CDEPNQL.ORG LA VOIE DES ODEC COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CDEPNQL) OCTOBRE 2015 VOLUME 14 NUMÉRO 4 SOMMAIRE Uashat mak Mani-Utenam : un développement économique pour deux territoires 2 ENTREPRENEURS EN BREF 3 CHRONIQUE ENTREPRENEURIALE 5 CHRONIQUE ENTREPRENEURIALE JEUNESSE 7 CHRONIQUE TOURISTIQUE 9 CHRONIQUE JURIDIQUE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 12 À SURVEILLER, PROCHAINE RENCONTRE SUR LA FISCALITÉ DANS VOTRE COMMUNAUTÉ Premier lieu d échange entre les cultures 12 PROCHAINES ACTIVITÉS DE LA CDEPNQL Uashat mak Mani-Utenam en bref 3 728 membres 62 entreprises
LA VOIE DES ODEC Uashat mak Mani-Utenam Entrepreneurs en bref Luc André, agent de développement économique communautaire Diplômé en administration, M. Luc André œuvre depuis plusieurs années dans le domaine du développement économique. Il a travaillé, entre autres, à la Corporation de développement économique montagnaise (CDEM) et au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Il œuvre présentement au sein de la Société de développement économique Uashat mak Mani- Utenam (SDEUM). Shetush Électrique T : 418 968-8112 Shetush.ca La SDEUM, entité indépendante du conseil de bande, a été créée il y a quatre ans. Composée de six employés, elle dessert les deux communautés et vient en aide aux entrepreneurs en offrant des services de toutes sortes. Elle oriente les gens qui ont des entreprises ou qui sont promoteurs de projets. Elle aide à la rédaction des projets pour des affaires communautaires, elle donne de l information sur les différents programmes existants et elle dirige les gens vers des sources de financement disponibles. La Société peut aider les entrepreneurs à créer des contacts utiles dans le processus de développement de leur entreprise et vient en aide à celles qui ont besoin d un redressement. «Il faudrait que la Société soit propriétaire de certaines entreprises pour en retirer notre financement interne et avoir une certaine indépendance», nous explique M. André. Chaque année, la SDEUM contribue à l avancement d une dizaine de projets. Actuellement, 62 entreprises sont en fonction dans les communautés de Uashat mak Mani-Utenam. Les secteurs qui définissent la région sont la construction et les services, dont six contracteurs généraux tels que ASSI inc. et Innu construction. À ce jour, la plus grande entreprise est le centre d achat, Les Galeries Montagnaises, situé à Uashat. On peut donc dire que les communautés ont un bon roulement au niveau du développement économique. «Dans les années à venir, nous aimerions avoir des ententes avec les compagnies minières.» explique M. André, ce qui favoriserait encore plus le développement de la région. Découvrez aux pages 5, 6 et 7 des histoires inspirantes d entrepreneurs de la région. Agara T : 418 962-6377 Agara.ca Centre Nin Ishkueu Mani-Utenam T : 418 927-2782 Pour en savoir plus sur la Société de Développement Économique Uashat mak Mani-Utenam (SDEUM) T : 418 962-5433 sdeum-innu.biz 2
Chronique entrepreneuriale Le développement économique ça passe par la culture Coordonnateur au Musée Shaputuan et muséologue de formation, M. Moreau a comme mission de transmettre la culture innue aux futures générations pour ainsi contribuer de façon concrète au développement économique de la communauté. «Il faut donner confiance aux jeunes en leur faisant prendre conscience de leur culture, de qui ils sont, ça leur amène une certaine confiance et ça les pousse à aller plus loin dans la vie, plus loin dans les études, pour avoir plus tard un métier qu ils aiment», affirme Lauréat Moreau. C est d ailleurs la mission que s est donnée le Musée lors de sa création il y a 20 ans. Préserver, diffuser et faire découvrir la culture innue. Au début, l établissement s appelait la maison du peuple montagnais. C est en 1998 que celui-ci a changé de nom pour le Musée Shaputuan. Des politiques ont alors été élaborées, car ce projet était une institution en devenir. Tout en restant la propriété du conseil de bande, le Musée Shaputuan a d abord été créé pour la communauté, pour ainsi assurer la transmission de ce qui reste de la culture à travers les écoles et les