COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous Protéger la santé et les intérêts des consommateurs
SOMMAIRE COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE La présente brochure fait partie d une série destinée à présenter le travail de l UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus. Pourquoi une politique de sécurité alimentaire?... 3 Stratégie de l UE... 5 Action de l UE... 6 Perspectives... 15 Pour en savoir plus... 16 Elle est disponible en ligne: http://europa.eu/pol/index_fr.htm http://europa.eu/!dq34wn Comment fonctionne l UE 12 leçons sur l Europe Europe 2020: la stratégie européenne en faveur de la croissance Les pères fondateurs de l Union européenne Action pour le climat Affaires étrangères et politique de sécurité Affaires maritimes et pêche Agriculture Aide humanitaire et protection civile Banque et finance Budget Commerce Concurrence Consommateurs Coopération internationale et développement Culture et audiovisuel Douanes Éducation, formation, jeunesse et sport Élargissement Emploi et affaires sociales Énergie Entreprises Environnement Fiscalité Frontières et sécurité Immigration et asile Justice, droits fondamentaux et égalité Lutte contre la fraude Marché intérieur Politique régionale Recherche et innovation Santé publique Sécurité alimentaire Stratégie numérique Transports Union économique et monétaire et euro Comprendre les politiques de l Union européenne Sécurité alimentaire Commission européenne Direction générale de la communication Information des citoyens 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit mis à jour en novembre 2014 Photo de couverture et en page 2: istockphoto.com/oliver Hoffmann 16 pp. 21 29,7 cm ISBN 978-92-79-42443-4 doi:10.2775/78207 Luxembourg: Office des publications de l Union européenne, 2014 Union européenne, 2014 La reproduction est autorisée. Toute utilisation ou reproduction des photos nécessite l autorisation préalable des détenteurs des droits d auteur.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E 3 Pourquoi une politique de sécurité alimentaire? La protection de la santé humaine et animale et la protection des végétaux à chaque étape de la production alimentaire constituent une priorité de santé publique et un impératif économique. La politique de sécurité alimentaire de l Union européenne (UE) vise à garantir aux citoyens européens des denrées alimentaires sûres et nutritives produites à partir de végétaux et d animaux sains, tout en permettant à l industrie alimentaire principal secteur de production et d activité en Europe de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. La politique de l UE protège la santé tout au long de la chaîne agroalimentaire, c est-à-dire de la production à la consommation, elle empêche la contamination des aliments et applique des principes rigoureux en matière d hygiène alimentaire. Elle accorde également une grande place à l information sur les denrées alimentaires, la santé des végétaux, ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux. Ses principaux objectifs sont les suivants: garantir des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs et nutritifs; garantir un niveau élevé de protection en matière de santé et de bien-être des animaux et protéger les végétaux; garantir la diffusion d informations adéquates et transparentes sur l origine, le contenu, l étiquetage et l utilisation des denrées alimentaires. Garantir des denrées alimentaires saines est un objectif transfrontière, car une grande partie des aliments que nous consommons vient d autres pays. L Union européenne est un marché unique où les denrées alimentaires peuvent être vendues librement. Les consommateurs disposent ainsi d une gamme de produits plus étendue et à des prix plus intéressants, grâce à une concurrence accrue. Dans un tel marché, les principales règles concernant la qualité et la sécurité doivent être fixées à l échelle européenne. Il n y aurait pas de libre-échange si chaque pays contrôlait les produits selon des règles différentes, et les producteurs de certains pays bénéficieraient d avantages compétitifs déloyaux. La politique agricole relève de la compétence de l UE, ce qui lui permet d influer sur la qualité et la sécurité des denrées alimentaires en appliquant des règles et des mesures de soutien économique en faveur des agriculteurs. Grâce à ce système, les normes de sécurité alimentaire de l UE sont les plus strictes au monde. Le bon état de santé des végétaux et des animaux est vérifié par des contrôles obligatoires effectués à chaque étape de la chaîne agroalimentaire. Ils permettent de s assurer de la sûreté et de la qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de veiller à ce que l étiquetage soit approprié et conforme aux normes en vigueur dans l UE. Pour pouvoir maintenir un tel niveau d exigence, il faut: empêcher l irruption et la propagation des maladies animales et végétales; empêcher la transmission de maladies de l animal à l homme. Il existe actuellement plus de 200 maladies pouvant être transmises par l intermédiaire de la chaîne alimentaire, comme la salmonellose; istockphoto/morganl La législation de l UE garantit la qualité des denrées alimentaires.
