Année universitaire 2013/2014 I N S T I T U T D E SCIENCES CRIMINELLES DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES Institut de sciences criminelles 43, place Charles de Gaulle 86022 Poitiers cedex
P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E L'Institut, créé par arrêté ministériel du 5 novembre 1951, a pour objet l'enseignement et l'approfondissement de toutes les sciences criminelles et, plus particulièrement, du droit pénal et de la criminologie. Il constitue un centre de documentation et de recherches dans le domaine de la prévention et du traitement de la délinquance. Il accueille en son sein : le D.U. de sciences criminelles (responsable : L. LETURMY) le Master 2 Recherche de droit pénal et sciences criminelles (responsables: B. AUBERT et J.-P. JEAN) le Master 2 Professionnel, Criminologie et Victimologie (responsable : L. LETURMY) l'equipe Poitevine de Recherche et d'encadrement Doctoral en sciences criminelles (E.P.R.E.D.) (responsable : M. DANTI-JUAN) Fondateur : Robert VOUIN Anciens directeurs Robert VOUIN / Raymond LEGEAIS / Pierre COUVRAT / Jean PRADEL Administration Direction : Michel DANTI-JUAN - Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers Secrétariat : Sandra GUIGNARD Enseignements D.U. de sciences criminelles (Voir page 6) Master Recherche Droit, Economie, Gestion, mention carrières judiciaires et sciences criminelles, droit pénal et sciences criminelles. (Voir la brochure du Master 2) 2 spécialité Master Professionnel Droit, Economie, Gestion, mention carrières judiciaires et sciences criminelles, spécialité criminologie et victimologie. (Voir la brochure du Master 2) Recherche L Institut accueille en son sein le Master Recherche en droit pénal et sciences criminelles, le Master Professionnel, criminologie et victimologie et l Equipe Poitevine de Recherche et d Encadrement Doctoral en sciences criminelles - E.P.R.E.D. Des journées d étude sont organisées sur des thèmes d actualité et présentant un intérêt scientifique. Des conférences sont faites par des intervenants français ou étrangers. Ces travaux sont publiés aux Éditions Cujas, dans la collection «Travaux de l Institut de Sciences criminelles de Poitiers». (Éditions CUJAS - 6, rue de la Maison Blanche - 75013 PARIS). (Voir la liste des travaux p. 15) L Institut possède une bibliothèque dont les ouvrages sont à la disposition des étudiants et des chercheurs. Contacts Michel DANTI-JUAN (Directeur) - 05 49 45 42 37 Courriel. michel.danti-juan@univ-poitiers.fr Sandra GUIGNARD (secrétariat) - 05 49 45 42 29 / Télécopie. 05 49 45 48 86 Courriel. secretariat.isc.epred@univ-poitiers.fr Site de l Institut - E.P.R.E.D.- pénalistes poitevins http://isc-epred.labo.univ-poitiers.fr
Bibliothèque Les livres et les fichiers de la bibliothèque spécialisée de l'institut (Bibliothèque Robert Vouin) sont à la disposition des étudiants et des chercheurs dans les salles de travail de l'institut. Cette bibliothèque, très fournie, sert aussi aux étudiants inscrits en Master recherche de droit pénal et sciences criminelles ou en Master professionnel, Criminologie et Victimologie. Inscriptions L inscription au DU de sciences criminelles se fait sur rendez-vous. La demande doit en être faite entre le 1 er septembre et le 30 septembre au service de la scolarité III ème cycle Mme MICHARD ou Mme JADEAU 43, place Charles de Gaulle / 86022 Poitiers cedex / Tél. 05 49 45 42 27 Elle peut également être effectuée au service scolarité du campus s il s agit d une inscription complémentaire. Tél. 05 49 45 31 64 ou 05 49 45 31 65 Contact Secrétariat de l Institut de sciences criminelles / Sandra GUIGNARD 43 place Charles de Gaulle / 86022 Poitiers cedex / Tél. : 05 49 45 42 29 / Courriel : secretariat.isc.epred@univ-poitiers.fr
LA FILIÈRE PÉNALE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS 4
