31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités)
Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 Evolution des capitaux propres 5 Tableau des flux de trésorerie 7 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Note 1 Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés 8 Note 2 Evolution du périmètre de consolidation 37 Note 3 Juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par résultat - évaluation et sensibilité des principaux paramètres non observables 41 Note 4 Gestion des risques associés aux instruments financiers 47 Note 5 Caisse et banques centrales 72 Note 6 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 73 Note 7 Instruments dérivés de couverture 76 Note 8 Actifs financiers disponibles à la vente 77 Note 9 Prêts et créances sur les établissements de crédit 78 Note 10 Prêts et créances sur la clientèle 79 Note 11 Opérations de location financement et assimilées 80 Note 12 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 81 Note 13 Actifs et passifs d'impôts 82 Note 14 Autres actifs 83 Note 15 Immobilisations corporelles et incorporelles 84 Note 16 Ecarts d'acquisition 85 Note 17 Dettes envers les établissements de crédit 88 Note 18 Dettes envers la clientèle 89 Note 19 Dettes représentées par un titre 90 Note 20 Autres passifs 91 Note 21 Comptes et plans d'épargne-logement 92 Note 22 Dépréciations et provisions 93 Note 23 Avantages du personnel 94 Note 24 Dettes subordonnées 97 Note 25 Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers 98 Note 26 Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis 100 Note 27 Engagements 102 Note 28 Actifs remis et reçus en garantie 103 Note 29 Actifs financiers transférés 104 Note 30 Echéances par durée restant à courir 105 Note 31 Opérations en devises 106 Note 32 Activités d'assurance 107 Note 33 Produits et charges d'intérêts 109 Note 34 Produits et charges de commissions 110 Note 35 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 111 Note 36 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 112 Note 37 Produits et charges des autres activités 113 Note 38 Frais de personnel 114 Note 39 Plans d'avantages en actions 115 Note 40 Coût du risque 118 Note 41 Impôts sur les bénéfices 119 Note 42 Résultat par action 120 Note 43 Transactions avec les parties liées 121 Note 44 Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence 123 Note 45 Entités structurées non consolidées 124 Note 46 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation 126 Note 47 Information sectorielle 130 Note 48 Honoraires des commissaires aux comptes 132
Etats financiers consolidés Bilan consolidé ACTIF (En M EUR) 31.12.2014 31.12.2013* Caisse et banques centrales Note 5 57 065 66 598 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 530 536 479 112 Instruments dérivés de couverture Note 7 19 448 11 474 Actifs financiers disponibles à la vente Note 8 143 722 130 232 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 9 80 709 75 420 Prêts et créances sur la clientèle Note 10 344 368 332 651 Opérations de location financement et assimilées Note 11 25 999 27 741 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 360 3 047 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Note 12 4 368 989 Actifs d'impôts Note 13 7 447 7 307 Autres actifs Note 14 65 238 54 118 Actifs non courants destinés à être cédés znote 16 866 116 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 796 2 829 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 15 17 917 17 591 Ecarts d'acquisition Note 16 4 331 4 968 Total 1 308 170 1 214 193 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). 1
Bilan consolidé (suite) PASSIF (En M EUR) 31.12.2014 31.12.2013* Banques centrales 4 607 3 566 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 480 330 425 783 Instruments dérivés de couverture Note 7 10 902 9 815 Dettes envers les établissements de crédit Note 17 91 290 86 789 Dettes envers la clientèle Note 18 349 735 334 172 Dettes représentées par un titre Note 19 108 658 138 398 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 166 3 706 Passifs d'impôts Note 13 1 416 1 613 Autres passifs Note 20 75 124 53 525 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés znote 16 505 4 Provisions techniques des entreprises d'assurance Note 32 103 298 91 538 Provisions Note 22 4 492 3 807 Dettes subordonnées Note 24 8 834 7 507 Total dettes 1 249 357 1 160 223 CAPITAUX PROPRES Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 29 486 27 381 Réserves consolidées 22 463 21 927 Résultat de l'exercice 2 692 2 044 Sous-total 54 641 51 352 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 527 (475) Sous-total capitaux propres part du Groupe 55 168 50 877 Participations ne donnant pas le contrôle 3 645 3 093 Total capitaux propres 58 813 53 970 Total 1 308 170 1 214 193 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). 2
Compte de résultat consolidé (En M EUR) 2014 2013* Intérêts et produits assimilés Note 33 24 532 27 024 Intérêts et charges assimilées Note 33 (14 533) (16 996) Dividendes sur titres à revenu variable 432 461 Commissions (produits) Note 34 9 159 8 347 Commissions (charges) Note 34 (2 684) (2 107) Résultat net des opérations financières 4 787 4 036 Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 35 4 481 3 754 Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 36 306 282 Produits des autres activités Note 37 50 219 58 146 Charges des autres activités Note 37 (48 351) (56 478) Produit net bancaire 23 561 22 433 Frais de personnel Note 38 (9 049) (9 019) Autres frais administratifs (6 060) (6 121) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (907) (906) Résultat brut d'exploitation 7 545 6 387 Coût du risque Note 40 (2 967) (4 050) Résultat d'exploitation 4 578 2 337 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Note 44 213 61 Gains ou pertes nets sur autres actifs 109 574 Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition Note 16 (525) (50) Résultat avant impôts 4 375 2 922 Impôts sur les bénéfices Note 41 (1 384) (528) Résultat net de l'ensemble consolidé 2 991 2 394 Participations ne donnant pas le contrôle 299 350 Résultat net part du Groupe 2 692 2 044 Résultat par action Note 42 2,92 2,23 Résultat dilué par action Note 42 2,91 2,23 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). 3
Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En M EUR) 2014 2013* Résultat net 2 991 2394 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 1 058 (1 028) Ecarts de conversion (1) 402 (962) Actifs financiers disponibles à la vente 636 (104) Ecarts de réévaluation de la période 1 074 101 Reclassement en résultat (438) (205) Instruments dérivés de couverture 164 6 Ecarts de réévaluation de la période 39 11 Reclassement en résultat 125 (5) Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat 135 30 Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat (279) 2 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (235) 141 (344) 211 (2) - Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 111 (70) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 823 (887) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 814 1 507 Dont part du Groupe 3 463 1 332 Dont participations ne donnant pas le contrôle 351 175 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). (1) La variation de l'écart de conversion s'élève à 402 M EUR et se compose de : + 382 M EUR de variation de l'écart de conversion en part du Groupe, qui s'explique principalement par l'appréciation contre l'euro du dollar américain pour 802 M EUR, de la livre sterling pour 60 M EUR, du yuan pour 59 MEUR, partiellement compensée par l'appréciation de l'euro par rapport au rouble pour -459 M EUR, et au rachat de participations ne donnant pas le contrôle sur Rosbank pour -39 M EUR ; + 20 M EUR de variation de l'écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle, principalement liée à l'impact du rachat de participations ne donnant pas le contrôle sur Rosbank pour 39 M EUR. 4
Evolution des capitaux propres Capital et réserves liées (En M EUR) Capital souscrit Primes et réserves liées Elimination des Autres instruments titres auto-détenus de capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2013 975 19 411 (971) 6 781 26 196 22 706 Augmentation de capital 23 391 414 (1) Elimination des titres auto-détenus 332 332 (222) Emissions d'instruments de capitaux propres 294 294 91 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 145 145 Distribution 2013 - (833) Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - 51 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 23 536 332 294 1 185 (914) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) - 147 Autres variations - (12) Résultat 2013 (1) - Sous-total - - - - - 135 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence (1) - Capitaux propres au 31 décembre 2013 (1) 998 19 947 (639) 7 075 27 381 21 927 Affectation du résultat (1) 2 044 Capitaux propres au 1 er janvier 2014 998 19 947 (639) 7 075 27 381 23 971 Augmentation de capital (Cf. Note 26) 9 179 188 (2) Elimination des titres auto-détenus (2) (92) (92) (55) Emissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres (Cf. Note 26) 1 994 1 994 205 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (3) 15 15 Distribution 2014 (Cf. Note 26) - (1 355) Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4)(5) - (94) Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 9 194 (92) 1 994 2 105 (1 301) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (230) Autres variations - 24 Résultat 2014 - Sous-total - - - - - (206) Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence - (1) Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 007 20 141 (731) 9 069 29 486 22 463 (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et IFRS 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). Total Réserves consolidées (2) Au 31 décembre 2014, les 26 491 481 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 3,29% du capital de Société Générale S.A. Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 731 M EUR, dont 220 M EUR au titre des activités de transaction et 14 M EUR au titre du contrat de liquidité. Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 M EUR. Au 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 400 000 titres et 178 M EUR. (En M EUR) Contrat de liquidité Activités de transaction Autocontrôle et gestion active des Fonds Propres Total Cessions nettes d'achats (14) (155) 77 (92) Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propres (2) 1 (54) (55) (3) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d'instruments de capitaux propres relatifs à l'année 2014 est de 15 M EUR : - 44 M EUR d'ajustement de la charge relative à l'attribution 2013 d'actions Société Générale avec décôte (plan mondial d'actionnariat salarié); + 57 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d'actions ; + 2 M EUR au titre des rémunérations en actions ordinaires. 5
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts) Participations ne donnant pas le contrôle Résultat de l'exercice part du Groupe Qui seront reclassés ultérieurement en résultat Ecarts de conversion (6) Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Total Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (296) 634 39 377 49 279 3 665 420 187 4 272 53 551-413 - 413-110 - 110-385 (420) (420) (35) - 145-145 - (833) (214) (214) (1 047) - 51 (669) (669) (618) - 271 (883) (420) - (1 303) (1 032) (843) (19) (21) (883) (736) (1) (176) (177) (913) - (12) (49) (49) (61) 2 044-2 044 350 350 2 394 2 044 (843) (19) (21) (883) 1 296 300 - (176) 124 1 420 (6) 37 31 31-31 2 044 (1 139) 609 55 (475) 50 877 3 082-11 3 093 53 970 (2 044) - - - - (1 139) 609 55 (475) 50 877 3 082-11 3 093 53 970-186 - 186 - (147) - (147) - 2 199 800 800 2 999-15 - - 15 - (1 355) (182) (182) (1 537) - (94) (357) (357) (451) - - - - 804 (539) 800-261 1 065 382 335 178 895 665 (4) 56 52 717 24 (60) (60) (36) 2 692 2 692 299 299 2 991 2 692 382 335 178 895 3 381 235-56 291 3 672 83 24 107 106-106 2 692 (757) 