organismes. Au fil du temps, le volet touristique a pris de l ampleur et le Musée a commencé à avoir des visiteurs et même des visiteurs provenant d outre-mer et variant selon les saisons. Aujourd hui, le Musée mise donc sur le volet culturel et le volet touristique. Chaque année, des événements sont organisés pour les membres de la communauté ce qui aide à attirer des gens dans la région. «Nous aimerions développer le volet touristique davantage, mais c est Coordonnateur : Lauréat Moreau Entreprise : Musée Shaputuan Communauté : Uashat mak Mani-Utenam Date de création : 1998 Lauréat Moreau Coordonnateur, muséologue de formation une tâche plus ardue en région éloignée, il y a moins d achalandage que dans les grands centres», explique M. Moreau. Composée de trois employés, l équipe du Musée travaille à ce que celui-ci offre des activités et des expositions relatant l histoire de la culture innue. D ailleurs, lors de notre passage nous avons eu la chance de visionner la projection audiovisuelle sur 360 degrés ayant pour thème les activités des Innus selon les quatre saisons. Ensuite, nous avons fait la visite de l exposition permanente intitulée : «En pays innu...la marche des saisons». Pour plus d informations Musée Shaputuan T : 418 962-4000 tourismeseptiles.ca 3
Chronique entrepreneuriale (suite) Le Centre d affaires Premières Nations (CA-PN), un environnement favorable pour le partage de connaissances et de services Fondateur : Georges Roy Entreprise : Centre d affaires des Premières Nations Communauté : Uashat Date de création : Février 2015 Situé aux Galeries Montagnaises, le CA-PN est le résultat du travail et de la volonté de son fondateur, M. Georges Roy, qui souhaitait combler les besoins des travailleurs autonomes et des PME de la région. Ouvert depuis février 2015, le Centre se fait remarquer depuis pour l ensemble des services offerts, autant par ses locataires que par le Centre lui-même. Histoire de l organisation En 2014, Georges Roy constate qu il n existe pas de Centre d affaires à Sept-Îles et ses environs alors que ce concept est déjà bien implanté ailleurs dans la province. Il décide alors de sonder le terrain et discute avec plusieurs entrepreneurs. Ceux-ci affirment qu individuellement, ils n ont pas les moyens de payer pour une organisation aussi efficace. «Les besoins étaient donc là», souligne Georges Roy. Il fallait donc réunir les entreprises au sein d un même endroit physique afin de fractionner les coûts. «J étais convaincu qu un Centre d affaires était nécessaire à Sept-Îles», affirme-t-il. Et il n est pas le seul puisqu en avril dernier, M. Roy est sorti gagnant régional du Concours québécois en entrepreneuriat, volet création d entreprise pour le Service aux entreprises. «Il est évident que ce prix, c est une reconnaissance qui me motive énormément», ajoute M. Roy. Le CA-PN regroupe sous un même toit plusieurs professionnels, qui ont chacun leur expertise dans des domaines différents. Nous offrons des bureaux clés en main, dotés des équipements et des commodités nécessaires au développement de leurs entreprises, mais surtout le Centre offre un environnement favorable pour le développement des affaires, qui privilégie l approche axée sur le partage, le codéveloppement et la complémentarité. Le Centre d affaires Premières Nations possède un grand réseau de consultants et de professionnels multidisciplinaires : comptabilité et gestion, démarrage d entreprises, développement des affaires, publicité, marketing et Web, ressources humaines et services conseils, technologies de l information, télécommunication, relations publiques et communication. Quelques conseils pour les entrepreneurs désirant se partir en affaires? Il faut se bâtir un réseau de contacts de qualité. Il est important de sortir de l isolement, sortez de votre bureau, impliquez-vous dans des associations d affaires de votre milieu. N ayez pas peur de demander de l aide, du soutien et de l accompagnement. Projets futurs Dès le 20 octobre prochain, le Centre proposera une formation en lancement d entreprise. Stratégiquement positionnée, Sept-Îles peut être un acteur important dans le développement du Nord et de