2008 010 Archives publiques

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CHARBONNAGES DE FRANCE Archives centrales Siège de Rueil (Direction Filiales et participations, Service juridique) et Siège des HBNPC à Billy-Montigny (Service Immobilier des HBNPC, Comité d'établissement des HBNPC) 2008 010 Archives publiques

Bordereau de versement 2

INTRODUCTION Activités mine, charbon, énergie Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2008. Il s agit d un versement d archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison. Il concerne le Siège de Rueil (Direction Filiales et participations, Service juridique) et le Siège des HBNPC à Billy-Montigny (Service Immobilier des HBNPC, Comité d'établissement des HBNPC). Statut : archives publiques Dates extrêmes des documents : 1851-2007 Importance matérielle : 36,4 m.l. (331 unités documentaires, 309 boîtes d'archives, 1 boîte ARMIC, 2 pochettes grand format) Communicabilité et reproduction : selon le Code du Patrimoine Instrument de recherche : bordereau rédigé par Charbonnages de France et complété en mars 2008 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique C est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l extraction. Afin de mieux relancer la production et de s associer efficacement au redressement économique du pays, l activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d une entreprise par bassin et d un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de l ensemble, contrôle et coordonne l activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007. Sources complémentaires ANMT : Autres entrées de Charbonnages de France 2002 056 2004 001 2005 030 2006 019 2006 027 2006 069 2007 001 2007 002 2007 005 2007 007 2007 008 2007 009 2007 010 2007 038 2007 044 2007 046 2007 047 2007 054 2007 055 2007 062 2007 081 2008 003 3

SOMMAIRE 2008 010 001-271 FIPA. 1844-2000. 2008 010 272-295 Service immobilier des HBNPC. 1851-2007. 2008 010 296-312 Service juridique. s.d. 2008 010 313-331 Comité d'établissement des HBNPC. 1984-1989. 4

BORDEREAU D'ENTRÉE Direction Filiales et participations (FIPA) 2008 010 001 GMT, situation, dissolution, cession 1993-1994 2008 010 002 Société Tercharnord, N 481 PV des AGO, N 482 PV des AGE, N 8 questions 1994-1995 financières 2008 010 003 SICCA représentation de la société dans les conseils de ses filiales 1976 2008 010 004 SIA, CR PV CA de 1978 à 1986 1978-1986 2008 010 005 SOFARCOM, CR PV AGO, CR PV AGE 1971-1996 2008 010 006 Société Rouennaise de défumage, N 4 Assemblée générale (AG), N 482 CR PV AGE 1985-1989 2008 010 007 Dons et legs Assemblée générale, Société national divertissement 1985 2008 010 008 VVF Exercice 1991 + AGO 1992 1991-1992 2008 010 009 Mécanique GMT, Formalités 1978-1984 2008 010 010 SCI Les Joncquilles, N 1 questions d'ordre général, N 9 questions financières, N 4 AG, SA Ste Barbe automobiles, SA garage St Vaast 1972-1991 2008 010 011 Soginorpa, N 1 constitution société civile et gestion du patrimoine 1978-1994 2008 010 012 SEPAC, N 1 questions d'ordre général ; études, rapport, documentation, statistiques 2008 010 013 Société SICCA, N 9 filiales et associations, participation, porte feuille, placements 1973-1988 1969-1989 2008 010 014 Finartois, dons et legs, assemblées générales 1944-1966 2008 010 015 Sofragi, dons et legs, AG 1962-1971 2008 010 016 Sicopal, N 82 à 88 questions financières 1972-1978 2008 010 017 Transcales industries, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité, N 4 AG, N 481 CR PV AGO 1975-1983 2008 010 018 SICCA, N 481 CR PV AGO 1964 à 1975 + CR PV assemblée générale de 1976 à 2008 010 019 Centre historique minier, N 1 questions d'ordre général, N 3 CA, N 381 CR PV des CA, N 482 CR PV d' AGE 2008 010 020 CMT, CR PV AGO et AGE N 5 questions administratives N 6 questions techniques, N 7 questions commerciales N 80 et 81 questions financières (1) 2008 010 021 CMT, CR PV AGO et AGE N 5 questions administratives N 6 questions techniques, N 7 questions commerciales N 80 et 81 questions financières (2) 1964-1976 1984-1990 1972-1990 1972-1990 2008 010 022 SIARID, N 381 CR PV de CA 1969-1984 2008 010 023 SCI Le domaine de la fontaine bleue, N 8 questions financières, N 4 AG, N 5 1979-1981 questions administratives, N 1 questions d'ordre général 2008 010 024 SCC, trésorerie, cautions, bilans, fusions, absorption, apports, cessions 1970-1979 2008 010 025 ENSEMBLE, prévisions, recettes, dépenses, n 8 questions financières 1975-1980 2008 010 026 ENSEMBLE,,jeton de présence HBNPC N 4 AG, N 80 questions financières 1980-1988 5

