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Principes Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique). Il ne s agit que d une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991. Quelle que soit la méthode employée par l entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base. L évaluation n est pas une fin en soi L évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l entreprise, en tenant compte des priorités. La maîtrise de l évaluation appartient à l entreprise Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L évaluation des risques est une démarche collective Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail. L évaluation n est pas une démarche éphémère L évaluation doit être continue dans l entreprise et faire l objet de mises à jour annuelles ou à l occasion de modification de la production, d agrandissement des locaux,... Vocabulaire Dommage : Lésion ou atteinte à la santé Danger : Cause capable de provoquer un dommage Situation dangereuse : Salarié en présence d un danger Risque : Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d exposition des salariés à un danger 3

MÉTHODE Faire l inventaire des unités de travail dans l entreprise (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail...). Identifier les liées à chaque unité de travail. Estimer pour chaque situation dangereuse : La gravité des dommages potentiels 1.Faible 2.Moyenne 3.Grave 4.Très grave Accident ou maladie sans arrêt de travail Accident ou maladie avec arrêt de travail Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle Accident ou maladie mortel La fréquence d exposition des salariés aux dangers 1.Faible 2.Moyenne 3.Fréquente 4.Trèsfréquente Exposition de l ordre de une fois par an Exposition de l ordre de une fois par mois Exposition de l ordre de une fois par semaine Exposition quotidienne ou permanente Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d actions : Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 1 Faible Priorité 3 Priorité 2 2 3 Moyenne Grave Priorité 1 Fréquence d exposition 4 Très grave Remarques Pour démarrer votre reflexion, vous pouvez examiner les maladies, accidents et incidents survenus dans votre entreprise. Les échelles de gravité et de fréquence sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction de l entreprise. La grille d évaluation renseignée est proposée à titre d exemple et ne peut, en aucun cas, remplacer votre document unique. 4

UNITES DE TRAVAIL ET PRINCIPAUX RISQUES Liste des unités de travail 1 Accueil clientèle 2 Prébrossage 3 Lavage (y compris maintenance machine) 4 Détachage 5 Repassage 6 Autres (la liste proposée peut être adaptée suivant l'activité) Liste des principaux risques 1 Risque lié à la manutention et aux gestes et postures 2 Risque d'incendie 3 Risque toxique 4 Risque lié aux circulations et aux déplacements 5 Risque lié aux conditions de travail 6 Risque lié à l'électricité 7 Risque lié aux ambiances thermiques et lumineuses 8 Risque lié aux machines et aux équipements 9 Autres (la liste proposée n'est pas exhaustive) Pour en savoir + Pour chaque famille de risques abordée dans ce guide, vous pouvez utilement consulter les brochures de l Institut National de Recherche et de Sécurité sur le site inrs.fr ou vous les procurer en appelant le service documentation de la Carsat Pays de la Loire au n 02 51 72 84 08. 5

Fatigue visuelle 1 4 3 Éclairage par un tube néon situé à l arrière Étudier la mise en place d un éclairage de 400 lux mini Absence de fiches de données de sécurité Demander aux fournisseurs les fiches de données de sécurité Irritations respiratoires, oculaires ex : trichloréthane 2 4 2 Table aspirante sans évacuation vers l extérieur Raccorder le ventilateur à l extérieur (+ maintenance) Application de différents produits en fonction de la nature des taches Irritations cutanées, brûlures ex : antirouille 2 3 2 Port de gants en latex Remplacer par des gants en néoprène ou nitrile pour l antirouille et vinyle pour autres produits Situations dangereuses Dommages éventuels Risques Niveaux s Gravité Fréqu. priorité Existante A proposer 1 Faible 2 3 Moyenne Grave 4 Très grave Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2 Fréquence d exposition Unité de travail : Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : Détachage 25/06/03 P. DUPONT et D. MARTIN 2 GRILLE D ÉVALUATION Gravité des dommages 6

Le risque lié à la manutention et aux gestes et postures C est un risque de blessure et dans certaines conditions, de maladie professionnelle consécutive à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures. Manutention du linge au chargement et au déchargement Manutention du linge sur les étagères et en bout de perche Manutention des boues dans les fûts de collecte Manutention des récipients contenant le perchloréthylène Manipulation des fers à repasser conduisant à l apparition de troubles musculosquelettiques (exemple : tendinite due aux gestes répétitifs) Mise à niveau des bacs à linge Limitation des hauteurs de stockage Utilisation de produits en petits conditionnements pour les approvisionnements et pour l évacuation Utilisation d un système de pompage pour le perchloréthylène Fers les plus légers possible et équipés de systèmes de suspension Étudier la possibilité de mettre en place une rotation du personnel aux différents postes de travail Le risque d incendie C est un risque de brûlure ou de blessure consécutive à un incendie. Présence de produits de détachage avec point d éclair bas Stocker les produits dangereux à l extérieur de la zone de production Fermer les récipients non utilisés Vérifier les moyens de détection, d alarme et d extinction 7