LE D.U. de sciences criminelles Le DU de sciences criminelles, administrativement géré par l Institut de sciences criminelles de la Faculté de droit, est coorganisé par le Collectif pour la Recherche, l Information et la formation Multidisciplinaires en Criminologie à l Université de Poitiers (C.R.I.M.C.U.P.). Ce collectif repose sur la collaboration de quatre équipes d enseignants-chercheurs appartenant à trois UFR de l Université de Poitiers (Droit et sciences sociales, Médecine et pharmacie, Sciences humaines et arts), qui toutes s intéressent de très près au phénomène criminel, au traitement des auteurs d infractions pénales et à leur suivi judiciaire et post-sententiel. Au delà des disciplines strictement juridiques, le D.U. de sciences criminelles offre des enseignements approfondis (et plus nombreux qu auparavant) de criminologie, de sociologie criminelle, de psychologie et de psychiatrie criminelles, de médecine légale et de police scientifique. Il peut être préparé de manière autonome et sans autre lien avec un diplôme national que le jeu des règles générales sur la reprise des notes précisé dans le règlement des examens. Ce D.U. s adresse aux étudiants juristes, en parallèle ou après un Master I. Les enseignements proposés constituent une ouverture sur les sciences criminelles profitable à ceux qui préparent un concours. Il constitue un pré-requis obligatoire pour les étudiants qui souhaitent suivre le Master II professionnel, Criminologie et victimologie. Il permet également de se préparer utilement au Master II droit recherche, mention carrières judiciaires et sciences criminelles, spécialité droit pénal approfondi et sciences criminelles. Mais ce D.U. constitue également une formation ouverte aux étudiants des autres disciplines et aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle. Magistrats, avocats, policiers ou gendarmes, médecins, travailleurs sociaux, éducateurs, étudiants en médecine ou pharmacie, sociologie ou psychologie et, plus généralement, tous ceux qui s intéressent pour des raisons professionnelles ou personnelles à l étude des sciences criminelles et aux problèmes de la délinquance, sont concernés par les enseignements assurés, pour certains, en fin de journée et, pour les autres, regroupés sur une seule journée de la semaine. Deux possibilités pour les étudiants qui le souhaitent : Commencer dès la Licence Droit, 2 ème ou 3 ème année licence 2 ème ou 3 ème année : matières du Module I en master Droit 1 : matières du Module II Attendre le Master Droit 1, voire l'année suivante, pour faire l intégralité de la formation. 5
RÈGLEMENT DES EXAMENS du D.U. SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Diplôme d Université L Université de Poitiers délivre un diplôme de sciences criminelles. Il est organisé par l Institut de Sciences Criminelles pour le compte de l UFR de Droit et de Sciences sociales, de l UFR de Médecine et de Pharmacie et de l UFR de Sciences humaines et Arts. Ce diplôme est de niveau 2 ème cycle. Les enseignements de ce D.U. s organisent sur deux ans : - L attestation la 1 ère année - Le certificat la seconde Le certificat doit être passé dans un délai maximum de cinq ans après l attestation. La possibilité est néanmoins offerte aux étudiants de préparer ce DU en un an après autorisation du responsable du diplôme. Article 2 - Conditions d accès La formation est accessible : - aux étudiants inscrits dans une université - aux bacheliers de l enseignement secondaire et aux capacitaires en droit - aux personnes spécialement autorisées au titre d une expérience professionnelle. Article 3 - Inscription administrative et inscription aux examens Chaque année, l étudiant doit procéder à son inscription administrative auprès des services de scolarité de la faculté de Droit dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le 30 septembre. À cette occasion, un exemplaire du règlement d examen lui sera remis. L étudiant l attestera par sa signature. Chaque année, l étudiant doit également procéder à une inscription pédagogique. (Inscription aux examens). Les dates sont précisées en cours d année. 6
