Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2 : Dénomination L Association a pour dénomination : Association Juristes Européens Paris 2. Article 3 : Objet Cette Association a pour objet : - d établir et de développer des relations amicales et un lien de solidarité entre les membres du Master Juriste Européen de l Université Paris 2. - d assurer la représentation des élèves et des anciens élèves auprès des interlocuteurs universitaires ou autres, sans toutefois que cette représentation ne prenne une forme politique ou syndicale - de participer à l effort de promotion du Master auprès des étudiants comme du milieu professionnel. Article 4 : Moyens d action L Association se propose d atteindre ses objectifs, notamment par : - l organisation de conférences, débats, réunions et études, - la centralisation des travaux des étudiants et leur mise à disposition du plus grand nombre, - l organisation de rencontres amicales, - la publication d un annuaire, - plus généralement, tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de son objet. Article 5 : Siège social Son siège social est situé à l université Paris 2 Panthéon-Assas, 92 rue d Assas, 75006 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit par un vote à la majorité qualifiée des membres du Bureau. Article 6 : Durée La durée de l Association est illimitée. Article 7 : Composition L Association se compose : - De membres actifs. Sont considérés de droit comme tels les étudiants du Master Juriste Européen de l Université Paris 2 s acquittant de leur cotisation annuelle de membre actif. Page 1 sur 5
- De membres observateurs. Sont considérés de droit comme tels les étudiants du programme Juriste Européen venant des universités Humboldt Berlin et King s College London. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales de l Association en qualité de membres observateurs. Ils disposent d une voix consultative et peuvent présenter toutes observations utiles au Bureau en cours d exercice. Les membres observateurs sont dispensés de cotisation. - De membres d honneur. Sont considérés comme tels les professeurs et les maîtres de conférences de l Université de Paris 2 ou des universités Humboldt Berlin et King s College London, dispensant ou ayant dispensé des enseignements dans le cadre du Master Juriste Européen de l université Paris 2, sous réserve de leur acceptation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales de l Association en qualité de membres d honneur. Ils disposent d une voix consultative et peuvent présenter toutes observations utiles au Bureau en cours d exercice. Par ailleurs, la qualité de membre d honneur peut être conférée par le Bureau statuant à la majorité des présents. Les membres d honneur sont dispensés du paiement d une cotisation. - De membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l Association dans la poursuite de son objet. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales de l Association en qualité de membres bienfaiteurs. Ils disposent d une voix consultative et peuvent présenter toutes observations utiles au Bureau en cours d exercice. La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le Bureau statuant à la majorité des présents. Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd : - Par décès. - Par démission. - Par radiation prononcée par le Bureau, statuant en formation disciplinaire, pour motif grave ou violation des présents statuts. Dans tous les cas, l intéressé devra avoir été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense selon une procédure contradictoire. La perte de la qualité de membre sera constatée par le Bureau qui prendra toute disposition utile pour assurer la continuité de l Association, conformément aux présents statuts et au Règlement intérieur. Article 9 : Ressources Les ressources de l Association se composent : - Du produit des cotisations des membres actifs. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs sera fixé par décision du Bureau. - Du produit des cotisations des membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs sera fixé par décision du Bureau. - Des subventions éventuelles de l Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics. - Du produit des rétributions perçues pour services rendus. - De toute autres ressources, recettes, ou subventions qui ne sont pas interdites par les textes législatifs ou réglementaires. Il pourra être constitué un fond de réserve comprenant l excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds de réserve ne sera pas employé à la gestion courante de l Association. Article 10 : Bureau Page 2 sur 5
L Association est administrée par un Bureau, élu pour une durée de deux ans par l Assemblée Générale de l Association à la majorité absolue selon les modalités définies à l article 12 des présents statuts. Ses membres sont choisis parmi les membres composant l Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau comprendra : - un Président, - un vice-président, - un Secrétaire, - un Trésorier. Le Bureau constate la démission de l un de ses membres. Il pourvoit à son remplacement jusqu à la réunion de la prochaine Assemblée Générale. Le Bureau se réunit à l initiative du Président. Les membres du premier Bureau sont : - Mademoiselle Diane GALBOIS, née à Paris 16 ème le 10 avril 1988, de nationalité française, demeurant au 20 avenue du Soleil d Or 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, étudiante, en qualité de Présidente ; - Mademoiselle Floriane GAUMERAIS, née à Vire le 7 février 1989, de nationalité française, demeurant au 1 rue Ferré des Ferris 50640 Le TEILLEUL, étudiante, en qualité de vice-présidente ; - Monsieur François DUTHILLE, né à Nantes le 25 juin 1988, de