nombreuses entreprises pourraient être appelées à y jouer un rôle de premier plan. C est la raison qui motive le Centre d affaires à former de nouveaux entrepreneurs afin qu ils soient bien outillés pour répondre aux demandes de l industrie. D une durée de 330 heures, la formation débouche sur une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) et comprend des cours portant sur l informatique, le plan d affaires, le marketing et la vente et les ressources humaines, entre autres choses. Les projets d avenir ne manquent donc pas au Centre d affaires Premières Nations. Un projet de mise en place d une chambre de commerce innue est actuellement étudié. Centre d affaires Premières Nations T : 418 960-1232 C : info@ca.pn.ca ca-pn.ca 4
Chronique entrepreneuriale jeunesse «Tshetshi tshikanakushiak! Être vu et reconnu!» Entrepreneur : Dave Vollant Entreprise : InnuCommUnik Communauté et nation : Uashat mak Mani-Utenam, Innue Date de création : 2013 C EST LE SLOGAN D INNUCOMMUNIK, UNE ENTREPRISE INNUE QUI S EST DONNÉE COMME MISSION DE CONSEILLER, CONCEVOIR ET PRODUIRE LES MEILLEURS OUTILS DE COMMUNICATION WEB, GRAPHIQUE, VIDÉO ET ARTICLES PROMOTIONNELS, TOUT EN ENCOURAGEANT L ESSOR DES PREMIÈRES NATIONS. Le jeune entrepreneur innu de 26 ans, Dave Vollant, est de la communauté de Uashat mak Mani-Utenam. Il a toujours rêvé d être travailleur autonome, d être son propre patron mais il s est retrouvé directeur général de son entreprise un peu par hasard, en restant ouvert aux différentes possibilités qui s offraient à lui. Il y a environ cinq ans, on a voulu lui vendre un petit casse-croûte dont il était le gérant, mais il a décidé de passer son tour, considérant que le prix était trop élevé. Pendant ce temps, Georges Roy, entrepreneur innu de la communauté, l a recruté à cause de son esprit entrepreneurial. C est de cette manière que Dave s est retrouvé à vendre des articles promotionnels et de l équipement sportif à temps perdu, pour le plaisir. Puis en 2013, un ami d enfance de Dave, Jonathan Pinette- Grégoire, a démarré InnuCommUnik, une entreprise dans le domaine de la communication Web à Chicoutimi. Lors d un passage de Jonathan à Sept-Îles, ils sont allés souper ensemble et Jonathan lui a proposé d acheter des parts de sa nouvelle entreprise. Dave serait une valeur ajoutée pour l entreprise, lui disait-il, de par son expérience en vente d articles promotionnels. Attiré par le défi et y voyant une occasion de mettre à profit son côté créatif, Dave n y a pas réfléchi longtemps avant d accepter. Quelques mois plus tard, Jonathan a pris la décision de céder sa place à InnuCommUnik et de vendre ses parts à Dave, qui a alors hérité d une entreprise qu il ne maîtrisait pas à 100 %. «J ai hésité longtemps avant de dire oui», avoue-t-il. Une fois devenu directeur général, Dave a travaillé fort pour assurer le succès de sa nouvelle entreprise. Il aime tous les avantages que cela comporte, même si c est un travail de 24 h/24 h. «Il n y a jamais de pause, on sert le client à n importe quelle heure, même si la demande se présente à 20 h ou 22 h le soir», avoue-t-il. Fier d offrir des produits de qualité à des prix compétitifs, InnuCommUnik peut même se vanter d être le distributeur officiel de la Côte-Nord de tout ce qui est imprimé sur tissu sublimé. Orienté sur le futur, le jeune directeur général pense déjà à l expansion. «Je veux engager d autres ressources pour agrandir mon équipe de travail», affirme-t-il, «une main-d œuvre autochtone qualifiée, en priorisant les membres de la communauté.» Ça a été tout un défi pour Dave de concilier ses nouvelles responsabilités chez InnuCommUnik à celles d un autre emploi et son implication sociale. En effet, en plus d être entrepreneur, Dave travaille à temps partiel à l école primaire Johnny Pilot de Uashat en tant qu enseignant en éducation physique. «L année prochaine sera ma dernière année en tant qu enseignant», confie-t-il, «je vais me concentrer sur InnuCommUnik. Mais je vais tout de même continuer de coacher les Nomades». Les Nomades, c est le club de badminton des jeunes de Uashat mak Mani-Utenam que Dave a créé il y a cinq ans. Il en est à sa sixième saison comme