Dossier de presse Chaque citoyen pourra désormais alimenter directement le monitoring de la (mal)propreté publique en lien avec l ABP Bruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont le faire savoir! Béatrice FRAITEUR Députée FDF Octobre 2013
Introduction Une enquête réalisée récemment par le «bureau liaison Bruxelles Europe 1» entre le 2 mai et le 08 juin 2012 révèle que 81,2% des expatriés européens déplorent à Bruxelles, un manque de propreté. Quelques jours plus tôt, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, publiaient deux pages consacrées à la capitale de l Europe : «Bruxelles pas belle!». Notre ville y est décrite comme laide et sale où seuls quelques îlots miraculeusement préservés résistent à la malpropreté. Le spectacle désastreux offert quotidiennement aux visiteurs étrangers à la sortie des gares illustre l état de notre environnement. Même si l article de Libération est parfois caricatural, il met le doigt sur une réalité. Bruxelles est sale et la propreté publique permet souvent de juger de la qualité de vie d une ville. L état de la propreté doit donc constituer un souci permanent pour les autorités publiques. Nous le disons depuis des années : la propreté est vraiment un enjeu majeur pour notre ville-région. C est la raison pour laquelle depuis le début de la législature nous réalisons un «monitoring de la (mal)propreté» en Région bruxelloise. Inlassablement, nous identifions, année après année, le mauvais entretien de certaines voiries communales et régionales, les poubelles débordantes, les dépôts clandestins qui s amoncellent, les sacs poubelles déposés en dehors des heures de collectes, etc. Et le constat est clair : les points noirs de la propreté publique sont nombreux! Décembre 2011, janvier et novembre 2012, août 2013 : les constats se répètent, la malpropreté ne disparaît absolument pas. Aujourd hui, nous devons rendre la population solidaire de ce combat. Trop de Bruxellois en ont marre de la crasse. C est pourquoi nous avons créé un outil au service des Bruxellois afin qu ils participent à la réalisation de ce monitoring : Bruxelles Plus Net. Chaque Bruxellois qui utilisera ce site verra son constat de malpropreté être transféré directement à l ABP. Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont le faire savoir! 1 Le bureau de liaison Bruxelles Europe a sondé en 2012 quelques 9.000 ressortissants de la communauté internationale 2
I. Monitoring de la malpropreté à Bruxelles : la preuve en image Depuis des années, le Gouvernement Olivier promet de réaliser un monitoring de la propreté. Devant son inaction, nous nous en sommes chargés. Chaque année, nous réalisons un monitoring de la propreté en repassant spécialement aux différents points noirs que nous avons identifiés. Nous pouvons mettre en évidence une série de constats tels le manque de nettoyage des voiries, l utilisation de sacs non réglementaires, les erreurs dans le tri sélectif, les dépôts clandestins d encombrants ou autres. Les nombreuses photographies témoignent de l irrémédiable malpropreté dans certaines parties de Bruxelles. Le constat reste imperturbablement le même : la malpropreté ne disparaît absolument pas. Dépôts clandestins - Rue Bara à Anderlecht 3
- Rue A. Vandenpeereboom à Molenbeek-Saint-Jean - Rue du Compas à Anderlecht 4
- Rue Sainte-Hélène à Anderlecht Poubelles débordantes - Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles 5
- Rue Vilain XIII à Bruxelles-ville Dépôts en dehors des heures de collecte - Rue Piers à Molenbeek-Saint-Jean 6
- Rue Stalingrad à Bruxelles Ville Mauvais entretien de la voirie - Rue Al. Vandenperrenboom à Molenbeek-Saint-Jean 7
- Rue des deux gares à Anderlecht 8
II. «Bruxelles Plus Net» : un outil pour dire STOP à la saleté! Grâce à un site et l utilisation d Instagram, nous avons créé un outil simple et efficace pour permettre aux Bruxellois(es) de devenir les acteurs du Monitoring de la propreté publique. Chaque fois que Bruxelles Plus Net sera alimenté, l information sera transmise automatiquement et directement à l agence Bruxelles-Propreté. http://bruxellesplusnet.be 9
