DIAGNOSTIC D'OUVRAGES

VILLE DE GUIPAVAS PLACE DE LA MAIRIE 29490 GUIPAVAS À l'attention de M. LUCAS DIAGNOSTIC D'OUVRAGES COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO 29 GUIPAVAS salle omnisports 2 - modifié pour mission ctc Salle omnisport n 2 : établissement classé en 5eme catégorie - type X. Diagnostic sécurité incendie. N DE CLIENT : 09415401_1 N DE CONTRAT : 09415401 CHRONO : 5 DATE : 29/04/2011 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : MATHIEU GUENECHAUD Agence de Brest Z.A.C. de Kergaradec 37, avenue du Baron Lacrosse B.P. 166 29803 BREST CEDEX 9 Tél. : 02 98 42 14 44 - Fax : 02 98 42 60 94 www.apave.com

Page : 1 / 11 COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO Salle omnisport n 2 : établissement classé en 5eme catégorie - type X. Diagnostic sécurité incendie. LIEU : 29 GUIPAVAS DATE D'INTERVENTION : 08/12/2009 ACCOMPAGNATEUR : M.COATANEA DESTINATAIRES EN COPIE : FOUSSARD Mme FOUSSARD w PRESTATION : DIAGNOSTIC D'OUVRAGES MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS Sécurité des personnes - Installations électriques - dsa þ CHRISTIAN MIOSSEC Sécurité des personnes - Dispositions constructives - dsc þ MATHIEU GUENECHAUD DOMINIQUE GUICHOUX CHRISTIAN MIOSSEC Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation - dsd þ DOMINIQUE GUICHOUX ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été signé par : MATHIEU GUENECHAUD

Page : 2 / 11 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES RESULTATS..........................................................................3 2. GENERALITES......................................................................................5 2.1. Objectif de la prestation...........................................................................5 2.2. Classement de l'établissement.....................................................................5 2.3. Référentiels réglementaire........................................................................5 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES EXAMINES..............................................................5 3.1. Caractéristiques générales de l'opération.............................................................5 3.2. Périmètre de la prestation.........................................................................6 3.3. Locaux non visités...............................................................................6 3.4. Documents examinés............................................................................6 4. RESULTATS ET AVIS.................................................................................6 4.1. Légendes......................................................................................6 4.2. Constats et observations spécifiques................................................................6

Page : 3 / 11 1. SYNTHÈSE DES RESULTATS Sécurité des personnes - Installations électriques N Texte de référence LIBELLE INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP DE 2ème GROUPE INSTALLATIONS ELECTRIQUES Installations électriques, éclairage 11 PE24 Un schéma électrique ne nous a pas été fourni. TABLEAU GENERAL : - Absence de dispositif de protection différentiel instantané sur le circuit "coffret aéro". TABLEAUTIN LOCAL RESERVE : - Le tableautin ne doit pas être implanté dans ce local, celui-ci étant classé à risques d'incendie. - L'identification de l'appareillage n'est pas réalisée. - Le raccordement individuel des conducteurs de protection n'est pas réalisé. VESTIAIRES : - Les installations ne sont pas réalisées conformément aux règles du chapitre 701 de la partie 7 de la norme NFC 15 100. ECLAIRAGE DE SECURITE : - Le bloc d'éclairage de sécurité de balisage au niveau de la porte donnant sur le hall d'entrée a été déposé. - Le bloc d'éclairage de sécurité de balisage du dégagement des vestiaires a un foctionnement défectueux. - L'éclairage de sécurité est insuffisant dans le dégagement des vestiaires. - L'escalier extérieur du club house n'est pas équipé d'un éclairage de sécurité. REGLES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS SPORTIFS Respect de l'article X23 12 X23 Absence d'éclairage de sécurité asurant l'ambiance dans la salle. Sécurité des personnes - Dispositions constructives N Texte de référence LIBELLE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES Locaux présentant des risques particuliers 148 PE9 Local technique production d'eau chaude sanitaire : voir rapport Sd : article PE 21. Dégagements Manoeuvre: 29 Le vantail semi-fixe de la sortie de secours située sur l extérieur en façade sud, est resté bloqué lors de l ouverture. Saillie: 30 Le vantail de la porte située au RDC, entre le couloir vestiaires et la salle omnisport, fait obstacle devant la sortie de secours de 2 UP prés du sas d entrée. Le vantail du bloc-porte de la salle de tennis de table, fait obstacle à l'évacuation du public évacuant de la salle omnisport vers le sas d'entrée. Marche isolée: 103 Présence d une marche isolée entre le couloir des vestiaires et le sas d entrée. MOYENS DE SECOURS Alarme, alerte, consignes