entraîneur et est visiblement très fier de «ses jeunes», qui en plus de connaître le succès dans des compétitions de badminton nationales, évoluent et se dépassent sur le plan personnel. Dave croit que l entrepreneuriat est extrêmement important, surtout pour les jeunes. «Les jeunes doivent apprendre à faire leur place, à avoir confiance en eux», insiste-t-il. Les valeurs familiales sont importantes pour lui et c est d ailleurs ce qu il cherche à transmettre aux jeunes qu il entraîne au badminton : «C est une saine compétition. Les plus vieux doivent aider les plus jeunes, ça renforce l identité. C est la force des Nomades. Que ce soit par rapport aux équipes sportives ou à l entrepreneuriat, il faut préparer la relève.» Les bureaux d InnuCommUnik sont situés dans le Centre d affaires Premières Nations aux Galeries Montagnaises, à Uashat. Vous pouvez également obtenir davantage de renseignements sur l entreprise et les services offerts en conception de sites Web, design graphique, production vidéo et en articles promotionnels en visitant innucommunik.com 5
Chronique entrepreneuriale jeunesse Entrepreneur : Kateri Mckenzie Entreprise : Kateri Mckenzie, Massothérapeute Communauté et nation : Uashat mak Mani-Utenam, Innue Date de création : 2012 CERTAINES FEMMES HÉSITENT À SE LANCER EN AFFAIRES PARCE QU ELLES APPRÉHENDENT LES DIFFICULTÉS DE CONCILIER LA CARRIÈRE EXIGEANTE D ENTREPRENEURE AVEC LEUR RÔLE DE MÈRE. KATERI MCKENZIE, JEUNE FEMME INNUE DE UASHAT MAK MANI-UTENAM, PENSE TOUT LE CONTRAIRE. «Je suis massothérapeute depuis que j ai 20 ans,» ditelle, «mais c est seulement après la naissance de mon fils que je me suis sentie prête à démarrer ma propre petite entreprise.» Kateri affirme avoir eu le désir de travailler à son compte pour aménager son horaire selon ses besoins et ainsi mieux concilier travail et famille. Ne pas avoir de patron, relever les défis associés à l entrepreneuriat et travailler dans un domaine qui la passionne sont d autres raisons qui l ont poussée à faire le premier pas. «Avant, j avais un bon emploi stable dans le domaine des ressources humaines», révèle-t-elle, «mais ce n était pas ce que je voulais faire». Aujourd hui, elle est heureuse d avoir osé prendre le risque de se lancer en affaires et du mode de vie qu elle a choisi. Jamais elle n a regretté d avoir quitté son emploi, malgré tout ce qu elle a pu traverser comme épreuves et comme obstacles à sa réussite. Kateri a toujours été attirée par le domaine de la santé, plus particulièrement par la massothérapie et les soins esthétiques. Elle a donc entrepris un diplôme d études professionnelles (DEP) en soins esthétiques immédiatement après avoir terminé son secondaire V. Puis, elle a étudié pour obtenir son diplôme en massothérapie. «C est important d étudier, d aller chercher des compétences professionnelles et de maintenir mes techniques à jour», juge Kateri. En effet, en plus de se perfectionner constamment en massothérapie, Kateri détient également une attestation d études collégiales (AEC) en bureautique et comptabilité et sera bientôt bachelière en administration des affaires, réalisant un autre de ses rêves. Son entreprise était très modeste à ses débuts : Kateri a commencé en offrant ses services de massothérapeute chez elle, à des amis et à des connaissances de la communauté. Tout l argent qu elle faisait, elle le réinvestissait aussitôt dans de l équipement. «Le plan d affaires, je ne voulais pas le faire! C est pour ça que j ai tout payé toute seule au début!», dit-elle en riant. Par contre, Kateri s est rapidement rendue compte qu elle n avait pas le choix d en faire un, parce que son entreprise prenait de l expansion et qu elle avait non seulement besoin de structurer son projet, mais également de soutien financier pour construire un salon adéquat. «Faire mon plan d affaires m a forcé à faire ma comptabilité et à être en ordre», avoue-telle. «Avant, je n avais pas de comptes à rendre!» Kateri a ensuite approché plusieurs organisations et a reçu beaucoup de soutien dont elle est très reconnaissante. Entre autres, le Centre local de développement (CLD) de Sept-Îles l a aidé à rédiger son plan d affaires, Femmessor