1 027 257 527 55 168 2 778 800 67 3 645 58 813 Total Total capitaux propres consolidés (4) Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle : Rachats de participations ne donnant pas le contrôle ne faisant pas l'objet d'une option de vente (101) Transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n'ayant pas le contrôle 1 Résultat afférant aux participations ne donnant pas le contrôle représentatives d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves, part du Groupe 6 TOTAL (94) (5) Les -357 M EUR d'effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle sont notamment relatifs à : - 388 M EUR liés à des opérations de rachat portant sur les participations ne donnant pas le contrôle dont Rosbank pour -240 M EUR, Boursorama pour -125 M EUR et Nuger pour -24 M EUR + 31 M EUR liées à l'augmentation de capital relative à Union Internationale de Banque (UIB) (6) Au 31 décembre 2014, les principales devises contributrices aux écarts de conversion enregistrés au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe sont le rouble (RUB) pour -964 M EUR et le dollar américain (USD) pour 521 M EUR. 6
Tableau des flux de trésorerie (En M EUR) 2014 2013* Résultat net (I) 2 991 2 394 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples) 3 421 3 344 Dotations nettes aux provisions 6 247 5 440 Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (213) (61) Variation des impôts différés 192 (662) Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées (317) (621) Variation des produits constatés d'avance (147) (93) Variation des charges constatées d'avance (20) (57) Variation des produits courus non encaissés 903 149 Variation des charges courues non décaissées (701) (281) Autres mouvements 3 751 4 473 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) 13 116 11 631 Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) (4 481) (3 754) Opérations interbancaires 7 856 (37 121) Opérations avec la clientèle (5 805) 21 824 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (25 982) 9 756 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers (1 280) (2 122) Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III) (29 692) (11 417) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) (13 585) 2 608 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 4 133 766 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (3 407) (3 823) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (B) 726 (3 057) Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires 1 501 (559) Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 175 27 FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C) 2 676 (532) FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C) (10 183) (981) Solde net des comptes de caisse et banques centrales 63 032 65 883 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 8 467 6 597 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L EXERCICE 71 499 72 480 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 52 458 63 032 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 8 858 8 467 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L EXERCICE 61 316 71 499 VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (10 183) (981) * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2). (1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents. 7
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration en date du 11 février 2015. Note 1 PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS Introduction 1. Principes de consolidation 2. Principes comptables et méthodes d évaluation 3. Présentation des états financiers 4. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur INTRODUCTION En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale («le Groupe») a établi ses comptes consolidés au titre de l exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante : http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index_fr.htm. Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39, telle qu adoptée dans l Union européenne, relatives à l application de la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 «carve out»). Les comptes consolidés sont présentés en euros. Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1 er janvier 2014 Normes ou interprétations Dates de publication par l IASB Dates d adoption par l Union européenne Amendements à IAS 32 «Instruments financiers : Présentation - Compensation d actifs financiers et de passifs financiers» 16 décembre 2011 13 décembre 2012 IFRS 10 «Etats financiers consolidés» 12 mai 2011 11 décembre 2012 IFRS 11 «Partenariats» 12 mai 2011 11 décembre 2012 IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités» 12 mai 2011 11 décembre 2012 Amendements à IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des coentreprises» 12 mai 2011 11 décembre 2012 Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sur les dispositions transitoires 28 juin 2012 04 avril 2013 Amendements à IAS 36 «Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers» 29 mai 2013 19 décembre 2013 Amendements à IAS 39 «Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture» 27 juin 2013 19 décembre 2013 8