Page : 4 / 11 10 PE27 Absence d'équipement d'alarme du type 4. AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGEEMENT PRIIPAL ET MOBILIER REVETEMENTS Revêtements muraux des locaux et dégagements 40 AM3 1- La cloison située entre la salle omnisport et les vestiaires est constituée : -Côté salle de sports de panneaux bois de type TRIPLY en rdc et AGGLOMERE en étage : absence de PV de réaction au feu en notre possession. -Côté club house à l étage de panneaux de type FIBRALITH et de panneaux bois de type TRIPLY, au rdc côté circulation de panneaux bois de type TRIPLY: absence de PV de réaction au feu en notre possession. 2 - Les parois du club house sont constituées de panneaux de type FIBRALITH et de panneaux bois de type TRIPLY : absence de PV de réaction au feu en notre possession. 3- Les parois de la salle omnisports sont constituées de panneaux bois de type TRIPLY : absence de PV de réaction au feu en notre possession. Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements Bois: 35 Les plafonds des vestiaires sont en bois : absence de PV de réaction au feu en notre possession. Fibralith: 36 Le plafond du local chauffage est de type FIBRALITH: absence de PV de réaction au feu en notre possession. Dalles 60*60: 37 Les plafonds du local tennis au rdc, du club house à l étage, ainsi que le couloir du rdc est de type dalles isolantes 60*60: absence de PV de réaction au feu en notre possession. Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds (éclairage naturel) 38 AM5 Des plaques translucides sont présentes en plafonds du club house : absence de PV de réaction au feu en notre possession. Revêtements de sol 39 AM6 Le sol du club house est de type revêtement souple: absence de PV de réaction au feu en notre possession. ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) AMENAGEMENTS Plafonds et faux plafonds Réaction au feu des plafonds suspendus des salles omnisports 41 Des plaques translucides sont présentes en couverture : absence de PV de réaction au feu en notre possession. ANNEXE : NORMES NF P 01-012 DIMENSION DES GARDE-CORPS Hauteur de protection des fenêtres 33 art 2.2.3.2 Allège de 77cm de hauteur + vitrage, entre club house et salle omnisport : hauteur allège insuffisante (a priori verre non dimensionné pour résister à la chute d une personne). DTU 39: 31 Absence de PV précisant la nature des vitrages situés dans les portes de sortie de secours. Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation N Texte de référence LIBELLE

