I - ARRETES 1. - CABINET Bureau du Cabinet Arrêté du 20 janvier 2006 concernant le remplacement de M. Leplaideur. Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - L'article 1 - alinéa h de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2005 est modifié ainsi qu'il suit : est désignée en qualité des personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement, en remplacement de M. Xavier LEPLAIDEUR : Mme Pascale MAHE, directrice de Nature Midi-Pyrénées, suppléante de M. Philippe Monmayrant. Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Toulouse, le 20 janvier 2006 Le préfet, Jean DAUBIGNY 1
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile Arrêté du 2 janvier 2006 portant approbation du plan de gestion de trafic des voies rapides urbaines de l agglomération toulousaine - ERATO Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du directeur régional et départemental de l équipement ; Article 1 er - Approbation du Plan de Gestion de Trafic ERATO Le Plan de Gestion de Trafic ERATO des Voies Rapides Urbaines de l agglomération toulousaine, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé. Article 2 - Coordination ERATO Dans le cas des scénarii 3 et 4 (restrictions d accès et fermeture de section courante), la coordination des intervenants et la validation des mesures d exploitation nécessaires à la gestion du trafic est assurée par le directeur régional et départemental de l Équipement ou par son représentant (autre membre de la direction ou cadre de permanence). Ce dernier rend compte régulièrement au Préfet ou son représentant du déroulement du plan de gestion de trafic ; il demande l arbitrage du préfet ou de son représentant en cas de désaccord entre les intervenants. Un arrêté préfectoral désigne nominativement les cadres de la direction départementale de l Équipement ayant délégation pour assurer la mission de coordination ERATO. Article 3 - Fiches PGT opérationnelles La Direction Départementale de l Équipement, la société des Autoroutes du Sud de la France et le Conseil Général de la Haute-Garonne, en collaboration avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le groupement départemental de gendarmerie et les collectivités territoriales gestionnaires de réseau urbain en interface directe avec les voies rapides, sont chargés d élaborer et de mettre à jour les fiches opérationnelles permettant une mise en œuvre du plan de gestion de trafic pour chaque tronçon de voie rapide. Ces fiches sont approuvées par le Préfet. Article 4 - Cet arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication dans le recueil des actes administratifs. Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional et départemental de l équipement, les directeurs régionaux d exploitation des ASF à Agen et Narbonne, le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, l officier commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. L ampliation du présent arrêté est par ailleurs également effectuée pour information auprès du Préfet de la zone de défense Sud Ouest, du collège de direction du CRICR Sud Ouest, du Préfet de la zone de défense Sud Est, du collège de direction du CRICR Méditerranée, du directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours, du directeur du SAMU de la Haute-Garonne, du président de TISSEO/SMTC, des maires de Toulouse, Balma, Blagnac, Colomiers, Portet sur Garonne, Tournefeuille, l Union, Aucamville, Bruguières, Cugnaux, Fenouillet, Labège, Launaguet, Muret, Pinsaguel, Ramonville Saint-Agne, Roques sur Garonne, Quint/ Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jory, Seysses, Villeneuve Tolosane. Fait à Toulouse, le 2 janvier 2006 Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Hervé SADOUL Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture 2
Article 1er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Annexe - Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 9 DECEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme GUILLEMOT Nicolas 16 DECEMBRE 1980 à Rodez 31300303792005 PRADERE Sylvain 5 JUIN 1979 à Bethune 31300303802005 ------ Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours routiers est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours routiers du 19 NOVEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme ALBERT Stéphane 28/08/1971 à Toulouse (31) 31040403682005 BAUDONNET Jérémy 25/12/1985 à Toulouse (31) 31040203692005 BOSCH Anthony 23/11/1986 à Toulouse (31) 31040203702005 CESTER Julien 17/06/1985 à Toulouse (31) 31040403722005 FERRASSE Gaël 20/12/1985 à Naciemiento 31049803732005 HENTZ Philippe 24/04/1966 à Toulouse (31) 31040803742005 TORTERAT Raymond 03/05/1964 à Briare 31040503672005 TORTERAT Romain 03/04/1987 à Montfermeil 31040403752005 VILLENEUVE Henri 29/05/1964 à Toulouse (31) 31040803762005 VINCENT Clément 11/10/1980 à Toulouse (31) 31040403772005 VIVES Anne-Laure 30/05/1983 à Toulouse (31) 31040303782005 ------- Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours routiers est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. 3
Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours routiers du 19/11/2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme CAZAL Bernard 28/07/1976 à Carcassonne (11) 31040403582005 CHARTRAIN Laetitia 05/02/1983 à Saint Cyr l'ecole 31040203592005 DIET Amélie 13/11/1985 à Chatenay Malabry 31040203602005 GIRAUDEL Yohan2 6/09/1984 à Toulouse (31) 31049903612005 LOZIO Céline 02/05/1982 à Toulouse (31) 31049903622005 MONTESINOS Nicolas 22/09/1985 à Toulouse (31) 31040303632005 ROUSSILLOU Christophe 24/10/1977 à Toulouse (31) 31040403642005 SAYSSAC Benoît 09/02/1980 à Toulouse (31) 31040403652005 SENSEBY Cindy 11/06/1985 à Toulouse (31) 31040303662005 ------ Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 02/11/2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme ARTERO Aurélie 30 AOUT 1980 Brou sur Chantereine (77)31300303452005 BERHO Frédéric 3 MARS 1980 Toulouse (31) 31300503462005 DANIAUD Florent 2 DECEMBRE 1986 Toulouse (31) 31300203472005 DARMO Anthony 21 DECEMBRE 1986 Toulouse (31) 31300303482005 FILLASTRE Luc 14 FEVRIER 1985 Toulouse (31) 31300203492005 FOUBERT Anthony 21 DECEMBRE 1986 Cormeilles en Parisi (95)31300203502005 GAY Ludivine 7 AOUT 1987 L'Union (31) 31300203512005 GUIRAUD Loïc 6 FEVRIER 1988 Toulouse (31) 31300203522005 LEPICARD Michel 26 MAI 1985 Muret (31) 31300303532005 NEGRO Gaëtan 9 AOUT 1986 Toulouse (31) 31300203542005 ROGER Florian 20 JUIN 1988 L'Union (31) 31300203552005 SARRAIL Lionel 15 JUIN 1970 Lavelanet (31) 31300303562005 VIE Damien 30 AVRIL 1985 Toulouse (31) 31300203572005 ------ Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. 4
Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 29/10/2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme EUILLET Sylvie 5 AOUT 1980 Toulouse (31) 31300303392005 GALLEGO Lucie 12/03/1986 Hières (83) 31300303402005 LAFERRIERE Guillaume 12 FEVRIER 1989 Toulouse (31)31300203412005 NORMAND Didier 3 FEVRIER 1967 Saint Lys (31) 31300303422005 POITEVIN Jérôme 24/11/1986 Bordeaux (33) 31309903432005 RECOCHE Cyril1er DECEMBRE 1972 Toulouse 31300503442005 ------ Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 21 OCTOBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BARANESS Laurent 30 MARS 1977 Toulouse (31) 31.05.0046 CHAPOT Stéphane 12 JANVIER 1977 L'Union (31) 31.05.0047 COSTES Damien 6 AOUT 1975 Toulouse (31) 31.05.0048 FERRER Jean-Christophe 23 MARS 1977 Paris (15ème) 31.05.0049 FONTENAY Frédéric 29 AVRIL 1967 Berck sur Mer 31.05.0050 GASSET William 3 DECEMBRE 1974 Fontenay aux Roses31.05.0051 LINAS Sébastien 1er SEPTEMBRE 1981 Muret (31) 31.05.0052 MARCO Patrice 17 MAI 1962 Sète (34)31.05.0053 5
SABATHE Paul 29 AVRIL 1980 Toulouse (31) 31.05.0054 SOLYGA Véronique 28 JUIN 1974 Muret (31) 31.05.0055 ------ Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours routiers est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours routiers du 15 OCTOBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BEGUIN Isabelle 25 NOVEMBRE 1976 Blois (41) 31040303332005 COURTY Damien 22 NOVEMBRE 1977 St Foy la Grande (33)31040803342005 DEDIEU Alexandre 17 OCTOBRE 1984 St Gaudens (31)31049903352005 MAYET Xavier 7 JUILLET 1986 Toulouse (31) 31040203362005 MAZUR Marjorie 16 MARS 1974 Gourdan Polignan (31)31040303372005 PIEROPAN Thierry 25 AOUT 1970 Saint Gaudens (31) 31040403382005 Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 23 JUILLET 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BLOCH Virginie 14 JUILLET 1980 Toulouse (31) 31309803192005 CAYEIRO Audrey 24 OCTOBRE 1980 Toulouse (31) 31309803202005 FERRAND Jean-Jacques 12 JUIN 1964 Le Creusot (71) 31309803212005 HOAREAU Guillaume 23 FEVRIER 1985 Ste Clotildes (974)31309803222005 LIENEMANN-SADOT Françoise 31 DECEMBRE 1970 Genève (Suisse)31309803232005 ------ 6
Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 30 AVRIL 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme COLTIER Guillaume 16 JUIN 1977 à SAINT-GAU- DENS (31)31.05.0032 DE GERANDO Dominique 2 MAI 1941 à BERGERAC (24)31.05.0033 GARCIA Gérard 12 MARS 1964 à TOULOUSE (31) 31.05.0034 GUTIERREZ Stéphane 24 AVRIL 1970 à 15 rue Val Segur 31.05.0035 NATUREL Aurélie 15 OCTOBRE 1982 à TOULOUSE (31)31.05.0036 ------ Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 14/04/05 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BARDET Monique 5 DECEMBRE 1967 FIGEAC (46) 31.05.0020 CHASSEUIL Jean-François 7 MARS 1975 BRIVE LA GAILLARDE (19)31.05.0021 FABREGA Anne 12 MAI 1967 TOULOUSE (31) 31.05.0022 GERBEDOEN Evelyne 26 JUILLET 1970 AURILLAC (15)31.05.0023 LAURINE Martine 17 NOVEMBRE 1959 BOURG EN BRESSE (01)31.05.0024 PAGES Laurence 27 MARS 1961 PERPIGNAN (66) 31.05.0025 PEDEDIEU Rose 18 AOUT 1957 MOUTERHOUSE (57)31.05.0026 RODRIGUEZ Franciane 12 MAI 1966 AUCH (32) 31.05.0027 SABALCAGARAY Anne 18 SEPTEMBRE 1956 TOURS (37)31.05.0028 TRUCK Françoise 13 MAI 1957 LA FLECHE (72) 31.05.0029 VIAS Béatrice 5 OCTOBRE 1964 SAINTES (17) 31.05.0030 VIE Laurence 25 NOVEMBRE 1969 ANGERS (49) 31.05.0031 7
Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles pour la commune de SALIES-DU-SALAT Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute Garonne ; Article 1 er - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles pour la commune de SALIES-DU-SA- LAT, annexé au présent arrêté, est approuvé. Article 2 - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles, visé à l article 1, vaut servitude d utilité publique et sera, à ce titre, annexé au Plan d Occupation des Sols de la commune de SALIES-DU-SALAT, en application des dispositions de l article L 126 1 du code de l urbanisme. Article 3 - Le présent arrêté fera l objet d une mention, à la diligence du préfet et à ses frais, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Article 4 - Une copie du présent arrêté sera publiée par voie d affichage en mairie de SALIES-DU-SALAT à la diligence du maire, pendant un mois au minimum. Article 5 - Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, visé à l article 1, est tenu à la disposition du public, tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d ouverture des bureaux : 1 à la mairie de SALIES-DU-SALAT, 2 à la Sous Préfecture de Saint-Gaudens, 3 à la Préfecture de la Haute Garonne. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet de Saint-Gaudens, le maire de la commune de SALIES-DU-SALAT, le Directeur Régional et Départemental de l Équipement, le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l État dans le département. Fait à Toulouse le 6 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Arrêté du 9 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 9 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 26 NOVEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BOLLORE Magali 11 OCTOBRE 1982 Grenoble (38) 31309804082005 CHELIN Emilie 19 NOVEMBRE 1981 Lannion (22) 31309804092005 EUSTACE Stéphanie 20 OCTOBRE 1975 Toulouse (31) 31309804102005 IMBERTI Dominique 13 DECEMBRE 1974 Carcassonne (11) 31309804112005 LACOMME Fabien 29 SEPTEMBRE 2005 Toulouse (31)31309804122005 RAMI-LORDAT Martine 2 SEPTEMBRE 1955 Toulouse (31)31309804132005 SABATHIE Yoann 3 JANVIER 1984 Aubergenville (78)31309804142005 Francis SOUTRIC 8
Arrêté du 9 janvier 2006 portant délivrance du du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 9 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 9 janvier 2006 portant délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 9 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 23 SEPTEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BOUTET Elisa 25 AVRIL 1977 Tours (37) CADIEU Pascal 9 SEPTEMBRE 1960 Evreux (27) LAFFORGUE Jean 25 MARS 1940 Toulouse (31) MAS Serge 18 AVRIL 1969 Toulouse (31) MIOMANDRE Philippe 14 JUIN 1971 Ussel (19) MONBERGE Walter 20 AOUT 1977 Tours (37) PAILHE Monique 26 NOVEMBRE 1958 Tarbes (65) PHILIBERT Claude 25 FEVRIER 1950 Casablanca (Maroc) SOULE Philippe 1er JUILLET 1970 Toulouse (31) Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 18 NOVEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme ALCARAZ Manuel 27 DECEMBRE 1975 Toulouse (31)31.05.0056 BISKUP Frédéric 24 MARS 1979 Orléans (45) 31.05.0057 BOYER Emmanuel 9 JUILLET 1982 Lormont (33) 31.05.0058 BRIEU Julien 21 MAI 1978 Toulouse (31)31.05.0059 BRUNET Marc-Antoine 28 NOVEMBRE 1979 Sablé sur Sarthe (72)31.05.0060 CAMACHO Francisco 11 JUIN 1971 Béziers (34) 31.05.0061 CLOVIS Freddy 15 MAI 1966 Les Abymes (97.1) 31.05.0062 DUPUY Sandrine 30 MAI 1971 Toulouse (31) 31.05.0063 GOZZER Christian 26 AVRIL 1974 Mazamet (81) 31.05.0064 9