III. Le PACT : un constat d échec pour dix années de Gouvernement Olivier Lors de son «séminaire de Liège», le Gouvernement a notamment adopté le PACT, un Programme d Actions pour la Collecte et le Tri. Ce programme reprend de nombreuses mesures que nous réclamons depuis dix ans. Les intentions sont donc bonnes mais consacrent l échec de dix années d actions de l Olivier. En effet, adopter un Plan d actions trois mois avant la fin effective d une législature, c est prendre les Bruxellois pour des naïfs d une part et avouer, d autre part, ses propres carences. Améliorer la qualité de vie en poussant le curseur propreté vers le haut, notamment aux abords des gares et dans les quartiers emblématiques pour l'image internationale de Bruxelles, atteindre l'objectif européen de 50% de réemploi et de recyclage des déchets ménagers et assimilés d'ici 2020, créer de nouveaux parcs à conteneurs, installation d'un plus grand nombre de corbeilles sur les voiries, extension des collectes de déchets organiques, multiplier les bulles à verre enterrées sont TOUTES des mesures que nous réclamons depuis des années. Pire, certaines mesures figurent déjà dans l accord de Gouvernement 2009-2014! Mise en œuvre de l accord de majorité 2009-2014 Objectifs Ce qui est prévu Ce qui est réalisé pour la rentrée 2013 Atteindre des résultats concrets en matière de prévention à la source et de consommation durable Développer le réemploi des encombrants La Région visera à atteindre un résultat global de 10% de réduction des déchets ménagers pour 2020 et se dotera d'outils de mesure des résultats en matière de prévention à la source en collaboration avec les autres niveaux de pouvoir, les acteurs concernés du secteur privé et les particuliers. Mise sur pied du projet de ressourcerie (Eco pôle) pour fin de l'année 2009. Le développement de services de proximité (ex : les collectes sélective des objets réutilisables, le développement des nouveaux points d'apport pour les objets en fin de vie ou les bourses d'échange de produits et de services) Actuellement, la Région bruxelloise est loin d atteindre son objectif. Avec 255 kg en 2012, de déchets ménagers par habitant, par an, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2011 (258kg) 2, la Région bruxelloise est parmi les moins bons élèves en Belgique. Le projet de ressourcerie (Ecopôle) n est toujours pas opérationnel voir même réduit à l heure actuelle à la revalorisation d une seule partie des encombrants collectés par l ABP (le gros électroménager bruxellois). Lors de la dernière déclaration de politique générale, Il était prévu qu une partie de ses activités débute en 2011 et ensuite fin 2012. Actuellement, l ABP attend toujours les plans financiers des partenaires pressenties sur le site. 2 Questions et réponses Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 15 juin 2013 (n 41) - Question n 267 de Mme Béatrice Fraiteur du 22 mars 2013, p.239 10
Recycler 50% des déchets pour 2020 (objectifs européens) La Région bruxelloise est à la traine en matière de recyclage avec 32 % de déchets recyclés contre 70% en Wallonie et 75% en Flandre. En accordant la priorité aux déchets organiques Mise en place, via l'arp, d une unité de traitement des déchets organiques par voie de biométhanisation Mise en place d une collecte des déchets organiques venant des marchés, de l'horeca et de la restauration collective. La biométhanisation a plus de 5 ans de retard. Depuis 2007, le Secrétaire d Etat, Emir Kir, a présenté son projet de centre de biométhanisation. Ce centre devait être opérationnel en 2009. Deux projets pilotes de collectes réelles viennent d être lancés à Evere et à Etterbeek en septembre 2013. Un nouveau cahier des charges est attendu pour début 2014. Ce dossier ne verra vraisemblablement pas le jour pendant cette législature. L objectif de ces projets pilotes : «Quantifié le tonnage et la composition des déchets organiques pour décider de la technologie la plus appropriée». Autant dire qu on en est nulle part! La collecte de déchets organiques n est qu au stade du projet-pilote (Etterbeek et Evere). Le délai pour organiser une collecte de déchets organiques sur l ensemble du territoire bruxellois n est toujours pas connu. En accordant la priorité aux encombrants La Région étudiera et, dans la mesure du possible, assurera le développement du réseau de déchetteries de manière à ce que chaque Bruxellois dispose à moins de 3 km de chez lui d'infrastructures de collecte permettant l insertion de leurs déchets dans des filières de recyclage ou de réemploi. La Région compte actuellement neuf parcs à containeurs dont deux seulement de compétence régionale. Une étude la VUB démontrait à l époque que Bruxelles était à la traine par rapport à des grandes villes comme Gand et Anvers avec respectivement un parc à containeur pour 35 000 et 50 00 00 habitants. A Bruxelles, le rapport est de 1/124.000 habitants. 11
