DIAGNOSTIC PREALABLE A LA MISE EN PLACE D UN PSADER Annexe Outils Sommaire 1. PLU...2 2. Position de la Chambre d Agriculture de la Loire pour les Plan Locaux d Urbanisme...2 3. Carte communale...2 4. PPRI...3 5. SCOT...3 6. Le guide du foncier agricole...3 7. La charte...3 8. l Aménagement Foncier Agricole et Forestier...4 9. Transmission reprise des exploitations agricoles dans la loire...5 10. Les inventaires communaux des enjeux agricoles...5 11. Relocalisation de sièges d exploitation...6 12. Programme d actions ORC...7 13. Approche de la production de viande sur le roannais...8 1
1. PLU Le PLU, document d urbanisme remplaçant le POS (Plan d Occupation des Sols), permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d ensemble et une politique globale pour l aménagement et le renouvellement de la ville ou du village. Il précise le droit des sols, délimitant des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et définissant exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Il comporte aussi un règlement et des documents graphiques peu différents de ceux du Plan d Occupation des Sols. De plus, il couvre dorénavant l intégralité du territoire communal à la seule exception des périmètres couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur et indique le diagnostic d ensemble établi par le conseil municipal. Il comprend également un projet d aménagement et de développement durable qui précise le projet d évolution et de développement d ensemble de la commune. 2. Position de la Chambre d Agriculture de la Loire pour les Plan Locaux d Urbanisme Dans le cadre de la mise en place du plan local d urbanisme de la commune, il semble souhaitable que celle-ci intègre deux objectifs : Maintenir, en zone agricole, les terrains de bonne valeur agronomique et les terrains irrigués ou drainés, engagés dans un contrat (plan d épandage, CTE...). Classer, en zone agricole, les sièges d'exploitations "viables" (importance des bâtiments, constructions récentes, âge de l'exploitant, etc...). Je vous indique par ailleurs que : La réglementation applicable aux installations classées interdit les extensions ou constructions de ces bâtiments à moins de 100 mètres d'une zone constructible ou d'une maison ou local occupé par des tiers. L article L. 111-3 du Code Rural (loi SRU) prévoit que les distances d éloignement imposées aux bâtiments agricoles doivent aussi être imposées aux tiers désireux de construire à proximité de ces bâtiments. La Chambre d'agriculture demande qu'un périmètre minimum de 100 mètres soit respecté autour des sièges d'exploitations, si l on veut conserver la possibilité d'extension ou de modification de ces exploitations. 3. Carte communale La carte communale, véritable document d urbanisme, approuvée conjointement par le Conseil Municipal et le Préfet après enquête publique, permet, aux communes qui ne sont pas dotées de PLU (plus complexe), d organiser et de clarifier l évolution de l urbanisation. La carte communale, comme le PLU, fixe les zones constructibles de la commune sans que la règle de «constructibilité limitée» s applique. Dans les secteurs constructibles, l application du règlement national d urbanisme permet de délivrer les permis de construire, sans qu il soit besoin d élaborer un règlement spécifique. Les communes dotées d une carte communale peuvent décider, si elles le souhaitent, de prendre la compétence pour délivrer les permis de construire, dans les mêmes conditions que les communes dotées d un plan local d urbanisme, alors que, jusqu à présent, seules les communes dotés d un POS avaient cette compétence. 2
4. PPRI Le Plan de Prévention des Risques, réalisé sous l autorité du Préfet de département, qui l approuve après consultation des communes et enquête publique, a pour objet la prise en compte des risques naturels dans l aménagement, la construction et la gestion des territoires (loi du 22 juillet 1987, modifié par la loi du 2 février 1995). Plus précisément, il doit analyser les risques sur un territoire donné et en déduire une délimitation des zones exposées. L élaboration du PPR débute donc, en général, par l analyse historique des principaux phénomènes naturels ayant touché le territoire étudié ; une cartographie (carte des aléas) est ensuite établie, permettant