2008 010 027 Pareco, N 481 CR PV AGO de 1976 à N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 1976 et + 2008 010 028 SEPAC, N 481 CR PV AGO 1980 à 1980 et + 2008 010 029 Pareco, N 4 AG N 481 CR AGO 1981 2008 010 030 Surschiste, N 381 CR PV de conseils de gérance, surveillance 1971-1989 2008 010 031 UCEF, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 1974-1976 2008 010 032 Chambre de commerce Suisse en France + caisse interprofessionnelle pour 1971 le logement familial + SPHB 2008 010 033 Sté Ternort, N 481 PV des AGO 1993 2008 010 034 Soginorpa, N 481 AG + CR + PV AGE + questions techniques et financières 1988-1994 2008 010 035 Briqueterie d'huluch NBH, questions d'ordre général 1986-1989 2008 010 036 Soginorpa, contrat de gestion patrimoine 1992 2008 010 037 Soginorpa, mission ESSIG délégation de gestion du patrimoine Soginorpa à une SEM 1989-1990 2008 010 038 Sté Tercharnord N 1 questions d'ordre général N 4 AG N 381 CR PV des CA 1989-1995 2008 010 039 AHNAC, comptes administratifs 1987à1990 + 1982 1982-1990 2008 010 040 Surschiste, N 66 relation avec les HBNPC N 7 questions commerciales 1961-1989 2008 010 041 SCI Le Moulin, Impôt sur le revenu 1977-1996 2008 010 042 SCI Le Moulin, AGO de 1982 à 1989 1982-1989 2008 010 043 Sté Tercharbel 1991 + SARL Terrils 55 1984 1984-1991 2008 010 044 SCI Le domaine de la fontaine bleue 1979-1989 2008 010 045 SICCA, répartitions du capital 1971-1978 2008 010 046 Sté Webert, N 8 questions financières N 482 PV AGE N 481 PV AGO N 381 CR PV CA 1986-1987 2008 010 047 Transcales industries, N 9 filiales, participation, association N 8 questions financières N 6 questions techniques N 482 CR PV AGO 1974-1984 2008 010 048 NBH Briqueterie d'huluch 1988-1994 2008 010 049 Sotrenord Courrières, N 481 CA + AG + CR PV AGE 1991-1995 2008 010 050 Briqueterie d'huluch NBH, N 482 AGE AGO 1990-1992 2008 010 051 SA USICAM, N 8 questions financières N 5 questions administratives N 481 PV des AGO 1989-1991 2008 010 052 OGIP Micro, CR PV des CA N 1 questions d'ordre général N 8 questions financières N 482 CR PV AGE 1984-1988 2008 010 053 SICCA, augmentation du capital 1973-1979 2008 010 054 Sicopal, N 311 Composition du CA N 3 AG de surveillance comité 1969-1979 2008 010 055 OGIP Micro, N 1 questions d'ordre général, filialisation de OGIP Micro 1983-1991 2008 010 056 GMT, N 81 questions financières (1) 1972-1983 2008 010 057 GMT, N 81 questions financières (2) 1972-1983 2008 010 058 CDF international, N 481 CA PV d'ago N 482 CR PV d'age N 9 filiales et participation N 1 SA Charbonnage de France Développement, questions d'ordre général 1985-1991 2008 010 059 SEFAPLAC, N 1 questions d'ordre général N 2 études, rapport, documentation, statistiques N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 381 CR PV CA, de gérance, de surveillance 1968 2008 010 060 GMT, représentation des HBNPC, CA, de gérance, de surveillance 1971-1984 2008 010 061 Cosydis, N 9 filiales et participation, association, questions financières 1980-1984 6

2008 010 062 SCC, N 5 questions administratives, N 6 questions techniques, N 7 questions commerciales et capital ; questions financières, N 82 fusion, absorption, apport gestion 1980-1988 2008 010 063 Réseau métropole Nord SIE régional de Normandie, AG, Cofichol CA, de gérance, de surveillance, comité ; questions d'ordre général, calendrier réunions CA AG ; registre du commerce, taxes, groupements et édition de mouvements 1989-1991 2008 010 064 Ensemble, N 86-88-89 questions financières N 886 Bilans consolidés du groupe CDF N 885 opérations inventaires 2008 010 065 SGW, N 1 questions d'ordre général N 9 études, rapport, documentation statistiques N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 1970-1976 1966-1989 2008 010 066 Ensemble, N 29 études, rapport, documentation, statistiques 1969-1990 2008 010 067 SIA, N 2 études, rapport, documentation, statistiques, N 41 AG N 481 CR PV d'ago 2008 010 068 SDR, CR PV AGO N 811 à 818 capital N 9 filiales et participation, association, portefeuille, placement 2008 010 069 SADID, N 482 CA PV AGE N 8 questions financières, N 9 filiales et participation, association, portefeuille, placements ; Ste Barbe automobiles SRDRM augmentation du capital 1965-1975 1973-1981 1971-1985 2008 010 070 SA Terrils Beaulieu, N 480 PV des AG 1993-1996 2008 010 071 GMT (maintenance) 1977-1989 2008 010 072 GMT (mécanique), AG de 1986 à 1989 1986-1989 2008 010 073 Sicopal, N 11-12 ; 13 à 19 questions d'ordre général 1971 2008 010 074 Eurocoal Spiers, CA 92-95 + CA Framacom 91-95 1991-1995 2008 010 075 GMT (mécanique) 1977-1987 2008 010 076 Tin Commercial 1984 2008 010 077 SA USICAM, N 1 questions d'ordre général N 4 AG N 381 CR PV des CA N 4 CA 1988-1993 2008 010 078 Surschiste, N 8 questions financières, N 9 filiales et participation, association, placement 2008 010 079 Général de maintenance et de technologie, N 8 questions financières N 381 CR PV CA N 481 CR PV AGO N 3 CA N 1 questions d'ordre général 1977-1991 1989-1990 2008 010 080 Surschiste, CR PV d'ago 1966-1991 2008 010 081 Conseil HBNPC, PV 1990 + SFCS, AGO 94-95 + CA 92-93-95 + résultat 1990-2000 financier 2000 2008 010 082 L'exploitation des terrils, Aspect juridique fiscale et comptable 1995-1996 2008 010 083 VVF AG 84 Exercices 83 + AG 83 1983-1984 2008 010 084 Soginorpa, courriers divers 1981-1987 2008 010 085 Activités matériaux 1993-1995 2008 010 086 Sté Sicogep, N 3 CA N 8 questions financières N 1 questions d'ordre général 1987 2008 010 087 Transcales Industrie, études, rapport, documentation, statistiques 1974 + CA, de gérance, de surveillance 74-76 + questions d'ordre général 74-81 1974-1981 2008 010 088 Briqueterie d'huluch + CA 1988-1991 2008 010 089 Ensemble, N 32 jetons de présence HBNPC N 5 questions administratives 1977-1979 N 319 dossier d'administrateurs, fiches relatives aux mandats au fonction (1) 7