Page : 5 / 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE HYDROCARBURES ET GAZ COMBUSTIBLES Installations de gaz combustibles 145 PE10-B Absence de vitre à briser sur le coffret de coupure gaz extérieur local technique production d'eau chaude. La canalisation gaz alimentant le préparateur d'eau chaude sanitaire n'est pas reliée à la prise de terre de l'installation électrique. CHAUFFAGE, VENTILATION Installations d'appareils à combustion 146 PE21 Le local technique production d'eau chaude sanitaire doit être coupe-feu 1 heure : ce n'est pas le cas pour le plafond (plancher bois). 2. GENERALITES La porte de ce local doit être coupe-feu 1/2 heure avec ferme-porte : ce n'est pas le cas. Le local ne doit pas servir de stockage. Le conduit de fumée du préparateur doit être protégé par coffre coupe-feu 1 heure depuis le local jusqu'en toiture : ce n'est pas le cas dans la traversée du club house et du comble. Il doit être prévu près de l'extincteur situé dans le local, un panneau "ne pas utiliser sur flamme gaz ou couper le gaz avant utilisation". 2.1. Objectif de la prestation Le présent rapport concerne la prestation de diagnostic d'ouvrages ayant pour objectif d'évaluer sur le plan technique l'état apparent des ouvrages existants y compris des équipements nécessaires à leur exploitation, dans les domaines techniques définis dans le contrat : Sécurité des personnes - Installations électriques Sécurité des personnes - Dispositions constructives Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation 2.2. Classement de l'établissement Classement : ERP de 5ème catégorie, Type : X Commentaires : Selon classement de la commission de sécurité. 2.3. Référentiels réglementaire Date de référence : 08/12/2009 Arrêté modifié du 25 Juin 1980 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES EXAMINES 3.1. Caractéristiques générales de l'opération A la demande du maître d ouvrage, le diagnostic est réalisé selon 2 hypothèses : -Etablissements classés en 2eme groupe type X, isolés l un par rapport aux autres (classement actuel selon PV de la commission de sécurité) > 3 rapports spécifiques. -Etablissements classés en 1er groupe type X, formant un seul et même établissement > 1 rapport spécifique.

Page : 6 / 11 3.2. Périmètre de la prestation Ouvrages exclus de notre mission de diagnostic: -Installations de désenfumage. -Extincteurs et RIA. -Les équipements sportifs. 3.3. Locaux non visités Néant. 3.4. Documents examinés Plan n PC39/40C de novembre 2009 - O.FOUSSARD. 4. RESULTATS ET AVIS 4.1. Légendes Conforme (C) : les avis C sont délivrés lorsque la partie d'ouvrage ou l'élément concerné est conforme aux dispositions du référentiel défini précédemment. Non Conforme () : les avis sont délivrés lors du constat d'écarts entre les exigences du référentiel défini précédemment et la partie d'ouvrage ou l'élément concerné. Sans Objet (SO) : Elément sans objet dans le cadre du diagnostic Hors Mission (HM) : Elément ne faisant pas partir de la mission diagnostic qui nous a été confiée Pour Mémoire (PM) : Elément ne faisant pas l'objet d'un avis du contrôleur mais qui est mentionné à titre d'information Non Vérifié (NV) : Elément non vérifié 4.2. Constats et observations spécifiques (Limité aux parties visibles sans démontage de l'installation) dsa Art. PE INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP DE 2ème GROUPE PE14 REGLES TECHNIQUES SPECIFIQUES HM PE14 Désenfumage mécanique HM PE15 à 19 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION HM PE15 Règles d'installation et dispositions générales SO PE16 Grandes cuisines SO PE18 Ilots de cuisson installés dans les salles SO PE15 et 18 INSTALLATIONS DE CUISSON HM PE15 Règles d'installation SO PE18 Petits appareils électriques installés dans les salles accessibles au public SO