d évaluer l importance des phénomènes prévisibles. Le PPR édicte un règlement précisant les règles s appliquant à chaque zone. Il réglemente notamment fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions n aggravent pas les phénomènes (facteurs de risque) et ne soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les règles du PPR s imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions existantes, mais aussi, selon les cas, aux différents usages possibles du sol : activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles C est pourquoi, le PPR doit être annexé au POS (Plan d Occupation des Sols) de la commune. 5. SCOT Le SCOT est un document d urbanisme adapté aux agglomérations puisqu il permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d urbanisme, d habitat, de déplacement, d équipements commerciaux Il est élaboré par un établissement public regroupant les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les communes non membres de ces EPCI. A l initiative des communes ou des intercommunalités, est proposé un périmètre jugé adapté, tenant compte des groupements de communes existants et des caractéristiques économiques et urbaines locales. Ce périmètre est ensuite arrêté par le Préfet. Le SCOT fixe, ensuite, dans ce périmètre, les orientations générales de l aménagement de l espace, en particulier l équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières. Sont également établis des objectifs en matière d équilibre de l habitat, de mixité sociale, de transports en commune ou encore d équipements commerciaux ou économiques. De plus, il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale. 6. Le guide du foncier agricole Agir ensemble pour le foncier agricole Le guide foncier agricole concrétise l idée de la préservation du foncier agricole, matérialisée sous forme d un guide des bonnes pratiques. Cette réflexion qui ne concerne pas uniquement les agriculteurs, mais l ensemble des élus, des administrations et des acteurs de l aménagement. Le guide foncier reflète la volonté des signataires d initier de nouveaux comportements vis-à-vis du foncier agricole. En prônant de nouvelles attitudes respectueuses des espaces agricoles, il a pour ambition de freiner la consommation foncière. Il vise également à reconnaître la place et le rôle de l espace agricole et forestier en développant le partenariat avec l ensemble des intervenants locaux. Il propose notamment des recommandations destinées à pérenniser le foncier agricole. 7. La charte L élaboration d une charte souligne la volonté d un travail partagé et concerté avec des objectifs communs. Cette démarche nécessite la constitution d un groupe de travail, l élaboration d un 3
document de référence et la définition d actions programmées devant répondre à des objectifs prédéfinis. La charte peut être thématique (charte de l environnement, de la protection du patrimoine...) ou se reporter à un territoire. Elle ne constitue pas une compilation des outils législatifs et réglementaires existants, mais propose des actions originales, novatrices, répondant aux préoccupations locales. La charte peut prévoir un programme d actions indiquant les moyens et les ressources financières à mobiliser. Une démarche d évaluation et des actions de communication viennent compléter le dispositif. 8. l Aménagement Foncier Agricole et Forestier Comparé à la procédure de remembrement, la loi étend clairement les objectifs de l AFAF. Il a pour but :? D améliorer les conditions d exploitation des propriétés rurales forestières ou agricoles.? D assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux.? De contribuer à l aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d urbanisme.? Réelle vocation à l aménagement du territoire. Quand un AFAF est-il mis en œuvre? Démarche volontaire émanant des communes et de la profession agricole qui font une demande d aménagement au département. S il accepte le projet, le département finance l opération.? Réorganisation de l espace agricole et naturel pour tenir compte des besoins identifiés. Obligation réglementaire. En cas d ouvrage linéaire susceptible de compromettre la structure des exploitations dans une zone déterminée, le maître de l ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés en participant financièrement à l exécution d opération d AFAF et de travaux connexes.? Réparation des dommages liés à une infrastructure en réorganisant l espace. Protection et mise en valeur des zones périurbaines? Principes de la nouvelle compétence Le département peut délimiter des périmètres d intervention avec l accord des collectivités concernées, après avis de la Chambre d Agriculture et enquête publique. Le département élabore en partenariat avec les collectivités territoriales et la Chambre d Agriculture un programme d actions qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l exploitation agricole, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. A l intérieur d un périmètre délimité, les terrains peuvent être acquis par le département ou avec son accord par une autre collectivité territoriale.? Modalités de mise en œuvre Les parcelles urbanisées, à urbaniser délimitées dans un PLU; les parcelles en zone constructible d une carte communale ou dans un périmètre de ZAD ne peuvent être intégrées dans un périmètre. Les périmètres doivent être compatibles avec le ScoT.? Acquisition des terrains - Par le département ou une collectivité territoriale dans l ensemble du périmètre à l amiable ou par expropriation. - Sur les sites ENS, par exercice du droit de préemption. - En dehors des zones de préemption ENS, par la SAFER exerçant à la demande et au nom du département le droit de préemption Ces biens doivent être utilisés en vue de réaliser les objectifs définis dans les programmes d action. Des décrets d application détermineront ces modalités d application 4
9. Transmission reprise des exploitations agricoles dans la loire (Voir cartes ADASEA page 13-15)? Rappel des objectifs poursuivis Il s'agit principalement de freiner la disparition des sièges d'exploitation et la diminution du nombre d agriculteurs par une démarche active : - Repérage anticipé des exploitations sans successeur connu, cinq à dix ans avant l'âge de la retraite. Ce repérage est exhaustif. - Analyse de la situation de l'exploitation : l'unité est-elle intégralement reprenable? faut-il conforter la structure? Permettre une installation en association sur une structure existante? - Information du cédant sur les aides à la transmission avant qu'il n'ait pris une décision définitive. - Accompagnement personnalisé des agriculteurs en phase de transmission. - Émulation collective autour des enjeux de l'installation en agriculture : action auprès de la profession agricole et des collectivités locales (communes, structures inter communales ).? Les outils existants : - Répertoire Départemental à l Installation (RDI) : il a pour objectif de faciliter l installation de jeunes agriculteurs hors du cadre familial et de conforter les installations familiales. - Le stage reprise : il permet de faciliter la mise en relation entre un agriculteur cédant et un candidat hors cadre familial. - Le stage transmission des exploitations : il vise à aider les futurs cédants à formaliser et concrétiser leur propre projet de transmission. - La session d accueil d actifs dans les Monts de la Madeleine : pour cette opération, l'adasea est partenaire du site de proximité Aix Urfé - Côte Roannaise qui organise cette session d accueil. L objectif est de faire découvrir le territoire et ses opportunités d installation à des porteurs de projet dans les secteurs du commerce, de l artisanat, de l agriculture. - Les déclarations d'intention de cessation d'activité (DICA) sont envoyées par la MSA aux agriculteurs lorsqu'ils atteignent 58 ans. Les agriculteurs renvoient volontairement ces documents à l'adasea. Cela permet de faire un point systématique sur leurs projets d'arrêt d'activité. Environ un tiers des déclarations sont renvoyées par les futurs retraités. Ces différentes phases dans la transmission des exploitations agricoles sont essentielles. A chaque phase correspond des opérations différentes qui permettent de développer les installations de jeunes agriculteurs et les actions de restructuration foncière liées à des installations. Ces opérations nécessitent un travail d animation de terrain qui a pour outil des aides financières en faveur des cédants. Le travail, réalisé par l ADASEA, consiste à repérer et à accompagner les cédants. Ensuite, une mise en relation avec des candidats peut être envisagée grâce au RDI (Répertoire Départemental à l Installation). Des stages «reprise» et d autres actions de formation sont proposés aux jeunes agriculteurs. Enfin, des aides à la transmission existent pour finaliser les projets d installation. 