79. AGENDA 21 Études réalisées pour l'élaboration d'un programme d'actions dans le domaine du développement durable (Agenda 21). Aides accordées en priorité aux communautés de communes engagées dans la mise en place d'un Agenda 21. Financement des études des Agenda 21 des groupements de communes dans le cadre du contrat de Projet État-Région (CPER). Les Agenda 21 se sont substitués aux Chartes pour l'environnement comme critère d'éligibilité pour des aides de l'etat. État : Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer. État : Direction Régionale de l, de l Aménagement et du Logement (DREAL). Fiche N 80 : Approche environnementale de l urbanisme.
80. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Approche environnementale de l urbanisme : étude préalable aux choix d aménagements opérationnels (ZAC, lotissement ) ou de documents de planification. Permet aux collectivités d intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques le plus en amont possible des projets d aménagement ou d élaboration de documents d urbanisme. Collectivités locales et leurs groupements. Études d un montant plafonné (pas encore défini lors de la mise à jour) - Les études d aménagement opérationnel. - Les études de documents de planification. Taux d aide au maximum de 40% ou 60% selon critères. Subvention de l État se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plafond de dépenses de 10.000 HT hors honoraires. Origine de l'aide Région : Conseil Régional Centre - Direction de l environnement. Agence De l et le la Maitrise de l Énergie (ADEME). État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Région : Conseil Régional Centre. Agence De l et le la Maitrise de l Energie (ADEME). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Fiche N 79 : Agenda 21.
81. AMENAGEMENT DE SITES Aménagement de sites avec une approche environnementale et création d espaces d accueil et/ou d exposition à destination des acteurs publics et privés pour diffuser une information. Seront uniquement retenues les projets innovants et expérimentaux valorisant le partenariat sur des projets concertés à l échelle du pays. Collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires et privés du Pays Loire Nature Touraine. Subvention européenne LEADER d un taux maximum de 55% sous respect d un taux maximum d aide publique. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Pays Loire Nature Touraine. Fiche N 82 : Espaces naturels sensibles. Fiche N 83 : Acquisition de territoires menacés. Fiche N 84 : Espaces naturels. Fiche N 85 : Corridors écologiques
82. ESPACES NATURELS SENSIBLES Acquisition, études et travaux d aménagement de sites en vue de leur préservation (faune, flore, paysages) et de leur ouverture au public à titre gratuit. Communes ou groupements de communes. Subvention départementale : Acquisition : 90% du montant HT hors frais SAFER Études écologiques et études d aménagement : 60% du montant HT, plafonné à 15 500. Travaux d Aménagement : 40% du montant HT, plafonné à 77 000. - Peut être complétée par une subvention européenne FEADER qui est complémentaire et à hauteur du financement français avec un taux maximum d aide publique à 80%. - Possibilité de cofinancement FEDER pour les projets supérieur à 50.000 euros par site, maximum 30%. - Le FEADER et le FEDER ne peuvent intervenir simultanément : ce sont les conditions d éligibilité qui conditionneront l intervention des fonds européens. Origine de l'aide Département : Conseil général. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Europe : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Département : Conseil général Direction du Déléguée à l Aménagement du Territoire Service de l. État : Direction Départementale des Territoires (DDT) Service Agriculture Unité Développement Rural. État : Préfecture Direction des Actions Interministérielles Bureau Compétitivité des Territoires. Fiche N 81 : Aménagement de sites. Fiche N 83 : Acquisition de territoires menacés. Fiche N 84 : Espaces naturels. Fiche N 156 : Tourisme Création d itinéraires de randonnées. Fiche N 157 : Tourisme Aménagement d itinéraires de randonnées.
83. ACQUISITION DE TERRITOIRES MENACES Acquisition de terrains en vue de les restaurer et de les gérer au mieux des intérêts de la faune sauvage. Communes ou groupements de communes. Subvention déterminée au cas par cas selon l intérêt du projet. Peut être complétée par une aide du FEDER en fonction des projets. Origine de l'aide Fondation Nationale pour la protection des Habitats Français de la Faune Sauvage. Europe : Fond Européen de DEveloppement Rural (FEDER). Fédération Départementale des Chasseurs d Indre-et-Loire. État : Péfecture de département FEDER. Fiche N 81 : Aménagement de sites. Fiche N 82 : Espaces naturels sensibles. Fiche N 84 : Espaces naturels. Fiche N 85 : Corridors écologiques
84. ESPACES NATURELS Aménagements et restauration des espaces naturels d intérêt écologique, dans le but de développer l'activité touristique en milieu rural (plan d'eau, chemins de randonnée). Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois. Groupements de communes à fiscalité propre. Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux. - Aide pouvant être complétée par une aide du Conseil général. - Aide pouvant être complétée par une aide du FEDER. Origine de l'aide État : Préfecture Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Europe : Fond Européen de DEveloppement Régional (FEDER). État : Préfecture et Sous-Préfectures. État : Préfecture de Département FEDER. Fiche N 81 : Aménagement de sites. Fiche N 82 : Espaces naturels sensibles. Fiche N 83 : Acquisition de territoires menacés. Fiche N 85 : Corridors écologiques. Fiche N 156 : Tourisme Création d itinéraires de randonnées. Fiche N 157 : Tourisme Aménagement d itinéraires de randonnées. Fiche N 158 : Tourisme Plans d eau touristiques.