Amendements à IAS 32 «Instruments financiers : Présentation - Compensation d actifs financiers et de passifs financiers» Ces amendements clarifient les règles de compensation des actifs et passifs financiers : la compensation est obligatoire seulement si une entité a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention soit de régler l'actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toutes circonstances, tant dans le cadre des activités normales qu en cas de défaut d une des parties. Ces amendements précisent également les circonstances dans lesquelles un système de règlement brut (livraison contre paiement) peut être considéré comme équivalent à un règlement net. L application de ces amendements n a pas eu de conséquences sur les états financiers du Groupe. IFRS 10 «États financiers consolidés» Cette nouvelle norme redéfinit la notion de contrôle dans laquelle le recours au jugement est renforcé. Au regard de ces nouvelles dispositions, le Groupe contrôle une filiale ou une entité structurée lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l entité (capacité de diriger ses activités pertinentes), via la détention de droits de vote ou d autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité ; et - le Groupe a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité de manière à influer sur le montant des rendements qu il en obtient. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l existence ou l absence de contrôle d une entité par le Groupe, l évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances. Les conséquences de l application rétrospective de cette nouvelle norme sont présentées dans la Note 2. IFRS 11 «Partenariats» Cette nouvelle norme distingue deux types d accords conjoints (activité conjointe et coentreprise) selon la nature des droits et obligations des partenaires et supprime l option d application de la méthode de l intégration proportionnelle. Les coentreprises sont désormais consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Les conséquences de l application rétrospective de cette nouvelle norme sont présentées dans la Note 2. IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités» Cette norme définit l ensemble des informations à présenter dans les notes annexes au titre de toutes les filiales, partenariats et entreprises associées ainsi que sur les entités structurées (consolidées ou non). Ces informations sont présentées dans les Notes 44 et 45. Amendements à IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des coentreprises» Ces amendements tiennent compte des modifications apportées par la publication des normes IFRS 10 et IFRS 11 pour les participations dans les entreprises associées et les coentreprises. 9
Amendements sur les dispositions transitoires d IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Les amendements limitent les informations comparatives retraitées à la période comparative précédant l application des normes IFRS 10, 11 et 12 et suppriment par ailleurs la nécessité de publier les informations comparatives retraitées pour les entités structurées non consolidées lors de la première année d application de la norme IFRS 12. Amendements à IAS 36 «Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers» Ces amendements limitent aux seuls actifs dépréciés l obligation d informations à fournir sur la valeur recouvrable et sur les modalités de détermination de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) d une unité génératrice de trésorerie comprenant un écart d acquisition ou des immobilisations incorporelles à durée indéfinie. Amendements à IAS 39 «Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture» Ces amendements permettent de maintenir les relations de couverture dans le cas où les contreparties de l instrument de couverture sont tenues, par la réglementation (comme le règlement EMIR au sein de l Union Européenne) ou la loi, d opérer une novation et d apporter le contrat à une chambre de compensation sans que les termes de l instrument de couverture ne soient autrement modifiés. Les principales règles d évaluation et de présentation appliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sont indiquées ci-après. Hormis l application des nouvelles normes et amendements décrits cidessus, ces principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière constante en 2013 et en 2014. RECOURS A DES ESTIMATIONS Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l application des principes et méthodes comptables décrits ci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d établissement des comptes consolidés et peut recourir à l exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la vente (Cf. paragraphe 2 et Note 3) ainsi que la juste valeur des instruments pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et créances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifs financiers détenus jusqu à l échéance), des opérations de location financement et assimilées, des immobilisations corporelles et incorporelles et des écarts d acquisition (Cf. paragraphe 2 et Notes 4, 11, 15, 16 et 22) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel et les provisions techniques des entreprises d assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (Cf. paragraphe 2 et Notes 21, 22, 23 et 32) ; 10
le montant des actifs d'impôts différés comptabilisés au bilan (Cf. paragraphe 2 et Note 13) ; la valeur initiale des écarts d acquisition constatés lors des regroupements d entreprises (Cf. paragraphe 1 et Notes 2 et 16) ; la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée pour réévaluer la quote-part éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité (Cf. paragraphe 1). 1. PRINCIPES DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale et des principales sociétés françaises et étrangères ainsi que des succursales à l étranger composant le groupe Société Générale. Les comptes des filiales et succursales étrangères ayant été établis d après les règles comptables de leur pays d origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du groupe Société Générale. METHODES DE CONSOLIDATION Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l entité), via la détention de droits de vote ou d autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité ; et - le Groupe a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité de manière à influer sur le montant des rendements qu il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l existence et l effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d options d achat d actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l existence ou l absence de contrôle d une entité par le Groupe, l évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l existence d un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d expositions (dividendes, intérêts, commissions ) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. 11