Mieux valoriser les déchets : En augmentant les taux de tri dans les sacs jaunes et bleus et en diminuant le tonnage des sacs blancs La modernisation du centre de tri afin d'en améliorer les performances et l'encouragement du compostage domestique. En ce qui concerne le taux de résidus, il est fixé à 15% par le Gouvernement dans le plan de prévention et de gestion des déchets. Le taux de résidus demeure important. Le taux de résidus pour les sacs bleus atteint encore les 26,9% (légère diminution de 6.3% par rapport à 2011) 3 Du point de vue des sacs blancs, le taux de non-tri est de 45% 4. Le volume de déchets non triés a augmenté entre 2010 et 2012, passant de 305.741 tonnes à 320.986 tonnes 5, soit 187 kg en 2010par habitant à 192.6kg par habitant en 2012. Les chiffres de collecte de tri dans les sacs bleus et jaunes diminuent. Le volume de sacs bleus a diminué passant de 16.000 tonnes en 2010 à 11.000 en 2012 6., soit pour les sacs jaunes, passant en 2010 46,8kg par an par habitant à 42,2 kg par habitant en 2012. En ce qui concerne les sacs bleus soit passant de 15kg par an par habitant en 2010, à 9.6kg par an et par habitant en 2012. Le centre de tri a été renouvelé mais il engendre de nouveaux problèmes dans le cadre de la collecte des sacs jaunes et bleus. En effet, l ARP a décidé, sans concertation, le 07 janvier 2013, de modifier le principe de la collecte hebdomadaire des sacs bleus et jaunes en instaurant, en janvier 2013, une alternance qui n a donné aucune garantie quant aux conséquences sur les comportements du tri des bruxellois. Ces changements de période de collectes auraient pu être évités si le charroi de l ABP était compartimenté. Un choix que le FDF ne cautionne pas qui occasionne des difficultés de stockage pour les particuliers et les petits commerçants, du cafouillage dans l agenda, de plus les sacs sortis à un moment inadéquat resteront 15 jours sur le trottoir. L obligation du tri en vigueur depuis 2010 à peine intégrée par les Bruxellois, le gouvernement décide de modifier unilatéralement leurs habitudes. De fait, le tri sélectif n est pas encore assimilé par tous et notamment dans les quartiers du Nord de Bruxelles et du centre-ville. Il s agit ici de zone de «non-droit» où le tri n est toujours pas respecté. La collecte en alternance n arrangera pas cette situation 3 Questions et réponses Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 15 juin 2013 (n 41), p 238. 4 C.R.I. COM (2012-2013) n 84 Commission de l Environnement 21 mai 2013, p44. 5 Questions et réponses Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 15 mai 2013 (n 40), p 278. 6 http://www.brusselnieuws.be/artikel/blauwe-zak-flopt 12
Dans le cadre de la note de politique générale et du nouveau plan de propreté (2012-2017) Poursuite de l installation de bulles à verres enterrées Faire de Bruxelles un exemple en matière de propreté publique : La Région cherchera à améliorer les résultats des collectes sélectives, notamment en s'appuyant sur les communes et les acteurs de proximité pour relayer les messages de tri, en diversifiant les modes de collecte, en développant le réseau de bulles à verre, en favorisant progressivement l'installation de bulles enterrées, etc. En 2011, le secrétaire d Etat annonçait l objectif de disposer en 2014 d un parc de bulles à verre dont 20% son enterrées Densifier le réseau des poubelles publiques. Au 26 avril 2013, la Région de Bruxelles-Capitale comptait au total 54 sites de bulles à verre enterrées (sites enterrés et financés par l'agence Bruxelles- Propreté + sites enterrés et financés par les communes, parfois en utilisant une partie du subside régional qui leur est octroyé via le contrat de propreté), ce qui correspond à 109 bulles à verre enterrées 7. L'Agence estime qu'elle devra encore financer environ 80 sites de bulles à verre enterrées si elle veut respecter son engagement de prendre à sa charge, par commune, 20 % du total des sites de