Page : 7 / 11 dsa PE24 INSTALLATIONS ELECTRIQUES PE24 Installations électriques, éclairage Un schéma électrique ne nous a pas été fourni. TABLEAU GENERAL : - Absence de dispositif de protection différentiel instantané sur le circuit "coffret aéro". TABLEAUTIN LOCAL RESERVE : - Le tableautin ne doit pas être implanté dans ce local, celui-ci étant classé à risques d'incendie. - L'identification de l'appareillage n'est pas réalisée. - Le raccordement individuel des conducteurs de protection n'est pas réalisé. VESTIAIRES : - Les installations ne sont pas réalisées conformément aux règles du chapitre 701 de la partie 7 de la norme NFC 15 100. ECLAIRAGE DE SECURITE : - Le bloc d'éclairage de sécurité de balisage au niveau de la porte donnant sur le hall d'entrée a été déposé. - Le bloc d'éclairage de sécurité de balisage du dégagement des vestiaires a un foctionnement défectueux. - L'éclairage de sécurité est insuffisant dans le dégagement des vestiaires. - L'escalier extérieur du club house n'est pas équipé d'un éclairage de sécurité. n 11 AS4 ASCENSEURS HM 5 Règles générales - tableau électrique SO PE36 Ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL SO SO PX1 REGLES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS SPORTIFS X22 Respect de l'article X22 C X23 Respect de l'article X23 Absence d'éclairage de sécurité asurant l'ambiance dans la salle. n 12 Art. X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) C ECLAIRAGE dsc C Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE PE5 à 9, PE11 à 12 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES PE5 Structures, patios et puits de lumière C

Page : 8 / 11 dsc PE6 Isolement - Parc de stationnement SO PE7 Accès des secours C PE9 Locaux présentant des risques particuliers Local technique production d'eau chaude sanitaire : voir rapport Sd : article PE 21. n 148 PE11 Dégagements Manoeuvre: Le vantail semi-fixe de la sortie de secours située sur l extérieur en façade sud, est resté bloqué lors de l ouverture. n 29 Saillie: Le vantail de la porte située au RDC, entre le couloir vestiaires et la salle omnisport, fait obstacle devant la sortie de secours de 2 UP prés du sas d entrée. Le vantail du bloc-porte de la salle de tennis de table, fait obstacle à l'évacuation du public évacuant de la salle omnisport vers le sas d'entrée. n 30 Calcul dégagement: Pour évacuer 180 personnes: Il faut 2 dégagements totalisant 3 UP. On a 3 dégagements totalisant 8 UP. >Conforme. NOTA: Dans le cadre du projet d'extension en façade nord de la salle omnisports, la sortie de 2 UP sera supprimée. Il restera donc 2 dégagements totalisant 6 UP. >Conforme. C n 73 Hauteur d'échappée escalier: SO n 77 Marche isolée: Présence d une marche isolée entre le couloir des vestiaires et le sas d entrée. n 103 PE12 Conduits et gaines SO PE14 DESENFUMAGE HM PE15 à 19 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION SO PE17 INSTALLATIONS DE CUISSON SO PE25 ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS SO PE26 à 27 MOYENS DE SECOURS PE26 Moyens d'extinction HM PE27 Alarme, alerte, consignes Absence d'équipement d'alarme du type 4. n 10 AM1 à 19 AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGEEMENT PRIIPAL ET MOBILIER AM2 à 8 REVETEMENTS AM3 Revêtements muraux des locaux et dégagements 1- La cloison située entre la salle omnisport et les vestiaires est constituée : -Côté salle de sports de panneaux bois de type TRIPLY en rdc et AGGLOMERE en étage : absence de PV de réaction au feu en notre possession. -Côté club house à l étage de panneaux de type n 40

Page : 9 / 11 dsc AM4 AM5 AM6 FIBRALITH et de panneaux bois de type TRIPLY, au rdc côté circulation de panneaux bois de type TRIPLY: absence de PV de réaction au feu en notre possession. 2 - Les parois du club house sont constituées de panneaux de type FIBRALITH et de panneaux bois de type TRIPLY : absence de PV de réaction au feu en notre possession. 3- Les parois de la salle omnisports sont constituées de panneaux bois de type TRIPLY : absence de PV de réaction au feu en notre possession. Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements Bois: Les plafonds des vestiaires sont en bois : absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 35 Fibralith: Le plafond du local chauffage est de type FIBRALITH: absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 36 Dalles 60*60: Les plafonds du local tennis au rdc, du club house à l étage, ainsi que le couloir du rdc est de type dalles isolantes 60*60: absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 37 Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds (éclairage naturel) Des plaques translucides sont présentes en plafonds du club house : absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 38 Revêtements de sol Le sol du club house est de type revêtement souple: absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 39 AM8 Produits d'isolation C AM9 à 10 ELEMENTS DE DECORATION SO AM11 à 14 TENTURES, PORTIERES, RIDEAUX ET VOILAGES SO AM15 à 19 GROS MOBILIER, AGEEMENT PRIIPAL, AMENAGEMENT DE PLAHERS LEGERS EN SUPERSTRUCTURE SO Art. X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) X4 à 10 CONSTRUCTION C X4 Conception de la distribution intérieure SO X5 Mezzanines SO X6 Dénivellation SO X7 Couvertures SO X8 Pédiluves SO X9 Protection physique du public C 1 Protection des parois des salles C n 32 1 Protection des parties hautes des gradins SO X11 à 14 DEGAGEMENTS C X12 Portes C