l aide dans sa comptabilité mensuelle et la Corporation de développement économique montagnaise (CDEM) lui a apporté une aide financière pour la construction de sa salle de soins. Et le futur? Kateri souhaite continuer à donner des soins de massothérapie à ses clients et surtout, rester dans le domaine des affaires. «L entrepreneuriat, c est ma passion. C est ce qui me tient en équilibre», insisteelle. «Tu n as pas le choix d être à tes affaires quand t es en business.» Kateri est l un des quatre jeunes modèles choisis pour faire la promotion de l entrepreneuriat jeunesse dans le cadre du projet de sensibilisation à l entrepreneuriat de la CDEPNQL. Vous pouvez prendre connaissance des services offerts par Kateri Mckenzie, Massothérapeute en visitant son site Web : katerimckenzie.com. 6
Chronique touristique RÉPONDRE AUX BESOINS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES Par Dave Laveau, directeur général de Tourisme Autochtone Québec L automne se fait maintenant bien sentir dans nos communautés. La forte saison touristique est déjà dernière nous, mais pas nécessairement à Uashat mak Mani-Utenam. La communauté innue de la Côte-Nord, de par sa riche culture et sa géographie envieuse, jouit du potentiel touristique du beau et grand fleuve Saint-Laurent qui lui permet d accueillir des croisières internationales jusqu à la fin octobre et de mettre en valeur l expérience autochtone. La diversité des expériences de cette communauté permet également de proposer une offre touristique à longueur d année, qu on pense notamment à l hébergement, au site de transmission de la culture et même au tourisme d affaires. Mais quel est le rôle d une association touristique sectorielle telle que Tourisme Autochtone Québec dans le développement d une destination touristique comme Uashat mak Mani-Utenam? Accompagner les entreprises touristiques autochtones privées ou propriétés du conseil de bande dans leur promotion et commercialisation certes, mais également dans les différentes sphères de développement. Développer les bonnes pratiques d affaires Tourisme Autochtone Québec constate et saisit bien les opportunités d innovation, d investissement et de développement de l expérience touristique autochtone dans des perspectives de performance internationale et se doit de créer des moyens pour outiller et développer les compétences des entrepreneurs-propriétaires et gestionnaires. Pour devenir des entreprises plus performantes, pour savoir compétitionner en mettant l accent sur la connaissance et les aspirations de nos clientèles, il faut prioriser un développement basé sur la compréhension des enjeux, des besoins et attentes et offrir une destination originale et incontournable. La professionnalisation accrue de la main-d œuvre et celle de la relève est primordiale, mais celle des gestionnaires de l industrie revêt une place encore plus décisive pour la réussite d un projet de mise en place ou de croissance d une entreprise touristique autochtone viable et commercialisable. Les tendances en tourisme Certaines tendances qui se profilent à l horizon viennent déjà modifier l environnement d affaires des entreprises touristiques de la province. Ces tendances représentent des défis pour l industrie du tourisme, défis que devront être en mesure de relever les gestionnaires. À cet effet, la Chaire de tourisme Transat ESG UQAM a produit une analyse 1 qui attire l attention sur les phénomènes suivants : la fragmentation de l offre et de la demande, les nouvelles technologies de l information, l intérêt pour le tourisme durable ainsi que l émergence de nouveaux marchés émetteurs. Toujours selon la Chaire, ces bouleversements dans la manière traditionnelle de faire des affaires exigeront une réactualisation des compétences des gestionnaires touristiques québécois, notamment dans les domaines d expertise suivants : la gestion de l innovation dans le développement de produits; la mise en marché touristique à l ère des médias sociaux et de la demande en ligne des consommateurs (mobilité, socialisation, localisation); 1 Paul Arsenault, Les enjeux actuels des gestionnaires touristiques, Chaire de tourisme Transat ESG UQAM, avril 2012, 6 pages. Texte inédit, produit dans le cadre du projet de programme de niveau universitaire destiné aux gestionnaires de l industrie touristique; disponible sur demande. Paul Arseneault est titulaire de la Chaire de tourisme Transat et directeur du Réseau de veille en tourisme. 7