85. CORRIDORS ECOLOGIQUES Corridors écologiques et axes de déplacement des espèces. Études, diagnostics de territoire, opérations de restauration de continuité pour contribuer à la Trame Verte et Bleue (TVB). Personnes morales de droit public : collectivité ou groupement de collectivités, établissement public Personnes morales de droit privé : associations, gestionnaires d espaces protégés, syndicat, propriétaire privé. Subvention nationale maximum de 20% pour un montant plafonné à 3500 par ha. Subvention européenne dans le cadre du programme opérationnel (PO) FEADER : la mesure 323- D4 de l axe 3 prévoit jusqu à 30% d aide financière. État : Préfecture Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). État : Préfecture et Sous-Préfectures. État : Direction Départementale des Territoires (DDT) FEADER. Fiche N 5 : Agriculture-Sylviculture Amélioration des boisements. Fiche N 81 : Aménagement de sites. Fiche N 83 : Acquisition de Territoires menacés. Fiche N 84 : Espaces Naturels. Fiche N 86 : Jachère fleurie. Fiche N 87 : L Arbre dans le paysage rural. Fiche N 88 : Maillage bocager. Fiche N 108 : Espace public Restauration de parcs et jardins.
86. JACHÈRE FLEURIE Aménagement de jachère fleurie par les propriétaires de parcelles éligibles dans le cadre de la PAC et situées dans des endroits pertinents (entrée de bourgs, proche de sites architecturaux). Un appui technique, administratif et logistique sera fourni. Communes ou agriculteurs propriétaires des parcelles. Subvention de 50% des frais de mise en œuvre sous forme de mise à disposition des semences nécessaires dans la limite de 25 hectares et sur la base d un coût de 240 par hectares. Département : Conseil général. Département : Conseil général Direction Aménagement du Territoire et Développement Local Service de l'aménagement du Territoire, de l Agriculture et de l'économie. Chambre d Agriculture d Indre-et-Loire. Fédération Départementale des Chasseurs d Indre-et-Loire. Société d Horticulture de Touraine. Fiche N 85 : Corridors écologiques.
87. L ARBRE DANS LE PAYSAGE RURAL Plantation de haies, bosquets et arbres isolés dans le cadre de l aménagement de l espace rural. L intégration de la haie dans un corridor écologique sera recherchée. Les haies devront faire appel aux espèces locales que l'on trouve dans les haies traditionnelles et comporter plusieurs espèces en mélange. Communes ou groupements de communes, particuliers, entreprises commerciales et artisanales. Subvention : Fournitures (plants et paillages biodégradable à base d'amidon de maïs) : 50% du coût HT avec un plafond de dépenses subventionnable fixé à : - 1,50 par mètre linéaire s agissant des haies - 12 par arbre s agissant des arbres isolés ou des alignements. Le plafond de subvention est de 3 000 pour les projets individuels. Le plancher de subvention est de 100. Travaux de préparation du sol et de plantation : 25% du coût HT des fournitures. Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise ou par le bénéficiaire. Département : Conseil général. Département : Conseil général Direction du Développement Durable Service de l Chambre d Agriculture d Indre-et-Loire (aide technique). Fédération Départementale des Chasseurs d Indre-et-Loire (aide technique). Chambre d'agriculture d Indre-et-Loire (aide administrative et technique). Fiche N 5 : Agriculture-Sylviculture Amélioration des boisements. Fiche N 85 : Corridors écologiques. Fiche N 88 : Maillage bocager.
88. MAILLAGE BOCAGER Reconstruction du maillage bocager et opération collectives de maillage des haies. Personnes morales de droit public : collectivités ou groupement de collectivités, établissement public Personnes morales de droit privé : associations, gestionnaires d espaces protégé, un syndicat, un propriétaire privé. Subvention : Dans le cadre du programme opérationnel (PO) FEADER la mesure 323-D4 de l axe 3 prévoit jusqu à 30% d aide financière. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). État : Direction Départementale des Territoires (DDT) FEADER. Fiche N 5 : Agriculture-Sylviculture Amélioration des boisements. Fiche N 85 : Corridors écologiques. Fiche N 87 : L arbre dans la paysage rural.
89. RESTAURATION DU PATRIMOINE LIGERIEN Valorisation du patrimoine paysager, touristique, culturel et naturel de la Loire et de ses principaux affluents par la mise en œuvre d'opérations spécifiques (mise en valeur, préservation, restauration). Collectivités locales, établissements publics, conservatoires départementaux ou régionaux des espaces naturels, associations et gestionnaires de sites. Subventions de l'état et de la Région dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature 3. Origine de l'aide État ou Région : Plan Loire Grandeur Nature 3 Fonds National d Aménagement et de Développement du territoire (FNADT). Conseil Régional Centre. État : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR). Région : Conseil Régional Centre. Fiche N 91 : Milieux aquatiques (dans le cadre d un contrat territorial). Fiche N 92 : Milieux aquatiques (hors contrat territorial). Fiche N 93 : Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.
