Circuler en Belgique - 2010 -
Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable pour chacun: achetez une voiture économe qui correspond à vos besoins. Une voiture économe est en effet une bonne chose, autant pour le portefeuille (moindres coûts de carburant), le climat (moins d émissions de CO 2 ) que pour notre santé (moins de pollution d air). Les autorités fédérales proposent deux outils qui peuvent vous aider dans le bon choix. Le guide CO 2 de la voiture Chaque année, le guide CO 2 de la voiture dresse la liste de tous les véhicules présents sur le marché belge (septembre 2009). Il indique la consommation et les émissions de CO 2 pour chaque type de voiture, informe le lecteur sur les modèles qui donnent droit à une réduction sur facture et précise le pourcentage de cette réduction. Ce guide existe également en version électronique: le site web www.energivores.be/auto. À l instar de la version papier, ce site offre de nombreuses informations sur le style de conduite, la consommation, les carburants, les émissions de CO 2, les aspects environnementaux... 2
Ce guide trilingue peut être: obtenu gratuitement chez tous les concessionnaires et importateurs consulté, téléchargé ou commandé sur www.energivores.be/auto demandé par téléphone au Call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, au 02 524 97 97. www.energivores.be Avec cette calculette, vous pouvez faire une sélection parmi tous les modèles disponibles sur le marché belge, sur base de vos choix personnels (type de voiture, carburant, boîte de vitesses, marques, budget ). Vous pouvez également encoder vos propres paramètres d utilisation, comme votre style de conduite, la distance parcourue en un an, le type de trajets (en ville ou sur l autoroute), l utilisation de l airco Les résultats (le coût annuel et les émissions de CO 2, l économie annuelle par rapport à votre voiture actuelle et le cout cumulatif à terme) sont affichés, pour tous les modèles sélectionnés, par le biais de quelques graphiques très simples et clairs. 3
Assurer un véhicule Pour pouvoir circuler, tout véhicule automoteur doit être assuré, au minimum, en responsabilité civile (= RC). Rouler sans assurance est illégal. Mais surtout, vous risquez de devoir supporter (et/ou votre famille et vos descendants) les frais occasionnés à des tiers lors d un accident dans lequel vous auriez une part de responsabilité. Cela peut représenter des montants considérables! La Responsabilité Civile (RC) automobile (couverture des dommages causés à une personne physique) constitue une assurance de base obligatoire. Vous pouvez élargir votre couverture à d autres risques: vol, bris de vitre, forces de la nature, incendie, animaux, dégâts matériels... L assurance en responsabilité civile prévoit que l assureur intervient chaque fois que le conducteur du véhicule assuré est déclaré responsable d un accident. Dans ce cas, l assureur indemnise les dommages causés à autrui, qu il s agisse de dommages corporels, matériels ou moraux. La RC automobile ne couvre pas les frais liés aux dommages causés à votre véhicule si vous êtes en tort. Pour couvrir ce risque, il faut prendre une assurance complémentaire (de type omnium par exemple), qui n est pas obligatoire. L assureur est parfois amené à intervenir pour son assuré alors que celui-ci n est pas responsable de l accident, notamment dans le cas d accidents avec des usagers faibles tels que des cyclistes et des piétons. Le montant de la prime d assurance est fonction: de la compagnie, de la puissance du véhicule, de l échelle sur laquelle le conducteur est situé en fonction du nombre de sinistres dans lequel il porte une responsabilité 4
Immatriculer son véhicule Suivez les 3 étapes: ASSURANCES 1 Complétez le formulaire de demande d immatriculation 2 Apportez-le à votre courtier ou à votre assureur qui va directement immatriculer votre véhicule par internet 3 Dès le lendemain vous recevrez votre certificat et votre plaque dans votre boîte aux lettres Ces 3 étapes sont-elles valables pour les véhicules neufs et d occasion? Oui, lorsque vous achetez un véhicule, neuf ou d occasion, non importé, le vendeur doit toujours vous remettre un formulaire de demande d immatriculation. 5
La visite chez mon courtier ou chez mon assureur est-elle obligatoire? Oui car votre courtier ou votre assureur confirmera à la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) que votre véhicule est bien couvert en responsabilité civile. Lui seul peut immatriculer votre véhicule par internet. Dois-je encore me rendre à la DIV? Non car votre courtier ou votre assureur a immatriculé lui-même votre véhicule par internet. Vous ne devez plus vous déplacer. Comment puis-je être sûr que mon véhicule a bien été immatriculé? Demandez à votre courtier ou à votre assureur de vous imprimer et de vous remettre la confirmation de la réussite de l immatriculation. Est-ce que mon courtier ou mon assureur peut aussi immatriculer ma moto? Oui si votre moto est neuve et qu elle n a pas été importée. Où puis-je obtenir plus d informations? Les coordonnées de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) se trouvent à la page 10 de ce dépliant. 6