2008 010 090 Ensemble, N 32 jetons de présence HBNPC N 5 questions administratives N 319 dossier d'administrateurs, fiches relatives aux mandats au fonction (2) 1977-1979 2008 010 091 Sicopal, études, rapport, documentation, statistiques 1971-1976 2008 010 092 SIA, CR PV AGO de 1976 à 1976 et + 2008 010 093 ETR, N 82 à 86 + 88 questions financières N 9 Filiales et participations, portefeuille, placements 1975-1983 2008 010 094 ETR, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 312 CA, de gérance, de surveillance, comité N 482 CR PV d'age 1985-1990 2008 010 095 GMT, représentation des HBNPC CA, de gérance, de surveillance 1984-1992 2008 010 096 Cosydis, N 1 questions d'ordre général N 2 études, rapport, documentation, statistiques N 3 CA N 4 AG N 481 CR PV d'ago 1976-1989 2008 010 097 SGW N 4 AG N 9 filiales de participation, association, portefeuille, placements 1970-1991 2008 010 098 SCC, PV de directoire 1973-1978 2008 010 099 SARID, N 1 questions d'ordre général 1964-1982 2008 010 100 SICCA, N 11-12 questions d'ordre général 1964-1982 2008 010 101 SLC, N 4 AG N 481 CR PV AGO de 1986 + AGO 1982 à 1985 1982-1986 2008 010 102 Sofirem, N 4 AG 1969-1980 2008 010 103 Ensemble, N 885 opérations inventaires 1978-1981 2008 010 104 Sofirem, CR PV des contrôles d'administration, des gérances, des surveillances 1976-1981 2008 010 105 Finorpa financière Nord Pas de Calais, N 3 CA N 1 questions d'ordre général N 381 CR PV des CA 2008 010 106 Association ETHAP NPC, N 1 questions d'ordre général N 381 CR PV des CA 1984 1988-1989 2008 010 107 SARID, CR et PV AGE + capital + actions + emprunts contrats 1979-1983 2008 010 108 Sofarcom, N 4 AG 1979-1983 2008 010 109 Sofarcom, N 8 questions financières N 6 questions techniques 1971-1979 2008 010 110 Sofirem, N 3 questions administrations de grandes surveillance comité, N 2 études, rapport, documentation, statistiques 1980-1981 2008 010 111 SCI Les Jonquilles 1979-1981 2008 010 112 SEPAC 1991-1992 2008 010 113 SUREX, N 81 capital 1978-1981 2008 010 114 Domaine de la Fontaine bleue 1979-1983 2008 010 115 Sicopal, N 381 CR PV CA, de gérance, de surveillance, N 4 AG 1970-1977 2008 010 116 SICCA, N 82 à 88 questions financières 1970-1978 2008 010 117 Ternord, AGO du 27/6/95 au 9/9/01 + divers courriers CDF 98-2000 + divers 1995-2001 courriers Filianor 98-2000 + divers courriers ANGR 96-2000 2008 010 118 Rapport sur les comptes à la gestions des HBNPC et de leurs filiales Exercice (88-92) + questions (88-92) + structures salaires divers 1996 1988-1996 2008 010 119 Sites industriels sollicités par l'epf Nord Pas de Calais 94 + organisation de l'activité agglomération de CDF + Sté Rouennaise de défumage 91-93 + CDF courriers 93-95 1991-1995 8

