Aménagement et réduction de la vulnérabilité : La Roche sur Yon, le 19 octobre 2013 Rencontre nationale des formateurs RMé Le plan submersions rapides Marc JACQUET Direction Générale de la Prévention des Risques Chef du Service des Risques naturels Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 1
La politique nationale de protection des cotes de la protection à la prévention. Le littoral français : de nombreux atouts et de très forts enjeux 883 communes littorales dont 785 en bord de mer ou d océan Plus de 6,1 millions de résidents dans les communes littorales métropolitaines (1 habitant sur 10 en France) Une densité de population 2,5 fois plus élevée que la moyenne de la métropole, et ceci sur seulement 4 % du territoire. Cette population passe facilement à plus de 14 millions d habitants en période estivale. Tourisme littoral : 50 % de l économie maritime Loi littoral de 1986: pour encadrer l aménagement de la cote et maitriser son urbanisation le long du littoral Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 2
La politique nationale de protection des cotes de la protection à la prévention. Le littoral français : un territoire vulnérable soumis aux risques d érosion et de submersions marines. 1 950 km de côtes sableuses (35% du linéaire total) 300 km de marais et de vasières (24 %) 2 250 km de côtes rocheuses (41 % dont 13 % de falaises). ~1800 km de digues littorales (/ 8000kms sur tout le territoire national) Zones basses littorales, environ 7 000 km², où réside une population estimée à 850 000 personnes. Population exposée au risque submersion marine: 1,4 millions d habitants Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 3
La politique nationale de protection des cotes de la protection à la prévention. Surfaces des zones basses sur le littoral métropolitain: Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 4
La politique nationale de prévention des cotes de la protection à la prévention. Surface des zones basses sur le littoral métropolitain: Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 5
La politique nationale de gestion des risques d inondations La politique nationale cherche à mobiliser à travers tous les leviers de la prévention : La connaissance des phénomènes et des risques L'information et l'éducation des populations La maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées ; La réduction de vulnérabilité des populations, bâtiments, réseau public, activités exposées au risque, prescription dans les PPR, L'organisation d'une chaîne de vigilance et d'alerte permettant l'information des autorités compétentes et des populations. La préparation et la gestion de crise, la préparation des dispositifs particulières (Plans ORSEC, PPI, PCS,..) La protection des biens et la sécurité des ouvrages. La gestion de la post crise, dont l'indemnisation, jusqu au retour à la normale, le retour d'expérience,. avec une nécessaire articulation des responsabilités entre État, collectivités territoriales, maires, acteurs économiques, citoyens. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 6
La politique nationale de gestion des risques d inondations: mise en œuvre de la directive La nouvelle politique s inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d inondation (en cours d élaboration), et doit permettre d en atteindre les objectifs: Augmenter la sécurité des populations exposées Stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages potentiels liés aux inondations (importance de la réduction de la vulnérabilité des enjeux existants) Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Elle est déclinée en multiples actions répondant aux situations diverses : outils réglementaires, prévision et alerte, protection Elle permet d agir plus efficacement grâce à ses différents leviers. Enfin, elle nécessite d apporter des réponses adaptées à chaque territoire. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 7
La politique nationale de gestion des risques d inondations: mise en œuvre de la directive EPRI nationale Critères nationaux TRI Élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation 2011 2012 2013 2014 2015 2016 22 déc. 2011 Évaluation Préliminaire des Risques d Inondation : EPRI Sept. 2012 22 déc. 2015 22 déc. 2013 Identification des Territoires à Risques Importants Cartographie des surfaces inondables et des risques d inondation pour les TRI Approbation des Plans de gestion des Risques d Inondation Élaboration des stratégies locales pour les TRI: périmètre, délai et objectifs arrêtés par le préfet au plus tard en septembre 2014 Élaboration de la stratégie locale Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 8
Actualité de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation 10 juillet 2013 : bilan des 2 ans CMI et retour sur la SNGRI Juillet - 31 octobre 2013 Consultation en cours de l ensemble des parties prenantes : associations nationales de collectivités territoriales milieu associatif et société civile services de l État : préfets, DREAL, DDT, ministères public par internet 20 novembre 2013 CMI «spéciale SNGRI»: débat final et délibération de l instance nationale Avis du COPRNM et de la CNE Objectif : approbation de la SNGRI fin 2013 Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 9
