Assemblée publique annuelle novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

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1 1 Assemblée publique annuelle novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada - Le texte prononcé fait foi -

2 2 Bryan P. Davies : Monsieur Aubin, Monsieur Lévesque, Monsieur Therrien et chers invités : Bonjour et bienvenue à l assemblée publique annuelle de la SADC. Je suis très heureux de tenir cette assemblée au nom de notre conseil d administration. La SADC et la Chambre ont un atout en commun, en la personne de Monsieur Éric Pronovost. Éric est un membre de notre conseil d administration, et il est ici avec nous aujourd hui levez vous Éric! Je suis ravi de tenir cette assemblée au nom du conseil d administration de la SADC. Même si la SADC a son siège social à Ottawa, nous protégeons les épargnes de tous les Canadiens, dans l ensemble du pays. C est avec plaisir que nous tenons une assemblée publique chaque année. C est l occasion pour vous, le public, de nous poser des questions et, pour nous, de vous répondre ouvertement et de rendre des comptes.

3 3 La SADC peut compter sur une équipe d experts très motivée au sein de son conseil d administration. L un d entre eux, Éric, a été président de votre organisme à deux reprises. Éric est président de notre Comité de vérification. Merci d être présent parmi nous aujourd hui, Éric, et de représenter le conseil d administration de la SADC! Et merci de nous avoir aidés à venir à la rencontre des résidents de Trois-Rivières et des membres de la communauté d affaires de la ville. Nous apprécions énormément. Que fait la SADC? C est simple. La SADC est une société d État fédérale qui protège les dépôts des Canadiens en cas de faillite de leur banque ou autre institution membre de la SADC. De par cette protection automatique, la SADC donne confiance au public dans le système financier canadien.

4 4 La SADC travaille en étroite collaboration avec les quatre autres organismes qui composent le filet de sécurité financier. Ces organismes qui, avec la SADC, concourent à la protection de notre robuste système financier, sont : la Banque du Canada le Bureau du surintendant des institutions financières le ministère des Finances l Agence de la consommation en matière financière du Canada Chacun de ces organismes est représenté au sein de notre conseil d administration. Nous comptons en outre 5 administrateurs issus du secteur privé, dont Éric Pronovost ; ces administrateurs viennent de partout au Canada. Le conseil veille à la réalisation du mandat de la SADC et des importantes activités qui en découlent. Je laisse à Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC, le soin de vous parler de ces activités.

5 5 Michèle est présidente de la SADC depuis l année dernière et travaille à la Société depuis près de 20 ans. Ses connaissances approfondies du secteur financier, de l assurance-dépôts et de l évaluation des risques forment l essence de son leadership. Sous sa direction, la SADC est en de très bonnes mains... Michèle.

6 6 MICHÈLE BOURQUE : Merci Bryan. Monsieur Aubin, Monsieur Lévesque, M. Therrien, et chers invités : J aimerais moi aussi vous remercier de votre présence. Et aussi remercier la Chambre de commerce et d industries de Trois-Rivières de s être associée à la SADC à l occasion de son assemblée publique annuelle. Nous accordons beaucoup d importance à ces assemblées. Elles sont pour nous l occasion d engager un dialogue avec vous, et de répondre aux questions qu on peut avoir à notre sujet. Étant née et ayant grandi au Québec, j ai eu l occasion, à plusieurs reprises, de faire de la randonnée dans votre beau parc de la Mauricie. Je dois dire que je suis ravie d être de retour dans votre ville dynamique. Je constate aussi avec plaisir que cinq de nos institutions membres sont également membres de la Chambre de commerce. Elles contribuent, par le même fait, à la croissance soutenue de l économie locale par le biais de leurs succursales.

7 7 Comme l a dit Bryan, la SADC protège les épargnes des déposants en cas de faillite de leur banque ou de leur société de fiducie, par exemple. Nous ne protégeons pas les clients des caisses populaires. Au Québec, c est l Autorité des marchés financiers qui protège les épargnes confiées aux caisses populaires. À quoi repère-t-on une institution membre de la SADC? À l avis d adhésion qu elle affiche à l entrée de ses succursales, comme celui que vous voyez à l écran. On peut aussi vérifier en consultant la liste de nos membres sur notre site Web. Nos membres sont essentiellement les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt. Nous comptons actuellement 85 membres et nous assurons des épargnes qui dépassent le demi-billion de dollars, soit 620 milliards de dollars. Cette assurance ne coûte rien aux déposants ; ce sont nos institutions membres qui versent des primes à la SADC. Il faut savoir que la SADC ne protège pas tous les comptes ou produits financiers.

