Familles Rurales de Saint-Avé 1
Introduction Après le succès de la première édition en 2008, Familles Rurales a décidé d organiser le deuxième salon de l habitat durable les 18 et 19 avril 2009 à Saint Avé. Nous avions présenté aux familles les principes, les techniques et les matériaux destinés surtout à l habitat durable neuf, nous consacrerons une part beaucoup plus large du salon 2009 aux logements existants. S il faut veiller à construire des logements neufs en anticipant au mieux les futures réglementations thermiques, c est principalement dans le logement existant que se joueront la mise aux normes «durables» et l énorme réduction des besoins énergétiques inhérente. Le grand public est déjà sensibilisé, mais il éprouve bien des difficultés à faire la part de l essentiel face aux nombreuses sollicitations commerciales des professionnels présents sur ce nouveau marché. Il attend des conseils avisés mais objectifs pour faire les meilleurs choix. Principale association familiale, nous pensons qu il nous revient de l aider à trouver les meilleures solutions dans un marché de la construction où les repères traditionnels se trouvent profondément bouleversés. Avec la nouvelle édition du salon de l habitat durable, les familles morbihannaises trouveront en peu de temps et au même endroit toutes les réponses actuelles aux exigences de l habitat durable. Notre ambition consistera à leur permettre de recueillir aussi les meilleurs conseils. Dans une année 2009 où les perspectives économiques et sociales manquent singulièrement d enthousiasme, il nous semble qu accueillir, informer et guider permettra de rassurer et d encourager. Familles Rurales de Saint-Avé 2
LE GRENELLE DE L HABITAT Le Grenelle de l Environnement a rappelé la réalité incontestable du changement climatique et de ses impacts ainsi que l épuisement à venir des ressources fossiles. Le Giec (groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat) estime entre 1 et 6 C l élévation de la température moyenne associée à ce changement climatique d ici à la fin du siècle. L objectif premier est de permettre aux générations futures de disposer des ressources dont elles auront besoins pour leur développement. Le groupe de travail estime que dans ce contexte, la France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d ici 2050, ce qui suppose d imaginer un modèle de développement totalement différent de celui que nous connaissions maintenant. Compte tenu de l urgence d agir, des étapes intermédiaires sont indispensables. Les étapes des «3x20» à l horizon 2020 (dans seulement 10 ans) fixées par le Conseil Européen, sont : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre baisse de 20 % de la consommation d énergie proportion de d énergie 20 % des énergies renouvelables dans la consommation Familles Rurales de Saint-Avé 3
De grandes orientations sont affichées Le secteur de bâtiment est le plus consommateur d énergie en France parmi l ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d équivalent pétrole soit 42,5 % de l énergie finale totale. C est chaque année plus d une tonne d équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2 soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d environ 15 % depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l atmosphère environ 2 tonnes de CO2. S orienter vers une société sobre en énergie et en ressources lancer un programme de rupture technologique dans le bâtiment neuf qui consistent à généraliser les «bâtiments à basse consommation» dès 2012, et les bâtiments à «énergie positive» (qui produisent plus d énergie qu ils n en consomment) en 2020. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, à savoir réduire les consommations d énergie du parc des bâtiments existants d au moins 38 % d ici à 2020 et à cette fin conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013. Familles Rurales de Saint-Avé 4
2009, année de mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment De nombreuses mesures préconisées lors du Grenelle de L Environnement ont d ores et déjà trouvé une traduction, notamment dans : le projet de loi du programme de mise en œuvre du Grenelle de l Environnement («Grenelle 1») la loi de finances pour 2009 le projet de loi portant engagement national pour l environnement («Grenelle 2» ou dans les textes de nature réglementaire Mise en place d un Comité stratégique pour le pilotage de la mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment Philippe Pelletier, «Monsieur Plan Bâtiment Grenelle» Le programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l Environnement entre désormais dans une phase de mise en œuvre et de redéploiement, à un rythme soutenu, des mesures tant au plan national qu à celui des territoires. Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l objet d un pilotage spécifique, sur la durée, par une personnalité de haut niveau placé sous l autorité directe du ministre d Etat, ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire. Le Gouvernement a confié cette mission de pilotage à Philippe PELLETIER, jusqu ici président de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH). Familles Rurales de Saint-Avé 5
