur dossiers (pour les meilleurs étudiants) ou sur entretien : un tri préliminaire en juillet permet de dégager une centaine de candidats qui sont convoqués à un entretien ; celui-ci se déroule en principe début septembre. Il est destiné à cerner la personnalité et la motivation du candidat. Les critères de sélection sont : qualité du cursus (mention, non redoublement, succès à la 1ère session, diplôme d une grande école), motivation, adéquation du profil à la spécialité (études à l étranger, stages). Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Insertion professionnelle * Cabinets d avocats européens et internationaux spécialisés en droit des affaires ou en droit fiscal * Organismes spécialisés dans l arbitrage commercial international * Services juridiques des entreprises ou des banques * Métiers de l enseignement supérieur et de la recherche Contact(s) administratif(s) Isabelle Urbain Parleani Responsable de mention Delphine Dero-Bugny Directrice du Master 2 Contact(s) administratif(s) Page 2 / 11
Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex Tel. 01 76 53 44 00 (Standard) Delphine Muller Gestionnaire - Master 2 delphine.muller@parisdescartes.fr Page 3 / 11
MASTER 1 - DROIT DES AFFAIRES Programme Option Parcours général Semestre 1, parcours général UE1: Matières fondamentales Matière au choix UE1 Techniques comptables et financières des affaires Techniques comptables et financières des affaires EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2: Matières de spécialisation Matière au choix 1 UE2 Techniques comptables et financières des affaires Techniques comptables et financières des affaires Matière au choix 2 UE2 Page 4 / 11
Droit pénal des affaires UE3: Ouverture Droit fiscal internation et européen Droit patrimonial de la famille Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Histoire du droit de la famille Droit des assurances Droit de l'environnement Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé UE4: Conférences de langues Anglais Semestre 2, parcours général UE1: Matières fondamentales UE2: Matières de spécialisation Droit comptable approfondi Droit du commerce international Dt européen des affaires Page 5 / 11
Dt fiscal affaires Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Droit comptable approfondi Droit international privé 2 Droit international privé 2 Droit du commerce international Voies d'exécution Dt européen des affaires Dt fiscal affaires Activité associative Anglais Droit public des affaires Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit sécurité sociale Page 6 / 11
Sport Matière common law Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Anglais Parcours international et européen Semestre 1, parcours internationel et européen UE1: Matières fondamentales Matière au choix UE1 UE2: Matières de spécialisation Matière au choix 1 UE2 Matière au choix 2 UE2 Page 7 / 11
Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit comparé UE3: Ouverture Techniques comptables et financières des affaires Techniques comptables et financières des affaires Droit patrimonial de la famille Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Histoire du droit de la famille Initiation à l'histoire des droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers Droit des assurances Droit de l'environnement Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé UE4: Conférences de langues Anglais Semestre 2, parcours internationel et européen UE1: Matières fondamentales Matière au choix UE1 Page 8 / 11
Droit international privé 2 Droit international privé 2 UE2: Matières de spécialisation Droit du commerce international Dt européen des affaires UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Droit comptable approfondi Voies d'exécution Dt fiscal affaires Activité associative Anglais Droit public des affaires Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit de la santé Droit sécurité sociale Introduction aux cultures de common law Matière common law Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Page 9 / 11
Anglais Page 10 / 11
MASTER 2 - JURISTE D' AFFAIRES EUROPEEN Programme Semestre 3 Cours Aides financières aux entreprises Contentieux de l'ue Dt euro de la concurrence Droit international privé EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Séminaires 1 Droit du commerce extérieur de l'ue Droit du marché intérieur de l'ue Anglais des affaires Semestre 4 Séminaires 2 Droit européen de la commande publique Droit fiscal de l'ue Dt social de l'ue Mémoire ou stage Mémoire Stage Anglais des affaires UE à choix Droit et pratique de la distribution ECUE M2 Dt des affaires Page 11 / 11