Article 4 - Maquette des enseignements MODULE I - ATTESTATION (1 ère année) Matières Introduction au droit Introduction à la psychologie et à la psychiatrie criminelles Introduction aux doctrines criminologiques Médecine légale Police scientifique Droit pénal général et procédure pénale Droit des mineurs Volume horaire 120 h MODULE II - CERTIFICAT (2 ème année) Matières Droit pénal spécial Droit pénal international Droit pénal des affaires ou Droit pénal du travail Exécution des peines Sociologie criminelle Psychologie criminelle Psychiatrie criminelle Le passage à l acte : approches psychologique et psychiatrique Volume horaire 180 h Article 5 - Admission au certificat Les étudiants ont l obligation de se présenter à toutes les épreuves du diplôme. Toute absence injustifiée interdit la délivrance du diplôme. Toutefois, l étudiant peut adresser au président du jury, avant le jour des délibérations, les éléments venant justifier son absence. La décision relève du jury. Chaque année, sont admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale à l ensemble des matières. L admission à l attestation autorise à s inscrire au certificat. Lorsque le diplôme est préparé en un an, les étudiants doivent obtenir la moyenne dans chacun des deux modules. Les mentions «Assez bien», «Bien» et «Très bien» sont attribuées aux étudiants ayant respectivement obtenu les moyennes de 13, 15 et 17 calculées sur l ensemble des deux modules. Article 6 - Relevé de notes pour l attestation Un relevé de notes peut être délivré aux étudiants qui ont obtenu la moyenne générale. Article 7 - Session d examens Une session unique d examens est organisée. Elle se déroule entre la mi-mai et la fin juin. 7
SECTION II -. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX JURISTES Sont considérés comme tels les étudiants actuellement inscrits à la Faculté de droit et les personnes ayant préalablement obtenu une 2 ème année (L2 de droit). Article 8 - Enseignements MODULE I - ATTESTATION (1 ère année) Introduction au droit Oral ou QRC sur 10* Introduction à la psychologie et à la psychiatrie criminelles Oral ou QRC sur 10 Introduction aux doctrines criminologiques Oral ou QRC sur 10 Médecine légale Oral ou QRC sur 10 Police scientifique Oral ou QRC sur 10 Droit pénal général et procédure pénale Ecrit de 3 heures sur 20* Droit des mineurs Oral ou QRC sur 10 120 h 40/80 * sous réserve de la possibilité de reprise de notes, selon les modalités déterminées à l article 11 du présent règlement. II. MODULE II CERTIFICAT (2 ème année) Droit pénal spécial Écrit de 3 heures sur 20* Droit pénal international Oral ou QRC sur 10* Droit pénal des affaires ou Droit pénal du travail Oral ou QRC sur 10* Oral ou QRC sur 10* Exécution des peines Oral ou QRC sur 10* Sociologie criminelle Oral ou QRC sur 10 Psychologie criminelle Oral ou QRC sur 10 Psychiatrie criminelle Oral ou QRC sur 10 Le passage à l acte : approches psychologique et psychiatrique Oral ou QRC sur 10 180 h 45/90 * sous réserve de la possibilité de reprise de notes, selon les modalités déterminées à l article 11 du présent règlement. Article 9 - Étudiants juristes inscrits ou titulaires d un Master droit 1 ère année L année du certificat, les étudiants inscrits parallèlement en master 1 ère année doivent suivre les travaux dirigés de droit pénal spécial et de droit pénal international. Ces travaux dirigés correspondent à ceux dispensés aux semestres 1 (unité 1) et semestre 2 (unité 1) du master droit 1 ère année parcours carrières judiciaires et sciences criminelles. Il en est de même des étudiants déjà titulaires de ce grade sous réserve de la possible reprise de notes en application de l article 11 du présent règlement. 8
Article 10 - Modalités d examen Attestation Le droit pénal général et la procédure pénale font l objet d un examen terminal composé d une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20. Toutes les autres matières font l objet d un oral ou d un questionnaire à réponses courtes noté sur 10. Certificat Le droit pénal spécial fait l objet d un examen terminal composé d une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20. Toutes les autres matières font l objet d un oral ou d un questionnaire à réponses courtes noté sur 10. Article 11 - Reprise de notes (sous réserve de validation par le CEVU) I. Dispositions applicables aux étudiants ayant obtenu le grade de licence ou de Master I à l université de Poitiers. Les notes obtenues dans les matières juridiques en licence ou en master I Droit sont reprises. Aucune renonciation n est possible. En cas de pluralité de notes obtenues dans une même matière, seule la plus récente est prise en considération. Introduction au droit : est reprise la note d introduction générale au droit obtenue dans l unité 1 du semestre 1 de la licence droit 1. Droit pénal général et