la gestion des ressources humaines; la gestion financière stratégique dans un contexte de professionnalisation de l industrie; la mise en application des principes du développement durable appliquée à l offre et à la demande touristiques; La professionnalisation accrue des gestionnaires passe non seulement par le développement de leurs propres compétences, mais aussi par leur capacité à recourir à des ressources externes pour les accompagner, les coacher, les seconder, les compléter au besoin. Et c est là que Tourisme Autochtone Québec est tout indiqué pour les guider afin de répondre à ces tendances et ces défis et à atteindre leur objectif de positionnement et de développement par la mise en œuvre de plan d affaires, de plan stratégique, mais aussi de formations sur mesure. Parcours de formation pour le développement de produits touristiques de nature et d aventure Tourisme Autochtone Québec, en collaboration avec Aventure Écotourisme Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec, s est associé au Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CQRHT) pour offrir à ses entrepreneurs une formation de haut niveau, en trois blocs (total de 6,5 heures) plus quinze heures d accompagnement à la réalisation de projet innovant pour les entrepreneurs touristiques du Québec. Ces activités de perfectionnement en gestion ont été pensées et créées sur mesure pour les membres des trois associations et visent principalement les secteurs du tourisme de nature et d aventure. Pour réaliser ce parcours, les partenaires ont réuni trois formateurs exceptionnels et une équipe multidisciplinaire de professionnels en gestion et vous offrent la possibilité de prendre part à l une ou l autre des trois cohortes de formation pour vous outiller concrètement et pour innover en matière de développement de produits et de services touristiques. COHORTE 1 Stoneham COHORTE 2 Tadoussac COHORTE 3 Trois-Rivières BLOC 1 IDENTIFIER DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES 2 et 3 novembre 2015 30 novembre et 1 er décembre 2015 11 et 12 janvier 2016 BLOC 2 CONCRÉTISER UN PROJET 7, 8 et 9 décembre 2015 29 février, 1 er et 2 mars 2016 4, 5 et 6 avril 2016 BLOC 3 ASSURER LA RENTABILITÉ DU PROJET 4 et 5 avril 2016 18 et 19 avril 2016 8 et 9 novembre 2016 Pour tous les détails sur les frais d inscription et sur la programmation, contactez Carole Bellefleur, conseillère en développement chez Tourisme Autochtone Québec au 418 843-5030, poste 4 ou par courriel à cbellefleur@tourismeautochtone.com Le tourisme autochtone à Uashat mak Mani-Utenam La communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam profite déjà du soutien et de l accompagnement soutenu de notre agent de projets-croisières et événementiel - dans le développement de son tourisme ciblé pour la clientèle croisières internationales. De plus, Tourisme Autochtone Québec travaille étroitement avec INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM et Destination Sept-Îles Nakauinanu pour faire de la communauté et de Sept-Îles une destination privilégiée qui partage son savoir et sa culture ancestrale par le biais de nombreux attraits et expériences. Rendez-vous à la page 56 de notre magazine touristique autochtone Origin(e) ou sur notre section réservée à la Côte- Nord de notre site internet pour connaître toutes les possibilités de découvertes innues de la Côte-Nord. tourismeautochtone.com/apprendre/regions/cote-nord/ 8
