Les normes du travail, mieux les comprendre pour mieux s entendre! M e Robert L. Rivest, avocat et directeur par intérim Direction des affaires juridiques Commission des normes du travail Associé de l'étude Rivest, Fradette, Tellier, avocats www.cnt.gouv.qc.ca
Présentation de M e Robert L. Rivest M e Robert L. Rivest a été admis au Barreau du Québec en 1981. Il est membre de l Ordre des conseillers en relations industrielles (CRIA) et détenteur d une maîtrise en droit du travail de l Université d Ottawa. Il a, dans un premier temps, exercé sa profession en pratique privée jusqu en 1985. Puis, à cette date, il a débuté sa carrière dans la fonction publique québécoise à la Commission des normes du travail à titre d'avocat-plaideur pour cet organisme jusqu en 1990. Par la suite, et ce, jusqu en 1998, il a occupé les fonctions d avocat-plaideur au ministère de la Justice du Québec. Enfin, il est de retour à la Commission des normes du travail en 1998. Il occupe présentement les fonctions de directeur général par intérim des affaires juridiques de la Commission des normes du travail. Rivest agit régulièrement comme conférencier. Il est l auteur de nombreux articles spécialisés en droit du travail touchant l application de la Loi sur les normes du travail. Il est également coauteur avec M e Guy Poirier du livre «Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail : une approche moderne» publié en 2004 aux Éditions Yvon Blais inc. M e M e Rivest appuyé sa conférence d une présentation multimédia. Nous reproduisons ici le contenu intégral de cette présentation. Les normes du travail, mieux les comprendre pour mieux s entendre! Robert L. Rivest, avocat Direction générale des affaires juridiques Rivest, Fradette, Tellier Les lois du travail en agriculture, j en fais mon affaire! Colloque annuel d Agricarrières - 11 mars 2009
LNT : Des conditions minimales accordées à l ensemble des travailleurs incluant ceux oeuvrant dans le domaine agricole Quels genres de conditions de travail? Salaire Durée du travail Vacances Jours fériés Absences Avis de cessation d emploi Le salaire minimum Taux général au 1er mai 2009 : 9,00 $ Cueilleur de framboises 0,553 $ (250 ml) de fraises 0,251 $ (551 ml) de pommes : (du minot) pommiers de type nain 1,33 $ pommiers de type semi-nain 1,65 $ pommiers de type standard 1,89 $
Quelques exceptions concernant les travailleurs agricoles Les heures supplémentaires Versement du congé annuel (4 ou 6 %) Repos hebdomadaire Un travailleur agricole c est.. Pour déterminer si nous sommes en présence d un travailleur agricole, nous devons analyser les tâches spécifiques qu il effectue et non pas les activités générales de l entreprise qui l emploie.
La LNT s applique pour tous les salariés peu importe leur origine Les travailleurs migrants bénéficient des mêmes protections que les travailleurs québécois. La chambre et la pension Le montant maximum qui peut être exigé est de : 1,50 $ par repas, jusqu à concurrence de 20,00 $ par semaine 20,00 $ par semaine pour la chambre 40,00 $ par semaine pour la chambre et la pension
Les retenues sur salaire Outre, celles prévues aux lois, l employeur doit obtenir l autorisation du salarié pour procéder à une retenue sur salaire. Service continu La durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l employeur par un contrat de travail, même si l exécution du travail a été interrompue sans qu il y ait résiliation du contrat.
Bulletin de paie et registre Dans tous les cas, l employeur a l obligation de fournir avec le versement du salaire un bulletin de paie L employeur doit également tenir un registre de ses salariés La formation au travail La formation doit être rémunérée.
Le travail et les enfants Quels genres de conditions de travail? Salaire minimum Interdiction générale de faire effectuer du travail pouvant nuire à sa santé Enfant de moins de 14 ans Interdiction de faire travailler durant les heures de classe Interdiction de faire travailler un enfant, de nuit Présence au travail Le salarié est réputé au travail : Alors qu il est à la disposition de son employeur et attend du travail En période de formation ou d essai En déplacement Durant les pauses accordées par l employeur
Présence sur les lieux du travail à la demande de l employeur Indemnité minimale de trois heures de travail de son salaire habituel Jours fériés, chômés et payés et le calcul de l indemnité. Le 1er janvier Le vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l employeur Le lundi qui précède le 25 mai Le 1er juillet Le premier lundi de septembre Le deuxième lundi d octobre Le 25 décembre La fête nationale le 24 juin