procédure pénale: sont reprises les notes obtenues dans l unité 1 des semestres 3 et 4 de la licence droit 2. Droit pénal spécial et droit pénal international : sont respectivement reprises les notes de contrôle continu obtenues dans l unité 1 du semestre 1 et dans l unité 1 du semestre 2 de master I parcours carrières judiciaires et sciences criminelles. Droit de l exécution des peines : est reprise la note obtenue dans l unité 2 du semestre 1 de master 1 parcours carrières judiciaires et sciences criminelles. Droit pénal des affaires et droit pénal du travail : sont reprises les notes obtenues dans l unité 3 du semestre 2 de master 1 parcours carrières judiciaires et sciences criminelles. Les étudiants inscrits en Master I parcours carrières judiciaires et sciences criminelles ne peuvent reprendre une note préalablement obtenue dans une des matières juridiques du certificat. (2 ème année du DU de sciences). Dispositions applicables aux étudiants ayant obtenu le grade de licence ou de Master I dans une autre université française. Droit pénal général et procédure pénale : si l étudiant a suivi un enseignement d au moins 50 heures, les notes obtenues sont reprises. Elles sont recalculées sur 20. Aucune renonciation n est possible. Droit pénal spécial, droit pénal international, droit de l exécution des peines, droit pénal des affaires, droit pénal du travail, introduction au droit : si l étudiant a suivi un enseignement d au moins eures, les notes obtenues sont reprises. Elles sont recalculées sur 20 pour le droit pénal spécial, sur 10 pour les autres. Aucune renonciation n est possible. 9
SECTION III - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX AUTRES ÉTUDIANTS Article 12 - Enseignements MODULE I - ATTESTATION (1 ère année) Introduction au droit Oral ou QRC sur 10* Introduction à la psychologie et à la psychiatrie criminelles Oral ou QRC sur 10* Introduction aux doctrines criminologiques Oral ou QRC sur 10* Médecine légale Oral ou QRC sur 10* Police scientifique Oral ou QRC sur 10* Droit pénal général et procédure pénale Ecrit de 3 heures sur 20 Droit des mineurs Oral ou QRC sur 10* 120 h 40/80 * sous réserve de la possibilité de reprise de notes, selon les modalités déterminées à l article 14 du présent règlement. MODULE II - CERTIFICAT (2 ème année) Droit pénal spécial Ecrit de 3 heures sur 20 Au choix Droit pénal international ou Droit pénal des affaires ou Droit pénal du travail Oral ou QRC sur 10 Oral ou QRC sur 10 Oral ou QRC sur 10 Exécution des peines Oral ou QRC sur 10 Sociologie criminelle Oral ou QRC sur 10 Psychologie criminelle Oral ou QRC sur 10 Psychiatrie criminelle Oral ou QRC sur 10 Le passage à l acte : approches psychologique et psychiatrique Oral ou QRC sur 10* 150 h 40/80 * sous réserve de la possibilité de reprise de notes, selon les modalités déterminées à l article 14 du présent règlement. Article 13 - Modalités d examen Attestation Le droit pénal général et la procédure pénale font l objet d un examen terminal composé d une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20. Toutes les autres matières font l objet d un oral ou d un questionnaire à réponses courtes noté sur 10. Certificat Le droit pénal spécial fait l objet d un examen terminal composé d une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20. Toutes les autres matières font l objet d un oral ou d un questionnaire à réponses courtes noté sur 10. 10
Article 14 - Reprise de notes (sous réserve de validation par le CEVU) Les étudiants titulaires ou inscrits au DIU de psychiatrie criminelle de l Université de Poitiers reprennent les notes obtenues en psychologie et psychiatrie criminelles au titre de l enseignement d introduction à la psychologie et à la psychiatrie criminelles du DU. Les notes sont recalculées sur 10. Aucune renonciation n est possible. Les étudiants titulaires ou inscrits en capacité de pratique médico-judiciaire ou au diplôme d études spécialisées complémentaires de médecine légale et expertises médicales de l Université de Poitiers reprennent la note de médecine légale obtenue à l examen terminal de l un ou l autre de ces diplômes. Cette note est recalculée sur 10. Aucune renonciation n est possible. Les étudiants titulaires ou inscrits en M1 de psychologie à l