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Cadre d emplois des Ingénieurs en chef territoriaux Catégorie A Décret n 2016-200 du 26 février 2016 Décret n 2016-202 du 26 février 2016 Ingénieur général Echelons 1 2 3 4 5 Classe exceptionnelle* Indices Bruts 1027 HEA (1) HEB (1) HEB bis (1) HEC (1) HED (1) Indices Majorés 830 - - - - - 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - - * Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement. Conditions d accès : Justifier d au moins 4 ans d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d ingénieur général et exercer ses fonctions dans les services : - des régions de plus de 2 000 000 d habitants - des départements de plus de 900 000 habitants - des communes de plus de 400 000 habitants - les établissements publics assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants Avoir occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant l établissement du tableau d avancement, l emploi de DGS : - des régions de plus de 2 000 000 d habitants - des départements de plus de 900 000 habitants - des communes de plus de 400 000 habitants - les établissements publics assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants OU (1) Au-delà de l'indice brut 1021, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Ingénieur en chef hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 7 8 Indices Bruts 762 842 912 977 1027 HEA (1) HEB (1) HEB bis (1) Indices Majorés 628 689 743 792 830 - - - 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 4 ans - (1) Au-delà de l'indice brut 1021, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.

Ingénieur en chef Echelons Elève 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices Bruts 395 461 525 574 623 665 713 782 862 912 977 Indices Majorés 359 404 450 485 523 555 591 644 705 743 792 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans

Cadre d emplois des Ingénieurs territoriaux Catégorie A Décret n 2016-201 du 26 février 2016 modifié Décret n 2016-203 du 26 février 2016 modifié Ingénieur hors classe Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial* Indices Bruts 841 888 935 985 1027 HEA (1) Indices Majorés 688 724 760 798 830-2 ans 2 ans 2 ans * Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement. Conditions d accès : 3 ans - - Justifier de 3 années d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d ingénieur hors classe et exercer ses fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l habitat de plus de 5 000 logements. OU Avoir atteint, dans le grade d ingénieur hors classe, un échelon doté d un indice au moins égal à la HEA en ayant été détaché dans un emploi fonctionnel (1) L échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Ingénieur Principal Echelons 1 2 3 4 5 6 7 8 Indices Bruts 610 659 720 784 833 885 935 985 Indices Majorés 512 550 596 645 682 722 760 798 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - Ingénieur Indices Bruts 441 471 512 558 604 640 686 731 765 816 Indices Majorés 388 411 440 473 508 535 570 604 630 669 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans -

Cadre d emplois des Techniciens territoriaux Catégorie B Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 Technicien principal de première classe 11 Indices Bruts 446 461 484 513 547 573 604 638 660 684 707 Indices Majorés 392 404 419 441 465 484 508 534 551 569 587 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - Technicien principal de deuxième classe 11 12 13 Indices Bruts 389 399 415 429 444 458 480 506 528 542 567 599 638 Indices Majorés 356 362 369 379 390 401 416 436 452 461 480 504 534 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans - Technicien territorial 11 12 13 Indices Bruts 372 379 388 397 415 431 452 478 500 513 538 563 597 Indices Majorés 343 349 355 361 369 381 396 415 431 441 457 477 503 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans -

Cadre d emplois des Agents de maitrise territoriaux Catégorie C Décret n 88-547 du 6 mai 1988 modifié Décret n 88-548 du 6 mai 1988 modifié Agent de maitrise principal Indices Bruts 381 394 420 446 462 488 501 526 551 586 Indices Majorés 351 359 373 392 405 422 432 451 468 495 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans - Agent de maitrise 11 12 13 Indices Bruts 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549 Indices Majorés 331 334 337 350 358 368 381 393 403 416 430 450 467 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans -

Cadre d emplois des Adjoints techniques territoriaux Catégorie C Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 C3 Adjoint technique principal de première classe Indices Bruts 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 Indices Majorés 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans - C2 Adjoint technique principal de deuxième classe 11 12 Indices Bruts 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 Indices Majorés 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans - C1 Adjoint technique territorial 11 Indices Bruts 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407 Indices Majorés 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans -

Cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement Catégorie C Décret n 2007-913 du 15 mai 2007 modifié Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 C3 Adjoint technique principal de première classe des établissements d enseignement Indices Bruts 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 Indices Majorés 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans - C2 Adjoint technique principal de deuxième classe des établissements d enseignement 11 12 Indices Bruts 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 Indices Majorés 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans - C1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement 11 Indices Bruts 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407 Indices Majorés 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans -