Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne Politique de prévention des risques d'inondation Le mardi 25 mars 2014 Agen Lycée de Baudre
Sommaire Connaissance Cartographie Une des inondations des zones inondables et des enjeux responsabilité et une action partagées 2
Connaissance des inondations 3
Connaissance des inondations Une connaissance des inondations à travers : Des chroniques ou archives historiques, Des articles de presse, Des dessins, photos ou vidéos, Des rapports ou retours d'expérience, Des repères de crues 4
Connaissance des inondations Chronique : crue d'octobre 1435 «La Garonne se déborda tellement, qu'elle passa par dessus le pont et les batteaux passoient par dessus les murs de la ville, au devant des Cordeliers. Entrant par la porte de Garonne jusques aux jacobins, alla sur l'autel des Cordeliers du Capitol, plus d'une cane de hauteur et sur l'autel des Augustins, jusques à la ceincture de l'image de Sainct Augustin, faisant largue et ceinture autour l'image de nostre Dame sans la toucher, couvrant les rues, les places d'agen et les boucheries, montant jusqu'à la barre de la porte du Pin.» 5
Agen 1875 6
Agen 1930 7
Villeneuve sur Lot 1906 8
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Le Passage 1952 10
Clairac 1981 11
Marmande 1981 12
Layrac 1977 13
Pont du casse 1993 14
Lot 2003 15
Baïse 2013 16
Garonne 1875 17
Juillet 1993 18
Janvier 2014 19
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Source : ARTELIA 23
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Connaissance des inondations EN LOT ET GARONNE : Un territoire très impacté : - 4 fleuve ou rivières majeurs : GARONNE, LOT, BAISE, GERS - du fait de la géologie et de la géographie, des affluents importants (Lède, Avance, Séoune, ), un chevelu dense de petits cours d'eau, 25
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Connaissance des inondations EN LOT ET GARONNE : Les principales crues connues : - GARONNE : octobre 1425, avril 1770, juin 1875, mars 1930, février 1952, décembre 1981, février 2003, janvier 2009, janvier et juin 2013, janvier 2014 - LOT : mars 1783, mars 1927, décembre 1981, décembre 2003 - BAISE : février 1952, juillet 1977, janvier et juin 2013, janvier 2014 - GERS : juillet 1977, janvier et juin 2013, janvier 2014 - autres cours d'eau : 3 juin 1962, 1971, 7 et 8 juillet 1977, 6 juillet 1993, 4 juin 2003, 25-26 mai 2007, 10 juin 2008 27
Cartographie des zones inondables et des enjeux 28
Cartographie des zones inondables et des enjeux ALEAS : Différentes méthodes : Analyse hydrogéomorphologique, Analyse historique, Modélisation Selon les documents réalisés : Atlas des zones inondables (AZI), Aléa (Plan de Prévention des Risques inondation) 29
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Aléa Garonne 1875 31
Projet carte hauteur d eau Labourdasse 2008 32
Cartographie des zones inondables et des enjeux RISQUE = ALEA X ENJEUX ALEA : naturels connaissance des phénomènes ENJEUX : occupation humaine du territoire projets des collectivités 33
Cartographie des zones inondables et des enjeux ENJEUX : PPRI TRI ( Territoire à Risques Importants d'inondation) Dossiers de subventions Principaux enjeux en LOT et GARONNE : L'agglomération agenaise L'agglomération de Tonneins et Marmande 34
Projet carte enjeux PPR LOT 35
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Source : Agglomération d'agen 37
Une responsabilité et une action partagées 38
Une responsabilité et une action partagées ENTRE : L'Etat Les collectivités Les exploitants de réseaux Les citoyens (particuliers, entreprises) AUTOUR des VALEURS de : Responsabilité Subsidiarité Solidarité 39
Une responsabilité et une action partagées Une nouvelle ambition nationale avec : La mise en œuvre de la DIRECTIVE européenne INONDATION (2007, transposée en droit français en 2010) L'approbation d'une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'inondation (SNGRI) - intégration politique de gestion de cours d'eau - intégration politique de gestion des territoires La nouvelle compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI) du bloc communal (loi MAPAM) 40
Une responsabilité et une action partagées La Directive Inondation : Une méthode de travail et un calendrier Evaluation Préliminaire des Risques d Evaluation (EPRI) Sélection des Territoires à Risques Importants d inondation (TRI) Cartographie des Risques sur les TRI Élaboration du Plan de Gestion des Risques d Inondation (PGRI) Mobiliser les acteurs / Hiérarchiser les actions 41
Une responsabilité et une action partagées EN LOT ET GARONNE : Deux TRI (Territoires à risques Importants d'inondation) retenus dans le département : AGEN et TONNEINS-MARMANDE, sur la GARONNE Cartographie des surfaces inondables et des risques pour 3 scénarios de crues : fréquentes (10-30 ans) ; moyenne (100-300 ans) ; rare (1000 ans) Consultation des «parties prenantes» (collectivités, SMEAG, CG, Agence de l'eau) en avril/mai 2014, en vue d'une approbation en juin 2014 par le préfet de bassin Adour-Garonne 42
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Une responsabilité et une action partagées Les objectifs poursuivis : La réduction des conséquences négatives des inondations Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages 44
Une responsabilité et une action partagées Les outils de gestion : MAITRISE DE L URBANISATION INFORMATION OUVRAGES DE PREVENTIVE PROTECTION AVANT CONNAISSANCE DU RISQUE REDUCTION DE LA VULNERABILITE GESTION DE CRISE APRES POST-CRISE PENDANT VIGILANCE, PREVISION et ALERTE 45