bulles à verre 8. Entre 2005 et 2011, 2916 corbeilles supplémentaires ont été installées. Nous sommes loin de l objectif de placer une corbeille au minimum tous les 100 mètres. En améliorant les équipements de propreté publique Remplacement des corbeilles urbaines par des corbeilles de tri. Une seule expérience pilote a été réalisée dans la commune d Etterbeek. Les mesures préconisées dans le plan propreté 2012-2017 verront le jour avec chance en fin de législature ou au début de la nouvelle. En renforçant la répression des incivilités Etablissement d un top 10 des actes de malpropreté et uniformiser le montant des amendes dans toutes les communes. On attend toujours 7 Questions et Réponses Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 15 mai 2013 (n 40), p276 8 Ibidem. 13
IV. Nos priorités pour la prochaine législature 1. Dresser un monitoring régional de la propreté et une analyse des quartiers Un monitoring de la propreté à Bruxelles doit être réalisé par l ABP (et non par l opposition!) afin d identifier les zones qui nécessitent des actions spécifiques. Une analyse spécifique des quartiers doit être réalisée afin d agir différemment selon la problématique et les quartiers. Ce monitoring doit, en outre, permettre de mettre en avant les responsabilités des différentes parties. Enfin, il doit être réalisé de manière permanente afin de correspondre au mieux à la réalité du terrain. Le Gouvernement bruxellois est le mieux placé pour le réaliser. Tant qu il ne sera pas fait, nous procéderons chaque année à pareil état des lieux. Lorsque de réels efforts sont faits, par exemple à Matongé, cela porte ses fruits! 2. Réévaluer l opportunité du ramassage en alternance d une semaine sur deux des poubelles jaunes et bleues A Paris, ces collectes ont lieues tous les deux jours. Et réévaluer l opportunité de ne pas ramasser les sacs bleus contenant des déchets non permis. 3. Agir de manière spécifique selon les quartiers 3.1 En ce qui concerne les quartiers commerciaux Placement de containers dans les quartiers commerçants pour éviter que les sacs poubelles ne traînent en voirie. Inciter Bruxelles-Environnement et les communes à vérifier que les commerçants soient en règle de contrat soit auprès de l ABP, soit auprès d un collecteur agréé. 3.2 En ce qui concerne les quartiers touristiques : Ramassage des poubelles le week-end et augmentation de la fréquence dans les quartiers touristiques et à la gare du Midi. Un véritable choix politique doit être fait avec pour objectif de rendre Bruxelles plus propre, de s en donner les moyens notamment par l augmentation de la fréquence des collectes ce qui est en totale opposition avec l instauration des collectes en alternance une semaine sur deux qui vient d être instaurée. 3.3 En ce qui concerne les déchets ménagers : Pour une information dynamique et permanente, mettre fin à la pratique de ne pas ramasser les sacs jaunes et bleus contenant des déchets non permis et laissés deux semaines sur les trottoirs. Nous entendons la volonté du gouvernement d'informer de sensibiliser le plus grand nombre. Actuellement, elle se traduit essentiellement par quelques encarts dans la 14
presse écrite ou quelques campagnes publicitaires ponctuelles. Pour permettre une communication efficace, l'information doit être permanente. 4. Pour un entretien régulier des dispositifs de propreté et une uniformisation maximale du mobilier urbain Entretenir le mobilier urbain est essentiel pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Les bulles à verres et les bulles enterrées font partie intégrante du paysage urbain. Leur état de propreté est primordial afin qu il ne devienne des repoussoirs pour les citoyens qui souhaiteraient y déposer leurs déchets. Dès lors, nous invitons les autorités à les garder dans un état de propreté impeccable par l utilisation de nettoyeurs haute pression. En outre, il faudrait prévoir à proximité des bulles à verres, des poubelles de tri afin de permettre aux citoyens d y déposer les sacs ou cartons qui ont servi pour le transport des bouteilles de verre vides. 5. Généraliser les poubelles publiques au tri sélectif La situation qui consiste à obliger les Bruxellois à trier leurs déchets ménagers de manière sélective à domicile et de permettre, sur l espace public, une gestion totalement non triée des déchets relève de l incohérence. Certes, une expériencepilote a été menée sur le territoire d une commune et dans certains parcs mais cela semble tout à fait insuffisant. Il est plus que temps de généraliser le tri sélectif en voirie. 