90. AMENAGEMENT DE RIVIERES NON DOMANIALES Aménagement ou restauration des cours d eau non domaniaux. Études générales d aménagement. Communes et leurs groupements. Subvention pouvant atteindre 50% du coût des travaux HT et 30% du coût des études générales. Département : Conseil général. Département : Conseil général Direction du Développement Durable Service de l Cellule ASTER. Fiche N 91 : Milieux aquatiques (dans le cadre d un contrat territorial). Fiche N 92 : Milieux aquatiques (hors contrat territorial). Fiche N 93 : Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.
91. MILIEUX AQUATIQUES (DANS LE CADRE D UN CONTRAT TERRITORIAL) Études et travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques : protection des zones humides et des cours d eau, mise en œuvre des actions de gestion de l'espace dans le cadre d'opérations coordonnées (Contrat Territorial) afin de répondre à l objectif du bon état écologique. Collectivités locales et leurs groupements, syndicats rivières, associations. Subvention Agence de l eau Loire Bretagne : 50% HT pour les études. Travaux : 30% à 50 % en fonction de l état des milieux et des actions envisagées. Animation : 50% Subvention Fédération de pêche d Indre et Loire : Jusqu'à 20% de la somme qui reste à la charge de la commune après déduction des subventions déjà reçues. La subvention est déterminée après passage en conseil d administration de la Fédération de Pêche d Indre et Loire. Subvention Régionale pouvant aller jusqu à 30% pour les études. Agence de l eau Loire-Bretagne. Fédération de pêche d Indre et Loire. Région Centre. Agence de l eau Loire-Bretagne Délégation Centre Loire. Fédération de pêche d Indre et Loire. Fiche N 89 : Restauration du patrimoine ligérien. Fiche N 90 : Aménagement de rivières non domaniales. Fiche N 92 : Milieux Aquatiques (hors contrat territorial). Fiche N 93 : Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.
92. MILIEUX AQUATIQUES (HORS CONTRAT TERRITORIAL) Études et travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques : protection des zones humides et des cours d eau, mise en œuvre des actions de gestion de l'espace hors contrat territorial afin de répondre à l objectif du bon état écologique. Collectivités locales et leurs groupements, associations et personnes privées. Subvention : Études 50% HT. Travaux ouvrages prioritaires 30% à 50 % en fonction de l opération. Travaux hors ouvrages prioritaires arasement : 30%. Agence de l eau Loire-Bretagne. Agence de l eau Loire-Bretagne Délégation Centre Loire. Fiche N 89 : Restauration du patrimoine ligérien. Fiche N 90 : Aménagement de rivières non domaniales. Fiche N 91 : Milieux Aquatiques (dans le cadre d un contrat territorial). Fiche N 93 : Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.
93. LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES PESTICIDES Plan de désherbage, formation des agents communaux et achat de matériel. Collectivités locales et leurs groupements, du bassin Loire-Bretagne. Subvention 30 % des dépenses HT dans le cadre d un plan de désherbage. 30% sur l achat de matériel (découlant du plan de désherbage) alternatif au désherbage chimique. Agence de l eau Loire-Bretagne. Agence de l eau Loire-Bretagne Délégation Centre Loire. Fiche N 90 : Aménagement de rivières non domaniales. Fiche N 91 : Milieux aquatiques (dans le cadre d un contrat territorial). Fiche N 92 : Milieux aquatiques (hors contrat territorial).
94. DÉCHETS MÉNAGERS Études préalables à la mise en place de collectes sélectives. Mise en place des collectes sélectives (aides à l investissement). Déchetteries principales et déchetteries satellites. Centres de tri. Unités de compostage des déchets verts seuls ou unités de compostage des déchets fermentescibles. Remise en état d installations de stockage collectif (décharges sauvages, décharges brutes communales et décharges contrôlées). Actions de communication. Mise en place du compostage individuel (aides à l investissement). Communes et communautés de communes ou syndicats compétents. Subvention plafonnée se situant entre 10% et 25% du coût des travaux HT dans le cadre d une convention avec l Agence De l et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME). Aide pouvant être complétée par des fonds européens et par une aide de l État (DETR). Origine de l'aide Département : Conseil général. Département : Conseil général Direction du Développement Durable Service de l. Fiche N 95 : Déchetteries : tri sélectif.
95. DÉCHETTERIES : TRI SÉLÉCTIF Création de déchetteries de tri sélectif. Les projets qui présenteront une dimension de développement durable seront favorisés. Communes et groupement de communes de moins de 20.000 habitants. Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plafond de dépenses de 150.000 HT hors honoraires. Aide pouvant être complétée par une aide du Département. Origine de l'aide État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Fiche N 94 : Déchets ménagers.