10.Les inventaires communaux des enjeux agricoles (voir cartes ADASEA page 14 ) Descriptif : sur un secteur déterminé, cet inventaire propose une "photographie" de l'agriculture en soulignant les engagements et les contraintes auxquelles elle est soumise ainsi que les projets des agriculteurs sur le territoire. Ces informations permettront d'alimenter les réflexions des aménageurs locaux, notamment lors de l'élaboration ou la révision de plans locaux d'urbanisme ou cartes communales. Il convient pour cela d intervenir suffisamment tôt dans la démarche (en amont du zonage du document d urbanisme). Dans le cadre d un partenariat avec la Chambre d Agriculture, l ADASEA est maître d ouvrage des inventaires communaux des enjeux agricoles. L objectif est de porter un certain nombre de renseignements à la connaissance des élus avec l accord des agriculteurs, afin d aider aux prises de décisions locales, voire envisager certaines actions en fonction des besoins. Ä Une méthode de travail basée sur une véritable concertation locale :? Calage de la démarche avec l équipe municipale et les représentants agricoles.? Réunions d information des exploitants concernés et prise de rendez-vous.? Recueil d'informations auprès des agriculteurs par enquête individuelle en mairie.? Exposition des cartes thématiques en mairie et validation par les agriculteurs.? Une réunion de synthèse et rendu de l étude avec les acteurs locaux. Ce travail peut servir de concertation des agriculteurs dans le cadre du PLU. 5
Il peut être un outil de base pour un travail sur :? La restructuration des exploitations.? Leur transmission et l installation de jeunes agriculteurs.? Des projets communaux. L étude présente :? Une analyse statistique des données agricoles connues et recensées.? 4 cartes commentées, réalisées sur fonds cadastral numérisé : - carte des évolutions des espaces (boisement, urbanisation, agriculture) sur 40 ans (fond IGN). - carte des exploitations agricoles (bâtiments, parcelles exploitées ). - carte des contraintes de réciprocité avec l habitat, de surfaces soumises à engagements et contraintes agri-environnementales.? Bâtiments d élevage et zone en concurrence avec l habitat.? Surfaces engagées en MAE, PHAE, CTE, CAD (contrats agri-environnementaux).? Parcelles stratégiques au fonctionnement des exploitations (bonne qualité agronomique, pâtures VL autour des bâtiments) ou ayant fait l objet d investissements (drainage ). - carte des projets des agriculteurs à 5 ans (cessations d activité, successions, installations, agrandissements, restructurations foncières, constructions / mises aux normes / relocalisations de bâtiments d exploitation ). 11.Relocalisation de sièges d exploitation Dans le prolongement des inventaires communaux des enjeux agricoles, des interventions sur les projets de relocalisation de sièges d exploitation peuvent être envisagées. Les objectifs d une telle action sont de favoriser le maintien, le développement et la transmission des exploitations agricoles, éviter les nuisances réciproques avec le voisinage et permettre le développement de centre-bourgs ou hameaux. En effet, dans le Roannais, de nombreuses exploitations côtoient les zones urbanisées. Leur siège peut être très proche des bourgs, de hameaux, de zones d activités ou de zones industrielles. Par exemple, suite à l inventaire communal des enjeux agricoles réalisé à Mably, ont été repéré plusieurs sièges d exploitation qui se trouvent dans cette situation. Il convient alors de réfléchir sur une relocalisation de ces sièges pour que la transmission et la pérennité de ces exploitations soient préservées sans gêne pour l habitat. Il s agit donc d avoir un gain réciproque pour les agriculteurs et la société. Ces projets sont souvent onéreux et la combinaison de plusieurs sources de financement est nécessaire à leur aboutissement. L agriculteur, en premier lieu, devra rechercher des terrains à acquérir afin d être propriétaire de son assise foncière et