Le Plan submersions rapides Quelques repères: La tempête Xynthia (28 février 2010) a rappelé une nouvelle fois la vulnérabilité du littoral et la nécessité d agir rapidement pour la mise en sécurité des personnes, les inondations du Var de juin 2010 ont souligné les progrès encore à faire en ce qui concerne les crues soudaines: Le plan interministériel validé en février 2011 en 4 axes et 69 actions: - urbanisation, - prévision, alerte et gestion crise, - ouvrages de protection, - culture du risque en lien avec le nouvel appel à projet PAPI, permet d anticiper la mise en œuvre de la directive inondation: (stratégie, bassin de risques, analyses cout bénéfice, ) pour une réponse d urgence ( 2011 2016) doté de 500 M d aides Etat (FPRNM) Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 10
Le Plan Submersions Rapides Le PSR est un plan INTERMINISTERIEL, qui se focalise sur : Les inondations par ruissellement ou crues soudaines Les ruptures de digues fluviales ou maritimes Les submersions marines. Il priorise les actions pour la sécurité des personnes en ciblant les territoires les plus vulnérables, selon 4 axes (69 actions) : La maîtrise de l urbanisation L amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d alerte La fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection L amélioration de la résilience des populations Le PSR anticipe sur la stratégie nationale de gestion des risques inondations et les PGRI de chaque bassin. Il doit tenir compte de l érosion et chang. climatique. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 11
Les Programmes d Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Le bilan des 2 ans d'activité de la Commission Mixte inondation a mis à jour les liens entre l'élaboration de la stratégie nationale et son application anticipée dans la labellisation des projets locaux. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 12
La dynamique de labellisation observée en juillet 2012 s'est intensifiée en 2013 66 projets PAPI et PSR (endiguements) labellisés par la CMi et par les commissions de labellisation locales depuis juillet 2011: CMi Commissions locales PAPI d intention 20 PAPI complets 24 PSR hors PAPI 6 Petits PAPI 6 PSR hors PAPI 10 et 5 projets PSR labellisés par la CMi inclus dans un PAPI. Montant des programmes labellisés (au 31 mai 2013): 684 M dont participation financière de l Etat de 263 M (38,4%) Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 13
Une part significative des territoires exposés au risque inondation est engagée dans la démarche PAPI/PSR PAPI d intention Débordement de cours d eau Enjeux couverts % Enjeux exposés 952 276 pers. 5,6 % 470 027 emplois 5,2 % Submersions marines Enjeux couverts % Enjeux exposés 609 435 pers. 43,6 % 311 987 emplois 36,6 % PAPI complets et petits PAPI Débordement de cours d eau Enjeux couverts % Enjeux exposés 1 743 103 pers. 10,3 % 984 192 emplois 10,9 % Submersions marines Enjeux couverts % Enjeux exposés 190 328 pers. 13,6 % 121 379 emplois 14,2 % Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 14
Répartition des projets labellisés Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 15
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Le Plan Submersions Rapides Axe 1: Maîtrise de l urbanisation Opérations prioritaires en cours: Décrets d applications LENE qualification des aléas et des risques Doctrine sur la constructibilité derrière les digues Amélioration du porter à connaissance Prise en compte des risques inondation/submersion dans les projets d urbanisation Instructions conservatoires aux Préfets pour élaboration PPR littoraux 303 communes PPRl prioritaires élaborés d ici 2015 (dont 1/3 en Vendée et Charente Maritime) Valorisation des travaux pilote de l atelier littoral (post Xynthia en 17) réaliser. Application du R111-2 (refus PC par préfet). Référentiel national des règles de construction. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 19
Les outils opérationnels Sous la responsabilité de l Etat: les Plans de Prévention des Risques Naturels littoraux (PPRNL) Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans PPRNL principe relatif au choix du périmètre du PPRL prise en compte de l aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les PPRL intègre l impact du changement climatique sur l aléa 2010: + 20 cm de suite, Sur l aléa (2100), hauteur 60 cm (20 + 40) Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 20
