La Prévention Santé Environnement

2011 La Prévention Santé Environnement Baccalauréat professionnel Diplôme intermédiaire de BEP Diplôme intermédiaire de CAP Dossier CCF Lycées professionnels publics et privés sous contrat, GRETA, Centres de formation d apprentis habilités Les IEN SBSSA de l académie d Aix-Marseille Juin 2011 1

PREAMBULE Cet ensemble documentaire est destiné aux enseignants et formateurs de l Académie d Aix- Marseille. Les contenus ont pour vocation d expliciter et de proposer une mise en œuvre de l évaluation de la Prévention Santé Environnement par contrôle en cours de formation à partir des textes règlementaires du baccalauréat professionnel et pour les diplômes intermédiaires qu il s agisse d un CAP ou d un BEP. Dans un souci d harmonisation des pratiques et des évaluations, les outils, présentation du dossier de CCF, grilles de barèmes, placés en fin de document sont ceux à utiliser par tous les centres de formation de l Académie d Aix-Marseille. 1- CADRE REGLEMENTAIRE... 3 1.1 Textes réglementaires concernant la PSE... 3 1.2 Organisation des cycles de formation... 3 1.3 Rappel des textes du Baccalauréat professionnel... 3 1.4 Correspondance entre les modules du CAP et du Bac Pro... 4 1.5 Tableau des évaluations Bac Pro... 4 1.6 Récapitulatif des évaluations PSE en parcours en Bac Pro... 4 1.7 Mise en relation capacités attitudes... 5 2- MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION ET DE L EVALUATION AU GESTES D URGENCE... 6 3- DIPLOME INTERMEDIAIRE CAP... 9 4- DIPLOME INTERMEDIAIRE BEP... 13 5- BACCALAUREAT PROFESSIONNEL... 16 ANNEE 1 : CAP Première situation d évaluation... 19 ANNEE 2 : CAP Deuxième situation d évaluation... 20 ANNEE 3 : CAP Dossier d évaluation... 21 ANNEE 4 : BEP Première situation d évaluation... 22 ANNEE 5 : BEP Deuxième situation d évaluation... 23 ANNEE 6 : BEP Dossier d évaluation... 24 ANNEE 7 : BAC PRO Première situation d évaluation... 25 ANNEE 8 : BAC PRO Deuxième situation d évaluation... 26 ANNEE 9 : BAC PRO Dossier d évaluation... 28 ANNEE 10 : CAP ou BAC PRO Evaluation des gestes d urgence (en cas de non validation SST ou de formation limitée en durée)... 29 ANNEE 11 : Comparaison des référentiels de Prévention Santé Environnement... 30 2

1- CADRE REGLEMENTAIRE 1.1 Textes réglementaires concernant la PSE Diplômes Programmes d enseignement Modalités d évaluation CAP Arrêté du 11 juin 2009 BOEN n 30 du 23 juillet 2009 BEP Arrêté du 10 février 2009 BOEN spécial n 2 du 19 février 2009 Bac Pro Arrêté du 10 février 2009 BOEN spécial n 2 du 19 février 2009 Arrêté du 8 janvier 2010 BOEN n 8 du 25 février 2010 Arrêté du 8 juillet 2009 BOEN n 31 du 27 août 2009 Arrêté du 13 avril 2010 BOEN n 20 du 20 mai 2010 Diplôme intermédiaire Spécialité de CAP ou de BEP correspondant à la spécialité de BPR Arrêté du 20 juillet 2009 1.2 Organisation des cycles de formation L enseignement de Prévention Santé Environnement est organisé en modules de formation définis autour de problématiques : En Bac pro. : - en seconde professionnelle, cinq modules de formation abordent les domaines de la santé et de l environnement économique ; - en première professionnelle, trois modules de formation sont axés sur le développement durable et la prévention des risques professionnels ; - en terminale professionnelle, quatre modules de formation développent le cadre juridique de l entreprise et les démarches de prévention dans le monde professionnel. 1.3 Rappel des textes du Baccalauréat professionnel La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties : - une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8 à l'exception des situations d'urgences, noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque ; - une évaluation pratique, notée sur 3 points. Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST. Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite. La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ). Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. 3 3

1 - Cadre réglementaire Cette production met en évidence : - une description des activités de l'entreprise ; - l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ; - la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ; - la politique de prévention dans l'entreprise. 1.4 Correspondance entre les modules du CAP et du Bac Pro Modules du CAP Correspondance établie sur tout ou partie du programme Modules du Bac pro. Première année 1 1 Seconde 2 2 3 Deuxième année 3 6 Première 4 7 8 9 Terminale 10 11 12 1.5 Tableau des évaluations Bac Pro Parcours Bac pro. Seconde Première Terminale Bac Pro Au moins deux modules parmi les modules 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (dont SST ou 9, 10, 11, 12 En fin de Terminale recyclage) En fin de Première 8 (dont SST ou recyclage ou formation Si CAP 1, 2, 3, 4, 5 limitée en durée) diplôme intermédiaire En fin de Seconde A la fin du 1 er semestre de Première Si BEP diplôme intermédiaire 1, 2, 3, 4, 5 En fin de Seconde 4 5 6, 7 A la fin du 1 er semestre de Première 1.6 Récapitulatif des évaluations PSE en parcours en Bac Pro 1 L évaluation en classe de seconde permet de contrôler les capacités et les connaissances qui portent sur les modules de 1 à 5 du programme de PSE du Bac Pro en vue de la première évaluation pour la certification de niveau V : Si le diplôme intermédiaire est un CAP : 10 points répartis sur les questions Si le diplôme intermédiaire est un BEP : 10 points répartis sur les questions 2 Les évaluations de première ont deux objectifs : La dernière évaluation de niveau V (CAP ou BEP) La première évaluation du Bac Pro 4

1 - Cadre réglementaire En ce qui concerne la dernière évaluation de niveau V (à la fin du premier semestre de la classe de première) Si le diplôme intermédiaire est un CAP évaluation du CAP = 10 points : - 8 points exclusivement sur les questions du module 8-2 points pour les gestes d urgence Cela signifie qu il faut prévoir l enseignement du module 8 et des gestes d urgence au cours du 1 er semestre de Première Si le diplôme intermédiaire est un BEP évaluation du BEP = 10 points répartis exclusivement sur les questions des modules 6 et 7 Cela signifie qu il faut prévoir l enseignement des gestes d urgence au cours du 2ème semestre de Première En ce qui concerne la première évaluation du Bac Pro (en fin de première), celle-ci est notée sur 12 points : - 6 points répartis sur les questions des modules 6 et 7-3 points sur le module 8 (à l exception des situations d urgence) - 3 points sur les gestes d urgence 3 L évaluation de terminale est une évaluation sur 8 points qui n intervient que pour l obtention du Bac pro. 1.7 Mise en relation capacités attitudes CAPACITES CAP BEP S informer, se documenter : - Rechercher l information - Décoder l information - Traiter l information - Analyser Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques : - Énoncer des connaissances - Mettre en relation - Expliquer un phénomène à partir de connaissances - Argumenter Conduire une démarche d analyse : - Identifier un problème, - Appliquer une démarche de résolution de problème - Mettre en œuvre une approche par les risques - Mettre en œuvre une approche par le travail - Mettre en œuvre une approche par l accident S impliquer dans un projet d action individuelle ou collective en lien avec le développement durable, la vie professionnelle, la société : - Identifier la problématique du projet - Repérer les enjeux - Se situer dans un projet - Proposer des actions - Hiérarchiser les actions - Présenter le projet Communiquer : - Utiliser un langage adapté - Utiliser un moyen de communication adapté - Échanger, prendre en compte différents avis - Construire son opinion personnelle - Argumenter BAC PRO ATTITUDES Attitude critique vis-à-vis de l information Objectivité Attitude responsable face à sa santé, aux autres Esprit critique Intérêt pour les progrès scientifiques et techniques Conscience de la valeur de la loi Autonomie et initiative Conscience de sa responsabilité dans la vie professionnelle Ouverture sur le monde Attitude écocitoyenne Esprit civique Sens de la responsabilité Notion de solidarité Attitude critique Attitude raisonnée et responsable Résistance aux pressions extérieures Attitude critique vis-à-vis de l information Respect de l autre 5

2- MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION ET DE L EVALUATION AU GESTES D URGENCE Deux situations peuvent se présenter dans votre établissement. Situation n 1 : La totalité de la formation au sauvetage secourisme du travail peut être assurée. Cette formation est organisée sur une durée de 14 h pour un effectif de 12 formés. Elle permet de délivrer ou non le certificat SST en fonction des compétences acquises. Cette formation peut s effectuer : Soit avec des heures supplémentaires attribuées au PLP Biotechnologies ou au formateur en PSE, titulaire du monitorat SST, en plus des heures d enseignement de PSE. Nous rappelons que l horaire d enseignement des gestes d urgence en classe de 1 ère Bac Pro est limité à 8 heures en classe entière, c est à dire 4 heures en groupe. Il est exclu que le PLP Biotechnologies ou le formateur en PSE forme au secourisme au détriment des autres modules de PSE à enseigner en 1 ère Bac Pro. Soit dans le cadre des heures allouées à l enseignement professionnel. Dans ce cas, le PLP Biotechnologies ou le formateur en PSE doit se rapprocher de son collègue moniteur SST pour compléter les grilles d évaluation des gestes d urgence en PSE. Dans cette situation n 1, le PLP Biotechnologies ou le formateur en PSE, titulaire du monitorat SST, utilise la grille d évaluation INRS à demander auprès de la Mission Prévention Sécurité. L obtention ou non du certificat SST par les élèves, stagiaires de la formation continue ou apprentis est indépendante de leur réussite à l examen de Bac Pro. Il est, en revanche, indispensable d intégrer les points obtenus sur ce seul chapitre : «gérer les situations d urgence en cas d accident» en Bac Pro du module 8.4 à la note globale de PSE évaluée par contrôle en cours de formation. Les formés ayant validé le certificat SST obtiennent l intégralité des points dévolus aux gestes d urgence en PSE soit 3 points pour les Bac Pro. Dans le cas où le formé ne valide pas le certificat SST, le PLP Biotechnologies ou le formateur en PSE, titulaire du titre de formateur SST utilise la grille d évaluation des gestes d urgence en PSE (annexe 10 ci-jointe). S il n existe pas de formateur SST au sein de l établissement, il sera fait appel à des intervenants extérieurs pour assurer cette formation. 6

2 Mise en œuvre de la formation et de l évaluation aux gestes d urgence Situation n 2 : La totalité de la formation au sauvetage secourisme du travail ne peut pas être assurée. Dans ce cas, il est possible de limiter l évaluation pratique de secourisme aux bases des gestes d urgence : protéger, examiner, alerter, secourir (uniquement les saignements abondants et les détresses vitales) sans la délivrance du certificat SST ni de l attestation PSC1. Dans ce cas, le PLP Biotechnologies ou le formateur en PSE, titulaire du titre de formateur SST, utilise la grille d évaluation des gestes d urgence par contrôle en cours de formation CCF (annexe 10). S il n existe pas de formateur SST au sein de l établissement, il sera fait appel à des intervenants extérieurs pour assurer cette formation de durée limitée aux gestes d urgence. L organisation peut être la suivante : Pour une classe de 24 élèves et sur une durée de 8 heures de PSE : Groupe 1 de 12 élèves Groupe 2 de 12 élèves 4 h formation de base aux gestes d urgence 4 h de travail dirigé sur un autre chapitre de PSE 4 h de travail dirigé sur un autre chapitre de PSE 4 h formation de base aux gestes d urgence Au-delà de 15 participants, la formation est dédoublée et deux formateurs sont nécessaires. Pour une classe de 30 à 36 élèves et sur une durée de 8 heures de PSE : Groupe 1 de 10 à 12 formés Pris en charge par le formateur PSE et formateur SST Groupe 2 de 10 à 12 formés Pris en charge par le formateur PSE et formateur SST Groupe 3 de 10 à 12 formés Pris en charge par un PLP du domaine professionnel formateur SST ou un intervenant extérieur formateur SST 4 h formation de base aux gestes d urgence 4 h de travail dirigé sur un autre chapitre de PSE 4 h formation de base aux gestes d urgence 4 h de travail dirigé sur un autre chapitre de PSE 4 h formation de base aux gestes d urgence 4 h de travail dirigé sur un autre chapitre de PSE Nous vous rappelons que la formation aux gestes d urgence est une formation pratique et obligatoirement assurée par un formateur de secourisme à jour de ses recyclages et qu il n est absolument pas possible d utiliser les heures d accompagnement personnalisé ni celles dévolues à l enseignement général à la spécialité pour former aux gestes d urgence ni au certificat SST. 7

3 - Diplôme intermédiaire CAP Prévention Santé Environnement Diplôme intermédiaire du CAP Contrôle en cours de formation Mise en œuvre du CCF dans le cadre de la certification intermédiaire du Baccalauréat professionnel Arrêté du 11 juin 2009 (BOEN n 30 du 23 juillet 2009) Arrêté du 8 janvier 2010 (BOEN n 8 du 25 février 2010) 8

3 - Diplôme intermédiaire CAP 3- DIPLOME INTERMEDIAIRE CAP Modalités d évaluation de la PSE pour l obtention du diplôme intermédiaire de CAP dans le cursus de Baccalauréat professionnel Le C.C.F. est organisé sous la responsabilité administrative du chef d établissement. Le PLP Biotechnologies Santé - Environnement est responsable de l épreuve de P.S.E. dans le cadre du C.C.F. Période des situations d évaluation : Le C.C.F. est organisé à partir de deux situations d évaluation : 1 ère situation d évaluation : en fin de première année de formation au baccalauréat professionnel (c'est-à-dire en fin de classe de seconde) 2 ème situation d évaluation : à la fin du premier semestre de la classe de Première baccalauréat professionnel Cette deuxième évaluation est constituée de deux parties : écrite et pratique. Le professeur propose au chef d établissement la date des évaluations qui est arrêtée par ce dernier. Conception des évaluations : Chaque situation d évaluation est un contrôle écrit d une durée d une heure. Le sujet comporte des questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Les questions doivent être rédigées en termes d objectifs opérationnels (utiliser pour cela des verbes d action). Le barème est indiqué au regard de chaque partie de l évaluation sur le document des élèves. Première situation d évaluation, notée sur 10 points : La première situation d évaluation est un contrôle écrit d une durée d une heure. A partir d une situation problématique liée à la vie quotidienne (fait d actualité ou de société), le candidat doit notamment mettre en œuvre une démarche de résolution de problème. La situation doit permettre au candidat de mobiliser des capacités et des connaissances des modules 1, 2, 3, 4 et 5 du référentiel de Prévention Santé Environnement de Bac Pro. 1- Santé et équilibre de vie 2- Alimentation et santé 3- Prévention des comportements à risque et des conduites addictives 4- Sexualité et prévention 5- Environnement économique et protection du consommateur 9