Le risque toxique C est un risque d intoxication, d allergie, de brûlure par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en oeuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Il peut en résulter des maladies professionnelles. Utilisation de produits toxiques (T), nocifs (Xn), corrosifs (C), irritants (Xi), notamment Utilisation de produit classé R40 «cancérigène possible pour l homme» (ex : perchloréthylène) Émission de gaz lors des opérations de chargement en perchloréthylène, raclage des boues, nettoyage des filtres à air et à boutons, à l ouverture du hublot, au repassage du linge insuffisamment sec (Ces émissions peuvent entraîner irritabilité et fatigue supplémentaire) Stockage des produits toxiques dans de mauvaises conditions (absence d aération, de cuves de rétention, incompatibilité entre produits tels que bases et acides) Absence d étiquetage des récipients de transvasement Absence de fiches de poste et de formation des salariés Absence de protections individuelles adaptées (gants, lunettes) Manipulation du linge sale sans gants Demander aux fournisseurs les fiches de données de sécurité des produits utilisés Remplacer un produit par un autre moins dangereux (ex : détachant à base de fluorure d ammonium à la place des détachants à base d acide fluorydrique) Utiliser un système de pompage pour le transvasement du perchloréthylène. Ne pas limiter ou supprimer la phase de séchage du linge dans les machines Aspirer à la source et rejeter l air pollué à l extérieur Ventiler les locaux de travail Stocker les produits dans les conditions préconisées par les fournisseurs Étiqueter tous les récipients Établir des fiches de poste et former le personnel aux différents risques Utiliser des gants en néoprène ou nitrile pour les produits anti-rouille contenant de l acide fluorydrique Utiliser des gants en vinyle pour les autres produits Porter des lunettes pour les opérations de transvasement Effectuer le raclage des boues à froid et avec un masque adapté si la zone n est pas ventilée 8

Le risque lié aux circulations et aux déplacements C est un risque de blessure résultant d un accident de circulation à l intérieur de l entreprise. Passages encombrés Sol glissant (produits répandus...) Dégager les allées de circulation Entretenir les sols Le risque lié aux conditions de travail Absence de temps de pause Formation des salariés non assurée ou inadaptée Prévoir des temps de pause adaptés Rédiger les consignes aux postes de travail et former le personnel Surcharges (cadences, délais ) Travail debout Absence de vestiaires et/ou de sanitaires Contacts avec une clientèle exigeante. Risque d agression verbale Risque d agression physique... Faire respecter les consignes d hygiène particulières liées notamment à l utilisation de produits chimiques et à la manipulation de linge sale Fournir des sièges adaptés Mettre à disposition des sanitaires et des vestiaires Former les salariés à gérer les situations conflictuelles Éviter les grosses sommes d argent dans les caisses... 9

Le risque lié à l électricité C est un risque de brûlure ou d électrisation consécutive à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension. Conducteurs nus sous tensions accessibles (armoire électrique ouverte, câbles détériorés) Faire vérifier annuellement les installations électriques par un organisme agréé Le risque lié aux ambiances thermiques et lumineuses C est une source d inconfort qui peut conduire à une baisse de vigilance ou de précision des gestes qui augmente le risque d accident. Travail en ambiance chaude (table à repasser, mannequins) Ventilation générale et climatisation éventuelle des locaux Éclairage insuffisant des postes de travail, en particulier des postes de détachage et de repassage Organiser le travail (pause, local de repos ) Mettre en place un éclairage suffisant et correctement placé Le risque lié aux machines et aux équipements C est un risque de blessure ou de brûlure par contact avec une machine ou un équipement portatif. Utilisation de fers à repasser et présence de tuyauteries de vapeur Calorifuger les conduites d eau chaude ou de vapeur 10

Risques s Situations dangereuses Dommages éventuels Niveaux priorité Gravité Fréqu. Existante A proposer 1 Faible 2 3 Moyenne Grave 4 Très grave Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2 Fréquence d exposition Unité de travail : Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : GRILLE D ÉVALUATION Gravité des dommages 11