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Le Plan Submersions Rapides Axe 2: Surveillance, alerte et gestion de crise Opérations prioritaires en cours: Modernisation des radars hydro et pluviométriques PUMA. Extension du réseau de prévision des crues vers les zones amont. Service d avertissement pluies intenses pour communes. (APIC) Déploiement d un service d anticipation crues soudaines. Extension réseau surveillé par l Etat sur les zones sous influence marine Volet vague submersion dans la vigilance météo (opérationnel) Bulletin de vigilance météo par téléphone. Mise en œuvre et déploiement du SAIP ( remplacement sirènes) Expérimentation RDS pour vigilance et alerte rapide. Référent inondation (DDT (M)) auprès du préfet. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 23
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Le Plan Submersions Rapides Axe 3: Maîtrise des ouvrages Opérations prioritaires en cours: Encadrement juridique de la responsabilité des maîtres d ouvrage Organisation des maîtrises d ouvrages, gestionnaires d ouvrage, financement Identification des Zones Endiguées à Risque Important Prioritaires Référentiel technique pour la construction des digues Poursuite des labellisations PSR et PAPI, qui conduiront à d importants programmes de travaux de réhabilitation d ouvrages de protection. Création d une structure associative de gestionnaires: France Digues. Agréments des bureaux d études: en mars 2013, 110 bureaux d études sont agréés. Organisation des missions des Services de Contrôle de Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (en DREAL): interlocuteurs des MOA et gestionnaires d ouvrage. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 25
Projets de sécurisation / augmentation de niveau de protection sur les digues labellisés 183 000 personnes protégées, à terme, par les projets PSR 285 km de digues (hors Plans Grands Fleuves) pré-labellisés ou labellisés 67% du linéaire d ouvrages inclus dans un programme global PAPI dont seulement 4% sont déjà confirmés par un label PSR 183 km d'endiguements, soit plus de 110 dossiers, à examiner par les instances nationales et locales de labellisation Chiffres valables en mai 2013 Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 26
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Le Plan Submersions Rapides Axe 4: Culture du risque Opérations prioritaires en cours: Acquisitions de connaissances topographiques et bathymétriques (MNT Lidar) Amélioration, connaissance et fonctionnement du milieu marin Travaux de recherche sur l érosion et dimension dynamique (ouvrages) Prise en compte des cordons dunaires qui protègent les populations Promotion des observatoires du littoral Modèles océanographiques côtiers Accompagnement pour favoriser l élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Poses de repères de crue ( 2000 repères «Xynthia») Organisation d exercices d alerte Site extranet de gestion de l après crise (relogement). Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 28
Rappel des obligations des maires: Les outils opérationnels pose de repères de crue ou de submersion information du citoyen choix urbanistiques intégrant le risque préparation à la crise (PCS) et gestion de crise Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 29
Les 10 actions terminées juin 2013 111 Publication de la liste des PPRl prioritaires (MEEDE / DGPR) 114 - Instructions conservatoires pour élaboration des PPRl (MEEDE / DGPR) 142 Référentiel national des règles de construction (METL / DHUP) 212 Volet vague submersion dans la vigilance météo (METEO France) 221 Service d avertissement pluie intense (METEO France) 242 Bulletins de suivi vigilance météo pat téléphone (METEO France) 331 Réorganisation des services de controles des OH (MEDDE / DGPR) 341 Agrément des organismes d intervention (MEDDE / DGPR) 445 Intégration des axes rouges dans les PCS (Min Intérieur) 441 Intégration des conséquences des submersions dans formation PSC1 classes de 3ème (Min Intérieur) Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 30
La politique nationale de gestion des risques d inondations: le rôle de l Etat Rôle de l'état avant tout régalien : il a la charge d'élaborer des plans de prévention des risques (PPR), d'éviter d'aggraver la situation en limitant le nombre de zones exposées, de réduire la vulnérabilité si les secteurs sont déjà construits et d aller jusqu'à la délocalisation dans les cas extrêmes. Fixer un cadre national pour la politique de gestion des risques inondations en associant les parties prenantes, définir les règles pour sa mise en œuvre et accompagner Avoir aussi un rôle incitatif: Apporter des financements aux projets des collectivités locales, PAPI, stratégies locales, ouvrages de protection, si programmes d actions complets, équilibrés et cohérents Conclusions: L Etat et les collectivités territoriales s engagent ensemble et vont porter de nombreux projets de prévention et des stratégies locales. Avec le Plan submersions rapides, ces programmes vont permettre de réduire notre vulnérabilité et participeront à la réduction des risques sur les territoires. Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 31
Merci de votre attention. http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques 19/10/2013 32