3 - Diplôme intermédiaire CAP Seconde situation d évaluation, notée sur 10 points : Elle permet l évaluation par sondage des capacités et des connaissances du module 8 de la PSE du Bac Pro. Elle est constituée de deux parties : - Une évaluation écrite d une durée d une heure notée sur 8 points, portant sur le module 8 à l exception des situations d urgence. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle accompagnées d une documentation. L une de ces situations permettra d évaluer l application de la démarche d approche par le risque. - Une évaluation pratique notée sur 2 points prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au SST ou du recyclage SST ou de la passerelle PSC1-SST ou de la formation aux gestes d urgence limitée en durée. Le comportement du candidat face à une situation d urgence sera évalué par un formateur de secourisme à jour de ses recyclages. Rappel : il faut donc prévoir d enseigner ce module 8 avec les gestes d urgence au cours du 1 er semestre de la classe de Première Bac Pro Consignes de notation pour l évaluation pratique : Situation n 1 Elèves titulaires de l attestation PSC1 / certificat SST Passerelle PSC1-SST ou recyclage SST - le candidat valide la passerelle PSC1-SST ou le recyclage SST : attribution de 2 points dans le cadre de l épreuve de PSE de la certification intermédiaire CAP (utilisation de la grille INRS). Situation n 2 Elèves non titulaires de l attestation PSC1 / certificat SST pour lesquels l intégralité de la formation SST est organisée L évaluation pratique de la mise en œuvre des gestes d urgence sera notée sur 2 points pour la seconde situation d évaluation de PSE dans le cadre de la certification intermédiaire CAP. Consignes de notation : - le candidat obtient le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (utilisation de la grille INRS): 2 points lui sont attribués - Le candidat n obtient pas le certificat SST : il est évalué à l aide du barème de l annexe 10 ci-jointe. Situation n 3 Elèves n ayant pas bénéficié de l intégralité de la formation SST (mais de la formation limitée de 4 heures) - le candidat formé sur une durée limitée est positionné à l aide du barème de l annexe 10 ci-jointe. Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de l évaluation pratique doit être proposée. 10

3 - Diplôme intermédiaire CAP Elaboration, correction et notation des évaluations : Tenir à disposition de l IEN un exemplaire de la situation d évaluation 15 jours ouvrables avant le déroulement du CCF. Proposer à la classe un corrigé type des situations d évaluation sans remettre les copies afin que les élèves se situent par rapport aux réponses données. Les notes du C.C.F. ne sont pas communiquées aux élèves. Les élèves sont informés des évaluations CCF par écrit, selon la formule suivante : «L évaluation par CCF de la PSE se déroulera à partir du jour / mois / année». Cette formulation devrait limiter les absences ciblées des élèves. Annexe 1 : CAP (page 19): Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme intermédiaire du CAP : première situation d évaluation Annexe 2 CAP (page 20): Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme intermédiaire du CAP : deuxième situation d évaluation Annexe 3 CAP (page 21): Dossier d évaluation par C.C.F. - Diplôme intermédiaire du CAP Annexe 10 (page 29): Fiche d évaluation des gestes d urgence en PSE, à utiliser en cas de non validation du SST ou de formation limitée en durée Rappel sur les modalités du contrôle en cours de formation : http://eduscol.education.fr/pid23238-cid47717/definition-et-caracteristiques-du-ccf.html 11

Prévention Santé Environnement Diplôme intermédiaire du BEP Contrôle en cours de formation Mise en œuvre du CCF dans le cadre de la certification intermédiaire du Baccalauréat professionnel Arrêté du 10 février 2009 (BOEN spécial n 2 du 19 février 2009) Arrêté du 8 juillet 2009 (BOEN n 31 du 27 août 2009) 12

4- DIPLOME INTERMEDIAIRE BEP Modalités d évaluation de la PSE pour l obtention du diplôme intermédiaire de BEP dans le cursus de Baccalauréat professionnel Le C.C.F. est organisé sous la responsabilité administrative du chef d établissement. Le PLP Biotechnologies Santé - Environnement est responsable de l épreuve de P.S.E. dans le cadre du C.C.F. Période des situations d évaluation : Le C.C.F. est organisé à partir de deux situations d évaluation : 1 ère situation d évaluation : en fin de classe de Seconde baccalauréat professionnel 2 ème situation d évaluation : à la fin du premier semestre de la classe de Première baccalauréat professionnel. Le professeur propose au chef d établissement la date des évaluations qui est arrêtée par ce dernier. Conception des évaluations : Le sujet comporte des questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Les questions doivent être rédigées en termes d objectifs opérationnels (utiliser pour cela des verbes d action). Le barème est indiqué au regard de chaque partie de l évaluation sur le document des élèves. Première situation d évaluation, notée sur 10 points : A partir d une situation problématique liée à la vie quotidienne (fait d actualité ou de société), le candidat doit notamment mettre en œuvre une démarche de résolution de problème. La situation doit permettre au candidat de mobiliser des capacités et des connaissances des modules 1, 2, 3, 4 et 5 du référentiel de Prévention Santé Environnement : 1. Santé et équilibre de vie 2. Alimentation et santé 3. Prévention des comportements à risque et des conduites addictives 4. Sexualité et prévention 5. Environnement économique et protection du consommateur 13

4 - Diplôme intermédiaire BEP Seconde situation d évaluation, notée sur 10 points : Une évaluation écrite d une durée d une heure permet l évaluation par sondage des capacités et des connaissances des modules 6 et 7 de la PSE du Bac Pro. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle accompagnées d une documentation. L une de ces situations permettra d appliquer la démarche de résolution de problème. Rappel : il faut donc prévoir d enseigner ces modules 6 et 7 au cours du 1 er semestre de la classe de Première Bac Pro. Remarque : le module 8 - Prévention des risques dans le secteur professionnel enseigné en classe de Première n est pas évalué dans le cadre de la certification intermédiaire BEP. Elaboration, correction et notation des évaluations : Il est de la responsabilité du professeur de : Tenir à disposition de l IEN un exemplaire de la situation d évaluation 15 jours ouvrables avant le déroulement du CCF. Proposer à la classe un corrigé type des situations d évaluation sans remettre les copies afin que les élèves se situent par rapport aux réponses données. Les notes du C.C.F. ne sont cependant pas communiquées aux élèves. Les élèves sont informés des évaluations CCF par écrit selon la formule suivante : «L évaluation par CCF de la PSE se déroulera à partir du jour / mois / année». Celle-ci devrait limiter les absences ciblées des élèves. Annexe 4 : BEP (page 22) Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme intermédiaire du BEP : première situation d évaluation écrite Annexe 5 : BEP (page 23) Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme intermédiaire du BEP : deuxième situation d évaluation écrite Annexe 6 : BEP (page 24) Dossier d évaluation par C.C.F. - Diplôme intermédiaire du BEP Rappel sur les modalités du contrôle en cours de formation : http://eduscol.education.fr/pid23238-cid47717/definition-et-caracteristiques-du-ccf.html 14

Prévention Santé Environnement Diplôme du Bac Pro Contrôle en cours de formation Mise en œuvre du CCF de la PSE pour la certification du Baccalauréat professionnel Arrêté du 10 février 2009 (BOEN spécial n 2 du 19 février 2009) Arrêté du 8 juillet 2009 (BOEN n 31 du 27 août 2009) 15

5- BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Modalités d évaluation de la PSE pour l obtention Baccalauréat professionnel Le C.C.F. est organisé sous la responsabilité administrative du chef d établissement. Le PLP Biotechnologies Santé - Environnement est responsable de l épreuve de P.S.E. dans le cadre du C.C.F. Période des situations d évaluation : Le C.C.F. est organisé à partir de deux situations d évaluation : 1 ère situation d évaluation : en fin de classe de Première baccalauréat professionnel 2 ème situation d évaluation : en fin de classe de Terminale baccalauréat professionnel. Le professeur propose au chef d établissement la date des évaluations qui est arrêtée par ce dernier. Conception des évaluations : Le sujet comporte des questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Les questions doivent être rédigées en termes d objectifs opérationnels (utiliser pour cela des verbes d action). Le barème est indiqué au regard de chaque partie de l évaluation sur le document des élèves. Première situation d évaluation, notée sur 12 points : - Une évaluation écrite d une heure notée sur 9 points. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle qui permettent au candidat de mobiliser des capacités et des connaissances : o d au moins deux modules de 1 à 7 du référentiel de Prévention Santé Environnement notés sur 6 points ; o du module 8, à l exception des situations d urgence, noté sur 3 points avec la mise en œuvre de la démarche d approche par le risque. - Une évaluation pratique de la mise en œuvre des gestes d urgence notée sur 3 points prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au SST ou du recyclage SST ou de la passerelle PSC1-SST ou lors de la formation limitée en durée (annexe 10). Le comportement du candidat face à une situation d urgence sera évalué par un formateur en secourisme à jour de ses recyclages 16

5 - Diplôme Baccalauréat professionnel Seconde situation d évaluation, notée sur 8 points : Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ). Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. Cette production met en évidence : - une description des activités de l'entreprise ; - l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ; - la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ; - la politique de prévention dans l'entreprise. Elaboration, correction et notation des évaluations : Il est de la responsabilité du professeur de : Tenir à disposition de l IEN un exemplaire de la situation d évaluation 15 jours ouvrables avant le déroulement du CCF. Proposer à la classe un corrigé type des situations d évaluation sans remettre les copies afin que les élèves se situent par rapport aux réponses données. Les notes du C.C.F. ne sont pas communiquées aux élèves. Les élèves sont informés des évaluations CCF par écrit selon la formule suivante : «L évaluation par CCF de la PSE se déroulera à partir du jour / mois / année». Celle-ci devrait limiter les absences ciblées des élèves. Annexe 7 BAC PRO : (page 25) Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme du Bac Pro : première situation d évaluation écrite et pratique Annexe 8 BAC PRO : (page 26) Valider les situations d évaluation en C.C.F. de l épreuve de P.S.E. Diplôme du Bac Pro : deuxième situation d évaluation «Production personnelle écrite» : consignes + grille d évaluation Annexe 9 BAC PRO : (page 28) Dossier d évaluation par C.C.F. - Diplôme du Bac Pro Annexe 10 CAP et BAC PRO: (page 29) Fiche d évaluation des gestes d urgence en PSE A utiliser en cas de non validation du SST ou de formation limitée en durée Rappel sur les modalités du contrôle en cours de formation : http://eduscol.education.fr/pid23238-cid47717/definition-et-caracteristiques-du-ccf.html 17

Prévention Santé Environnement Annexes ANNEE 1 : CAP Première situation d évaluation... 19 ANNEE 2 : CAP Deuxième situation d évaluation... 20 ANNEE 3 : CAP Dossier d évaluation... 21 ANNEE 4 : BEP Première situation d évaluation... 22 ANNEE 5 : BEP Deuxième situation d évaluation... 23 ANNEE 6 : BEP Dossier d évaluation... 24 ANNEE 7 : BAC PRO Première situation d évaluation... 25 ANNEE 8 : BAC PRO Deuxième situation d évaluation... 26 ANNEE 9 : BAC PRO Dossier d évaluation... 28 ANNEE 10 : CAP ou BAC PRO Evaluation des gestes d urgence... 29 ANNEE 11 : Comparaison des référentiels de Prévention Santé Environnement... 30 18

ANNEES ANNEE 1 : CAP Première situation d évaluation D après : le BO n 30 du 23 juillet 2009 - le BO n 8 du 25 février 2010 VALIDER les situations d évaluation par CCF Diplôme intermédiaire CAP Session :.. Première situation d évaluation - écrite Classe(s) concernée(s) :... L évaluation présente une problématique Contenu x La situation proposée est issue de la vie professionnelle ou liée à la vie quotidienne La situation proposée permet d appliquer une démarche d analyse L évaluation mobilise des capacités et connaissances dans chacun des modules 1 à 5 du référentiel de Bac Pro PSE : Santé et équilibre de la vie. Réf :.. Alimentation et santé. Réf :.... Prévention des comportements à risque et des conduites addictives. Réf :. Sexualité et prévention. Réf :. Environnement économique et protection du consommateur. Réf :... La situation permet d évaluer les capacités suivantes : S informer, se documenter. Questions n.. Décoder l information Traiter l information Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques. Questions n.. Enoncer des connaissances Mettre en relation Conduire une démarche d analyse. Questions n... Identifier un problème Appliquer une démarche de résolution de problème S impliquer dans un projet d actions en proposant des mesures de prévention adaptées : Questions n.. Identifier la problématique du projet Repérer les enjeux Se situer dans un projet Proposer des actions Communiquer. Questions n... Utiliser un langage adapté L évaluation a une durée d une heure Présentation Les documents sont originaux et récents Les documents sont lisibles, relativement courts Les documents sont adaptés au niveau CAP Les sources documentaires sont mentionnées et vérifiées Les consignes sont variées Les consignes commencent par un verbe d action à l infinitif Les consignes sont numérotées selon la codification internationale (1 ; 1-1- ; 1-1-1- ) Le barème est apparent au regard de chaque partie du document de l élève La présentation est claire, soignée, aérée Barème L évaluation comporte un barème sur 10 points 19

ANNEES ANNEE 2 : CAP Deuxième situation d évaluation D après : le BO n 30 du 23 juillet 2009 - le BO n 8 du 25 février 2010 le BO n 20 du 20 mai 2010 VALIDER les situations d évaluation par CCF de l épreuve de Prévention Santé Environnement Diplôme intermédiaire CAP Session :.. Deuxième situation d évaluation - écrite Classe(s) concernée(s) :... Contenu x L évaluation présente une problématique Les situations proposées sont issues de la vie quotidienne ou de la vie professionnelle Les situations proposées prennent appui sur une documentation L évaluation mobilise des capacités et des connaissances du module 8 du référentiel de PSE du Bac Pro. Prévention des risques dans le secteur professionnel. Réf.. La situation permet d évaluer les capacités suivantes : S informer, se documenter. Questions n... Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques. Questions n.. Conduire une démarche d analyse : Questions n... Mettre en œuvre une approche par le risque. Questions n... Communiquer. Questions n.... L évaluation a une durée d une heure Présentation Les documents sont originaux (non issus de manuels scolaires) et récents Les documents sont lisibles, relativement courts Les documents sont adaptés au niveau CAP Les sources documentaires sont mentionnées et vérifiées Les consignes sont variées Les consignes commencent par un verbe d action à l infinitif Les consignes sont numérotées selon la codification internationale (1 ; 1-1- ; 1-1-1- ) Le barème est apparent au regard de chaque question sur le document de l élève. La présentation est claire, soignée, aérée. Barème Diplôme intermédiaire CAP : Les questions du module 8 sont notées sur 8 points 20

