DCE N du dossier [14-036] Maître d'ouvrage Maître d'œuvre EXTENSION D UN CENTRE MULTI-ACCEUIL DE VARENNES SUR ALLIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VARENNES FORTERRE 18, rue de Vouroux 03150 VARENNES SUR ALLIER T : 04.70.45.00.99 - F : 04.70.45.64.36 Atelier d Architecture BLOUZARD Robert 5, rue Saint Jean 71000 MACON T : 03.85.38.39.73 Courriel : robert.blouzard@architecte-blouzard.fr Bureau d'etudes 20, rue Victor Lagrange - 69007 LYON T : 04 78 96 54 36 - F : 04 72 76 67 69 contact@greeningenierie.fr Lot n Cahier des Clauses Techniques Particulières 8 PLOMBERIE SANITAIRES CCTP + DPGF CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT Date Indice Modifications 02/12/2014 A Consultations
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER SOMMAIRE 1. GENERALITE... 4 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 4 1.2 ETENDUE DES TRAVAUX... 4 1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS... 5 1.3.1 D.T.U. ET NORMES... 5 1.3.2 Réglementation relative aux fluides frigorigènes... 9 1.3.3 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS... 10 1.3.4 CERTIFICAT POUR LA QUALITE DES RESEAUX PRIVES D EAU POTABLE... 11 1.4 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... 11 1.4.1 FOURNITURES ET MATERIAUX... 11 1.4.2 MARQUES ET MODÈLES DES APPAREILS SANITAIRES - ROBINETTERIES, ETC...... 13 1.5 PIÈCES À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR... 13 1.5.1 ÉTUDES TECHNIQUES - PLANS D'EXÉCUTION - PLANS DE RÉSERVATION... 14 1.5.2 RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES... 14 1.5.3 ANALYSE DE L'EAU... 14 1.6 CANALISATIONS D'ALIMENTATION ET D'EVACUATION... 15 1.6.1 DISPOSITIONS À PRENDRE CONTRE LE BRUIT... 16 1.7 RÈGLES ET PRESCRIPTIONS DE MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS... 17 1.7.1 CANALISATIONS ENTERRÉES... 19 1.7.2 CALORIFUGEAGE... 19 1.7.3 PROTECTION ANTI-CORROSION... 19 1.7.4 PROTECTION DES RESEAUX CONTRE LA POLLUTION... 20 1.7.5 TRAVERSEES DE PAROIS COUPE-FEU... 20 1.8 PLAQUES INDICATRICES... 21 1.9 CONTRÔLES ET ESSAIS... 21 1.10 NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CANALISATIONS... 21 1.11 LIAISON EQUIPOTENTIELLE... 22 1.12 CERTIFICAT DE CONFORMITE... 22 1.13 PLANS DE RECOLLEMENT... 22 1.14 RECEPTION DES INSTALLATIONS... 22 1.14.1 INFORMATION DES UTILISATEURS... 22 1.14.2 GARANTIE... 23 1.14.3 MAINTENANCE DURANT LA PERIODE DE GARANTIE... 23 1.15 CONDITIONS DE REGLEMENT... 23 2. DESCRIPTIF CHAUFFAGE RAFFRAICHISSEMENT... 24 2.1 PRINCIPE DE L INSTALLATION DE CHAUFFAGE... 24 2.2 TRAVAUX PREPARATOIRES SUR INSTALLATION SPLIT EXISTANTE... 24 2.3 AILE EXTENSION DORTOIR... 24 2.3.1 Unité extérieure de marque DAIKIN ou équivalent... 24 2.3.2 Unités intérieures... 25 2.3.2.1 De type FTXS35K... 25 2.3.3 GRILLES D ENTREE D AIR... 26 2.3.3.1 De type autoréglable de marque ALDES ou équivalent... 26 2.4 AILE EXTENSION BUREAU... 26 2.4.1 Unité extérieure de marque DAIKIN ou équivalent... 26 2.4.2 Unités intérieures... 27 2.4.2.1 De type FTXS25K... 27 2.4.2.2 De type CTXS15K... 27 2.4.2.3 De type CTXS35K... 28 2.4.3 CIRCUIT FRIGORIFIQUE ET ELECTRIQUE... 28 2.4.4 REGULATION ET SECURITE... 28 2.4.5 MISE EN ŒUVRE... 28 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 2/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER 2.4.6 CANALISATIONS D'ÉVACUATION DES CONDENSATS... 28 2.4.6.1 En tuyaux et raccords P.V.C. série "normale"... 29 2.4.7 GRILLES D ENTREE D AIR... 29 2.4.7.1 De type autoréglable de marque ALDES ou équivalent... 29 3. DESCRIPTIF PLOMBERIE SANITAIRES... 29 3.1 ÉTENDUE DE L'INSTALLATION... 29 3.2 PRINCIPE DE L INSTALLATION... 29 3.2.1 DISTRIBUTION EN EAU FROIDE SANITAIRES ET EAU MITIGEE... 29 3.2.1.1 Canalisations d'alimentation E.F. et E.M en tube cuivre... 29 3.3 AILE EXTENSION DORTOIR... 30 3.3.1.1 DORTOIR 2... 30 3.4 AILE EXTENSION BUREAU... 30 3.4.1.1 BUREAU RAM MEDECIN... 30 3.4.1.2 Local EXTENSION bureau... 30 3.4.2 Robinetteries et pièces accessoires de canalisations d'eau froide et eau mitigée... 30 3.5 ÉVACUATIONS E.U -.... 31 3.5.1 Étendue de l'installation... 31 3.5.1.1 Canalisations de raccordement E.U. des appareils, en P.V.C.... 31 3.6 APPAREILS SANITAIRES... 31 3.7 AILE EXTENSION DORTOIR... 32 3.7.1 Vasques... 32 3.7.1.1 Robinetterie marque PORCHER ou équivalent type Okyris.... 32 3.8 AILE EXTENSION BUREAU... 32 3.8.1 Vasques... 32 3.8.1.1 Robinets temporisés pour lavabos simple à commande au genou, modèle «Presto 712»... 32 3.8.2 Lavabo collectif... 33 3.8.2.1 Robinets temporisés marque DELABIE ou équivalent de type Tempostop mural... 33 4. RAPPEL... 34 4.1.1 Percements... 34 4.1.1.1 Percement / rebouchage parois... 34 4.1.1.2 Percement / rebouchage parois coupe-feu au plâtre... 34 4.1.1.3 Percement cloisons maçonnées... 34 4.1.2 Divers et sujétions... 34 4.1.3 Plans d exécutions et de réservations format informatique dwg... 34 4.1.4 Plans d exécutions et de réservations format papier 5 ex... 34 4.1.5 Etiquetage et signalétiques réseaux... 34 4.1.6 Schémas de principe plastifié A1... 34 4.1.7 Notice de fonctionnement et de maintenance à remettre au maitre d ouvrage y compris liste approvisionnement pièces première urgence... 34 4.1.8 Mise en service de l ensemble des installations... 34 4.1.9 Formation du personnel à la conduite de l installation... 34 4.1.10 DOE : papier 5 ex. informatique 1 ex... 34 4.1.11 Compte prorata de 1.5%... 34 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 3/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER 1. GENERALITE 1.1 OBJET DES TRAVAUX Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et des fournitures nécessaires à la mise en œuvre des installations de plomberie sanitaires, dans le cadre de : L EXTENSION D UN CENTRE MULTI-ACCEUIL DE VARENNES SUR ALLIER 42, rue Saint Vincent 03150 VARENNES SUR ALLIER 1.2 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux de plomberie - installations sanitaires à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement : - L amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier -La fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché, à savoir : - la distribution eau froide depuis le point de livraison pour assurer l'alimentation de tous les postes d'utilisation prévus - la distribution d'eau chaude mitigée depuis la sortie de la production ou le point de livraison selon le cas, pour assurer l'alimentation des postes d'utilisation eau chaude prévus - Les piquages sur les réseaux existants de plomberie Eau froide et Eau chaude mitigée pour les alimentations et les raccordements sur les nouveaux appareils sanitaires à installer. - l'évacuation de toutes