2008 010 120 Diversification projets schistes et cendres. Audit sur les problèmes de cendres avec R.M.C. Projet de collaboration avec le groupe Beugnet 1992-1993 2008 010 121 Cokes de Drocourt, contrôle fiscal 1991-1994 2008 010 122 SCI La chapelle1983 à 1991 + CA3 1983-1991 2008 010 123 Divers documents NBH 1989-1995 + NBH formalités CA 1994 1989-1995 2008 010 124 Sté Nouvelle des anciens établissements SICEM N 481 PV des AGO 1994-1995 2008 010 125 Cokes de Drocourt, évaluation de la société cokeries d'anderlues 90-92 + négociation Italiana coke 91-93 + divers problèmes 1990-1993 2008 010 126 Filianor et filiales, réalisation 1990, prévisions 1991 + probable 91, prévisions 92 + réunions de comité filiales de CDF, réunions CDF Filiales contrôle budgétaire 93-95 2008 010 127 Sofarcom, N 2, études, rapport, documentation, statistiques, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 2008 010 128 Almi, CR PV CA, de gérance, de surveillance, questions d'ordre général, questions financières 2008 010 129 SCC, N 1 questions d'ordre général, N 2 études, rapport, documentations statistiques 1990-1995 1974-1982 1976-1980 1973-1987 2008 010 130 SEEM, N 481 CR PV AGO 1985-1988 2008 010 131 AHNA-CCR au CA, CR PV CA, de gérance, de surveillance, questions 1984-1990 administratives, cessions des établissements hospitaliers 2008 010 132 CDF Chimie, PV du directoire 1968-1972 2008 010 133 Sofirem, N 481 CR PV d'ago 1980-1991 2008 010 134 SIA, N 381 CR et PV de CA, de gérance, de surveillance, comité 1973-1988 2008 010 135 SICCA N 482 CR PV AGE N 6 questions techniques 1974-1989 2008 010 136 SCC, N 4 AG N 481 CR PV AGO 1986 N 481 AGO de 82 à 85 1982-1986 2008 010 137 Sté Rouennaise de défumage, N 481 CR PV AGO 1965-1983 2008 010 138 Ensemble N 319 Dossiers administrateurs, fiches relatives au fonction 1980-1984 mandat de 1980 à 1984, Comité de direction et comité de liaison 2008 010 139 Sotrenord Courrières N 5-6-8, questions administratives, techniques et financières 1977-1989 2008 010 140 SICCA, N 381 CR PV de CA de 65 à 75 + CA de 72 1965-1975 2008 010 141 SGW, CR PV d'ago de 1976 à 1976 et + 2008 010 142 ETR, N 13-15-16-19, questions d'ordre général, N 311 CA, de gérance, de surveillance, comité 1982-1990 2008 010 143 Sofirem, N 9 filiales et participation, association, portefeuille, placements 1984 2008 010 144 Ensemble, N 3 CA, N 22 archives, N 35 à 37 CA, de gérance, de surveillance, comité N 319 fiches de fonction, AG 1988 2008 010 145 GMT Mécanique 1983 2008 010 146 Sicopal, N 48 CR PV d'age, N 481 AGO 1973 2008 010 147 Association pour le logement des travailleurs migrants 1977-1986 2008 010 148 CDF International, N 18 questions d'ordre général, N 2, études, rapport, documentation, statistiques, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 381 CR PV CA, N 4 AG, N 8 questions financières 1982-1988 2008 010 149 Dons et legs, dossiers soldes 1942-43 + AHNAC 95 1942-1995 2008 010 150 SCI La chapelle, AGO de 1981 à 1989 + statuts + divers 1981-1989 9

2008 010 151 Programmation stratégique Filianor, Agglonord, Cokes de Drocourt 1993-1995 2008 010 152 Projets de diversification Métériaux 1993-1995 2008 010 153 Filianor, MR Pelek réunion gestion 15/6/99, Mars 98/99 + divers MR Pelek 96-1982-1999 97 + SIA CA 1982 2008 010 154 Projet d'entreprise CDF 95 + cadrage stratégique 93-94 1993-1995 2008 010 155 SIA PV des CA 1985 à 1990 + STEMAT, PV du CA du 3/7/95 1985-1995 2008 010 156 Tableaux et dossiers pour CDF 1998 2008 010 157 Contrôle budgétaire Filianor filiales 1992-1995 2008 010 158 Réunions Filianor Filiales 1994-1995 2008 010 159 Surex, N 120 généralités, N 121 statuts, N 381 CR PV AGO ; CR PV AGE 1972-1984 2008 010 160 ETR 1976-1990 2008 010 161 Missions Métériaux 1994-1995 2008 010 162 Filianor et filiales, prévisions 1995, probable 1995, prévisions 1996 1995-1996 2008 010 163 Tercharnord SICCEM, CA 1994-1995 2008 010 164 Entrepôt de l'oise, CA 1993-1995 2008 010 165 Sotrenor Courrières, CA 1990-1995 2008 010 166 Présentation des EPRD au CA 1988-1993 2008 010 167 GMT Service des titres 1984-85 + Fx Erge Spirale GMT PV, assemblées 1967-1991 1967-1991 2008 010 168 GMT, PV des délibérations du CA 1979, liquidation de la société GMT 1990-91, GMT réunions diverses1994-1995 2008 010 169 Sotrenor, 1989-95 + la maison des terrils 1995 + Soginorpa 97 + Sté Vermeulen, proposition de prix de participation 1993-94 1979-1995 1989-1997 2008 010 170 CDF 1999, étude hydraulique, hydrogéologique et hydrochimique du bassin minier charbonnier du Nord Pas de Calais + exposé sur les objectifs affichés par la SACOM, 1990-1991 1990-1999 2008 010 171 Agglonord, CA 16/11/99 + AGE 2/12/99 + statuts des charbonnages de France et des houillères de bassin 1984 + CDF et houillères de bassin, textes généraux 1958 + contrôle administratif et financier des CDF et houillères de bassin 1970 + rapport entre les CDF et houillères de bassin 1962 + SIA, PV des CA 1991-92 + SIA, prêts des HBNPC 1980 + SIA, modifications des statuts 1991 1958-1999 2008 010 172 Traitement de l'amiente SMC2 site de Billy Montigny 99 + enquête Soginorpa 96-2000 + prestations de services d'un cabinet comptable pour Filianor, Gazonor et Méthamine 1998 + Rofa gestion, faisabilité d'une cession de l'activité agglomération 1995 + soutien aux filiales et redéploiement industriel 1992 + boite postale Filianor 1997 + cellule de pilotage NPC 1995 + personnel Surschiste 1996 + CDF 1995 activités dans le NPC + plaquette 92 : société de traitement des effluents du Nord Pas de Calais + courriers divers MR Douvry 1991 à 1995 1991-2000 2008 010 173 SICCA, N 81 questions financières 1967-1978 2008 010 174 Sté Rouennaise de défumage, N 8 questions financières, N 7 questions 1978-1982 commerciales, N 6 questions techniques, N 5 questions administratives 2008 010 175 Sicopal, N 836 fusion, échanges d'actions, plastimonde Sicop. Slam Voluform plastique des Vosges contre des actions Sicopal 1972-1973 10

