PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE
|
|
- Alexandre Pierre-Marie Chrétien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE Nouvelle affaire Date d effet / / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à la compagnie, ou date postérieure. Avenant à la police nr. Echéance annuelle / MODE DE PAIEMENT: Annuel Semestriel +3% Trimestriel +5% Mensuel via domiciliation bancaire: gratuit (Prime minimale annuelle 50) Si dans les 30 jours de la réception de la proposition, l assureur n a pas notifié au candidat preneur, soit une offre d assurance, soit la subordination de l assurance à une demande d enquête, soit le refus d assurer, il s oblige à conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. La signature de la proposition ne fait pas courir la couverture. Intermédiaire Dénomination Agence n Rue / Av. / Bld. N Bte. Code postal Localité Tél. Fax * N BCE Preneur d assurance Nom Madame Mademoiselle Monsieur Date de naissance (Renseignement important) Prénom Rue / Av. / Bld. N Bte. Code postal Localité Tél. * Compte bancaire Renseignements obligatoires (à communiquer au besoin par document annexe) Assujetti à la TVA? Oui Non N TVA:... Une réponse à toutes les questions est obligatoire. Le preneur d assurance a-t-il déjà été assuré en Protection Juridique? Oui Non Si oui, auprès de quelle compagnie? * Vous autorisez la compagnie ARAG SE - Branch Belgium à conserver cette donnée personnelle et à l utiliser comme moyen de communication lors de tout échange ultérieur. N de police Cette assurance a-t-elle été résiliée? Oui Non Si oui, par qui? Pour quel motif? suite à sinistre(s) suite au non-paiement de la prime de commun accord Le preneur d assurance a-t-il eu des litiges au cours des 5 dernières années, même s il n a jamais été assuré en Protection Juridique? Oui Non Si oui, combien? Quelle était la nature exacte de ces litiges? Combien d entre eux ont demandé l intervention d un avocat? Une demande de couverture en Protection Juridique a-t-elle été refusée par une autre compagnie d assurance? Oui Non Si oui, par quelle compagnie?
2 Prise d effet * Prime annuelle Contrats Protection Juridique souhaités (toutes les primes renseignées le sont taxes et frais de gestion inclus) 1. MOBILITY véhicules et circulation véhicule(s) assuré(s) 1.1 TRAFFIC (circulation) aucun 46 _ 1.2 MOBILITY GOLD voiture et véhicule assimilé autres 2 véhicules du particulier, personne physique prime prime avec franchise* n de plaque FAMILY MOBILITY GOLD tous les véhicules de la famille * Franchise: 500 sur frais et honoraires d avocat plaque n :... plaque n 1:... plaque n 2: PARTICULIER vie privée PARTICULIER BRONZE PARTICULIER SILVER PARTICULIER ACCESS PARTICULIER GOLD** PARTICULIER PRIVATE LIFE INDEPENDENT prime prime avec franchise* Adresse résidence secondaire OPTIONS (en Package) : + voiture(s) familiale(s) BRONZE SILVER ACCESS GOLD** GOLD** + franchise* Particulier + MOBILITY GOLD 1 voiture familiale Particulier + MOBILITY GOLD 2 voitures familiales Particulier + FAM MOBILITY GOLD ts les véhicules de la famille ARAG WEB@CTIVE prime 119 option ARAG BasicS 105 (1 voiture familiale incl.) + 52 (+ 2ème voiture familiale) * Franchise: 500 sur frais et honoraires d avocat ** Franchise dynamique en droit du travail et droit social. Plaque(s) du(des) véhicule(s): 3. PATRIMOINE IMMOBILIER 3.1. PATRIMOINE IMMOBILIER «formule de base» Prime par risque d habitation Situation du risque A. Bien à usage privé 1er risque d habitation 42 2ème risque d habitation et suivants 39 Usage mixte B. Bien à usage professionnel - Maison de rapport par risque 10% de la prime nette police incendie (prime nette à majorer des impôts et frais) avec comme prime min PATRIMOINE IMMOBILIER «formule étendue» Prime par risque d habitation Situation du risque A. Bien à usage privé 1er risque d habitation 90 2ème risque d habitation et suivants 78 Réductions: à partir de 3 risques d habitation Réductions: à partir de 10 risques d habitation B. Bien à usage professionnel - Maison de rapport 5% sur le total des primes par risque 16% de la prime nette police incendie avec comme prime min. 112 Options: Contrats généraux 4% de la prime nette police incendie avec comme prime min. 28 Par risque d habitation, nous entendons toute unité d habitation pouvant être occupée, qu elle soit donnée en location ou habitée par l assuré. Exemple: un immeuble avec 3 appartements = 3 risques. ARAG vous fera une offre après réception de ce formulaire dûment