HEYRMANN Nathalie 18 AOUT 1982 TROYES (10) 31.05.0065 LAUBER Lilian 9 MAI 1982 Perpignan (66)31.05.0066 LE GAL Cyrille 1er SEPTEMBRE 1975 Pontivy (56) 31.05.0067 MARTINEZ Frédéric 4 FEVRIER 1980 Toulouse (31) 31.05.0068 MAUGATEAU Joseph 27 OCTOBRE 1973 Nouméa 31.05.0069 MILOOD Ludovic 11 FEVRIER 1972 Orléans (45) 31.05.0070 VANHUYSSE Mikaël 7 NOVEMBRE 2005 Castres (81) 31.05.0071 VIGUERIE Laurent 20 AOUT 1981 Tarbes31.05.0072 ------ Arrêté du 16 janvier 2006 portant convocation du jury d examen du BREVET NATIONAL de MO- NITEUR des PREMIERS SECOURS Le préfet de la région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le jury d examen constitué dans le département de la Haute-Garonne pour l obtention du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours est convoqué à l'école maternelle Jean de la Fontaine, rue Jules Ferry à LEGUEVIN, le dimanche 12 février 2006 à 8 heures. Article 2 - Le jury est ainsi constitué : - M.COUSY Philippe - M.DELAUBIER Eric - M.MARTINELLI Olivier - M.MASSAT Pierre - Mme PEYRET Jeanne (médecin) Suppléants : - M.BARJOT Olivier - Mme CREMAILH Hélène - Mme DANIS Anne (médecin) - M.PIQUEMAL Alain - M.TORMOS Gilles (Président Article 3 - En application de l article 6 du décret n 97-48 précité, Monsieur Olivier MARTINELLI, est chargé d assurer la présidence du jury. Fait à Toulouse, le 16 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 19 janvier 2006 portant habilitation d'un organisme pour la formation aux premiers secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - La Faculté des Sciences Pharmaceutiques de l'université Paul Sabatier de Toulouse, est habilitée à assurer la formation aux premiers secours (AFPS) et assurer les formations continues correspondantes. Article 2 - L'habilitation accordée pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté, et renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration, pourra être annulée en cas de non respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Article 3 - M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, M. le Sous-Préfet de Saint-Gaudens et M. le Sous-Préfet de Muret sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Toulouse, le 19 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC 10
Arrêté du 19 janvier 2006 portant agrément d'un organisme pour la formation aux premiers secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 24 janvier 2006 Article 1er - L'agrément départemental est accordé à l'agence Française du Secourisme de la Haute-Garonne pour assurer les différentes formations aux premiers secours (A.F.P.S, A.F.C.P.S.A.M, C.F.A.P.S.E, B.N.M.P.S, D.S.A) et assurer les formations continues correspondantes. Article 2 - L'arrêté du 10 juillet 2002 visé ci-dessus est abrogé. Article 3 - L'agrément accordé pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration. Il pourra être annulé en cas de non respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Article 4 - M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Toulouse, le 19 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 24 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 30 DECEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme AUREJAC Alexandre 25 FEVRIER 1986 Albi (81) 31309804352005 BIRONNEAU Pascal 26 MARS 1979 Périgueux (24) 31309804362005 BRARD Yohann 23 AVRIL 1988 BLANS-MESNIL (93) 31309804372005 COTE Mathieu 10 AOUT 1985 Toulouse (31) 31309804382005 DOUNIAUX Emmanue l2 SEPTEMBRE 1985 Braine- L'Alleud (Allemagne)31309804392005 FORT Jean-Marie 19 AOUT 1982 Toulouse (31) 31309804402005 GABALDA Vincent 2 MAI 1985 Châlons sur Marne (51)31309804412005 GARDET Marc 17 FEVRIER 1983 Marmande (47) 31309804422005 GASPERI Benjamin 16 MAI 1982 Saint Gaudens (31) 31309804432005 RADILIMANANTSOA Hanitra 3 MAI 1982 Toulouse (31)31309804442005 RHONE Mathieu 1er JUILLET 1983 Paris 14ème (75) 31309804452005 SAVY Emmanuel 28 JUILLET 1982 Toulouse (31) 31309804462005 ------ 11