nationalité française, demeurant au 5 rue du Communeau 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC, étudiant, en qualité de Secrétaire ; - Mademoiselle Hélène MOTTAIS, née à Nantes le 21 mars 1988, de nationalité française, demeurant au 15 rue Jonquoy 75014 PARIS, étudiante, en qualité de Trésorière. Article 11 : Pouvoirs du Bureau Le Bureau est investi collégialement et d une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l Assemblée Générale. Il se prononce sur toutes les admissions de membres de l Association et confère les éventuels titres de membre d honneur et de membres bienfaiteurs. Il prononce les éventuelles décisions d exclusion ou de radiation des membres. Il constate les éventuelles démissions. Il fixe les cotisations pour les différentes catégories de membres. Il prend tout acte juridique nécessaire au fonctionnement et à la gestion de l Association. Un compte rendu et, si nécessaire, un procès-verbal sera rédigé par le Secrétaire à chaque séance. Le Bureau vote toutes les décisions qui sont de sa compétence à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, le Président dispose d une voix prépondérante. Le Président représente l Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet dans les limites prévues par ces statuts. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l Association en qualité de défendeur et, avec l autorisation du Bureau, en qualité de demandeur. Il peut déléguer l exécution de certaines missions à d autres membres de l Association. Page 3 sur 5
En cas d absence ou d empêchement, il est remplacé par le vice-président. En cas de démission du Président, le vice-président assurera la présidence de l Association sans qu il soit besoin de convoquer l Assemblée Générale. Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi. Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l Association. Il effectue tous paiements, reçoit toutes les sommes dues à l Association et en donne décharge. Il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l Association qu après l accord du Bureau ou de l Assemblée Générale si nécessaire. Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l Assemblée Générale ordinaire. Article 12 : Assemblée Générale L Assemblée Générale se compose de tous les membres de l Association. Chaque année, l Assemblée Générale se réunit sur demande du Président, ou à la demande de trois membres du Bureau, ou encore à la demande d un tiers des membres de l Association. L Assemblée générale, présidée par le Président du Bureau, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le Président du Bureau et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions suivantes : elle élit les membres du Bureau, sur proposition de celui-ci, à la majorité absolue des présents. Le Bureau rendra compte de sa gestion devant elle, par un rapport moral (présenté par le Président) et financier (présenté par le Trésorier). A cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée Générale Ordinaire, le Secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit. Les décisions prises par l'assemblée Générale Ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - le quorum est fixé à un quart des membres de l Assemblée, - les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à l exception des décisions de nomination des membres du Bureau qui sont prises à la majorité absolue. Chaque membre de l Association a droit à une voix. Tout membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs. Sur demande du Président, ou de trois membres du Bureau, ou encore d un tiers des membres de l'association, l'assemblée Générale Extraordinaire se réunit, sur convocation du Secrétaire effectuée par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit. Elle est seule compétente pour décider de la modification des statuts de l Association. Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - le quorum est fixé à la moitié des membres de l Assemblée, - les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Page 4 sur 5
Les délibérations et résolutions de l Assemblée Générale font l objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président, le vice- Président et le Secrétaire. Article 13 : Gratuité du mandat Les membres de l Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l Association, sur justificatifs, après accord du Président et du Trésorier (ou accord du vice-président et du Trésorier pour les dépenses du Président). Article 14 : Responsabilité des sociétaires et des administrateurs Le patrimoine de l Association répond seul des engagements légitimement contractés en son nom, sans qu aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements. Article 15 : Dissolution et dévolution des biens La dissolution et la dévolution des biens de l Association ne peuvent être décidées que par l Assemblée Générale. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle détermine les pouvoirs. L actif net subsistant sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé qui sera désigné par l Assemblée Générale des sociétaires. Article 16 : Règlement intérieur Il pourra être établi un règlement intérieur, qui précisera les modalités d exécution des présents statuts. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures seront soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Le règlement intérieur devra être signé par les différents membres du Bureau de l Association à chaque renouvellement de celui-ci. Il sera diffusé auprès des membres de l Association. Article 17 : Formalités constitutives Tous pouvoirs sont donnés à Mademoiselle Diane GALBOIS afin de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur. Fait à Paris, le 14 mars 2009. Page 5 sur 5