4 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E veiller au respect des règles communes dans l ensemble de l UE, afin de protéger les consommateurs et d empêcher la concurrence déloyale; protéger le bien-être des animaux; donner aux consommateurs des informations claires et précises sur le contenu et l origine des denrées alimentaires; contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et fournir aux consommateurs un accès suffisant à des aliments sûrs et de qualité: d ici à 2030, la planète devrait compter 8 milliards d individus, ce qui augmentera la demande en aliments carnés. La production alimentaire mondiale devrait augmenter d au moins 40 %, dont 80 % devront provenir d une production agricole plus intensive. La politique alimentaire européenne en bref: L industrie agroalimentaire est le deuxième plus grand secteur économique de l UE. Elle emploie plus de 48 millions de personnes et représente quelque 750 milliards d euros. Les allégations de santé doivent être prouvées scientifiquement et autorisées par la Commission européenne. La politique de l UE en matière d éradication des maladies animales a permis de réduire de 2 124 à 18 le nombre annuel de cas d encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au cours des dix dernières années. À la suite des programmes de contrôle de la salmonellose mis en place par l UE pour les volailles, le nombre de cas humains de S. enteritidis a diminué de 60 % entre 2007 et 2011. L UE est le premier producteur mondial de semences: 60 % des exportations mondiales de semences et de matériel de reproduction végétale proviennent de l Union.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E 5 Stratégie de l UE La législation alimentaire générale adoptée par l UE en 2002 pose les principes de base de la politique de sécurité alimentaire: faciliter le libre-échange des denrées alimentaires dans tous les États membres, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. La législation englobe de nombreux aspects liés à l alimentation et à la sécurité alimentaire, y compris les informations sur les aliments et le bien-être des animaux. Elle couvre toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire: alimentation des animaux, production des denrées alimentaires, traitement, stockage, transport, importation, exportation et vente au détail. Grâce à cette approche intégrée, l origine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits et vendus dans l UE peut être retracée «de la ferme à la table» et les consommateurs sont bien informés sur le contenu des produits alimentaires. L UE fixe également les principes de l analyse des risques, qui définissent comment, quand et par qui les évaluations scientifiques et techniques doivent être réalisées afin de protéger les humains, les animaux et l environnement. Cette approche commune permet d appliquer des normes minimales dans l ensemble de l UE. Les États membres peuvent ainsi prévenir et contrôler les maladies et lutter contre les risques en matière de sécurité alimentaire de manière coordonnée, efficace et rentable. Principes fondamentaux La législation alimentaire de l UE se fonde sur des principes communs, qui doivent être mis en œuvre par tous les États membres: protéger la santé publique, la santé des végétaux, ainsi que la santé et le bien-être des animaux; analyser les risques et recourir à des avis scientifiques indépendants; appliquer le principe de précaution; retracer l origine des produits; donner des informations claires, précises et transparentes sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; définir clairement les responsabilités de tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire, dont la principale mission consiste à mettre des aliments sains sur le marché; effectuer des contrôles stricts et réguliers; former et éduquer.
6 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Action de l UE Les consommateurs doivent avoir l assurance que les denrées alimentaires qu ils achètent en Europe sont sûres. Les premières règles en matière d hygiène alimentaire ont été adoptées en 1964. Depuis, elles sont devenues un moyen de prévention cohérent et complet pour protéger la santé humaine, animale et végétale, ainsi que l environnement. Elles garantissent également le bon déroulement des échanges de denrées alimentaires et d aliments pour animaux. Précaution et avis scientifiques La politique alimentaire de l UE se fonde sur des connaissances scientifiques solides et des évaluations des risques approfondies. Les institutions européennes sont conseillées par des comités scientifiques et recourent aux avis scientifiques indépendants délivrés par des agences telles que l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Établie à Parme, l EFSA a été créée en 2002. Elle évalue les risques de certaines denrées alimentaires avant leur autorisation de mise sur le marché. L EFSA fournit des avis scientifiques à la Commission européenne et aux États membres afin de les aider à prendre des décisions éclairées et de protéger les consommateurs. Elle joue également un rôle déterminant en permettant à l UE de réagir rapidement en cas de problèmes de sécurité alimentaire. Contrôles Conformément aux règles de l UE, des contrôles rigoureux sont réalisés pour s assurer que tous les produits entrant dans la chaîne alimentaire respectent les normes requises. Ces contrôles visent notamment à déceler la présence de résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de contaminants tels que les dioxines. istockphoto/pushlama Les inspecteurs de l UE visitent également les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires. Les autorités nationales effectuent des contrôles aux frontières de l UE afin de vérifier que les denrées alimentaires et les animaux provenant