complété. * Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à la compagnie, ou date postérieure. TOTAL PRIME ANNUELLE (taxes et frais de gestion inclus) _ Signatures Le souscripteur L intermédiaire Fait à Le Est joint au présent document les «informations générales» (AssurMiFID) concernant ARAG SE Branch Belgium. Par la signature de ce document et/ou la conclusion du contrat et le paiement de la prime, le candidat assuré confirme avoir reçu et pris connaissance de ces informations générales. ARAG SE Branch Belgium Place du Champ de Mars Bruxelles Tél Fax BCE IBAN : BE BIC : KREDBEBB ARAG SE ARAG Platz Düsseldorf, Germany RC Tribunal de première instance de Düsseldorf, HRB Protection de la vie privée. En raison de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées dans un ou plusieurs traitements de la compagnie ARAG sont informées des points suivants: Les personnes ne seront enregistrées dans les fichiers de la compagnie ARAG que dans la mesure ou cela s avère utile pour la gestion normale des dossiers. La compagnie peut être amenée à traiter des données à caractère judiciaire protégées par l article 8 de la loi du 8 décembre Toute personne justifiant son identité a le droit d obtenir, moyennant le paiement d une redevance de 2,48, communication des données que le fichier contient à son sujet. Elle a par ailleurs le droit d obtenir sans frais la rectification ou la suppression de ces données en cas d inexactitude. Pour exercer ce droit, la personne visée adresse une demande datée et signée au service Protection de la Vie Privée. ARAG SE - Branch Belgium, Place du Champ de Mars, Bruxelles. Chacun peut, en outre, consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel tenu auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. (numéro d identification : VT )
3 Information générale quant à l application par ARAG SE - Branch Belgium des règles MiFID A. POURQUOI CE DOCUMENT? Certains des principes de la directive «MiFID» («Markets in Financial Instruments Directive») initialement destinés à protéger les investisseurs sont dorénavant également applicables au secteur des assurances, en vue d apporter une protection identique aux consommateurs d assurances. Ce document vise à fournir au public des informations générales sur la manière dont ARAG SE Branch Belgium intègre ces règles et exigences dans ses relations avec ses clients. B. QUI EST ARAG SE Branch Belgium? ARAG SE Branch Belgium, sise Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles (BCE ) est une succursale belge d ARAG SE (Société Européenne) dont le siège social se situe ARAG Platz 1 à Düsseldorf (Allemagne) HRB Elle dépend de l autorité de contrôle allemande, la BaFin (Graurheidorfer Strasse 108, Bonn, Allemagne, Cette Société Européenne fait elle-même partie du Groupe ARAG, qui est spécialisé en assurances Protection Juridique, et qui compte 14 sièges en Europe et un aux USA. Cette structure internationale permet d offrir un service dans de nombreux pays. ARAG SE Branch Belgium ne commercialise que des assurances Protection Juridique (branche 17), destinées tant aux particuliers qu aux entreprises et aux indépendants. Elle est totalement indépendante et n a aucun lien avec d autres compagnies d assurance. ARAG SE Branch Belgium met un point d honneur à ce que ses services soient spécialisés et expérimentés. En ce sens elle s efforce notamment d être innovante en élaborant des produits et services qui correspondent au mieux aux besoins de ses clients. C. REGLES DE CONDUITE MiFID ARAG SE Branch Belgium s engage à agir toujours de manière honnête, équitable, impartiale et professionnelle aux fins de servir au mieux les intérêts de ses clients. Ce principe, appelé «devoir général de diligence», constitue la base des règles de conduite et exigences organisationnelles. ARAG SE Branch Belgium distribue ses produits par le biais de courtiers indépendants ou d agents non liés. Ceux-ci, de même que le personnel d ARAG SE Branch Belgium, sont particulièrement sensibilisés et formés à l application de ces principes. Concrètement, cela implique, pour le client final : le respect de ses besoins et exigences par une analyse préalable rigoureuse de ceux-ci; la transmission d informations correctes, claires et complètes y compris dans les communications publicitaires ; une proposition de produits appropriés documentés d informations claires et compréhensibles ; l envoi de rapports adéquats sur les contrats d assurance conclus ainsi que sur les services d intermédiation en assurance fournis.