Arrêté du 24 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours en équipe est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 24 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours en équipe du 10 DECEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme AGEA Claude 15 AOUT 1965 Toulouse (31) 31309804232005 ANDRE Benoît 11 SEPTEMBRE 1983 Caen (14) 31309804242005 DELETRE Laurence 16 MARS 1965 Paris (75) 31309804252005 DITHURBIDE Sandrine 10 JUIN 1983 Orléans (45) 31309804262005 DUJARDIN Charles-Marie 8 AOUT 1982 Cavaillon (84)31309804272005 GUILBAULT Patricia 18 SEPTEMBRE 1945 Bandol (83)31309804282005 JULIA Isabelle 4 JANVIER 1946 Paris (75) 31309804292005 LE ROY Johan 13 DECEMBRE 1983 Libreville ( Gabon) 31309804302005 PEYRIERE Pauline 5 SEPTEMBRE 1983 Mont St Aignan (76)31309804312005 ROUGE Delphine 20 AOUT 1981 Montpellier (34) 31309804322005 WAYSBORT Anne 7 JUIN 1974 Toulouse (31) 31309804332005 WEHBE Xavier 26 SEPTEMBRE 1973 Bondy (93) 31309804342005 ------- Arrêté du 26 janvier 2006 portant délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Le brevet national de moniteur des premiers secours est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 26 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe Francis SOUTRIC Liste des candidats admis lors de la session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 12 DECEMBRE 2005 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme BLANCO Gérard 17 MAI 1970 à Castelsarrasin (82) 31.05.0073 CAMBERLIN-DEFROCOURT Sandrine 19 JUILLET 1968 à Beauvais (60)31.05.0074 DARDE Maxime 17 SEPTEMBRE 1976 à Cormeilles en Parisis 31.05.0075 GASTON Joël 13 JUILLET 1978 à Toulouse (31) 31.05.0076 12
LACASSAGNE Jean-Marc 7 MARS 1971 à Montauban (82)31.05.0077 LANTA Nathalie 15 NOVEMBRE 1974 à Toulouse (31) 31.05.0078 MARCHAND Virginie 9 NOVEMBRE 1973 à Pau 31.05.0079 NICAISE Lilian 15 SEPTEMBRE 1967 à Toulouse (31) 31.05.0080 ------ Arrêté du 27 janvier 2006 portant délivrance du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission communale d accessibilité pour la ville de Toulouse et son groupe de visite. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - L alinéa 3 de l article 1 de l arrêté préfectoral n 31/000194 du 15 octobre 2004 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission communale d accessibilité pour la ville de Toulouse et son groupe de visite est modifié comme suit : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) Article 1 er - Le certificat de formation aux premiers secours routiers est délivré aux personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté. membres titulaires Mme HERRERO Nadine membres suppleants M.MUNOZ Florentin Article 2 - Monsieur le sous préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Toulouse, le 27 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Article 2 - MM. le secrétaire général, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le maire de Toulouse, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à tous les membres concernés dans le présent arrêté. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Annexe Liste des candidats admis lors de la session d'examen du certificat de formation aux premiers secours routiers du 11 JANVIER 2006 Nom Prénom Date et lieu de naissance N du diplôme CROS Cyril 18 MAI 1981 Toulouse (31) 31040304472005 GUILLEMOT Nicolas 16 DECEMBRE 1980 Rodez (12) 31040304482005 PRADERE Sylvain 5 JUIN 1979 Bethune 31040304492005 SERRES Laurent 5 JANVIER 1981 St Gaudens (31) 31040304502005 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission d arrondissement de TOULOUSE pour l accessibilité et son groupe de visite. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture 13
Article 1 er - Les alinéas 3 des articles 2 et 5 de l arrêté préfectoral n 31/000191 du 15 octobre 2004 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission d arrondissement de Toulouse pour l accessibilité et son groupe de visite sont modifiés comme suit : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de la sécurité et de l accessibilité Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture membres titulaires membres suppleants Mme HERRERO Nadine Pour le groupe de visite : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) membres titulaires Mme HERRERO Nadine M.MUNOZ Florentin membres suppleants M.MUNOZ Florentin Article 2 - MM. le secrétaire général, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le chef du SIRACEDPC, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental du service d incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à tous les membres mentionnés dans le présent arrêté. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Article 1er - L alinéa 3 de l article I de l arrêté préfectoral n 31/000185 du 15 octobre 2004 portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité est modifié comme suit : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) : membre titulaire Mme HERRERO Nadine membre suppleant M. MUNOZ Florentin Article 2 - MM. le secrétaire général, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, les souspréfets des arrondissements de Muret et Saint-Gaudens, le chef du SIRACEDPC, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental de l agriculture et de la forêt, le directeur régional de l environnement, le directeur régional de l industrie de la recherche et de l environnement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental du service d incendie et de secours, le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur de l office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à tous les membres mentionnés dans le présent arrêté. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC 14