de pays extérieurs à l UE respectent les normes européennes. Additifs et arômes Les additifs et les arômes alimentaires sont des substances chimiques ajoutées aux denrées alimentaires pour en améliorer le goût, la texture et l apparence, ou pour en prolonger la fraîcheur. Ces produits sont réglementés afin de s assurer qu ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine. Tous les additifs alimentaires utilisés dans l UE, y compris les conservateurs, les colorants et les édulcorants, sont préalablement contrôlés afin de s assurer qu ils sont sans danger pour la santé. Ces contrôles sont réalisés cas par cas. Une fois ces additifs autorisés, leur utilisation est la plupart du temps limitée à des quantités spécifiques dans certaines denrées alimentaires. La législation européenne dispose également que les additifs alimentaires doivent être clairement mentionnés sur l emballage. Seules les substances aromatisantes qui ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs peuvent être utilisées dans les aliments. L UE a approuvé plus de 2 100 substances aromatisantes, et 400 autres sont en cours d analyse par l EFSA. Matériaux en contact avec les aliments Ces matériaux englobent par exemple les emballages, les machines traitant les aliments, les couverts et la vaisselle. La législation européenne définit des critères de sécurité de base afin de garantir leur innocuité. Toutes les substances utilisées dans la production d emballages alimentaires en plastique doivent ainsi être soumises à une évaluation de la sécurité par l EFSA avant d être autorisées. Les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments ne doivent pas provoquer de réactions chimiques susceptibles de modifier le goût, l apparence, la texture ou l odeur de l aliment, ou d en altérer la composition chimique. La législation de l UE s appuie sur des évaluations scientifiques pour protéger les personnes, les animaux et l environnement.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E Additifs alimentaires et résidus de produits végétaux et de médicaments vétérinaires Avant toute utilisation, les additifs destinés à l alimentation animale, les médicaments vétérinaires et les produits phytosanitaires subissent une évaluation scientifique complète afin de prouver qu ils ne présentent aucun risque pour l homme, l animal et l environnement. S ils présentent un risque, ils sont interdits. Dans certains cas, la quantité maximale de résidus autorisée dans les aliments pour animaux est limitée. Hygiène alimentaire Les bactéries, les virus et les parasites peuvent présenter un risque grave pour la santé publique si des procédures strictes en matière d hygiène alimentaire ne sont pas respectées. Citons par exemple les maladies provoquées par la salmonellose (viande de volaille), la listeria (produits laitiers, viande et poisson) et l ESB (bovins). Afin de prémunir les citoyens européens contre ces risques, l UE applique en matière d hygiène alimentaire des mesures globales et coordonnées, à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et dans tous les États membres. La principale responsabilité incombe aux producteurs et aux vendeurs de denrées alimentaires, qui doivent mettre en œuvre des programmes de contrôle obligatoires. L UE a instauré en 2003 des programmes de contrôle de la salmonellose des volailles dans tous les États membres. Ces programmes permettent de prendre des mesures pour détecter et contrôler efficacement la salmonellose et d autres bactéries zoonotiques à toutes les étapes de la chaîne de production. Les mesures de prévention sont prises principalement au stade de la production primaire, afin de réduire leur prévalence et le risque qu elles présentent pour la santé publique. D autres mesures de contrôle sont également appliquées durant l abattage, la transformation, la distribution, la vente et la préparation des aliments. Les cas de salmonellose chez l homme ont ainsi diminué de 60,5 % istockphoto/simplycreativephotography entre 2007 et 2011, et ceux liés à la consommation d œufs et de produits à base d œufs ont diminué de 42,3 % durant la même période (passant de 248 à 143 cas). CAS ENREGISTRÉS D ÉPIDÉMIES DE SALMONELLOSE DANS L UE, 2007-2011 Cas de S. enteritidis/100 000 personnes 25 20 15 10 5 0 Cas de S. enteritidis/100 000 Épidémies de Salmonella spp. liées à la consommation d œufs ou de produits à base d œufs 2007 2008 2009 2010 2011 500 400 300 200 100 Réduire la contamination des aliments La législation de l UE relative aux contaminants se fonde sur le principe que les taux de contaminants doivent être aussi faibles que possible en respectant les bonnes pratiques. Des taux maximaux ont été fixés pour certains contaminants (dioxines, métaux lourds et nitrates, par exemple) sur la base d avis scientifiques, afin de protéger la santé publique. Encourager une meilleure alimentation Aujourd hui, dans l UE, cinq des sept plus grands facteurs de risque de décès prématuré sont liés à l alimentation et à la boisson: l hypertension, le cholestérol, le poids, la consommation insuffisante de fruits et de légumes et l abus d alcool. Les mesures de santé publique permettant de lutter contre ces problèmes relèvent des États membres, et non de l UE. Certaines initiatives sont toutefois coordonnées au niveau européen, par exemple dans le cadre de la plate-forme d action de l Union européenne sur l alimentation, l activité physique et la santé et du groupe à haut niveau sur la nutrition et l activité physique. Ces initiatives, qui rassemblent des représentants de toute l Europe, ont pour mission de combattre les maladies liées à l alimentation, comme l obésité et le diabète. 0 7 Nombre d épidémies La législation de l UE en matière d hygiène alimentaire privilégie des mesures globales et coordonnées.