2008 010 176 Sicopal, N 811 répartition du capital N 813 augmentation du capital 1970-1979 2008 010 177 Surschiste, N 3 CA N 2 études, rapport, documentation, statistiques 1975-1982 2008 010 178 Les entrepôts de l'oise 1991-1995 2008 010 179 Surex, N 120 généralités, N 121 statuts, N 380 CR PV de CA, de gérance, de 1974-1984 surveillance, N 40 généralités 2008 010 180 Sotrenor N 1 questions d'ordre général 1986-1993 2008 010 181 Surschiste, 3 CA 1972-1984 2008 010 182 SGW, CA PV AG de 1965 à 1975 + N 482 CR PV AGE + questions techniques et financières 1965-1975 2008 010 183 GMT formalités 1967-1988 2008 010 184 Surex, N 1 questions d'ordre général, N 2 études, rapport, documentation, N 1966 à 1981 10-11-13-15-16-19 questions d'ordre général 2008 010 185 Filiales CDF, N 286 questions d'ordre général, calendrier des réunions de 83 à 84 N 287 questions d'ordre général, calendrier des réunuions de 85 à 86 1983-1986 2008 010 186 SIA, divers 1989-1992 2008 010 187 Présentation des résultats au CA des HBNPC 1986-1990 2008 010 188 Comequip Norpa, bilans, réunions CA, redressement judiciaire et plan de continuation d'activité, protocole d'accord, caution BPC 1992-1995 2008 010 189 Gazonor, AG et comité d'entreprise, convention cadre des biens effectués à l'exercice des activités sociales, culturelles et diverses 1982-1988 2008 010 190 Surschiste, CA 1993-1995 2008 010 191 KPMG, proposition de mission 2000 2008 010 192 SCI La chapelle, bilans de 73 à 82, statuts, divers 1973-1982 2008 010 193 GMT, assemblées générales 1989-1995 2008 010 194 Surschiste, assemblées générales 1987-1990 2008 010 195 Sicopal, N 5 questions administratives, N 6 questions techniques N 7 questions commerciales, financières 1972-1980 2008 010 196 Briquetterie d'huluch (NBH), questions techniques + questions financières 1987-1990 2008 010 197 Sté Comequip Norpa, N 1 questions d'ordre général, N 3 CA, N 381 CR PV AGO, N 4 AG, N 5 questions techniques, N 8 questions financières 1990-1991 2008 010 198 Surex, cotisations mutuelle ; Somex AG 1981 2008 010 199 SCI La chapelle, AGO 1974-1980 2008 010 200 GMT, bilan fiscal 1992-1995 2008 010 201 Surschiste, questions administratives AGE 1982-1988 2008 010 202 Surex, N 5 questions administratives, N 6 questions techniques, N 80-82-84-86-88 questions financières, N 81 capital 1979-1982 2008 010 203 SCI Le moulin, AGO 1977-1981 2008 010 204 Erge Spirale GMT, formalités 1972 2008 010 205 Erge Spirale (suite). 1972 2008 010 206 Surschiste, N 1 questions d'ordre général 1970-1985 2008 010 207 STH Terrils de Beaulieu 1994-1995 2008 010 208 Comptabilité Administration "SCI Le Moulin", divers 1976-1981 2008 010 209 Sicopal, filiales et participation, association, portefeuille, placements 1976-1977 2008 010 210 Sicca, réduction du capital 1961-1978 11