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination des membres non fonctionnaires de la sous-commission départementale pour l accessibilité des personnes handicapées et de son groupe de visite. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - Les alinéas 3 des l articles I et 5 de l arrêté préfectoral n 31/000186 du 15 octobre 2004 portant nomination des membres non fonctionnaires de la souscommission départementale pour l accessibilité des personnes handicapées et son groupe de visite sont modifiés comme suit : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) membres titulaires Mme HERRERO Nadine Pour le groupe de visite : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) membres titulaires Mme HERRERO Nadine membres suppleants M. MUNOZ Florentin membres suppleants M. MUNOZ Florentin Article 2 - MM. le secrétaire général, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, les souspréfets des arrondissements de Muret et Saint-Gaudens, le chef du SIRACEDPC, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental du service d incendie et de secours, de directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à tous les membres mentionnés dans le présent arrêté. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément d un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - Le bénéfice de l agrément SSIAP-1-2-3 est accordé au centre de formation professionnelle et de promotion agricole CFPPA dont le siège social est situé 2 route de Narbonne BP 82648 31326 CASTANET TOLOSAN Cedex, pour une durée de 5 ans à compter du 30 janvier 2006. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société CFPPA des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 L agrément préfectoral délivré porte le numéro d ordre suivant : 0002 Article 4 Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 5 Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6 Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. 15
Article 7 L agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l a délivré, à tout moment. Article 8 M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des services d incendie et de secours ainsi qu à l organisme. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Article 6 Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. Article 7 L agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l a délivré, à tout moment. Article 8 M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des services d incendie et de secours ainsi qu à l organisme. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément d un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - Le bénéfice de l agrément SSIAP-1-2-3 est accordé au Centre de formation MB FORMATION dont le siège social est situé 1 ter, route de Toulouse - 31460 CARAMAN pour une durée de 5 ans à compter du 30 janvier 2006. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société MB FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 L agrément préfectoral délivré porte le numéro d ordre suivant : 0003 Article 4 Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agrée et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 5 Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément d un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1er - Le bénéfice de l agrément SSIAP-1-2-3 est accordé au Centre de formation 7 FORMATION dont le siège social est situé 3, rue Jean Amiel 31700 BLA- GNAC, pour une durée de 5 ans à compter du 30 janvier 2006. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société 7 FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 L agrément préfectoral délivré porte le numéro d ordre suivant : 0001 Article 4 Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agrée et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. 16