8 8 Tout d abord, la SADC protège les épargnes en dollars canadiens. Les comptes en devises étrangères, comme par exemple les comptes en dollars américains, ne sont pas couverts, même si le dépôt est fait ici, au Canada. Ensuite, nous protégeons vos épargnes si elles se trouvent dans des comptes et des produits financiers ASSURABLES, comme par exemple dans : - des comptes d épargne et des comptes de chèques ; - et des certificats de placement garantis (CPG) et d autres dépôts à terme. Pour ce qui est du montant couvert par la SADC, le chiffre magique à retenir c est dollars. C est le montant maximal que la SADC protège par déposant, par institution membre. Si vous êtes titulaire de deux comptes ou produits assurables auprès de deux succursales d une même banque membre de la SADC, le plafond d assurance-dépôts de dollars s applique à la somme des deux comptes et non à chaque compte séparément.

9 9 Par contre, si vous faites affaire avec plusieurs institutions membres de la SADC, vous pouvez bénéficier d une protection supérieure à dollars. De plus, à chaque institution membre, vos épargnes sont protégées SÉPARÉMENT jusqu à concurrence de dollars dans sept catégories différentes de comptes et produits financiers, comme notamment les épargnes détenues à votre nom seulement ; les épargnes détenues en commun avec une autre personne ; ou encore celles détenues dans un REER ou dans un FERR. Vous vous demandez peut-être ce qui n est pas protégé par la SADC? Eh bien, la SADC n assure pas les fonds communs de placement, ni les actions et les dépôts dont le terme dépasse 5 ans.

10 10 La SADC protège les dépôts assurables effectués au nom d un déposant, qu il s agisse d un particulier, d une personne morale, d un gouvernement ou d une association de personnes, notamment un partenariat, un syndicat, un club de services civiques ou une congrégation religieuse. Toutefois, une entreprise à propriétaire unique, par exemple un particulier qui exerce ses activités sous un nom commercial, est assimilée au particulier pour les besoins de l assurance-dépôts. Voilà. J ai fait un survol bien rapide de notre régime d assurance-dépôts dont tous les détails se retrouvent sur notre site Web. Mais vous voyez déjà que la protection d assurance-dépôts au Canada est excellente et qu elle a une double utilité : 1) Elle protège adéquatement les épargnes des Canadiens ; 2) Et elle encourage la confiance dans notre système financier et contribue à la stabilité de celui-ci. Comme vous le savez, le système bancaire canadien a bien résisté à la tourmente économique de Mais il y a eu des faillites dans le passé.

11 11 Cela va peut-être vous surprendre. Mais depuis 1967, la SADC s est occupée de 43 faillites d institutions membres et a protégé plus de 25 milliards de dollars en dépôts assurés. Quelque 2 millions de déposants étaient concernés et je peux vous dire qu ils étaient soulagés de pouvoir compter sur la protection offerte par la SADC. Bien des déposants québécois ont reçu un remboursement d assurancedépôts de la SADC dans le cadre de certaines faillites. Qu on pense, par exemple, à la faillite de la Compagnie Trust Prenor, en Trust Prenor avait des succursales au Québec. En tout, la SADC a remboursé plus de 800 millions de dollars aux déposants de cette institution, dont plusieurs étaient résidents du Québec. Comme nous n avons pas eu à nous occuper de faillite depuis 1996, nous suivons de très près l évolution de nos institutions membres. C est là notre priorité première.

12 12 Nous nous tenons aussi informés des nouveaux enjeux dans le secteur financier. Et nous nous appuyons, dans notre travail, sur une étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières, et avec l Autorité des marchés financiers pour ce qui est de nos institutions membres incorporées au Québec. Pour être prêts à intervenir à tout moment, nous tenons nos systèmes à jour et nous assurons que nos employés sont formés et toujours sur un pied d alerte, un peu comme le sont les pompiers. Par exemple, pour nous assurer d être prêts à rembourser rapidement les déposants nous menons régulièrement, depuis 2003, des simulations de faillite. Nous consacrons des ressources importantes à ces exercices de simulation afin de mettre à l épreuve toutes les étapes du processus, depuis le téléchargement de données fictives de l institution dans nos systèmes jusqu à la préparation de nos communications avec les déposants.