les E.U. et E.V. depuis tous les points d'écoulement prévus jusqu'au point de rejet défini, avec les ventilations réglementaires - l'installation de tous les appareils sanitaires avec leur robinetterie - les raccordements électriques le cas échéant - les accessoires tels qu'ils sont définis ci-après le cas échéant - les raccordements des installations à la mise à la terre - Les alimentations électriques des équipements de CVC issu des attentes du lot électricité - le dépose et la repose des unités extérieures existantes - la fourniture et la pose des multisplits - Fourniture des entrées d air par le titulaire du présent lot et pose par le lot menuiserie - les modifications des tuyauteries et le supportage des équipements CVC existantes suivant les nouvelles longueurs - La fourniture et la pose des appareils sanitaires - l établissement des plans de réservation et des plans de chantier - l établissement des plans d exécution dans les cas où ils sont à sa charge selon C.C.A.P. - tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux -tous les percements, saignés, rebouchages, scellements, raccords, etc... dans les conditions précisées aux documents contractuels - la fixation par tous moyens de ses ouvrages - l enlèvement de tous les gravois de ses travaux et les nettoyages après travaux - la main d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc... de ses ouvrages en fin de travaux et après réception - la mise à jour ou l établissement de tous les plans «comme construit» pour être remise au Maître de l ouvrage à la réception des travaux - la quote-part de l entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant. - et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. Seront également à la charge de l entrepreneur du présent Lot, l exécution des travaux annexes et accessoires, qui traditionnellement entrent dans le cadre des travaux de plomberie-sanitaire, et nécessaires à la finition complète des installations. Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire : - il devra livrer au Maître d'ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement en conformité avec la Réglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 4/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER prestations nécessaires quelles qu'elles soient pour obtenir ce résultat. - Percements et réservations : Les passages et les emplacements à réserver dans la maçonnerie neuve sont à la charge de l entreprise de gros œuvre, à la condition expresse que l entreprise du présent lot ait fourni, celle-ci, en temps utile, toutes les indications et les plans précis des réservations à réaliser. L entreprise du présent lot aura la responsabilité de la bonne exécution de ces réservations, à défaut de quoi, les démolitions et réfections qui en résulteraient lui incomberaient. 1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS 1.3.1 D.T.U. ET NORMES Les ouvrages du présent Lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants : Les installations seront conformes aux lois, décrets, circulaires, règlements et normes en vigueur, relatifs au projet Et en particulier : - DTU 60.1 et additifs. - Normes NFP 41.201 à 204 et NFP 41.101 et 102 - Code minima des travaux de plomberie et installations sanitaires - Normes NFC 15.100 et additif n 04, article 178 et 247 pour la mise à la terre équipotentielle - Le règlement départemental sanitaire - Normes CSTB, REEF - Norme UTE.C.15.IOO - DTU Règle 1hK et G77 NOTA : La présente énumération n est pas limitative, et toutes les normes et règlements en vigueur devront être respectés Référence normative du D.T.U Dénomination de la Norme Date DTU 45.2 : Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de -80 C à +650 C NF DTU 45.2 (P75-402) Travaux d'isolation - Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de -80 C à +650 C - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (Référence commerciale des normes NF DTU 45.2 P1-1, P1-2 et P2) Mai 06 DTU 60.2 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes NF DTU 60.2 (P41-220-1) Travaux de Bâtiment - Canalisations en fonte - Évacuation d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales - Partie 1-1 : cahier des Clauses Techniques - Partie 1-2 : critères Généraux de choix des Matériaux - Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du DTU 60.2 d'octobre 2007 Oct. 07 DTU 60.31 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié. Eau froide avec pression; NF DTU 60.31 (P41-211) Travaux de bâtiment - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du NF DTU 60.31 de mai 2007 Mai 07 DTU 60.33 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Evacuation des eaux usées et d'eaux vannes. NF DTU 60.33 (P41-213-1) Travaux de bâtiment - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du DTU 60.33 d'octobre 2007 Oct. 07 DTU 60.5 : Canalisations en cuivre. Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installation de génie climatique LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 5/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER NF DTU 60.5 (P41-221-1) Travaux de bâtiment - Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du DTU 60.5 de janvier 2008 Janv. 08 NF P52-304-1/A1 (P52-304-1/A1) DTU 65.9 - Travaux de bâtiment - Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments - Partie 1 : cahier des clauses techniques Oct. 00 DTU 65.10 : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usés et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre. NF P52-305 (P52-305) NF P52-305-1 (P52-305-1) NF P52-305-1/A1 (P52-305-1/A1) NF P52-305-1/A2 (P52-305-1/A2) DTU 65.10 - Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2) DTU 65.10 - Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre - Partie 1 : cahier des clauses techniques DTU 65.10 - Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre - Partie 1 : cahier des clauses techniques DTU 65.10 - Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre - Partie 1 : cahier des clauses techniques Oct. 00 Mai 93 Juin 99 Oct. 00 NF P52-305-2 (P52-305-2) DTU 90.1 : DTU 65.10. Travaux de bâtiment - Marchés privés - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre - Partie 2 : cahier des clauses spéciales. Travaux d'équipement de cuisine (blocs-évier et éléments de rangement) Mai 93 NF P42-201 (P42-201) NF P42-201-1 (P42-201-1) NF P42-201-2 (P42-201-2) DTU 90.1 - Travaux de bâtiment - Travaux d'équipement de cuisine (blocs-évier et éléments de rangement) - Partie 1 : cahier des charges - Partie 2 : cahier des clauses techniques (Référence commerciale des parties 1 et 2 du DTU 90.1) DTU 90.1 - Travaux