ANNEES ANNEE 3 : CAP Dossier d évaluation Centre de formation : DOSSIER D EVALUATION par CONTROLE EN COURS DE FORMATION SESSION 201. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT Diplôme intermédiaire du CAP NOM et prénom du CANDIDAT : Le dossier contient : - les deux évaluations écrites corrigées du candidat (impératif) - les évaluations ou justificatifs relatifs aux gestes d urgence Diplôme CAP Première année Evaluation écrite. / 10 pts Deuxième année Evaluation écrite Evaluation pratique. / 8 pts. / 2 pts TOTAL.. / 20 pts Signature du chef d établissement : Nom et signature de l évaluateur : 21

ANNEES ANNEE 4 : BEP Première situation d évaluation D après : le BO n 31 du 27 août 2009 - le BO n 2 du 19 février 2009 VALIDER les situations d évaluation par CCF Diplôme intermédiaire BEP Session :.. Première situation d évaluation - écrite Classe(s) concernée(s) :... Contenu L évaluation présente une problématique La situation proposée est issue de la vie quotidienne La situation proposée met en œuvre une démarche de résolution de problème L évaluation mobilise des capacités et connaissances dans chacun des modules 1 à 5 du référentiel de Bac Pro PSE : Santé et équilibre de la vie. Réf :.. Alimentation et santé. Réf :.... Prévention des comportements à risque et des conduites addictives. Réf :. Sexualité et prévention. Réf :. Environnement économique et protection du consommateur. Réf :... La situation permet d évaluer les capacités suivantes : S informer, se documenter : Questions n. Décoder l information Traiter l information Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques : Questions n.... Enoncer des connaissances Mettre en relation Conduire une démarche d analyse : Questions n... Identifier un problème Appliquer une démarche de résolution de problème Communiquer : Questions n.. Utiliser un langage adapté Utiliser un moyen de communication adapté L évaluation a une durée d une heure Présentation Les documents sont originaux et récents Les documents sont lisibles, relativement courts Les documents sont adaptés au niveau de la Seconde professionnelle Bac Pro. Les sources documentaires sont mentionnées et vérifiées Les consignes sont variées Les consignes commencent par un verbe d action à l infinitif Les consignes sont numérotées selon la codification internationale (1 ; 1-1- ; 1-1-1- ) Le barème est apparent au regard de chaque partie du document de l élève La présentation est claire, soignée, aérée Barème L évaluation comporte un barème sur 10 points 22

ANNEES ANNEE 5 : BEP Deuxième situation d évaluation D après : le BO n 31 du 27 août 2009 - le BO n 2 du 19 février 2009 le BO n 20 du 20 mai 2010 VALIDER les situations d évaluation par CCF Diplôme intermédiaire BEP Deuxième situation d évaluation - écrite Session :.. L évaluation présente une problématique Contenu Classe(s) concernée(s) :... Les situations proposées sont issues de la vie quotidienne ou professionnelle Les situations proposées prennent appui sur une documentation L évaluation mobilise des capacités et connaissances dans chacun des modules 6 et 7 du référentiel de Bac Pro PSE : Gestion des ressources naturelles et développement durable. Réf :..... Prévention des risques. Réf :.... La situation permet d évaluer les capacités suivantes : S informer, se documenter. Questions n..... Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques. Questions n... Conduire une démarche d analyse : Démarche de résolution de problème. Questions n. S impliquer dans un projet d action en proposent et en justifiant les mesures de prévention adaptées. Questions n.... Communiquer. Questions n...... L évaluation a une durée d une heure Les documents sont originaux et récents Présentation Les documents sont lisibles, relativement courts Les documents sont adaptés au niveau BEP Les sources documentaires sont mentionnées et vérifiées Les consignes sont variées Les consignes commencent par un verbe d action à l infinitif Les consignes sont numérotées selon la codification internationale (1 ; 1-1- ; 1-1-1- ) Le barème est apparent au regard de chaque partie du document de l élève La présentation est claire, soignée, aérée Barème Les questions des modules 6 et 7 sont notées sur 10 points 23

ANNEES ANNEE 6 : BEP Dossier d évaluation Centre de formation : DOSSIER D EVALUATION par CONTROLE EN COURS DE FORMATION SESSION 201. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT Diplôme intermédiaire du BEP Le dossier contient les deux situations d évaluation écrites corrigées du candidat. NOM et prénom du CANDIDAT : Diplôme intermédiaire BEP Seconde professionnelle Evaluation écrite. / 10 pts Première professionnelle Evaluation écrite. / 10 pts TOTAL.. / 20 pts Signature du chef d établissement : Nom et signature de l évaluateur : 24

ANNEES ANNEE 7 : BAC PRO Première situation d évaluation D après : le BO n 31 du 27 août 2009 - le BO n 2 du 19 février 2009 le BO n 20 du 20 mai 2010 VALIDER les situations d évaluation par CCF Baccalauréat professionnel Première situation d évaluation - écrite Session :.. Classe(s) concernée(s) :... Contenu L évaluation présente une problématique Les situations proposées sont issues de la vie quotidienne ou professionnelle Les situations proposées prennent appui sur une documentation L évaluation mobilise des capacités et connaissances dans au moins deux modules parmi les modules 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 plus celles du module 8 (à l exception des situations d urgence) du référentiel de Bac Pro PSE : Santé et équilibre de vie Réf :.... Alimentation et santé Réf :.... Prévention des comportements à risque et des conduites addictives Réf :.. Sexualité et prévention Réf :..... Environnement économique et protection du consommateur Réf :... Gestion des ressources naturelles et développement durable. Réf :..... Prévention des risques. Réf :... Prévention des risques dans le secteur professionnel. Réf :... Les situations permettent d évaluer les capacités suivantes : S informer, se documenter. Questions n.... Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques. Questions n.... Conduire une démarche d analyse Démarche de résolution de problème. Questions n... Approche par le risque (module 8 Bac Pro). Questions n... S impliquer dans un projet d action en proposent et en justifiant les mesures de prévention adaptées. Questions n.... Communiquer. Questions n...... L évaluation a une durée d une heure Les documents sont originaux et récents Présentation Les documents sont lisibles, relativement courts Les documents sont adaptés au niveau Première professionnelle Bac Pro. Les sources documentaires sont mentionnées et vérifiées Les consignes sont variées Les consignes commencent par un verbe d action à l infinitif Les consignes sont numérotées selon la codification internationale (1 ; 1-1- ; 1-1-1- ) Le barème est apparent au regard de chaque partie du document de l élève La présentation est claire, soignée, aérée Barème Les questions d au moins deux modules de 1 à 7 sont notées sur 6 points Les questions du module 8 sont notées sur 3 points 25