8 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Allégations de santé istockphoto/brosa Une meilleure alimentation préserve la santé. Les nouveaux aliments Les nouveaux aliments sont des aliments ou des ingrédients alimentaires qui étaient peu consommés jusqu à une date récente. L UE les définit légalement comme des aliments qui n étaient pas consommés avant 1997. Citons, par exemple, le sucromalt, un mélange de saccharides (édulcorants) riche en maltose, et la gomme de guar, une substance blanche semblable à la farine fabriquée à partir d une légumineuse, qui sont commercialisés dans l UE depuis 2010. Tous les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires autorisés dans l UE ont fait l objet de tests d innocuité et doivent respecter des exigences spécifiques en matière d utilisation et d étiquetage. Étiquetage clair L étiquetage doit donner aux consommateurs des informations complètes et précises sur le contenu et la composition des denrées alimentaires, afin qu ils puissent effectuer leurs achats en connaissance de cause. Les aliments doivent être pourvus d une étiquette mentionnant des informations essentielles sur les allergènes, la valeur nutritionnelle et énergétique ainsi que la teneur en matières grasses, en graisses saturées, en glucides, en sucres, en protéines et en sel. L étiquetage donne également des informations sur le fabricant, le vendeur, l importateur, les conditions de stockage et la préparation de certaines denrées alimentaires. Les étiquettes ne doivent pas pouvoir être enlevées et doivent être visibles, lisibles et faciles à comprendre. Aliments destinés à des groupes spécifiques Certains aliments destinés à des groupes spécifiques de la population, tels que les nourrissons et les jeunes enfants, sont soumis à des règles plus détaillées en ce qui concerne la composition nutritionnelle et les informations destinées aux consommateurs. L UE réglemente les allégations nutritionnelles et de santé. Celles-ci consistent à présenter des aliments comme étant bénéfiques pour la santé («contribue au fonctionnement normal de votre cœur», «réduit le cholestérol», par exemple). Ces allégations ne sont autorisées que lorsqu elles sont scientifiquement prouvées et confirmées par l Autorité européenne de sécurité des aliments. Outre les 31 allégations nutritionnelles autorisées, en mai 2012, l UE a autorisé 222 allégations de santé, sur plus de 4 600 demandes. Aliments traditionnels Les règles en matière d étiquetage permettent également aux consommateurs de reconnaître les aliments biologiques, les produits de qualité ou les aliments fabriqués selon certains procédés. L UE applique des logos particuliers aux produits associés à une origine géographique spécifique l appellation d origine protégée (AOP) et l indication géographique protégée (IGP) et à ceux préparés ou fabriqués de manière traditionnelle les spécialités traditionnelles garanties (STG). Le logo européen pour l agriculture biologique peut être apposé sur tous les produits alimentaires biologiques préemballés fabriqués dans l UE. Il garantit que les normes de production biologique ont été respectées. À la fin de l année 2012, 1 138 produits ont été enregistrés en tant qu AOP, IGP ou STG. Citons, par exemple, le champagne (AOP), le jambon de Parme (IGP) et la bière gueuze (STG). Les aliments vendus dans l UE doivent être pourvus d une étiquette visible donnant des informations sur la valeur nutritive, la composition et la production. istockphoto/dlewis33
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E 9 Santé animale La législation européenne en matière de santé animale se fonde sur le principe qu il vaut mieux prévenir que guérir. Des plans d urgence sont déclenchés afin d empêcher la propagation des épidémies, de protéger les animaux et de limiter les incidences pour les agriculteurs, l économie et la société. L UE fournit des aides financières annuelles en vue de prévenir, de contrôler et de surveiller certaines maladies animales. Ces aides englobent les programmes de vaccination, les expérimentations animales, le traitement des animaux et les indemnisations en cas d abattage. Ces programmes ont largement contribué à réduire les incidences de plusieurs maladies, dont la rage, l ESB et la salmonellose. En 2012, l UE a par ailleurs lancé des études sur le déclin des colonies d abeilles et entrepris des travaux de recherche sur le virus de Schmallenberg, une nouvelle infection affectant les bovins, les moutons et les chèvres, et identifiée pour la première fois en 2011. Une suspicion d épidémie de maladie animale déclenche l application de mesures de contrôle obligatoires. Ces mesures comprennent notamment des restrictions en matière de déplacement, la vaccination et l abattage des animaux afin d empêcher la propagation de la maladie. L UE a également constitué des stocks de vaccins contre certaines maladies animales susceptibles d avoir des conséquences majeures. NOMBRE DE CAS D ESB DANS L UE 2 500 2 000 1 500 NOMBRE DE CAS DE SALMONELLOSE DANS L UE 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Zoonoses 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Les zoonoses sont des maladies telles que la salmonellose et la tuberculose, qui peuvent se transmettre de l animal à l homme. Elles constituent un problème majeur de santé publique. La législation de l UE permet de contrôler les maladies animales et de ne faire entrer dans la chaîne alimentaire que les animaux sains et leurs produits. L UE finance également la recherche sur les zoonoses. Budget consacré par l UE à la sécurité des denrées alimentaires Au cours des dix dernières années, l UE a dépensé 3,3 milliards d euros pour sa politique de sécurité alimentaire, dont 2,2 milliards pour des programmes d éradication de certaines maladies animales. Le budget affecté à la politique de sécurité alimentaire pour 2014-2020 s élève à 2,2 milliards d euros, répartis entre les priorités suivantes: 1 000 500 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 l éradication des maladies animales; le fonds d urgence vétérinaire, les laboratoires de référence, les programmes de formation et les banques de vaccins.