L habitat neuf Il convient de généraliser «les bâtiments basse consommation» à l horizon 2012 et les «bâtiments à énergie positive» à l horizon 2020. La réglementation applicable aujourd hui est la RT 2005. Le label BBC Effinergie 50 kwhep/m2.an (énergie primaire) est actuellement une démarche volontaire du maître d ouvrage. La RT 2012 est en préparation, ses exigences sont celles du label BBC, mais ne sont pas encore arrêtées. Le plan Bâtiment piloté par Philippe Pelletier a pour objectif de mettre en place cette nouvelle réglementation. Elle pourrait être appliqué aux permis de construire déposés à partir du 01/01/2012 pour les constructions privées. C est quoi une Maison BBC Pour les bâtiments à usage d habitation, la consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment pour : - Le chauffage, - le refroidissement éventuellement, - la ventilation, - les auxiliaires - la production d eau chaude sanitaire, - l éclairage des locaux est inférieure ou égale à 50 kwh/m2.an. Le territoire est classé en 5 zones climatiques, le Morbihan situé en zone H2.a est autorisé à se caler à une valeur de 55 kwh/m2.an La «maison basse consommation» fixe ce seuil de consommation (55 kwh) pour la Bretagne soit environ 4 fois moins que les exigences 2005. Seule une étude thermique fait d une maison un «bâtiment basse consommation» Le label Effinergie valide la performance attendue de la maison BBC «bâtiment basse consommation» (version 22 mai 2008) Familles Rurales de Saint-Avé 6
Pour mémoire le coefficient de transformation en énergie primaire pour le calcul des consommations est pour : Bois : 0,6 Fioul et gaz : 1 Electricté : 2,58 L Etiquette Energie du logement utilisé avec le diagnostic thermique (DPE) classe les logements en 7 catégories de G à A (A étant le moins énergivore). La maison basse consommation correspondant à la catégorie A. Cette étiquette énergie est semblable à celle concernant l électro-ménager. A 50 kwh.m2.an B 51 à 90 C 91 0 150 D 151 à 230 E 231 à 330 F 331 à 450 G > 450 Les grands principes d une maison «BBC» - une conception «bioclimatique». Son architecture (compacité et grandes baies sud) et son orientation (nord-sud) dont des élements clés - une isolation thermique renforcée et une bonne qualité des ouvertures et fermetures y compris volets roulants - la perméabilité à l air. Il faut maîtriser tous les flux d air dit parasites entrant et/ou sortant (étanchéité des fenêtres, des portes, des prises de courants, des coffres de volets roulants, des cloisons, etc. - les énergies renouvelables. Dans une maison à isolation renforcée, le poste eau chaude sanitaire devient très important. Avec un choix judicieux d orientation et une conception compacte, le coût relatif à ces nouvelles exigences se situent entre 12 000 à 15000 euros. Familles Rurales de Saint-Avé 7
Les aides financières & fiscales en lien avec la maison «BBC» A) le crédit d impôt La loi Tepa du 21 août 2007 a institué un crédit d impôt en faveur des personnes qui acquièrent ou construisent leur habitation au titre des intérêts des prêts supportés, quelles que soient leurs ressources qu il s agisse ou non d une première accession à la propriété. Ce dispositif a été aménagé par l article 103 de la loi de finances 2009 dans un double objectif de protection du climat et d économies d énergie pour les ménages à moyen et long terme. Il incite les futurs propriétaires de logements à neuffs, à privilégier l acquisition de bâtiments présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglemention, c'est-à-dire qui bénéficie du label «bâtiment basse consommation BBC 2005». Cette réforme s applique aux acquisitions réalisées à compter du 1 er janvier 2009. Conditions pour bénéficier du crédit d impôt Le crédit d impôt s applique aux intérêts des prêts souscrits pour l acquisition ou la construction d un logement neuf affecté à son habitation principale. Ce logement doit répondre aux normes réglementaires en vigueur. Durée du crédit d impôt Ouvrent droit au crédit d impôt les intérêts payés au titre : des 5 premières annuitées de remboursement de prêts, à l exclusion des frais d emprunt et des cotisations d assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts des 7 premières annuitées, à l exclusion des frais d emprunt et des cotisations d assurances lorsque la personne acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu impose la législation en vigueur, c'est-à-dire qu il bénéficie du label BBC 2005. Caractérisques du label BBC 2005 Valeur de 50 kwhep/m2.an (55 kwh pour la Bretagne) Familles Rurales de Saint-Avé 8
Pourcentage du crédit d impôt Le crédit d impôt est égal : - pour un logement normal : à 40 % du montant des intérêts payés au titre de la première année de remboursement, puis 20 % les années suivantes. - Pour un logement BBC norme 2005 : 40 % durant les 7 premières annuités Plafond du crédit d impôt Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d imposition, la somme de 3750 euros pour une personne seule et de 7500 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 500 euros par personne à charge. La somme est divisée par deux lorsqu il s agit d un enfant réputé à charge égale de l un et l autre de ses parents. B Augmentation du prêt à taux zéro pour les logements BBC Le prêt à taux zéro dont peuvent bénéficier les ménages de conditions modestes qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale : ce prêt à taux zéro pourra être dorénavant majoré d une somme maximale de 20 000 euros en cas d acquisition d un logement BBC. Cette majoration vient compléter le dispositif de relance de l économie C Exonération possible de la taxe foncière sur les propriétés baties Exonération pour une durée de 5 ans à concurrence de 50 ou 100 % des constructions de logements neufs entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2013 qui respectent des critères de performance énergétique Les collectivités territoriales, communes, EPCI, dotées d une fiscalité propre peuvent par délibération exonérer de la taxe foncière contructions neuves BBC achevées entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2013. La définition des critères énergétiques est défini par décret en Conseil D Etat. Cette exonérations s applique pendant une durée de 5 ans à compter de l année qui suit celle de l achèvement de la construction. Familles Rurales de Saint-Avé 9