Une responsabilité et une action partagées INFORMATION PREVENTIVE ET EDUCATION : Obligations pour l'etat : - EPRI (évaluation préliminaire des risques d inondation) - DDRM (dossier départemental des risques majeurs) Obligations réglementaires pour les collectivités : - DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) ; - information périodique (lorsqu'un PPR est approuvé) ; - maintien et mise en place de repères de crues. Obligations pour les particuliers et les professionnels : - IAL (Information Acquéreur Locataire) ; ERNMT (état sur les risques naturels, miniers et technologiques) 46
Repères de crues 47
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Une responsabilité et une action partagées INFORMATION PREVENTIVE ET EDUCATION : A l'occasion d'une procédure : - plaquette d information, réunions publiques sur les projets de PPR de la vallée du Lot Revues, articles de presse, exposition... - numéro de 2003 de la revue de la société archéologique, historique, artistique et littéraire du Passage ; - exposition proposée par la mairie de Layrac (octobre 2013) ; - série rétrospective des unes du «Petit Bleu» à l occasion de son centenaire... 49
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Une responsabilité et une action partagées MAITRISE DE L'URBANISATION DANS LES ZONES EXPOSEES : Plans de prévention des risques naturels : - GARONNE : PPR2010 dont la révision devrait être prochainement prescrite sur l'agenais - LOT : procédure en cours (enquête publique décembre 2013/début 2014) - GERS et BAISE : PSS (plan des surfaces submersibles) valant PPR Plan local d'urbanisme Article R111-2 (d'ordre public) du code de l'urbanisme : permet d'interdire un projet ou de l'autoriser en prescrivant des dispositions d urbanisme, y compris en présence d'un PPR ou d'un PLU 52
Exemple plan de zonage d'un PPR inondation 53
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Schéma d'élaboration d'un PPR Arrêté de prescription Elaboration des projets de PPR : Association des collectivités : trois séries de réunions - Cartographie des aléas - deux plaquettes d'information - Cartographie des enjeux - mise à disposition des principaux documents et d'un registre en mairie - Projets de zonage et de règlement Concertation du public : - réunion publique Consultation des conseils municipaux Autres consultations Enquête publique Projet éventuellement modifié Arrêté d'approbation 55
Une responsabilité et une action partagées REDUCTION DE LA VULNERABILITE (populations, bâtiments, réseaux, activités...) - constructions neuves : prescriptions des PPRi ou R111-2 (planchers habitables hors d'eau, biens vulnérables ou polluants hors d'eau, équipements, matériaux de constructions...) - constructions et activités existantes : * prescriptions d'études ou de travaux dans les PPRi ; * diagnostic de vulnérabilité De nombreux guides... 56
Extrait référentiel national : travaux sur l'habitat 57
Exemples de mesures (source : EPTB Saône et Loire) 58
Une responsabilité et une action partagées OUVRAGES DE PROTECTION Nouveaux ouvrages : uniquement pour protéger les secteurs urbanisés (PPRi, SDAGE) Procédure d'autorisation loi sur l'eau Procédure de classement : dossier d'ouvrage, étude de danger Gestion système de prévention : entretien et consignes de surveillance, y compris en période de crue 59
Une responsabilité et une action partagées OUVRAGES DE PROTECTION Secteur du Marmandais : Digues anciennes, dites «agricoles» Plusieurs gestionnaires : 5 SIPI, 1 ASA, 1 AFON, des communes Crues fréquentes Secteur de l'agenais : Digues construites à partir des années 90 Un seul gestionnaire : AA Programme de travaux à poursuivre Crue trentennale ou centennale 60
Programme d'ouvrages de protection de l'agglomération agenaise 61
Programme d'ouvrages de protection de l'agglomération agenaise 62
Programme d'ouvrages de protection de l'agglomération agenaise 63
Une responsabilité et une action partagées VIGILANCE, PREVISION ET ALERTE SPC (service de prévision des crues) - VIGICRUES 64
Une responsabilité et une action partagées GESTION DE CRISE : 65
Une responsabilité et une action partagées Des programmes d'actions hiérarchisés et partagés : Les PAPI : Plan d'actions de Prévention des Inondations (cahier des charges de février 2011) Exemple du PAPI Bruilhois Le futur Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) au niveau du bassin AdourGaronne (approbation décembre 2015) La future Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) au niveau de chaque TRI 66
Une responsabilité et une action partagées Les principaux sites d'information : Le site des services de l'etat en Lot et Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ial-r221.html http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/informations-sur-les-risques-r154.html Le site de la DREAL Midi-Pyrénées http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondation-r1786.html Prim.net http://macommune.prim.net/ http://catalogue.prim.net/ L'Observatoire National de Risques Naturels http://www.onrn.fr/ Le CEPRI (Centre européen de prévention des inondations) http://www.cepri.net/ 67
Une responsabilité et une action En synthèse : partagées L importance du recueil et de la pérennisation des informations sur les crues historiques et plus récentes Le partage régulier de cette connaissance En Lot et Garonne, une cartographie sur la plupart des cours d'eau, et notamment sur les secteurs à enjeux Une complémentarité et une cohérence des actions de prévention à mettre en œuvre à développer Une responsabilité partagée entre les différents acteurs En Lot et Garonne, deux principaux secteurs à enjeux : AGEN et TONNEINSMARMANDE, sur la GARONNE 68
MERCI POUR VOTRE ATTENTION 69