Étude sur la monnaie numérique

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1 Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et du commerce Le 10 avril 2014 Ottawa SEUL LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI EXPERTISE CANADA BANKS ON LA RÉFÉRENCE BANCAIRE AU CANADA

2 Merci, Monsieur le Président. Je suis très heureux d être ici aujourd hui, représentant l Association des banquiers canadiens et ses 59 membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada. L ABC apprécie l occasion de contribuer aux discussions sur les politiques publiques en lien avec d importants enjeux affectant les Canadiens et d aider le Comité dans son évaluation de l usage de la monnaie numérique au Canada. Le Comité a convié l ABC aujourd hui pour qu elle partage ses connaissances au sujet des récents développements dans le domaine de la monnaie numérique et des tendances touchant les paiements électroniques. Nous avons suivi de près les audiences tenues jusqu à présent et savons que le Comité a eu le témoignage d une myriade d experts à ce sujet. Dès le départ, je tiens à préciser que les banques au Canada n ont officiellement approuvé aucune forme de monnaie numérique. Vu le rôle essentiel que jouent les banques dans le système de paiements, nous surveillons de près l évolution de la monnaie numérique. Au bout du compte, nous voulons veiller à ce que les consommateurs et leurs dépôts soient bien protégés et que toute transaction effectuée ne comporte aucun danger. Ce fait est très important pour les consommateurs. En effet, notre sondage a révélé que 76 % des Canadiens font confiance aux banques pour protéger leurs transactions et leurs renseignements personnels. Nous devons préserver cette confiance dans l ensemble du système de paiements canadien. Mes remarques seront axées dans ce sens et offriront le point de vue du secteur bancaire sur l innovation dans les paiements numériques. Je me propose également de montrer au Comité comment la stabilité et les innombrables avantages du système de paiements actuel peuvent lui offrir un angle selon lequel envisager le dossier alors que ses membres poursuivent leur examen de la monnaie numérique. Innovations dans le système de paiements Les banques appuient sans réserve la création de nouveaux moyens permettant aux consommateurs et aux marchands de pratiquer le commerce électronique et d effectuer des transactions de façon efficiente, sécuritaire et pratique. En effet, les banques sont souvent les premières à adopter les nouvelles technologies de paiements. Par exemple, depuis 2010, les 1

3 banques se sont engagées dans le déploiement de la nouvelle technologie NFC qui facilite, aux points de vente, les paiements sans contact par cartes de débit et de crédit. Cette même technologie peut faciliter les paiements au moyen de portefeuilles mobiles, permettant aux consommateurs de sauvegarder sur leur téléphone intelligent les renseignements de leurs cartes de crédit et comptes bancaires et de payer simplement en agitant l appareil. Plus de la moitié des Canadiens étant propriétaires d un téléphone intelligent selon des données récentes, nous estimons que l utilisation des portefeuilles mobiles et des paiements mobiles accusera une croissance, offrant ainsi aux consommateurs un choix additionnel de méthode de paiement efficace, sécuritaire et pratique. Afin de faciliter l adoption des paiements mobiles, avantageux tant pour les consommateurs que pour les entreprises, les banques et les coopératives de crédit au Canada ont collaboré au développement d un modèle de référence pour les paiements mobiles NFC au Canada, soit un ensemble de principes communs en matière de paiements mobiles. Et plusieurs portefeuilles mobiles ont été introduits par des banques en s appuyant sur ce modèle. Le modèle est conçu en tenant compte de la sécurité et de l utilisation de technologies existantes, telles que les terminaux de paiement sans contact. Ainsi, les commerçants peuvent facilement adopter ces nouvelles technologies, en utilisant les systèmes existants d acceptation des cartes de débit et de crédit. Pour fonctionner efficacement, l écosystème des paiements fait appel à la coordination entre plusieurs parties. Définir clairement la conception des systèmes de paiements mobiles tôt dans le processus contribuera à intégrer des mesures d efficience dans le déploiement futur de ces systèmes au Canada. Ceci permet également aux consommateurs de profiter de l expérience des portefeuilles mobiles de façon sécuritaire. Système de paiements parallèle L innovation dans le système de paiements doit être encouragée, mais non en l absence de mesures garantissant la protection des consommateurs et la stabilité du système de paiements actuel. Lorsqu un consommateur effectue un dépôt à la banque, les fonds sont gardés dans une institution financière réglementée et le consommateur jouit des droits, des privilèges et des protections associés au fait de faire affaire avec une institution réputée et réglementée. Ces avantages 2

4 comprennent la protection des déposants, une divulgation claire des droits et des responsabilités des consommateurs, une compensation pour la perte en cas de fraude, ainsi qu un système de règlement des différends prouvé. Également, lorsque les paiements sont effectués à partir d un compte bancaire ou d une carte de crédit émise par la banque, la banque joue le rôle de tierce partie de confiance, vérifiant la disponibilité des fonds et garantissant la sécurité des transactions. Par contre, la monnaie numérique comporte des risques dont il faut être conscient. D abord, les consommateurs sont exposés à l ensemble des risques associés à tout changement de monnaie : le risque de taux de change, le risque de liquidité, etc. Ensuite, il y a le risque associé au fournisseur que le consommateur choisira pour détenir la monnaie virtuelle : il se peut que le fournisseur manque de résilience et fasse faillite ou adopte des normes de sécurité laxistes et ne puisse pas protéger la monnaie virtuelle en sa possession. Les pertes essuyées récemment par les consommateurs dans un fiasco bien médiatisé d échanges de Bitcoins montrent les risques auxquels s expose le consommateur en utilisant des services de paiement et des systèmes de paiement qui n offrent pas les protections nécessaires. Ce Comité n est pas sans savoir que la croissance rapide et l innovation dans le domaine des paiements numériques ont conduit à un fractionnement accru du marché des paiements avec de nouveaux entrants et de nouveaux compétiteurs qui offrent aux consommateurs des solutions novatrices et attrayantes. Tel que je l ai déjà noté, l émergence d entités non réglementées présente divers risques pour le consommateur canadien et pour la sécurité du système de paiements, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection du consommateur, à la divulgation aux consommateurs, à la protection des données et à la stabilité du système. Le secteur bancaire a entrepris quelques analyses de ces enjeux avec comme objectif d en comprendre les effets et de découvrir ce qu il faut pour les régler, favorisant ainsi le débat et les discussions. Il s en est sorti de solides arguments en faveur de la réglementation de ce système parallèle, en adoptant des mesures qui visent trois principaux objectifs : 1. Veiller à ce que les consommateurs soient adéquatement informés des services de paiement offerts. 3

5 2. Imposer aux fournisseurs de services de paiement le respect des normes et des seuils prudentiels et opérationnels afin de minimiser les possibilités qu un tel fournisseur nuise aux consommateurs et à d autres joueurs dans le système. 3. Prévoir un mécanisme de recours pour les consommateurs dans le cas où un fournisseur manquerait à ses responsabilités de livrer les services de paiement comme convenu. Le secteur bancaire est fier de faire partie intégrante de l évolution du système de paiements solide au Canada. Les banques appuient l émergence d un système de paiements numériques ouvert, concurrentiel et novateur, qui mérite la confiance des consommateurs et tient compte de la sécurité et de la stabilité du système de paiements global. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci. 4