4 D. COMMUNICATION Langue Les clients de ARAG SE Branch Belgium peuvent communiquer avec elle et disposer d informations ou de documentation en français et néerlandais et éventuellement en allemand. Modes de communication Les moyens de communication utilisés par ARAG SE Branch Belgium sont les suivants : - par la poste : ARAG SE Branch Belgium, Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles ; - par voie électronique : info@arag.be (ou via l adresse mail de la personne ou du service concerné) ; - par téléphone : (ou via le numéro de la personne ou du service concerné) ; - par fax : (ou via le numéro de la personne ou du service concerné). Dans le but de fournir un service le plus efficace possible, il est demandé, lors de toutes communications avec ARAG SE Branch Belgium, de veiller à reprendre le numéro de contrat et/ou de dossier et les coordonnées complètes du correspondant. E. SUGGESTIONS OU PLAINTES Nos clients et les courtiers sont importants pour nous, et nous nous appliquons à leur fournir un service de qualité. N hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions à ce propos. Vous n'êtes pas tout à fait satisfait de nos services? Contactez d abord la personne qui traite votre dossier ou son responsable. Vous pouvez ensuite faire appel à notre service 'Contrôle de qualité' : - par courrier : ARAG service 'Contrôle de qualité, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles ; - par courriel : qualitycontrol@arag.be. Si vous estimez n avoir toujours pas eu satisfaction, vous pouvez vous adresser à l'ombudsman de notre secteur d'activités : Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, F. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS Dans le cadre des principes évoqués ci-avant, ARAG SE Branch Belgium entend prévenir et traiter adéquatement les éventuels conflits d intérêts susceptibles de nuire aux intérêts d un ou plusieurs de ses clients. Il peut s agir d un conflits d intérêts survenant entre un client : - et ARAG SE Branch Belgium (ou, notamment, un de ses collaborateurs) ; - et un intermédiaire d assurance ou encore d autres clients d ARAG SE Branch Belgium. Afin de protéger les intérêts de ses clients, ARAG SE Branch Belgium a mis en place une politique de gestion des conflits d intérêts.
5 Cette politique de gestion des conflits d intérêts a pour but de permettre à ARAG SE Branch Belgium, dans le cadre de ses offres, conclusions ou gestion de contrats d assurance, de toujours agir d une manière honnête, équitable, impartiale et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients, dans la droite ligne des principes fondamentaux des règles de conduite MiFID. Cette politique se place dans le prolongement de la politique d intégrité également en place au sein de l entreprise. Cette politique de gestion des conflits d intérêts prévoit: - l identification des conflits d intérêts potentiels ; - des mesures de gestion de ces conflits d intérêts ; - l information des clients en cas de conflit d intérêts non solutionné ; - la formation des collaborateurs ; - la tenue d un registre des conflits d intérêts. Le texte complet de cette politique de gestion des conflits d intérêts est disponible sur la page d accueil du site internet dans la rubrique «Informations pour le consommateur» sous le terme «conflits d intérêts» ou peut être communiqué sur simple demande auprès d ARAG SE Branch Belgium. G. SEGMENTATION La segmentation permet à l assureur une saine gestion de ses finances et de son portefeuille, ce qui est dans l intérêt de ses clients. Par ailleurs, à condition qu elle soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser celui-ci soient appropriés et nécessaires, la segmentation présente un avantage certain pour l assuré : pour un même type de produit, sa prime sera calculée en fonction du risque qu il présente réellement et objectivement et non de manière arbitraire. La loi prévoit désormais la publication par les assureurs sur leur site des critères de segmentation qu ils utilisent en matière d acceptation ou non du risque, de tarification et d étendue de la garantie pour ce qui concerne les clients consommateurs ainsi que la raison pour laquelle ces critères sont utilisés. Ces critères et leur raison d existence sont présentés dans ce document, disponible sur la page d accueil du site internet dans la rubrique «Informations pour le consommateur» sous le terme «segmentation» ou peut être communiqué sur simple demande auprès d ARAG SE Branch Belgium. H. REMUNERATIONS (INDUCEMENTS) Des courtiers et des agents non liés interviennent, dans les termes et limites de la réglementation en matière d intermédiation et de distribution d assurances, en vue de la conclusion et/ou de la gestion de contrats d assurance proposés par ARAG SE Branch Belgium. ARAG SE Branch Belgium les rémunère pour ce faire. Cette rémunération correspond à une commission rétrocédée par ARAG SE Branch Belgium sur la prime payée par le client. Cette commission de base varie, selon le type de produit vendu, entre 15 et 25 % de la prime nette c est à dire la prime hors taxes et frais. Une rémunération complémentaire, via un pourcentage supplémentaire ou une somme forfaitaire, peut en outre être accordée en fonction des services spécifiques que le courtier peut offrir au client, sa spécialisation et/ou sa connaissance des produits proposés par ARAG et ce, dans l optique d améliorer encore la qualité du service fourni au client final, l assuré, et dans le respect de l intérêt de celui-ci. Votre courtier pourra vous donner des informations complémentaires à ce propos. Edition du 12 juin 2015 ARAG SE Branch Belgium Place du Champ de Mars Bruxelles Tél Fax BCE ARAG SE ARAG Platz Düsseldorf, Germany RC Tribunal de première instance de Düsseldorf, HRB 66846
PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises
PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises Nouvelle affaire Avenant à la police n Date d effet / / Echéance annuelle / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailBrochure d information pour le preneur d assurance
Brochure d information pour le preneur d assurance Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles déontologiques MiFID Bienvenue chez Arces Arces, c est la meilleure
Plus en détailBrochure MiFID. ERGO Partners SA
Brochure MiFID ERGO Partners SA 1 mai 2014 Votre protection en cas de conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles de conduite MiFID 1. Introduction En Belgique, la protection des clients
Plus en détailproposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier
RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire
Plus en détailInformations générales Assurance Auto ING
Informations générales Assurance Auto ING ingauto.be Identité et coordonnées des parties concernées L Assurance Auto ING vous est proposée par : Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en
Plus en détailhappy family règlement client
happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée
Plus en détailDemande d ouverture de l épargne pension Save Plan
Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailResponsabilité Civile Conditions Générales
Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance,
Plus en détail6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance.