10 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E istockphoto/lillisphotography Le bien-être des animaux est considéré comme un élément essentiel des «bonnes pratiques agricoles». Cela signifie que les agriculteurs doivent respecter des normes minimales afin de bénéficier de l aide financière prévue par la politique agricole commune. Pour certains animaux de ferme, il existe des exigences supplémentaires relatives au bien-être, par exemple pour les poules pondeuses, pour lesquelles l UE a interdit les cages en batterie «non aménagées», où les poules ne disposent pas d un espace suffisant pour la nidification et le perchage. Traçabilité La législation de l UE en matière de bien-être animal réglemente les conditions d élevage des poules pondeuses. Bien-être animal La politique européenne en matière de bien-être animal se fonde sur un principe défini dans le traité de l UE, qui reconnaît les animaux comme étant des «êtres sensibles». Le traité dispose que «[l]orsqu ils formulent et mettent en œuvre la politique de l Union dans les domaines de l agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et [du] développement technologique et de l espace, l Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux» (article 13 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne). Ainsi, les normes européennes en matière de bien-être animal sont parmi les plus exigeantes au monde. Elles se fondent sur le principe des libertés fondamentales suivantes: la liberté de ne pas souffrir de contrainte physique, la liberté de ne pas souffrir de la faim et de la soif, la liberté d être protégé de la peur et de la détresse, la liberté d être indemne de douleurs, de blessures et de maladies, et la liberté d exprimer des comportements normaux. Depuis que les premières règles sur le bien-être animal ont été instaurées en 1974, la politique de l UE s est affinée, afin d englober un large éventail de domaines. Ceux-ci comprennent notamment l interdiction de réaliser des tests de cosmétiques et d ingrédients cosmétiques sur les animaux ainsi que des règles spécifiques concernant le traitement des animaux lors de l abattage. L UE applique également des règles strictes en matière de transport des animaux, par exemple pour les voyages durant plus de 8 heures, qui ne peuvent avoir lieu que dans des véhicules officiellement agréés et équipés de systèmes d abreuvement et de contrôle de la température. Chaque jour, de nombreux lots d animaux vivants et de produits d origine animale sont importés ou commercialisés dans l UE. Afin de pouvoir les transporter en toute sécurité, des procédures strictes doivent être respectées. Le système expert de contrôle des échanges (Traces) permet de localiser les animaux vivants ainsi que les denrées alimentaires et les aliments d origine animale lors de leur entrée et de leur commercialisation dans l UE. Il rassemble les autorités vétérinaires à l intérieur et à l extérieur de l UE et permet aux services vétérinaires et aux entreprises de réagir rapidement en cas de menace sanitaire. Les produits sont rapidement retirés des rayons des supermarchés, si nécessaire. Dans le cadre des exigences de traçabilité appliquées par l UE, les bovins, les porcins, les ovins et les caprins doivent être identifiés par un numéro d identification. Ce numéro permet aux autorités et aux services vétérinaires de retracer leurs déplacements en cas d épidémie. Les animaux vivants et les quantités importantes de produits d origine animale qui entrent dans l UE doivent également être accompagnés d un certificat de santé validé par un vétérinaire officiel, spécifiant qu ils satisfont aux exigences de base de l UE relatives à la santé animale. istockphoto/brianajackson Le bétail doit être identifié afin de pouvoir retracer son origine.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E Animaux de compagnie La législation européenne permet de voyager en toute sécurité avec son chat, son chien ou son furet à l intérieur de l UE. Le «passeport pour animaux domestiques» a été introduit en 2004. Ce document contient toutes les informations utiles sur l identité et l état de santé de l animal, la vaccination, les tests ou les traitements antiparasites. Il permet d empêcher la propagation de maladies telles que la rage. Le système couvre également l Andorre, Monaco, la Norvège et la Suisse. 11 istockphoto/andreasreh Bien-être animal L UE travaille en étroite collaboration avec des organismes internationaux tels que l Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) et l Organisation mondiale de la santé animale (OIE), afin de sensibiliser le public au bien-être animal et d instaurer des normes mondialement reconnues. L UE promeut également le bienêtre animal lors de la conclusion d accords commerciaux avec d autres pays et tient toujours compte de cet aspect durant la négociation de nouveaux accords. Propagation des parasites Avec une production agricole de 205 milliards d euros par an, l UE a tout intérêt à investir dans la santé des végétaux afin de garantir une agriculture, une horticulture et une industrie forestière durables et compétitives. Sans les règles protégeant la santé des végétaux, les cultures agricoles, horticoles et forestières de l UE seraient exposées à de nombreuses menaces, ce qui impliquerait d importantes conséquences économiques. Par exemple, la production d agrumes, qui est estimée à 4 milliards d euros, serait gravement endommagée si le chancre citrique atteignait l UE. Ce parasite a récemment été détecté aux États-Unis, où les actions d indemnisation et d