6. Plus de sanctions Les actes d incivilité comme les dépôts clandestins d objets encombrants ou les déjections canines, sont beaucoup trop nombreux à Bruxelles ; force est de constater qu il y subsiste un sentiment d impunité assez répandu par rapport au respect de la propreté dans la ville. Ce sentiment d impunité a des répercussions sur les actions de ses citoyens. Il n est pas surprenant dans ce contexte de voir des personnes jeter des déchets dans la rue et de retrouver des lieux de dépôts clandestins. Pour les FDF, il est fondamental d être plus présent sur le terrain et de mettre en place une vraie politique de sanction des incivilités. Cela doit, en outre, aller de pair avec une harmonisation des sanctions administratives sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette harmonisation prévue dans le plan propreté 2012-2017 n est toujours pas réalisée. 7. Un service performant pour les encombrants Multiplier le nombre de déchetteries régionales, accessibles à tous les Bruxellois, est indispensable! 8. Renforcer le dispositif de poubelles rigides dans certains quartiers Une expérience pilote a été menée à Auderghem et d autres communes ont directement adopté la mesure (Forest, Uccle, Ville de Bruxelles ). Permettre de placer son sac poubelle dans des poubelles rigides (sans couvercle pour ne pas faire perdre du temps aux agents qui collectent) afin de protéger ceux-ci des animaux (corneilles, renards, pies ) est une mesure simple et efficace. 15
Conclusions Depuis le début de la législature, nous posons le même constat : tant l accord de gouvernement de 2004 que celui de 2009 ainsi que l'élaboration des Plans propreté successifs et aujourd hui le PACT - mettent en avant la volonté du Gouvernement de remédier rapidement à la malpropreté des espaces publics. Pourtant, ce sont toujours les mêmes constats qui s imposent suite à notre quatrième monitoring : Bruxelles demeure une ville sale et que les lacunes sont nombreuses en matière de propreté publique. Les voiries bruxelloises, qu elles dépendent de la Région ou des communes sont trop souvent mal entretenues et les corbeilles ne sont pas assez régulièrement vidées. Pour ce qui concerne le tri sélectif des déchets, rendu obligatoire depuis le 1 er janvier 2010, il est manifeste que la communication réalisée pour informer les citoyens n est toujours pas suffisante. Le nombre de sacs trouvés en rue pour lequel le tri n a pas été effectué, ou a mal été réalisé, en atteste à suffisance. Il existe même des quartiers de Bruxelles où l obligation de tri n est pas respectée De plus la collecte alternée une semaine sur deux rend cet acte citoyen encore plus difficile. En fait, c est quasiment une des seules initiatives prise par le gouvernement bruxellois en matière de propreté et nous nous interrogeons sur la réelle amélioration pour les bruxellois que cette décision entraîne : de sérieux problèmes de stockage se posent, de cafouillage dans l agenda. Les projets sont sans cesse reportés alors qu ils figuraient déjà dans les successives déclarations de politique générales et dans les différents budgets 2010, 2011, 2012 (pour rappel : création d une centrale de biométhanisation, élargissement du réseau de déchetteries, mise en place du projet de ressourcerie, des bulles à verres enterrées, mise en œuvre de la résolution visant à installer des corbeilles publiques sélectives, réalisation du projet pilote de collecte des déchets organiques, installation de nombreuses toilettes publiques, conclusion d un contrat entre l ARP et la STIB pour le nettoyage des sites propres, réalisation des mesures prises dans le cadre du Plan Propreté 2011-2016 pour la fin de cette législature ). Que de temps perdu pour les Bruxellois! A quelques mois de cette fin de cette législature, nous ne pouvons donc que constater l échec des deux capitaines successifs de la propreté bruxelloise. La bonne volonté est affichée mais les résultats ne sont pas là. Contact presse Béatrice Fraiteur (0476 :48.62.35) Pour télécharger les photos du dossier de presse : www.beatricefraiteur.be/proprete 16