Chronique juridique LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU FIDUCIES AUTOCHTONES Par M e Benoît Champoux, Neashish & Champoux s.e.n.c. Le concept de la fiducie En droit fiscal, le concept de la fiducie remonte à quelques centaines d années. De façon plus contemporaine, ce concept est utilisé particulièrement lors de la séparation et la préservation d actifs (argent, actions, autres biens), pour un individu ou un groupe de personnes, pendant une durée spécifique. Ainsi, la personne désirant constituer la fiducie (aussi appelée «constituant») va transférer des biens lui appartenant, de son patrimoine à un autre patrimoine d affectation autonome (celui de la fiducie), afin qu une tierce personne ou une entité (appelée «fiduciaire») les détienne et les administre, de la manière désignée par le constituant et pour le bénéfice d une personne ou d un groupe (appelé «bénéficiaire») 1. Il existe deux types de fiducie 2 : celle résultant d un testament ou d un contrat, que l on appelle fiducie expresse, et celle découlant de la loi ou d un jugement, qui porte le nom de fiducie statutaire. Les gens désirant constituer une fiducie vont le faire soit pour des raisons personnelles ou à des fins d utilité sociale ou privée 3. La fiducie autochtone Parmi les exemples possibles de fiducies à vocation privée ou sociale, on retrouve la fiducie dite autochtone. En effet, il est possible de créer une fiducie en matière autochtone, notamment dans le cadre de règlements visant une revendication territoriale globale ou particulière. Bien souvent, il s agit d une condition prévue dans la convention de règlement et permettant l octroi de l indemnité. Ce sera donc une fiducie qui va résulter d un contrat, tel que vu précédemment. Ce type de fiducie permet donc que les fonds qui y sont transférés soient utilisés conformément à l acte la constituant. Lorsqu une fiducie autochtone est constituée, les deux modèles d administration les plus courants sont ceux de la fiducie corporative et de la fiducie communautaire. Dans tous les cas, le bénéficiaire désigné peut être le conseil de bande et les membres de la communauté, en faveur de qui des paiements pourront être effectués. Questions fiscales Une fois la fiducie autochtone constituée, vient la question de la fiscalité, plus particulièrement celle de l exemption d imposition pour les revenus générés par cette fiducie. Il s agit d une question de faits, qui va varier en fonction des circonstances propres à chaque cas. Effectivement, la règle générale pour les fiducies est que celles-ci sont soumises à l imposition des gouvernements. Cependant, lorsque l individu bénéficiaire est un Autochtone (bande ou individu) et que le revenu de ce dernier est situé sur une réserve au sens de la Loi sur les Indiens 4, ces derniers seront exonérés. Certains des critères habituellement considérés pour qualifier le revenu d une fiducie sont l emplacement où la fiducie génère ses revenus, le lieu de résidence du ou des fiduciaires et celui du ou des bénéficiaires afin d établir un lien de rattachement suffisant avec une réserve indienne. À la lumière de ces critères, si le lien de rattachement est jugé suffisant, les revenus générés par la fiducie pourront très certainement être exempts de taxation. La seconde possibilité, lorsqu en présence d une fiducie autochtone, est que le conseil de bande soit désigné comme le bénéficiaire chargé de distribuer les fonds aux membres de la communauté par la suite. Dans cette éventualité, le revenu payé à la Première Nation aux termes de la fiducie sera soumis à l imposition en vertu de l article 104(13) de la Loi de l impôt sur le revenu, à moins que la Première Nation ne soit considérée comme un organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, auquel cas aucun impôt ne sera payable 5. Il convient d apporter une précision concernant les fiducies créées en vertu d une revendication, qui possèdent leur propre politique d application. En vertu du renouvellement de cette politique, qui s est réalisée en 2014, il fut établi que les indemnités à verser en vertu d un tel accord sont considérées comme des transferts de capitaux et donc exemptées de taxation 6. Par contre, les revenus générés par ces indemnités seront quant à eux soumis à l imposition, sous réserve des exemptions prévues à la Loi sur les Indiens et mentionnées un peu plus tôt. En résumé, la fiscalité des revenus générés par une fiducie dite autochtone est principalement une question circonstancielle, dont l aboutissement va dépendre de plusieurs éléments à prendre en considération afin de rattacher le revenu en cause à une réserve. Ce lien de rattachement est primordial pour qu un Autochtone bénéficie de l avantage tant convoité, celui de l exemption de taxation. Neashish & Champoux s.e.n.c. 50, boul. Maurice-Bastien, bureau 400, Wendake (Québec) G0A 4V0 T : 418 845-8317 1 Code civil du Québec, art. 1260-1261. 2 Id., art. 1262. 3 Id., art. 1266. 4 Loi sur les Indiens, art. 2(1) et 87. 5 Loi de l impôt sur le revenu, art. 149(1)c). 6 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, https://www.aadnc-aandc. gc.ca/fra/1408631807053/1408631881247#subp (page consultée le 1er octobre 2015). 9