de ses bâtiments. Cette recherche peut se faire en partenariat avec la SAFER. Le reste des terrains peut être en fermage et l ADASEA peut intervenir dans ce travail de reconquête qui est à envisager très en amont du projet. Des aides incitatives peuvent être mises en place en faveur des propriétaires fonciers réalisant une vente ou un bail à ferme permettant à l agriculteur de déplacer son siège et de constituer des îlots fonciers nécessaires à sa réinstallation. Cette action devra se combiner également avec d autres subventions aux investissements. Pour démontrer la rentabilité du projet, une étude de faisabilité devra être réalisée par l agriculteur qui déplace son siège d exploitation. 6
12.Programme d actions ORC Objectif 1 : renforcer l organisation commerciale et artisanale du territoire autour des bassins de vie Action 1 : appui à la mise en œuvre d une stratégie de micro bassin de vie 1.1 : Mise en place d une démarche d animation et de concertation 1.2 : Soutien aux collectivités pour les investissements et à l'acquisition de fonds de commerces 1.3 : Soutien aux investissements immobiliers des entreprises 1.4 : Accompagnement pour une meilleure desserte des populations les plus rurales ou captives 1.5 : Réfection des multiservices Action 2 : soutien aux entreprises pour une qualification de l offre commerciale et artisanale 2.1 : soutien à la rénovation des points de ventes ou de services 2.2 : démarche qualité commerce 2.3 : soutien à l investissement matériel des entreprises en favorisant la prise en compte environnementale et le caractère innovant Action 3 : animation des micros bassins de vie Objectif 2 : renforcer l identité du territoire et développer une offre en direction des touristes Action 4 : Constitution d une offre adaptée 4.1: amélioration de la coordination des acteurs et de la qualité de l offre 4.2 : élaboration de produits adaptés 4.3 : accompagnement des collectivités engagées dans une démarche nationale de labellisation touristique : Charlieu, Neulise, itinéraire de découverte 4.4 : Accompagnement du PER Velours d Urfé Action 5 : promotion de l offre 5.1 : création de sites Internet 5.2 : création de supports de communication 5.3 : promotion des métiers d art Objectif 3 : accompagner les reprises et réactivations d activités dans le Pays Roannais Action 6 : accompagnement des cédants 6.1 : approche globale des territoires 6.2 : Coaching des cédants Action 7 : accompagnement des repreneurs 7.1 : Aide à la mobilité 7.2 : Aide directe à la reprise Objectif 4 : mise en œuvre de l ORC Action 8 : Sensibilisation et communication Action 9 : Animation et suivi administratif 7
13.Approche de la production de viande sur le roannais À partir d éléments de réflexion disponibles à ce jour ; à vérifier et étayer par une étude plus complète. A-LA PRODUCTION DE VIANDE SUR LE ROANNAIS EST ISSUE DE 3 «FILIÈRES» : 1) En vaches allaitantes Pour les Mâles: 90 % des animaux sont élevés pour l export pour l Italie en broutards (l Italie n a pas de cheptel mère et c est un grand courant commercial qui existe depuis des années). 10 % des animaux sont élevés en taurillons ou bœufs mais pas forcément sur le Roannais. Pour les Femelles : Vaches de réforme allaitantes finies à 80% sur les exploitations des naisseurs. Pour les Génisses 50 % sont vendues en laitonnes pour l Italie (pour le 1 er choix) ou l Espagne (pour le 2 è choix) et les 50 % restantes sont vendues finies pour le local. 2) En vaches laitières Les Vaches de réformes sont finies (engraissées) ou abattues en l état, le plus souvent valorisées en local. Les Veaux de 3 semaines partent pour l Italie ou les ateliers d engraissement (peu présents dans la Loire). 3) En différents ateliers - taurillons - vaches de réforme - veaux en intégration - veaux de boucherie «fermier» B-ESTIMATION DES VOLUMES PRODUITS SUR LE ROANNAIS: D après le RGA de 2000, il y a 43 630 vaches allaitantes et 18 594 vaches laitières Si on accepte l hypothèse qu une vache allaitante «produit» chaque année 0,85 vache. Réparti comme suit : 0,425 broutard dirigé vers l Italie 0,11 génisse finie x 370 kg = 41 kg pour le marché local 0,11 génisse maigre vers l Italie et l Espagne 0,15 vaches finies x 420 kg = 63 kg pour le marché local 0,06 vache maigre vers les régions d engraissement en France La production par vache est alors de : 41 kg + 63 kg = 104 kg / vache allaitante Donc ramené à la totalité des VA présentes : 43 600 vaches x 0,104 t = 4 534 tonnes de viande en carcasse soit 3 000 tonnes de viande Si on accepte l hypothèse qu une vache laitière «produit» 60 kg en carcasse (300 kg par vache dont 20 % en vache de réforme) Donc ramené à la totalité des VL présentes 18 600 vaches laitières x 60 kg = 1 116 t en carcasse soit 747 tonnes de viande L offre bovine totale est donc de : Bovins allaitants 3 000 t Bovins laitiers 747 t 8