éradication ont coûté plus de 800 millions d euros. La législation de l UE protège contre la propagation des parasites grâce à des dispositions strictes en matière d importation et de circulation au sein de l Union. Des inspections régulières sont également effectuées durant la saison de croissance et immédiatement après la récolte. L UE veille en outre à ce que les produits phytosanitaires utilisés contre les parasites ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l environnement. Matériel de reproduction des végétaux Le matériel de reproduction des végétaux (semences et jeunes plants) constitue la pierre angulaire de l agriculture, de l horticulture et de la production forestière. En tant que premier maillon dans la chaîne alimentaire humaine La santé des végétaux est essentielle pour atteindre l objectif global de sécurité alimentaire. et animale, il a un impact considérable sur la diversité, la qualité et la santé des cultures agricoles. En 2012, 19 580 variétés de cultures agricoles et 18 450 variétés de cultures végétales ont été enregistrées afin d être commercialisées dans l UE. La même année, le marché des semences commerciales a été estimé à environ 6,8 milliards d euros, soit plus de 20 % du marché mondial des semences commerciales. 60 % des exportations mondiales de semences proviennent de l UE. De plus, le secteur du matériel de reproduction des végétaux constitue une filière très innovante qui investit beaucoup dans la recherche. L UE a instauré la «protection communautaire des obtentions végétales» (PCOV), qui confère des droits de propriété intellectuelle aux nouvelles variétés de végétaux. Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture constitue le cadre mondial applicable à l accès aux ressources phytogénétiques agricoles. L UE et tous les États membres l ont ratifié. L accord type de transfert de matériel (ATTM) représente un important volet du traité. Il s agit d un contrat type entre deux parties privées, dans lequel la première partie donne le droit à la seconde d utiliser certaines ressources génétiques et accepte de partager les bénéfices si les produits provenant de ce matériau sont commercialisés. Le traité comprend plus de 1,5 million d échantillons, et 444 000 transferts utilisant l ATTM sont établis chaque année.
12 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Autorisation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des organismes dont les caractéristiques génétiques sont modifiées artificiellement afin de leur conférer de nouvelles propriétés. Il peut s agir, par exemple, de végétaux ou de cultures résistant à la sécheresse, aux herbicides ou à certains insectes, ou ayant une meilleure valeur nutritionnelle. La mise sur le marché des OGM dans l UE est strictement contrôlée. Les OGM ne peuvent être utilisés que s ils ont été préalablement autorisés. Ils ne sont employés que lorsqu ils sont jugés sans danger pour l homme, l animal et l environnement et, une fois autorisés, ils doivent faire l objet d une surveillance appropriée afin de déceler des effets inattendus. Les OGM peuvent être autorisés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou pour la culture. Les demandes sont traitées au niveau de l UE, conformément à la procédure fixée par la législation européenne en la matière. Celle-ci comprend notamment une évaluation de la demande par l EFSA et par les autorités nationales des États membres. Un OGM ne peut être autorisé, sur proposition de la Commission, qu en cas d évaluation favorable des risques par l EFSA. Les États membres votent la décision d autorisation proposée par la Commission au sein d un comité de réglementation. Une fois l OGM autorisé au niveau européen, les États membres peuvent adopter des clauses de sauvegarde au niveau national lorsqu un risque sérieux pour la santé ou l environnement est identifié. Tout produit contenant des OGM, consistant en OGM ou produit à partir d OGM autorisés doit être étiqueté, sauf en cas de présence d OGM inévitable ou involontaire inférieure à 0,9 %. La règle en matière d étiquetage ne s applique pas aux produits dérivés d animaux nourris avec des OGM. La Commission réalise actuellement une étude préliminaire sur les «systèmes d étiquetage sans OGM» afin d évaluer la nécessité éventuelle d une harmonisation dans ce domaine. Une liste des OGM autorisés dans l UE est disponible à l adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/dyna/ gm_register/index_en.cfm Pesticides Les produits phytosanitaires, communément appelés pesticides, sont principalement utilisés pour protéger les cultures contre les dommages causés par les parasites et les maladies. Leur utilisation est strictement réglementée au sein de l UE afin de s assurer que les L UE fixe les limites autorisées de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. substances chimiques qu ils contiennent n ont pas d effets secondaires sur l homme ou sur l environnement. Aucun produit phytosanitaire n est utilisé ou vendu dans un État membre tant que sa sécurité n a pas fait l objet d essais approfondis dans les conditions d utilisation prévues. Les substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires font l objet d une procédure d approbation rigoureuse qui prévoit une évaluation approfondie par l EFSA de leurs effets sur la santé humaine et animale et sur l environnement. La Commission européenne se fonde sur l évaluation de l EFSA pour décider si une substance peut être ou non autorisée au niveau européen. Étant donné la grande diversité des besoins agricoles ainsi que des