Article 5 Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6 Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. Article 7 L agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l a délivré, à tout moment. Article 8 M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des services d incendie et de secours ainsi qu à l organisme. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC MEMBRES TITULAIRES Mme HERRERO Nadine MEMBRES SUPPLEANTS M. MUNOZ Florentin Article 2 - MM. le secrétaire général, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, les souspréfets des arrondissements de Muret et Saint-Gaudens, le chef du SIRACEDPC, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental du service d incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à tous les membres mentionnés dans le présent arrêté. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Francis SOUTRIC Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d Honneur Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture Article 1 er - L alinéa 3 de l article 2 de l arrêté préfectoral n 31/000187 du 15 octobre 2004 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l homologation des enceintes sportives est modifié comme suit : - représentants l'association des accidentés de la vie (FNATH) : 17
2. - DIRECTIONS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Police Générale, des Elections et des Associations Arrêté du 15 décembre 2005 portant délivrance de la licence d'agent de voyages à la société COSMO- POLITE VOYAGES Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d'honneur, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture Article 1 er - La licence d'agent de voyages n LI 031 05 0004 est délivrée à la SARL COSMOPOLITE VOYAGES Siège social : 39 route de Tarbes 31170 TOURNE- FEUILLE Principal établissement : 39 route de Tarbes 31130 TOURNEFEUILLE Représentée par : Madame Sandrine VERDU, gérante. Article 2 - La garantie financière est apportée par l association professionnelle de solidarité du tourisme 15, avenue Carnot 75017 PARIS. Article 3 - L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la société AZUR AS- SURANCES i.a.r.d., agence de Perpignan Assurances BOURRIER 21 boulevard Clémenceau BP 502 66005 PERPIGNAN. Article 4 - Le titulaire de la licence devra communiquer sans délai tout changement survenant dans les éléments dont la déclaration ou la justification est indispensable pour l'obtention de la présente licence. Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Toulouse, le 15 décembre 2005 Pour le préfet, Le chef de bureau, Catherine LARGENTE Arrêté du 19 décembre 2005 portant délivrance de l habilitation à un gestionnaire d hébergement classé «Campanile Futuropolis». Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Officier de la Légion d'honneur, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture Article 1 er - L habilitation n HA 031 05 0005 est délivrée à l hôtel de tourisme «CAMPANILE- FUTUROPOLIS», exerçant en qualité de gestionnaire d hébergement classé, situé à -Parc technologique ZAC de la Grande Plaine-Futuropolis 31500 TOULOUSE, établissement secondaire de la SARL SOCIETE IN- VEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS nom commercial : CAMPANILE ayant le siège social et le principal établissement au 2 rue Lord Byron 75008 PA- RIS. Directeur : M. Fabrice GAVARET Article 2 - La garantie financière est apportée par la BNP PARIBAS sise 16 boulevard des Italiens 75009 PA- RIS. Article 3 - L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès la Compagnie AXA AS- SURANCES, représentée par la société de courtage d Assurances, SA L EGIDE, bâtiment Le Tropic, Courtaboeuf 2, Villejust - 91969- COURTABOEUF Cedex. 18
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Toulouse, le 19 décembre 2005 Pour le préfet, Le chef de bureau, Catherine LARGENTE Arrêté du 19 décembre 2005 portant agrément de la société de surveillance et gardiennage PERRIN Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d honneur, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture Article 1 er - L'entreprise de surveillance, gardiennage PERRIN, dont le siège social est situé 5 rue Hubert Montloup - résidence Allée des Pins - apt 12 - bât A - 31200 Toulouse, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Le responsable de cette entreprise est M. Geoffroy PERRIN. Article 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Toulouse, le 19 décembre 2005 Pour le préfet, Le chef de bureau, Catherine LARGENTE Arrêté modificatif du 23 décembre 2005 de l habilitation délivrée à M. Patrice FORESTI Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture Article 1 er - L article 1 er de l arrêté préfectoral du 14 juin 2005 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 1 er : L habilitation n HA 031 05 0001 est délivrée à M. Patrice FORESTI exerçant en qualité de gestionnaire d activités de loisirs - titulaire du brevet d état Accompagnateur moyenne montagne. Domicile : Le village 31420 ESPARRON Le reste sans changement. Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Toulouse, le 23 décembre 2005 Pour le préfet, Le chef de bureau, Catherine LARGENTE Arrêté du 26 décembre 2005 portant ouverture d une enquête «commodo et incommodo» sur le projet de demande d autorisation de jeux du Casino de Toulouse Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture Article 1 er - Il sera procédé dans la commune de Toulouse à une enquête «commodo et incommodo», sur le projet présenté par la société touristique de l Ile du Ramier sise 35 boulevard des Capucines à Paris (IIème) en vue de pratiquer des jeux de hasard au casino de Toulouse situé provisoirement dans les locaux de l hippodrome de 19
la Cépière, 1 chemin des Courses à Toulouse. Article 2 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Toulouse dans les lieux habituels d affichage, sur le site de l établissement et sera en outre inséré dans deux journaux publiés dans le département, habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales. Article 3 - Le dossier et le registre d enquête seront déposés du 12 janvier 2006 au 23 janvier 2006 à la mairie, direction du contrôle des gestions déléguées sise 27, rue des Lois à Toulouse 1 er étage et mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles d ouverture des bureaux au public soit : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00. Les personnes pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Toulouse à l adresse précitée. L enquête publique ne débutera qu à compter de l avertissement donné par voie de publication et d affiches. Article 4 - Monsieur Jacques ROUCH est nommé commissaire-enquêteur et recevra à la mairie de Toulouse, direction du contrôle des gestions déléguées, le lundi 23 janvier 2006 de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, les déclarations des habitants et de toutes les personnes intéressées qui seront consignées sur le registre. Le commissaire-enquêteur joindra également au registre, en leur donnant un numéro d ordre, les éventuelles observations qui lui auront été transmises par écrit au cours de l enquête. Article 5 - Le maire de Toulouse remettra au commissaire-enquêteur, avant l enquête, le certificat constatant l accomplissement des formalités prescrites par l article 2. Article 6 - Préalablement à la consultation le registre d enquête sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Article 7 - A l expiration du délai d enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Ce dernier rédigera ensuite le procès-verbal et remettra le dossier assorti de son avis motivé au maire de Toulouse. Article 8 - Dans le cas où le registre d enquête contiendrait une ou plusieurs déclarations contraires à l adoption du projet ou si le commissaire-enquêteur émettait un avis défavorable, le conseil municipal serait appelé à les examiner et à émettre un avis définitif par une délibération motivée dont copie devra être jointe au dossier. En l absence de déclaration contraire au projet ou à l issue d une nouvelle délibération du conseil municipal, le maire de Toulouse transmettra sans délai le dossier au préfet de la Haute-Garonne. Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le maire de Toulouse et le commissaire enquêteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Fait à Toulouse, le 26 décembre 2005 Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Hervé SADOUL Arrêté du 30 décembre 2005 portant réglementation de la vente au détail, de l enlèvement et du transport de carburants. Le préfet de la région Midi-Pyrénées,, Officier de la Légion d Honneur, Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture Article 1 er - La vente au détail, l enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans tous les points de distribution situés sur le territoire des arrondissements de Toulouse et de Muret, du 30 décembre 2005 au 3 janvier 2006 à 0 heure, à l exception des produits spécifiquement destinés à l alimentation d appareils de chauffage individuels. Les gérants des stations-service, notamment de celles disposant d appareils ou pompes automatisés de distribution d essence, devront s assurer du respect de cette prescription. 20