Taxes à l achat et à l utilisation En tant que propriétaire d un véhicule, vous devrez payer un certain nombre de taxes. Leur montant dépend de différents critères: la puissance du moteur (chevaux fiscaux - CV ou kilowatts - kw), le carburant utilisé... Quelles taxes dois-je payer en tant que propriétaire d un véhicule? TVA: Véhicule neuf: Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d un vendeur professionnel, vous payez 21% de TVA sur le prix de vente. Véhicule d occasion: Si vous achetez un véhicule d occasion auprès d un particulier, aucune TVA n est due. Si vous achetez un véhicule d occasion auprès d un vendeur professionnel, vous payez 21% de TVA sur le prix de vente ou 21% sur la marge bénéficiaire du vendeur. Si vous êtes vous-même assujetti à la TVA, vous ne pourrez pas, dans ce dernier cas, déduire la TVA. Radio ou lecteur CD: Lorsque vous installez une radio ou un lecteur CD dans votre véhicule, vous payez la TVA sur cet achat. Taxe de circulation: Dans le mois qui suit l inscription de votre véhicule en Belgique, vous recevrez, en principe, de la part du Service Contributions Auto du SPF Finances une invitation à payer la taxe de circulation. Le montant de cette taxe varie en fonction de l âge de votre véhicule et de sa puissance fiscale. 7
Taxe unique de mise en circulation: Quand votre véhicule sera mis en circulation pour la première fois, vous payerez également, en plus de la taxe de circulation, une taxe unique de mise en circulation. Eco-malus: si vous habitez en Région wallonne et roulez avec une voiture polluante, vous devrez payer un éco-malus sur votre taxe de mise en circulation. Taxe complémentaire: De même, si votre véhicule roule au LPG, vous serez redevable d une taxe complémentaire annuelle. Que se passe-t-il si je change de véhicule, mais en gardant ma plaque? Lorsque vous changez de véhicule, mais que vous gardez votre numéro de plaque, vous avez 4 mois pour inscrire votre nouveau véhicule sous la même immatriculation. Vous ne devez plus payer de taxe de circulation pour votre ancien véhicule. Le montant éventuel à rembourser sera automatiquement déduit de la taxe de circulation de votre nouvelle voiture. Que se passe-t-il si je change de véhicule et de plaque? Lorsque vous changez de véhicule et aussi de numéro de plaque, vous devez renvoyer votre ancienne plaque à la DIV pour radiation. Dès que votre numéro de plaque est radié, vous ne devez plus payer de taxe de circulation. Le trop-perçu de taxe de circulation vous sera remboursé. Vous recevrez, pour votre nouveau véhicule, une invitation à payer une nouvelle taxe de circulation. Où puis-je obtenir plus d informations? Les coordonnées du Service Contributions Autos se trouvent à la page 11 de ce dépliant. 8
La formation continue des chauffeurs professionnels Aujourd hui, les chauffeurs de bus, de cars et de poids lourds doivent répondre à de nouvelles obligations en termes d aptitude professionnelle. Certains chauffeurs en sont toutefois dispensés. Quelles sont ces obligations? pour les chauffeurs ayant obtenu leur permis de conduire à partir du 10/09/2008 (Groupe D) ou à partir du 10/09/2009 (Groupe C) Pour obtenir le permis de conduire avec aptitude professionnelle, il faut dorénavant présenter un examen spécifique de qualification initiale en plus de l examen du permis de conduire. Lorsque le chauffeur a réussi son examen, il obtient son aptitude professionnelle. Pour conserver son aptitude professionnelle, il devra suivre une formation continue de 35 heures dans les cinq années suivant la date de délivrance de l aptitude professionnelle, c est-à-dire de la date de réussite de l examen de qualification initiale. Ces 35 heures de cours sont subdivisées en modules de formation pouvant comporter 7, 14, 21, 28 ou 35 heures. Les modules de formation doivent être donnés dans des centres de formation agréés par le SPF Mobilité et Transports. pour les chauffeurs ayant obtenu leur permis de conduire avant le 10/09/2008 (Groupe D) ou avant le 10/09/2009 (Groupe C) Ces personnes sont dispensées de l examen de qualification initiale et sont uniquement soumises à l obligation de formation continue. En savoir plus? Les coordonnées du SPF Mobilité et Transports se trouvent en page 10. 9
Contacts Service Public Fédéral Santé Publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Place Victor Horta 40, boîte 10 B - 1060 Bruxelles Tél. 02 524 97 97 www.health.fgov.be www.climat.be Service Public Fédéral Mobilité et Transports Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) Rue du Progrès 56 1210 Bruxelles Tél. 02 277 30 50 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h) help.div@mobilit.fgov.be www.mobilit.fgov.be Service Public Fédéral Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie Rue du Progrès, 50 1210 Bruxelles tél.: 0800 12 0 33 fax: 0800 12 0 57 info.eco@economie.fgov.be http://economie.fgov.be 10
Service Public Fédéral Finances Contributions Autos Bruxelles North Galaxy (bâtiment A - 18e étage) Boulevard du Roi Albert II 33 - bte 41 1030 Bruxelles Contact Center: 0257 257 57 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) rec.contr.auto@minfin.fed.be www.minfin.fgov.be L UNION FAIT LA FORCE - EENDRACHT MAAKT MACHT Service Public Fédéral FINANCES 11