2008 010 211 SCI, déclaration chiffre d'affaires 89-90 + AG Méthamine 16/6/98 + CA Surschiste 13/11/96 + Surschiste courriers 96 + Terrils SA, décision générale concernant l'activité matériaux du groupe CDF + HBNPC, protocole loyer 1992 + convention Soginorpa Sogimo avec HBNPC 1992 1989-1998 2008 010 212 SCC, N 381 procès verbaux du directoire 1980-81-82 + procès verbaux de surveillance de 1973 à 1980 1973-1982 2008 010 213 SEPAC, N 381 PV CR CA, de surveillance 1982-1990 2008 010 214 Ensemble, N 885 opérations inventaires 1982-1987 2008 010 215 SEEM, N 482 CR PV d'ago N 481 CR PV d'age + questions administratives 1965-1979 2008 010 216 SIA, N 8 questions financières 1971-1991 2008 010 217 Sté Rouennaise de défumage, N 1 questions d'ordre général N 3 CA, de 1978-1989 gérance, de surveillance, comité 2008 010 218 Association hospitalière Nord Artoois clinique, N 4 AG, questions d'ordre général, questions administratives 1983-1991 2008 010 219 SDR, N 4 AG, N 81 CR PV AGO 1972-1991 2008 010 220 Famacom SA, N 3 CA N 1 questions d'ordre général N 381 CR PV AGO + 1992-1995 Sté SAOMI 2008 010 221 SEEM, N 4 AG N 381 CA, de gérance, de surveillance 1965-1992 2008 010 222 SCC, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 33 questions financières 1981 N 32 comité de direction N 382 procès verbaux du conseil de surveillance 2008 010 223 Hornaing, rattachement de la centrale au HBL + Golf germies, N 1 questions d'ordre général + Holdig NPC, questions d'ordre général + Koramic Nord, questions d'ordres général + menuiserie filialisation + amnium de gestion immobilière de l'ile de France, questions financières + Sté Ophry association le réseau mobilité + SA Paty automobile + participex de 1 à 8 + Keno prostry, questions d'ordre général + SCO Le moulin, questions financières 1976-1993 2008 010 224 Sicca, N 13 à 19, questions d'ordre général N 2 études, rapport, documentation, statistiques N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 1969-1973 2008 010 225 SEPAC, N 481 CR PV AGO 1984-1990 2008 010 226 Sté Ambre, Sté Apinord, AG 1984-1994 2008 010 227 OGIF, N 1 questions d'ordre général, N 481 CR PV AGO N 4 AG 1980-1993 2008 010 228 Ensemble, N 81 à 85 questions financières N 838 dividendes, avoirs fiscaux 1972-1981 2008 010 229 Sofarcom, questions d'ordre général 1975-1982 2008 010 230 Ensemble, N 885 opérations inventaires N 9 filiales et participation, 1976-1977 association, portefeuille, placements 2008 010 231 CDF Informatique holdig, N 1 questions d'ordre général N 381 CR PV AGO + CDF Ingénierie, N 3 CA N 1 questions d'ordre général 1985-1987 2008 010 232 SIA, CR PV d'age N 1 questions administratives N 9 filiales et participation, association portefeuille, placement 2008 010 233 Pareco, N 1 questions d'ordre général N 2 Etudes, rapport, documentation, statistiques N 381 CR PV de CA, de gérance, de surveillance 1970-1983 1969-1973 2008 010 234 Ensemble, N 80 questions financières (805) N 80 questions financières (803) N 83 questions financières 1969-1984 2008 010 235 SEPAC, N 381 CR PV CA, de gérance, de surveillance 1966-1967 12

2008 010 236 Sté Rouennaise de défumage, N 80, questions diverses N 9 filiales, participation, association, portefeuille, placements 1963-1970 2008 010 237 ETR, N 4 AG N 381 CR PV CA, de gérance, de surveillance N 6 questions techniques 2008 010 238 SCI La chapelle, N 482 CR PV d'age N 1 questions d'ordre général N 381 CR PV CA, de gérance, de surveillance, N 4 AG, N 8 questions financières 1970-1990 1973-1988 2008 010 239 SICCA, N 4 AG 1983-1989 2008 010 240 SMC2, questions d'ordre général N 481 CR PV d'ago N 6 questions 1990-1992 techniques 2008 010 241 CMT, N 2 études, rapport, documentation, statistiques N 311 composition 1971-1989 2008 010 242 SCC, N 481 CR PV d'ago de 1976 à 1981 N 482 CR PV d'age 1968-1982 1968-1982 2008 010 243 SDR, N 38 CR PV CA, de gérance, de surveillance N 381 CR PV CA de 1965 à 1974 N 482 CR PV d'age N 8 questions financières 1965-1974 2008 010 244 Sofarcom, N 8 questions financières N 9 filiales, participation, association, portefeuille, placements 2008 010 245 Sté commerciale charbonnière du grand charboyard, chaleur et reconfort N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité + CDF Ingénierie Lorraine SA, questions d'ordre général + projet d'une société bois et fôret, Bannois vente et réemploiement des appareils et pièces de rechange les deux lavoirs + SNSA, questions d'ordre général + AG + association interprofessionnel de France : AG 1970-1982 1948-1986 2008 010 246 Sefaplac N 6 questions techniques, N 9 filiales, participation, association 1970 2008 010 247 SCC, N 381 procès verbaux de conseil de surveillance de 1967 à 1972 N 4 AG de 1969 à 1980 N 481 procès verbaux des AG de 1968-69-70-72 1967-1972 2008 010 248 Sofirem, N 8 questions financières N 9 filiales, participation, association, portefeuille, placements 2008 010 249 Ensemble, dossiers d'administration, fiches relatives aux mandats au fonction de 1985 à 1988 N 31 CA, de gérance, de surveillance, comité N 6 questions techniques 2008 010 250 SIA, N 1 questions d'ordre général N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité 1968-1971 1985-1988 1984-1989 2008 010 251 SEPAC, CR PV AGO 1974-1979 2008 010 252 SEPAC, N 8 questions financières N 4 questions administratives N 482 CR 1968-1974 PV d'age 2008 010 253 Les entrepôts de l'oise, N 1 questions d'ordre général N 3 CA N 381 CR PV CA N 481 AGO N 482 AGE N 8 questions financières 1992-1995 2008 010 254 SEPAC, CR PV AGO 1988-1991 2008 010 255 SEPAC, N 4 AG 1989-1991 2008 010 256 Sofirem, PV CR CA 1981-1990 2008 010 257 ETR, N 11-12 questions d'ordre général, N 2 études, rapport, documentation, statistiques 1972-1983 2008 010 258 SCI Les glaieuls, N 1 questions d'ordre général N 4 AG N 482 CR PV AGE N 8 questions financières + Finorpa, AGE 1977-1986 2008 010 259 Sofarcom, N 381 CR PV des CA, de gérance, de surveillance 1970-1982 2008 010 260 GMT, CR PV CA, de gérance, de surveillance 1970-1972 13