ANNEES ANNEE 8 : BAC PRO Deuxième situation d évaluation D après : le BO n 20 du 20 mai 2010 Baccalauréat professionnel Deuxième situation d évaluation écrite Production personnelle écrite Consignes pour la réalisation d une production personnelle écrite A partir de données recueillies au cours de la période de formation en milieu professionnel et d un travail de recherche documentaire, le candidat rédige un dossier manuscrit ou saisi sur ordinateur de 10 pages maximum (hors annexes): Introduction Décrire l entreprise choisie et ses activités (identification, localisation géographique, secteur d activité, activités principales, nombre de salariés, ) Décrire une situation professionnelle présentant un risque 1 - Présenter une ou deux situations vécues ou observées en PFMP, présentant plusieurs risques ou un même risque 2 - Formuler le problème en identifiant un seul risque et en relation avec le programme de PSE Analyser la situation 1 - Choisir une méthode d analyse : approche par le travail ou par l accident 2 - Mettre en œuvre la méthode d analyse dans le cadre du risque choisi 3 - Identifier les facteurs à l origine de ce risque 4 - Identifier les effets de ce risque 5 - Justifier les effets possibles de ce risque sur l individu (notamment au niveau de la santé), sur l entreprise et sur l environnement Proposer des solutions (mesures de prévention) Choisir des mesures de prévention en les classant, et les justifier Conclusion Annexes listées et référencées (le renvoi aux annexes doit apparaître dans le dossier) Sources documentaires mentionnées Exemples pour le recueil de données - observations sur le terrain - enquête auprès du tuteur et des salariés - documents d entreprise : fiches de poste, consignes, notices d utilisation des machines, certificats de conformité des machines, fiche de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptes-rendus d observation de situation (CHSCT, DDPP, CARSAT, inspection du travail, DIRECCTE ), affiches - documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée 26

ANNEE 8 : BAC PRO (SUITE) Baccalauréat professionnel ANNEES Deuxième situation d évaluation écrite Production personnelle écrite Grille de notation Nom :.. Prénom :. Critères Barème Note Présentation générale du travail : soin, orthographe, sommaire, rédaction, recueil et qualité des données Description d une situation professionnelle Formulation du problème posé. Mise en œuvre d une méthode d analyse dans le cadre du risque choisi (indication des étapes de la démarche utilisée : approche par le travail ou par l accident). Identification des effets du risque et justification scientifique des effets physiopathologiques possibles sur la santé des opérateurs. Proposition et justification des solutions de prévention destinées à supprimer ou à réduire les risques d accidents du travail et d atteintes à la santé. (Solutions de prévention mises en place dans l entreprise ou proposées par le candidat). Conclusion démontrant que l élève s inscrit bien dans une démarche de prévention. 0,5 1 2 2 2 0,5 Total 8 Date :.. Nom et signature de l évaluateur : Appréciation générale : 27

ANNEES ANNEE 9 : BAC PRO Dossier d évaluation Centre de formation : DOSSIER D EVALUATION par CONTROLE EN COURS DE FORMATION SESSION 201. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT Baccalauréat professionnel. Le dossier contient : - les évaluations écrites corrigées du candidat - les évaluations ou justificatifs relatifs aux gestes d urgence NOM et prénom du CANDIDAT : Baccalauréat professionnel Première professionnelle Evaluation écrite Evaluation pratique. / 9 pts. / 3 pts Terminale professionnelle TOTAL Production personnelle écrite.. / 20 pts. / 8 pts Signature du chef d établissement : Nom et signature de l évaluateur : 28

ANNEES ANNEE 10 : CAP ou BAC PRO Evaluation gestes d urgence Fiche d évaluation des gestes d urgence en PSE CAP ou Bac Pro A utiliser en cas de non validation du SST ou de formation limitée en durée Formation du au Lieu Moniteur SST :.. Nom du candidat : Prénom CAP * Bac Pro* Cocher la case Capacités évaluées lors de l apprentissage Acquises Le formé est capable de : oui non PROTEGER Identifier les sources de risques persistants et les personnes exposées Mettre en œuvre une action de protection adaptée à la situation Effectuer un dégagement d urgence par traction de la victime Indiquer la conduite à tenir en cas d audition du signal d alerte aux populations EAMINER Rechercher et apprécier un saignement abondant Apprécier l état de conscience Apprécier la respiration FAIRE ALERTER Transmettre un message d alerte SECOURIR Effectuer une compression manuelle directe Poser un tampon relais Réaliser la compression d une narine qui saigne Effectuer des claques dans le dos adaptées à l adulte et à l enfant Réaliser des compressions abdominales adaptées à l adulte et à l enfant Effectuer des claques dans le dos adaptées au nourrisson Réaliser des compressions thoraciques adaptées au nourrisson Libérer les voies aériennes Mettre en œuvre les actions complémentaires adaptées à la situation Temps d intervention respecté < à 3 minutes NOTE sur 2 points en CAP ou sur 3 points en Bac Pro Barème en cas de non validation SST ou de formation limitée en durée CAP sur 2 points Moins de 6 items validés = 0 point De 6 à 9 items validés = 0,5 point De 10 à 14 items validés = 1,5 point Plus de 15 items validés = 2 points BAC PRO sur 3 points Moins de 6 items validés = 0 point De 6 à 9 items validés = 1 point De 10 à 14 items validés = 2 points Plus de 15 items validés = 3 points Date : Signature du candidat : Signature du formateur aux gestes d urgence : 29

ANNEE 11 : Comparaison des référentiels de Prévention Santé Environnement Baccalauréat professionnel (dont BEP : modules 1 à 7) Connaissances Capacités Connaissances Capacités MODULE 1 : SANTE ET EQUILIBRE DE VIE 1.1 Maîtriser son équilibre de vie 1.1.1 Adopter un rythme biologique cohérent 1.1. Concilier rythmes biologiques et rythmes influencés par le travail - Rythmes biologiques - Rythmes sociaux - Facteurs de désynchronisation des rythmes et effets - Mesures correctives Définir le rythme circadien, le rythme hebdomadaire. Différencier les rythmes sociaux. Énoncer les conséquences de la désynchronisation des rythmes biologiques (effet week-end, travail posté, décalage horaire ). Déduire la conduite à tenir pour s adapter à la rupture des rythmes Rythme biologique Définir la notion de rythmes biologiques. Comparer le rythme biologique et le rythme impose par le travail. Repérer les conséquences de la désynchronisation des rythmes sur l individu et son activité professionnelle 1.1.2 S assurer un sommeil réparateur - - Sommeil : différentes phases et rôles -Troubles du sommeil et insuffisance : effets et prévention Énoncer les rôles du sommeil et ses différentes phases. Mettre en évidence les effets de l insuffisance de sommeil sur l activité de la journée. Préciser les conditions d un sommeil réparateur. Repérer les troubles du sommeil : insomnie, hypersomnie. Déduire la conduite à tenir pour s assurer un sommeil réparateur. Sommeil 1.1.3 Gérer son activité physique 1.3. Gérer son activité physique Travail musculaire et Travail musculaire et incidences interrelations fonctionnelles physiologiques (organes appareils) Effets psychologiques, Effets sur la sante esthétiques -Notions de limite : surentraînement, dopage Caractériser le muscle strié squelettique. Décrire les mécanismes du travail musculaire. Repérer les incidences physiologiques générées par le travail musculaire. Distinguer les effets positifs et négatifs de l activité physique sur la santé. Analyser les effets du surentraînement et du dopage. Justifier l intérêt de l activité physique régulière et raisonnée. CAP Préciser les rôles du sommeil. Repérer les conséquences de l insuffisance du sommeil sur l individu et son activité professionnelle. Enoncer des mesures collectives et des attitudes personnelles favorisant la récupération. Mettre en relation organes et appareils lors du travail musculaire. Identifier les effets positifs de l activité physique sur la sante et leurs limites. Repérer les effets du dopage sur l organisme Préciser l intérêt de l activité physique régulière et raisonnée