Université de Poitiers reprennent la note obtenue dans l enseignement «Détermination 1 psychopathologie clinique et criminologique (PCC) parcours criminologie et victimologie» au titre de l enseignement de psychologie criminelle du DU. Cette note est recalculée sur 10. Aucune renonciation n est possible. Les étudiants titulaires ou inscrits en L2 de sociologie à l université de Poitiers reprennent le note obtenue dans l enseignement «Normes et déviances» au titre de l enseignement de sociologie criminelle du DU. Cette note est recalculée sur 10. Aucune renonciation n est possible. Les étudiants venant d une université autre que Poitiers peuvent, sur autorisation du responsable du diplôme, reprendre une note préalablement obtenue dans une matière identiquement intitulée et dont le volume horaire est au moins égal à. 11
I N F O R M A T I O N S C O M P L É M E N T A I R E S PRINCIPAUX COLLABORATEURS DE L'INSTITUT B. AUBERT Maître de conférences, HDR à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers J. BOSSAN Maître de conférences à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers, M. DANTI-JUAN Professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers A. DELBREIL Chef de clinique, assistante des universités, CHU Poitiers L.DESESSARD Maître de conférences, HDR à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers A. DUCOUSSO-LACAZE Professeur à la Faculté de sciences humaines et arts de Poitiers J. FALISSE Chargé d enseignement de criminologie à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers M. J. GRIHOM Maître de conférences, HDR à la Faculté de sciences humaines et arts de Poitiers A. HACHET Maître de conférences, HDR à la Faculté de sciences humaines et art de Poitiers M. HAZA Maître de conférences à la Faculté de sciences humaines et art de Poitiers J.P. JEAN Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Avocat général près la Cour de cassation P. KELLER Professeur à la Faculté de sciences humaines et art de Poitiers M. LEBEAU Praticien hospitalier, médecine légale, CHU Poitiers L. LETURMY Professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers, M. MASSÉ Professeur émérite à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers C. MANZANERA Psychiatre, Praticien hospitalier, Montpellier C. MAURO Professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers R. PARIZOT Professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers J. PRADEL Ancien professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers B. PY Professeur à la Faculté de Droit et des sciences sociales de Nancy J.L. SENON Professeur à la Faculté de Médecine de Poitiers J. SICARD Lieutenant-Colonel de gendarmerie M. VOYER Chef de clinique, psychiatrie, CHU Poitiers 12
COLLECTION DES TRAVAUX DE L'INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE POITIERS (Éditions Cujas / www.cujas.fr) Problèmes juridiques, médicaux et sociaux de la mort (1979) Le dopage des sportifs (1979) Le droit pénal du chèque (1979) Informatique et droit pénal (1981) Armée, guerre et droit pénal (1986) L'égalité en droit pénal par M. Danti-Juan (1987) Justice pénale, police et presse (1988) Les règles minimales du traitement en milieu libre (1990) Le droit pénal des loisirs (1990) Quelques aspects des sciences criminelles (1990) Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé (1992) Le consensualisme et la poursuite pénale par J.P. Ekeu (1992) La condition juridique du détenu (1994) Sang et droit pénal (1995) Prison : sortir avant terme (1996) Questions contemporaines de science criminelle (1996) Quelle participation populaire des citoyens au jugement des crimes? À propos de la réforme de la cour d'assises (1996) Impartialité et justice pénale par D. Rœts (1997) Le code pénal russe de 1997 (1998) Sûreté, pénalité et altérité (1999) Droit constitutionnel et droit pénal (2000) Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Deux années d application (2003) Le code pénal slovène (2003) Dix ans après la réforme de 1994. Quels repères dans le code pénal? (2005) Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal (2007) La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international (2008) La mémoire et le crime (2011) Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale (2013) 13