2008 010 261 Sté Rouennaise de défumage, PV d'age CR 1990-1991 2008 010 262 Sté Rouennaise de défumage, N 1 questions d'ordre général, N 2 études, rapport, documentation, statistiques N 381 CR PV de CA, de gérance, de surveillance 1973-1989 2008 010 263 Sté Rouennaise de défumage, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 381 CR PV CA (1) 2008 010 264 Sté Rouennaise de défumage, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 381 CR PV CA (2) 2008 010 265 SEEM, N 1 questions d'ordre général N 481 CR PV d'ago N 3 CA, de gérance, de surveillance N 2 études, rapport, documentation, statistiques 1976-1992 1976-1992 1969-1989 2008 010 266 SEEM, N 8 questions financières N 9 filiales et participation, association, portefeuille, placements 2008 010 267 SDR, N 3 CA, de gérance, de surveillance, comité N 2 études, documentation, rapport, statistiques N 1 questions d'ordre général 1983-1990 1972-1991 2008 010 268 Pareco, N 481 CR PV d'ago de 1965 à 1975 N 482 CR PV d'age N 8 questions financières N 6 questions techniques N 9 filiales, participation, association, portefeuille, placements 1965-1975 2008 010 269 SCC, N 82 fusion, absorption, gestion, emprunts contractés N 9 filiales, participation, association 1971-1974 2008 010 270 SIA, N 381 CR PV de CA, de gérance, de surveillance 1967-1975 2008 010 271 GMT, N 1 questions d'ordre général N 11-13-15-16-19 questions d'ordre 1979-1985 général 14

Service immobilier des HBNPC Chronos courriers aux notaires 2008 010 272 CDF courriers départ notaires décembre 2006 2008 010 273 CDF courriers départ notaires janvier 2007 2008 010 274 CDF courriers départ notaires février 2007 2008 010 275 CDF courriers départ notaires mars 2007 2008 010 276 CDF courriers départ notaires mars (suite) 2007 2008 010 277 CDF courriers départ notaires avril, mai, juin 2007 2008 010 278 CDF courriers départ notaires juillet 2007 2008 010 279 CDF courriers départ notaires août 2007 2008 010 280 CDF courriers départ notaires septembre 2007 2008 010 281 CDF courriers départ notaires octobre 2007 Anciens parcellaires de communes des HBNPC 2008 010 282 Compagnie Générale de Traction sur les voies Navigables (statuts) 1926-1927 ; plans parcellaires : chemin de fer d'anzin à la frontière Belge, communes de Bruay, de Condé et du Vieux Condé (1870) ; plans de raccordements avec les lignes du Nord et de Lille à Valencienne (1869) de la compagnie des mines d'anzin ; plans parcellaires d'escaupont, de Bruay, Raisnes ; échanges de terrains avec la sté des mines de Lens (plans) et les communes de Aimentière, Loison sous Lens, Vendin le Vieil, Avion, Lens ; domaine des mines de Lens (26 mars 1928) ; plans définissant le périmètre à protéger en surface de la gare et de la ville de Lens annexés à la convention du 01/07/1872 ; lignes des Houillères du Pas de Calais reconstitution du réseau gare de Lens, commune de Lens (plans parcellaires des parcelles des propriétés à acquérir) ; courriers du Ministère des travaux publics à M. le Préfet du Pas de Calais (1932) ; Communes d'avion, Lens, Liévin échange entre la Cie du Chemin de fer du Nord et la Sté des Mines de Lens du 1869-1932 2008 010 283 Parcellaires de Somains à Vieux Condé : achats et ventes de terrains, renseignements diverses, courriers 2008 010 284 Conventions (originaux) entre la Compagnie d'aniche et : 1) la Cie Electrique du Nord 2) la Sté Electrique de Sin le Noble 3) la Cie du gaz de Somains 4) la Sté Régionale de distribution de gaz 5) l'etat français et la Sté de transport d'énergie électrique du Nord de la France 6) la Sté Chimique de la Grande Paroisse 7) la Sté Régionale de distribution de gaz (etc) ; cahiers d'indemnités payées pour les parts de marais inondés par suite d'affaissement minier (1920 à 1960) et/ou occupation temporaire (1917 à 1935) 1910-1929 1917-1960 2008 010 285 Archives des mines de Ligny raccordement de la fosse n 1 à Lières avec le chemin de fer du Nord à Lilliers, emprise sur les communes de Lilliers, Ecquedecque, Bourecq, Lespesses, St Hilaire, Lières (plans parcellaires) En déficit au 19/06/13 15