de bâtiment - Travaux d'équipement de cuisine (blocs-évier et éléments de rangement) - Partie 1 : cahier des charges DTU 90.1 - Travaux de bâtiment - Marchés privés - Travaux d'équipement de cuisine (blocs éviers et éléments de rangement) - Partie 2 : cahier des clauses spéciales Mai 93 Mai 93 Mai 93 Canalisations en tubes cuivre N o r m e s N F E N NF EN 1057 (A51-120) Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage Août 06 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 6/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER NF EN 1254-1 (E29-591-1) NF EN 12449 (A51-125) NF EN 12450 (A51-103) NF EN 12541 (D18-216) NF EN 12560-3 (E29-901-3) NF EN 12560-4 (E29-901-4) NF EN 12560-5 (E29-901-5) NF EN 12735-1 (A51-126-1) NF EN 12735-1/A1 (A51-126-1/A1) NF EN 12735-2 (A51-126-2) NF EN 12735-2/A1 (A51-126-2/A1) N o r m e s F r a n ç a i s e s NF E29-532 (E29-532) P r o j e t s A F N O R PR NF EN 1057/A1 (A51-120/A1PR) PR NF EN 1254-1 (E29-591-1PR) PR NF EN 12735-1 (A51-126-1PR) PR NF EN 12735-2 (A51-126-2PR) Canalisations d évacuation Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre. Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour usages généraux Cuivre et alliages de cuivre - Tubes capillaires, ronds, sans soudure en cuivre Robinetterie sanitaire - Robinets de chasse d'eau et d'urinoirs à fermeture hydraulique automatique PN 10 Brides et leurs assemblages - Joints pour les brides désignées Class - Partie 3 : joints non métalliques à enveloppe PTFE Brides et leurs assemblages - Joints pour les brides désignées Class - Partie 4 : joints métalliques ondulés, plats ou striés et joints métalloplastiques pour utilisation avec des brides en acier Brides et leurs assemblages - Joints pour les brides désignées Class - Partie 5 : joints annulaires métalliques pour utilisation avec des brides en acier Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : tubes pour canalisations Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : tubes pour canalisations Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 2 : tubes pour le matériel Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 2 : tubes pour le matériel Installations de gaz - Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : tubes pour canalisations Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 2 : tubes pour le matériel Avril 98 Sept. 99 Oct. 99 Mai 03 Mars 01 Mars 01 Mars 01 Oct. 01 Juil. 05 Oct. 01 Août 05 Oct. 05 Oct. 09 Août 07 Mai 09 Mai 09 N o r m e s N F E N NF EN 476 (P16-100) Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les réseaux d'évacuation, de branchement et d'assainissement à écoulement libre Nov. 97 NF EN 545 (A48-801) Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau - Prescriptions et méthodes d'essai Fév. 07 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 7/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER NF EN 598/IN1 (A48-820/IN1) NF EN 598+A1 (A48-820) NF EN 877 (A48-720) NF EN 877/A1 (A48-720/A1) NF EN 12056-1 (P16-250-1) NF EN 12056-2 (P16-250-2) NF EN 12056-3 (P16-250-3) NF EN 12056-4 (P16-250-4) NF EN 12056-5 (P16-250-5) NF EN 12763 (P16-306) N o r m e s F r a n ç a i s e s Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement - Prescriptions et méthodes d'essai Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement - Prescriptions et méthodes d'essai Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments - Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments - Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : prescriptions générales et de performance Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : systèmes pour les eaux usées, conception et calculs Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : systèmes d'évacuation des eaux pluviales, conception et calculs Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 4 : stations de relevage d'effluents - Conception et calculs Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 5 : mise en œuvre, essai, instructions de service, d'exploitation et d'entretien Tuyaux et raccords en fibres-ciment pour systèmes d'évacuation pour bâtiments - Dimensions, conditions techniques de livraison Août 09 Août 09 Nov. 99 Déc. 06 Nov. 00 Nov. 00 Nov. 00 Nov. 00 Nov. 00 Déc. 00 XP P16-002 (P16-002) Glossaire Assainissement Août 07 P r o j e t s A F N O R PR NF EN 476 (P16-100PR) Robinetterie de bâtiment Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les branchements et les collecteurs d'assainissement Sept. 08 N o r m e s N F E N NF EN 19 (E29-310) NF EN 200 (D18-201) NF EN 246 (D18-204) NF EN 248 (D18-211) Normes diverses Robinetterie industrielle - Marquage des appareils de robinetterie métalliques Robinetterie sanitaire - Robinets simples et mélangeurs pour les systèmes d'alimentation en eau des types 1 et 2 - Spécifications techniques générales Robinetterie sanitaire - Spécifications générales des régulateurs de jets Robinetterie sanitaire - Spécifications générales des revêtements électrolytiques de Ni-Cr Juin 02 Sept. 08 Déc. 03 Déc. 02 N o r m e s N F E N NF EN 681-1 (T47-305-1) Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation. - Partie 1 : caoutchouc vulcanisé Déc. 96 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 8/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER NF EN 681-2 (T47-305-2) NF EN 681-3 (T47-305-3) NF EN 681-4 (T47-305-4) Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - Partie 2 : élastomères thermoplastiques Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - Partie 3 : matériaux cellulaires en caoutchouc vulcanisé Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - Partie 4 : polyuréthane moulé Déc. 00 Déc. 00 Déc. 00 NF EN 1253-1 (P16-330-1) NF EN 1253-2 (P16-330-2) NF EN 1253-3 (P16-330-3) Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 1 : spécifications Nov. 03 Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 2 : méthodes d'essais Juil. 04 Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 3 : maîtrise de la qualité. Juin 99 NF EN 1253-4 (P16-330-4) Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 4 : tampons/couvercles d'accès Janv. 00 NF EN 1253-5 (P16-330-5) N o r m e s F r a n ç a i s e s NF X08-100 (X08-100) NF T47-301 (T47-301) Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 5 : avaloirs et siphons avec arrêt de liquide à basse densité Couleurs - Tuyauteries rigides - Identification des fluides par couleurs conventionnelles. Bagues et profilés en élastomère moulés et extrudés pour joints de canalisations - Caractéristiques générales des matériaux Mars 04 Fév. 86 Juin 72 Ainsi que : toutes les autres Normes françaises énumérées aux Annexes "Textes normatifs" des différents D.T.U. cités ci-avant, ou dans le C.C.T. de ces D.T.U., et toutes les autres Normes Françaises applicables aux travaux du présent Lot. En ce qui concerne les travaux d'installations et de raccordements électriques à réaliser par le présent Lot, la Norme NF C 15.100 et les autres Normes Electricité applicables en la matière devront être respectés. 1.3.2 Réglementation relative aux fluides frigorigènes Règlement (CE) Dénomination de la Norme Date n 842/2006 JOUE L161 du 14 juin 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés 15 mai 2006 définissant, conformément au règlement (CE) n 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables n 1516/2007 au contrôle d'étanchéité pour les équipements fixes de JOUE L335 du 20 décembre 2007 réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant 19 déc. 2007 certains gaz à effet de serre fluorés n 308/2008 JOUE L92 du 3 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés. établissant un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres. 2 avril 2008 n 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 16 sept. 2009 JOUE L 286 du 31 octobre 2009 (refonte du règlement CE n 2037/2000) Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans JO-3 février 2000 LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 9/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Arrêté du 12 janvier 2000 Arrêté du 16 juillet 1997 Arrêté du 7 juillet 2009 Arrêté du 7 mai 2007 Arrêté du 20 décembre 2007 Arrêté du 10 mars 2008 Arrêté du 20 décembre 2007 Arrêté du 10 mars 2008 Arrêté du 30 juin 2008 Arrêté du 13 octobre 2008 NF EN 45011 Arrêté du 5 mars 2009 Avis publié du 27 janvier 2009 Arrêté du 29 août 2008 Directive 97/23/CE Décret n 99-1046 Arrêté du 15 mars 2000 Avis du 5 novembre 2008 Directive 97/23/CE 29 mai 1997 NFE 35-400 les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 4 mars 1993), modifié par l arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène (JO du 3 octobre 1997) modifié par l arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (JO du 17 janvier 2008), modifié par l arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 17 janvier 2008) modifié par l arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du Code de l'environnement relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du Code de l'environnement relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R.543-106 du code de l'environnement (JO du 25 novembre 2008) modifié par l arrêté du 5 mars 2009 Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits (Indice de classement : X50-071 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du Code de l'environnement relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R.543-99 du Code de l'environnement portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R.543-99 du Code de l'environnement concernant les équipements sous pression (publiée au JOCE L 181 du 9 juillet 1997 et rectificatif au JOCE L 250 du 23 septembre 1999). relatif aux équipements sous pression, modifié par l arrêté du 18 septembre 2000 et les décrets 2003-1249, 2003-1264, 2007-1557 relatif à l'exploitation des équipements sous pression, complétant pour les équipements en service, le titre III du décret n 99-1046, modifié par l'arrêté du 13 octobre 2000 (JO du 28 novembre 2000) et l arrêté du 30 mars 2005 (JO du 23 avril 2005). relatif à l'application du décret n 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil) ()(avis donnant la liste des normes harmonisées). JO-3 février 2000 JO-10 sept. 2009 JO-10 sept. 2009 JO-8 mai 2007 JO-18 avril 2008 JO-18 avril 2008 JO-23 mars 2008 JO-23 mars 2008 JO-18 juillet 2008 JO-18 mars 2009 mai 1998 JO-18 mars 2009 JO-27 janv. 2009 JO-12 sept. 2008 29 mai 1997 13 déc. 1999 JO-22 avril 2000 JO-5 nov. 2008 Directive Européenne sur les Equipement sous Pression (DESP) 29 nov. 1999 ventilation des locaux techniques 1.3.3 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Connaissance des réglementations et des documents contractuels L entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 10/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER En ce qui concerne les D.T.U. et Normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, erratas, modificatifs, etc... connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses différentes dans le C.C.A.P. Dates de prise d effet des C.C.A.G. - D.T.U. - Normes - etc... Pour les marchés privés - Art. 8.1.3 du C.C.A.G. - les Normes applicables sont celles dont le mois de prise d effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les Normes. Ordre de préséance Au sujet des D.T.U. - Normes - Certifications - Labels et Autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après du présent C.C.T.P., et celles de documents ci-avant, l ordre de préséance sera celui énoncé aux «Clauses communes». 1.3.4 CERTIFICAT POUR LA QUALITE DES RESEAUX PRIVES D EAU POTABLE En France, aucune réglementation n impose la vérification des réseaux privés de distribution d eau potable. Pourtant, l eau potable fait l objet de nombreux contrôles, depuis son captage à la source jusqu au point de livraison. C est pourquoi le Bureau Véritas a décidé de créer un certificat de conformité sanitaire des réseaux privés d eau potable. Ce certificat est délivré sur la base d inspections techniques réalisées par des entreprises agréées. A ce jour, plus de deux cents missions ont été réalisées. Le certificat est intitulé : " Certificat de conformité Réseau eau potable n " 1.4 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1.4.1 FOURNITURES ET MATERIAUX Les fournitures, matériaux et matériels entrant dans les ouvrages et prestations du présent Lot, devront répondre aux spécifications suivantes : Conformité aux Normes NF et NF EN Pour tous les matériaux, matériels et fournitures faisant l'objet de Normes N.F. et NF EN, l'entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que ceux répondant à ces Normes. Conformité aux D.T.U. Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans les D.T.U. visés ci-avant, il ne pourra être mis en oeuvre que ceux répondant aux conditions et prescriptions de ces D.T.U. Produits ayant fait l'objet d'une certification Pour ces fournitures, l'entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que des produits titulaires de cette "certification", selon le "Guide des produits certifiés pour le bâtiment" dernière édition parue. Matériaux, composants ou procédés nouveaux Pour toutes les familles de produits sous "Avis technique", il ne pourra être mis en oeuvre que des produits titulaires d'un "Avis technique". L'entrepreneur devra toujours justifier de ces "Avis techniques". Appareils sanitaires LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 11/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Les appareils sanitaires devront répondre aux Normes NF et NF EN viséees ci-avant pour ceux en céramique et en métal. Les appareils sanitaires en matériaux de synthèse doivent faire l'objet d'un Avis Technique. Qualité des appareils sanitaires Sauf spécifications particulières dans le C.C.T.P. ci-après, le choix de qualité des appareils sera la qualité minimale ressortant des Normes. En ce qui concerne la résistance à l'abrasion de l'émail dont ils sont revêtus, les appareils sanitaires devront être choisis en fonction de leur domaine d'utilisation, à savoir : - privatif léger - groupe d'usure : 1-2 - 3 - privatif intense ou collectif léger - groupe d'usure : 2-3 - collectif intense - groupe d'usure : 3 Les baignoires en matériau de synthèse devront avoir été fabriquées à partir de plaques titulaires de la marque "NF - Plaques en matière acrylique" Tous les appareils sanitaires devront comporter un marquage "NF - Appareils sanitaires" comportant tous les critères de qualité de l'appareil. Choix de qualité des appareils sanitaires Pour les appareils sanitaires en céramique, ils seront toujours, sauf spécifications contraires au Descriptif ci-après, de choix "A" selon D.T.U. n 60.1 art. 2.221. Les appareils sanitaires en fonte ou acier émaillé et en acier inoxydable seront de choix unique répondant aux conditions du D.T.U. n 60.1 art. 2.23 à 2.25. Robinetterie sanitaire Toutes les robinetteries sanitaires devront être titulaires de la marque "N.F. - Robinetterie sanitaire". Pour éviter tout phénomène d'aspiration et de pollution grave, seul l'emploi de robinets à flotteur pour réservoir de chasse de cuvette de WC conformes à la Norme NF P 43.003 sera admis. Les mélangeurs devront répondre à la Norme NF EN 200, et les mitigeurs à la Norme NF D 18.202. Les réducteurs de pression devront impérativement respecter la Norme NF P 43.006 et être titulaires de la Marque N.F. Toutes les robinetteries sanitaires devront comporter un marquage "N.F. - Robinetterie sanitaire" comprenant : - le nom ou le sigle du fabricant - les indices de classement Classement des robinetteries sanitaires Classement acoustique Le classement acoustique des robinetteries selon Norme NF D 18-201 sera le suivant : Groupe D 5 en db(a) L ap en db(a) I II non classé 25 15 15 20 30 30 Classement du débit des résistances hydrauliques. Le classement en fonction du débit selon Norme NF D 18-201, sera le suivant : Classe A S B C D Débit l / sec. 0,25 0,33 0,42 0,50 0,63 Classement E.A.U. Selon Norme NF P 18-201 (Norme EN 200 ), un classement des robinets est établi selon les critères suivants : - E : Ecoulement } LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 12/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER - A : Acoustique } avec 3 niveaux de classement : 1-2 et 3 - U : Usure } Le choix de classement E.A.U. en fonction des locaux a été établi par l'association EPEBAT. Le tableau EPEBAT est reproduit ici : Destination Critères de choix des robinetteries sanitaires Robinets, lavabos, bidets, éviers, douches Baignoires, bains-douches - Foyers de personnes âgées E 1 A 1 U 3 E 3 A 2 U 1 - Foyers de jeunes travailleurs et foyers de travailleurs migrants E 1 A 2 U 1 ou E 1 A 2 U 3 E 3 A 1 U 3 ou E 3 A 2 U 3 - Immeubles d'habitation a) Immeubles collectifs et maisons individuelles nonisolées < F 5 > F 5 b) Maisons individuelles isolées < F 5 > F 5 E 1 A 2 U 1 E 2 A 2 U 2 E 1 A 1 U 1 E 2 A 1 U 2 E 3 A 2 U 1 E 4 A 2 U 2 E 3 A 1 U 1 E 4 A 1 U 2 1.4.2 MARQUES ET MODÈLES DES APPAREILS SANITAIRES - ROBINETTERIES, ETC... Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d'une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d'un modèle d'une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le C.C.T.P. avec la mention "ou équivalent", ne sont donc donnés qu'à titre de référence et à titre strictement indicatif L'entrepreneur aura toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d'autres marques et modèles, sous réserve qu'ils soient au moins équivalent en qualité, dimensions, formes, aspects, etc. 1.5 PIÈCES À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR Avec son offre L'entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes en trois exemplaires : - un devis estimatif détaillé répondant aux différents postes présents C.C.T.P. - une documentation détaillée de tous les matériels, appareillages, etc., s'ils sont différents de ceux mentionnés à titre indicatif au présent C.C.T.P. - une notice énumérant les conditions de mise en oeuvre particulières entraînant des contraintes particulières pour les autres corps d'état, le cas échéant - toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utiles à l'appui de son offre. Dans le cas de matériels ou équipements particuliers : - une documentation avec toutes les caractéristiques techniques - une liste de référence de ces matériels ou équipements. Avant et en cours de travaux Se reporter à l'article suivant. En fin de travaux Dans le délai fixé au C.C.A.P. ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. Ce dossier sera à fournir en quatre exemplaires. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 13/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Ce dossier comprendra obligatoirement : - une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques - une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques - un schéma de l'installation indiquant notamment les caractéristiques des tuyauteries avec leurs diamètres, l'emplacement des robinets ou vannes d'arrêts et de toutes autres robinetteries et accessoires, l'emplacement des purges et vidanges, etc... - les notices de conduite et d'entretien des installations - une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnée. Ce dossier comprendra également : - toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, notes de calcul, etc. mises conformes à l'exécution. 