Autres ateliers (taurillons, génisses, vaches en atelier spécialisé, veaux en intégration, veaux de boucherie «fermier») 500 t soit 4 247 tonnes de viande produite et valorisée sur le local. C-ESTIMATION DE LA CONSOMMATION SUR LE ROANNAIS : Le Pays roannais compte 155 000 habitants. On estime la consommation moyenne à 25kg/an et par habitants soit : 155 000 habitants x 0,025 t / an = 3 875 tonnes soit 3 875 tonnes de viande consommée en local D-RAPPORT ENTRE PRODUCTION ET CONSOMMATION : Il y a donc plus de production que de consommation. E-COMMENT EST COMMERCIALISÉ LA VIANDE PRODUITE EN LOCAL : Relation production / distribution / consommation 1) Circuits «courts» - éleveurs Ä consommateurs : pratique encore marginale mais qui tend à se développer. Fort besoin de mieux connaître cette filière pour mieux la structurer et l étudier. - éleveurs Ä bouchers Ä consommateurs : ce circuit représente 20 % du volume (mais c est en baisse), il permet une valorisation de l animal en entier. Les animaux recherchés sont des animaux conformés du Roannais élargi (42 et 71) en direct ou avec des chevillards. En général ce circuit permet une bonne valorisation : Les animaux sont bien conformés et il se crée une confiance entre éleveurs et bouchers. 2) Circuits grande distribution - éleveurs Ä négociants privés ou coopération Ä plate forme ou enseigne Exemple de la filière qualité Carrefour : 2 races sont retenues : montbéliarde ou charolaise Vente à Carrefour soit en carcasse entière soit en lot de pièces Ä ce qui complique la gestion des flux. Ensuite la viande est envoyée du Roannais vers Nevers. Prix du marché + signe de qualité (label qualité Carrefour, contrôles) D- QUEL EST LE POTENTIEL DE PRODUCTION DU ROANNAIS? Il y a 98 012 ha de SFP (surface fourragère principale) sur le Roannais. Et on peut avoir une approche du nombre d UGB en utilisant la formule que pour une vache et toute sa suite (génisses, broutards, veaux ) on compte 1,6 UGB. pour 43 600 vaches allaitantes x 1,6 pour 18 600 vaches laitières x 1,6 soit 99 520 UGB au total Ce qui fait un chargement moyen de Ä 1,02 UG B/ ha. C est assez faible. 9
Avec une augmentation de 10 % du nombre d UGB soit 10 000 UGB de plus soit 6 250 vaches allaitantes. On pourrait produire 6 250 x 100 kg = 400 t viande en carcasse Ä 300 t de viande supplémentaire. Ce qui signifie qu une augmentation modérée (on passerait de 1,02 UGB/ha à 1,122 UGB/ha) permettrait de produire 300 tonnes de viande supplémentaire. Le Roannais a donc encore de la réserve en matière d intensification. La production de viande pourrait être supérieure. Cependant, il faut rester vigilant quand aux : - critères PHAE, CTE, PMTVA à surveiller - capitalisation du cheptel et des bâtiments que cela nécessiterait - garanties pour les ateliers vaches de réformes et taurillons E- Y A-T-IL DES ÉCONOMIES POSSIBLES À RÉALISER? Il y a 1 700 producteurs professionnels qui ont des vaches allaitantes sur leurs exploitations. Donc pour 43 600 vaches allaitantes on arrive à une moyenne de 26 vaches / exploitation (Ceci tient compte des systèmes mixtes et des petites structures). Les élevages sont donc en moyenne «petits» et se pose un problème d absence d économie d échelle. Par exemple pour une exploitation de 45 vaches allaitantes. Il se vend : - 20 broutards en 3 lots soit une moyenne de 7 animaux / lots - 8 vaches de réforme en 4 départs x 2 animaux Il y a donc 7 départs d animaux avec à chaque fois un petit volume, alors que les frais sont constants. Cela à pour conséquence une augmentation des coûts commerciaux (transports, main d œuvre). On serait plus efficace en faisant des lots + gros (économie d échelle) sans pour autant vendre d avantage. 10