LA VOIE DES ODEC Assemblée générale annuelle LA CDEPNQL A TENU SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE 16 SEPTEMBRE 2015 À QUÉBEC. AU TOTAL, 20 ADEC ET CINQ OBSERVATEURS ONT PRIS PART À LA RENCONTRE PENDANT LAQUELLE LE RAPPORT DES ACTIVITÉS ET LES ÉTATS FINANCIERS 2014-2015 DE LA CDEPNQL ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS. EN FIN D APRÈS-MIDI, DES ÉLECTIONS ONT EU LIEU AFIN DE NOMMER LES ADMINISTRATEURS QUI SIÈGERONT SUR SON CONSEIL D ADMINISTRATION POUR LES DEUX PROCHAINES ANNÉES. Conseil d administration 2015-2016 NOM TITRE NATION Adam Jourdain Président Atikamekw Justin Roy Vice-président Algonquine François Rompré Secrétaire-trésorier Innue Denys Bernard Administrateur Abénaquise Eli Moore Administrateur Crie Vacant Administrateur Huronne-wendat Pierre Bastien Administrateur Malécite Adam Kennedy Administrateur Micmac John Canatonquin Administrateur Mohawk Theresa Chemaganish Administrateur Naskapie Félicitations aux nouveaux administrateurs ainsi qu à ceux dont le mandat a été renouvelé! Journée-conférence sur le marketing Le 17 septembre dernier avait lieu à Québec une journée-conférence ayant pour titre Le marketing, essentiel au succès de votre entreprise! et auquel 38 personnes ont participé. En avant-midi, M. Marc Du Sault, partenaire principal chez Orientaction+ a abordé toutes les différentes notions reliées au marketing stratégique et en après-midi, Mme Sylvie Bédard présidente de Mind Drop a fait une présentation portant sur le marketing Web. Cette journéeconférence a été bien appréciée des participants, qui ont pu en apprendre davantage sur le sujet. Le prochain événement de la CDEPNQL est en préparation, plus de détails sont à venir sur notre site Internet (www.cdepnql.org) dans les prochaines semaines! 11
LA VOIE DES ODEC À surveiller, prochaine rencontre sur la fiscalité dans votre communauté Kitcisakik 27 octobre 2015 Timiskaming 12 novembre 2015 Uashat Souper-conférence 3 décembre 2015 Prochaines activités de la CDEPNQL Québec Mines 2015 Date : 23 au 26 novembre 2015 Lieu : Centre des congrès de Québec Clientèle : Ouvert à tous (Inscriptions : quebecmines.gouv.qc.ca) Journée-conférence et réseautage Un partenariat avec les Premières Nations, une formule rassembleuse! Date : 25 novembre 2015 Heure : 9 h 30 à 18 h 30 Lieu : Salle principale d exposition - Centre des congrès de Québec Clientèle : Ouvert à tous Inscriptions : 418 843-1488 (À noter que nous organisons une journée-conférence à même l événement Québec Mines) Formation Ms Project Date : 8, 9 et 10 décembre 2015 Heure : 8 h 30 Lieu : Hôtel des Gouverneurs Place Dupuis, Montréal Clientèle : ADEC Inscriptions : 418 843-1488 Souper-conférence sur la fiscalité Date : 3 décembre 2015 Lieu : Centre des congrès de Sept-Îles Clientèle : Ouvert à tous Inscriptions : 418 843-1488 COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR 265, Place Chef Michel Laveau, bureau 200, Wendake (Qc) G0A 4V0 T : 418 843-1488 Télec. : 418 843-6672 information@cdepnql.org cdepnql.org Rédaction : Caroline Bouchard et Catherine Savard Traduction : Joseph Blain Inc. Graphisme : Nancy Pomerleau, Siamois graphisme AVIS SUR LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITÉ DE L INFORMATION Cdepnql - Fnqledc L information contenue dans ce bulletin est protégée en vertu des lois et règlements applicables. Il est donc interdit de le diffuser ou de le copier en tout ou en partie sans l autorisation écrite de la CDEPNQL. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2004 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada, 2004 12