Académie d Aix-Marseille - Mai 2010 ANNEES MODULE 2 : ALIMENTATION ET SANTE 2.1 Appréhender les principes de base d une alimentation équilibrée 1.2 Adapter son alimentation à son activité -Approche sociologique de Comportements l alimentation alimentaires -Principes généraux de l équilibre alimentaire : diversité des aliments, rythme des repas 2.2 Se situer dans l évolution des comportements -Saveur et plaisir alimentaire Comparer les habitudes alimentaires liées a différentes cultures : nombre de repas, composition, contexte environnemental Identifier différentes habitudes alimentaires en fonction du contexte : famille, activité professionnelle, appartenance a un groupe Déduire les principes de base de l équilibre alimentaire. Décrire le mécanisme de perception des saveurs. Lister les composantes du plaisir alimentaire. Comparer les produits semi-prépares aux - Produits alimentaires produits frais (intérêts et limites). Caractériser les compléments alimentaires et les alicaments - Formes de restauration Repérer leurs intérêts et leurs limites. - Alimentation et Comparer différentes formes de restauration (intérêts et développement durable limites). Enoncer les comportements de consommateurs écoresponsables face a leur alimentation. -Comportements alimentaires à risques. Identifier les comportements alimentaires a risques et leurs conséquences sur la sante. -Désordres alimentaires : Définir les désordres alimentaires. Indiquer la conduite à tenir face au comportement à boulimie, anorexie. risque ou aux désordres alimentaires. 2.3 Appréhender les enjeux des circuits de distribution dans le secteur alimentaire -Circuits de distribution Erreurs alimentaires 2.2. Gérer ses achats (1ère partie) Repérer les modifications du comportement alimentaire liées aux contraintes de travail (rythme et contexte). Identifier les erreurs fréquentes dans la structure et la répartition des repas. Proposer et justifier des corrections en fonction de l activité professionnelle. énumérer les conséquences des erreurs alimentaires sur la sante de l individu et sur son activité professionnelle. Enoncer des mesures collectives et des attitudes personnelles favorisant une bonne hygiène alimentaire. Analyser différents circuits de distribution (court, long, ultra long). Déduire les intérêts et les limites de chacun. Circuits commerciaux, lieux et systèmes d achat Identifier les circuits de distribution : producteur, distributeur, consommateur. Repérer les lieux et systèmes d achat et indiquer leurs - Commerce équitable Définir le commerce équitable. Indiquer ses intérêts et ses limites. caractéristiques. Indiquer les caractéristiques du commerce équitable. 2.4 Appréhender la qualité sanitaire des aliments 2.3. Utiliser les systèmes de protection et défense du consommateur (dernière - Sécurité alimentaire - Traçabilité et indiquer leurs rôles : Direction des Services Vétérinaires (DSV), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) Repérer les informations de traçabilité et les signes de qualité sur l étiquetage. partie) Sécurité sanitaire du consommateur : principe de précaution, contrôles et veille sanitaire Repérer et justifier les actions qui illustrent le principe de précaution et protègent la santé du consommateur

ANNEES MODULE 3 : PREVENTION DES COMPORTEMENTS A RISQUES ET DES CONDUITES ADDICTIVES 3.1 Adopter une attitude critique vis-à-vis des conduites addictives 1.4. Prévenir les conduites addictives -Facteurs de prise de risque et phénomène d addiction -Effets des conduites addictives et de la poly-consommation (alcool, tabac, drogues, médicaments) -Mesures de prévention individuelle Académie d Aix-Marseille - Mai 2010 Repérer différents facteurs de prise de risque. Définir le phénomène d addiction. Identifier les effets a court et a long terme des différentes substances psycho-actives. Indiquer les dangers de la poly consommation. Identifier les conséquences personnelles et sociales d une conduite addictives. Proposer des actions individuelles de prévention. 3.2 Appréhender le cadre légal et réglementaire français -Responsabilité civile et pénale -Mesures de prévention collective Identifier le cadre légal et réglementaire (prévention et répression) pour : - une substance licite, - les substances illicites. Repérer au niveau local les structures d accueil, d aide et de soutien. Conduites addictives et conséquences Mesures préventives Mesures répressives Structures d accueil Définir une conduite addictives Indiquer les conséquences des conduites addictives sur la vie professionnelle de l individu et sur l entreprise. Enoncer des mesures de prévention des conduites addictives sur le lieu de travail. Enoncer des mesures répressives dans le milieu professionnel Repérer les structures d accueil, d aide et de soutien. MODULE 4 : SEUALITE ET PREVENTION 4.1 Prévenir les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) 1.5. Prévenir les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) -IST : agents responsables, modes de contamination, symptômes, conséquences -Conduite à tenir -Moyens de prévention -Structures d accueil, d aide et de soutien Comparer les principales I.S.T. d'origine bactérienne et virale : agents responsables, modes de contamination, symptômes et conséquences. Déduire la conduite à tenir a la suite d une prise de risque ou d une contamination. Indiquer et justifier les moyens de prévention. Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, IST : agents responsables, modes de contamination, symptômes, conséquences Conduite a tenir Moyens de prévention Structures d accueil, d'aide et de soutien. d aide et de soutien 4.2 Prévenir une grossesse non désirée 1.6 Prévenir une grossesse non désirée -Modes d action des méthodes contraceptives préventives et d urgence -Structures d accueil, d aide et de soutien Comparer les modes d'action des différentes méthodes contraceptives en précisant leurs limites (fiabilité ). Justifier l intérêt du choix d une méthode contraceptive préventive. Distinguer contraception et interruption volontaire de grossesse (IVG). Indiquer le cadre légal. Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, d'aide et de soutien. Indiquer la conduite à tenir a la suite d une prise de risque. Méthodes contraceptives préventives et d urgence Modes d action des méthodes contraceptives Structures d accueil, d aide et de soutien Citer les principales I.S.T. d'origine bactérienne et virale Caractériser les modes de contamination et les agents responsables, les symptômes et les conséquences de ces maladies. Indiquer la conduite à tenir suite a une prise de risque ou d'une contamination. Indiquer les moyens de prévention. Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, d'aide et de soutien. Nommer et préciser les modes d'action des différentes méthodes contraceptives en précisant leurs limites (fiabilité ). Localiser les niveaux d action des contraceptifs Justifier l intérêt du choix d une méthode contraceptive préventive. Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, d'aide et de soutien. Indiquer la conduite à tenir suite a une prise de risque.