conditions climatiques et environnementales dans l UE, ce sont les États membres qui décident en dernier ressort d autoriser et de contrôler la commercialisation des produits phytosanitaires contenant des substances actives autorisées. Dans certaines circonstances particulières, la Commission européenne peut restreindre considérablement l utilisation d une substance active lorsqu elle estime nécessaire de lutter de manière harmonisée contre certains risques susceptibles de menacer la protection de la santé humaine et animale et de l environnement. La législation de l UE relative aux pesticides fixe également des limites maximales de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Systèmes d alerte rapide Le système d alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) a été lancé en 1979. Il permet aux organismes nationaux et européens de partager de manière rapide et efficace des informations sur ces produits. Les gouvernements peuvent ainsi agir rapidement et de manière coordonnée et prévenir les risques en matière de sécurité alimentaire avant qu ils portent préjudice aux consommateurs, par exemple en rappelant des produits. En 2012, 3 424 notifications ont été transmises par l intermédiaire de ce système. Plus de la moitié ont concerné le blocage d importations à une frontière extérieure de istockphoto/stoykosabotanov
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E 13 l UE, car elles ne respectaient pas les normes de sécurité alimentaire. Le système RASFF a déjà permis à l UE de réagir rapidement, par exemple en 2011, lors de l épidémie due à la bactérie E. coli et, en 2013, lorsqu on a découvert dans plusieurs États membres des traces de viande de cheval dans des produits étiquetés comme étant du bœuf. Les contrôles de traçabilité ont commencé le jour même et l UE a depuis lors proposé un nouveau plan d action pour lutter contre les fraudes alimentaires, qui prévoit notamment une révision des contrôles et des sanctions financières plus sévères. Dans la même optique, l UE a mis en place le réseau européen d information phytosanitaire (Europhyt), un système de notification et d alerte rapide pour les produits végétaux entrant et commercialisés dans l UE. Ce système permet d empêcher l introduction et la propagation de maladies végétales et de parasites végétaux. Respect des normes Les exploitants du secteur alimentaire ont pour première responsabilité de veiller à la sûreté des denrées alimentaires qu ils mettent sur le marché. Les contrôles officiels stricts et réguliers réalisés par les autorités nationales veillent au respect des normes rigoureuses applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. Ils visent à faire appliquer les règles. Ils sont réalisés régulièrement auprès des exploitants de la chaîne agroalimentaire par des organes indépendants, impartiaux et compétents. Ces organes de contrôle mettent en œuvre les méthodes et moyens techniques les plus récents, et ils peuvent s appuyer sur un vaste réseau de laboratoires officiels pour effectuer tous les tests et analyses nécessaires. Des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier la sécurité des aliments. Les inspecteurs de l Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne vérifient auprès des autorités nationales le respect des règles au sein de l UE. Ils interviennent également dans les pays préparant leur adhésion à l UE et dans ceux qui exportent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux vers l UE. Contrôles aux frontières de l UE Les contrôles concernant les importations de végétaux, d animaux, de denrées alimentaires et d aliments pour animaux sont essentiels pour préserver la santé humaine et animale et la santé des végétaux. Ils permettent également de s assurer que les produits importés répondent aux normes européennes et qu ils peuvent être commercialisés dans l UE en toute sécurité. Ils sont adaptés aux différents produits et matières premières, ainsi qu au danger que ceux-ci peuvent présenter pour la santé. Les envois d animaux vivants ou de végétaux, par exemple, ne peuvent pénétrer dans l UE que par des points d entrée définis et s ils ont satisfait à certains contrôles. Des conditions strictes d acheminement et de contrôle peuvent également être appliquées à certains types de denrées alimentaires, d aliments pour animaux et de produits d origine animale (laine, peaux, embryons et sous-produits animaux, par exemple). La plupart de ces produits doivent être accompagnés de garanties sanitaires spécifiques (certification vétérinaire ou phytosanitaire, par exemple). La formation au service de la sécurité des denrées alimentaires La stratégie de formation de l UE vise à mieux faire connaître la législation sur les denrées alimentaires, la santé des végétaux et des animaux et le bien-être des animaux. Elle est destinée aux personnes chargées d effectuer des contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire, à l intérieur et à l extérieur de l UE. Depuis sa mise en place, en 2006, ce programme a permis de former plus de 30 000 agents de contrôle officiels dans 180 pays et dans plus de 30 domaines différents. Recherche istockphoto/marcopasqualini Depuis 2002, l UE a intensifié son engagement dans la recherche sur la sécurité alimentaire et la santé des animaux et des végétaux. Les études entreprises dans ce cadre englobent une grande variété de sujets (maladies liées aux allergies alimentaires, effets des aliments pour animaux sur la santé humaine, incidences de certaines méthodes de production sur l environnement, par exemple).