2008 010 286 Arpentages d'anzin à Vieux Condé (1873-1874) ; plans parcellaires de la ville d'avion : projet de détournement de chemin rural (1894-1934), notes et courriers diverses 1873-1934 2008 010 287 Parcellaires de la Beuvrière 1921-1936 2008 010 288 Compagnie des Mines d'anzin : plans parcellaires du doublement de voies et bifurcation (1901-1910) ; rapports, courriers, avant projet d'un chemin de fer de valenciennes à Peruwelz (1860) 1860-1910 2008 010 289 Parcellaires de la commune de Lapugnoy provenant du Ministère des travaux publics (1862-1922), courriers (1917-1948), échange de terrains avec la Sté du Nord (1932) 2008 010 290 Parcellaires de la commune de Chocques (1922-1934) ; affaires juridique des années 1923-1932 de la Sté des Houillères de Liévin : chemin de fer minier, raccordements de fosse (1900), photos de terrils, courriers divers, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance, procès verbal du 17 et 18 juin 1901, courriers de contentieux (1923-1927) au mines de Liévin, occupation temporaire de terrains (1919), coupures de presse (1926) 1862-1948 1900-1934 2008 010 291 Cie des mines de Béthunes : plans parcellaires des entreprises de chemins de fer des communes de Bully, Auchy, Vermelles, Mazingarbes, Violaine, Grenay 2008 010 292 Stés des Houillères de Liévin : canal de Lens documentations diverses, cahier des charges (1938), projet de convention (1901) de la chambre des Houillères du NPC, exposé devant la commission supérieur des voies navigables de la région du Nord, courriers (1908-1928), mémoire (1886), subvention de la sté Houillères de Liévin (1878) 1878-1938 2008 010 293 Parcellaires de la ligne principale du chemin de fer de Somains à Abscon faits à Anzin le 23 mai 1932 2008 010 294 Cahiers d'enregistrements de plans 2008 010 295 Plans parcellaires et extraits de cadastres du NPC, plans et croquis diverses de fosses et chemins de fer 1932 1851-1872 16

Service juridique Conventions Etablissements Publics Fonciers (EPF) 2008 010 296 Convention EPF 1 à 14 SD 2008 010 297 Convention EPF 15 à 20 SD 2008 010 298 Convention EPF 21 à 26 SD 2008 010 299 Convention EPF 27 à 37 SD 2008 010 300 Convention EPF 38 à 45 SD 2008 010 301 Convention EPF 46 à 53 SD 2008 010 302 Convention EPF 54 à 62 SD 2008 010 303 Convention EPF 63 à 70 SD 2008 010 304 Convention EPF 71 à 79 SD 2008 010 305 Convention EPF 80 à 89 SD 2008 010 306 Convention EPF 90 à 94 SD 2008 010 307 Convention EPF 95 à 101 SD 2008 010 308 Convention EPF 102 à 108 SD 2008 010 309 Convention EPF 109 à 112 SD 2008 010 310 EPF avant l'année 2000, prévisions financières SD 2008 010 311 Réponses EPF enquêtes de servitudes, terrils secteurs Centre et Lens SD 2008 010 312 Réponses EPF enquêtes de servitudes, terrils secteurs Est et Ouest SD 17

Comité d'entreprise des HBNPC 2008 010 313 VHS du CE des HBNPC : la Napoule Saint Sylvestre 1987-1988 2008 010 314 VHS du CE des HBNPC : la Napoule présentation nouvelle version SD 2008 010 315 VHS du CE des HBNPC : Ecole de voile, Saint Germain à Pâques 1984 2008 010 316 VHS du CE des HBNPC : Eté 85 compilation 1985 2008 010 317 VHS du CE des HBNPC : Eté 86 compilation 1986 2008 010 318 VHS du CE des HBNPC : L'enfant et l'eau 1986 2008 010 319 VHS du CE des HBNPC : Varengeville 1986 2008 010 320 VHS du CE des HBNPC : Visite de la délégation polonaise à Hénin Beaumont mars 86 1986 2008 010 321 VHS du CE des HBNPC : Visite de nos amis polonais au CE le 15 mai 1987 2008 010 322 VHS du CE des HBNPC : Pologne août 87 1987 2008 010 323 VHS du CE des HBNPC : Pologne septembre 87 1987 2008 010 324 VHS du CE des HBNPC : Bussus 87 1987 2008 010 325 VHS du CE des HBNPC : La Dune aux loups 1987 2008 010 326 VHS du CE des HBNPC : Travaux à la roseraie 1988 2008 010 327 VHS du CE des HBNPC : Centro Teguisol Lazarote 1989 2008 010 328 VHS du CE des HBNPC : Hénin Chartres 1986 2008 010 329 VHS du CE des HBNPC : Cinquantenaire des congés payés SD 2008 010 330 VHS du CE des HBNPC : CE HBNPC version CE SD 2008 010 331 VHS du CE des HBNPC : Clips vidéos version CE SD 1987 18

TABLE DES MATIÈRES Introduction...3 Sommaire...4 Bordereau d'entrée...5 Direction Filiales et participations (FIPA)...5 Service immobilier des HBNPC...15 Chronos courriers aux notaires...15 Anciens parcellaires de communes des HBNPC...15 Service juridique Conventions Etablissements Publics Fonciers (EPF)...17 Comité d'entreprise des HBNPC...18 Table des matières...19 19