CertiFlex Pension Conditions Générales Article 1 Définitions 1. Ethias SA Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances. RPM Liège TVA BE 0404.484.654. Le
Plus en détailSOMMAIRE. Allianz All-In-One Pro Conditions générales AD1082FR-09/13 1
SOMMAIRE Article 1 Dispositions préliminaires.. p. 2 Article 2 Conditions de base. p. 2 Article 3 Aperçu des contrats d assurance dont le package peut se composer p. 2 Article 4 Particularités d un package
Plus en détailLa langue uhlisée par notre bureau est l allemand et le français.
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d exécuhon1, notre bureau vous communique les informahons suivantes : 1. INFORMATIONS SUR NOTRE
Plus en détailING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.
^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est
Plus en détailresponsabilite civile
responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions
Plus en détailDEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)
Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé
Plus en détailAssurance Décès. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B3126L0000.01-19012013
Assurance Décès Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Assurance Décès Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 3 4. Garanties... 3 4.1. Garantie
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
Plus en détailFiche info financière pour assurance vie fiscale
Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties
Plus en détailINFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX ASSURANCES
Le présent document est destiné à donner les informations prescrites par la loi belge à toute personne souhaitant éventuellement acquérir une assurance vie et/ou non-vie (exceptées les assurances d épargne
Plus en détailProposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers.
Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:...
Plus en détailAUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR
AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailR.C. Professionnelle Proposition
R.C. Professionnelle Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126
Plus en détailTable des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I
Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez
Plus en détailAssurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!
Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre
Plus en détailConfort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée
Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Réf. Nouvelle affaire Modification au contrat N. PRENEURS D ASSURANCE Les
Plus en détailIdentité et coordonnées des parties concernées
Identité et coordonnées des parties concernées Intermédiaire d assurances: ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social: avenue Marni 24, B- 1000
Plus en détailLES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES?
LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES Référence IT26-05/2005 Article 1 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? 1. Qu entendons-nous par «NOUS»? Les AP, une marque et un nom commercial de
Plus en détailRC Auto. comment s y prendre?
RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance
Plus en détailAssurance Protection juridique.
Assurance Protection juridique. CONDITIONS GENERALES En t re prise d assurances agréée po u r pratiqu e r la bran c h e «Pro t e ct i on j uridiqu e» ( branche 17) M. B. du 31-01-2005 P R O T E C T S A
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailCOMMERCIALISATION A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS BROCHURE D INFORMATION. Résumé
MTH07009 COMMERCIALISATION A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS BROCHURE D INFORMATION Résumé La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur comprend un chapitre
Plus en détailConditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets
Plus en détailING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110
DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives
Plus en détailConfort Auto. Assurance et assistance auto Proposition d assurance
Confort Auto Assurance et assistance auto Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Nouvelle affaire Véhicule supplémentaire Modification au contrat N (Flotte n ) Remplacement de véhicule
Plus en détailEIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailla personne sur laquelle repose le risque de survenance de l événement assuré.