14 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Coopération mondiale L UE travaille avec ses principaux partenaires commerciaux et avec des organisations internationales afin de promouvoir sa politique de sécurité alimentaire et de s assurer que les importations en provenance de pays extérieurs répondent aux mêmes normes. L UE travaille avec l Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le système d alerte Infosan, le réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments. Ce réseau se compose de points de contact nationaux répartis dans plus de 160 pays, qui diffusent les informations envoyées par l OMS sur des aspects liés à la sécurité sanitaire. Sécurité alimentaire mondiale, développement et aide humanitaire L UE apporte également une contribution importante à la sécurité alimentaire mondiale. Elle veille en particulier à ce que les questions relatives à l alimentation soient prises en compte dans les politiques de développement, d éducation et de santé. L UE coopère avec des pays en développement afin de mettre en place des systèmes de gestion alimentaire efficaces qui permettent d améliorer la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète. L action de l UE en matière de développement et d aide humanitaire englobe également des avis d experts vétérinaires, la mise en place de programmes de formation et le financement de programmes de contrôle et d éradication des maladies. La Commission mène également une initiative de formation appelée «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», dont un volet s adresse à des pays extérieurs à l UE. Un projet de 8 millions d euros («BTSF World») est actuellement mis en œuvre pour aider les pays en développement à mieux comprendre les mesures sanitaires et phytosanitaires et mieux tirer parti du commerce régional et international. La sécurité des denrées alimentaires provenant de pays extérieurs à l UE doit également être contrôlée de manière stricte. Que se passe-t-il en cas de problème de sécurité alimentaire? Le cas d E. coli Entre mai et juillet 2011, l UE a été frappée par une épidémie due à une souche virulente d E. coli qui a fait 55 morts, mis en danger la santé de 850 personnes et en a affecté plus de 3 000 autres. E. coli est une bactérie commune présente dans le système digestif de l homme et de l animal. L UE a réagi de la manière suivante: l épidémie a démarré en Allemagne, et les autorités de ce pays ont immédiatement informé la Commission européenne via le système d alerte rapide RASFF; les systèmes d alerte et les réseaux de réaction européens ont été déclenchés; les experts scientifiques ont rapidement identifié la souche d E. coli responsable de l épidémie; une fois le produit alimentaire identifié (des graines de fenugrec destinées à la germination provenant d Égypte), l UE a ordonné la destruction de toutes les graines venant de l exportateur et interdit temporairement les importations d autres produits à risque; la Commission européenne a organisé des réunions quotidiennes avec les autorités nationales de santé publique et de sécurité alimentaire afin de surveiller l épidémie, et elle a publié quotidiennement des mises à jour sur son site internet afin de tenir les citoyens informés; la Commission a commencé à travailler avec les autorités nationales, l Office alimentaire et vétérinaire, l Autorité européenne de sécurité des aliments, le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies et le Laboratoire de référence de l UE afin d identifier les domaines dans lesquels une coopération et une amélioration sont nécessaires, et de tirer des enseignements de cette toxi-infection alimentaire majeure. (http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/ index_en.htm) istockphoto/kulicki
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E 15 Perspectives La sécurité alimentaire restera au centre des préoccupations des autorités européennes. Outre le contrôle de la qualité, la Commission a lancé un certain nombre de propositions spécifiques pour renforcer, moderniser et simplifier les règles actuelles concernant la santé animale et végétale, ainsi que le matériel de reproduction végétale. Ces propositions, qui ont été présentées par la Commission européenne en mai 2013, concernent également les règles applicables aux contrôles officiels, afin d en garantir la mise en œuvre efficace. Elles visent à améliorer la prévention et la réduction des maladies animales et végétales et la rapidité de réaction de l UE face aux menaces sanitaires, à exploiter les nouvelles technologies et à garantir une meilleure application des règles. Réduire le gaspillage alimentaire L UE prévoit de diminuer de moitié le gaspillage d aliments comestibles d ici à 2020 dans le cadre de sa stratégie sur l efficacité de l utilisation des ressources. L une des initiatives à court terme vise à sensibiliser les consommateurs au gaspillage alimentaire. L UE a lancé en 2012 une campagne de communication (http://ec.europa. eu/food/food/sustainability/index_en.htm) afin de donner des conseils pour réduire le gaspillage alimentaire et de préciser la signification de certaines mentions comme «à consommer de préférence avant le» et «date de péremption». Par ailleurs, toutes les parties concernées réfléchissent à des actions susceptibles d apporter une valeur ajoutée européenne et de réduire le gaspillage sans compromettre la sécurité alimentaire, afin de compléter les nombreuses initiatives menées aux niveaux national et local. Plus de 100 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année en Europe (les pertes agricoles et les rejets de poissons ne sont pas inclus dans ces estimations). Ce gaspillage se produit à tous les stades de la chaîne alimentaire: au niveau de la production primaire, de la fabrication des denrées alimentaires, de la vente en gros et au détail, des services alimentaires (restauration) ainsi qu à celui du consommateur. Ces pertes ont des conséquences environnementales, économiques et sociales. istockphoto/asiseeit La politique de sécurité alimentaire de l UE continuera à évoluer afin de maintenir un niveau élevé de sécurité sanitaire et de protéger les intérêts des consommateurs.
16 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E NA-01-14-998-FR-C Pour en savoir plus XX Site internet de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire: http://ec.europa.eu/food/food/index_fr.htm XX Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): http://www.efsa.europa.eu/fr/ XX Vous avez des questions sur l Union européenne? Europe Direct peut vous aider: 00 800 6 7 8 9 10 11 http://europedirect.europa.eu ISBN 978-92-79-42443-4 doi:10.2775/78207