1.5.1 ÉTUDES TECHNIQUES - PLANS D'EXÉCUTION - PLANS DE RÉSERVATION Selon spécifications du C.C.A.P., les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge : - de l'entrepreneur. L'entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas, les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier, ainsi que les plans de réservations : - les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront faire apparaître tous les détails et points particuliers de l'exécution que le Maître d œuvre jugera utile à la bonne marche du chantier - les plans de réservation seront à établir par le présent Lot, et à mettre au point ensuite en accord avec l'entrepreneur du Lot Gros-œuvre et d'autres Lots concernés le cas échéant. Les plans d'exécution des ouvrages étant à la charge de l'entrepreneur, celui-ci aura à établir : - les études et notes de calcul, établies sur la base des Normes et de la réglementation en vigueur, avec remise des notes de calcul au Maître d'œuvre - l'établissement de tous les plans d'exécution. Les calculs comporteront notamment : - les calculs des débits des divers réseaux ainsi que les vitesses et pertes de charges - les calculs des diamètres. Dans le cas de production de l'e.c.s. en chaufferie centrale, les caractéristiques des pompes de circulation seront à calculer par l'entrepreneur du présent Lot. 1.5.2 RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des Services publics et privés concernés, pour demander tous renseignements et toutes instructions. Il devra faire son affaire des mises au point techniques avec ces services et obtenir leur accord sur les dispositions envisagées et les plans. Copie de toutes correspondances et autres pièces échangées avec ces services seront transmises au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre. 1.5.3 ANALYSE DE L'EAU Dès la signature du marché, l'entrepreneur devra faire effectuer à ses frais par un organisme qualifié, une analyse de l'eau distribuée par le réseau public. Dans le cas où l'analyse ferait apparaître une composition chimique de l'eau rendant nécessaire la prise de dispositions particulières pour les installations, l'entrepreneur en fera part par écrit au Maître d'œuvre, faute de quoi toutes les conséquences éventuelles seraient à sa charge. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 14/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER 1.6 CANALISATIONS D'ALIMENTATION ET D'EVACUATION Canalisations d'alimentation EF et EC. La nature et le type de tuyauteries à mettre en œuvre sont précisés au C.C.T.P. ci-après. Il sera cependant du devoir de l'entrepreneur de s'assurer que ce choix prend bien en compte les différentes contraintes réglementaires : - d'hygiène - de résistance mécanique - de durabilité - de confort Dans le cas contraire, l'entrepreneur fera part au Maître d œuvre par écrit, de ses observations et remarques à ce sujet. Les diamètres intérieurs minimaux des canalisations d'alimentation des appareils sanitaires sont définis au D.T.U. n 60.11 Ces diamètres intérieurs minimaux sont rappelés ici, selon tableau VI 510.1.1 : Désignation de l'appareil Diamètres intérieurs minimaux des canalisations d'alimentation en mm (1) Evier - timbre d'office 12 Lavabo 10 Lavabo collectif (par jet) suivant le nombre de jets Bidet 10 Baignoire 13 Douche 12 Poste d'eau, robinet 1/2 12 Poste d'eau, robinet 3/4 13 W.C. avec réservoir de chasse 10 W.C. avec robinet de chasse au moins le diamètre du robinet Urinoir avec robinet individuel 10 Urinoir à action siphonique au moins le diamètre du robinet Lave-mains 10 Bac à laver 13 Machine à laver le linge 10 Machine à laver la vaisselle 10 Machine industrielle ou autre appareils Se conformer à l'instruction du fabricant (1) Ces diamètres tiennent compte des conditions d'utilisation des divers appareils sanitaires. Canalisations d'évacuation La nature et le type de tuyauteries à mettre en œuvre sont précisés au C.C.T.P. ci-après. Il sera cependant du devoir de l'entrepreneur de s'assurer que ce choix prend bien en compte les différentes contraintes réglementaires : - d'hygiène - techniques - de confort Dans le cas contraire, l'entrepreneur fera part au Maître d œuvre par écrit, de ses observations et remarques à ce sujet. Les diamètres intérieurs minimaux des tuyauteries d'évacuation des appareils sanitaires sont définis au D.T.U. n 60.11 Ces diamètres intérieurs minimaux sont rappelés ici, selon tableau VI 510.2.1 et 2.2 : Evacuation individuelle d'appareils Appareil Diamètre intérieur minimal (en mm) Lavabo, lave-mains, bidet 30 Observations LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 15/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Evier, poste d'eau, douche, urinoir 33 Baignoire 33 38 Machine à laver : 33 linge, vaisselle W.C. à action siphonique 60 77 si L 1 m si L 1 m Sur longueur de 1 m Sur partie L supérieure à 1 m W.C. à chasse directe 80 L est la distance du siphon à la conduite d'évacuation Evacuation d'appareils groupés Appareils groupés dans le sens de l'écoulement Diamètre intérieur minimal ( en mm ) Observations Lavabo + bidet 30 Bidet + lavabo 30 Lavabo ou bidet ou machine à laver + baignoire Deux vidanges séparées sont nécessaires Baignoire + lavabo ou bidet ou machine à laver Choisir le diamètre immédiatement supérieur au diamètre de l'appareil le plus important Lavabo + bidet + baignoire (ordre indifférent) Machine à laver (linge ou vaisselle) + évier 33 Deux collecteurs sont nécessaires (voir cas précédents). Le diamètre minimal dépend du regroupement des appareils 1.6.1 DISPOSITIONS À PRENDRE CONTRE LE BRUIT L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le fonctionnement des installations dans les limites de bruit fixées par la réglementation, et notamment la N.R.A. Pour les logements et les foyers, la réglementation limite le bruit perçu à : - 35 db (A) dans une pièce principale - 38 db (A) dans une cuisine Lorsqu un équipement sanitaire fonctionne à l'extérieur du logement concerné. Dans le cas d'exigence d'un Label "Confort acoustique" ou "Qualitel confort acoustique", les exigences plus contraignantes de ces Label devront être respectées. Selon les caractéristiques des installations et les pressions d'alimentation, les dispositions à prendre pourront notamment être les suivantes : - étudier la configuration de l'installation en conséquence - dimensionner les diamètres afin d'obtenir des vitesses de circulation du fluide compatibles avec l'objectif recherché - mettre en place des dispositifs adéquats - si nécessaire installer un ou des "réducteurs de pression d'eau". Les robinetteries sanitaires devront être de classement acoustique A-2 ou A-3 pour obtenir l'objectif recherché. Il devra d'autre part être mis en place où besoin sera sur les installations des raccords souples antibruit en caoutchouc synthétique ou en élastomères genre "Stenflex" ou équivalent. Nouvelle réglementation acoustique (N.R.A.) LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 16/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Dans le cadre de la N.R.A., les fabricants de robinetterie et d'autres accessoires d'installation ont pris en compte les impératifs de cette nouvelle réglementation. L'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des fournitures prenant ces impératifs en compte. En ce qui concerne les coups de bélier notamment, les dispositifs anti-coups de bélier devront être de type nouveau spécialement mis-au-point pour répondre à cette nouvelle réglementation, à titre d'exemple, le dispositif élaboré par les Ets DESBORDES ou un modèle équivalent. En tout état de cause, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat et non pas à une obligation de moyens, et il lui incombera de prendre toutes les dispositions de son choix pour obtenir les résultats acoustiques imposés. 