13 13 Grâce à ces simulations, la SADC a considérablement accéléré sa capacité de remboursement des dépôts assurables. Ce qui lui prenait autrefois 8 semaines en prend aujourd hui moins de 2. Depuis la crise, les instances internationales ont proposé un programme de réformes du système financier pour éviter une nouvelle crise de l ampleur de celle que nous avons vécue. Ce programme touche notamment les normes de fonds propres et de liquidités que doivent respecter les institutions financières. Par ailleurs, le cadre de règlement des faillites va être renforcé pour résoudre plus rapidement une faillite bancaire, sans déstabiliser le système financier. Cela demande une coopération entre les états où les institutions exercent leurs activités et un renforcement des régimes d assurance-dépôts. La SADC respecte les normes internationales en matière d assurancedépôts : elle a un mandat clair celui de protéger les déposants et d encourager la stabilité du système financier. Elle dispose des pouvoirs nécessaires et de l accès aux fonds requis pour le règlement d une institution membre insolvable.

14 14 De plus, elle fait en sorte que les Canadiens sachent que l assurancedépôts existe. Récemment, la SADC a reçu du Parlement des nouveaux pouvoirs qui doivent lui permettre d être plus apte à régler la faillite d une institution membre, quelle que soit sa taille. Un de ces pouvoirs est la possibilité de créer une institution-relais, qui permet de préserver les fonctions essentielles de l institution en faillite, tout en continuant à donner aux déposants l accès à leur argent. C est une solution rapide, qui se fait en douceur. Mais qui dit règlement de faillite, dit besoin de financement. À cet égard, la capacité d emprunt de la SADC auprès du gouvernement fédéral est passée de 6 milliards à 17 milliards de dollars. Au besoin, nous pourrions aussi emprunter des fonds supplémentaires en vertu d une loi de crédit approuvée par le Parlement. Je tiens à préciser que toute somme empruntée au gouvernement fédéral est remboursée, intérêts compris, à même les primes versées par nos institutions membres.

15 15 En 2009, nous avons mené notre plus importante campagne de sensibilisation du public. Un régime d assurance-dépôts perd en efficacité si les gens ne savent pas qu il existe. Pour nous, un consommateur averti contribue à la stabilité du système financier. C est pourquoi nous continuons nos campagnes publicitaires. Vous avez d ailleurs peut-être vu notre annonce télévisée ces dernières semaines. Notre objectif est simple : aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs épargnes, et les sensibiliser au fait que certains types d épargnes ou de placements ne sont pas protégés par l assurance-dépôts. La SADC a changé au cours des années. Aujourd hui, nous sommes mieux équipés que jamais pour régler la faillite d une de nos institutions membres. Nous disposons d outils et de systèmes plus rapides et plus sophistiqués. Si, à tout jamais, une de nos institutions membres devait faire faillite, la SADC est prête à intervenir.

16 16 J aimerais, pour terminer, dire que la SADC ne pourrait pas accomplir son mandat sans l excellent travail de ses employés. Laissez-moi d ailleurs vous présenter les cadres supérieurs de notre équipe de direction, qui voudront bien se lever lorsque je les nommerai : Jeff Johnson premier vice-président, Assurance et Évaluation des risques Tom Vice vice-président, Finances et Administration et directeur financier, et vice-président, Règlements complexes et Plans d urgence Claudia Morrow vice-présidente, Affaires générales, conseillère générale et secrétaire de la Société J espère que ce que nous vous avons présenté vous a donné un bon aperçu de ce que fait la SADC, et en quoi cela peut vous concerner. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de la SADC, sur nos résultats financiers ou les défis que nous relevons, vous pouvez consulter notre dernier rapport annuel, qui a été publié récemment.

17 17 Vous pouvez le consulter en ligne, sur notre site Web, ou nous en demander un exemplaire. Nous en avons à notre kiosque d information ce matin et nous ferons un plaisir de vous en offrir un. Je vous remercie d être venus, ce matin. Ce fut un plaisir de m adresser à vous. Merci beaucoup!