Conditions Générales Les présentes conditions générales décrivent le fonctionnement et les possibilités offertes par votre contrat Care Invest. Afin de vous permettre de vous familiariser avec celui-ci,
Plus en détailTarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013
Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140
Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES RESPONSABILITÉ CIVILE
CONDITIONS GÉNÉRALES RESPONSABILITÉ CIVILE Table des matières Définitions 5 Titre I - Responsabilité civile 6 Objet et étendue de l assurance 6 Garanties - Limites d intervention - Franchise 6 Titre II
Plus en détailASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD Quelles sont les matières assurées? Formule silver plus Frais de recherche enfants disparus Divorce par consentement mutuel Médiation familiale Droit de successions,
Plus en détailExposition de véhicules de collection L assurance «tous risques» de l exposant (1)
Exposition de véhicules de collection L assurance «tous risques» de l exposant (1) ICC Carene assurances, 1 er courtier français d assurances de véhicules de collection, vous propose son contrat «tous
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailAssurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales
Assurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE APRÈS INCENDIE OU EXPLOSION
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailCONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE
CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime
Plus en détailCredo21 Safe Dynamic (Plan)
le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détaildossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
Plus en détailCONVENTION DE COURTAGE
CONVENTION DE COURTAGE Entre : La société CNA Insurance Company Ltd, succursale belge (RCB 667.530), sise 1731 Zellik, Z.1. Researchpark 110, CBFA n 1075 représentée par son Responsable en Belgique, Monsieur
Plus en détailObjet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés
Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans
Plus en détailQUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailProposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE
Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Producteur: Casier-Decoodt Risk & Insurance Numéro de flotte: 13433 Compagnie: Vivium Identité preneur d assurance Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité:
Plus en détailQUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailCVO14051 Le 2 septembre 2014 AVIS DE CHANGEMENT D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Nouveau modèle. Note explicative 1
CVO14051 Le 2 septembre 2014 AVIS DE CHANGEMENT D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES Nouveau modèle Note explicative 1 A. Introduction Le remplacement d un intermédiaire d assurances, à l initiative du client,
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailProposition d assurance Flexibel Junior Saving
Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES Réf. 1400 PJA- 01.03.15 Un nom hors-norme pour une PJ qui l est tout autant. Pour vous convaincre, lisez... l article 1 de nos conditions générales! Vous y trouvez la garantie que
Plus en détailNom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
Plus en détailKeytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»
Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Ces conditions enregistrées à Bruxelles, 6 ème bureau, vol. 289, fol. 97, case 1, le 21 décembre 2007 entrent en vigueur le 21 décembre 2007.
Plus en détailJunior Plan 1. Type d assurance-vie
Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailQUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)
QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailEngagement de pension - EIP
Engagement de pension - EIP Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Engagement de pension - EIP Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 4 4. Garanties...
Plus en détailCAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR
CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des
Plus en détailCN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
Plus en détailValorisons. vos projets. Valorisons. vos projets
Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION
Plus en détailAllianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte
QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29
Plus en détailCentre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?
Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et
Plus en détailProposition d assurance
Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000
Plus en détailQUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE
Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser
Plus en détailPACK CIM Bulletin de Souscription
Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailÀ la découverte de Baloise Insurance Brochure de présentation. Février 2015
À la découverte de Baloise Insurance Brochure de présentation Février 2015 Contenu 1. Baloise Insurance se présente...p. 5 2. Baloise Insurance et les courtiers...p. 7 3. Votre protection légale...p. 9
Plus en détailLES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE
LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE
Plus en détailFinancez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres DB Investment Loan
Deutsche Bank Financez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres Loan Loan : une solution de crédit flexible pour les clients DB Personal & Private Banking. Pourquoi Deutsche Bank propose-t-elle
Plus en détailProfitez de nos services bancaires et d assurances, de nos solutions Internet et des conseils avisés de nos experts.
ING VIP Expat Financial Services Profitez de nos services bancaires et d assurances, de nos solutions Internet et des conseils avisés de nos experts. +32(0)2 464 66 62 www.ing.be/expat VOUS VENEZ TRAVAILLER
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com
Plus en détailNote de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine
Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement
Plus en détailcompte etoile CONDITIONS GENERALES
compte etoile CONDITIONS GENERALES CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales.
Plus en détailAvec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau
Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailProspectus Crédits hypothécaires
Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje
Plus en détailPack Modulis Dentiste
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Pack Modulis Dentiste L assurance à la mesure de votre business Bonus Bon Client annuel 10 % 8 garanties professionnelles spécifiques à moitié prix!* * Offre
Plus en détailTable des matières. Champ d application 25 Section 1 Portée 25 Section 2 Commercialité 29
Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Liste des abréviations 11 Titre introductif 13 Importance de l intermédiation en assurances 13 Le cadre légal 16 Section 1 La situation avant 1995 16 Section 2 La
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de
Plus en détail