1.7 RÈGLES ET PRESCRIPTIONS DE MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS En complément aux conditions et prescriptions des documents techniques contractuels visés ci-avant en tête du présent document, il est précisé : Canalisations d'alimentation et de distribution Toutes les canalisations seront posées avec soin, disposées d'aplomb et de niveau (compte tenu de la pente), parallèles toutes le fois où les conditions techniques n'y feront pas obstacle. Les tuyauteries devront toujours être facilement démontables et elles devront à cet effet être disposées en laissant des espacements suffisants pour permettre un démontage sans causer de dégradations aux parois, planchers, plafonds, etc. Les tuyauteries seront apparentes (sauf spécifications contraires ci-après) mais autant que possible dissimulées à la vue par passage dans les locaux secondaires, gaines, dans les angles, sous les appareils tels que baignoires, éviers, etc. Toutes les canalisations seront posées avec une légère pente régulière afin de permettre la purge en un ou plusieurs points. Tous ces points bas devront comporter un robinet purgeur. Les tuyauteries devant être calorifugées devront toujours être posées en réservant un espace libre suffisant pour permettre la mise en place du calorifugeage. Les canalisations en matériaux de synthèse devront être mises en œuvre dans les conditions précisées au : - Cahier des prescriptions communes de mise en œuvre du C.S.T.B. - Cahier n 2808 - Livraison 359 - Mai 1995. Les tuyauteries comporteront toutes les pièces de raccords nécessaires quelles que soient ces pièces ainsi que des tés bouchonnés en attente à la demande du Maître d'œuvre s'il y a lie Elles comporteront tous dispositifs de dilatation nécessaires. Aux liaisons tube fer et tube cuivre, il sera mis en place des raccords "neutres". Fixation des canalisations Les canalisations seront fixées avec soin, le nombre de points de fixation sera suffisant pour éviter toute flèche ou déformation ou déplacement de la tuyauterie. Le type de collier ou autre organe de fixation sera adapté au type et au diamètre du tuyau et à la nature du local dans lequel il se trouve, mais dans tous les cas il comportera une partie démontable pour permettre la dépose de la canalisation. Les colliers ou autres organes de fixation seront : - en métal galvanisé ou électro-zingué pour les canalisations en acier - en laiton ou métal inoxydable pour les canalisations en cuivre. Dans le cas de tubes acier galvanisé enterrés, ils devront être enrobés de bandes adhésives prévues à cet effet. Canalisations d'écoulement des appareils Les tuyauteries d'écoulement des appareils seront disposées bien parallèlement à la paroi, avec une pente absolument régulière, depuis l'appareil desservi jusqu'à la colonne de chute. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 17/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Dans le cas de collecteurs, les jonctions se feront dans le sens de l'écoulement par pièces de raccords adaptés. Le collecteur comportera toujours un bouchon de dégorgement en son extrémité libre. Les raccords des tuyaux d'écoulements sur pièces lisses ou filetées devront être réalisés avec des pièces de raccord adéquates, le collage entre tuyaux différents ne sera pas admis. Les tuyaux seront fixés par des colliers de type coulissant en métal non oxydable, montés sans serrage ou avec serrage léger selon le cas. Les évacuations en attente pour machine à laver le linge et pour lave-vaisselle devront être siphonnées Canalisations d'évacuation E.U. - E.V. et E.P. intérieures Les chutes seront disposées bien verticalement à une distance de la paroi permettant leur démontage. Les canalisations d'allure horizontale seront posées avec une pente régulière, en laissant des espacements suffisants entre la canalisation et le plafond ou mur, pour permettre le démontage. Les joints seront réalisés selon la nature du tuyau selon prescriptions des D.T.U. ou à défaut selon les prescriptions de mise en œuvre du fabricant. Aucun joint ne devra se trouver dans l'épaisseur d'un plancher ou d'un mur. Les canalisations comporteront toutes les pièces de raccord nécessaires, quelles que soient ces pièces, en fonction des nécessités de l'installation, ainsi que tous les dispositifs de dilatation. Tous les tronçons des évacuations devront absolument être dégorgeables, et l'entrepreneur devra à cet effet mettre en œuvre aux endroits voulus et accessibles toutes pièces de raccords utiles telles que tampons amovibles, tés de dégorgement, etc. Les chutes devront toujours comporter les colonnes de ventilation réglementaire, montées à la hauteur voulue. Les canalisations d'évacuation seront fixées par des colliers à contrepartie démontable en métal non oxydable ou traité contre l'oxydation, de modèle préconisé par le fabricant du type de tuyau considéré. Traversée de parois (murs et planchers) Les traversées de parois se feront obligatoirement par fourreaux. Selon le type et la nature de la paroi, ces traversées seront à réaliser selon prescriptions des D.T.U. et plus particulièrement : - D.T.U. n 60.1 : art. 3.214 et 3.214.1 - D.T.U. n 60.1 : Additif n 1 - D.T.U. n 65.10 : art. 3.8. Les fourreaux nécessaires aux traversées de parois seront toujours à fournir par le présent Lot. Pour les fourreaux dans traversées de parois en béton ou béton armé, l'entrepreneur du présent Lot pourra prendre accord avec l'entrepreneur de gros-œuvre pour leur mise en place lors du coulage, mais l'entrepreneur du présent Lot restera toujours responsable de l'exactitude de leur mise en place. Dans tous les cas où une isolation phonique est nécessaire, l'entrepreneur du présent Lot devra effectuer un bourrage entre le tuyau et le fourreau avec un matériau adapté, dans les conditions voulues pour obtenir l'isolement phonique imposé. Appareils sanitaires Les appareils sanitaires devront toujours être posés bien horizontalement à leur emplacement exact, dans les conditions définies au D.T.U. n 60.1 art. 3.23. Les appareils seront toujours fixés solidement à la paroi support. Le mode de fixation devra être déterminé par l'entrepreneur en fonction des critères suivants : - type d'appareil - nature et épaisseur de la paroi support - efforts particuliers que l'appareil peut avoir à subir le cas échéant. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 18/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Pour les lavabos, éviers, baignoires et autres posés au droit d'une paroi verticale revêtue de carrelage, le joint d'étanchéité entre l'appareil et la paroi sera à réaliser par le présent Lot avec un produit souple adapté à cet usage. 1.7.1 CANALISATIONS ENTERRÉES Il est rappelé que selon spécifications de son Chapitre 1, le D.T.U. n 65.10 est applicable par extension aux canalisations enterrées traitées ici. Pour les canalisations enterrées à réaliser par le présent Lot, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge les travaux de terrassements nécessaires, à la profondeur voulue : - fouille en tranchée en terrain de toute nature et quelles que soient les difficultés rencontrées, présence d'eau, blindages éventuels, etc. - couche de sable en fond de fouille - couche de sable après pose de la canalisation - fourniture et pose de grillage avertisseur de couleur réglementaire - remblaiement de la tranchée en terre en provenance de la fouille ou en matériau d'apport si nécessaire - enlèvement des terres en excédent. Dans le cas de présence d'un revêtement de sol sur l'emprise de la tranchée, l'entrepreneur aura à sa charge la dépose et la repose ou réfection de ce revêtement. La mise en œuvre des canalisations enterrées devra respecter les conditions et prescriptions du D.T.U. susvisé, art. 4.6. 1.7.2 CALORIFUGEAGE Toutes les tuyauteries dans lesquelles le fluide est d une manière permanente à une température supérieure à la température ambiante du local, devront être calorifugées. Les matériaux, produits et accessoires employés ainsi que leur mise en œuvre, devront répondre aux spécifications et prescriptions du D.T.U. n 65.20 - Norme NF P 52-306. Le calorifugeage ne pourra être réalisé qu après essais et épreuves sous pression concluants des installations. Les tuyauteries et autres à calorifuger devront être propres, dégraissées et séchées. Les tuyaux et accessoires en métal ferreux devront au préalable avoir été traités contre la corrosion. Chaque tuyauterie devra être calorifugée individuellement, sauf dans le cas de nappes de tuyaux dont la température de service est identique et fonctionnant à un même régime, qui pourront être calorifugées ensemble. Les calorifugeages comprendront tous les éléments accessoires nécessaires pour obtenir l isolation exigée et une finition parfaite. Dans les locaux soumis à ce risque, toutes les dispositions devront être prises pour protéger les calorifugeages contre l action des rongeurs, notamment aux joints et arrêts. Les robinets et vannes devant être calorifugés comporteront une " allonge " 1.7.3 PROTECTION ANTI-CORROSION Tous les éléments des installations en métal ferreux devront être protégés contre la corrosion. Les tubes en acier auront été traités par galvanisation conforme à la Norme NF A 49.700. Les colliers, attaches, supports, etc. en acier auront été traités par métallisation ou par électro-zinguage. Tous les autres éléments seront protégés par peinture anticorrosion à 1 couche primaire + couche de finition, après dégraissage, brossage et nettoyage. Prévention de la corrosion des canalisations En dehors du traitement d eau mis en place, les installations eau froide et eau chaude en tube acier galvanisé et en cuivre, devront être prévues, pour prévenir la corrosion. LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 19/34
Affaire : 14-036 EXTENSION D UN MULTI ACCUEIL VARENNES SUR ALLIER Cette prévention contre la corrosion se fera notamment par la prise des dispositions suivantes, dans la mesure du possible : - éviter absolument la présence de canalisations en cuivre en amont de canalisations en acier galvanisé - fourreaux dans traversée de plancher devant dépasser le dessus fini du plancher d au moins 50 mm, conformément à la réglementation - dans les circuits en boucle, éviter tout bras mort, ainsi que toute partie de réseau dans laquelle la circulation d eau est mal assurée - limiter la vitesse de circulation de l eau à 1/5 m/s dans les circuits d eau chaude bouclés. 1.7.4 PROTECTION DES RESEAUX CONTRE LA POLLUTION Réglementation Le décret du 5 Avril 1995 rappelle l obligation de la protection sur la quasi-totalité des réseaux d alimentation eau froide. Ce décret renforce les niveaux des exigences des dispositions réglementaires à ce sujet du décret du 10 Avril 1987, sans en modifier la nature. Des Normes «NF - antipollution» traitent la conformité des appareils de protection, ces Normes sont rappelées au chapitre «Documents de référence contractuels» ci-avant. Appareils de protection antipollution Les appareils de protection seront, en fonction de la nature de l eau et des caractéristiques des installations, de type suivant : - disconnecteurs de type BA-CA-DA-EA ou HA, selon le cas - clapets de non-retour - dispositifs de surverse. Appareils de production d eau chaude Les articles 16-7 et 16-8 du Règlement sanitaire départemental type, stipulent : - la présence sur l installation d une fonction de disconnection du type CB à zones de pressions différentes noncontrôlables répondant aux exigences fonctionnelles de la norme NF 43-011, destinée à éviter les retours d eau de chauffage vers le réseau d eau potable est requise. Une étiquette indique la présence ou non du disconnecteur sur l appareil. Obligations de l entrepreneur L entrepreneur sera contractuellement tenu de réaliser des installations respectant strictement la réglementation antipollution. Il lui incombera de définir le ou les types d appareils de protection à mettre en place, en fonction des critères suivants : - qualité de l eau - caractéristiques de l installation - facteur d aggravation du risque Selon la méthode «Montout» ou autre. L entrepreneur pourra utilement consulter à ce sujet le «Guide technique n 1» d Hygiène publique qui constitue une espèce de «mode d emploi» des dispositions du décret. En résumé, l entrepreneur devra livrer une installation répondant strictement à la réglementation anti-pollution en vigueur. 1.7.5 TRAVERSEES DE PAROIS COUPE-FEU LE : 22/12/2014 SARL au capital de 20.000 RCS Lyon B 751 828 690 00014 Page : 20/34