ANNEES MODULE 5 : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 5.1 Gérer son budget 2.1 Gérer son budget - Budget - Epargne Analyser l'évolution des différents postes budgétaires dans le temps. Caractériser un budget. Comparer différentes formes d'épargne. Eléments du budget Gestion du budget Epargne Crédit et endettement Sur endettement 5.2 Acheter un bien 2.2. Gérer ses achats (2ème partie) - Contrats Achats -Différents modes de -Critères de choix paiement - Etiquetage - Crédit endettement - Modes de - Surendettement paiement Caractériser un contrat de vente ou de location. Identifier les engagements des deux parties. Différencier les modes de paiement : espèces, cheque, carte de crédit, cartes de magasin, titre interbancaire et paiement, prélèvement automatique, cyberpaiement Distinguer les intérêts et limites de chacun. Comparer différentes formes de crédit. Repérer les formalités pour obtenir un crédit. Distinguer l'endettement du surendettement (notion de seuil). Décrire la procédure pour faire face au surendettement. Identifier les différentes recettes Repérer et classer les dépenses dans les différents postes d un budget donné Différencier budget équilibre, excédentaire, déficitaire et en déduire les conséquences Enoncer la principale règle de gestion d un budget Indiquer le principe de l épargne. Repérer des critères de choix d une épargne Indiquer le principe du crédit Identifier pour un crédit donne, les conditions du crédit et les engagements réciproques du préteur et de l emprunteur Comparer le cout d un bien de consommation dans le cas du paiement au comptant et d un paiement a crédit Définir le surendettement. Enoncer des mesures de prévention du surendettement En cas de déficit budgétaire prolonge, indiquer les démarches à effectuer et les solutions. Enoncer et hiérarchiser les critères de choix pour un produit en fonction de différents facteurs (usage, budget ). Identifier les mentions obligatoires et facultatives. Repérer les informations ou signes relatifs a la qualité des produits, à la réglementation en vigueur et a l éthique de l entreprise. Différencier les modes de paiement et indiquer leurs intérêts et leurs limites d utilisation. 5.3 Appréhender les mesures de protection des personnes et des biens 2.3. Utiliser les systèmes de protection et défense du consommateur (3 premières parties) -Structures d information et de Repérer au niveau local les structures Contrats Repérer différents types de contrat de consommation : défenses du consommateur d'information et de défense des consommateurs Assurances location avec ou sans -Règles et mesures de et leurs spécificités. Organismes publics et option d achat protection du Indiquer les droits européens du consommateur. prives Identifier les droits et obligations de chaque partie pour un Académie d Aix-Marseille - Mai 2010

consommateur - Assurances Définir la notion d'assurance : principe de solidarité. Appréhender la notion de responsabilité civile et de responsabilité pénale. Déclarer un sinistre. ANNEES d information et de défense du consommateur exemple donne. Préciser les recours possibles. Indiquer le principe et le rôle des assurances. Distinguer l assurance obligatoire des assurances facultatives préciser les démarches a effectué en cas de sinistre Repérer au niveau local et à l échelle nationale les structures d information et de défense du consommateur Identifier le rôle de chacune. CLASSE DE PREMIERE MODULE 6 : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE MODULE 7 : PREVENTION DES RISQUES MODULE 8 : PREVENTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR 4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail PROFESSIONNEL 8.1 Repérer les risques professionnels dans l activité de travail 4.2.1 Appréhender les risques professionnels -Identification et évaluation des Risques professionnels risques Académie d Aix-Marseille - Mai 2010 Analyser le contexte professionnel. Identifier les situations dangereuses. Identifier les risques et les dommages potentiels. Apprécier l importance des risques (fréquence et gravite, probabilité d occurrence). Repérer le risque prépondérant du secteur. 8.2 Appliquer l approche par le risque à un risque spécifique du secteur professionnel parmi les risques suivants : Repérer les éléments constitutifs d une - mécanique situation de travail caractéristique du - électrique risque. - biologique Mettre en évidence les effets -lies à l ambiance thermique physiopathologiques du risque. - lies à l ambiance lumineuse Caractériser les dommages potentiels. et par la démarche d approche par le Evaluer les risques persistants. risque : Proposer et justifier les mesures de -Analyser une situation a risques en prévention : intrinsèques, collectives et identifiant : le(s) danger(s), la individuelles, formation-information. situation dangereuse, l événement dangereux, le dommage éventuel ; -Evaluer les risques ; - Proposer des mesures Repérer les risques lies aux activités de travail dans le secteur professionnel concerne. 4.2.3. Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel (2 ème partie) Démarche d approche par le risque appliquée à l étude d un risque spécifique : - lié à l activité physique - lié au bruit - lié aux poussières - chimique - mécanique - électrique - incendie - charge mentale - Pour le risque étudié : caractériser le risque. identifier les situations dangereuses. repérer les effets sur l organisme. proposer des mesures de prévention collective et individuelle.

ANNEES 8.3 Gérer les situations d urgence en cas d accident 4.2.4. Gérer les situations d urgence - Protection et prévention -Examen Protection et prévention de la Examen de la victime victime -Alerte et information - Gestes de secours Gestes de secours L enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages. La formation s appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur. Pré-requis à ce chapitre de formation : Soit PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST ; Soit SST : la formation se limite alors au recyclage SST. Assurer la protection du secouriste, des témoins et de la victime. Examiner la victime. Alerter ou faire alerter. Pratiquer les gestes de premiers secours cf. programme de formation en vigueur : Passerelle PSC1 SST ou recyclage SST - Assurer la protection du secouriste, des témoins et de la victime. - Examiner la victime. - Alerter ou faire alerter. - Pratiquer les gestes de premiers secours. CLASSE DE TERMINALE MODULE 9 : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PREVENTION DANS L ENTREPRISE 9.1 Appréhender le cadre juridique de la prévention Délègues du personnel 9.2. Identifier les acteurs de prévention dans l entreprise 9.3 Identifier les organismes de prévention Académie d Aix-Marseille - Mai 2010 4.1.4. Identifier les instances représentatives des personnels dans l entreprise et 4.1.5. Repérer les structures de défense, de protection et de contrôle Comite d entreprise Syndicats Prud hommes Comite d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Inspection du travail Service prévention de la Caisse Régionale d Assurance Maladie (Cram), Service de sante au travail Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE) Indiquer les modalités de nomination de ces représentants. Préciser les missions de ces instances Enumérer les competences du conseil de prud hommes. Différencier procédure de conciliation et jugement. Préciser la démarche a effectuer pour une demande au conseil de prud hommes. Indiquer les conditions de création d un CHSCT dans une entreprise. Préciser la composition du CHSCT. Enoncer les missions du CHSCT. Préciser les rôles : - de l inspecteur du travail, - du contrôleur sécurité de la Cram - du médecin du service de sante au travail. Définir la discrimination Repérer les différentes formes de discrimination (racisme, discrimination liée a l âge, au sexe, a la grossesse, a l aspect physique, a des problèmes de sante, a un handicap ). Identifier les missions de la HALDE selon les situations discriminatoires.

ANNEES 9.4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle 4.2.3. Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel (1ère partie) Accident du travail et maladie professionnelle MODULE 10 : EFFETS PHYSIOPATHOLOGIQUES DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PREVENTION 10.1 Prévenir le risque chimique 10.2. Prévenir les risques liés à l activité physique 4.2.2 Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) MODULE 11 : APPROCHE PAR LE TRAVAIL 11.1 Déterminer les effets physiopathologiques de la charge mentale 11.2. Prévenir les risques liés à la charge mentale : approche par le travail MODULE 12 : APPROCHE PAR L ACCIDENT Démarche d analyse par le risque appliquée aux troubles musculosquelettiques Origine et prévention des TMS Pour le secteur professionnel concerne : Repérer les accidents du travail et maladies professionnelles significatifs. Différencier accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, reconnaissance, indemnisations. Pour le secteur professionnel concerne : Définir les TMS Enoncer les facteurs aggravants. Repérer les dangers. Identifier les situations dangereuses. Déduire les dommages éventuels. Proposer des mesures de prévention. Les modules 3, 4.1 et 4.3 du CAP n ont pas de correspondance en Baccalauréat professionnel Les modules 6 et 7 du Baccalauréat professionnel n ont pas de correspondance en CAP Académie d Aix-Marseille - Mai 2010