Page : 10 / 11 dsc 1 Portes coulissantes SO 3 Portes verrouillables des vestiaires C X13 Couloirs de grande longueur C Recoupement des circulations horizontales (45 m maxi) X14 Escaliers SO X15 à 18 AMENAGEMENTS X15 Plafonds et faux plafonds Réaction au feu des plafonds suspendus des salles omnisports Des plaques translucides sont présentes en couverture : absence de PV de réaction au feu en notre possession. n 41 X17 Éléments de séparation SO X18 Gradins non démontables SO C ANNEXE : NORMES NF P 01-012 NFP 01.012 DIMENSION DES GARDE-CORPS art 2.2 Hauteur de protection des garde-corps SO n 34 art 2.2.3.2 Hauteur de protection des fenêtres Allège de 77cm de hauteur + vitrage, entre club house et salle omnisport : hauteur allège insuffisante (a priori verre non dimensionné pour résister à la chute d une personne). n 33 DTU 39: Absence de PV précisant la nature des vitrages situés dans les portes de sortie de secours. n 31 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURiTE: L avis de la commission de sécurité devra être sollicité, avant d éventuelles remises en sécurité (en fonction des observations du présent rapport). PM n 46 dsd DESCRIPTION DES INSTALLATIONS La production d'eau chaude sanitaire des vestiaires de la salle omnisports est réalisée par un préparateur de marque GUILLOT, type SANIGAZ d'une puissance utile de 20,5 kw et alimenté en gaz naturel. Les vestiaires, sanitaires et le club house sont ventilés par une installation d'extraction mécanique simple flux. Le club house est chauffé par 2 aérothermes électriques de marque APPLIMO. PM n 143 Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE PE10 HYDROCARBURES ET GAZ COMBUSTIBLES PE10-A PE10-B Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures Gaz naturel. SO n 144 Installations de gaz combustibles Absence de vitre à briser sur le coffret de coupure gaz extérieur local technique production d'eau chaude. n 145

Page : 11 / 11 dsd La canalisation gaz alimentant le préparateur d'eau chaude sanitaire n'est pas reliée à la prise de terre de l'installation électrique. PE20 à 23 CHAUFFAGE, VENTILATION PE20 Généralités C PE21 Installations d'appareils à combustion Le local technique production d'eau chaude sanitaire doit être coupe-feu 1 heure : ce n'est pas le cas pour le plafond (plancher bois). PE22 La porte de ce local doit être coupe-feu 1/2 heure avec ferme-porte : ce n'est pas le cas. Le local ne doit pas servir de stockage. Le conduit de fumée du préparateur doit être protégé par coffre coupe-feu 1 heure depuis le local jusqu'en toiture : ce n'est pas le cas dans la traversée du club house et du comble. Il doit être prévu près de l'extincteur situé dans le local, un panneau "ne pas utiliser sur flamme gaz ou couper le gaz avant utilisation". n 146 Traitement d'air et ventilation Ventilation mécanique simple flux des vestiaires sanitaires et du club house. C n 147 PE23 Installation de ventilation mécanique contrôlée SO